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Responsabilité Civile des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Responsabilité Civile des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Il s’agit d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique, à l’exclusion de toute activité à destination du domaine médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore. Les risques assurés sont la responsabilité civile professionnelle/contractuelle, la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après livraison, la pollution accidentelle, la responsabilité civile objets confiés et existants, l’intoxication alimentaire et la protection juridique. Les plafonds renvoient aux sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garanties

La responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique - p. 1

La responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique à l’exclusion de toute activité à destination du domaine médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore. - Optionnelle : non - Condition : Objet assuré : - Condition : à l’exclusion de toute activité à destination du domaine médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore

La responsabilité civile professionnelle/contractuelle - p. 1

La responsabilité civile professionnelle/contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf USA, Canada pour la responsabilité civile professionnelle/contractuelle et responsabilité civile après livraison. - Condition : Risques assurés :

La responsabilité civile exploitation - p. 1

La responsabilité civile exploitation. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier mais avec déclaration préalable et sous réserve d’acceptation si hors Europe géographique pour la responsabilité civile exploitation et les objets confiés. - Condition : Risques assurés :

La responsabilité civile après livraison - p. 1

La responsabilité civile après livraison. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier sauf USA, Canada pour la responsabilité civile professionnelle/contractuelle et responsabilité civile après livraison. - Condition : Risques assurés :

La pollution accidentelle - p. 1

La pollution accidentelle. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés :

La responsabilité civile objets confiés et existants - p. 1

La responsabilité civile objets confiés et existants. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert dans le monde entier mais avec déclaration préalable et sous réserve d’acceptation si hors Europe géographique pour la responsabilité civile exploitation et les objets confiés. - Condition : Risques assurés :

L’intoxication alimentaire - p. 1

L’intoxication alimentaire. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés :

La protection juridique - p. 1

La protection juridique. - Optionnelle : non - Condition : Risques assurés :

Plafonds de garantie - p. 1

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Plafonds de garantie :

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La responsabilité sans faute La responsabilité sans faute all p. 1
Guerres, grève, lock-out, émeute, acte de terrorisme, sabotage Les dommages causés par les guerres, grève, lock-out, émeute, acte de terrorisme, sabotage all p. 1
Engagements dérogatoires aux principes généraux du droit ou aux usages de la profession Les engagements dérogatoires aux principes généraux du droit généralement applicables ou aux usages de la profession, ayant pour objet ou pour effet d’étendre ou d’alourdir votre responsabilité all p. 1
Engagements de résultats au titre des services d’assistance ou de conseils Les engagements de résultats souscrits au titre des services d’assistance ou de conseils formulés dans le cadre des services fournis all p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages qui résultent: De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs all p. 1
Concurrence déloyale ou atteinte à des droits intellectuels Les dommages qui résultent: D’une concurrence déloyale ou d’une atteinte à des droits intellectuels all p. 1
Abus de confiance, malversations, détournements ou vols, diffamation, divulgation d’informations confidentielles Les dommages qui résultent: D’un abus de confiance, de malversations, détournements ou vols, acte diffamatoire ou calomnieux, divulgation d’informations confidentielles all p. 1
Faute grave de l’assuré Les dommages qui résultent: De la faute grave de l’assuré; all p. 1
État d’ivresse, influence de stupéfiants, déséquilibre mental, rixes et paris Les dommages qui résultent: D’un état d’ivresse, de l’influence de stupéfiants, de déséquilibre mental ou de rixes et paris all p. 1
Fait connu de l’assuré avant la souscription Les dommages qui résultent: D’un fait dont l’assuré avait connaissance avant la souscription et qui est de nature à entrainer la garantie all p. 1
Blanchiment d’argent ou fraude de l’assuré Les dommages qui résultent: Du blanchiment d’argent ou de la fraude de l‘assuré all p. 1
Insolvabilité de l’assuré ou de l’un de ses partenaires Les dommages qui résultent: De insolvabilité de l’assuré ou de l’un de ses partenaires all p. 1
Engagements de résultats au titre des services d’assistance ou de conseils Les dommages qui résultent: D’engagements de résultats souscrits au titre des services d’assistance ou de conseils formulés dans le cadre des services fournis, all p. 1
Retard non accidentel lié à l’insuffisance structurelle ou chronique ou à l’inadéquation des moyens Les dommages qui résultent: D’un retard non accidentel, à savoir lié à l’insuffisance structurelle ou chronique ou à l’inadéquation de vos moyens all p. 1
Activités à destination des domaines médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore La responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique à l’exclusion de toute activité à destination du domaine médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore. (Restriction imprimée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous « Objet assuré : ».) La responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer toutes les circonstances connues que vous devez raisonnablement considérer comme constituant, des éléments d’appréciation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Informer avec précision sur toutes les composantes et toutes les particularités de l’activité professionnelle exercée (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Mettre à notre disposition tous les moyens pour connaître l’état du risque, notamment par l’accès aux installations, aux livres et à la documentation (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer exactement et dans les plus brefs délais, toute modification de circonstances ou toutes nouvelles circonstances que vous devez raisonnablement considérer comme étant de nature à entraîner une aggravation sensible et durable de la probabilité de survenance du risque assuré (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Conserver les spécifications des commandes pendant onze ans après la mise en circulation de produits, enregistrer et conserver les résultats de tous les contrôles de qualité qu’un professionnel normalement consciencieux exécute (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous déclarer le sinistre par écrit dans les 8 jours à dater du moment où vous en avez connaissance ou le plus rapidement possible (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous fournir sans retard, tous les renseignements exacts, complets et utiles sur les circonstances du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre sans retard, toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Les citations, assignations et généralement tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires relatifs au sinistre doivent nous être transmis dès leur remise ou signification et au plus tard dans les 48 heures de leur réception (En cas de sinistre) p. 2
  • Suivre nos directives et accomplir les démarches prescrites (En cas de sinistre) p. 2
  • Comparaître aux audiences, vous soumettre aux mesures d’instruction ordonnées par les tribunaux et accomplir les actes de procédure que nous vous demandons (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation du dommage, de tout paiement ou promesse d’indemnité (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Conserver les spécifications des commandes après la mise en circulation de produits, enregistrer et conserver les résultats de tous les contrôles de qualité qu’un professionnel normalement consciencieux exécute. (délai : pendant onze ans après la mise en circulation de produits) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  3. Nous déclarer le sinistre par écrit. (délai : dans les 8 jours à dater du moment où vous en avez connaissance ou le plus rapidement possible) p. 2
  4. Nous fournir tous les renseignements exacts, complets et utiles sur les circonstances du sinistre. (délai : sans retard) p. 2
  5. Nous transmettre toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre. (délai : sans retard) p. 2
  6. Les citations, assignations et généralement tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires relatifs au sinistre doivent nous être transmis. (délai : dès leur remise ou signification et au plus tard dans les 48 heures de leur réception) p. 2
  7. Suivre nos directives et accomplir les démarches prescrites. p. 2
  8. Comparaître aux audiences, vous soumettre aux mesures d’instruction ordonnées par les tribunaux et accomplir les actes de procédure que nous vous demandons. p. 2
  9. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation du dommage, de tout paiement ou promesse d’indemnité. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d’année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Vous êtes couvert dans le monde entier sauf USA, Canada pour la responsabilité civile professionnelle/contractuelle et responsabilité civile après livraison. p. 2
  • Vous êtes couvert dans le monde entier mais avec déclaration préalable et sous réserve d’acceptation si hors Europe géographique pour la responsabilité civile exploitation et les objets confiés. p. 2
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Marqueurs de polarité : les puces des encadrés sont des IMAGES bitmap, invisibles à get_text() et à get_drawings(). Relevées via get_image_info() puis confirmées sur rendu 4x : page 1, 9 coches vertes 7,16 x 7,94 pt à x0=65,05, 4 croix rouges 7,16 x 7,22 pt à x0=348,08, 10 « ! » orange 2,39 x 8,87 pt à x0=350,04 ; page 2, 2 coches vertes pour les deux items de « Où suis-je couvert(e) ? ». Les comptes ferment exactement 9 / 4 / 10 puis 2. Colonnes disjointes, aucun débordement d'encadré.
  • RESTRICTION IMPRIMÉE DANS L'ENCADRÉ DES GARANTIES, consignée aux deux endroits. L'objet assuré coché se lit « La responsabilité civile professionnelle des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique À L'EXCLUSION de toute activité à destination du domaine médical, aéronautique et spatial, nucléaire, militaire et off-shore. » Cette exclusion de champ est donc imprimée sous une COCHE VERTE, dans « Qu'est-ce qui est assuré ? », et non dans l'un des deux encadrés d'exclusion. Elle est conservée dans la garantie qu'elle qualifie (description et conditions) ET reprise comme exclusion rattachée à cette garantie (applies_to), afin qu'un lecteur qui n'ouvre que la liste des exclusions ne la manque pas. Elle n'est comptée qu'une fois dans les marqueurs, du côté des coches, là où elle est imprimée.
  • DOUBLON INTERNE AU DOCUMENT, conservé sans fusion : les engagements de résultats souscrits au titre des services d'assistance ou de conseils figurent DEUX FOIS, dans deux encadrés différents — « Les engagements de résultats souscrits au titre des services d'assistance ou de conseils formulés dans le cadre des services fournis » (croix rouge, « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») et « D'engagements de résultats souscrits au titre des services d'assistance ou de conseils formulés dans le cadre des services fournis, » (« ! » orange, « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). Les deux sont conservés tels qu'imprimés : les supprimer ferait tomber les comptes de marqueurs à faux.
  • L'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » de ce document ne porte AUCUNE phrase d'attaque, contrairement à ses documents frères du même lot (qui impriment « Les pertes ou les dommages : », « Les dommages : », etc.). Les descriptions de ces quatre exclusions sont donc reprises seules, sans chapeau ajouté. L'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » porte, lui, « Les dommages qui résultent: » (sans espace avant les deux-points), conservé en tête de ses dix descriptions.
  • Coquilles de l'éditeur conservées VERBATIM, non corrigées, toutes vérifiées sur rendu 4x : « l‘assuré » dans « Du blanchiment d'argent ou de la fraude de l‘assuré » — l'apostrophe y est un U+2018 (guillemet simple GAUCHE), unique occurrence du document contre 34 U+2019 ailleurs ; « De insolvabilité de l'assuré » (« l' » manquant) ; « De la faute grave de l'assuré; » (point-virgule parasite en fin d'item) ; « de nature à entrainer » (sans accent circonflexe) ; « services fournis, » (virgule finale parasite). Le U+2018 est un piège de grounding : une citation retapée avec l'apostrophe ordinaire ne correspondrait pas.
  • edition_date laissée à null : AUCUNE date d'édition n'est imprimée sur les deux pages (vérifié sur rendu 4x ; ni pied de page, ni code de référence). Le nom de fichier et l'URL portent « 10-18 », mais la règle interdit d'en déduire la date d'édition.
  • reference laissée à null : le document n'imprime aucun code de référence.
  • target_audience laissée à null : le document n'emploie aucun des segments de la nomenclature. Il désigne son assuré par sa forme et son secteur — « les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique » — ce qui désigne des sociétés mais n'est pas le mot « entreprises » de l'énumération ; le libellé propre du document est reporté dans target_audience_note plutôt que traduit d'office dans un segment.
  • Porteur de risque : nommé DANS le document, en en-tête des deux pages — « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est bien le porteur (rubrique « Compagnie » du modèle IPID) ; aucun gestionnaire de sinistres, courtier, assisteur ou mandataire n'est nommé. À noter, la mise en page de l'en-tête diffère de celle des documents frères : « Compagnie : » et « Produit : » sont ici sur deux lignes distinctes et non côte à côte. Le schéma n'ayant pas de champ carrier, l'information est consignée ici et dans key_quotes.
  • Obligation mal rangée, conservée telle quelle : « Conserver les spécifications des commandes pendant onze ans après la mise en circulation de produits [...] » est imprimée sous le chapeau « En cas de sinistre, vous devez : » alors qu'il s'agit manifestement d'une obligation permanente de conservation documentaire, sans rapport avec la survenance d'un sinistre. Le champ timing reproduit l'intitulé du document ; aucune réparation.
  • notice_period laissé à null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance » sans le chiffrer.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles laissé à null, deductible null sur toutes les garanties. Aucun montant chiffré nulle part dans le document : les plafonds renvoient aux « sommes assurées mentionnées aux conditions particulières ».
  • Aucune section de définitions, aucun délai de carence, aucun délai de prescription dans ce document : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou nuls. C'est le format IPID (2 pages), pas une lacune d'extraction.
  • Portée territoriale : elle est ici DÉTAILLÉE en deux items qui visent NOMMÉMENT des garanties différentes — monde entier sauf USA/Canada pour la RC professionnelle/contractuelle et la RC après livraison ; monde entier sous déclaration préalable hors Europe géographique pour la RC exploitation et les objets confiés. C'est le seul document du lot où le rattachement est explicite : territorial_scope a donc été renseigné sur ces quatre garanties, d'après la phrase du document, et laissé à null sur les autres.
  • Ordre de lecture : le texte plat rend le chapeau « Ce document est une fiche généralisée... » et « De quel type d'assurance s'agit-il ? » APRÈS les encadrés, alors qu'ils sont imprimés en haut de la page 1. Sans conséquence sur les rattachements, établis par marqueur et abscisse.
  • Extraction vérifiée : ma propre extraction page.get_text("text") reproduit exactement le texte collé dans le prompt (seule différence, le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages). Prompt non tronqué (6 777 caractères).

Source & fidélité