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Garanties Protection Juridique Fiche

Résumé

Tableau de garanties d'une page présentant l'option protection juridique du contrat TEMPO assurance habitation MAAF, pour les formules Classique et Intégrale. Il énonce que « Sont garantis les litiges survenant dans les domaines suivants » et liste dix domaines : consommation, santé, protection sociale, habitation assurée chez MAAF, fiscalité, conflits du travail, employés de maison, vente / achat de la résidence assurée chez MAAF, famille, successions donations legs. Le document précise que certaines garanties sont intégrées et d'autres à ajouter, et renvoie aux conditions générales du contrat Tempo Habitation pour le détail et les modalités. Il ne contient ni définitions, ni plafonds, ni exclusions, ni procédure de sinistre.

Garanties

Consommation - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Consommation ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Santé - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Santé ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Protection sociale - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Protection sociale ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Habitation assurée chez MAAF - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Habitation assurée chez MAAF ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Fiscalité - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Fiscalité ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Conflits du travail - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Conflits du travail ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Employés de maison - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Employés de maison ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Vente / achat de la résidence assurée chez MAAF - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Vente / achat de la résidence assurée chez MAAF ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Famille - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Famille ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Successions, donations, legs - p. 1

Domaine dans lequel les litiges sont garantis au titre de la protection juridique : « Successions, donations, legs ». Le document ne détaille ni le contenu, ni les plafonds, ni les seuils d'intervention de ce domaine. - Condition : Le tableau oppose deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale » ; les marques d'inclusion sont des tracés vectoriels absents de la couche texte, de sorte que l'appartenance de ce domaine à l'une ou l'autre formule n'est pas déterminable.

Conditions particulières

  • Certaines garanties sont intégrées ou à ajouter dans le contrat TEMPO assurance habitation MAAF. Le document ne précise pas lesquelles sont intégrées et lesquelles doivent être ajoutées. p. 1
  • Pour connaître le détail et les modalités des garanties, reportez-vous aux conditions générales du contrat Tempo Habitation. p. 1
  • Le bloc de mentions légales nomme « MAAF Assurances SA », « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 », siège social Chaban 79180 Chauray. La clause de distribution ajoute que les produits distribués par MAAF sont assurés par MAAF Assurances SA et/ou MAAF Assurances AM et/ou MAAF Vie et/ou MAAF Santé et/ou Covéa Protection Juridique et/ou APGIS, sans dire lequel porte la présente protection juridique. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'une seule page de type « tableau de garanties » commercial : il liste des intitulés de domaines sans aucun contenu contractuel. Absents faute d'être écrits : définitions, plafonds et sous-plafonds, seuil d'intervention, franchises, délais de carence, étendue territoriale, exclusions, obligations de l'assuré, procédure de sinistre, durée / résiliation, prescription, mécanique de cotisation. Tous ces éléments sont renvoyés aux conditions générales du contrat Tempo Habitation, qui est un document distinct.
  • Le tableau comporte deux colonnes, « Formule Classique » et « Formule Intégrale ». Les marques d'inclusion (coches) sont des tracés vectoriels : la page compte 137 objets de dessin et aucune image, et la couche texte extraite avec page.get_text("text") ne contient aucune coche. Il est donc impossible de dire, sans invention, quels domaines relèvent de la formule Classique et lesquels relèvent de la formule Intégrale ; le champ is_optional de chaque domaine est laissé à null pour cette raison.
  • Porteur de risque : le document imprime « MAAF Assurances SA » et son code de rattachement verbatim, « Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 542 073 580 ». Mais la clause de distribution cite six porteurs possibles, dont « Covéa Protection Juridique » et « APGIS », sans indiquer lequel porte cette protection juridique. Le porteur effectif de la garantie n'est donc pas établi par le document. À noter : le pied de page écrit « MAAF Assurances AM » là où les métadonnées de la tâche désignent la société d'assurance mutuelle « MAAF Assurances » (RCS Niort 781 423 280) ; la forme retenue ici est celle imprimée par le document. Aucune des quatre entités citées dans les métadonnées n'est rattachée au Code de la mutualité dans ce document : seul le Code des assurances y est nommé.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucun public. Il ne dit ni « particuliers », ni rien d'équivalent ; le déduire du fait qu'il s'agit d'une assurance habitation serait une inférence.
  • edition_date reprise du document lui-même, « 06/2022 » en pied de page après « www.maaf.fr - ». Format conservé tel qu'imprimé (MM/AAAA), le document ne donnant pas de jour.
  • Aucune référence interne de document (numéro d'imprimé) n'apparaît : reference laissé à null.
  • Le nom du produit est pris du titre imprimé, « Garanties Protection Juridique ». Le nom de fichier de la source (MAAF_TG_Tempo_habitation_protection_juridique.pdf) concorde avec le contenu.
  • Pièges typographiques rencontrés et respectés dans les citations : une espace insécable U+00A0 avant le deux-points de « domaines suivants : », et deux séparateurs de ligne U+2028 en fin des lignes de mentions légales. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte source pour éviter ces caractères en bordure de span.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué. Contrôle effectué : la couche texte du PDF local (data/fr/pdfs/maaf/protection-juridique/garanties-protection-juridique-option-du-contrat-tempo-assurance-habitation-maaf-56991dab.pdf), ré-extraite avec page.get_text("text"), est identique caractère pour caractère au texte du prompt, au retour à la ligne final près.

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  • Extension / option du produit : TEMPO Habitation

Source & fidélité