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Macif Mutuelle Entreprises

Résumé

Conditions générales d’un contrat collectif frais de santé à adhésion obligatoire, souscrit par une entreprise auprès d’Apivia Macif Mutuelle au profit de ses salariés et de leurs ayants droit, en vigueur au 01/01/2025 et soumis au Code de la mutualité. Le contrat rembourse tout ou partie des frais de santé en complément des prestations en nature de la Sécurité sociale, ainsi que certains frais médicaux non remboursés par elle lorsqu’ils sont expressément prévus au tableau de garanties. Il est responsable et respecte le panier de soins minimum (article L.911 - 7 du Code de la sécurité sociale) et le dispositif “100 % Santé”. Six formules (ESSENTIELLE, ESSENTIELLE +, ÉQUILIBRÉE, CONFORT, ÉTENDUE, EXCELLENCE) sont au choix de l’entreprise, le salarié pouvant y ajouter une option facultative de niveau supérieur ; des garanties d’assistance assurées par IMA Assurances sont incluses.

Lacunes d'extraction

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