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Santé ELSIE IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de la complémentaire santé « Santé ELSIE », portée par Mutuelle Ociane (Livre II du Code de la mutualité, n° 434 243 085). Le produit rembourse tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l'adhérent et des éventuels ayants-droit en cas d'accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française, et respecte les conditions légales des contrats responsables. Sept postes de garantie et huit services sont systématiquement prévus ; deux garanties optionnelles (lentilles, dentaire non remboursé) et trois renforts optionnels payants (Hospi, Pharma, Mieux-être) complètent l'offre. Les niveaux de remboursement ne figurent pas dans ce document : ils renvoient au tableau de garanties.

Garanties

Hospitalisation et maternité - p. 1

Honoraires, forfait journalier hospitalier, séjour et transport sanitaire. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document). - Condition : Forfait journalier hospitalier : limité à 90 jours pour les établissements médico-sociaux (sauf MAS et EHPAD)

Soins courants - p. 1

Honoraires médicaux généralistes et spécialistes, honoraires paramédicaux, radiologie et analyses médicales, transport sanitaire, cure thermale, médicaments à Service Médical Rendu (SMR) important (remboursés à 65 % par la Sécurité sociale), forfait solidaire vaccin antigrippe, forfait solidaire soutien psychologique. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document). - Sous-limite : Forfait solidaire soutien psychologique : chez un psychologue diplômé et sur présentation d'une facture nominative acquittée jusqu'au 31 décembre 2025 - Sous-limite : Forfait solidaire vaccin antigrippe : sur facture pharmaceutique nominative acquittée jusqu'au 31 décembre 2025 - Sous-limite : Séances avec des psychologues : dans la limite de 12 séances par an, une première séance d'entretien d'évaluation puis entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € par séance) - Sous-limite : Acupuncture : seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste - Condition : Séances avec des psychologues : ouvert aux personnes de plus de 3 ans après consultation d'un médecin ; le nombre de séances est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue

Matériel médical dont orthopédie et petit appareillage - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Ostéopathie (forfait par an) - p. 1

Ostéopathie, prise en charge sous forme de forfait par an. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Frais optiques : lunettes (montures et verres) - p. 1

Frais optiques : lunettes (montures et verres). Le « 100 % Santé » en optique laisse un reste à charge nul pour les équipements concernés. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document). - Condition : Optique : prise en charge limitée à un équipement par période de 2 ans, réduite à 1 an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue

Frais dentaires - p. 1

Soins dentaires, inlay-onlay, prothèses dentaires (couronnes, bridges, inlay-core). Le « 100 % Santé » en dentaire laisse un reste à charge nul pour les équipements concernés. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Appareillages remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Aides auditives, prothèses externes (mammaires, capillaires, oculaires), autres prothèses et appareillages remboursés par la Sécurité sociale. Le « 100 % Santé » sur les aides auditives laisse un reste à charge nul pour les équipements concernés. - Optionnelle : non · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Lentilles - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles ». - Optionnelle : oui · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Dentaire non remboursé par la Sécurité sociale - p. 1

Implant, parodontie, orthodontie. Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles ». - Optionnelle : oui · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Renfort Hospi (renfort optionnel payant) - p. 1

« Les renforts optionnels payants sont à souscrire pour bénéficier des prestations supplémentaires ». Renfort Hospi : la chambre particulière, lit accompagnant, assistance France et étranger. - Optionnelle : oui · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document). - Sous-limite : La chambre particulière - Sous-limite : Lit accompagnant - Sous-limite : Assistance France et étranger - Condition : Chambre particulière dans le cadre du renfort HOSPI : la prise en charge est limitée à 30 jours par an en convalescence, rééducation, psychiatrie et établissements médico-sociaux et non prise en charge en MAS et EHPAD

Renfort Pharma (renfort optionnel payant) - p. 1

Médicaments à Service Médical Rendu modéré (remboursés à 30 % par la Sécurité sociale) ou faible (remboursés à 15 % par la Sécurité sociale), Pharmacie non remboursée (homéopathie, phytothérapie, contraception, vaccins, sevrage tabac, autotests). - Optionnelle : oui · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document).

Renfort Mieux-être (renfort optionnel payant) - p. 1

Séances de médecines douces (forfait/an). Des programmes de coaching santé en ligne. Soutien psychologique à distance. - Optionnelle : oui · Portée : En France et à l'étranger. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. · Limite : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties (non joint à ce document). - Sous-limite : Séances de médecines douces (forfait/an) - Sous-limite : Des programmes de coaching santé en ligne - Sous-limite : Soutien psychologique à distance - Condition : Médecines douces dans le cadre du renfort Mieux-être : forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée

Service — Le tiers payant - p. 1

Le tiers payant pour éviter de faire l'avance de frais chez la plupart des professionnels de santé. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Itelis - p. 1

Itelis : avantages tarifaires optique et audio. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Livmed's - p. 1

Livmed's : livraison de médicaments à domicile. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Salvum - p. 1

Salvum : formation en ligne aux 1ers secours. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Medaviz - p. 1

Medaviz : la téléconsultation 24 h/24, 7 j/7. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Deuxièmeavis.fr - p. 1

Deuxièmeavis.fr : service d'accès à l'expertise médicale en ligne. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Allo Léa - p. 1

Allo Léa : ligne d'écoute et d'accompagnement. Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Service — Services en ligne - p. 1

Services en ligne dans votre espace personnel sur matmut.fr : gestion du contrat à distance, suivi des remboursements, dépôt de vos factures et justificatifs… Service systématiquement prévu. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Soins hors période de validité du contrat Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat. all p. 1
Transports et hébergements liés aux cures thermales Les transports et hébergements liés aux cures thermales. Soins courants — cure thermale p. 1
Frais de séjour liés aux cures thermales hors milieu hospitalier Les frais de séjour liés aux cures thermales, si le séjour n'est pas effectué en milieu hospitalier. Soins courants — cure thermale p. 1
Chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité sociale La chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité sociale. all p. 1
Forfait journalier hospitalier et chambre particulière en MAS ou EHPAD Le forfait journalier hospitalier et la chambre particulière facturés par les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) ou les Établissements d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Hospitalisation et maternité / Renfort Hospi p. 1
Participation forfaitaire et franchises La participation forfaitaire et les franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transport. (Principales exclusions du contrat responsable) all p. 1
Hors parcours de soins La majoration du ticket modérateur et les dépassements d'honoraires si les dépenses de santé sont réalisées en dehors du parcours de soins. (Principales exclusions du contrat responsable) all p. 1
Dépassements d'honoraires au-delà de la limite réglementaire Les dépassements d'honoraires au-delà de la limite fixée réglementairement pour les médecins n'adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. (Principales exclusions du contrat responsable) all p. 1
Restriction — Acupuncture Acupuncture : seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. (Les principales restrictions) Soins courants p. 1
Restriction — Forfait journalier hospitalier Forfait journalier hospitalier : limité à 90 jours pour les établissements médico-sociaux (sauf MAS et EHPAD). (Les principales restrictions) Hospitalisation et maternité p. 1
Restriction — Chambre particulière (renfort HOSPI) Chambre particulière dans le cadre du renfort HOSPI : la prise en charge est limitée à 30 jours par an en convalescence, rééducation, psychiatrie et établissements médico-sociaux et non prise en charge en MAS et EHPAD. (Les principales restrictions) Renfort Hospi (renfort optionnel payant) p. 1
Restriction — Forfait solidaire soutien psychologique Forfait solidaire soutien psychologique : chez un psychologue diplômé et sur présentation d'une facture nominative acquittée jusqu'au 31 décembre 2025. (Les principales restrictions) Soins courants p. 1
Restriction — Forfait solidaire vaccin antigrippe Forfait solidaire vaccin antigrippe : sur facture pharmaceutique nominative acquittée jusqu'au 31 décembre 2025. (Les principales restrictions) Soins courants p. 1
Restriction — Séances avec des psychologues Séances avec des psychologues : ouvert aux personnes de plus de 3 ans après consultation d'un médecin. Dans la limite de 12 séances par an avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € par séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue. (Les principales restrictions) Soins courants p. 1
Restriction — Optique Optique : prise en charge limitée à un équipement par période de 2 ans, réduite à 1 an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue. (Les principales restrictions) Frais optiques : lunettes (montures et verres) p. 1
Restriction — Médecines douces (renfort Mieux-être) Médecines douces dans le cadre du renfort Mieux-être : forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. (Les principales restrictions ; le document imprime deux espaces là où un deux-points serait attendu après « Mieux-être ») Renfort Mieux-être (renfort optionnel payant) p. 1

Franchises

  • Par garantie : Le document ne mentionne aucune franchise contractuelle. Il cite au titre des exclusions du contrat responsable « la participation forfaitaire et les franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transport », qui sont des dispositifs légaux non pris en charge et non des franchises du contrat.

Obligations de l'assuré

  • Valider avec exactitude les informations indiquées sur le bulletin d'adhésion adressé par Mutuelle Ociane Matmut ; Fournir tous documents justificatifs demandés par Mutuelle Ociane Matmut ; Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (à la souscription du contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Payer les cotisations ; Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat. (en cours de contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Faire parvenir les demandes de remboursements à l'assureur dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins de votre Sécurité sociale. (en cours de contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Informer l'assureur des évènements suivants dans les 3 mois de leur survenance : Changements de situation (changement d'adresse, modification de votre composition familiale : naissance, concubinage, PACS, mariage, divorce, décès ; changement de régime obligatoire d'assurance maladie et maternité) ; Changement de profession (perte d'emploi, départ à la retraite). (dans les 3 mois de la survenance de l'évènement · Sous peine de suspension des garanties) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Faire parvenir les demandes de remboursements à l'assureur. (délai : dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins de votre Sécurité sociale) p. 2
  2. Le tiers payant permet d'éviter de faire l'avance de frais chez la plupart des professionnels de santé. p. 1
  3. Services en ligne dans l'espace personnel sur matmut.fr : gestion du contrat à distance, suivi des remboursements, dépôt de vos factures et justificatifs… p. 1

Durée & résiliation

  • Durée : La date d'effet du contrat est fixée d'un commun accord et est indiquée au bulletin d'adhésion. Le contrat est conclu pour une durée d'un an et se renouvelle automatiquement d'année en année à sa date d'échéance principale sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au moins deux mois avant la date d'échéance principale (31 décembre)
  • Modalité : Soit par lettre, tout autre support durable
  • Modalité : Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de la mutuelle
  • Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Soit par téléphone
  • Modalité : Soit sur le site de la mutuelle
  • Droit spécial : À la date d'échéance principale du contrat, soit le 31 décembre
  • Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription, toute modification de garantie entraînant le décompte d'un nouveau délai d'un an ; la résiliation prend effet un mois après que la mutuelle en a reçu notification par le souscripteur
  • Droit spécial : En cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis
  • Droit spécial : En cas de révision des cotisations, en adressant une notification par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L.221-10-3 du Code de la mutualité, dans les 20 jours qui suivent la date de notification de la modification

Prime

  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance. Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix sans frais supplémentaires.
  • Les paiements peuvent être effectués notamment par prélèvement automatique.
  • Une révision des cotisations est envisagée par le document : elle ouvre un droit de résiliation dans les 20 jours suivant la date de notification de la modification.

Conditions particulières

  • « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. En particulier, les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties. » p. 1
  • « Le produit respecte les conditions légales des contrats responsables. » p. 1
  • « Ces garanties vous permettent de bénéficier du « 100 % Santé » en optique, dentaire et sur les aides auditives. Votre reste à charge est donc nul pour ces équipements. » p. 1
  • « Dans tous les cas, les remboursements ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut éventuellement rester à votre charge. » p. 1
  • « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. » p. 1
  • « Compagnie : Mutuelle Ociane, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée sous le numéro 434 243 085. Siège social : 35, rue Claude-Bonnier 33054 Bordeaux CEDEX. » p. 1

Lacunes d'extraction

  • DIVERGENCE PORTEUR DE RISQUE : la métadonnée de la tâche annonce « Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), Siren 775 701 477, régie par le Code des assurances ». Le document désigne une tout autre entité : « Compagnie : Mutuelle Ociane, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée sous le numéro 434 243 085. Siège social : 35, rue Claude-Bonnier 33054 Bordeaux CEDEX. » Ni le nom « Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes » ni le numéro 775 701 477 ne figurent dans le document. Le document prime : régime juridique = Code de la mutualité (Livre II), pas Code des assurances.
  • CONTRADICTION INTERNE SUR LE NOM DE L'ENTITÉ, non arbitrée : la page 1 nomme la compagnie « Mutuelle Ociane » (434 243 085) ; la page 2 en parle deux fois sous le nom « Mutuelle Ociane Matmut » (« bulletin d'adhésion adressé par Mutuelle Ociane Matmut », « documents justificatifs demandés par Mutuelle Ociane Matmut ») et emploie ailleurs « la mutuelle » et « l'assureur » sans les nommer. Les deux lectures sont consignées telles quelles.
  • Document intégral (2 pages), non tronqué.
  • Répartition inclusion/option LUE, non reconstruite. Deux couches distinctes : la légende « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat » est du vrai texte (U+2713), tandis que les coches réellement apposées devant chaque ligne sont des glyphes Wingdings en zone à usage privé (U+F0FC). Décompte des U+F0FC : 17 au total = 7 garanties systématiquement prévues (Hospitalisation et maternité, Soins courants, Matériel médical, Ostéopathie, Frais optiques, Frais dentaires, Appareillages) + 8 services systématiquement prévus + 2 puces d'étendue territoriale page 2. Le compte est clos. Les 2 garanties sous « Les garanties optionnelles » et les 3 renforts sous « Les renforts optionnels payants » ne portent aucune coche et sont introduits par des titres explicites : is_optional = true pour ces cinq lignes.
  • Décomptes de contrôle des rubriques négatives : 5 puces « × » sous « QU'EST CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » et 11 puces « ! » sous « Y-A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (3 « Les principales exclusions du contrat responsable » + 8 « Les principales restrictions »). Les 16 items sont repris un à un dans exclusions[] ; aucun n'a été fusionné. Les 8 restrictions sont en outre rattachées à la garantie qu'elles visent via applies_to et conditions.
  • AUCUN MONTANT DE REMBOURSEMENT dans ce document : « les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties », qui n'est pas joint. Les champs limits ne portent donc que le renvoi à ce tableau, sauf les rares chiffres réellement imprimés (50 € par séance de suivi psychologique, 12 séances par an, 90 jours, 30 jours par an, 1 équipement optique par 2 ans, taux Sécurité sociale 65 % / 30 % / 15 %). Les niveaux de garantie eux-mêmes (« le niveau de garantie choisi ») ne sont ni nommés ni dénombrés.
  • Le document ne dit pas si les huit « services systématiquement prévus » sont des garanties d'assurance ou des prestations d'accompagnement. Ils sont enregistrés en coverages[] avec is_optional false parce qu'ils portent la même coche que les garanties, et leur nom est préfixé « Service — » pour que la distinction reste visible.
  • Deux prestations portent une échéance datée du « 31 décembre 2025 » (forfait solidaire soutien psychologique et forfait solidaire vaccin antigrippe), cohérente avec l'édition 09/24 du document. Consigné tel quel, sans extrapolation sur leur reconduction.
  • Coquille de mise en page conservée : « Médecines douces dans le cadre du renfort Mieux-être forfait global valable... » — deux espaces là où un deux-points serait attendu. Non corrigée.
  • edition_date : le document ne porte aucune mention « édition ». « 09/24 » est la composante datée du code de pied de page « MOM.IPID.MOM.CDT.ELSIE_A4-09/24 », reproduit intégralement dans reference. Les segments « MOM », « CDT » et « A4 » ne sont explicités nulle part dans le document ; variant est laissé null plutôt que d'en déduire un canal de distribution.
  • Aucune définition contractuelle, aucun délai d'attente et aucune prescription ne figurent dans ce document ; definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides à raison pour un IPID.

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/mutuelle/pdf/IPID-Elsie.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.