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GROUPAMA SÉRÉNITÉ OBSÈQUES Fiche

Résumé

Document d'informations clés (DIC) du contrat GROUPAMA SÉRÉNITÉ OBSÈQUES, assuré par Groupama Gan Vie. Il s'agit d'un contrat d'assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'ANADAV, relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance). Le produit prévoit le versement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d'un capital destiné au financement des obsèques de l'investisseur assuré, versé soit à l'opérateur funéraire, soit à la personne physique ayant acquitté la facture, dans la limite du capital garanti, et inclut des garanties d'assistance. Le document décrit l'indicateur de risque, les coûts, le délai de renonciation, la durée de détention recommandée et la procédure de réclamation ; il ne comporte ni tableau de garanties détaillé ni liste d'exclusions.

  • Assureur : Groupama · Branche : Obsèques · Type : Fiche produit · Édition : Dernière mise à jour le 1er mars 2023

Définitions

Terme Définition Page
investisseur L'adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
réclamation Une réclamation est l'expression orale ou écrite d'un mécontentement envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, d'information ou d'avis n'est pas une réclamation. p. 3

Garanties

Capital obsèques versé en cas de décès - p. 1

Ce produit permet le paiement, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d'un capital destiné au financement des obsèques de l'investisseur assuré versé, selon son choix, soit à l'opérateur funéraire qui aura réalisé ses obsèques, soit à la personne physique qui aura acquitté la facture, dans la limite du montant du capital garanti. En cas de décès de l'investisseur, le capital garanti par le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le produit assure le versement d'un capital en cas de décès par maladie ou accident, quelle que soit la date du décès. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite du montant du capital garanti - Sous-limite : En cas de solde éventuel du capital garanti, suite à la présentation de la facture acquittée des obsèques de l'investisseur, le reliquat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'investisseur et, à défaut de désignation, à ses héritiers. - Sous-limite : Le montant du capital assuré, revalorisé, pourra, le cas échéant, se révéler insuffisant pour couvrir le montant des frais d'obsèques. - Condition : Ce capital garanti ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance des bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. - Condition : Groupama Sérénité Obsèques est un contrat d'assurance décès dont la prestation est un capital qui n'est pas associé à une offre de prestations funéraires définies à l'avance. - Condition : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d'assurance, la prestation est réduite au remboursement des cotisations (voir waiting_periods).

Garanties d'assistance - p. 1

Pour l'ensemble des garanties, le produit inclut des garanties d'assistance telles que le rapatriement du corps, l'aide-ménagère à domicile, le transport d'un proche... - Optionnelle : non - Sous-limite : rapatriement du corps - Sous-limite : aide-ménagère à domicile - Sous-limite : transport d'un proche - Condition : Le coût des garanties d'Assistance est exclu du remboursement effectué en cas de décès par maladie durant la première année d'assurance.

Rachat total - p. 1

L'investisseur a la faculté d'effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur. La valeur de rachat de l'adhésion est déterminée en fonction des cotisations périodiques ou de la prime unique d'adhésion versées et de l'âge atteint par l'assuré. Elle correspond à la provision mathématique établie par Groupama Gan Vie, conformément à la réglementation, diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. La valeur de rachat est calculée à la date de réception de la demande. - Optionnelle : non - Condition : Le document énonce deux fois des frais de sortie (5 % la première année puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans) et une fois un rachat total « à tout moment et sans frais » : voir la contradiction signalée dans gaps.

Délais d'attente

  • Capital obsèques versé en cas de décès : Si le décès est consécutif à une maladie survenue au cours de la première année d'assurance, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une prestation dont le montant est égal au remboursement de la prime unique d'adhésion ou des cotisations périodiques, hors coût d'adhésion à l'association et coût des garanties d'Assistance. Cette disposition s'applique à toute nouvelle adhésion et en cas d'augmentation du montant de la garantie décès précédemment accordée. En cas d'augmentation du capital garanti, l'investisseur est garanti, pendant ce délai de carence, pour les montants souscrits précédemment à la date d'effet de l'augmentation. (première année d'assurance) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À cet effet, l'investisseur doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception au siège de sa Caisse régionale dont les coordonnées figurent sur le certificat d'adhésion, et selon les modalités définies sur la demande d'adhésion. (dans les trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de son adhésion au contrat) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou au siège de votre Caisse Régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'adhésion. S'il n'est pas donné satisfaction à votre réclamation orale, nous vous invitons à nous écrire. p. 3
  2. En cas de réclamation écrite, nous accuserons réception de celle-ci dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de sa date d'envoi. (délai : 10 jours ouvrables à partir de sa date d'envoi) p. 3
  3. Notre réponse doit vous être apportée par écrit deux mois au plus tard à compter de l'envoi de cette réclamation. (délai : deux mois au plus tard à compter de l'envoi de cette réclamation) p. 3
  4. Si cette réponse ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous a été apportée à l'issue de ces deux mois, vous disposez du droit de saisir la Médiation de l'Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier (Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris CEDEX 09), sans préjudice du droit de saisir la justice. (délai : à l'issue de ces deux mois) p. 3
  5. Si vous le souhaitez, le Service Réclamations de Groupama Gan Vie reste à votre disposition sur le site : https://reclamations.ggvie.fr ou par courrier (Groupama Gan Vie - Service Réclamations - TSA 91414 - 35090 Rennes CEDEX 9). p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : L'investisseur adhère pour une durée viagère.
  • Modalité : Renonciation : lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de la Caisse régionale, dans les trente jours calendaires révolus.
  • Modalité : Rachat total : à tout moment.
  • Droit spécial : Délai de renonciation : l'investisseur peut renoncer à son adhésion au contrat et être remboursé intégralement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de son adhésion au contrat. En tout état de cause, cette information intervient au plus tard, à compter de la date de signature de la demande d'adhésion, sous réserve de l'encaissement effectif de la première cotisation périodique ou de la prime unique d'adhésion.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n'a pas le droit de résilier unilatéralement l'adhésion.
  • Droit spécial : L'adhésion prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l'investisseur.

Prime

  • L'investisseur verse le montant des cotisations périodiques (temporaires sur une durée comprise entre 2 et 20 ans ou viagères) ou de la prime unique d'adhésion qui est déterminé en fonction de l'âge de l'investisseur assuré à la date d'effet de l'adhésion et du capital garanti.
  • Coûts au fil du temps, pour un investissement de 1 000 € : si vous sortez au terme de 1 an, coûts totaux — taux 0,62 % , montant 6,2 € ; réduction du rendement annuel 0,62 % .
  • Coûts ponctuels — coûts d'entrée : 5 % sur chaque cotisation périodique ou sur la prime unique ; 1,3 % sur capital si adhésion en cotisations périodiques ; 0,20 % sur capital si adhésion en prime unique. « L'incidence des coûts que vous payez lors de l'entrée dans votre investissement. Il s'agit du montant maximal que vous paierez ; il se pourrait que vous payiez moins. Ceci inclut les coûts de distribution de votre produit. »
  • Coûts ponctuels — coûts de sortie : 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans. « L'incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votre investissement à l'échéance. »
  • Coûts récurrents — coûts de transaction de portefeuille : 0,02 % . « L'incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ou vendons des investissements sous-jacents au produit. »
  • Coûts récurrents — autres coûts récurrents : 0,60 % . « L'incidence des coûts que nous prélevons chaque année pour gérer votre investissement. »
  • Coûts accessoires — commissions liées aux résultats : 0,00 % ; commissions d'intéressement : 0,00 % .
  • « Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. »
  • « Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, au terme de la période de détention indiquée. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. […] Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir. »

Conditions particulières

  • « Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. » p. 1
  • Groupama Sérénité Obsèques est un contrat d'assurance de groupe prévoyance vie entière à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'ANADAV (Association Nationale Agricole pour le Développement de l'Assurance Vie). Il relève des branches 20 (Vie-Décès) et 18 (Assistance) et est régi par le Code des assurances. p. 1
  • Groupama Gan Vie – Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 € – 340 427 616 RCS Paris – Code APE : 6511Z. Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75008 Paris. En tant qu'organisme du secteur de l'assurance, Groupama Gan Vie est supervisée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. p. 1
  • « Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. » L'échelle affichée va de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). « L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance et vous pourriez obtenir moins en retour. » « Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre épargne. » p. 1
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d'assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). L'indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d'un plafond d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • La durée de détention recommandée de Groupama Sérénité Obsèques est 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l'investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L'investisseur est invité à se renseigner auprès de son conseiller ou de son assureur Groupama Gan Vie. p. 3
  • Le fonds en euros est décrit dans un document d'informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. p. 1
  • « Ce document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement Groupama Sérénité Obsèques. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés et de vous aider à le comparer à d'autres produits. » p. 1

Lacunes d'extraction

  • CONTRADICTION INTERNE sur les frais de rachat, relevée telle quelle sans arbitrage. Page 1 : la valeur de rachat correspond à la provision mathématique « diminuée de frais de sortie de 5 % la première année, puis dégressifs de 0,5 % par an pendant 10 ans. Au-delà, aucuns frais ne sont prélevés. » Page 2, tableau des coûts, « Coûts de sortie » : « 5 % la 1ère année du rachat, dégressif de 0,5 %/an pendant 10 ans ». Page 3 : « l'investisseur a la faculté d'effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total de son contrat. » Les deux lectures sont conservées.
  • Aucune exclusion n'est énumérée : le format DIC/PRIIPs ne comporte pas de liste d'exclusions. exclusions[] est vide parce que le document n'en contient aucune, pas par sous-extraction. Le contrat lui-même (notice d'information) n'est pas cette source.
  • Le montant du capital garanti n'est pas indiqué : ni minimum, ni maximum, ni barème. Le document précise seulement que la cotisation « est déterminé[e] en fonction de l'âge de l'investisseur assuré à la date d'effet de l'adhésion et du capital garanti ».
  • Les garanties d'assistance ne sont décrites que par trois exemples suivis de points de suspension (« rapatriement du corps, l'aide-ménagère à domicile, le transport d'un proche... ») : la liste complète, les plafonds et les conditions de mise en œuvre ne figurent pas dans ce document.
  • Le tableau « Coûts au fil du temps » ne comporte qu'une seule colonne de période de détention (« Si vous sortez au terme de 1 an »), alors que la durée de détention recommandée annoncée est de 8 ans : aucun scénario de coûts à 8 ans n'est fourni dans le document.
  • Le document ne contient aucun scénario de performance chiffré, malgré l'intitulé de section « QUELS SONT LES RISQUES ET QU'EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ? ».
  • claims_procedure décrit la procédure de RÉCLAMATION (mécontentement) exposée par le document. Le DIC ne décrit aucune procédure de déclaration de décès ni de versement du capital aux bénéficiaires : pièces à fournir, délais de règlement et interlocuteur ne sont pas indiqués.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné.
  • Le taux de revalorisation et les modalités d'indexation du capital ne sont pas chiffrés ; le document se borne à évoquer « Le montant du capital assuré, revalorisé ».
  • Le nom commercial imprimé (GROUPAMA SÉRÉNITÉ OBSÈQUES) est identique à celui du jeu de tableaux comparatifs de cotisations et de valeurs de rachat réf. 3350 - GSO05 - 032026. Ce ne sont pas deux éditions concurrentes du même document : il s'agit d'un DIC PRIIPs de mars 2023 d'une part, et de tableaux de lisibilité non contractuels de 2026 d'autre part. À ne pas traiter comme une édition remplaçant l'autre.
  • L'assureur nommé est Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 €, 340 427 616 RCS Paris), et non une Caisse locale/régionale d'assurances mutuelles agricoles. Le document renvoie toutefois à « votre Caisse régionale » pour la renonciation et les réclamations, sans jamais la nommer : la caisse compétente n'est identifiable que par le certificat d'adhésion, non fourni.
  • Le texte du PDF comporte de nombreuses coupures de mots en fin de ligne par trait d'union (« com-prendre », « l'investis-seur », « d'ad-hésion », etc.). Les citations de key_quotes ont été découpées de façon à éviter ces coupures ; les valeurs des autres champs ont été recomposées sans le trait d'union de césure.

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Source & fidélité