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Assurance Propriétaire Non Occupant Fiche

Résumé

Tableau de garanties de deux pages présentant l'assurance Propriétaire Non Occupant de MAAF, déclinée en trois formules selon le type de bien : « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Il énumère vingt lignes de garanties, des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles et technologiques, terrorisme, cambriolage) aux garanties de responsabilité et de protection (responsabilité civile habitation, défense/recours bâtiment, protection juridique du propriétaire bailleur), ainsi que la perte des loyers ou des revenus, et une garantie « Assistance aux personnes » présentée en option. Aucun plafond, aucune franchise et aucune exclusion n'y figurent : le document renvoie aux conditions générales du contrat Immeuble.

Garanties

Incendie, explosion, chute de foudre - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Fumée sans incendie - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Accident électrique bâtiment - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Choc véhicule terrestre ou avion - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Dégâts des eaux - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Bris de vitres - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Tempête, dommages de mouille - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Inondation, gel - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Poids de la neige et de la glace, grêle, avalanche - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Catastrophes naturelles - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Catastrophes technologiques - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Dommages cambriolage - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Perte des loyers ou des revenus - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Dommages causés par les secours - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Frais annexes - p. 1

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Responsabilité civile habitation - p. 2

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties (suite) ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Défense/Recours bâtiment - p. 2

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties (suite) ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Protection juridique du propriétaire bailleur - p. 2

Ligne du tableau de garanties, sous la rubrique « Vos garanties (suite) ». Le document n'en donne ni le contenu, ni les plafonds, ni les franchises, ni les conditions. - Condition : Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Assistance aux personnes - p. 2

Garantie figurant sous l'intitulé « En option » en page 2. C'est la seule ligne que le document désigne explicitement comme optionnelle. Le document ne nomme pas le prestataire d'assistance et n'en donne ni le contenu, ni les limites. - Optionnelle : oui - Condition : Présentée sous la rubrique « En option ». Le tableau oppose trois colonnes — « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée » et « Bâtiments divers ». Les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (257 objets de dessin en page 1, 79 en page 2, aucune image), de sorte que l'appartenance de cette garantie à l'une ou l'autre des trois formules n'est pas déterminable.

Conditions particulières

  • En fonction de votre type de bien correspond une formule adaptée. Les trois colonnes sont : « Immeuble donné en location vide ou meublée », « Habitation inoccupée », « Bâtiments divers ». p. 1
  • Pour connaître le détail et les modalités des garanties, reportez-vous aux conditions générales du contrat Immeuble. p. 2
  • Le bloc de mentions légales nomme « MAAF Assurances SA », « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 », siège social Chaban 79180 Chauray. La clause de distribution ajoute : « Les produits distribués par MAAF sont assurés par MAAF Assurances SA et/ou MAAF Assurances AM et/ou MAAF Vie et/ou MAAF Santé et/ou Covéa Protection Juridique et/ou APGIS. », sans indiquer lequel porte la protection juridique du propriétaire bailleur ni l'assistance aux personnes. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Divergence entre le document et son nom de fichier, tranchée en faveur du document. Le fichier source s'appelle MAAF_TC_Tempo_habitation_propriétaire_non_occupant.pdf et l'étiquette du site parle de Tempo habitation, mais le document ne nomme jamais Tempo : son titre imprimé est « Assurance Propriétaire Non Occupant » et il renvoie aux « conditions générales du contrat Immeuble ». C'est donc « Immeuble » qui est retenu comme product_family, et non Tempo Habitation. Un rapprochement automatique avec la gamme Tempo sur la foi du nom de fichier serait erroné.
  • Document de type « tableau de garanties » commercial : il aligne des intitulés sans contenu contractuel. Absents faute d'être écrits : définitions, plafonds et sous-plafonds, franchises, délais de carence, étendue territoriale, exclusions, obligations de l'assuré, procédure de sinistre, durée / résiliation, prescription, mécanique de cotisation. Tout cela est renvoyé aux conditions générales du contrat Immeuble, document distinct.
  • Les marques d'inclusion du tableau sont des tracés vectoriels : 257 objets de dessin en page 1 et 79 en page 2, aucune image, et aucune coche dans la couche texte extraite avec page.get_text("text"). On ne peut donc pas dire quelles garanties relèvent de « Immeuble donné en location vide ou meublée », lesquelles de « Habitation inoccupée » et lesquelles de « Bâtiments divers » : is_optional est laissé à null pour les dix-neuf premières lignes. Seule exception, « Assistance aux personnes » est marquée is_optional: true parce que le document l'imprime sous le titre « En option » — c'est une mention textuelle, pas une lecture de coche.
  • Porteur de risque : le document imprime « MAAF Assurances SA » et son code de rattachement verbatim, « Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 ». La clause de distribution cite six porteurs possibles (MAAF Assurances SA, MAAF Assurances AM, MAAF Vie, MAAF Santé, Covéa Protection Juridique, APGIS) sans dire lequel porte quelle garantie ; la ligne « Protection juridique du propriétaire bailleur » n'est rattachée à aucune entité nommée. À noter : le pied de page écrit « MAAF Assurances AM » là où les métadonnées de la tâche désignent la société d'assurance mutuelle « MAAF Assurances » (RCS Niort 781 423 280) ; la forme retenue est celle imprimée. Seul le Code des assurances est nommé dans ce document ; aucune mention du Code de la mutualité.
  • target_audience laissé à null. Le document ne dit pas si le propriétaire non occupant visé est un particulier ou une personne morale (une SCI, par exemple) ; trancher serait une inférence. Sa seule caractérisation du souscripteur est le type de bien, reprise dans target_audience_note.
  • edition_date reprise du document lui-même, « 06/2022 » en pied de page après « www.maaf.fr - ». Format conservé tel qu'imprimé (MM/AAAA), le document ne donnant pas de jour. À noter que ce tableau porte une édition antérieure (06/2022) à celle des tableaux Tempo Jeunes du même lot (06/2023) : ce sont des produits différents, pas deux éditions d'un même document.
  • Aucune référence interne de document (numéro d'imprimé) n'apparaît : reference laissé à null. La page 1 porte le folio « Page 1/2 » ; la page 2 n'en porte pas.
  • Pièges typographiques rencontrés et respectés : deux séparateurs de ligne U+2028 en fin des lignes de mentions légales (page 2), et deux intitulés coupés par un retour à la ligne avec espace en fin de ligne — « Poids de la neige et de la glace, grêle, / avalanche » et « Protection juridique du propriétaire / bailleur ». Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte source ; aucune ne franchit la frontière entre les pages 1 et 2, pour éviter d'absorber le folio « Page 1/2 » et le marqueur de page injecté par le harnais.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué. Contrôle effectué : la couche texte du PDF local (data/fr/pdfs/maaf/habitation/assurance-proprietaire-non-occupant-formules-par-type-de-bien-87102343.pdf), ré-extraite page par page avec page.get_text("text"), est identique caractère pour caractère au texte du prompt, au retour à la ligne final près.

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Source & fidélité