Skip to content

ALÉASSUR Conventions spéciales Tous risques instruments de musique

Résumé

Conventions spéciales « Tous risques instruments de musique » du contrat Aléassur de SMACL Assurances : module de garantie type qui complète les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, et non un contrat autonome. Régies par le Code des Assurances, elles ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les instruments et matériels de sonorisation (enregistrement, production, reproduction, émission) déclarés aux conditions particulières. La garantie porte sur les frais de remplacement ou de réparation à la suite des évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens et des risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite, et s'étend aux housses, étuis et caisses de rangement ainsi qu'aux partitions commercialisées ; le vol dans un véhicule est garanti sous conditions de fermeture et de remisage nocturne. Le texte comporte cinq articles et une liste de seize exclusions propres, qui s'ajoutent aux exclusions des conditions générales et des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur.

Garanties

Frais de remplacement ou de réparation - évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation des instruments et matériels de sonorisation assurés suite à la réalisation des évènements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer uniquement (article 2). · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). - Condition : Les instruments et matériels de sonorisation doivent être déclarés aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4). - Condition : Les évènements couverts ne sont pas énumérés ici : renvoi aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur.

Frais de remplacement ou de réparation - destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle - p. 3

La garantie porte sur les frais de remplacement ou de réparation des instruments et matériels de sonorisation assurés suite à la réalisation des risques de destruction, détérioration, avarie ou disparition accidentelle imprévisible ou fortuite subis par ces biens. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer uniquement (article 2). · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). - Condition : Les instruments et matériels de sonorisation doivent être déclarés aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4).

Frais accessoires - housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection - p. 3

La garantie est en outre étendue aux frais accessoires suivants : les dommages subis par les housses, étuis, boîtes, caisses de rangement et de protection. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer uniquement (article 2). · Limite : Compris dans le montant de la garantie de l'article 3, la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre étant « majoré[e] des frais accessoires définis à l'article 1 ». - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4).

Frais accessoires - remplacement ou reconstitution des partitions commercialisées - p. 3

La garantie est en outre étendue aux frais accessoires suivants : les frais de remplacement ou de reconstitution des partitions commercialisées. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer uniquement (article 2). · Limite : Compris dans le montant de la garantie de l'article 3, la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre étant « majoré[e] des frais accessoires définis à l'article 1 ». - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4). - Condition : Seules les partitions commercialisées sont visées ; les œuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables sont exclues (article 5).

Vol des instruments et matériels de sonorisation laissés dans un véhicule - p. 3

La garantie vol des instruments et des matériels de sonorisation laissés dans un véhicule est acquise dans les conditions suivantes : ils doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé ; entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer uniquement (article 2). · Limite : À concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (article 3). - Condition : Ils doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé. - Condition : Entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé. - Condition : Les instruments et matériels de sonorisation doivent être déclarés aux conditions particulières. - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4). - Condition : La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte est exclue (article 5).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi : exclusions communes des conditions générales Aléassur et des conventions spéciales Dommages aux biens Les exclusions énumérées à l'article 5 s'ajoutent aux « exclusions communes à toutes les garanties prévues à l'article 4 des conditions générales Aléassur » et aux « exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur ». Ces deux corps d'exclusions ne sont pas reproduits dans le présent document. all p. 4
Dépréciation tonique Les dommages résultant de dépréciation tonique. all p. 4
Éléments interchangeables à remplacement régulier Les dommages atteignant un élément interchangeable nécessitant, par fonction, un remplacement régulier (tels que bris des cordes, anches, mèches, roseaux, peaux des instruments de percussion), sauf si ces dommages sont concomitants à d'autres dommages garantis. all p. 4
Modification de la température, lumière, humidité, sécheresse Les dommages résultant d'une modification de la température (sauf si cette dernière est la conséquence d'un incendie ou d'une explosion), de la lumière, de l'humidité, de la sécheresse. all p. 4
Crevasses, tâches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements Les crevasses, tâches, rayures, fissures, égratignures ou écaillements constatés sur les instruments de musique ou le matériel de sonorisation. all p. 4
Usure mécanique et action progressive d'agents destructeurs Les dommages et les frais afférents à des parties de l'instrument ou du matériel de sonorisation atteintes soit par l'usure mécanique, soit par l'action progressive d'agents destructeurs qu'elle qu'en soit la cause, l'origine ou la manifestation, tels que oxydation, dépôt de rouille, de boue, entartrage, corrosion, fatigue d'origine quelconque. (« qu'elle qu'en soit » est imprimé ainsi dans le document.) all p. 4
Accidents lors de montages ou démontages hors de la garde de l'assuré Les dommages résultant d'accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués lorsque l'instrument ou le matériel de sonorisation n'est plus sous la garde de l'assuré ou de ses préposés. all p. 4
Utilisation avant remise en état définitive en connaissance d'un vice Les dommages survenant du fait de l'utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l'assuré a connaissance d'un vice, d'un défaut, d'une malfaçon ou d'un dommage (garanti ou non). all p. 4
Réparations provisoires non effectuées par le fabricant ou ses représentants autorisés Les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le fabricant ou par l'un de ses représentants autorisés. all p. 4
Pièces ou accessoires non agréés par le fabricant Les dommages ayant pour origine l'utilisation ou la simple expérimentation sur un instrument de pièces ou accessoires non agréés par le fabricant de cet instrument. all p. 4
Fait générateur existant lors de la souscription et connu de l'assuré Les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat et dont l'assuré avait connaissance. all p. 4
Contraventions de douane, confiscations, saisies, mises sous séquestre Les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre. all p. 4
Protection insuffisante les dommages résultant : d'une protection insuffisante. (Premier des trois sous-tirets d'une même puce « les dommages résultant : ».) all p. 4
Absence de protection les dommages résultant : d'une absence de protection. (Deuxième des trois sous-tirets d'une même puce « les dommages résultant : ».) all p. 4
Conditionnement inadapté au transport les dommages résultant : d'un conditionnement inadapté selon la nature des instruments ou matériels de sonorisation et les modalités de transport. (Troisième des trois sous-tirets d'une même puce « les dommages résultant : ».) all p. 4
Disparition sans dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. all p. 4
Travaux, nettoyage ou entretien Les dommages survenus au cours de travaux, de nettoyage ou d'entretien effectués sur les instruments ou matériels de sonorisation. all p. 4
Œuvres ou études personnelles irremplaçables Les œuvres ou études personnelles qui par nature sont irremplaçables. all p. 4
Dérèglements internes non accidentels Les dérèglements internes non consécutifs à une cause accidentelle, tels que vice de construction, déréglage, grippage. all p. 4

Obligations de l'assuré

  • L'indemnisation porte sur les instruments et matériels de sonorisation (enregistrement, production, reproduction, émission) « déclarés aux conditions particulières ». (À la souscription / aux conditions particulières · Non énoncée en tant que sanction : seuls les biens déclarés aux conditions particulières entrent dans l'objet de la garantie.) p. 3
  • Pour que la garantie vol des instruments et matériels de sonorisation laissés dans un véhicule soit acquise, ils doivent être enfermés dans le véhicule entièrement clos et fermé à clé. (Pendant que les biens sont laissés dans un véhicule · Non énoncée en tant que sanction : la garantie vol « est acquise dans les conditions suivantes ».) p. 3
  • Entre 21 heures et 7 heures, le véhicule doit être remisé dans un parking gardé ou dans un local privatif entièrement clos et couvert et fermé à clé. (Entre 21 heures et 7 heures · Non énoncée en tant que sanction : la garantie vol « est acquise dans les conditions suivantes ».) p. 3
  • La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte n'est pas garantie (article 5). (En cas de sinistre (disparition) · Absence de garantie pour la disparition non suivie d'un dépôt de plainte.) p. 4

Conditions particulières

  • « Les présentes conventions spéciales, régies par le Code des Assurances, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les instruments et matériels de sonorisation […] déclarés aux conditions particulières. Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. » Le document est donc un module de garantie type du contrat Aléassur et non un contrat autonome. p. 3
  • La garantie s'exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement de l'instrument et/ou du matériel de sonorisation sinistré, dans la limite de leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre (majoré des frais accessoires définis à l'article 1), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert. Aucun plafond en euros n'est chiffré dans le document. p. 3
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121.5 du Code des assurances. p. 3
  • SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Cette restriction coexiste avec l'objet de la garantie, qui vise les dommages subis « en tous lieux ». p. 3

Lacunes d'extraction

  • Aucune clause « Assureur » dans le document. La seule identification de l'entreprise d'assurance figure au colophon de la page 6 : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du texte ne dit que « SMACL Assurances » (articles 1, 2 et 3), sans préciser laquelle des deux entités du groupe porte le risque. Le porteur retenu ci-dessus n'est donc pas déduit : il est celui que le document imprime.
  • Document = convention spéciale, c'est-à-dire le texte type d'un module de garantie du contrat maître Aléassur, et non un contrat autonome ni des conditions particulières client. is_extension a été mis à true et extends à « Aléassur » sur la base de la phrase imprimée en page 3 : « Elles complètent les conditions générales et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. » Le module modifie donc deux textes : les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, dont aucun n'est reproduit ici. document_type reste « conditions_generales » (métadonnée de la tâche), ce qui est cohérent avec un texte de portée générale et non individuel.
  • Contradiction de dates. Le code de référence imprimé en page 2 porte « ALEASSUR_CS_TRINSTRUMENT_01(02_2016) », soit 02/2016, tandis que le colophon de la page 6 porte « 01/2024 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances. » edition_date retient la date du colophon (01/2024) ; la date du code de référence (02/2016) est conservée dans reference. Divergence supplémentaire avec les métadonnées de la tâche : le manifeste du dépôt annonce edition_date « 2016-02 », soit la date du code de référence et non celle du colophon.
  • Défaut de la couche texte : la ligature « ti » disparaît. Le document imprime « Collectivités », « Conception », « Direction », « communication », mais l'extraction donne « Collectvités », « Concepton », « Directon », « communicaton ». Le texte a été préservé verbatim et non réparé, y compris dans target_audience_note, afin que les citations restent vérifiables contre la couche texte. À ré-extraire si l'éditeur corrige le PDF.
  • Caractères de contrôle résiduels dans la couche texte, sans équivalent visuel imprimé : 494 U+0011 et 5 U+0008 forment les points de conduite du sommaire de la page 2 (par ex. « ARTICLE 1 OBJET DE LA GARANTIE » suivi de 116 U+0011 avant le folio « 3 ») ; 25 U+0007 (BEL) suivent immédiatement chaque marqueur de puce des pages 3 et 4. Aucune citation ne traverse ces caractères : les quotes des listes commencent après le U+0007, et aucune quote n'est prise dans la page 2.
  • Contrôle arithmétique de l'énumération des puces : 25 U+0007 au total = 6 en page 3 (2 évènements garantis à l'article 1, 2 frais accessoires, 2 conditions de la garantie vol) + 19 en page 4 (16 puces de premier niveau de l'article 5, dont l'une porte 3 sous-tirets). Les 16 puces de l'article 5 et leurs 3 sous-tirets sont donc tous repris, sans omission ni doublon.
  • La puce « les dommages résultant : » de l'article 5 porte trois sous-tirets (protection insuffisante, absence de protection, conditionnement inadapté). Ils ont été éclatés en trois entrées distinctes d'exclusions pour ne pas fusionner des motifs distincts ; la structure imprimée (une seule puce à trois sous-tirets) est signalée dans la description de chacune. Le total de 19 exclusions se décompose donc en 1 renvoi + 15 puces simples + 3 sous-tirets, pour 16 puces imprimées.
  • Mot coupé par un trait d'union en fin de ligne dans la couche texte : « un élément interchan-\ngeable ». La citation correspondante a été démarrée après la coupure (« nécessitant, par fonction, un remplacement… ») pour rester un span exact ; la description de l'exclusion restitue le mot entier.
  • Graphie du document conservée sans correction dans l'exclusion d'usure mécanique : « l'action progressive d'agents destructeurs qu'elle qu'en soit la cause, l'origine ou la manifestation » (« qu'elle qu'en » pour « quelle qu'en »).
  • Espaces insécables (U+00A0) à sept endroits, dont plusieurs devant un point-virgule ou à l'intérieur d'une expression : « Dommages aux biens\u00a0Aléassur », « de rangement et de\u00a0protection », « du Code des\u00a0assurances », « ses représentants\u00a0autorisés\u00a0; », « cet\u00a0instrument\u00a0; ». Trois citations ont été arrêtées juste avant l'espace insécable pour éviter tout risque d'échec d'ancrage ; la valeur complète figure dans les champs structurés.
  • La page 5 ne contient aucun texte extractible (0 caractère) : page blanche entre la fin de l'article 5 (page 4) et le colophon (page 6). La page 1 (couverture, 88 caractères) et la page 2 (sommaire, 740 caractères) ne portent aucune clause contractuelle.
  • Aucune contradiction n'a été tranchée entre l'objet de la garantie, qui vise les dommages matériels subis « en tous lieux » (page 3, chapeau), et l'article 2, qui limite la garantie « uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer ». Les deux lectures sont conservées : « en tous lieux » dans le résumé et le chapeau, la limitation territoriale dans territorial_scope et dans special_conditions.
  • Le document ne comporte ni définitions contractuelles, ni franchise, ni délai de carence, ni procédure de déclaration de sinistre, ni durée, tacite reconduction ou modalité de résiliation, ni délai de prescription, ni mécanique de cotisation. definitions, waiting_periods et claims_procedure sont donc des tableaux vides, et deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont à null : c'est la lecture exacte d'une convention spéciale, ces éléments figurant dans les conditions générales Aléassur, qui ne sont pas reproduites ici. Aucun montant en euros de plafond ou de franchise n'est chiffré dans le document ; le seul montant imprimé est le capital social de l'assureur, au colophon.
  • Aucun montant de garantie chiffré : l'article 3 renvoie à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sous déduction de vétusté « définie à dire d'expert », et l'article 4 applique la règle proportionnelle de capitaux de l'article L.121.5 du Code des assurances, ce qui suppose des capitaux déclarés aux conditions particulières, absentes du document.
  • is_optional a été mis à false pour les cinq garanties : le document les énonce sans condition d'option (« La garantie […] porte sur », « Elle est en outre étendue », « La garantie vol […] est acquise dans les conditions suivantes »). Le document ne dit pas si le module « Tous risques instruments de musique » lui-même est souscrit d'office ou en option au sein du contrat Aléassur : cela relève des conditions particulières, non reproduites ici.
  • target_audience : le seul élément d'audience est le mot « Collectvités » (lire « Collectivités ») imprimé sur la couverture, d'où secteur_public. Aucune autre mention de public ne figure dans le document, et la branche annoncée par les métadonnées de la tâche (« multirisque-professionnelle ») n'est confirmée nulle part dans le texte, qui ne se qualifie que de « conventions spéciales » du contrat Aléassur portant sur des dommages aux biens.
  • product_name n'est imprimé sur aucune ligne unique : la couverture porte « Vos / conventions / spéciales / ALÉASSUR / Tous risques / instruments de musique » et l'en-tête de la page 3 « Conventions spéciales / Tous risques instruments de musique ». Le nom a été composé à partir de ces lignes ; product_family retient « Aléassur », qui est le contrat maître. Aucun variant n'est imprimé.
  • Le document ne mentionne ni médiateur, ni autorité de contrôle (ACPR), ni traitement des données personnelles, ni droit applicable autre que le renvoi général au Code des Assurances (chapeau, page 3) et à l'article L.121.5 du Code des assurances (article 4).
  • Aucune troncature : le texte du prompt (6 691 caractères entre les marqueurs) correspond au document entier. Les 6 pages ont été ré-extraites depuis le PDF local (data/fr/pdfs/smacl/multirisque-professionnelle/aleassur-tous-risques-instruments-de-musique-8f74f9eb.pdf, sha256 733e257f725524e08b190f9e9d3fdd8ffd78dd9161b839e2da932830e16288b2, conforme au manifeste) avec page.get_text("text") ; l'extraction est byte-identique au texte fourni dans le prompt. Toutes les key_quotes sont des spans découpés programmatiquement dans cette extraction vérifiée, jamais retapés, et aucune ne traverse une frontière de page.

Documents liés

Source & fidélité