Contrat Macif Auto IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) du Contrat Macif Auto, assurance automobile de la Macif destinée aux personnes physiques. Il couvre l’assurance obligatoire de responsabilité civile du fait du véhicule (dommages causés aux tiers) ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par le véhicule, et comprend des services d’assistance au véhicule et aux personnes transportées. Les garanties précédées d’une coche (véhicule assuré, responsabilité civile, défense et recours, assistance, Service Aléas Mobilité, Urgence Mobilité, assistance constat amiable) sont systématiquement prévues au contrat ; les garanties des dommages subis par le véhicule et les garanties complémentaires sont présentées sans coche. Le document résume les principales exclusions et restrictions, l’étendue territoriale, les obligations de l’assuré, les modalités de paiement et de résiliation.

Assureur : Macif · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 06/22

Garanties

La voiture particulière - p. 1

La voiture particulière. - Optionnelle : non - Condition : Rubrique « LE VÉHICULE ASSURÉ » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Sa remorque dont la masse en charge maximale techniquement admissible n’excède pas 750 kg - p. 1

Sa remorque dont la masse en charge maximale techniquement admissible n’excède pas 750 kg. - Optionnelle : non - Condition : Rubrique « LE VÉHICULE ASSURÉ » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le véhicule - p. 1

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le véhicule y compris à l’égard des passagers transportés (sans limitation de somme pour les dommages corporels et dans la limite de 100 millions d’euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l’ensemble des territoires des États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les États du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, et dans les autres pays mentionnés et non rayés sur la carte verte. · Limite : sans limitation de somme pour les dommages corporels et dans la limite de 100 millions d’euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique - Sous-limite : sans limitation de somme pour les dommages corporels - Sous-limite : dans la limite de 100 millions d’euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : « Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous. »

La protection des droits de l’assuré : la défense et le recours - p. 1

La protection des droits de l’assuré : la défense et le recours. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties Défense et Recours ne sont toutefois pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Moldavie, Monténégro, République de la Macédoine du Nord, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine. (page 2) - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros (LES PRINCIPALES RESTRICTIONS, page 1).

L’assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

L’assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas d’accident et au-delà de 50 km du domicile en cas de panne ainsi que l’assistance aux personnes transportées. - Optionnelle : non - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : sans franchise kilométrique en cas d’accident - Condition : au-delà de 50 km du domicile en cas de panne

Le Service Aléas Mobilité - p. 1

Le Service Aléas Mobilité : le raccompagnement de l’assuré se trouvant à moins de 50 km de son domicile et n’étant pas en état de conduire. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance Aléas Mobilité et Urgence Mobilité ne sont accordés qu’en France métropolitaine et Monaco. (page 2) · Limite : Le Service Aléas Mobilité est limité à deux prises en charge par année d’assurance - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : l’assuré se trouvant à moins de 50 km de son domicile et n’étant pas en état de conduire

L’Urgence Mobilité en cas de panne ou d’accident - p. 1

L’Urgence Mobilité en cas de panne ou d’accident. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance Aléas Mobilité et Urgence Mobilité ne sont accordés qu’en France métropolitaine et Monaco. (page 2) · Limite : l’Urgence Mobilité à une prise en charge par année d’assurance - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Assistance à l’assuré pour se rendre à un concours, un examen scolaire ou un entretien d’embauche - p. 1

Assistance à l’assuré pour se rendre à un concours, un examen scolaire ou un entretien d’embauche ; - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Monaco (page 2) - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Composante de « L’Urgence Mobilité en cas de panne ou d’accident »

Acheminement des personnes covoiturées jusqu’à leur destination prévue via la plateforme de covoiturage - p. 1

Acheminement des personnes covoiturées jusqu’à leur destination prévue via la plateforme de covoiturage. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et Monaco (page 2) - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Composante de « L’Urgence Mobilité en cas de panne ou d’accident »

L’assistance constat amiable - p. 1

L’assistance constat amiable. - Optionnelle : non - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DE BASE » (garantie précédée d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Les dommages en cas d’accident ou d’acte de vandalisme - p. 1

Les dommages en cas d’accident ou d’acte de vandalisme. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

L’incendie, l’explosion, les attentats et les actes de terrorisme - p. 1

L’incendie, l’explosion, les attentats et les actes de terrorisme. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Le vol, la tentative de vol - p. 1

Le vol, la tentative de vol. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » - Condition : Pour les garanties vol et tentative de vol des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre (LES PRINCIPALES RESTRICTIONS, page 1).

Le bris de glace - p. 1

Le bris de glace. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Les événements climatiques, la tempête, la grêle - p. 1

Les événements climatiques, la tempête, la grêle. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Les catastrophes naturelles - p. 1

Les catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Les catastrophes technologiques - p. 1

Les catastrophes technologiques. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Les frais de remorquage et frais annexes - p. 1

Les frais de remorquage et frais annexes. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

L’insolvabilité du tiers responsable - p. 1

L’insolvabilité du tiers responsable. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

La garantie du contenu privé du véhicule - p. 1

La garantie du contenu privé du véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

L’Indemnisation Plus en cas de perte totale du véhicule - p. 1

L’Indemnisation Plus en cas de perte totale du véhicule : majoration de l’indemnisation en cas de sinistre garanti. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

La garantie des accessoires du véhicule - p. 1

La garantie des accessoires du véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Le prêt d’un véhicule en cas de panne ou d’évènement accidentel - p. 1

Le prêt d’un véhicule en cas de panne ou d’évènement accidentel. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

La panne 0 km - p. 1

La panne 0 km : assistance en cas de panne sans franchise kilométrique. - Optionnelle : oui - Condition : Rubrique « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » (item précédé d’un tiret, non d’une coche) - Condition : Légende du document : « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. »

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation	Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation. — Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (colonne de droite, page 1)	all	p. 1
Les voiturettes	Les voiturettes. — Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (colonne de droite, page 1)	all	p. 1
Les véhicules utilisés par les travailleurs indépendants pour leurs trajets domicile-lieu de travail, ou pour leurs déplacements professionnels	Les véhicules utilisés par les travailleurs indépendants pour leurs trajets domicile-lieu de travail, ou pour leurs déplacements professionnels. — Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (colonne de droite, page 1)	all	p. 1
Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (hors covoiturage) ou de marchandises pour le compte de tiers	Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (hors covoiturage) ou de marchandises pour le compte de tiers. — Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » (colonne de droite, page 1)	all	p. 1
Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou résultant de sa faute dolosive	Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou résultant de sa faute dolosive. — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 1
Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics	Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics. — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 1
Les dommages causés ou subis lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Les dommages causés ou subis lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 1
Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires	Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme). — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions communes à toutes les garanties	all	p. 1
Les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants	Les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants. — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions spécifiques à certaines garanties	Les garanties des dommages subis par le véhicule	p. 1
Les dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite du véhicule	Les dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite du véhicule. — LES PRINCIPALES EXCLUSIONS — Les exclusions spécifiques à certaines garanties	certaines garanties (le document ne les nomme pas)	p. 1

Franchises

Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). Le document ne chiffre aucune franchise.
Prêt de volant : Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de volant à un conducteur titulaire d’un permis de moins de deux ans et non désigné au contrat.
Les catastrophes naturelles : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.
L’assistance au véhicule : sans franchise kilométrique en cas d’accident et au-delà de 50 km du domicile en cas de panne
La panne 0 km : assistance en cas de panne sans franchise kilométrique

Obligations de l'assuré

répondre exactement aux questions posées par l’assureur ; (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
fournir tous documents justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
déclarer dans les 15 jours, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat — dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle ; (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
indiquer les date, heure et lieu du sinistre, les causes et circonstances ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels ; (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque ; (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
en cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original du récépissé de ce dépôt de plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle ; (délai : 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés pour un vol ; 30 jours suivant la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle) p. 2
indiquer les date, heure et lieu du sinistre, les causes et circonstances ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels ; p. 2
transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque ; p. 2
en cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original du récépissé de ce dépôt de plainte. p. 2

Durée & résiliation

Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Reconduction tacite : oui
Préavis : à l’échéance du contrat, avec un préavis d’un mois
Modalité : Soit par l’envoi d’un courrier postal ou électronique, soit en effectuant une déclaration en agence ou par téléphone auprès d’un conseiller de l’assureur
Droit spécial : à l’échéance du contrat, avec un préavis d’un mois ;
Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré ;
Droit spécial : en cas de cession du véhicule assuré ;
Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre ;
Droit spécial : en cas d’augmentation de la cotisation hors taxes (sauf application du malus) ou des franchises ;
Droit spécial : à tout moment au-delà d’un délai d’un an à compter de la première souscription, pour les personnes physiques ayant souscrit le contrat pour un risque autre que professionnel.
Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à la suite d’un démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation.

Prime

La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque date d’échéance.
Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de volant à un conducteur titulaire d’un permis de moins de deux ans et non désigné au contrat. — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Le Service Aléas Mobilité est limité à deux prises en charge par année d’assurance et l’Urgence Mobilité à une prise en charge par année d’assurance. — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Pour les garanties vol et tentative de vol des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre. — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros. — LES PRINCIPALES RESTRICTIONS (colonne de droite, page 1) p. 1
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous. p. 1
VEH AUTO PART - 06/22 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort. Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. p. 1

Lacunes d'extraction

VÉRIFICATION D’INVERSION DE COLONNES — NÉGATIVE. Mise en page à deux colonnes (DIPA) contrôlée par coordonnées via get_text("blocks") : la colonne gauche « Qu’est-ce qui est assuré ? » occupe x 29–290 et la colonne droite « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » / « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » occupe x 307–567. L’ordre du texte plat correspond à l’ordre imprimé (gauche puis droite) ; aucun item n’a été rattaché à la mauvaise colonne. Confirmé sur un rendu de la page 1.
ARITHMÉTIQUE DES PUCES FERMÉE. Les glyphes de puce (coche verte, tiret, croix rouge, point d’exclamation) ne produisent aucun texte : ils sont remplacés par un caractère U+0007 dans la couche texte. Page 1 : 40 U+0007 = 24 items de la colonne gauche (2 véhicule assuré + 6 garanties de base + 2 sous-items « ū » de l’Urgence Mobilité + 7 dommages subis + 7 complémentaires) + 16 items de la colonne droite (4 « n’est pas assuré » + 4 exclusions communes + 2 exclusions spécifiques + 6 restrictions). Page 2 : 10 U+0007 (3 alinéas territoriaux + 7 alinéas « ū » d’obligations et de résiliation). Le compte ferme exactement, ce qui confirme qu’aucun item n’a été perdu.
is_optional : le document n’énonce que « Les garanties précédées d’une coche ✔ sont systématiquement prévues au contrat. » Les items des rubriques « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » et « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » sont précédés d’un tiret et non d’une coche (vérifié sur rendu) ; is_optional a donc été mis à true pour ces 14 items et à false pour les 10 items cochés. Le document ne qualifie jamais explicitement ces 14 items d’« optionnels » — la lecture repose sur le contraste de la légende, et la rubrique d’origine est rappelée dans conditions[] de chaque garantie.
COUCHE TEXTE — LIGNE « Compagnie » DÉDOUBLÉE. La couche texte de la page 1 contient deux spans superposés pour la ligne d’identité : un span tronqué (bbox x 28,3–81,5) portant « Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN » et le span réellement imprimé (x 81,3–492,9). L’extraction à plat lit donc la mention deux fois de suite. Un rendu à 8× de la bande y 48–96 montre que la ligne n’est imprimée QU’UNE FOIS : « Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 ». C’est la forme imprimée qui a été retenue.
EDITION_DATE — DIVERGENCE AVEC LE NOM DE FICHIER. Le document imprime « VEH AUTO PART - 06/22 » dans le bandeau latéral de la page 1 ; c’est la seule date d’édition portée par le document et c’est elle qui a été retenue (06/22). Le nom du fichier source est DIPA_Auto_20241119.pdf, qui suggère le 19/11/2024. Le document l’emporte sur son nom de fichier ; la divergence est signalée ici. Une seule ligne d’édition existe dans la couche texte (pas de footer fantôme).
Le glyphe € n’apparaît nulle part dans la couche texte de ce document ; tous les montants y sont écrits en toutes lettres (« 100 millions d’euros », « 1 300 000 euros », « 762 euros »), et ont été repris verbatim sous cette forme.
Aucune section « Définitions » dans ce DIPA : definitions[] est vide, ce qui est normal pour un document d’information de deux pages.
Aucun délai de carence ni de prescription n’est mentionné : waiting_periods[] est vide et prescription_period est null.
Les 6 items de « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » ont été placés dans special_conditions[] (et repris dans deductibles.per_coverage et dans limits/conditions des garanties concernées) plutôt que dans exclusions[], parce que le document les intitule « RESTRICTIONS » et non « EXCLUSIONS ». exclusions[] contient les 4 items « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et les 6 exclusions proprement dites.
Le document est un résumé : il indique lui-même que « Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous. » Les plafonds non cités ne figurent donc pas dans cette extraction.
Le texte plat contient des espaces typographiques U+2008 (avant « : » et « ; ») et des espaces insécables U+00A0 (dans « 750 kg », « 0 km ») ; les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans la couche texte du PDF et les conservent telles quelles.

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Macif Auto - Conditions générales, éd. 2026-01

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/dipa/DIPA_Auto_20241119.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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