Multirisques caravaning

Résumé

Conditions générales du contrat Multirisques caravaning, contrat d'assurance d'une caravane (remorque équipée pour le séjour de personnes ou cellule amovible sur véhicule à plateau). Il comprend une garantie A de responsabilité civile satisfaisant à l'obligation d'assurance de l'article L.211.1 du Code, des garanties dommages subis par la caravane (B incendie/explosion/attentats, C vol, D bris de glaces, E dommages par accident, F catastrophes naturelles, G cataclysmes, H privation de jouissance), une option K couvrant les accessoires, l'auvent et le contenu, des garanties R1 défense pénale et R2 recours, et une garantie T d'insolvabilité des tiers. Seules jouent les garanties dont l'assurance est stipulée aux conditions particulières. Un tableau des garanties en page 20 chiffre les montants et les franchises.

Assureur : SMACL Assurances · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : 11/2022

Définitions

Terme	Définition	Page
Souscripteur	La personne désignée sous ce nom aux conditions particulières, ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent, qui, à ce titre, est tenue envers SMACL Assurances notamment quant au paiement des cotisations. (Article 3.1)	p. 4
Assuré - garantie A	Le souscripteur, le propriétaire de la caravane et toute personne ayant la garde de la caravane. N'ont pas la qualité d'assuré, les professionnels de ta réparation, du contrôle et de la vente de caravanes qui sont tenus de s'assurer pour leur propre responsabilité, celle des personnes travaillant dans leur exploitation et celle des personnes ayant la garde de la caravane. Cette obligation s'applique à la responsabilité civile que ces personnes peuvent encourir du fait des dommages causés aux tiers par les caravanes qui leur sont confiées en raison de leur fonction et celles qui sont utilisées dans le cadre de leur activité professionnelle. (Article 3.2.1 ; « ta réparation » est la graphie imprimée)	p. 4
Assuré - garanties B, C, D, E, F, G et option K	Le propriétaire de la caravane et le souscripteur et, pour l'option K, toute personne ayant avec leur autorisation la garde de la caravane. (Article 3.2.2)	p. 4
Assuré - garantie H	Le propriétaire de la caravane, le souscripteur et toute personne qui, avec leur autorisation, utilise effectivement la caravane. (Article 3.2.3)	p. 4
Assuré - garanties R1 et R2	Le souscripteur, le propriétaire de la caravane assurée, et toute personne ayant, avec l'autorisation du souscripteur ou du propriétaire, la garde de la caravane à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de la caravane. (Article 3.2.4)	p. 4
Caravane assurée	Lorsqu'elle est désignée aux conditions particulières, toute remorque équipée pour le séjour de personnes et conservant en permanence des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacée par simple traction ou toute cellule amovible montée sur sun véhicule à plateau et équipée pour le séjour de personnes. (Article 3.3.1 ; « sun véhicule » est la graphie imprimée)	p. 4
Options d'origine	Les aménagements et équipements prévus au catalogue du constructeur et livrés avec la caravane. (Article 3.4.1)	p. 4
Accessoires	Tous les éléments fixes ou mobiles montés sur la caravane et non livrés par le constructeur. Tout aménagement, équipement ou transformation non livré par le constructeur de la caravane est réputé accessoire. (Article 3.4.2)	p. 4
Contenu	La lingerie, la vaisselle, les vivres, les vêtements, effets et objets personnels des occupants et, plus généralement, tout ce que contient la caravane, à l'exclusion des animaux. (Article 3.5)	p. 4
Auvent	L'avancée démontable et amovible fixée sur la caravane comprenant la toile et les éléments métalliques. L'auvent est dans tous les cas réputé accessoire, qu'il soit ou non livré par le constructeur. (Article 3.6)	p. 4
Interruption de la prescription	Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. (Article 3.7)	p. 4
Prescription	Perte / extinction d'un droit lorsque celui-ci n'a pas été exercé pendant un délai déterminé (Article 3.8)	p. 5
Tentative de vol	Un commencement d'exécution d'un vol de la caravane assurée interrompu pour une cause indépendante de son auteur. Elle est caractérisée dès lors que sont réunis des indices sérieux, précis et concordants, rendant vraisemblable le vol de la caravane et caractérisant l'intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur la caravane telles que : forcement de la serrure, des baies extérieures ou de tout système antivol. (Article 8.1)	p. 7
Accidents ménagers	Les détériorations ou brûlures causées par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente, d'un appareil de chauffage ou éclairage, même s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en un incendie véritable. (Article 7.2.6)	p. 6
Cataclysme	Ceux causés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations, typhons, tornades, cyclones, avalanches et glissements de terrains, dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles et insurmontables dont l'assuré n'avait pas la possibilité de conjurer les effets. (Article 12)	p. 9
Tempête (garantie E)	Lorsque cet événement aune violence telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction, d'arbres, au lieu du sinistre ou dans les communes avoisinantes. (Article 10.1 ; « aune violence » est la graphie imprimée)	p. 8

Garanties

Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire) - p. 5

Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L.211.1 du Code. Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens, dans la réalisation desquels la caravane assurée est impliquée à la suite : 4.1 d'accidents, incendies ou explosions causés par cette caravane, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'elle transporte ou contient ; 4.2 de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Sans limitation de somme (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Aucune (tableau des garanties, page 20).

Extension - Assistance bénévole (article 5.1) - p. 5

La garantie est acquise aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré : si l'assuré est bénéficiaire de l'aide, au cours des opérations de dépannage de la caravane assurée ou de sauvetage des personnes l'occupant, en raison des dommages corporels ou matériels causés aux personnes ayant apporté l'aide ou aux tiers ; si l'assuré prête son aide, en raison des dommages corporels causés à « l'assisté » ou des dommages corporels ou matériels causés aux tiers. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2).

Extension - Remorquage occasionnel (article 5.2) - p. 5

Dans le cas où la caravane assurée, accidentée à la suite d'un événement garanti, est remorquée par un autre véhicule, la garantie A reste acquise au cours et à l'occasion de l'opération de remorquage occasionnel. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). - Condition : Sous réserve que le remorquage soit effectué en conformité avec les dispositions légales prescrites par le code de la route. - Condition : Ne sont pas garantis les dommages que se causent entre eux les véhicules remorqués et remorqueur.

Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7) - p. 6

La SMACL garantit l'assuré contre les dommages subis par la caravane assurée, avec les options d'origine, lorsque ces dommages résultent des événements suivants : incendie, combustion spontanée, chute de la foudre, explosion, attentats et actes de terrorisme. Au titre de ce dernier événement, sont garantis les dommages matériels subis par la caravane assurée y compris les options d'origine, provoqués par attentats ou actes de terrorisme au sens de l'article 9-5° de la loi 86-1020 du 9 septembre 1986. En outre, la SMACL garantit : en cas de sinistre survenu en France métropolitaine, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche, ainsi que les frais engagés légitimement avec l'accord préalable de la SMACL pour le rapatriement de la caravane réparée dès lors que ces frais sont la conséquence directe des dommages assurés (7.1.1) ; les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie (7.1.2). - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Valeur de remplacement à dire d'expert ou valeur à neuf au jour de l'achat pendant les 6 premiers mois suivant la 1ère mise en circulation (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Fixée aux conditions particulières (tableau des garanties, page 20). - Sous-limite : Frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche, en cas de sinistre survenu en France métropolitaine (7.1.1). - Sous-limite : Frais de rapatriement de la caravane réparée, engagés légitimement avec l'accord préalable de la SMACL (7.1.1). - Sous-limite : Frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie (7.1.2).

Garantie C - Vol ou tentative de vol de la caravane (article 8) - p. 7

La SMACL garantit l'assuré contre les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration de la caravane assurée, avec les options d'origine, à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol sous réserve qu'il y ait eu introduction frauduleuse ou utilisation de la caravane à l'insu de l'assuré, ainsi que pour les frais engagés légitimement ou avec l'accord de la SMACL par l'assuré pour la récupération de ladite caravane volée. En outre, en cas de sinistre survenu en France métropolitaine, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche ainsi que les frais engagés légitimement avec l'accord préalable de la SMACL pour le rapatriement de la caravane réparée. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Même garanties que B (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Fixée aux conditions particulières (tableau des garanties, page 20). - Sous-limite : Frais engagés légitimement ou avec l'accord de la SMACL pour la récupération de la caravane volée. - Sous-limite : Frais de remorquage et de rapatriement en cas de sinistre survenu en France métropolitaine. - Condition : Sous réserve qu'il y ait eu introduction frauduleuse ou utilisation de la caravane à l'insu de l'assuré. - Condition : Le vol ou la tentative de vol doit être déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. - Condition : Les vols des options d'origine survenus alors que l'assuré avait laissé les clefs sur la caravane ou à l'intérieur de l'auvent donnent lieu à une réduction de moitié de l'indemnité d'assurance définie à l'article 23.

Garantie D - Bris de glaces (article 9) - p. 7

La SMACL garantit uniquement les dommages subis par les glaces et baies extérieures de la caravane, en verre ou matériaux similaires, que ces dommages soient ou non consécutifs à un accident, à un attentat ou un acte de terrorisme, à concurrence de la valeur de remplacement à l'identique, frais de pose compris. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Valeur de remplacement à l'identique (frais de pose compris) (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Aucune (tableau des garanties, page 20 ; article 23.1 : « couvert sans franchise »).

Garantie E - Dommages par accident (article 10) - p. 8

La SMACL garantit l'assuré contre les dommages subis par la caravane assurée ainsi que par les options d'origine, lorsque ces dommages résultent soit d'une collision avec un autre véhicule, soit d'un choc entre la caravane et un corps fixe ou mobile, soit d'un versement sans collision préalable, d'une rupture de l'attelage, et alors que la caravane était sous la garde de l'assuré ou de toute personne autorisée par celui-ci. Cette garantie s'applique à la caravane assurée, attelée ou non à un véhicule tracteur, arrêté ou en mouvement. Sont également garantis les dommages subis par la caravane au cours de son transport par terre, ceux occasionnés par la chute de la grêle, de blocs de neige ou de glace provenant de toitures et par la tempête. En outre, en cas de sinistre survenu en France métropolitaine, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche et les frais de rapatriement de la caravane réparée engagés avec l'accord préalable de la SMACL. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Valeur de remplacement à dire d'expert ou valeur à neuf au jour de l'achat pendant les 6 premiers mois suivant la 1ère mise en circulation (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Fixée aux conditions particulières (tableau des garanties, page 20). - Sous-limite : Frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche, en cas de sinistre survenu en France métropolitaine. - Sous-limite : Frais de rapatriement de la caravane réparée, engagés légitimement avec l'accord préalable de la SMACL. - Condition : L'assuré est déchu du bénéfice de la garantie E si au moment du sinistre, ta caravane étant attelée à un véhicule tracteur, le conducteur de celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L1° 1 du Code de la route, sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état.

Garantie F - Catastrophes naturelles (article 11) - p. 8

La présente assurance a pour objet de garantir à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs, à l'ensemble des biens garantis par le contrat, ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel (Loi n° 82600 du 13 juillet 1982). La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Valeur à dire d'expert (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Fixée par arrêté ministériel (tableau des garanties, page 20). Article 11.1.2 : nonobstant toute disposition contraire, l'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre ; il s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. - Condition : Elle n'est acquise qu'à la condition expresse qu'une garantie « Dommages » au moins (garanties B, C, D, E ou option K) soit mentionnée aux conditions particulières. - Condition : L'assuré doit déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. - Condition : SMACL Assurances doit verser l'indemnité dans un délai de 3 mois à compter de la remise de l'état estimatif ou de la publication de l'arrêté si celle-ci est postérieure ; à défaut, l'indemnité porte intérêts au taux de l'intérêt légal.

Garantie G - Cataclysmes et événements climatiques exceptionnels (article 12) - p. 9

La présente garantie constitue une extension à la garantie F lorsque celle-ci n'est pas applicable en l'absence de publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. Sont garantis les dommages à la caravane assurée consécutifs à un cataclysme, c'est-à-dire ceux causés par des tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations, typhons, tornades, cyclones, avalanches et glissements de terrains, dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles et insurmontables dont l'assuré n'avait pas la possibilité de conjurer les effets. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Valeur à dire d'expert (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Même franchise que pour les risques B, C et E (tableau des garanties, page 20). - Condition : Cette garantie n'est acquise que si l'assuré a souscrit la garantie E « Dommages par accident ». - Condition : Sont également couverts les dommages aux accessoires, à l'auvent et au contenu de la caravane, sous réserve que l'option K soit souscrite.

Garantie H - Privation de jouissance (article 13) - p. 9

SMACL Assurances garantit les dépenses de nourriture et d'hébergement (notes d'hôtels ou de restaurants, frais de location de villa, de caravane ou de tente) que l'assuré aura réellement exposées pour les personnes utilisant effectivement la caravane au moment du sinistre lorsque celle-ci est inhabitable ou intransportable, à la suite de l'un des événements suivants : incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme, vol ou tentative de vol, dommages par accident, catastrophe naturelle et cataclysme, sous les mêmes conditions et limites que celles prévues aux articles 7, 8, 10, 11 et 12 (garanties B, C, E, F et G). - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : 13 € par jour et par personne pendant 15 jours maximum (tableau des garanties, page 20). Le remboursement est accordé dans la limite du nombre de places prévu par le constructeur jusqu'à concurrence de la somme par personne et par jour et du nombre de jours fixés au tableau des garanties (article 13.1). · Franchise : Fixe de 1 jour (tableau des garanties, page 20). - Condition : Cette garantie n'est acquise qu'à la condition expresse qu'une garantie « Dommages » subi au moins (garanties B, C, D ou E) soit mentionnée aux conditions particulières. - Condition : L'indemnité est versée sur la base du rapport de l'expert constatant que la caravane est inhabitable ou intransportable et précisant la date de réparation provisoire ou définitive (article 23.2). - Condition : L'assuré est tenu de justifier, par présentation de factures, des frais de nourriture, d'hébergement et de location réellement exposés (article 23.2). - Condition : L'assuré est déchu du bénéfice de la garantie H si au moment du sinistre, la caravane étant attelée à un véhicule tracteur, le conducteur de celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L1° 1 du code de la route, sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état.

Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14) - p. 9

La SMACL garantit les dommages matériels causés aux accessoires, à l'auvent et au contenu de la caravane assurée, à la suite de l'un des événements suivants : incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme, vol ou tentative de vol, dommages par accident, catastrophe naturelle et cataclysme, sous les mêmes conditions que celles prévues aux articles 7, 8, 10, 11 et 12 (garanties B, C, E, F et G). - Optionnelle : oui · Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Le document ne chiffre pas cette garantie ; l'option K ne figure pas au tableau des garanties de la page 20. L'indemnisation ne peut excéder le préjudice réel subi dans les limites des sommes garanties (article 23.3), calculée sur la base de la valeur des biens aux jours et lieu du sinistre, vétusté déduite, sans dépasser celle résultant des factures d'achat. - Condition : L'assuré est tenu de justifier au moment du sinistre, par tous les moyens et documents en son pouvoir, de l'existence des dommages en même temps que de leur importance et de la valeur des biens assurés (article 23.3). - Condition : Si les biens assurés sont garantis pour des sommes inférieures à leur valeur estimée, l'assuré est considéré comme son propre assureur pour l'excédent et supporte une part proportionnelle des dommages (article 23.3, visant « l'article 1121.5 du Code » tel qu'imprimé). - Condition : Les vols survenus alors que l'assuré avait laissé les clefs sur la caravane ou à l'intérieur de l'auvent donnent lieu à une réduction de moitié de l'indemnité d'assurance définie à l'article 23.

Garantie R1 - Défense pénale (article 16.1) - p. 10

SMACL Assurances s'engage à pourvoir, à ses frais, à la défense de l'assuré devant les tribunaux répressifs en raison de poursuites consécutives aux contraventions ou délits qui sont à l'origine de l'accident provoqué par la caravane assurée ou qui ont été commis à cette occasion et payer les frais de justice motivés par une condamnation pénale pouvant en résulter. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : À concurrence des frais réels (mais tout recours par voie judiciaire est exclu si les dommages s'élèvent à moins de 763 €) (tableau des garanties, page 20 ; cellule commune aux lignes R1 et R2). · Franchise : Aucune (tableau des garanties, page 20). - Condition : Sauf accord particulier, l'avocat est choisi par SMACL Assurances (article 16.3). - Condition : En cas de désaccord entre la SMACL et l'assuré sur l'opportunité de transiger, d'engager ou de poursuivre une action judiciaire, le différend est réglé dans les conditions prévues à l'article 24 (arbitrage).

Garantie R2 - Recours contre les responsables d'un accident (article 16.2) - p. 10

SMACL Assurances s'engage à réclamer à ses frais, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des dommages corporels causés à l'assuré ainsi que les dommages matériels subis par la caravane assurée et les objets qui y sont transportés dans la mesure où ces divers dommages résultent d'un accident causé à ladite caravane par un tiers responsable et engagent la responsabilité d'une personne n'ayant pas la qualité d'assuré au titre de la présente garantie. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : À concurrence des frais réels (mais tout recours par voie judiciaire est exclu si les dommages s'élèvent à moins de 763 €) (tableau des garanties, page 20 ; cellule commune aux lignes R1 et R2). · Franchise : Aucune (tableau des garanties, page 20). - Condition : Pour toute déclaration concernant des dégâts matériels ou corporels d'un montant inférieur à celui fixé au tableau des garanties, abstraction faite des frais d'immobilisation et des frais divers dans ce montant, SMACL Assurances ne pourra être tenue d'exercer qu'un recours amiable à l'exclusion de tout recours par voie judiciaire (article 16.3). - Condition : Sauf accord particulier, l'avocat est choisi par SMACL Assurances (article 16.3).

Garantie T - Insolvabilité des tiers (article 18) - p. 11

En cas de dommages matériels occasionnés à la caravane, objet du présent contrat, par un tiers identifié mais non assuré et insolvable, la SMACL verse à l'assuré une indemnité dont le montant maximum est égal : 18.1 si ladite caravane bénéficie, au titre du présent contrat, d'une garantie dommages, à la franchise qui aurait été laissée à sa charge ; 18.2 si ladite caravane ne bénéficie pas, au titre du présent contrat, d'une garantie dommages, à la franchise appliquée par le fonds de garantie automobile. - Portée : France Métropolitaine, départements et territoires d'Outremer, pays de la Communauté Économique Européenne, ainsi que St-Siège, St-Marin, Monaco, Andorre, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Liechtenstein, et les pays dont la mention n'a pas été rayée au recto de la carte internationale d'assurance dite « carte verte » délivrée par SMACL Assurances (article 2). · Limite : Cf. paragraphes 18.1 et 18.2 (tableau des garanties, page 20). · Franchise : Aucune (tableau des garanties, page 20). - Condition : Le tiers doit être identifié mais non assuré et insolvable.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages que se causent entre eux les véhicules remorqués et remorqueur	Ne sont pas garantis les dommages que se causent entre eux les véhicules remorqués et remorqueur. (Article 5.2)	Extension - Remorquage occasionnel (article 5.2)	p. 5
Transport de sources de rayonnements ionisants (article 6.1.1)	Les garanties ne sont pas acquises à l'assuré pour les dommages causés par la caravane assurée lorsqu'elle transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre. Exclusion opposable à l'assuré mais inopposable aux victimes ou à leurs ayants droits.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes (article 6.1.2)	Les dommages causés par la caravane assurée lorsqu'elle transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquelles lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre (sauf stipulation contraire aux conditions particulières). Toutefois, il ne sera pas tenu compte pour l'application de cette exclusion des transports d'huiles, essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kilos ou 600 litres. Exclusion opposable à l'assuré mais inopposable aux victimes ou à leurs ayants droits.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable (article 6.1.3)	Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l'assuré participe en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé de l'un d'eux. Il est rappelé que si les limitations d'emplois prévues aux paragraphes 6.1.1., 6.2. et 6.1.3. ne sont pas respectées, les peines prévues à l'article L.211.8 du Code seront encourues. Exclusion opposable à l'assuré mais inopposable aux victimes ou à leurs ayants droits.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Dommages subis par les personnes transportées dans la caravane (article 6.1.4)	Les dommages subis par les personnes transportées dans la caravane assurée. Exclusion opposable à l'assuré mais inopposable aux victimes ou à leurs ayants droits.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Dommages subis par les salariés ou préposés pendant leur service (article 6.2.1)	Les dommages subis par les salariés ou préposés de l'assuré responsable du sinistre, pendant leur service. Cette exclusion ne s'applique pas au recours que la sécurité sociale peut être fondée à exercer contre l'assuré en raison d'accidents causés aux dits salariés ou préposés en cas de faute intentionnelle d'un préposé de l'assuré. Exclusion opposable à l'assuré, aux victimes ou à leurs ayants droit.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Dommages causés intentionnellement par l'assuré (article 6.2.2)	Les dommages causés intentionnellement par l'assuré, sous réserve des dispositions de l'article L.121.2 du Code.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Armes ou engins nucléaires et rayonnements ionisants (article 6.2.3)	Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Guerre, émeutes et mouvements populaires (article 6.2.4)	Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, les émeutes ou mouvements populaires.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 5
Dommages aux accessoires, contenu et auvent (article 6.2.5)	Les dommages causés aux accessoires, contenu de la caravane et auvent, sauf stipulation contraire aux conditions particulières (en cas de souscription de l'option K prévue à l'article 14 ci-après).	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 6
Immeubles, choses ou animaux loués ou confiés à l'assuré (article 6.2.6)	Les dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés à l'assuré, à n'importe quel titre. Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir du fait des dégâts d'incendie ou d'explosion causés à un immeuble dans lequel la caravane est garée.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 6
Responsabilité professionnelle de l'assuré (article 6.2.7)	Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 6
Amendes (article 6.2.8)	Les amendes.	Garantie A - Responsabilité civile (assurance obligatoire)	p. 6
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes (article 7.2.1)	Les dommages subis par la caravane assurée lorsqu'elle transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes sous les mêmes réserves et conditions qu'au paragraphe 6.1.2.	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Tremblement de terre ou autre cataclysme (article 7.2.2)	Les dommages occasionnés par un tremblement de terre ou autre cataclysme, sous réserve des dispositions de l'article Il (Catastrophes Naturelles - Garantie F). (« l'article Il » est la graphie imprimée pour « l'article 11 »)	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Dommages indirects (article 7.2.3)	Les dommages indirects autres que la privation de jouissance.	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Frais de garage (article 7.2.4)	Les frais de garage consécutifs à un événement assuré.	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Avaries des appareils et de l'installation électrique (article 7.2.5)	Les avaries et dommages causés aux appareils et à l'installation électrique de la caravane assurée et résultant de leur seul fonctionnement, de leur vice propre, de leur vétusté, de leur usure ou d'un défaut d'entretien.	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Accidents ménagers (article 7.2.6)	Les accidents ménagers, c'est-à-dire les détériorations ou brûlures causées par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente, d'un appareil de chauffage ou éclairage, même s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en un incendie véritable.	Garantie B - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme (article 7)	p. 6
Tremblement de terre ou autre cataclysme (article 8.2.1)	Les dommages occasionnés par un tremblement de terre ou autre cataclysme, sous réserve des dispositions de l'article II (Catastrophes naturelles - Garantie F).	Garantie C - Vol ou tentative de vol de la caravane (article 8)	p. 7
Dommages indirects (article 8.2.2)	Les dommages indirects autres que la privation de jouissance.	Garantie C - Vol ou tentative de vol de la caravane (article 8)	p. 7
Frais de garage (article 8.2.3)	Les frais de garage consécutifs à un événement assuré.	Garantie C - Vol ou tentative de vol de la caravane (article 8)	p. 7
Vol commis par les préposés ou les personnes habitant sous le toit de l'assuré (article 8.2.4)	Le vol commis par les préposés de l'assuré pendant leur service ou par les personnes habitant sous son toit ou avec leur complicité.	Garantie C - Vol ou tentative de vol de la caravane (article 8)	p. 7
Feux de position et de signalisation (article 9.2.1)	Les dommages subis par les feux de position et de signalisation.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide (article 9.2.2)	Les dommages survenus au cours de la circulation lorsqu'au moment du sinistre le conducteur du véhicule tracteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule, même si le conducteur est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire régulier.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes (article 9.2.3)	Les dommages subis lorsque la caravane transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, sous les mêmes réserves et conditions qu'au paragraphe 6.1.2.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Tremblement de terre ou autre cataclysme (article 9.2.4)	Les dommages occasionnés par un tremblement de terre ou un autre cataclysme, sous réserve des dispositions de l'article II (Catastrophes naturelles - Garantie F).	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Dommages indirects (article 9.2.5)	Les dommages indirects autres que la privation de jouissance.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Frais de garage (article 9.2.6)	Les frais de garage consécutifs à un événement assuré.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Transport par mer (article 9.2.7)	En cas de transport par mer, les dommages autres que ceux de perte totale en cours de transport entre pays prévus à l'article 2.	Garantie D - Bris de glaces (article 9)	p. 7
Détériorations volontaires et vandalisme (article 10.2.1)	Les détériorations volontaires au sens de l'article 434 du Code pénal et tout autre acte de vandalisme, sauf déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie attestée par récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières.	Garantie E - Dommages par accident (article 10)	p. 8
Renvoi aux exclusions 9.2.2 à 9.2.6 (article 10.2.2)	Les dommages visés aux paragraphes 9.2.2. à 9.2.6.	Garantie E - Dommages par accident (article 10)	p. 8
Chute ou projection d'objets sur le véhicule en stationnement (article 10.2.3)	Les dommages occasionnés par la chute ou ta projection d'objets ou substances sur le véhicule en stationnement sauf application de la garantie définie au paragraphe 10.1. ci-dessus. (« ta projection » est la graphie imprimée)	Garantie E - Dommages par accident (article 10)	p. 8
Dépassement de 20 % du poids en charge autorisé (article 10.2.4)	Les dommages subis en cours de route, lorsque le poids en charge de la caravane dépasse de 20 % soit celui autorisé par le constructeur, soit celui que peut tirer, selon le constructeur automobile, le véhicule tracteur. La même exclusion s'applique lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la caravane, mentionné sur la carte grise, est supérieur de 20% à celui que peut tirer, selon le constructeur automobile, le véhicule tracteur.	Garantie E - Dommages par accident (article 10)	p. 8
Déchéance - état alcoolique du conducteur du véhicule tracteur (garantie E)	L'assuré est déchu du bénéfice de la garantie E si au moment du sinistre, ta caravane étant attelée à un véhicule tracteur, le conducteur de celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L1° 1 du Code de la route, sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état.	Garantie E - Dommages par accident (article 10)	p. 8
Frais de rapatriement des utilisateurs (article 13.2)	Les frais de rapatriement des utilisateurs de la caravane.	Garantie H - Privation de jouissance (article 13)	p. 9
Déchéance - état alcoolique du conducteur du véhicule tracteur (garantie H)	L'assuré est déchu du bénéfice de la garantie H, si au moment du sinistre, la caravane étant attelée à un véhicule tracteur, le conducteur de celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L1° 1 du code de la route, sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état.	Garantie H - Privation de jouissance (article 13)	p. 9
Vol des accessoires ou du contenu sans effraction ni violence (article 14.2.1)	Les vols ou tentatives de vols des accessoires ou du contenu de la caravane en l'absence d'effraction de la caravane ou de violence corporelle subie par les personnes occupant la caravane. Toutefois, le vol de l'auvent est couvert, même en l'absence de violence corporelle, lorsqu'il est monté sur la caravane.	Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14)	p. 9
Vol dans les caravanes de type pliante (article 14.2.2)	Les vols ou tentatives de vol des accessoires ou du contenu des caravanes de « type pliante » lorsque montées, elles comportent une paroi extérieure quelconque en matière non rigide, en l'absence de violence corporelle. Toutefois, le vol de l'auvent est couvert, même en l'absence de violence corporelle, lorsqu'il est monté sur la caravane.	Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14)	p. 9
Influences atmosphériques, valeurs, objets précieux, animaux et marchandises professionnelles (article 14.2.3)	Les pertes et dommages dus aux influences atmosphériques, les espèces, billets, titres, valeurs, métaux précieux, pièces de monnaies, perles et pierres précieuses, objets d'art, de sculpture ou de peinture, pièces de collections, films, postes de radios et de télévisions portatifs, les animaux vivants et les marchandises liées à la profession de l'assuré ou transportés même gratuitement pour le compte d'un tiers.	Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14)	p. 9
Objets fragiles (article 14.2.4)	Les objets fragiles tels que : albâtre, céramique, cire, porcelaine, faïence, glace, marbre, plâtre, terre cuite, verre et verrerie, miroir, instrument de musique.	Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14)	p. 9
Auvent endommagé par chutes de neige (article 14.2.5)	Les dommages ou pertes subis par l'auvent, monté sur la caravane, lorsqu'ils surviennent à la suite de chutes de neige.	Option K - Garantie complémentaire optionnelle : accessoires, auvent, contenu de la caravane (article 14)	p. 9
Dommages causés intentionnellement par l'assuré (article 15.1)	Les dommages causés intentionnellement par l'assuré, sous réserve des dispositions de l'article L.121.2 du Code.	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Armes ou engins nucléaires et rayonnements ionisants (article 15.2)	Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par les armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produits ou déchets radio actifs, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Guerre, émeutes et mouvements populaires (article 15.3)	Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, les émeutes ou mouvements populaires, sous réserve de la garantie « attentats » prévue à l'article 7.	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Accessoires, auvent et contenu de la caravane (article 15.4)	Les dommages causés aux accessoires, à l'auvent et au contenu de la caravane assurée sauf stipulation contraire aux conditions particulières (en cas de souscription de l'option K prévue à l'article 14).	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Transport de sources de rayonnements ionisants (article 15.5)	Les dommages causés par la caravane assurée lorsqu'elle transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable (article 15.6)	Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré participe en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé de l'un d'eux.	Garanties dommages (B, C, D, E, F, G, H et option K)	p. 10
Dommages causés intentionnellement par l'assuré (article 17.1)	Les dommages causés intentionnellement par l'assuré, sous réserve des dispositions de l'article L.121.2 du Code.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Armes ou engins nucléaires et rayonnements ionisants (article 17.2)	Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser parmodification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produits ou déchets radioactifs, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire. (« parmodification » est la graphie imprimée)	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Guerre, émeutes et mouvements populaires (article 17.3)	Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, les émeutes ou mouvements populaires, sous réserve de la garantie « attentats » prévue à l'article 7, sauf en cas de recours contre l'État.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable (article 17.4)	Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré participe en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé de l'un d'eux.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes (article 17.5)	Sauf stipulation contraire aux conditions particulières, les dommages causés par les véhicules assurés lorsqu'ils transportent des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre. Toutefois, il ne sera pas tenu compte pour l'application de cette exclusion, des transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilos ou 600 litres.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Responsabilité professionnelle de l'assuré (article 17.6)	Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Amendes (article 17.7)	Les amendes.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Transport de sources de rayonnements ionisants (article 17.8)	Les dommages causés par la caravane lorsqu'elle transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Déchéance - état alcoolique et délit de fuite (article 17.9)	L'assuré est déchu du bénéfice des garanties R1 et R2, si au moment du sinistre, la caravane étant attelée à un véhicule tracteur, le conducteur de celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique au sens de la définition de l'article L1° 1 du code de la route, sauf s'il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état. L'assuré, poursuivi pour délit de fuite, est passible de la même sanction. Toutefois, la garantie reste acquise si l'assuré fait l'objet simultanément d'autres poursuites pour lesquelles la garantie est acquise.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Honoraires et frais judiciaires engagés sans l'accord de la SMACL (article 17.10)	Les remboursements des honoraires d'avocats et des frais judiciaires engagés par l'assuré sans l'accord de la SMACL.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Recours des occupants de la caravane contre l'assuré (article 17.11)	Les recours dirigés contre l'assuré, le propriétaire de la caravane ou la personne gardienne autorisée, par les personnes occupant la caravane assurée ou leurs ayants droits.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Personnes transportées dans la caravane assurée (article 17.12)	Les personnes transportées dans la caravane assurée.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Dommages survenus au cours de la circulation - conducteur (article 17.13)	Le texte imprimé est incomplet : « Les dommages survenus au cours de la circulation lorsqu'au moment du sinistre, le conducteur du pour la conduite de véhicules, même si le conducteur est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire régulier. » Des mots manquent dans le document lui-même ; l'exclusion est reproduite telle quelle, sans reconstitution.	Garanties R1 et R2 - Défense pénale et recours (article 16)	p. 11
Déchéance - fausses déclarations sur le sinistre (article 21)	L'assuré qui fait sciemment des fausses déclarations sur la nature et les causes, circonstances et conséquences d'un sinistre est déchu de tout droit à la garantie pour ce sinistre.	all	p. 13
Déchéance - non-déclaration des autres assurances en catastrophe naturelle (article 11.2.1)	Quand plusieurs assurances contractées par l'assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel, l'assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai de 10 jours, déclarer, sous peine de déchéance, sauf cas forfuit ou de force majeure, l'existence de ces assurances aux assureurs intéressés. (« cas forfuit » est la graphie imprimée)	Garantie F - Catastrophes naturelles (article 11)	p. 8

Franchises

Variable : Article 23.1 : l'indemnité revenant à l'assuré est égale au préjudice sous déduction de la franchise proportionnelle fixée aux conditions particulières, sauf pour le bris de glaces (garantie D) couvert sans franchise et pour les catastrophes naturelles (garantie F), la franchise étant fixée dans ce cas par les pouvoirs publics. Article 31.2 : si la SMACL augmente les franchises mentionnées aux conditions particulières, sur le dernier avis d'échéance ou sur le document annexé, le souscripteur peut résilier le contrat.
A - Responsabilité civile (assurance obligatoire) : Aucune
B - Dommages au véhicule par incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme : Fixée aux conditions particulières
C - Vol ou tentative de vol de la caravane : Fixée aux conditions particulières
D - Bris des glaces et baies extérieures : Aucune
E - Dommages par accident : Fixée aux conditions particulières
F - Catastrophes naturelles : Fixée par arrêté ministériel
G - Cataclysmes : Même franchise que pour les risques B, C et E
H - Privation de jouissance : Fixe de 1 jour
R1 - Défense pénale / R2 - Recours : Aucune
T - Insolvabilité des tiers : Aucune

Obligations de l'assuré

Le contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur et la cotisation est fixée en conséquence. Le souscripteur doit répondre exactement aux questions posées par SMACL Assurances sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'elle prend en charge. (Article 19.1) (À la souscription du contrat · Sanctions de l'article 19.3 : nullité du contrat (article L.113.8 du Code) en cas de mauvaise foi ; réduction de l'indemnité en proportion des cotisations payées (article L.113.9 du Code) si la mauvaise foi n'est pas établie.) p. 12
Le souscripteur doit déclarer à SMACL Assurances par lettre recommandée, et dans un délai de 15 jours après en avoir eu connaissance, toute modification affectant les caractéristiques de la caravane assurée (aménagement ou transformation de la carrosserie, charge utile, poids autorisé en charge) ou la localité du garage habituel de la caravane. (Article 19.2) (Dans les 15 jours après en avoir eu connaissance · Sanctions de l'article 19.3. En cas d'aggravation, SMACL Assurances peut résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours ou proposer une majoration de cotisation ; en cas de refus ou d'absence de réponse dans 30 jours, le contrat est résilié.) p. 12
Conformément à l'article L.121.4 du Code, si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, le souscripteur ou à défaut l'assuré doit en faire immédiatement la déclaration à SMACL Assurances, en lui indiquant le nom de la compagnie, le numéro du contrat, la nature et le montant de la garantie. (Article 20) (Immédiatement ; en cours de contrat, dans les formes et délais du paragraphe 19.2) p. 12
En cas de sinistre, le souscripteur ou, à défaut, l'assuré doit donner, sous peine de déchéance, sauf cas forfuit ou de force majeure, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, avis du sinistre au siège de SMACL Assurances ou à son représentant indiqué sur la police, par écrit, de préférence par lettre recommandée ou verbalement contre récépissé. S'il s'agit d'un vol, ce délai est réduit à deux jours ouvrés. (Article 21) (Cinq jours ouvrés ; deux jours ouvrés en cas de vol · Déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure) p. 13
En cas de dommages subis par la caravane assurée (garanties B, C, E, F, G et option K), faire connaître à SMACL Assurances l'endroit où ces dommages pourront être constatés ; ne pas procéder ou faire procéder à des réparations dont le montant global excéderait 325 euros hors TVA par sinistre avant vérification par les soins de SMACL Assurances, cette obligation cessant si la vérification n'a pas été effectuée dans les 10 jours à compter de celui où SMACL Assurances a eu connaissance du sinistre. (Article 21.2) (En cours de sinistre, avant réparation · SMACL Assurances peut réclamer une indemnité proportionnée aux dommages que le manquement peut lui causer (article 21, alinéa final)) p. 13
Transmettre à SMACL Assurances, dès réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à ses préposés, concernant un sinistre susceptible d'engager une responsabilité couverte par la garantie A ou de mettre en cause les garanties R1 et R2. (Article 21.2) (Dès réception · SMACL Assurances peut réclamer une indemnité proportionnée aux dommages que le manquement peut lui causer) p. 13
Justifier de l'envoi recommandé avec accusé de réception, dans les trois jours de la réception de la caravane, d'une lettre de réserves au transporteur et s'il y a lieu, de la notification de cette lettre à tous tiers intéressés, conformément à la législation en vigueur dans le pays où le sinistre est survenu ; faire constater les dommages vis-à-vis du transporteur ou des tiers, par tous moyens légaux. (Article 21.3) (Dans les trois jours de la réception de la caravane · SMACL Assurances peut réclamer une indemnité proportionnée aux dommages que le manquement peut lui causer) p. 13
Aviser immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie ; faire opposition à la préfecture qui a délivré le récépissé de la déclaration de mise en circulation de la caravane ; déposer une plainte au parquet si SMACL Assurances le demande ; aviser cette dernière dans les huit jours en cas de récupération de la caravane. (Article 21.4) (Immédiatement ; huit jours en cas de récupération · SMACL Assurances peut réclamer une indemnité proportionnée aux dommages que le manquement peut lui causer) p. 13
En cas de sinistre limité au bris de glaces (garantie D), l'assuré pourra faire procéder sous sa responsabilité au remplacement à l'identique et produire les justificatifs correspondants. Ceux-ci feront l'objet d'un contrôle a posteriori. Aucune indemnité ne sera versée si la caravane n'est pas réparée ou si le remplacement n'est pas effectué et s'il n'est pas présenté à SMACL Assurances une facture acquittée. (Article 21.5) (En cours de sinistre · Aucune indemnité versée en l'absence de réparation et de facture acquittée) p. 13
L'assuré doit déclarer à SMACL Assurances ou à son représentant local, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. (Article 11.2.1) (Au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel · Déchéance en cas de non-déclaration des autres assurances dans le même délai, sauf cas forfuit ou de force majeure) p. 8
En cas d'indisponibilité d'une caravane assurée, la garantie peut être transférée provisoirement sur une caravane de remplacement, louée ou empruntée. La garantie sera acquise dès l'envoi à la SMACL d'une lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, l'informant du remplacement, à charge pour le souscripteur d'acquitter, s'il y a lieu, un supplément de cotisation. La lettre doit mentionner les différences que présente la caravane de remplacement par rapport à la caravane assurée, en ce qui concerne les éléments indiqués au paragraphe 19.1. (Article 3.3.2) (Au moment du remplacement · Sanctions prévues par les articles L.113.8 et L.113.9 du Code) p. 4
En cas de vente de la caravane et dans tous les cas de résiliation de plein droit du contrat d'assurance, l'assuré est tenu de restituer à la SMACL la carte verte et le certificat d'assurance qui lui ont été remis. (Article 33) (En cas de vente ou de résiliation de plein droit · À défaut, la SMACL pourra conserver le prorata de cotisation correspondant à la période comprise entre la date d'aliénation ou de résiliation et la date de l'échéance annuelle du contrat) p. 18
Le souscripteur ou l'assuré s'engage à remettre à SMACL Assurances tout document d'identité et d'information sur sa/leurs situation(s) professionnelle(s), patrimoniale(s), financière(s) ou personnelle(s) ainsi que tout document d'identité sur ses/leurs bénéficiaires effectifs éventuels. (Article 36.2) (Sur demande · Retards ou refus d'exécution des garanties prévues au contrat d'assurance) p. 19

Procédure de sinistre

Donner avis du sinistre au siège de SMACL Assurances ou à son représentant indiqué sur la police, par écrit, de préférence par lettre recommandée ou verbalement contre récépissé (article 21). (délai : Dès connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; deux jours ouvrés en cas de vol ; 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel en catastrophe naturelle) p. 13
Transmettre, avec la déclaration du sinistre, le constat amiable d'accident et en cas d'impossibilité, indiquer dans cette déclaration ou dans une déclaration ultérieure faite dans les plus brefs délais, la date, la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et conséquences connues ou présumées, le nom des personnes lésées, des témoins si possible, ainsi que du conducteur si le sinistre est survenu alors que la caravane se trouvait attelée à un véhicule automobile tracteur. Dans ce cas, indiquer les caractéristiques du véhicule tracteur, les références de l'assurance le garantissant et préserver tout recours éventuel contre le ou les responsables. (Article 21.1) (délai : Avec la déclaration ou dans les plus brefs délais) p. 13
Faire connaître à SMACL Assurances l'endroit où les dommages pourront être constatés et ne pas engager de réparations supérieures à 325 euros hors TVA par sinistre avant vérification, cette obligation cessant si la vérification n'a pas été effectuée dans les 10 jours. (Article 21.2) (délai : 10 jours pour la vérification par SMACL Assurances) p. 13
En cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée, SMACL Assurances, dans la limite de sa garantie, devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, assume la défense de l'assuré, dirige le procès et a le libre exercice des voies de recours. Il en est de même devant les juridictions pénales si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées. SMACL Assurances a seule le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les tiers lésés. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de la SMACL ne lui est opposable. (Article 22.1) p. 13
Les dommages sont évalués de gré à gré. Dans le cas contraire, une expertise amiable est toujours obligatoire. Chacune des parties choisit un expert ; si les experts désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le sinistre s'est produit, sur simple requête faite au plus tôt quinze jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert sont supportés moitié par SMACL Assurances, moitié par l'assuré. (Article 23.1) (délai : Requête au plus tôt quinze jours après la mise en demeure) p. 14
En cas de désaccord entre SMACL Assurances et l'assuré sur l'opportunité d'engager ou de poursuivre une action judiciaire, ou sur le montant du préjudice, le différend est soumis à deux arbitres désignés l'un par SMACL Assurances, l'autre par l'assuré. À défaut d'entente, ils sont départagés par un troisième arbitre désigné par eux, ou à défaut d'accord, par ordonnance du président du tribunal judiciaire du domicile de l'assuré. Chaque partie supporte les honoraires de son arbitre et la moitié de ceux du tiers arbitre et des frais de procédure. Si, contrairement à l'avis des arbitres, l'assuré exerce une action judiciaire et obtient une solution plus favorable que celle proposée par les arbitres, SMACL Assurances l'indemnise des frais de procès exposés. (Article 24) p. 15
Le paiement des indemnités est effectué par le siège de SMACL Assurances dans les quinze jours, soit de l'accord amiable soit de la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d'opposition, ne court que du jour de la main levée. En cas de vol de la caravane, SMACL Assurances est tenue de présenter une offre d'indemnité à l'assuré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la déclaration de vol ; le paiement intervient dans un délai de 15 jours à compter de l'accord de l'assuré ou de la décision judiciaire exécutoire. (Article 25) (délai : Quinze jours ; offre d'indemnité en cas de vol dans un maximum de 30 jours) p. 15
L'assuré s'engage à reprendre la caravane volée qui serait retrouvée avant l'expiration du délai de 30 jours, SMACL Assurances étant seulement tenue à concurrence des dommages et des frais garantis. Si la caravane est récupérée ultérieurement, l'assuré a, dans les 30 jours où il a eu connaissance de cette récupération, la faculté d'en reprendre possession, moyennant remboursement de l'indemnité, sous déduction des détériorations et des frais garantis. (Article 25.2) (délai : 30 jours) p. 15
Pour toute réclamation : formulaire sur https://www.smacl.fr/reclamations, ou courrier à SMACL Assurances SA, Direction Marchés-Réclamations (gestion du contrat) ou Direction Indemnisations-Réclamations (gestion d'un sinistre). Accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables et réponse dans un délai de deux (2) mois. Le Médiateur de l'Assurance peut ensuite être saisi sans délai si la réponse écrite n'apporte pas satisfaction, ou en l'absence de réponse à l'issue d'un délai de deux mois. (Articles 37 et 38) (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois) p. 19

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est parfait dès l'accord des parties mais ne produit ses effets qu'à compter des dates et heure indiquées aux conditions particulières (article 27.1). L'échéance annuelle est mentionnée aux conditions particulières et détermine le point de départ de chaque période annuelle d'assurance. Le contrat est conclu pour la période comprise entre la date d'effet et l'échéance annuelle suivante sauf si celle-ci est éloignée de moins de 6 mois ; dans ce cas, la durée du contrat est prolongée d'un an après la première échéance annuelle (article 27.2).
Reconduction tacite : oui
Préavis : Deux mois avant la date d'échéance annuelle (article 27.2). Résiliation à l'échéance conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, dans le délai de préavis fixé aux conditions particulières (article 29.1.1 a/).
Modalité : Soit par lettre ou tout autre support durable
Modalité : Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur
Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
Modalité : Soit, lorsque l'assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
Modalité : Soit par tout autre moyen prévu par le contrat
Modalité : La résiliation par SMACL Assurances doit être motivée et notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu (article 29.2)
Droit spécial : En cas d'aliénation du véhicule assuré (article L.121-11 du Code) : le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de l'aliénation ; il peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours par chacune des parties ; à défaut de remise en vigueur ou de résiliation, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de l'aliénation (article 29.1.1 b/).
Droit spécial : En cas de survenance de l'un des événements prévus à l'article L.113-16 du Code (changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle) : la résiliation ne peut intervenir que dans les 3 mois suivant la date de l'événement et prend effet un mois après réception de la notification (article 29.1.1 c/).
Droit spécial : Par l'héritier ou la SMACL en cas de transfert de propriété de la caravane assurée par suite de décès (article L.121.10 du Code) (article 29.1.2).
Droit spécial : Par la SMACL : en cas de non-paiement des cotisations ; en cas d'aggravation du risque ; en cas d'omission ou d'inexactitude constatée avant tout sinistre dans la déclaration du risque (résiliation 10 jours après notification par lettre recommandée) ; après sinistre (effet à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification) ; après sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou par infraction au Code de la route entraînant une suspension de permis d'au moins un mois ou une annulation (article 29.1.3).
Droit spécial : Par le souscripteur : en cas de diminution du risque si SMACL Assurances ne consent pas à la diminution des cotisations (effet 30 jours après la dénonciation) ; en cas de résiliation par SMACL Assurances d'un autre de ses contrats après sinistre (un mois pour résilier l'ensemble de ses contrats) ; en cas d'augmentation des cotisations ou des franchises (article 29.1.4 et article 31).
Droit spécial : Par la masse des créanciers du souscripteur en cas de redressement judiciaire (article L.113.6 du Code) (article 29.1.5).
Droit spécial : De plein droit : en cas de dissolution de SMACL Assurances (effet le quarantième (40e) jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; en cas de liquidation judiciaire de l'assureur ; en cas de perte totale de la caravane assurée résultant d'un événement non prévu par le contrat ; en cas de réquisition des biens (article 29.1.6).
Droit spécial : Suspension à la demande du souscripteur : dans certaines conditions et sur demande écrite, la garantie peut être provisoirement suspendue ; il appartient au souscripteur d'en demander la remise en vigueur éventuelle ; la cotisation acquise à la SMACL au jour de la suspension sera calculée au prorata de la durée de la période de garantie (article 28).

Prescription

Conformément à l'article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception : les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L.125-1, sont prescrites par cinq (5) ans ; la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Le délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription peut être interrompue par les causes ordinaires (demande en justice, mesure conservatoire ou acte d'exécution forcée, reconnaissance par l'assureur du droit à garantie ou reconnaissance de dette de l'assuré) et, en outre, par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception relatif au paiement de la cotisation ou au règlement de l'indemnité. (Article 34) p. 18

Prime

Le montant de la cotisation annuelle et, la portion de cotisation lorsque la date d'effet ne coïncide pas avec l'échéance, sont indiqués aux conditions particulières (article 30.1).
La cotisation annuelle et la portion de cotisation comprennent la cotisation normale dont le montant est fixé par le conseil d'administration de la SMACL pour les risques objet du contrat, les frais accessoires ainsi qu'éventuellement les rappels de cotisations (article 30.1).
En aucun cas le souscripteur ne peut être tenu au-delà du maximum de cotisation fixé à une fois et demie le montant de la cotisation normale annuelle (article 30.1).
Tous les impôts et taxes existant ou pouvant être établis sur les contrats d'assurance sont à la charge du souscripteur. Les cotisations sont payables au siège de la SMACL et d'avance, aux dates indiquées aux conditions particulières (article 30.1).
Non-paiement : conformément à l'article L.113-3 du Code, à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction dans les dix (10) jours de son échéance, SMACL Assurances peut suspendre la garantie trente (30) jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure, puis résilier le contrat dix (10) jours après l'expiration de ce délai de trente (30) jours. Lorsque le paiement est fractionné, tout impayé entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité des fractions dues au titre de l'année d'assurance en cours (article 30.2).
Remboursement : dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, la SMACL doit restituer au souscripteur la portion de cotisation afférente à la partie de cette période pendant laquelle les risques ne sont plus garantis (article 30.3.1) ; sauf lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement des cotisations, auquel cas cette portion reste due à titre d'indemnité de résiliation (article 30.3.2).
Révision : si la SMACL augmente les tarifs applicables aux risques garantis, la cotisation appelée sera modifiée dans la même proportion ; le souscripteur peut alors résilier dans les quinze jours de cette information, la résiliation prenant effet un mois après envoi de la demande. À défaut de résiliation dans ce délai, la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée (article 31.1). Le même droit de résiliation existe en cas d'augmentation des franchises (article 31.2).

Conditions particulières

Le présent contrat garantit ceux des risques ci-après, définis dans la 2e partie « contenu des garanties », dont l'assurance est stipulée aux conditions particulières. (Article 1) p. 4
En cas d'indisponibilité d'une caravane assurée, la garantie peut être transférée provisoirement sur une caravane de remplacement, louée ou empruntée par le souscripteur ou le propriétaire de la caravane assurée. La garantie sera acquise dès l'envoi à la SMACL d'une lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, l'informant du remplacement, à charge pour le souscripteur d'acquitter, s'il y a lieu, un supplément de cotisation calculé d'après le tarif en vigueur au moment du remplacement. (Article 3.3.2) p. 4
Lorsque la SMACL invoque une exception de garantie légale ou contractuelle, elle est néanmoins tenue de présenter à la victime une offre d'indemnité telle que prévue par les articles 12 à 20 de la loi n° 85.677 du 5 juillet 1985. (Article 6.2, alinéa final) p. 6
Ne sont opposables aux victimes ou à leurs ayants droit : les déchéances, à l'exception de la suspension régulière de la garantie pour non-paiement de cotisation (22.2.1) ; la réduction de l'indemnité prévue par l'article L.113.9 du Code dans le cas d'omission ou de déclaration inexacte du risque de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie (22.2.2) ; les exclusions définies au paragraphe 6.1 (22.2.3). Dans tous ces cas, SMACL Assurances procède, dans la limite du maximum garanti, au paiement de l'indemnité pour le compte de l'assuré responsable et peut exercer contre ce dernier une action en remboursement. Aucune déchéance motivée par un manquement de l'assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre ne sera opposable aux personnes lésées ou à leurs ayants droit. (Article 22.2) p. 13
Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à une victime ou à ses ayants droit consiste en une rente et si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté de son paiement, SMACL Assurances emploie, à la constitution de cette garantie, la part disponible de la somme assurée. Si aucune garantie n'est ordonnée par une décision judiciaire, la valeur de la rente en capital est calculée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure à la somme disponible, la rente est intégralement à la charge de SMACL Assurances ; dans le cas contraire, la rente n'est à la charge de SMACL Assurances que proportionnellement à sa part dans la valeur de la rente en capital. (Article 22.3) p. 14
Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viennent pas en déduction du montant de la garantie. Toutefois, en cas de condamnation à un montant supérieur, ils sont supportés par SMACL Assurances et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation. (Article 22.4) p. 14
Lorsque la caravane est complètement détruite ou mise hors d'usage ou volée : le préjudice est égal au montant de la valeur de remplacement, à dire d'expert, de ladite caravane au jour du sinistre, sans pouvoir dépasser le montant de la somme assurée. Pendant les six premiers mois suivant la première mise en circulation de la caravane, le préjudice est fixé sur la base de la valeur à neuf de la caravane au jour de l'achat. Lorsque la valeur de remplacement, à dire d'expert, est inférieure ou égale à 382 Euros et que le montant des réparations est supérieur à cette somme, SMACL Assurances prend en charge le montant des réparations jusqu'à concurrence d'un plafond de garantie de 382 Euros ; une facture acquittée devra en ce cas être produite. Lorsque la caravane est simplement endommagée : le préjudice est fixé au coût de réparation ou de remplacement des pièces détériorées dans la limite de la valeur de remplacement à dire d'expert et sans dépasser la somme assurée ; si cette somme est inférieure à la valeur de remplacement, l'assuré est considéré comme son propre assureur pour l'excédent (règle proportionnelle de l'article L.121.5 du Code). L'indemnité est réglée TVA comprise sauf si le lésé n'est pas amené à acquitter cette taxe en tout ou partie ou s'il peut la récupérer. (Article 23.1.1 et 23.1.2) p. 14
Les vols des options d'origine survenus alors que l'assuré avait laissé les clefs sur la caravane ou à l'intérieur de l'auvent donneront lieu à une réduction de moitié de l'indemnité d'assurance définie à l'article 23 (article 8.2, alinéa final, pour la garantie C). La même réduction de moitié s'applique aux vols relevant de l'option K (article 14.2, alinéa final). p. 7
SMACL Assurances est subrogée, suivant les termes de l'article L.121.12 du Code et jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par elle, dans les droits et actions de l'assuré contre tout responsable du sinistre. Elle est également subrogée dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde de la caravane a été obtenue contre le gré du propriétaire (article L.211.1 alinéa 2 du Code). Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'assuré, s'opérer en faveur de SMACL Assurances, la garantie de celle-ci cesse d'être engagée dans la mesure même où aurait pu s'exercer la subrogation. (Article 26) p. 15
En cas de décès du souscripteur, propriétaire de la caravane assurée, l'assurance est transférée de plein droit à la personne qui hérite de la caravane dans les conditions prévues par l'article L.121.10 du Code. En cas d'aliénation de la caravane assurée, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour de l'aliénation (article L.121.11 du Code) ; il peut être résilié moyennant préavis de 10 jours par chacune des parties. Le souscripteur doit aviser la SMACL, par lettre recommandée, de la date d'aliénation. (Article 32) p. 18
La SMACL délivre à l'assuré une carte internationale d'assurance, dite « carte verte », valable pour les pays dont la mention fi est pas biffée sur le recto du document (graphie imprimée). Sur le territoire métropolitain, elle présume seulement qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance de responsabilité civile ; pour les déplacements dans les pays étrangers dont la mention n'a pas été biffée sur le recto, elle vaut pendant sa durée de validité attestation d'assurance de la responsabilité civile. (Article 33) p. 18
SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoint de traitement, recueillent et utilisent les données personnelles des représentants et correspondants de la personne morale souscriptrice, ainsi que des assurés, dans le cadre de la gestion et de l'exécution du contrat. Ces données sont destinées aux services habilités des assureurs, à leurs prestataires et réassureurs, ainsi qu'aux organismes sociaux, professionnels ou autres organismes d'assurance impliqués dans la gestion du sinistre. Les données sont conservées pendant la durée de la vie du contrat et de règlement des sinistres, augmentée des délais de prescription légale. Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression s'exercent par courrier à SMACL Assurances SA - Délégué à la protection des données - 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ou par email à protectiondesdonnees@smacl.fr. (Article 35) p. 18
SMACL Assurances met en œuvre un dispositif de lutte contre la fraude pouvant conduire à l'inscription du souscripteur et/ou de l'assuré sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ainsi qu'à l'adoption de décisions produisant des effets juridiques (non indemnisation, action en justice, etc.). Elle est tenue de procéder à l'identification du souscripteur et/ou de l'assuré et, le cas échéant, de ses bénéficiaires effectifs, de déclarer à Tracfin les opérations suspectes, et peut être obligée d'appliquer certaines mesures déterminées par les autorités publiques, susceptibles de conduire à des retards ou des refus d'exécution des garanties prévues au contrat. (Article 36) p. 19
L'autorité chargée du contrôle de l'assureur tel que défini par le présent contrat, est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 9. (Article 39) p. 19

Lacunes d'extraction

PORTEUR DU RISQUE - le document se contredit et les deux lectures sont conservées sans arbitrage. (1) Il n'existe AUCUNE clause « Assureur » ni aucune définition du nom de l'assureur : l'article 3 « Définitions » ne définit ni « SMACL Assurances » ni « la SMACL ». (2) Le corps du contrat emploie indifféremment « SMACL Assurances » et « la SMACL » (par ex. « La SMACL garantit » aux articles 7.1, 8.1, 9.1, 10.1, 14.1 et 18 ; « SMACL Assurances garantit » aux articles 13.1, 16.1 et 16.2). (3) L'article 35 nomme « SMACL Assurances et SMACL Assurances SA, en qualité de responsables conjoint de traitement », soit DEUX personnes distinctes, et renvoie les demandes à « SMACL Assurances SA ». (4) L'article 37 adresse les réclamations à « SMACL Assurances SA ». (5) Le colophon de la page 22 ne nomme que « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 260 071 379,48 euros, RCS Niort n° 833817224 ». (6) L'article 29.1.6 a/ vise « la dissolution de SMACL Assurances » prononcée par l'ACPR. Aucune conciliation n'a été tentée.
Rédaction mutualiste au chapitre des cotisations, à consigner sans l'interpréter : l'article 30.1 parle de « cotisation normale dont le montant est fixé par le conseil d'administration de la SMACL », de « rappels de cotisations » et d'un « maximum de cotisation fixé à une fois et demie le montant de la cotisation normale annuelle » - vocabulaire des sociétés d'assurance mutuelle à cotisations variables - alors que le colophon ne nomme qu'une société anonyme. Les deux faits sont enregistrés tels quels, aucun n'est retenu contre l'autre.
edition_date pris au colophon de la 4e de couverture (« 11/2022 »), et non au code de référence imprimé au bas du sommaire (« PP_CG_CARAVANING_03(02_2023) »), qui porte 02/2023 - soit une date POSTÉRIEURE au colophon. Les deux sont conservés : le code dans reference, le colophon dans edition_date. Une seule ligne d'édition existe dans la couche texte de la page 22 (vérifié).
PIÈGE DE PAGINATION VÉRIFIÉ : le code de référence « PP_CG_CARAVANING_03(02_2023) » se trouve sur le [page 3] du PDF et non sur la page 2, le sommaire s'étalant sur deux pages. La page a été vérifiée par recherche d'ancre et non d'après l'apparence du sommaire. Par ailleurs, sur ce PDF le folio imprimé en pied de page coïncide avec le numéro de page PDF (page 4 porte le folio 4, page 20 porte le folio 20) ; toutes les valeurs page citent néanmoins les marqueurs [page N].
COQUILLES IMPRIMÉES, conservées verbatim et NON corrigées : « de ta réparation » (art. 3.2.1), « sun véhicule à plateau » (art. 3.3.1), « la garaantie C » (titre 8.2), « l'article Il » et « l'article II » pour l'article 11 (art. 7.2.2, 8.2.1, 9.2.4), « aune violence » et « aune double fonction » (art. 10.1 et 33), « ta projection » (art. 10.2.3), « ta caravane » (art. 10.2 in fine), « l'article L1° 1 du Code de la route » (art. 10.2, 13.2, 17.9), « loi n° 82600 du 13 juillet 1982 » (art. 11.1), « parmodification » (art. 17.2), « cas forfuit » (art. 11.2.1 et 21), « Lavis de notification » et « la, portion » (art. 31.1), « l'article 1121.5 du Code » (art. 23.3), « la mention fi est pas biffée » (art. 33), « responsables conjoint » (art. 35), « c'est-à- dire » (art. 12). Vérification faite par rendu de la page à fort grossissement sur « de ta réparation » : la page IMPRIME bien « ta » ; ce ne sont donc pas des défauts de la couche texte mais des coquilles de l'éditeur. Le PDF ne contient aucune image (couche texte native).
L'article 17.13 est AMPUTÉ dans le document lui-même : « Les dommages survenus au cours de la circulation lorsqu'au moment du sinistre, le conducteur du pour la conduite de véhicules, même si le conducteur est assisté d'une personne titulaire du permis de conduire régulier. » Il manque visiblement les mots équivalents à ceux de l'article 9.2.2 (« véhicule tracteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation »). Le texte n'a PAS été reconstitué.
Défaut de fonte sur la couverture et le colophon : la police d'affichage perd la ligature « ti », d'où « Partculiers » (Particuliers), « Concepton » (Conception), « Directon » (Direction), « communicaton » (communication) et l'adresse « partculiers@smacl.fr ». Reproduit tel quel.
PUBLIC VISÉ - contradiction interne conservée : la couverture et l'adresse de contact disent « Partculiers » / « partculiers@smacl.fr », mais l'article 35 (données personnelles) est rédigé pour « la personne morale souscriptrice » et ses « représentants et correspondants ». target_audience a été mis à particuliers d'après la couverture, la divergence de l'article 35 étant consignée dans target_audience_note.
is_optional : le contrat ne qualifie explicitement d'optionnelle que l'option K (« Garantie complémentaire optionnelle », article 14) - is_optional = true. La garantie A est l'assurance obligatoire de l'article L.211.1 du Code - is_optional = false. Toutes les autres garanties (B, C, D, E, F, G, H, R1, R2, T) sont à la carte : l'article 1 précise que le contrat garantit « ceux des risques ci-après (...) dont l'assurance est stipulée aux conditions particulières », sans qualifier aucune d'optionnelle ; is_optional est donc laissé null pour elles, conformément à la règle de ne pas inférer.
Le tableau des garanties de la page 20 est intégralement lisible dans la couche texte (aucune coche vectorielle, aucun pictogramme) ; il a néanmoins été vérifié par rendu de la page à 3x pour lever l'ambiguïté des cellules fusionnées : les lignes R1 et R2 partagent une seule cellule « Référence article » (16), une seule cellule « Montant des garanties » et une seule cellule « Franchise » (Aucune). L'option K ne figure PAS au tableau : aucun montant ni franchise n'est chiffré pour elle nulle part dans le document.
Aucun montant n'est chiffré pour les franchises : le tableau renvoie aux conditions particulières pour B, C et E, à l'arrêté ministériel pour F, et l'article 23.1 parle d'une « franchise proportionnelle fixée aux conditions particulières ». Les conditions particulières ne font pas partie de ce PDF.
« le Code » est employé une soixantaine de fois sans jamais être défini dans le document (l'article 3 « Définitions » ne le définit pas). Aucune interprétation n'a été ajoutée ; l'article 39 nomme l'ACPR comme autorité de contrôle.
Page 21 : page entièrement vide (0 caractère de texte, 0 image, 0 dessin vectoriel dans le PDF). Ce n'est pas une perte d'extraction.
Pages 2 et 3 (sommaire) : les points de conduite sont extraits sous forme de 5 561 caractères U+FFFD, ce qui rend ces deux pages illisibles pour une citation. Aucun key_quote n'y est pris hormis le code de référence, découpé programmatiquement en aval des points de conduite. Le document contient par ailleurs 117 caractères U+0007 et 881 caractères U+0002 qui marquent indifféremment des titres et des puces : ils n'ont PAS été utilisés comme somme de contrôle du nombre d'items.
Aucun délai de carence n'est prévu par le document (waiting_periods vide).
Le texte de la prompt n'était pas tronqué (22 pages sur 22). Vérification faite : le texte fourni est identique caractère pour caractère à page.get_text("text") sur le PDF local, à un « \n » ajouté en fin de chaque page par le harnais près ; toutes les citations ont été découpées programmatiquement et vérifiées comme sous-chaînes exactes de la page citée.

Source & fidélité

Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cg-multirisques-caravaning.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 22 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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