Contrat Garantie Accident (4)

Résumé

Conditions générales du contrat Garantie Accident de la Macif, garantie des accidents de la vie couvrant le sociétaire, son conjoint et les personnes à leur charge en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un trajet domicile-travail. Le contrat verse une rente viagère en cas d'invalidité, un capital au conjoint survivant et des rentes éducation aux enfants en cas de décès, des garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés, et un ensemble de garanties d'assistance (personnes en déplacement, frais de recherche et de secours, assistance à domicile, assistance aux assurés aidants, assistance psychologique). Les montants sont exprimés en unités de compte (U.C.) et dépendent de l'option souscrite : économique (3), essentielle (6), étendue (9) ou excellence (12).

• Assureur : Macif · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2021

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.	p. 7
Aidé	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, de l'ascendant en ligne directe ou de l'enfant du sociétaire ou de son conjoint, vivant ou non au domicile du sociétaire, et qui relève des droits à l'une des prestations suivantes : l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6 ; la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ; l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) au titre d'un classement GIR 1 à 4.	p. 7
Assuré	Il s'agit du sociétaire, de son conjoint et de toute personne à leur charge, à savoir : leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute autre personne sans ressources propres, vivant de façon habituelle sous leur toit ; leurs enfants de moins de 25 ans, s'ils poursuivent des études ; leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé. Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, soumis à l'obligation d'assurance et assuré par nous : cette personne bénéficie également de la qualité d'assuré, sous réserve qu'elle ait l'âge requis et qu'elle soit titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule. Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	p. 7
Assuré aidant	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, qui vient en aide pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à l'aidé défini ci-dessus, pour les activités de la vie quotidienne.	p. 7
Assuré scolarisé	Il s'agit des enfants du sociétaire et/ou de son conjoint, des enfants dont le sociétaire ou son conjoint ont la tutelle ou la curatelle, vivant sous leur toit, lorsqu'ils sont scolarisés de la maternelle à la terminale.	p. 7
Bénéficiaire	Personne désignée pour percevoir les prestations prévues au contrat. Il s'agit : en cas de blessures, de l'assuré victime. En cas de décès : du conjoint de l'assuré décédé ; des enfants de l'assuré décédé : mineurs vivant sous le toit de l'assuré ou pour lesquels il versait une pension alimentaire ; ou handicapés âgés de moins de 20 ans ; ou âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études.	p. 7
Conjoint	Personne unie à l'assuré par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, selon les dispositions du Code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée doit en outre vivre en couple avec le sociétaire, sous le même toit, de façon constante, c'est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 8
Date de consolidation	Moment à partir duquel l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible de s'améliorer du fait d'une thérapeutique active.	p. 8
Dépendance totale	Impossibilité définitive d'exercer totalement seul, au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne : se coucher et se lever ; s'habiller et se déshabiller ; boire et manger ; se laver et aller aux toilettes ; se déplacer dans le logement ; en tenant compte des éventuelles aides techniques déjà prescrites ou utilisées par l'assuré. Est considéré comme impossible à exercer, l'acte non réalisé en sa totalité par l'assuré.	p. 8
Invalidité	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l'article 7C (page 17).	p. 8
Prescription	Délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 8
Sans ressources propres	Dont les revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).	p. 8
Sociétaire	Personne physique dont l'adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 8
Subrogation	Substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré ou à ses ayants droit, à titre d'avance, en demande le remboursement au responsable de l'accident.	p. 8
Tiers	Toute personne autre que l'assuré victime.	p. 8

Garanties

Garantie Invalidité — rente viagère - p. 17

En cas d'accident entraînant une invalidité de l'assuré, nous lui versons une rente viagère à partir de la date de consolidation. Le montant annuel de la rente est calculé en fonction de l'âge de l'assuré à la date de l'accident, du taux d'incapacité et de l'option souscrite. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Montant de la rente annuelle garantie (tableau page 18, reconstruit par coordonnées) — Avant 65 ans : option économique (3) 10 U.C. × 3 × taux à partir de 66 % et 10 U.C. × 3 × taux × taux de 10 % à 65 % ; option essentielle (6) 10 U.C. × 6 × taux et 10 U.C. × 6 × taux × taux ; option étendue (9) 10 U.C. × 9 × taux et 10 U.C. × 9 × taux × taux ; option excellence (12) 10 U.C. × 12 × taux et 10 U.C. × 12 × taux × taux. De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un véhicule terrestre à moteur : les mêmes formules avec 5 U.C. au lieu de 10 U.C. - Sous-limite : Avant 65 ans — Option économique (3), à partir de 66 % : 10 U.C. × 3 × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option économique (3), de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 3 × taux × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option essentielle (6), à partir de 66 % : 10 U.C. × 6 × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option essentielle (6), de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option étendue (9), à partir de 66 % : 10 U.C. × 9 × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option étendue (9), de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option excellence (12), à partir de 66 % : 10 U.C. × 12 × taux - Sous-limite : Avant 65 ans — Option excellence (12), de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : De 65 à 75 ans (et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un VTAM) — Option économique (3) : 5 U.C. × 3 × taux ; 5 U.C. × 3 × taux × taux - Sous-limite : De 65 à 75 ans (idem) — Option essentielle (6) : 5 U.C. × 6 × taux ; 5 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : De 65 à 75 ans (idem) — Option étendue (9) : 5 U.C. × 9 × taux ; 5 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : De 65 à 75 ans (idem) — Option excellence (12) : 5 U.C. × 12 × taux ; 5 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : Majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale : prévue pour les options essentielle (6), étendue (9) et excellence (12) ; pas pour l'option économique (3) - Sous-limite : Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, le versement d'une rente est remplacé par celui d'un capital constitutif, selon le barème figurant en annexe A. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : invalidité de 50 %, option essentielle (6) → 10 × 350 € × 6 × 50 % × 50 % = 5 250 € ; invalidité de 70 % → 10 × 350 € × 6 × 70 % = 14 700 € ; dépendance totale → majoration de 40 × 350 € = 14 000 € - Condition : La garantie couvre l'accident survenu avant les 75 ans de l'assuré. À compter de 75 ans, seul est couvert l'accident de la circulation survenu alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. - Condition : Lorsque l'option souscrite est supérieure ou égale à l'option essentielle (6), cette rente peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident. - Condition : L'invalidité est mesurée par un taux d'incapacité fixé par le médecin-expert en référence au dernier barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié dans la revue "Le concours médical". En cas d'invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l'invalidité antérieure et l'invalidité postérieure à l'accident garanti. - Condition : L'état d'invalidité est constaté par expertise médicale en dehors de toute considération du régime obligatoire auquel l'assuré est affilié. - Condition : Les garanties décrites au chapitre 2 s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale).

Garantie Décès — Capital conjoint - p. 20

En cas d'accident entraînant le décès d'un assuré, nous versons le capital prévu au conjoint survivant. Le capital est déterminé en fonction de la diminution des revenus du ménage résultant du décès, le pourcentage de diminution étant appliqué au résultat de l'opération suivante : valeur de l'unité de compte multipliée par le coefficient de l'option, multipliée par le coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré extrait du barème figurant en annexe B. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : En aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient de l'option. - Sous-limite : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès. - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : pour l'option essentielle (6), le Capital conjoint ne pourra être inférieur à 10 × 350 € × 6 = 21 000 € - Sous-limite : Formule (annexe B) : Unité de compte × coefficient de l'option × coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès - Sous-limite : Barème annexe B (âge du conjoint survivant → coefficient) : 18 → 59,05 ; 19 → 58,90 ; 20 → 58,70 ; 21 → 58,50 ; 22 → 58,30 ; 23 → 58,05 ; 24 → 57,80 ; 25 → 57,50 ; 26 → 57,20 ; 27 → 56,90 ; 28 → 56,55 ; 29 → 56,20 ; 30 → 55,75 ; 31 → 55,35 ; 32 → 54,90 ; 33 → 54,40 ; 34 → 53,85 ; 35 → 53,30 ; 36 → 52,70 ; 37 → 52,10 ; 38 → 51,40 ; 39 → 50,70 ; 40 → 49,95 ; 41 → 49,15 ; 42 → 48,30 ; 43 → 47,40 ; 44 → 46,45 ; 45 → 45,40 ; 46 → 44,30 ; 47 → 43,15 ; 48 → 41,95 ; 49 → 40,65 ; 50 → 39,25 ; 51 → 37,80 ; 52 → 36,20 ; 53 → 34,50 ; 54 → 32,70 ; 55 → 30,75 ; 56 → 28,65 ; 57 → 26,45 ; 58 → 24,05 ; 59 → 21,45 ; 60 → 18,60 ; 61 → 15,55 ; 62 → 12,20 ; 63 → 8,55 ; 64 → 5 ; 65 ans et plus → 5,0 - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : revenu du sociétaire 30 000 €, revenu du conjoint 20 000 €, conjoint âgé de 35 ans, un enfant de 6 ans, option essentielle (6), rente reçue d'un régime de base par le conjoint 10 000 € → revenu avant décès 50 000 €, revenu après décès 30 000 €, diminution de 20/50 soit 40 %, Capital conjoint = 350 € × 6 × 53,3 × 40 % = 44 772 € - Condition : Le revenu avant le décès est constitué de vos revenus d'activité professionnelle et de ceux de votre conjoint, c'est-à-dire : les sommes soumises à déclaration fiscale ; les indemnités reçues d'un régime de base de protection sociale. - Condition : Lors de l'accident, ces revenus sont arrêtés sur la base de l'année civile précédente (ou de la moyenne des deux années civiles précédentes si cette moyenne est plus favorable). - Condition : Le revenu après le décès est constitué du revenu antérieur du conjoint* survivant et des pensions de réversion et rentes reçues d'un régime de base de protection sociale au titre du décès.

Garantie Décès — Rente éducation - p. 21

En cas d'accident entraînant le décès d'un assuré, nous versons des rentes à ses enfants bénéficiaires. Nous versons une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire : jusqu'à 18 ans ; jusqu'à 20 ans pour les enfants handicapés. Nous poursuivons le versement de la rente après ces âges, et ce jusqu'à 25 ans au plus tard, tant que l'enfant poursuit ses études. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Montant de la rente annuelle : 2 U.C. × coefficient de l'option - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : pour l'option essentielle (6), la rente éducation est de 2 × 350 € × 6 = 4 200 € - Condition : Versée jusqu'à 18 ans ; jusqu'à 20 ans pour les enfants handicapés ; jusqu'à 25 ans au plus tard tant que l'enfant poursuit ses études

Garantie Décès — Rente éducation majorée et capital en cas d'orphelins de père et de mère - p. 21

La rente est majorée lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d'un accident. En outre, un capital est réparti entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Montant de la rente annuelle majorée : 5 U.C. × coefficient de l'option. Montant du capital : 20 U.C. × coefficient de l'option. - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : pour l'option essentielle (6), la rente annuelle majorée est de 5 × 350 € × 6 = 10 500 € - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : pour l'option essentielle (6), le montant du capital est de 20 × 350 € × 6 = 42 000 € - Condition : Les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d'un accident

Garantie Décès — Frais d'obsèques - p. 21

Nous remboursons les frais d'obsèques restés à charge des ayants droit sur présentation de justificatifs. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : à hauteur de 5 unités de compte (U.C.) pour l'option économique et de 10 unités de compte (U.C.) pour les options essentielle, étendue et excellence - Sous-limite : Exemple du document (U.C. de 350 €) : en formule essentielle (6), les frais d'obsèques sont remboursés à hauteur de 10 × 350 € soit 3 500 € - Condition : Sur présentation de justificatifs - Condition : Pour les assurés scolarisés*, la limite d'intervention est mentionnée à l'article 9.

Garanties supplémentaires assurés scolarisés — Frais de soins - p. 22

Frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d'hospitalisation (y compris forfait journalier et chambre particulière). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : Frais réels restés à charge après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire. - Condition : En cas d'accident entraînant des dommages corporels à l'assuré scolarisé

Garanties supplémentaires assurés scolarisés — Frais de prothèses - p. 22

Frais de prothèses en cas d'accident entraînant des dommages corporels à l'assuré scolarisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée et 39 € par verre correcteur ou lentille brisé ; 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée ; 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie ; 610 € pour le bris d'un appareil auditif. - Sous-limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée - Sous-limite : 39 € par verre correcteur ou lentille brisé - Sous-limite : 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée - Sous-limite : 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie - Sous-limite : 610 € pour le bris d'un appareil auditif - Condition : Les frais de prothèses provisoires admis par les organismes sociaux sont pris en charge, dans cette limite. - Condition : Tous ces plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire.

Garanties supplémentaires assurés scolarisés — Aménagement du cadre de vie - p. 22

Prestations complémentaires aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 du présent contrat en cas d'invalidité dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % : aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Invalidité dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % - Condition : Dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs

Garanties supplémentaires assurés scolarisés — Capital spécial autonomie - p. 22

Prestations complémentaires aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 du présent contrat en cas d'invalidité dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % : capital spécial autonomie (installation du jeune adulte). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 76 225 € - Condition : Invalidité dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 %

Garanties supplémentaires assurés scolarisés — Frais d'obsèques - p. 22

Frais d'obsèques pour l'assuré scolarisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d'accident survenu en France ou à l'occasion d'un déplacement dans l'Union Européenne, au Royaume Uni, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s'appliquent également aux accidents* survenus dans les autres pays du monde à l'occasion de séjours d'une durée maximale d'un an. · Limite : 4 574 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec les indemnités prévues à l'article 8 du présent contrat, ni avec celles versées dans le cadre des autres contrats Macif.

Assistance aux personnes en déplacement — Rapatriement sanitaire - p. 24

Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. Si le transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné ou une personne handicapée, prise en charge du voyage aller et retour d'un proche afin qu'il l'accompagne. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé*, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie - Condition : Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance.

Assistance aux personnes en déplacement — Frais d'hébergement d'une personne attendant le rapatriement - p. 24

Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement dans le cas où le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé*, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours

Assistance aux personnes en déplacement — Titre de transport d'un proche en cas d'hospitalisation - p. 24

Titre de transport aller et retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé*, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : participation aux frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade ; cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans

Assistance aux personnes en déplacement — Rapatriement des autres assurés - p. 24

Rapatriement des autres assurés à leur domicile lorsque le transport sanitaire d'un assuré est décidé si le moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé*, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Assistance aux personnes en déplacement — Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 24

Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : sous réserve que le blessé soit assuré social et en complément des prestations dues par les organismes sociaux, prise en charge des frais engagés sur place. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 € - Condition : Sous réserve que le blessé soit assuré social et en complément des prestations dues par les organismes sociaux - Condition : Les soins doivent avoir été prescrits en accord avec les médecins de Macif Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. L'assuré s'engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, à transmettre à Macif Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociaux et à reverser les sommes ainsi perçues à Macif Assistance.

Assistance aux personnes en déplacement — Recherche et expédition de médicaments ou prothèses - p. 24

En cas de nécessité, recherche sur le lieu du séjour, de médicaments ou prothèses indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer, expédition de ces médicaments ou prothèses. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : leur coût restant à la charge de l'assuré

Assistance aux personnes en déplacement — Transport du corps en cas de décès d'un assuré - p. 25

En cas de décès d'un assuré : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques, d'inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Assistance aux personnes en déplacement — Décès d'un assuré scolarisé - p. 25

En cas de décès d'un assuré scolarisé : titre de transport aller et retour d'un membre de sa famille, pour se rendre auprès du corps du défunt. Prise en charge des frais de séjour du membre de la famille. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : frais de séjour à concurrence de 50 € par jour, jusqu'à 7 jours

Assistance aux personnes en déplacement — Décès d'un proche resté en France - p. 25

En cas de décès d'un proche resté en France : titre de transport mis à la disposition de l'assuré pour venir assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur d'un des assurés) en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Assistance aux personnes en déplacement — Avance de fonds - p. 25

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à l'assuré une avance de fonds, remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Contre reconnaissance de dette - Condition : Remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance

Assistance aux personnes en déplacement — Renseignements pratiques et transmission de messages - p. 25

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent être communiqués par Macif Assistance (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). De plus, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents aux membres de la famille de l'assuré lorsque celui-ci ne peut pas les envoyer lui-même. Enfin, si vous êtes confronté à de sérieux ennuis, non prévus dans l'étendue de la garantie Assistance aux personnes en déplacement, vous pouvez néanmoins appeler Macif Assistance qui s'efforcera de vous venir en aide. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l'assuré scolarisé, la garantie Assistance aux personnes en déplacement est acquise dès qu'il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d'une durée maximale d'un an pour les déplacements à l'étranger à but touristique, humanitaire, d'études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l'exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Frais de recherche et de secours - p. 25

À la demande de l'assuré, nous prenons en charge le remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger · Limite : Les frais de recherche et de secours sont pris en charge dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues. - Condition : À la demande de l'assuré* - Condition : Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux.

Assistance à domicile — Déplacement d'un proche (accident du sociétaire ou de son conjoint) - p. 26

En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 € - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint*

Assistance à domicile — Aide-ménagère - p. 26

Macif Assistance met à votre disposition une aide-ménagère pour réaliser les tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Celle-ci intervient dès le 1er jour de l'hospitalisation pour venir en aide aux proches demeurant au domicile, au retour au domicile ou dès le 1er jour de l'immobilisation au domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures (à raison de 2 heures minimum par intervention), réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré*.

Assistance à domicile — Transport et hébergement des animaux de compagnie - p. 26

Macif Assistance organise et prend en charge le transport et/ou l'hébergement des chiens (à l'exception des chiens catégorie 1 et 2) et/ou chats vivant au domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 jours dès le 1er jour de l'évènement - Condition : Cette garantie s'applique à la condition que les animaux aient reçu les vaccinations obligatoires. - Condition : À l'exception des chiens catégorie 1 et 2 - Condition : Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré*.

Assistance à domicile — Transport vers un établissement de soins - p. 26

Macif Assistance organise, sur prescription médicale et hors urgence, le transport (l'aller et, si nécessité, le retour) entre le domicile et un établissement de soins médicalement adapté, proche du domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Sur prescription médicale et hors urgence - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire*.

Assistance à domicile — Recherche et livraison de médicaments - p. 26

Lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'un de leurs proches sont dans l'incapacité de rechercher les médicaments prescrits par le médecin traitant, Macif Assistance se charge de les rechercher à la pharmacie la plus proche du domicile et de les livrer. En cas de nécessité, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents à la famille du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : La garantie est limitée à une livraison. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Assistance à domicile — Prise en charge des ascendants - p. 27

En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise la prise en charge des ascendants (ou de toute personne sans ressources propres) vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire et ne pouvant se prendre en charge, dès le 1er jour de l'événement selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche (aller et retour, en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les ascendants au domicile) ; transfert des ascendants (déplacement aller et retour, en France métropolitaine au domicile d'un proche) ; garde des ascendants à domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Garde des ascendants : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. - Sous-limite : Déplacement d'un proche : aller et retour, en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique - Sous-limite : Transfert des ascendants : déplacement aller et retour, en France métropolitaine au domicile d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique - Sous-limite : Garde des ascendants : à domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré.

Assistance à domicile — Prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou handicapés - p. 27

Macif Assistance organise la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés dès le 1er jour de l'événement selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche pour garder les enfants au domicile ; transfert des enfants auprès de proches susceptibles de les accueillir (avec, en cas de nécessité ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés) ; garde des enfants (transfert et garde chez l'assistante maternelle habituelle, ou garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés). - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Garde des enfants : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. - Sous-limite : Transfert et garde des enfants chez l'assistante maternelle habituelle dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours - Sous-limite : Garde de jour des enfants au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours

Assistance à domicile — Accompagnement des enfants handicapés en centre spécialisé - p. 27

Cette prestation peut être complétée par l'accompagnement aller et retour des enfants handicapés en centre spécialisé : lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite en centre spécialisé et le retour au domicile des enfants handicapés par l'un de ses prestataires. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours

Assistance à domicile — Déplacement d'un proche au chevet d'un assuré scolarisé hospitalisé - p. 27

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche au chevet de l'enfant, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 €

Assistance à domicile — Location d'un téléviseur pour un assuré scolarisé hospitalisé - p. 27

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), dès le 1er jour d'hospitalisation d'un assuré scolarisé, Macif Assistance prend en charge les frais de location d'un téléviseur, sur justificatif. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : pour une période maximale de 30 jours - Condition : Sur justificatif

Assistance à domicile — Garde d'un assuré scolarisé immobilisé au domicile - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche pour garder l'enfant au domicile ; garde de l'enfant (garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés) ; conduite à l'école et retour au domicile des enfants. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Garde de l'enfant : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. Conduite à l'école : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période maximale de 30 jours.

Assistance à domicile — Soutien pédagogique d'un assuré scolarisé - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 14 jours d'un assuré scolarisé, dès lors que l'enfant n'est pas en état de suivre sa scolarité, Macif Assistance organise et prend en charge son soutien pédagogique jusqu'à la reprise des cours. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : du lundi au vendredi, jusqu'à 3 heures par jour, hors vacances scolaires et jours fériés - Condition : Cette garantie s'applique pendant l'année scolaire en cours. - Condition : Cette garantie s'applique pour les enfants du primaire au secondaire, sous la forme de cours particuliers au domicile, dans les matières principales (mathématiques, français, SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie).

Assistance à domicile — Conseils médicaux et services paramédicaux pour un assuré scolarisé - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) d'un assuré scolarisé, Macif Assistance propose : des conseils médicaux, hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant ; la mise en relation avec un médecin en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant et hors urgence médicale ; la recherche d'un intervenant paramédical ou d'une infirmière ; sur prescription médicale, l'organisation du transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) entre le domicile et l'établissement de soins ; la livraison de médicaments prescrits lorsque ni le sociétaire, ni son conjoint, ni l'un de leurs proches ne sont en mesure d'aller les chercher à la pharmacie. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Ces conseils médicaux ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales. - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Assistance à domicile — Prise en charge des assurés scolarisés (hospitalisation du sociétaire ou du conjoint) - p. 28

En cas d'accident ou de maladie entraînant une hospitalisation immédiate et imprévue ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours, du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche pour garder l'assuré scolarisé au domicile ; conduite à l'école et retour au domicile des assurés scolarisés ; transfert des assurés scolarisés auprès de proches susceptibles de les accueillir ; garde des assurés scolarisés au domicile par un intervenant habilité. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Conduite à l'école : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours. Garde : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. - Condition : Cette garantie s'applique immédiatement en cas de décès du sociétaire ou de son conjoint*. - Condition : Cette prestation peut être complétée par la conduite à l'école et retour au domicile.

Assistance à domicile — Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré scolarisé - p. 29

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille.

Assistance à domicile — Garde d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou handicapé - p. 29

Les prestations en cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé : Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche pour garder l'enfant au domicile ; garde de jour de l'enfant au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'accident

Assistance à domicile — Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré suite à un accident - p. 29

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille.

Assistance à domicile — Informations médicales - p. 29

Hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant, des conseils médicaux, liés à un accident*, peuvent être prodigués par les médecins de Macif Assistance. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. En cas d'urgence médicale, le premier réflexe doit être d'appeler les services médicaux d'urgence.

Assistance à domicile — Recherche d'un médecin, d'une infirmière, d'un intervenant paramédical - p. 29

En cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence, Macif Assistance peut aider à rechercher un médecin. De la même façon, Macif Assistance peut, en dehors des heures d'ouverture des cabinets et officines, aider à rechercher une infirmière ou des intervenants paramédicaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco.

Assistance à domicile — Démarches administratives et sociales - p. 29

À la suite d'un accident survenu à l'assuré, et sur simple appel téléphonique, Macif Assistance s'efforce d'orienter les appelants vers les services appropriés ou de rechercher et communiquer les informations suivantes : organismes sociaux (ouverture des droits et prestations : remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation, indemnités journalières, rentes et pensions d'invalidité) ; démarches auprès de l'employeur, des Caisses d'allocations familiales et de l'aide sociale ; aide aux handicapés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 8 h à 19 h, hors jours fériés

Assistance aux assurés aidants — Aide aux démarches administratives - p. 30

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, afin d'aider l'assuré aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d'autonomie, Macif Assistance met à sa disposition un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants* s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures, à raison de 2h minimum par intervention - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants — Bilan social et aide à la décision de devenir aidant - p. 30

Macif Assistance organise et prend en charge un entretien téléphonique avec un travailleur social afin d'aider la personne qui envisage de devenir aidant à évaluer sa situation. Le travailleur social évalue les besoins d'aide et d'accompagnement de la personne dépendante en prenant en compte sa ou ses problématiques : identification de la solution la mieux adaptée à la situation, aide au choix du lieu de vie, recherche des aides financières possibles et mise en place de l'organisation la plus pertinente. Il identifie des priorités et établit une synthèse avec des préconisations personnalisées. Il étudie le contexte afin de permettre à la personne qui envisage de devenir aidant de prendre une décision éclairée quant au choix d'assumer cette fonction en analysant avec lui les impacts sur sa vie sociale, professionnelle, économique. Il apporte des conseils personnalisés sur les solutions d'organisation du quotidien et adresse une note de synthèse au futur aidant. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants* s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Assistance aux assurés aidants — Accompagnement psychologique - p. 30

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, Macif Assistance organise et prend en charge, selon la situation : de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques et, si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien - Condition : L'accompagnement psychologique peut être exécuté au profit de l'assuré aidant ou de l'aidé. - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants — Indisponibilité de l'assuré aidant (auxiliaire de vie ou aide à domicile) - p. 30

En cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant, Macif Assistance organise et prend en charge sur une durée maximale de 30 jours : mise à disposition d'une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l'aidé, du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou mise à disposition d'une aide à domicile, au domicile de l'aidé, ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Le nombre d'heures attribué est évalué par Macif Assistance selon la situation et ne pourra excéder 30 heures à raison de 2 heures minimum par intervention (dont 2h pour la venue, si nécessaire, d'une coordinatrice afin d'analyser les besoins de l'aidé*) réparties sur une durée maximale d'un mois.

Assistance aux assurés aidants — Venue d'un proche ou transfert chez un proche - p. 30

Déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, par train 1re classe ou avion classe économique, pour s'occuper de l'aidé au domicile ; ou transport aller et retour non médicalisé de l'aidé, chez un proche en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique. Si cela est nécessaire, l'accompagnement de l'aidé par un proche est également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : Ces déplacements sont pris en charge dans la limite de 200 euros pour l'aller et le retour.

Assistance aux assurés aidants — Bilan situationnel par un ergothérapeute - p. 31

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, Macif Assistance organise et prend en charge le bilan d'un ergothérapeute par téléphone et si besoin sa venue au domicile de l'aidé. Celui-ci effectue une évaluation de l'aidé dans son lieu de vie (bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie). Cette évaluation peut être complétée par un rapport (croquis des aménagements et cotes d'accessibilité) préconisant des solutions d'aménagement du domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants — Service travaux pour aménagement du domicile - p. 31

Lorsque l'ergothérapeute préconise des solutions d'aménagements du domicile, Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une structure qui sert d'intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Le coût des travaux reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé.

Assistance aux assurés aidants — Téléassistance - p. 31

Macif Assistance organise et prend en charge l'installation d'un dispositif de téléassistance au domicile de l'aidé ainsi que les frais d'accès au service. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : pour une durée maximale de 3 mois

Assistance aux assurés aidants — Aide au déménagement de l'aidé - p. 31

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile : Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une entreprise de déménagement ou une société de garde-meuble ; et organise et prend en charge le nettoyage du logement quitté. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. · Limite : nettoyage du logement quitté dans la limite de 500 €, dans un délai d'un mois à compter du déménagement - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement. - Condition : Le coût du déménagement et/ou du garde-meuble reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé*.

Assistance aux assurés aidants — Répit de l'assuré aidant - p. 31

En cas de fatigue physique ou morale de l'assuré aidant, Macif Assistance le met en relation avec son réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide-ménagère, portage de repas, garde d'enfant… - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux assurés aidants s'applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco. - Condition : Le coût des interventions reste à la charge de l'assuré aidant*.

Assistance psychologique - p. 32

En cas d'événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident c'est-à-dire décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt-dix jours, crime ou délit entraînant des blessures, l'assuré peut bénéficier d'un soutien psychologique. Nous prenons en charge les consultations auprès d'un psychologue, exerçant en France métropolitaine, choisi par l'assuré. Le remboursement est effectué à réception de la facture acquittée par l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : auprès d'un psychologue exerçant en France métropolitaine · Limite : La prise en charge est limitée à trois consultations par événement et par assuré.

Prestation Solidarité Chômage - p. 37

Lorsque le sociétaire répond aux conditions d'octroi de la Prestation Solidarité Chômage, la cotisation du présent contrat peut donner lieu à l'application d'un avoir porté sur son compte sociétaire, dont le montant est modulé en fonction de sa situation personnelle et familiale. - Condition : Pour toute information complémentaire sur ce sujet, vous pouvez contacter votre conseiller.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Explosions, dégagements de chaleur, irradiation, radioactivité	Sont exclues les conséquences directes ou indirectes d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Guerre étrangère ou civile	Sont exclues les conséquences de la guerre étrangère ou civile.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Actes et traitements thérapeutiques	Sont exclues les conséquences des actes et traitements thérapeutiques.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par la réglementation en vigueur ou se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur après usage de stupéfiants	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur s'il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, qu'il a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Paris, duels, défis, rixes	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la participation active à des paris, duels, défis, rixes, sauf en cas de légitime défense.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Participation à un délit intentionnel ou à un crime	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Pratique des sports aériens	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la pratique des sports aériens.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Acrobaties ou tentatives de records avec un véhicule ou engin à moteur	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Sports motorisés pratiqués en club ou association affiliée à une fédération	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Tentatives de suicide	Sont exclues les conséquences des tentatives de suicide.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident	Tout bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident sera déchu de tout droit à prestations.	all	p. 23
Bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident mortel	Tout bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident ayant entraîné la mort de l'assuré* ou du cocontractant sera déchu de tout droit à prestations.	Article 8 (Garantie Décès)	p. 23
Délai de carence — suicides dans les 12 mois	Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties.	all	p. 23
Garantie Invalidité — accident survenu à 75 ans ou plus	La garantie Invalidité ne couvre pas l'accident survenu alors que l'assuré a 75 ans ou plus, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Garantie Invalidité	p. 19
Garantie Invalidité — taux d'incapacité inférieur à 10 %	Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due.	Garantie Invalidité	p. 19
Garantie Invalidité — déduction des indemnités des régimes de base	Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale (pension d'invalidité ou rente), y compris au titre d'un accident de trajet domicile-travail, viennent en déduction de la rente (ou de son capital constitutif) que nous vous versons au titre du même accident. Toutefois, nous vous garantissons le versement de 50 % de la rente contractuelle lorsque l'accident* survient au cours de la vie privée.	Garantie Invalidité	p. 19
Garantie Invalidité — majoration dépendance totale non due pendant un séjour de plus de 30 jours	La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale* n'est pas due lors d'un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.	Garantie Invalidité — majoration dépendance totale	p. 19
Garantie Décès — déduction des rentes des régimes de base	Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d'un accident* de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation.	Garantie Décès — Rente éducation	p. 21
Garantie Décès — décès des deux conjoints du fait du même accident	En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint* n'est pas dû.	Garantie Décès — Capital conjoint	p. 21
Frais de recherche et de secours — conduite d'un VTAM sous l'empire d'un état alcoolique	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par la réglementation en vigueur ou se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — conduite d'un VTAM après usage de stupéfiants	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur s'il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, qu'il a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — refus de dépistage	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — compétitions sportives	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique de compétitions sportives.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — activité en club couvert par une autre garantie	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de recherche et de secours pour ses adhérents.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — sports aériens	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique des sports aériens.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — acrobaties ou tentatives de records	Sont exclus les frais engagés résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — sports motorisés en club affilié	Sont exclus les frais engagés résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — explosions, chaleur, irradiation, radioactivité	Sont exclus les frais engagés résultant d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours — guerre étrangère ou civile	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre étrangère ou civile.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Assistance à domicile — assuré âgé de 75 ans ou plus	Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, la garantie Assistance à domicile n'est pas acquise, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Assistance à domicile	p. 26
Assistance — dépenses engagées de sa propre initiative	Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que l'assuré aurait engagées de sa propre initiative. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance.	Garanties assistance	p. 32
Assistance — non-substitution à la solidarité familiale et aux services publics	Les garanties d'assistance à domicile n'ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l'intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne se substituent pas aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux, les employeurs ou en application de tout autre contrat comportant des garanties identiques.	Garanties assistance	p. 32
Assistance — négligence fautive et dépenses qui auraient été engagées de toute façon	Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d'une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute. Enfin, les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré*.	Garanties assistance	p. 25
Conducteur d'un véhicule prêté — exclusion des garanties d'assistance	Lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, cette personne bénéficie de la qualité d'assuré ; toutefois cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	Garanties assistance	p. 7
Fausse déclaration et moyens frauduleux	Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts, prive le bénéficiaire de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales.	all	p. 12
Non-respect des délais de déclaration	En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.	all	p. 12
Refus de se soumettre aux examens médicaux	Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés ; à défaut les effets du contrat seront suspendus.	all	p. 12

Franchises

• Assistance aux personnes en déplacement : La garantie s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique. Pour l'assuré scolarisé*, elle est acquise dès qu'il quitte son domicile.
• Garantie Invalidité : Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due.

Délais d'attente

• Garantie Décès (suicide) : Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties. (12 mois) p. 23

Obligations de l'assuré

• Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, nous déclarer le sinistre dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers. (À la suite d'un accident, au plus tard dans les cinq jours · En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.) p. 12
• Nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus ; nous fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs). (À la suite d'un accident · Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts, prive le bénéficiaire de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales.) p. 12
• Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés. (Au niveau de la détermination du préjudice · À défaut les effets du contrat seront suspendus.) p. 12
• En cas de blessures à la suite d'un accident*, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. (En cas de blessures) p. 12
• Vous devez déclarer votre accident* aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. (À la suite d'un accident) p. 12
• En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l'indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l'année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d'obsèques. (En cas de décès) p. 12
• Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvant le droit aux prestations. (Au niveau de l'indemnisation) p. 13
• Vous, ou les bénéficiaires, devez nous informer de l'évolution et des conditions des actions amiables ou judiciaires que vous auriez engagées envers le tiers tenu à réparation. (En cas de recours contre un tiers · Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire*, nous disposerions d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi.) p. 13
• Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. Nous déclarer parallèlement l'accident* dans les conditions prévues à l'article 4. (Avant d'engager des frais d'assistance · Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que l'assuré aurait engagées de sa propre initiative. Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d'une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute.) p. 25
• La cotisation est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. Dans ce cas, tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours. (Annuellement et d'avance · À défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, nous adressons au sociétaire, à son dernier domicile connu, une lettre recommandée de mise en demeure qui entraînera (sauf si entre-temps la cotisation a été réglée) : la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre ; la résiliation du contrat dix jours après la suspension, ceci indépendamment de notre droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice. Lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement de la cotisation, le sociétaire nous doit la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une indemnité égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.) p. 37

Procédure de sinistre

1. Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, nous déclarer le sinistre dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers ; nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus ; nous fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs). (délai : Dès connaissance et au plus tard dans les cinq jours) p. 12
2. En cas de blessures à la suite d'un accident, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés ; à défaut les effets du contrat seront suspendus. Vous devez déclarer votre accident aux organismes sociaux. p. 12
3. En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet. (délai : Dès réception du dossier complet) p. 13
4. En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu. (délai : Tous les trimestres à terme échu) p. 13
5. En cas de règlement des frais de soins et des frais de prothèses des assurés scolarisés*, nous remboursons les sommes restées à votre charge, après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement. (délai : dans un délai maximal de quinze jours) p. 13
6. En cas de désaccord, faire valoir votre réclamation auprès de votre conseiller, téléconseiller ou gestionnaire, puis saisir le Service Expérience Sociétaire via www.macif.fr rubrique "nous contacter" ou par courrier à Macif – Service Expérience Sociétaire - 79037 Niort cedex 9. Dans tous les cas, nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à vous répondre dans les délais maximums posés par la Recommandation en vigueur de l'ACPR sur le traitement des réclamations. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l'assurance. (délai : Saisine de la Médiation dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite) p. 14

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. Il en est de même pour toute modification donnant lieu à un avenant au contrat. Sa durée est d'un an. Le contrat est reconduit automatiquement, sauf dénonciation par le sociétaire* un mois au moins avant la date d'échéance ou par nous-même deux mois au moins avant la date d'échéance. Cette date d'échéance annuelle est indiquée aux conditions particulières.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Un mois au moins avant la date d'échéance pour le sociétaire ; deux mois au moins avant la date d'échéance pour la Macif.
• Modalité : Par l'envoi d'un courrier postal ou électronique à la Macif
• Modalité : En effectuant une déclaration auprès d'un de nos conseillers
• Modalité : Lorsque la résiliation est de notre fait, nous adressons une lettre recommandée au dernier domicile connu du sociétaire*.
• Droit spécial : Le sociétaire* — à l'échéance principale : à la date d'échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d'un mois.
• Droit spécial : Lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation ou lorsqu'il est adressé après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels.
• Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de changement de situation ou de régime matrimonial (si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois à partir de l'événement ; la résiliation intervient un mois après.
• Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre : votre demande doit être faite dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré et la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif.
• Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de majoration de la cotisation hors taxes : la demande doit être faite dans les 30 jours suivant la date où il en a eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
• Droit spécial : La Macif — à l'échéance principale : à la date fixée aux conditions particulières, avec un préavis de deux mois (dans les deux ans suivant la souscription).
• Droit spécial : La Macif — en cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu 30 jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure (ce qui correspond aux délais légaux). Il est résilié 10 jours plus tard.
• Droit spécial : La Macif — en cas de décès du sociétaire* : le contrat peut être résilié dès que la Macif aura eu connaissance du fait, moyennant un préavis de 10 jours.
• Droit spécial : Automatiquement — en cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du retrait.
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : si vous êtes une personne physique et avez souscrit à distance à des fins non professionnelles, vous disposez d'un droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure). Si le contrat n'a pas pris effet, il est annulé et toutes les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours ; s'il a pris effet à votre demande expresse, les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours en dehors de la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective.
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat. L'exercice du droit entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée ; la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la garantie a joué reste acquise à la Macif ; toutefois l'intégralité de la cotisation reste due si un sinistre mettant en jeu la garantie et dont vous n'aviez pas connaissance est survenu pendant le délai de renonciation.
• Droit spécial : En cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, la Macif restitue au sociétaire* la portion de cotisation correspondant à la période où il n'est plus assuré, sauf en cas de non-paiement de cotisation ; une somme égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue sera exigée à titre d'indemnité. Les frais d'échéance destinés à couvrir les dépenses générées par l'appel de cotisation ne sont pas remboursés.

Prescription

Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 14

Prime

• Indexation : Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance.
• La cotisation est la contrepartie des garanties que nous vous accordons.
• Elle est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance.
• Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. Dans ce cas, tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours.
• Elle est établie d'après l'option souscrite.
• Elle est variable. Le Conseil d'administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
• La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes.
• Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions de cette cotisation produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance.
• Si nous sommes amenés à majorer la cotisation hors taxes, nous en informons le sociétaire* par l'avis d'échéance ou par courrier. En cas de désaccord de sa part, il peut résilier le contrat dans les délais et conditions énoncés à l'article 16 (Fin du contrat). À défaut, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d'échéance.

Conditions particulières

• Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées. Elles précisent aussi le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat. Elles précisent aussi l'option souscrite. Ces conditions particulières figurent dans un document distinct. p. 6
• Votre contrat est régi par le Code des assurances. Pour les risques définis à l'article L. 191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L. 191-5 du Code des assurances (déchéance en cas d'inexécution du contrat) et L. 191-6 du Code des assurances (résiliation par l'assuré après sinistre) ; n'est pas applicable l'article L. 191.7 du Code des assurances auquel il est dérogé expressément. La Macif est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 6
• Vous avez le choix entre plusieurs niveaux d'options : économique, essentielle, étendue et excellence. Le montant des prestations prévues en cas d'invalidité* et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l'option choisie : 3 pour l'option économique, 6 pour l'option essentielle, 9 pour l'option étendue et 12 pour l'option excellence. Dans l'hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d'intervenir, c'est le contrat dont l'option est la plus élevée qui s'applique. Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance. p. 11
• Lorsque vous êtes victime d'un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, nous versons aux bénéficiaires des indemnités équivalentes à celles prévues par le contrat à titre d'avance sur la réparation attendue de ce tiers ou de son assureur ou de tout organisme assimilé à l'assureur ou qui se substitue à lui. Nous sommes alors subrogés dans les droits des bénéficiaires, conformément aux dispositions des articles L. 211-25 et L. 131-2 du Code des assurances, et pouvons récupérer, auprès de la personne ou de l'organisme tenu à réparation, les sommes que nous avons versées. La récupération des sommes avancées a pour limite l'indemnité mise à la charge du tiers. Lorsque l'avance que nous avons versée est supérieure à l'indemnité mise à la charge du tiers, la différence reste acquise aux bénéficiaires. Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire, nous disposerions d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi. p. 13
• En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu'a désigné la Macif à une expertise commune. À défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager. Dans l'impossibilité de désigner ce troisième expert, sa nomination sera faite par le Président du Tribunal judiciaire de votre domicile sur simple demande de la partie la plus diligente, l'autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu'elle a désigné et supportera par moitié, ceux du troisième. p. 19
• Barème de calcul du Capital constitutif prévu en cas d'invalidité, en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation. Le capital constitutif en cas d'invalidité correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation. Âge → coefficient : 0 → 14,688 ; 1 → 14,986 ; 2 → 14,994 ; 3 → 14,985 ; 4 → 14,970 ; 5 → 14,952 ; 6 → 14,932 ; 7 → 14,909 ; 8 → 14,884 ; 9 → 14,857 ; 10 → 14,828 ; 11 → 14,797 ; 12 → 14,764 ; 13 → 14,729 ; 14 → 14,692 ; 15 → 14,654 ; 16 → 14,614 ; 17 → 14,574 ; 18 → 14,533 ; 19 → 14,491 ; 20 → 14,447 ; 21 → 14,401 ; 22 → 14,353 ; 23 → 14,303 ; 24 → 14,250 ; 25 → 14,194 ; 26 → 14,134 ; 27 → 14,072 ; 28 → 14,005 ; 29 → 13,935 ; 30 → 13,861 ; 31 → 13,783 ; 32 → 13,702 ; 33 → 13,616 ; 34 → 13,526 ; 35 → 13,432 ; 36 → 13,334 ; 37 → 13,231 ; 38 → 13,123 ; 39 → 13,011 ; 40 → 12,894 ; 41 → 12,771 ; 42 → 12,644 ; 43 → 12,511 ; 44 → 12,373 ; 45 → 12,229 ; 46 → 12,080 ; 47 → 11,925 ; 48 → 11,764 ; 49 → 11,598 ; 50 → 11,426 ; 51 → 11,248 ; 52 → 11,064 ; 53 → 10,875 ; 54 → 10,680 ; 55 → 10,480 ; 56 → 10,273 ; 57 → 10,062 ; 58 → 9,845 ; 59 → 9,624 ; 60 → 9,397 ; 61 → 9,166 ; 62 → 8,931 ; 63 → 8,691 ; 64 → 8,448 ; 65 → 8,202 ; 66 → 7,953 ; 67 → 7,701 ; 68 → 7,447 ; 69 → 7,191 ; 70 → 6,934 ; 71 → 6,676 ; 72 → 6,357 ; 73 → 6,152 ; 74 → 5,894 ; 75 → 5,637 ; 76 → 5,383 ; 77 → 5,130 ; 78 → 4,880 ; 79 → 4,633 ; 80 → 4,390 ; 81 → 4,152 ; 82 → 3,917 ; 83 → 3,688 ; 84 → 3,464 ; 85 → 3,253 ; 86 → 3,036 ; 87 → 2,831 ; 88 → 2,632 ; 89 → 2,441 ; 90 → 2,257 ; 91 → 2,080 ; 92 → 1,911 ; 93 → 1,749 ; 94 → 1,596 ; 95 → 1,450 ; 96 → 1,312 ; 97 → 1,182 ; 98 → 1,060 ; 99 → 0,945 ; 100 → 0,838. Exemple du document (U.C. de 350 €) : assuré âgé de 37 ans au jour de la consolidation, taux d'incapacité 25 %, option essentielle (6) → rente invalidité = 10 × 350 € × 6 × 25 % × 25 % = 1 312,50 € ; capital constitutif = 1 312,50 € × 13,231 = 17 365,69 €. Rappel : si l'assuré à la date de l'accident a atteint l'âge de 75 ans, aucune prestation n'est due, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré* en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. p. 40
• Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9. Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année en composant : en France 0 800 774 774 ; de l'étranger + 33 5 49 774 774 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par sms au 06 71 17 27 77. p. 24
• Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès…). En ce qui concerne l'assistance aux assurés aidants, la mise en œuvre des garanties est soumise à l'envoi des documents suivants : un justificatif de la perte d'autonomie de l'aidé (justificatif de perception de l'AEEH, de la PCH, de l'AAH ou de l'APA) ; un certificat médical justifiant l'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé ; un bulletin d'hospitalisation ou un certificat médical en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de l'assuré aidant. p. 32
• L'application des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle de l'assuré. Le nombre d'heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins de l'assuré, Macif Assistance se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d'autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. p. 32
• En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres*, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès de votre conseiller, téléconseiller ou gestionnaire. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous devez saisir le Service Expérience Sociétaire via notre site Internet www.macif.fr, rubrique "nous contacter" ou par courrier à l'adresse Macif – Service Expérience Sociétaire - 79037 Niort cedex 9. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir la Médiation de l'assurance par courrier à l'adresse TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou par internet sur www.mediation-assurance.org. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de cette dernière. p. 14
• Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). p. 17

Lacunes d'extraction

• SIGNE DE MULTIPLICATION ABSENT DE LA COUCHE TEXTE. Le glyphe « × » est imprimé sur la page mais ne produit AUCUN texte : 0 occurrence extractible sur 44 pages. Toutes les formules tarifaires du contrat sortent donc amputées de leur opérateur : la couche texte rend « 10 U.C. 3 taux » là où la page imprime « 10 U.C. × 3 × taux », et « 10 350 € 6 50 % 50 % = 5 250 € » là où la page imprime « 10 × 350 € × 6 × 50 % × 50 % = 5 250 € » (vérifié sur rendu à 4× de la page 18). Les « × » ont été RESTAURÉS dans les champs structurés (limits, sub_limits, special_conditions) d'après le rendu. Aucun « × » n'a été inséré dans les key_quotes : celles-ci restent des spans exacts de la couche texte, et aucune ne porte de formule.
• INVERSION / MIS-ATTACHEMENT DE COLONNES — corrigé par coordonnées. Le contrôle géométrique signale 12 pages sur 44 où la couche texte émet des blocs de la colonne droite avant des blocs de la colonne gauche. Le cas matériel est le tableau de l'article 9 (PAGE 22) : les deux plafonds de la rubrique « Prestations complémentaires … taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % » sont émis APRÈS leurs deux faits générateurs, dans l'ordre plat « aménagement du cadre de vie … / capital spécial autonomie … / 15 245 € … / 76 225 € ». L'appariement a été refait par recouvrement vertical des blocs : « aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé) » (y 548,9–571,5) → « 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) » (y 548,0–582,2) ; « capital spécial autonomie (installation du jeune adulte) » (y 583,4–594,5) → « 76 225 € » (y 582,5–593,7). C'est exactement le cas où une lecture à plat par proximité intervertit les deux montants.
• TABLEAU DES OPTIONS (PAGE 18) reconstruit par coordonnées. Le tableau « Montant de la rente annuelle garantie » croise 4 options (économique 3, essentielle 6, étendue 9, excellence 12) × 2 tranches de taux d'incapacité × 2 colonnes d'âge. La couche texte émet TOUTES les valeurs de la colonne « Avant 65 ans » (10 U.C.) avant l'en-tête de la colonne « De 65 à 75 ans… » et avant ses valeurs (5 U.C.) : lu à plat, rien n'indique à quelle tranche d'âge se rattache le second jeu de valeurs. L'affectation a été faite par abscisse (colonne gauche x < 300, colonne droite x ≥ 300) et vérifiée sur rendu. De même, les trois lignes « avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale » (y 315, 390, 465) ont été rattachées par ordonnée aux options essentielle (6), étendue (9) et excellence (12) — l'option économique (3) n'en porte pas —, ce que confirme l'article 7 A : « Lorsque l'option souscrite est supérieure ou égale à l'option essentielle (6), cette rente peut être majorée en cas de dépendance totale ».
• Le montant de l'unité de compte (U.C.) n'est PAS chiffré dans les conditions générales : il figure aux conditions particulières et dans l'avis d'échéance. Tous les montants de rente et de capital du contrat sont donc exprimés en U.C. et non en euros. La valeur de 350 € qui apparaît partout dans le document est présentée explicitement comme un EXEMPLE (« Sur la base d'une unité de compte d'un montant de 350 € ») et a été conservée comme telle, jamais comme la valeur contractuelle.
• Les seuls montants en euros réellement contractuels sont ceux de l'article 9 (garanties des assurés scolarisés : 77 €, 39 €, 305 €, 305 €, 610 €, 15 245 €, 76 225 €, 4 574 €) et ceux des garanties d'assistance (50 € par jour, 80 000 €, 8 000 €, 92 €, 3 000 €, 500 €, 200 euros). Ils sont repris verbatim.
• PAGES SANS TEXTE EXTRACTIBLE : les pages 2 et 43 ne renvoient aucun bloc de texte, et les pages 4, 10, 16, 34 et 42 ne portent que le folio en marge. Ce sont des pages de couverture intérieure, des intercalaires de chapitre et des pages blanches ; les pages 9, 15 et 33 ne portent que le numéro et le titre du chapitre. Aucun contenu contractuel n'y est perdu.
• FOLIOS ≠ NUMÉROS DE PAGE PDF. Le folio imprimé vaut ici page PDF moins 2 (page PDF 5 → folio 3 ; page PDF 22 → folio 20 ; page PDF 40 → folio 38). Le sommaire de la page 5 renvoie aux FOLIOS (« Article 7 … page 15 » désigne la page PDF 17). Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de PAGE PDF, conformément aux marqueurs [page N], jamais le folio.
• L'article 11 (garanties assistance) est le plus volumineux du contrat et il a été transcrit prestation par prestation (33 entrées de coverages), en conservant chaque plafond, chaque durée et chaque condition. Les prestations d'assistance sont portées is_optional=false parce que le document ne les présente jamais comme optionnelles : l'option souscrite (économique/essentielle/étendue/excellence) ne module que les montants des garanties Invalidité, Décès et frais d'obsèques via le coefficient multiplicateur, pas la présence des garanties d'assistance.
• is_optional : aucune garantie n'est présentée comme une option au sens d'un module souscrit séparément. Le document offre quatre NIVEAUX d'option (économique 3, essentielle 6, étendue 9, excellence 12) qui sont des coefficients multiplicateurs appliqués aux mêmes garanties. Toutes les garanties sont donc portées is_optional=false, sauf la Prestation Solidarité Chômage laissée à null (le document la conditionne à des « conditions d'octroi » qu'il ne détaille pas).
• Le contrat ne prévoit pas de franchise monétaire. Les seuls seuils d'intervention sont le taux d'incapacité minimum de 10 % (garantie Invalidité) et la franchise kilométrique de 50 km pour l'assistance aux personnes en déplacement, tous deux portés dans deductibles et dans les coverages concernées.
• Le texte du prompt n'était pas tronqué (44 pages sur 44). L'extraction a été refaite depuis le PDF local avec page.get_text("text") : les 44 pages ressortent identiques caractère pour caractère au texte du prompt.
• Des caractères U+0007 subsistent dans la couche texte (31 occurrences, pages 6, 7, 21, 23 et 26), collés en tête de puces (« \x07sont applicables les articles impératifs… »). Il s'agit de glyphes de puce et non de marqueurs de texte vectorisé : le contenu correspondant est présent et lisible. Les key_quotes étant découpées programmatiquement dans la couche texte, celle qui couvre les exclusions communes de l'article 10 A (page 23) contient ces caractères tels quels : c'est voulu, elle reste un span exact et donc vérifiable. Aucun n'a été supprimé ni remplacé.

Documents liés

• ⚠️ Édition remplacée par une version plus récente : Contrat Garantie Accident
• Contrat Garantie Accident - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 29/01/26
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. janvier 2018
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. 29 janvier 2026
• Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/CG_Garantie_Accident_20211218.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.