Globality YouGenio® World

Résumé

Globality YouGenio® World est une assurance santé internationale conçue pour les expatriés, souscrite auprès de Foyer Global Health S.A. (Luxembourg) et commercialisée sous la marque Globality Health. Elle rembourse les traitements hospitaliers, ambulatoires et dentaires médicalement nécessaires, ainsi que l’assistance médicale et une assistance supplémentaire, à hauteur d’un plafond annuel global allant de 2 000 000 €/2 600 000 $/1 680 000 £ à 7 500 000 €/9 750 000 $/6 300 000 £ selon la formule. Le plan se décline en quatre formules — Essential, Classic, Plus et Top — dont le type et le nombre de garanties diffèrent, et en deux régions de destination (monde entier avec ou sans les Etats-Unis). Le contrat est souscrit pour un an, reconduit tacitement par périodes de 12 mois, et régi par le droit luxembourgeois.

• Assureur : Foyer Global Health · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Cas d’assurance	Un cas d’assurance est défini comme étant un traitement médicalement nécessaire (cf. 6.1) dont vous avez besoin suite à une maladie ou un accident ou à tout autre événement mentionné dans les conditions générales d’assurance (cf. 4.3 à 4.8). Le cas d’assurance commence avec le traitement et se termine lorsque le bilan médical indique que vous n’avez plus besoin de traitement. Si vous avez besoin d’un traitement suite à une maladie, un accident ou un autre événement mentionné dans les conditions générales d’assurance (cf. 4.3 à 4.8) sans lien avec le premier cas d’assurance, cet événement sera traité comme un nouveau cas d’assurance.	p. 6
Nécessité médicale	Par nécessité médicale, nous entendons toutes les mesures médicales appropriées, fondées sur les normes médicales internationalement reconnues au moment et à l’endroit considérés, qui sont utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou soulager l’état pathologique, la maladie ou la blessure et qui sont reconnues comme appropriées par l’assureur. Ces mesures doivent être : a) effectuées dans un établissement de soins de santé autorisé et agréé par les autorités du pays de traitement. b) les plus appropriées compte tenu de la sécurité du patient et du rapport coût-efficacité. c) cohérentes avec le diagnostic, les symptômes ou le traitement de l’affection sous-jacente. d) cliniquement appropriées, en termes de type, de fréquence, d’étendue, de site et de durée, et considérées comme efficaces contre la maladie, la blessure ou l’affection du patient. e) Ne pas être uniquement requises pour le confort ou la commodité du patient, des prestataires médicaux, des thérapeutes ou des médecins. f) Non nécessaires à des fins d’essai clinique, d’expérimentation, de recherche ou d’esthétique (voir aussi 5). g) Non nécessaires à des fins de dépistage et de soins préventifs.	p. 6
Accident	Un accident est un événement soudain et inattendu, agissant de l’extérieur sur le corps et nuisant à la santé.	p. 43
Acupuncture	L’acupuncture est une méthode qui consiste à introduire de fines aiguilles dans le corps dans le but de guérir des maladies ou d’atténuer des douleurs. La médecine conventionnelle la reconnaît avant tout pour le traitement de la douleur.	p. 43
Aide-ménagère à domicile	Partie des soins infirmiers dispensés à domicile. Elle inclut l’aide aux tâches usuelles et récurrentes de la vie de tous les jours liées à la tenue d’un ménage comme les courses, la cuisine, la vaisselle, le nettoyage de la maison et du linge, le changement de linge et le chauffage de la maison.	p. 43
Assisteur	L’assisteur est spécialisé dans l’aide et le conseil aux personnes assurées dans les situations d’urgence ou durant un séjour hospitalier. Il fournit en plus d’autres services pour faciliter votre séjour dans un pays étranger et se charge du remboursement de certains frais comme les frais de rapatriement. L’ensemble des services de l’assisteur est décrit à la rubrique étendue des garanties	p. 43
Cancer	Terme générique utilisé pour désigner tout dysfonctionnement malin causé par la propagation incontrôlée de cellules mutées (néoplasies ou tumeurs). Ces cellules peuvent détruire les tissus environnants et produire des métastases (tumeurs secondaires).	p. 43
Centres de services de Globality Health	Nos centres de services de Globality Health sur le terrain offrent un accès direct aux spécialistes locaux, des services en continu et une assistance de premier ordre. Selon la formule d’assurance choisie, vous pouvez faire appel à ces services quelque soit le moment où un cas d’assurance ou une urgence se produit. Appelez le numéro indiqué au versode votre Globality Service Card pour joindre votre centre de services de Globality Health personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ayez toujours à portée de main les neuf chiffres de votre numéro d’assurance indiqué sur votre service card. Les centres de services de Globality Health connaissent parfaitement les systèmes de santé locaux, les structures et les spécificités régionales, et peuvent ainsi vous orienter vers des professionnels de santé et des hôpitaux. Ils organisent eux-mêmes les rendez-vous à votre convenance ou s’assurent d’obtenir les médicaments nécessaires. Ils fournissent également une garantie de paiement et peuvent assurer le remboursement rapide des frais.	p. 43
Centre de soins palliatifs	C’est une institution où le seul objectif est de soigner des patients dont l’espérance de vie est limitée et pour lesquels il n’existe plus de traitement curatif. Il vise à offrir la meilleure qualité de vie possible en utilisant les soins de la médecine palliative.	p. 43
Chiropractie	Il s’agit d’un système de diagnostic et de traitement basé sur l’idée que le système nerveux coordonne toutes les fonctions corporelles et que la maladie est le résultat d’un défaut de fonctionnement du système nerveux. Un chiropracteur utilise la manipulation pour corriger des structures corporelles comme la colonne vertébrale et soulager la pression exercée par des vertèbres déplacées sur les nerfs.	p. 43
CIM	La classification internationale des maladies est un système international de codification et de classification de tous les diagnostics connus.	p. 43
Congénital	Présent à la naissance.	p. 43
Délai d’attente	Période commençant le jour du début de l’assurance ou à la date d’entrée en vigueur de la police d’assurance pendant laquelle nous ne paierons pas certaines prestations.	p. 43
Demande d’assurance	La demande d’assurance est faite au moyen de l’imprimé fourni par nos soins pour vous et les autres personnes assurées.	p. 43
Dentiste	Un dentiste est un thérapeute qui s’occupe principalement des dysfonctionnements des dents et de la bouche.	p. 43
Deuxième avis	Il s’agit du conseil médical donné par un second médecin indépendant qui n’est pas impliqué dans le traitement. Vous pouvez également consulter un deuxième médecin via votre centre de services de Globality Health pour avoir un deuxième avis en cas de risque létal ou de handicap grave permanent.	p. 44
Dialyse	La dialyse est avant tout utilisée pour fournir un remplacement artificiel de la fonction du rein perdue à cause d’un disfonctionnement rénal (thérapie de remplacement rénale). La dialyse peut être utilisée lors de la perte soudaine mais temporaire de la fonction rénale ou bien pour les personnes dont la fonction rénale a disparu de façon permanente (stade d’insuffisance rénale terminale). La dialyse est effectuée dans des unités spécialisées au sein d’hôpitaux et de cliniques ou à domicile.	p. 44
Eclaim	Une demande de remboursement effectuée en ligne au moyen du système Eclaims.	p. 44
Eclaims	Outil en ligne qui offre un service en ligne permettant de vous faire rembourser tous vos frais médicaux remboursables.	p. 44
Etat médical	Toute maladie, lésion ou anomalie physique, mentale ou psychologique ainsi que les grossesses.	p. 44
Frais raisonnables et coutumiers habituels	Les frais raisonnables et coutumiers habituels, sont définis comme étant la somme ou les frais les plus usuels pour une prestation de service médical spécifique, dans une zone géographique spécifique, auprès d’un prestataire de services médicaux particulier.	p. 44
Franchise	L’effet d’une franchise est que la personne assurée prend en charge une partie des coûts. La franchise est la part des frais à la charge de l’assuré jusqu’à un montant plafond convenu au préalable. Si une franchise a été convenue, elle est mentionnée à la police d’assurance (cf. 4.1).	p. 44
Globality Service Card	Présentez votre Globality Service Card afin de vous identifier comme bénéficiaire d’une assurance privée internationale de première catégorie auprès des médecins, pharmaciens, dentistes ou hôpitaux. Cette identification permet le remboursement direct des frais.	p. 44
Homéopathie	L’homéopathe part du principe qu’une maladie qui produit certains symptômes peut être traitée avec une substance qui produit des symptômes similaires chez les personnes en bonne santé.	p. 44
Hôpital	Un hôpital est un établissement recevant des patients traités en séjour hospitalier et parfois en ambulatoire, agréé et autorisé dans le pays dans lequel il opère. Nous ne payons des prestations que si l’hôpital est placé sous la gestion continue d’un médecin, dispose des équipements diagnostiques et thérapeutiques adéquats et tient des dossiers médicaux. Nous ne considérons pas les maisons de convalescence et de soins, les spas et centres de cure thermales, ainsi que les centres de soins palliatifs et les sanatoriums comme des hôpitaux.	p. 44
Hydrothérapie	Tout traitement spécifique basé sur l’utilisation de l’eau.	p. 44
Imagerie par résonance magnétique (IRM)	Il s’agit d’une technique de diagnostic dans laquelle les ondes radio générées dans un champ magnétique fort sont utilisées pour fournir des images des tissus et organes du corps.	p. 44
Implants	Les implants dentaires (métallique ou céramique) sont utilisés pour remplacer des racines de dents ou restaurer des mâchoires édentées.	p. 44
Indemnités journalières supplétives pour un séjour hospitalier	Si vous ne demandez pas de prestations pour un traitement hospitalier médicalement nécessaire couvert par votre assurance, nous vous paierons une indemnité journalière pour hospitalisation par journée passée à l’hôpital pour le traitement hospitalier recommandé médicalement. Cette stipulation correspond à la formule que vous avez choisie.	p. 44
Maladie congénitale	Toute maladie ou affection, anomalie, défaut de naissance, naissance prématurée, malformation apparaissant à la naissance, y compris les affections y étant liées, qu’elles aient été diagnostiquées ou non.	p. 45
Maladie préexistante	Une maladie préexistante est un état médical (ou un état nécessitant un traitement médical), apparu avant la date de début de la couverture d’assurance santé. Aux fins de la définition, un état médical est • tout état nécessitant des soins médicaux ou dentaires et leurs conséquences, pour lesquels vous avez reçu un traitement médical, aviez des symptômes, avez demandé conseil, consulté un médecin (y compris pour un bilan de santé), ou suivi un traitement (médicaments, régime spécial ou injection) qui existait au début de l’assurance à la connaissance de la personne concernée • grossesse, accouchement, complications du postpartum et les conséquences y étant liées. Les états médicaux survenant entre le moment de la demande d’assurance et la confirmation par nos services que nous acceptons de vous assurer sont considérés comme des maladies préexistantes.	p. 45
Maladies graves	• Infarctus du myocarde • Sclérose en plaque • SIDA et HIV • Accident vasculaire cérébrale • Hépatite A, B et C • Tuberculose • Maladie de Parkinson • Choléra • Diphthérie • Malaria • Tétanos • Typhus et paratyphus Formule Essential Nous ne remboursons les frais des traitements ambulatoires pour toutes les maladies mentionnées ci-dessus uniquement si le traitement est dispensé immédiatement après le traitement hospitalier. Pour toutes les maladies recensées ci-dessus, un plafond combiné de couverture s’applique par année d’assurance.	p. 45
Médecin	Un médecin est un docteur (généraliste ou spécialiste) ou une personne titulaire d’un diplôme médical agréé par l’Etat autorisant à pratiquer la médicine dans le pays dans lequel le traitement est dispensé (cf. « traitement »). Vous pouvez choisir tout médecin qui réunit ces conditions.	p. 45
Médecine conventionnelle	La forme de la médecine reposant sur des méthodes scientifiques agréées, enseignée à l’université et généralement reconnue et utilisée.	p. 45
Médecine palliative	Branche de la médecine s’occupant du soulagement de la douleur et autres symptômes incommodants pour améliorer la qualité de vie et influencer positivement l’évolution de la maladie. Le terme de médecine palliative s’applique également au traitement complet et aigu dispensé aux patients dont l’espérance de vie est limitée, dont la maladie est incurable et pour lesquels l’objectif thérapeutique est d’atteindre la meilleure qualité de vie possible pour le patient et ses proches.	p. 45
Médicament	Agent actif administré seul ou en combinaison à d’autres substances pour traiter une maladie, un dysfonctionnement un handicap ou une pathologie. Les aliments, les produits cosmétiques et les articles de soin du corps ne sont pas reconnus comme des médicaments. Les médicaments doivent avoir été prescrits par un médecin et doivent être achetés en pharmacie. Médication, médicaments et produits pharmaceutiques sont des synonymes.	p. 45
Mesures prophylactiques	Mesures préventives qui incluent les mesures individuelles et générales pour éviter une maladie (par exemple les vaccins, l’immunisation passive, la médication préventive en prévision d’un voyage à l’étranger dans une région dangereuse, la prévention des accidents, etc.).	p. 45
Nous	Foyer Global Health S.A.	p. 46
Oncologie	L’oncologie est une branche de la médecine qui s’occupe du diagnostic et du traitement des tumeurs malignes et des maladies y étant liées.	p. 46
Ostéopathie	Pratique faisant appel à des manipulations pour établir le diagnostic et la thérapie de dysfonctionnement de la motricité, des organes internes et du système nerveux. Elle est principalement utilisée dans le traitement des douleurs chroniques de la colonne vertébrale et des articulations périphériques.	p. 46
Pansements	Matériaux utilisés pour couvrir des lésions.	p. 46
Pays de départ	Le pays dans lequel vous viviez avant de partir à l’étranger.	p. 46
Pays de résidence	Tout pays où vous êtes considéré comme résident par les autorités compétentes.	p. 46
Pays d’origine	Le pays duquel la personne assurée est ressortissant ou le pays dans lequel la personne assurée possède une résidence habituelle/permanente ; ou bien le pays où sa dépouille mortuaire doit être convoyée au moment de sa mort.	p. 46
Personne assurée	Les personnes assurées sont celles couvertes par l’assurance, par exemple vous et votre époux ou épouse, votre compagnon ou votre compagne, vos enfants.	p. 46
Plafond annuel global	Il s’agit du montant maximal versé pour l’ensemble des prestations par personne assurée et par année d’assurance.	p. 46
Police d’assurance	Document comportant la demande d’assurance, les conditions générales, les conditions particulières et tout avenant éventuel.	p. 46
Prestations ambulatoires maximales	Il s’agit du montant maximal des prestations que nous payerons au total au titre des prestations ambulatoires, par personne, par année d’assurance dans le cadre de ce plan d’assurance spécifique, sauf stipulation contraire dans l’étendue des garanties.	p. 46
Rapatriement	Si un traitement médicalement nécessaire pour lequel vous êtes couvert n’est pas disponible localement, nous couvrons votre retour dans votre pays d’origine pour vous faire soigner plutôt que de vous orienter vers le centre médical adéquat le plus proche. Cette stipulation s’applique uniquement si votre pays d’origine est situé au sein de la zone géographique de la couverture.	p. 46
Rééducation de suivi	Traitement médical visant à rétablir l’état de santé de la personne assurée avant la maladie ou une intervention chirurgicale importante, par exemple suite à une opération de pontage, un infarctus du myocarde, une transplantation et une intervention chirurgicale sur les grands os et les articulations, ou suite à un accident grave.	p. 46
Région de destination	Nous fournissons une couverture d’assurance pour les zones géographiques suivantes. Région de destination I : monde entier y compris les Etats-Unis Région de destination II : monde entier hors Etats-Unis	p. 46
SIDA	Le syndrome d’immunodéficience acquise se caractérise par un dysfonctionnement grave du système immunitaire.	p. 46
Soins de jour	Soins de jour se réfère au traitement reçu à l’hôpital sans nuit passée à l’hôpital. La longueur du séjour hospitalier est comprise entre huit et 24 heures.	p. 46
Soins dentaires suite à un accident	Les soins dentaires suite à un accident sont les soins dispensés dans les 30 jours suivant la date de l’accident pour traiter une ou des dent(s) naturelle(s) endommagées par un coup accidentel. Globality YouGenio® World | Conditions générales	p. 46
Souscripteur de la police d’assurance	Vous êtes le souscripteur de la police d’assurance car vous avez conclu avec nous une police d’assurance.	p. 47
Sport professionnel	Tous sports pour lequel vous percevez une rémunération lorsque vous le pratiquez.	p. 47
Suppléments nutritionnels et alimentaires	Produits utilisés pour augmenter la teneur en nutriments de certains aliments, notamment les vitamines, les minéraux, les plantes, les compléments alimentaires, les aliments du sportif et les compléments d’alimentation naturelle.	p. 47
Thérapeute	Médecin mais aussi toute personne qui a reçu une qualification approfondie dans son domaine, agréée et autorisée à prescrire un traitement dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Cette définition inclut les praticiens de médecine complémentaire, les orthophonistes et les sagesfemmes et maïeuticiens ainsi que les membres de professions paramédicales agréées par l’Etat comme les masseurs et les physiothérapeutes en cabinet. Vous pouvez choisir tout thérapeute qui réunit ces conditions.	p. 47
Tomodensitométrie (TDM)	La tomodensimétrie est une procédure de diagnostic utilisant un équipement spécial à rayons X pour obtenir une image en coupe transversale du corps. Le tomodensitomètre affiche ces images comme images tri-dimensionnelles d’organes, os, et autres tissus. Ce procédé est également appelé CTscan, scanographie, tomographie axiale calculée par ordinateur (TACO).	p. 47
Tomographie par émission de positrons (TEP)	Processus d’imagerie au cours duquel une substance radioactive est injectée dans le corps, dont le tracé donne une image de l’intérieur du corps. La concentration de ce type de marqueur dans la tumeur peut se mesurer.	p. 47
Traitement	Les mesures diagnostiques et thérapeutiques à réaliser par un médecin pour identifier, aider, soulager ou soigner un trouble, une maladie ou une lésion. Un traitement est considéré comme médicalement nécessaire, dès lors qu’il pouvait être considéré comme médicalement nécessaire au vu des résultats objectifs des analyses scientifiques et médicales au moment du traitement.	p. 47
Traitement ambulatoire	Tout traitement prescrit par un médecin qualifié et agréé ne nécessitant pas de passer une nuit à l’hôpital (également séjours hospitaliers de moins de huit heures).	p. 47
Traitement hospitalier	Traitement pour lequel un patient doit rester à l’hôpital pour des raisons médicales pendant une nuit ou plus (plus de 24 heures).	p. 47
Urgence	Maladie soudaine et aigüe ou détérioration aigüe de certains aspects de la santé constituant une menace immédiate pour l’état de santé général de la personne assurée.	p. 47
Vous	Souscripteur de la police d’assurance	p. 47

Garanties

Plafond annuel global - p. 11

Montant maximal versé pour l’ensemble des prestations par personne assurée et par année d’assurance. Selon la formule souscrite, Globality rembourse jusqu’à 100 % des frais éligibles à hauteur du plafond annuel global. - Optionnelle : non · Limite : Essential : 2 000 000 €/ 2 600 000 $/ 1 680 000 £ ; Classic : 3 000 000 €/ 3 900 000 $/ 2 520 000 £ ; Plus : 5 000 000 €/ 6 500 000 $/ 4 200 000 £ ; Top : 7 500 000 €/ 9 750 000 $/ 6 300 000 £ - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Tous les montants sont valables par personne, par assuré et par année d’assurance sauf déclaration contraire de notre part.

Hébergement et repas en chambre simple ou double (traitement hospitalier) - p. 20

Hébergement en chambre simple ou double telle que décrite dans le tableau des prestations, dans un hôpital agréé disposant d’une direction médicale permanente, d’équipements diagnostiques et thérapeutiques adéquats et tenant des dossiers médicaux complets. Remboursement jusqu’à hauteur du plafond annuel pour toute la période sous traitement médical nécessitant un séjour hospitalier. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Nous ne couvrons pas les chambres de luxe ni les suites. - Condition : Vous ou la personne assurée devez contacter le centre de services de Globality Health compétent figurant sur votre carte Globality Service Card avant ou au moment de l’admission à l’hôpital ; sinon nous pourrions refuser le paiement de la totalité de la prestation.

Consultations et diagnostic, y compris pathologie, radiologie, TDM, IRM, TEP et médecine palliative (traitement hospitalier) - p. 11

Tous les frais liés au bilan médical, au diagnostic et à la thérapie considérés comme médicalement nécessaires dans le cadre d’un traitement hospitalier, y compris pathologie, radiologie, TDM (tomodensitométrie), IRM (imagerie par résonance magnétique), TEP (tomographie par émission de positrons) et médecine palliative. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Frais d’hôpital, y compris salles d’opération, anesthésie, soins intensifs et laboratoires - p. 11

Frais supplémentaires résultant de l’utilisation d’installations spécialisées telles que les salles d’opération, les salles de soins intensifs et les laboratoires. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Chirurgie et anesthésie (y compris interventions chirurgicales ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier) - p. 11

Frais liés au recours à des services médicaux, à l’anesthésie et à l’utilisation d’équipements spéciaux, à condition que ces services soient placés sous la direction d’un spécialiste. Couvre également les frais d’intervention chirurgicale ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Interventions chirurgicales ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier - p. 11

Chirurgie élective généralement réalisée en milieu hospitalier mais pouvant être effectuée en ambulatoire. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Cette prestation n’inclus pas les chirurgies de grade 1 ou mineures (toute procédure chirurgicale invasive au cours de laquelle seule la peau ou les membranes muqueuses et tissus conjonctifs sont réséquées) ou les procédures chirurgicales invasives pour le prélèvement d’échantillons de tissus ou liquide corporels (tel que les biopsies et les coloscopies).

Médicaments et pansements (traitement hospitalier) - p. 11

Médicaments et pansements prescrits par un médecin ou dentiste hospitalier pendant le traitement hospitalier. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Les médicaments doivent en outre être fournis par une pharmacie, une pharmacie hospitalière ou une officine agréée.

Physiothérapie, y compris les massages (traitement hospitalier) - p. 11

Physiothérapie et massages prescrits par un médecin hospitalier pendant le traitement hospitalier. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Doivent être réalisés par un médecin ou un thérapeute professionnel ; le patient doit être dirigé vers ce professionnel par un médecin pendant l’hospitalisation. - Condition : L’ordonnance doit être antérieure à la date du début du traitement et préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires.

Thérapies, y compris l’ergothérapie, la luminothérapie, l’hydrothérapie, l’inhalation, l’enveloppement corporel, la balnéothérapie, la cryothérapie, la thermothérapie, l’électrothérapie (traitement hospitalier) - p. 11

Thérapies de médecine fonctionnelle prescrites par un médecin hospitalier en même temps que le traitement en milieu hospitalier. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Elles doivent impérativement être effectuées par un médecin ou un thérapeute professionnel. - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires.

Aides et appareils thérapeutiques (traitement hospitalier) - p. 11

Frais des aides et appareils thérapeutiques conçus pour sauver la vie ou alléger les handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques, les membres artificiels et les prothèses (prothèses dentaires exclues). Ils doivent être placés pendant le séjour hospitalier et rester sur ou à l’intérieur du corps de l’assuré. Les frais de réparation sont remboursés pendant la durée d’assurance. - Optionnelle : non · Limite : Essential : Comme le stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est nécessaire pour maintenir la vie du patient ; Classic : Comme le stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est nécessaire pour maintenir la vie du patient ; Plus : Comme le stimulateur cardiaque, dès lors qu’il est nécessaire pour maintenir la vie du patient ; Jusqu’a 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ pour les remboursement des aides et appareils thérapeutiques comme membres artificiels et prothèses ; Top : couvert (aucune restriction indiquée au tableau) - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Prothèses dentaires exclues.

Soins liés à la grossesse, à l’accouchement et services d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne à l’hôpital - p. 12

Frais de grossesse, d’accouchement ou de maladie liée à la grossesse en milieu hospitalier, maternité ou autre établissement similaire, frais de soins infirmiers ou d’aide-ménagère à domicile résultant d’une grossesse ou d’une maladie liée à la grossesse, et intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne. Les soins infirmiers à domicile prescrits par un médecin sont pris en charge à la suite d’un accouchement en milieu hospitalier et après une sortie de l’hôpital dans les 24 heures, à hauteur de 5 jours consécutifs suivant l’accouchement. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Top : Jusqu’à 20 000 €/ 26 000 $/ 16 800 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Un délai d’attente de 12 mois (pour deux adultes assurés au minimum). Un délai d’attente de 24 mois (pour un adulte assuré). - Condition : Les services d’une sage-femme pendant l’accouchement ne sont couverts qu’en cas d’accouchement par une sage-femme. Les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s’ils sont nécessaires à la suite d’une complication pendant l’accouchement. - Condition : Toute césarienne non médicalement nécessaire est couverte à hauteur du coût d’un accouchement standard dans le même hôpital, jusqu’à concurrence du plafond fixé par le niveau de la couverture choisi.

Complications liées à la grossesse et l’accouchement (traitement hospitalier) - p. 12

Frais éligibles liés à une naissance prématurée, une fausse-couche, un avortement médicalement nécessaire, une mortinaissance, une grossesse extra-utérine, un môle hydatiforme, une césarienne, une hémorragie du post-partum, une rétention du placenta et à toute autre complication résultant de l’une de ces affections. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Un délai d’attente de 12 mois est appliqué aux polices d’assurance couvrant au minimum deux adultes. Un délai d’attente de 24 mois est appliqué aux polices d’assurance couvrant un seul adulte.

Soins aux nouveaux nés - p. 12

Traitement d’un problème de santé courant ou aigu dont souffre un nouveau-né qui se manifeste dans les 30 jours suivant la naissance, couvert en vertu de la prestation pour nouveau-nés de la police d’assurance de l’enfant. Les nouveaux-nés sont assurés dès l’accouchement, sans délai d’attente, si la mère a été assurée dans le cadre du plan Globality YouGenio® World sans interruption pendant au moins six mois avant la naissance et si la demande d’assurance est reçue dans un délai de deux mois. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation. - Condition : La couverture d’assurance du nouveau-né ne peut être plus étendue ou plus complète que celle d’un des parents assurés. - Condition : Supplément de prime possible ne pouvant excéder 100 % si la naissance est communiquée après le délai de deux mois ; en cas d’adoption d’un enfant mineur, supplément n’excédant pas 500 %.

Maladie congénitale - p. 12

Frais liés à une maladie, une anomalie, une malformation congénitale, une naissance prématurée, une malformation apparaissant à la naissance qu’elle ait été diagnostiquée ou non. - Optionnelle : non · Limite : Essential : Jusqu’à un maximum de 150 000 €/ 195 000 $/ 126 000 £ par vie ; Classic : Jusqu’à un maximum de 150 000 €/ 195 000 $/ 126 000 £ par vie ; Plus : Jusqu’à un maximum de 150 000 €/ 195 000 $/ 126 000 £ par vie ; Top : Jusqu’à un maximum de 150 000 €/ 195 000 $/ 126 000 £ par vie - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Traitement anti-cancéreux, médicaments et traitement oncologiques, y compris chirurgie reconstructive en cas de cancer du sein (traitement hospitalier) - p. 12

Frais de traitement médical, tests diagnostiques, radiothérapie, chimiothérapie, médicaments et frais d’hôpital liés à un traitement hospitalier ainsi que la chirurgie reconstructive remboursable pour le cancer du sein. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Dialyse - p. 12

Frais liés à une dialyse incluant la médication nécessaire ainsi que les frais liés durant toute la durée de la vie. Les frais remboursables incluent les traitements hospitaliers et ambulatoires journaliers. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à un maximum de 2 000 000 €/ 2 600 000 $/ 1 680 000 £ par vie ; Plus : Jusqu’à un maximum de 2 000 000 €/ 2 600 000 $/ 1 680 000 £ par vie ; Top : Jusqu’à un maximum de 2 000 000 €/ 2 600 000 $/ 1 680 000 £ par vie - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Transplantation de moelle osseuse et d’organe (frais liés au donneur et au receveur) - p. 12

En cas de transplantation de moelle osseuse ou d’organe (par exemple du coeur, rein, foie et pancréas), remboursement des frais du donneur et du receveur : frais subis par le donneur liés au don d’organe, frais du transport de l’organe pour l’amener au patient et frais d’hébergement hospitalier si nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : Essential : Jusqu’à un maximum de 100 000 €/ 130 000 $/ 84 000 £ par vie ; Classic : Jusqu’à un maximum de 150 000 €/ 195 000 $/ 126 000 £ par vie ; Plus : Jusqu’à un maximum de 200 000 €/ 260 000 $/ 168 000 £ par vie ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : A l’exception des frais engagés pour trouver un organe à transplanter ou un donneur adéquat.

Traitement psychiatrique (traitement hospitalier) - p. 12

Frais de traitement psychiatrique hospitalier. L’accord de l’assurance doit avoir été donné avant le début du traitement par écrit. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 20 jours ; Top : Jusqu’à 40 jours - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable. - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Psychothérapie hospitalière - p. 13

Frais de psychothérapie hospitalière, uniquement si le traitement est réalisé par un psychiatre, un psychothérapeute, ou un spécialiste disposant des qualifications adéquates dans le domaine de la psychiatrie ou de la psycho-analyse. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 20 séances ; Top : Jusqu’à 40 séances - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable ; notre accord est requis avant le début du traitement. - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Hébergement d’un parent pendant le traitement hospitalier d’un enfant mineur - p. 13

Frais supplémentaires pour l’hébergement d’un parent accompagnant un enfant de moins de 18 ans. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins infirmiers à domicile et aide-ménagère à domicile remplaçant un séjour hospitalier - p. 13

Frais de soins infirmiers à domicile et d’aide-ménagère médicalement nécessaires par du personnel infirmier qualifié, remplaçant un séjour hospitalier ou visant à raccourcir la durée d’un séjour hospitalier. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 30 jours ; Plus : Jusqu’à 60 jours ; Top : Jusqu’à 90 jours - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable : ces coûts ne seront remboursés qu’avec notre accord préalable par écrit avant le début du traitement.

Soins infirmiers à domicile après accouchement remplaçant un séjour hospitalier - p. 13

Soins infirmiers à domicile après accouchement remplaçant un séjour hospitalier. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 5 jours ; Top : Jusqu’à 5 jours - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable.

Indemnités journalières supplétives pour un séjour hospitalier - p. 13

Couverture assurée jusqu’au montant indiqué dans l’étendue des garanties pour tout traitement hospitalier garanti, mais pour lequel l’assuré n’a pas demandé de remboursement. - Optionnelle : non · Limite : Essential : 50 €/ 65 $/ 42 £ par jour ; Classic : 75 €/ 97,50 $/ 63 £ par jour ; Plus : 150 €/ 195 $/ 126 £ par jour ; Top : 200 €/ 260 $/ 168 £ par jour - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Rééducation de suivi en hôpital - p. 13

Frais de rééducation de suivi en hôpital prescrite pour poursuivre un traitement hospitalier nécessaire sur le plan médical (par exemple après pontage cardiaque, infarctus du myocarde, transplantation et chirurgie osseuse ou articulaire). - Optionnelle : non · Limite : Essential : Jusqu’à 21 jours ; Classic : Jusqu’à 21 jours ; Plus : Jusqu’à 28 jours ; Top : Jusqu’à 28 jours - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable, sous réserve de (notre) accord préalable et écrit. - Condition : La rééducation de suivi en hôpital doit dans tous les cas commencer dans un délai de deux semaines après la sortie d’hôpital.

Centre de soins palliatifs - p. 13

Frais d’hébergement et repas, soins infirmiers et assistance dans les cas d’impossibilité d’apporter des soins ambulatoires à domicile ou au domicile d’un membre de la famille, dès lors que le centre de soins palliatifs travaille avec des équipes infirmières et des médecins ayant de l’expérience dans les soins palliatifs et est géré sous la responsabilité d’un personnel infirmier ou d’une autre personne qualifiée. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 7 semaines ; Plus : Jusqu’à 7 semaines ; Top : Jusqu’à 7 semaines - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Remboursement des soins à plein temps ou temps partiel uniquement si la personne assurée souffre d’une maladie progressive ayant déjà atteint un stade avancé, incurable rendant les soins palliatifs en établissement hospitalier nécessaires, et ne donnant qu’une espérance de vie de quelques semaines ou mois. - Condition : Indemnités pour les soins continus pour, entre autres : le cancer à un stade avancé ; un SIDA infectieux totalement développé ; les dysfonctionnements du système nerveux avec paralysie progressive ne pouvant pas être stoppés ; les maladies chroniques rénales, hépatiques, cardiaques, digestives ou pulmonaires à un stade terminal.

Soins de jour - p. 13

Traitement reçu à l’hôpital sans avoir à passer la nuit à l’hôpital. La durée d’un séjour à l’hôpital est comprise entre 8 et 24 heures. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Transport vers l’hôpital adéquat le plus proche pour le traitement initial suite à un accident ou une urgence - p. 13

Frais raisonnables et coutumiers habituels de transport vers l’hôpital adéquat ou tout établissement médical le plus proche. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Retour au pays de résidence après rapatriement/évacuation - p. 13

Frais de transport (voyage en train première classe, vol en classe économie) à concurrence du montant maximal indiqué dans l’étendue des garanties. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Uniquement à condition que vous ayez pris contact au préalable avec le centre de services de Globality Health compétent.

Traitement dentaire hospitalier - p. 13

Coûts des procédures chirurgicales orales complexes présentant une incidence plus élevée que la moyenne de complications mettant la vie en danger, telles que les déformations congénitales de la mâchoire (la mâchoire fendue par exemple), les fractures de la mâchoire et les tumeurs. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Urgences dentaires (en milieu hospitalier) - p. 13

Accident grave nécessitant une hospitalisation (par exemple la reconstruction de la mâchoire à la suite d’une blessure accidentelle). Le traitement doit être reçu dans les 24 heures suivant l’accident. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : La couverture de cette garantie ne s’étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l’orthodontie ou à la parodontie. - Condition : Le médecin traitant doit confirmer spécifiquement que le traitement dentaire hospitalier est la conséquence d’un accident grave et la survenance de l’accident doit être prouvée par un rapport médical ou de police.

Prestations ambulatoires maximales - p. 14

Montant maximal remboursé pour l’ensemble des prestations totales en ambulatoire, par personne, par année d’assurance pour un plan d’assurance particulier, sauf stipulation contraire dans l’étendue des garanties. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ ; Plus : 15 000 €/ 19 500 $/ 12 600 £ ; Top : couvert (aucun plafond ambulatoire distinct indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : montant indiqué au tableau (pas de symbole) ; Plus : montant indiqué au tableau (pas de symbole) ; Top : couvert.

Consultations et diagnostic, y compris pathologie, radiologie, TDM, IRM, TEP et médecine palliative (traitement ambulatoire) - p. 14

Tous les frais consécutifs aux examens, au diagnostic et à la thérapie pendant les soins ambulatoires considérés comme médicalement nécessaires, y compris pathologie, radiologie, TDM, IRM, TEP et médecine palliative. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Un plafond maximal s’applique ; Plus : Un plafond maximal s’applique ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Maladie grave, suite à un traitement hospitalier - p. 14

Traitement ambulatoire des maladies graves à la suite d’un traitement hospitalier. Pour la formule Essential, les frais des traitements ambulatoires pour les maladies graves listées ne sont remboursés que si le traitement est dispensé immédiatement après le traitement hospitalier, et un plafond combiné de couverture s’applique par année d’assurance. - Optionnelle : non · Limite : Essential : A hauteur d’un plafond conjoint de 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ ; Classic : Un plafond maximal s’applique ; Plus : Un plafond maximal s’applique ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Maladies graves listées au glossaire : Infarctus du myocarde ; Sclérose en plaque ; SIDA et HIV ; Accident vasculaire cérébrale ; Hépatite A, B et C ; Tuberculose ; Maladie de Parkinson ; Choléra ; Diphthérie ; Malaria ; Tétanos ; Typhus et paratyphus.

Chirurgie ambulatoire - p. 14

Intervention chirurgicale ambulatoire pouvant être réalisée par un médecin ou dans un hôpital mais ne requérant ni de passer la nuit à l’hôpital ni un séjour hospitalier postopératoire. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Un plafond maximal s’applique ; Plus : Un plafond maximal s’applique ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Traitement anti-cancéreux (traitement ambulatoire) - p. 14

Toutes les mesures nécessaires à l’examen, au diagnostic et à la thérapie lors d’un traitement ambulatoire, la chimiothérapie et toutes autres prestations oncologiques. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Bilans de santé - p. 14

Bilans de santé de routine : examens ou tests de dépistage effectués sans qu’aucun symptôme clinique ne soit présent, effectués à l’âge adéquat pour détecter certaines maladies ou affections : signes vitaux (tension artérielle, pouls, respiration, température), bilan lipidique, examen cardiovasculaire, examen neurologique, dépistage du cancer, test pédiatrique de l’enfant bien portant, test diabétique, test de dépistage HIV et du virus du SIDA, dépistage gynécologique. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £* ; Top : Jusqu’à 500 €/ 650 $/ 420 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Soins liés à la grossesse et à l’accouchement, intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne (traitement ambulatoire) - p. 14

Frais de grossesse, d’accouchement ou de maladie liée à la grossesse, y compris les examens et les analyses de routine habituels, ainsi que tous les tests de diagnostic médicalement nécessaires, y compris l’amniocentèse et le prélèvement de villosités choriales (CVS). Prise en charge par grossesse de 12 visites post-natales effectuées à domicile par une sage-femme. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £* ; Top : Jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Un délai d’attente de 12 mois (pour deux adultes assurés au minimum). Un délai d’attente de 24 mois (pour un adulte assuré). - Condition : Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus. - Condition : Les services d’une Doula ainsi que les cours pré et postnataux ne sont pas couverts. - Condition : Les services d’une sage-femme diplômée sont remboursables dans les pays où il est courant que les soins prénataux de routine soient effectués par une sage-femme, et seulement si les coûts de ces mêmes services ne sont pas également facturés par un médecin. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Complications liées à la grossesse et l’accouchement (traitement ambulatoire) - p. 14

Frais éligibles liés à une naissance prématurée, une fausse-couche, un avortement médicalement nécessaire, une mortinaissance, une grossesse extra-utérine, un môle hydatiforme, une césarienne, une hémorragie du post-partum, une rétention du placenta et à toute autre complication résultant de l’une de ces affections. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £* ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Un délai d’attente de 12 mois (pour deux adultes assurés au minimum). Un délai d’attente de 24 mois (pour un adulte assuré). - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Forfait accouchement en ambulatoire - p. 15

Un accouchement ambulatoire se définit comme une naissance à domicile ou un accouchement à l’hôpital, la maternité ou dans un autre établissement similaire suite auquel la mère et l’enfant quittent l’institution médicale dans les 24 heures suivant la naissance. Forfait naissance payé pour le nouveau-né sur présentation d’un acte de naissance et d’une attestation de l’établissement de soins confirmant la durée du séjour. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Forfait de 250 €/ 325 $/ 210 £* pour chaque nouveau-né sans justificatif des frais, sur simple présentation de l’acte de naissance ; Top : Forfait de 500 €/ 650 $/ 420£ pour chaque nouveau-né sans justificatif des frais, sur simple présentation de l’acte de naissance - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Acupuncture (technique d’aiguilles), homéopathie, ostéopathie, chiropractie et médecine chinoise traditionnelle - p. 15

Frais remboursés uniquement si le traitement est assuré par des médecins ou autres thérapeutes en mesure de prouver qu’ils ont reçu une qualification adéquate et qu’ils sont autorisés à pratiquer dans le pays dans lequel le traitement est prodigué. Remboursement également des frais de médicaments et pansements prescrits par ces médecins ou thérapeutes pendant le traitement. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Plus : Jusqu’à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ ; Top : Jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Orthophonie - p. 15

Frais éligibles des exercices et soins prescrits par un médecin dont l’objectif est de traiter un dysfonctionnement de la voix et de la parole, dès lors que le traitement est assuré par un médecin ou un orthophoniste. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Si accord préalable* ; Top : Si accord préalable - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Le remboursement est soumis à notre accord écrit au préalable, avant le début du traitement. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Traitement psychiatrique (traitement ambulatoire) - p. 15

Frais du traitement psychiatrique ambulatoire à condition d’avoir donné notre accord préalablement, avant le début du traitement. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Plus : Jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si accord préalable. - Condition : Délai d’attente de 10 mois. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Psychothérapie ambulatoire - p. 15

Frais de la psychothérapie ambulatoire uniquement si le traitement est assuré par un psychiatre, psychothérapeute ou tout autre spécialiste titulaire des qualifications requises dans le domaine de la psychiatrie, la psychothérapie ou la psycho-analyse. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 10 séances* ; Top : Jusqu’à 20 séances - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Nous ne remboursons ces frais que si nous avons donné notre accord écrit avant le début du traitement. - Condition : Délai d’attente de 10 mois. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Médicaments et pansements (traitement ambulatoire) - p. 15

Les médicaments et les pansements doivent avoir été prescrits par un médecin ou un dentiste. Les médicaments doivent également être dispensés par une pharmacie ou toute autre officine agréée. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Un plafond maximal s’applique ; Plus : Un plafond maximal s’applique ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Médicaments en vente libre - p. 15

Médicaments pouvant être achetés sans prescription médicale, communément utilisés pour traiter les symptômes d’une maladie banale ne nécessitant pas la consultation d’un médecin. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 50 €/ 65 $/ 42 £ ; Plus : Jusqu’à 75 €/ 97,50 $/ 63 £ ; Top : Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Physiothérapie, y compris les massages (traitement ambulatoire) - p. 15

Thérapies physiques-médicales prescrites par un médecin et effectuées par un médecin ou un thérapeute professionnel, prescrites lors d’un traitement ambulatoire. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 15 séances ; Plus : Jusqu’à 20 séances ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Thérapies, y compris l’ergothérapie, la luminothérapie, l’hydrothérapie, l’inhalation, l’enveloppement corporel, la balnéothérapie, la cryothérapie, la thermothérapie, l’électrothérapie (traitement ambulatoire) - p. 15

Thérapies de médecine fonctionnelle prescrites par un médecin et effectuées par un médecin ou un thérapeute professionnel, prescrites lors d’un traitement ambulatoire. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 10 séances* ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Aides et appareils thérapeutiques (traitement ambulatoire) - p. 15

Membres et organes artificiels, aides et appareils orthopédiques et autres aides thérapeutiques destinés à prévenir, atténuer ou compenser des handicaps physiques : bandages, bandages herniaires, semelles intérieures de chaussures, aides à la marche, bas de compression, attelles correctrices, membres artificiels et prothèses (à l’exception des dentiers), coquilles en plâtre pour la position couchée et assise, appareils orthopédiques pour les bras, les jambes et le corps, aides à la parole (larynx électronique). - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 1 000 €/ 1 300 $/ 840 £ ; Plus : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Les aides et appareils thérapeutiques doivent être prescrits par un médecin et ne doivent pas être des produits de consommation courante. - Condition : Toutes les autres aides et appareils thérapeutiques ne sont remboursables que si les prestations ont été préalablement approuvées par écrit. - Condition : Les frais d’entretien raisonnable (tels que l’entretien annuel ou le remplacement des piles) et de réparation des aides et appareils thérapeutiques sont remboursés dans le cadre de ces dispositions. - Condition : Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques après un traitement contre le cancer - p. 16

Perruques et soutiens-gorge prothétiques destinés aux femmes après un traitement contre le cancer, remboursés à hauteur de 300 €. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Plus : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ ; Top : Jusqu’à 300 €/ 390 $/ 252 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique. - Condition : Le tableau imprime « 252 £** » (deux astérisques) dans la colonne Plus alors que la note de bas de tableau ne définit qu’un seul astérisque ; reproduit tel quel.

Vaccinations et immunisation - p. 16

Frais de vaccinations et mesures prophylactiques recommandées pour le pays de résidence où vous vous rendez, y compris les coûts des consultations lors desquelles les vaccins sont administrés, ainsi que les frais de vaccin. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £* ; Top : couvert (aucun plafond indiqué au tableau) - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Consultations diététiques - p. 16

Frais pour les consultations externes avec un nutritionniste dès lors que le diagnostic d’une affection permet de bénéficier de conseils nutritionnels afin de mieux gérer l’affection (cancer, troubles alimentaires, maladies gastro-intestinales, maladies cardiaques, intolérances et allergies alimentaires). - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 125 €/ 162.50 $/ 105 £* ; Top : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin. L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Podologie - p. 16

Frais des traitements podologiques lorsqu’ils sont médicalement nécessaires. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 100 €/ 130 $/ 84 £* ; Top : Jusqu’à 200 €/ 260 $/ 168 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Ces services doivent être prescrits par un médecin. L’ordonnance doit nous avoir été communiquée avant le début du traitement et doit préciser le diagnostic, la nature et le nombre de séances nécessaires. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Aides à la vision, y compris test ophtalmologique - p. 16

Frais liés aux montures et verres de lunettes et aux lentilles de contact ainsi qu’un test de réfraction oculaire par année d’assurance. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 150 €/ 195 $/ 126 £* ; Top : Jusqu’à 250 €/ 325 $/ 210 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Transport vers le cabinet médical ou l’hôpital adéquat le plus proche pour le traitement initial suite à un accident ou une urgence - p. 16

Frais éligibles d’un transport vers le médecin ou l’hôpital le plus approprié aux premiers soins à la suite d’un accident ou d’une urgence. - Optionnelle : non - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Traitement de l’infertilité - p. 16

Coûts des tests diagnostiques, des traitements visant à augmenter la fertilité, des traitements prévenant les fausses couches, des examens permettant de mettre en évidence les risques de fausses couches ainsi que de la procréation assistée et ses complications : examens diagnostiques, consultations et tests, y compris les procédures invasives telles que l’hystérosalpingographie, la laparoscopie ou l’hystéroscopie ; travaux de laboratoire ; traitement médicamenteux prescrit, y compris la stimulation de l’ovulation ; fécondation in vitro (FIV) ; injection intracytoplasmatique de spermatozoïdes (ICSI) ; transfert intrafallopien de gamètes (GIFT) ; transfert intrafallopien de zygote (ZIFT) ; insémination artificielle (IA). - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : 50 %* Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ par couple assuré, par vie ; Top : 50 % Jusqu’à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ par couple assuré, par vie - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Délai d’attente de 24 mois. - Condition : A condition que nous ayons au préalable accordé par écrit les prestations. - Condition : La femme a moins de 40 ans et l’homme moins de 50 ans au moment du traitement (premier jour de stimulation de chaque cycle de traitement ou premier jour de cycle en cas d’insémination avec stimulation hormonale). - Condition : La stérilité de la personne assurée est due à des causes organiques et ne peut être surmontée qu’avec une aide à la reproduction. - Condition : L’homme et la femme bénéficiant du traitement sont tous deux assurés chez nous et bénéficient du traitement prévu dans le cadre du plan qu’ils ont choisi. - Condition : * Un plafond maximal s’applique.

Soins dentaires de base — Examen détaillé pour déterminer les signes avant-coureur d’une maladie pouvant toucher les dents, la bouche et la mâchoire - p. 17

Soins dentaires généraux : examen détaillé pour déterminer les signes avant-coureur d’une maladie pouvant toucher les dents, la bouche et la mâchoire. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Examen radiographique - p. 17

Soins dentaires généraux : examen radiographique. L’anesthésie locale en vue de prodiguer des soins dentaires mineurs fait également partie des soins dentaires généraux. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Détartrage et polissage dentaire - p. 17

Soins de prophylaxie dentaire : détartrage et polissage dentaire, nettoyage dentaire professionnel, évaluation du niveau d’hygiène dentaire actuelle, fluoration locale pour un enfant de moins de 18 ans, scellement des fissures dentaires sans carie pour un enfant de moins de 18 ans. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Traitement de la muqueuse buccale et de la parodontie - p. 17

Traitement de la muqueuse buccale et de la parodontie : analyse et documentation de la situation parodontale ; traitement local des maladies de la muqueuse buccale ; intervention chirurgicale parodontale à procédure fermée (en particulier ablation des concrétions sous-gingivales et le lissage des racines) si la profondeur de la poche dépasse 3 millimètres ; chirurgie à lambeaux, curetage ouvert (incluant l’ostéoplastie), uniquement si la profondeur de la poche dépasse 5 millimètres et si une procédure fermée a été engagée antérieurement. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : couvert ; Top : couvert · Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Restauration simple d’une cavité après traitement d’une carie - p. 17

Soins de conservation dentaire : restauration simple d’une cavité après traitement d’une carie ; traitement du canal radiculaire après la restauration simple d’une cavité. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : couvert ; Top : couvert · Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Chirurgie, extractions, traitement du canal radiculaire - p. 17

Soins chirurgicaux : extraction des dents ; extraction d’une dent fortement endommagée ; hémisection ou extraction partielle d’une dent ; extraction d’une dent non developpée, ou desaxée par ostéotomie ; réimplantation d’une dent avec fixation simple ; excision de la muqueuse ou du tissu granuleux ; amputation d’une racine dentaire et cystectomie. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : Soulagement de la douleur uniquement ; Plus : couvert ; Top : couvert · Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires de base — Intégration d’un bloc de morsure - p. 17

Insertion de blocs de morsure et d’attelles occlusales : intégration d’un bloc de morsure sans surface ajustée ; incorporation d’un bloc de morsure à surface ajustée ; contrôle ou restauration d’un bloc de morsure par des mesures soustractives ou additives. Analyse fonctionnelle et thérapie fonctionnelle : analyse fonctionnelle clinique comprenant la documentation ; enregistrement de la position centrale articulaire de la mâchoire inférieure et enregistrement de la broche de soutien. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soins dentaires suite à un accident - p. 17

Prestations payées intégralement jusqu’à la limite globale en cas de traitement dentaire à la suite d’une blessure accidentelle aux dents, causée par un impact externe direct à la tête, par exemple une chute, ou tout autre accident causant des blessures par une force externe. Les soins dentaires suite à un accident sont les soins dispensés dans les 30 jours suivant la date de l’accident pour traiter une ou des dent(s) naturelle(s) endommagées par un coup accidentel. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Nous ne couvrons pas les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents. - Condition : Le rapport du dentiste doit confirmer spécifiquement que le traitement est la conséquence d’un accident. L’accident doit être prouvé par le biais d’un rapport médical ou d’un rapport de police. - Condition : Aucune période d’attente ne s’applique. - Condition : Les franchises ne s’appliquent pas au traitement dentaire suite à un accident.

Soins dentaires majeurs - p. 17

Remboursement pour les prestations suivantes (prothèses dentaires, services d’implantologie, traitement orthodontique, travaux de laboratoire dentaire et matériaux, plan de traitement) à hauteur du plafond indiqué. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Remboursement pour les prestations suivantes jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : Remboursement pour les prestations suivantes jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ · Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Prothèses dentaires (par exemple, bridges et couronnes, inlays, onlays) - p. 17

Prothèses dentaires : impression ou impression partielle d’une mâchoire pour un modèle de situation, comprenant l’évaluation du diagnostic et de la planification ; préparation d’un plan de traitement écrit et d’un devis pour le traitement prothétique ; préparation d’une dent détruite à l’aide d’un matériel d’accumulation en plastique ou d’un ancrage à broche pour recevoir une couronne ; inlay/onlay ; scellement adhésif (pilier en plastique, tenon, incrustation, couronne, couronne partielle) ; restauration d’une dent avec une couronne complète ou partielle ; insertion d’une couronne préfabriquée en dentisterie pédiatrique ; couronnes/ponts temporaires ; traitement d’une carie dentaire avec un pont ou une prothèse ; couronne télescopique et prothèse télescopique ; traitement d’une mâchoire édentée avec une prothèse totale. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Compris dans le plafond « Soins dentaires majeurs ». - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Services d’implantologie - p. 17

Analyse liée aux implants ; utilisation d’un modèle d’orientation/positionnement pour l’implantation ; pose d’implants : jusqu’à quatre implants par mâchoire et la prothèse qui doit y être fixée ; exposer un implant ; insertion d’un matériel d’accumulation (os et/ou matériel de remplacement de l’os) ; élévation du plancher sinusal. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à quatre implants par mâchoire y compris les dentiers à fixer à ces implants ; Top : Jusqu’à quatre implants par mâchoire y compris les dentiers à fixer à ces implants · Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Compris dans le plafond « Soins dentaires majeurs ». - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Traitement orthodontique - p. 17

L’évaluation de couverture des traitements orthodontiques pour les enfants commencés avant l’âge de 18 ans, y compris les appareils orthodontiques métalliques et les appareils de rétention, se fait par nos soins sur la base d’un plan de traitement et d’une estimation des coûts. La nécessité médicale est évaluée sur la base de l’Index des besoins de traitement orthodontique (IOTN) de la Société Britannique d’Orthodontie. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d’alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables. - Condition : Compris dans le plafond « Soins dentaires majeurs ». - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Travaux de laboratoire dentaire et matériaux - p. 17

Matériaux dentaires et travaux de laboratoire couverts sur la base des prix moyens dans le pays où le traitement est dispensé. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Compris dans le plafond « Soins dentaires majeurs ». - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Plan de traitement (dentaire) - p. 17

Lorsque vous prévoyez un traitement étendu incluant des prothèses dentaires, une remise en état de la dentition ou encore un traitement orthodontique, vous devez présenter un plan de traitement avec devis établi par le médecin ou le dentiste avant le début du traitement. Vous recevrez ensuite un avis indiquant le montant du remboursement. - Franchise : Les franchises s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire (cf. 4.1). - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Compris dans le plafond « Soins dentaires majeurs ». - Condition : Délai d’attente de 10 mois.

Service d’assistance téléphonique et par e-mail 24 heures sur 24 par des conseillers, médecins et spécialistes expérimentés - p. 18

Disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an par téléphone ou e-mail. Les équipes de coordinateurs d’assistance ou de médecins parlant plusieurs langues prennent l’assuré en charge. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Transport sanitaire et rapatriement médical - p. 18

Droit à un transport transfrontalier dans le cas où les soins médicaux hospitaliers ne sont pas appropriés dans le pays de résidence. L’assuré est transporté vers un lieu dans un autre pays plus adapté pour le traiter, vers le pays de résidence si le cas d’assurance s’est produit à l’extérieur de ce pays, ou vers le pays de départ ou le pays d’origine. Un accompagnement médical par un médecin est organisé si nécessaire médicalement. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Le transport sanitaire ou le rapatriement doivent avoir été prescrits par le médecin traitant et doivent être médicalement nécessaires. - Condition : Votre centre de services de Globality Health doit avoir approuvé le remboursement de ces frais au préalable. - Condition : Nous ne couvrons que le transport vers un lieu approprié pour un traitement médical.

Information sur l’infrastructure médicale du pays de résidence (soins médicaux sur place et noms et adresses des médecins maîtrisant plusieurs langues) - p. 18

Le centre de services de Globality Health indique quels soins sont disponibles localement, donne les noms et adresses des médecins et services hospitaliers où sont parlés l’anglais, l’allemand, le français, l’espagnol et le néerlandais, ainsi que les adresses des hôpitaux et cliniques spécialisées, et renseigne sur les possibilités de transfert. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Soutien et information (par nos services médicaux, deuxième avis médical, suivi de l’évolution de la maladie) - p. 18

Soutien médical local par téléphone ; information de la famille de la personne assurée de la survenance d’un cas d’assurance ou d’une urgence sur demande ; en cas de maladie potentiellement létale ou de risque d’invalidité grave et permanente, consultation d’un deuxième médecin pour obtenir un deuxième avis ; suivi de l’évolution d’une maladie par les médecins du centre de services ou par des coordinateurs d’assistance en cas d’hospitalisation et pour les traitements ambulatoires visant à éviter un séjour hospitalier. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Garantie de paiement (GDP) (en préparation à un séjour à l’hôpital) - p. 18

En cas d’urgence nécessitant une hospitalisation, contact du centre de services dans les plus brefs délais ; lorsqu’une hospitalisation est prévue à l’avance, contact au minimum sept jours avant l’admission à l’hôpital (même délai pour les interventions chirurgicales ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier). Le centre de services règle les formalités de prise en charge des frais aux médecins ou à l’hôpital et veille à ce que les factures soient payées directement au bénéficiaire. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Si vous, ou la personne assurée, n’informez pas votre centre de services au préalable, ou immédiatement dans les cas d’urgence, il est possible que nous ne couvrions pas la totalité des frais.

Rapatriement de dépouille - p. 18

Le centre de services contacte les autorités et les consulats dans le pays étranger, identifie les parents autorisés à décider du rapatriement de la dépouille ou de son incinération, et s’occupe de toutes les formalités liées au rapatriement, à l’incinération ou à l’organisation des funérailles sur place. Remboursement des frais directs liés au rapatriement de la dépouille vers le pays de départ ou le pays d’origine (y compris les frais de toutes les formalités), ou des frais de rapatriement de l’urne funéraire si la dépouille a été incinérée dans le pays de résidence. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an · Limite : Essential : Jusqu’à 2 500 €/ 3 250 $/ 2 100 £ ; Classic : Jusqu’à 5 000 €/ 6 500 $/ 4 200 £ ; Plus : Jusqu’à 7 500 €/ 9 750 $/ 6 300 £ ; Top : Jusqu’à 10 000 €/ 13 000 $/ 8 400 £ - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Nous ne remboursons pas les frais de funérailles. - Condition : Votre centre de services de Globality Health exigera le certificat de décès ou le rapport d’accident si la loi l’y autorise.

Assistance médicale complémentaire adéquate (information sur la nature, les causes et le traitement possible d’une maladie) - p. 18

Qu’un cas d’assurance soit survenu ou non, le centre de services fournit des informations générales (sur le pays, les formalités douanières) et médicales (vaccinations, information médicale par téléphone) pour préparer le voyage et aider à constituer la trousse personnelle de premiers secours. En cas de survenance d’un cas d’assurance, informations générales sur la nature, les causes possibles et le traitement envisageable de la maladie, explications des termes médicaux, informations sur les médicaments, leurs effets secondaires et leur interaction ; coordination et suivi du traitement en cas de traitement ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Services en ligne - p. 18

Possibilité d’utiliser les services online dans l’espace réservé à l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an - Condition : Formules — Essential : couvert ; Classic : couvert ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Visite de la famille - p. 19

Si l’assuré reçoit un traitement hospitalier suite à une urgence (dans le pays de résidence ou pendant un voyage d’affaires ou d’agrément), le centre de services prend les dispositions nécessaires pour qu’un membre de la famille lui rende visite si le séjour hospitalier dure plus de sept jours, et pour le voyage aller et retour de ce membre de la famille. Si un assuré est contraint de revenir dans son pays d’origine en raison d’une maladie grave, d’un accident ou du décès d’un membre de sa famille, remboursement des frais de transport (billets de train aller-retour en première classe et billets d’avion en classe tourisme). - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 1 500 €/ 1 950 $/ 1 260 £ ; Top : Jusqu’à 3 000 €/ 3 900 $/ 2 520 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert. - Condition : Sont considérés comme maladies et accidents graves les évènements qui mettent en danger la vie des personnes touchées. - Condition : Les personnes du cercle familial considérées sont : le conjoint ou le partenaire non marié, les parents et les enfants de l’assuré. - Condition : Ces frais ne sont remboursés qu’à condition que le centre de services correspondant ait été préalablement contacté. - Condition : Un certificat de décès est préalablement requis pour le remboursement des frais de transport vers le lieu d’inhumation.

Report du voyage de retour - p. 19

Si le départ d’une personne assurée du pays de résidence est reporté à cause d’une urgence médicale, c’est-à-dire si l’état de santé ne permet pas de voyager, paiement des frais supplémentaires liés au changement du séjour hôtelier et à la modification de la réservation de vol jusqu’à la limite indiquée dans l’étendue des garanties. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ ; Top : Jusqu’à 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Approvisionnement et acheminement de médicaments vitaux - p. 19

Si la personne assurée est tributaire de l’approvisionnement de médicaments non disponibles dans le pays de résidence, elle peut demander au centre de services de Globality Health compétent de se les procurer — à condition qu’ils soient légalement autorisés — et de les lui envoyer, dans la mesure où cette importation n’est pas interdite par la loi. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Transport de retour ou garde des enfants - p. 19

Si l’urgence médicale entraîne l’hospitalisation des deux parents dans le pays de résidence, organisation de la garde des enfants pendant la durée de l’hospitalisation. Si les deux parents sont en traitement médical d’urgence pendant un voyage d’agrément (jusqu’à six semaines) et nécessitent une hospitalisation, ils sont en droit de demander le transport de retour accompagné des enfants (âgés de moins de 18 ans) vers le pays de résidence. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : couvert.

Soutien psychologique suite à des difficultés liées au séjour à l’étranger - p. 19

Si le séjour à l’étranger est source de conflits psychologiques pour la personne assurée, le centre de services de Globality Health compétent fournira un soutien psychologique par téléphone et prendra si nécessaire les dispositions pour que soit dispensée une aide locale appropriée. - Limite : Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : Soutien psychologique et thérapeutique par téléphone jusqu’à trois appels ; Top : Soutien psychologique et thérapeutique par téléphone jusqu’à cinq appels - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : couvert ; Top : couvert.

Stockage de documents (conservation en lieu sûr, aide à l’obtention de documents de substitution) - p. 19

Conservation par le centre de services de copies des documents personnels (passeport, carte d’identité, visa, carte de crédit, permis de conduire, certificats d’immatriculation de véhicule, carnets de vaccination, passeport allergie, documents professionnels — jusqu’à 20 feuillets de format A4) dans une enveloppe scellée avec mot de passe personnel. En cas de perte des originaux, les copies sont envoyées à la personne assurée par la poste, par un service de messagerie ou par fax. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : couvert. - Condition : Nous conservons ces documents pendant cinq ans, sauf si la personne assurée les remplace par des documents plus actuels. - Condition : Le service de stockage n’est disponible que pendant la durée de l’assurance.

Organisation d’une aide en cas de difficultés juridiques - p. 19

Le centre de services de Globality Health compétent peut diriger l’assuré vers des avocats ou des experts à travers le monde parlant anglais, allemand, français, néerlandais ou espagnol. Si nécessaire, il prendra les dispositions pour qu’un acompte des frais d’avocat, des frais de justice ou de caution soit payé. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : couvert. - Condition : L’acompte n’est pas payé par votre centre de services de Globality Health qui ne fera que contacter les banques ou la famille et pourra aider à faciliter le transfert d’argent, le cas échéant.

Organisation d’une formation interculturelle (information sur la culture locale, etc.) - p. 19

Pour aider à préparer le séjour à l’étranger, le centre de services de Globality Health peut recommander des organismes qui offrent une formation spécialisée sur le pays ou la région concernée en tenant compte des aspects de la vie et du travail à l’étranger. - Condition : Formules — Essential : aucune prise en charge ; Classic : aucune prise en charge ; Plus : aucune prise en charge ; Top : couvert.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Maladies préexistantes	Nous ne couvrons pas les maladies préexistante. Elles sont régies par la clause moratoire (cf. 1.3). Cependant, vous pouvez choisir d’inclure les maladies préexistantes lors de la souscription, après évaluation médicale pouvant entraîner des conditions supplémentaires, un surcoût de prime, des exclusions supplémentaires ou le rejet de la demande.	all	p. 4
Résidence permanente aux Etats-Unis	Nous ne pouvons pas assurer les personnes qui résident aux Etas-Unis de manière permanente. Dans le cas où une personne assurée devienne résident permanent aux Etats-Unis, nous devrons résilier la police d’assurance.	all	p. 4
Cas d’assurance antérieurs à la prise d’effet de la garantie	Nous ne couvrons pas les cas d’assurance se produisant avant la prise d’effet de garantie.	all	p. 6
Voyages effectués dans le but de se faire soigner dans la région de destination I	Les voyages dans le but de se faire soigner dans la région de destination I ne sont pas couverts.	all	p. 9
Chambres de luxe et suites	Nous ne couvrons pas les chambres de luxe ni les suites.	Hébergement et repas en chambre simple ou double (traitement hospitalier)	p. 20
Chirurgies de grade 1 ou mineures et prélèvements d’échantillons	Cette prestation n’inclus pas les chirurgies de grade 1 ou mineures (toute procédure chirurgicale invasive au cours de laquelle seule la peau ou les membranes muqueuses et tissus conjonctifs sont réséquées) ou les procédures chirurgicales invasives pour le prélèvement d’échantillons de tissus ou liquide corporels (tel que les biopsies et les coloscopies).	Interventions chirurgicales ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier	p. 20
Prothèses dentaires (aides et appareils thérapeutiques hospitaliers)	Les aides et appareils thérapeutiques couverts en milieu hospitalier comprennent les membres artificiels et les prothèses, prothèses dentaires exclues.	Aides et appareils thérapeutiques (traitement hospitalier)	p. 21
Frais de médecin lors d’un accouchement par sage-femme	Les services d’une sage-femme pendant l’accouchement ne sont couverts qu’en cas d’accouchement par une sage-femme. Les frais de médecin ne sont pas couverts sauf s’ils sont nécessaires à la suite d’une complication pendant l’accouchement.	Soins liés à la grossesse, à l’accouchement et services d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne à l’hôpital	p. 21
Complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement (soins aux nouveaux nés)	Les complications de la procréation médicalement assistée ou de l’accouchement, y compris les naissances prématurées ou multiples, sont exclues de cette prestation.	Soins aux nouveaux nés	p. 21
Recherche d’un organe à transplanter ou d’un donneur adéquat	Sont remboursables les frais du donneur et du receveur, à l’exception des frais engagés pour trouver un organe à transplanter ou un donneur adéquat.	Transplantation de moelle osseuse et d’organe (frais liés au donneur et au receveur)	p. 22
Traitements dentaires de suivi et actes assimilés après une urgence dentaire	Il est à noter que la couverture de cette garantie ne s’étend pas aux traitements dentaires de suivi, à la chirurgie dentaire, aux prothèses ou implants dentaires, à l’orthodontie ou à la parodontie.	Urgences dentaires (en milieu hospitalier)	p. 23
NIPT et autres formes de tests génétiques (grossesse)	Le NIPT et toutes les autres formes de tests génétiques sont exclus.	Soins liés à la grossesse et à l’accouchement, intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne (traitement ambulatoire)	p. 24
Services d’une Doula et cours pré et postnataux	Les services d’une Doula ainsi que les cours pré et postnataux ne sont pas couverts.	Soins liés à la grossesse et à l’accouchement, intervention d’une sage-femme ou d’une infirmière obstétricienne (traitement ambulatoire)	p. 24
Produits sanitaires	Les dépenses relatives aux produits sanitaires (par exemple, les coussins chauffants et les appareils de massage) ne sont pas remboursées.	Aides et appareils thérapeutiques (traitement ambulatoire)	p. 25
Blessures dentaires causées par le fait de manger, boire, mordre, mâcher, serrer ou grincer des dents	Nous ne couvrons pas les blessures causées par le fait de manger ou de boire ou toute blessure causée par le fait de mordre, de mâcher, de serrer ou de grincer des dents.	Soins dentaires suite à un accident	p. 28
Formes spéciales de traitement orthodontique (technologie linguale, Invisalign)	Les services supplémentaires tels que les formes spéciales de traitement (appareil dentaire interne, dite technologie linguale) et les attelles en plastique selon la méthode d’alignement (Invisalign) ne sont pas remboursables.	Traitement orthodontique	p. 28
Fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes	Exclusion liée aux prestations dentaires : fluoration de la surface des dents et scellement des fissures chez les adultes.	Prestations dentaires	p. 28
Couronnes ou facettes antérieures partielles	Les couronnes ou facettes antérieures partielles ne sont pas remboursables.	Prestations dentaires	p. 28
Blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques (dentaire)	Exclusion liée aux prestations dentaires : blanchiment et autres services cosmétiques et esthétiques.	Prestations dentaires	p. 28
Sédation/anesthésie (dentaire)	Exclusion liée aux prestations dentaires : sédation/anesthésie.	Prestations dentaires	p. 28
Mesures de soulagement de la douleur et de l’anxiété (dentaire)	Mesures de soulagement de la douleur et de l’anxiété, telles que l’acupuncture, l’hypnose, l’anesthésie générale, la sédation avec du gaz hilarant, l’anesthésie du sommeil crépusculaire. Exceptions : si un trouble anxieux a été diagnostiqué par un spécialiste qualifié, les frais sont remboursés par Globality Health pour les enfants allant jusqu’à 12 ans ; échec de l’anesthésie (locale) ; si l’anesthésie locale semble impossible, en raison d’une déficience psychologique ou physique considérable du patient.	Prestations dentaires	p. 28
Frais de funérailles	Nous ne remboursons pas les frais de funérailles.	Rapatriement de dépouille	p. 30
Agir ou voyager contre avis médical/négliger de solliciter un conseil médical	Nous ne couvrons pas le traitement nécessaire à la suite de la non demande ou du non respect d’un avis médical, ou à la suite d’un voyage contre avis médical.	all	p. 32
Changement de sexe	Nous ne couvrons pas le changement des caractéristiques sexuelles biologiques réalisé par chirurgie ou par traitement hormonal.	all	p. 32
Chirurgie esthétique et plastique	Les frais engagés pour la chirurgie cosmétique ou plastique et le traitement ne seront pas remboursés.	all	p. 32
Complications causées par un risque exclu de la police d’assurance	Nous ne couvrons pas les dépenses causées par des complications directement causées par une maladie, une blessure ou un traitement dont nous avons exclu ou limité la couverture dans la formule d’assurance que vous avez choisie.	all	p. 32
Contamination radioactive, chimique ou biologique	Nous ne couvrons pas les maladies et les accidents causés par l’énergie nucléaire (réactions nucléaires, radiations et contaminations), ainsi que leurs conséquences ; il en va de même pour les maladies et les accidents causés par les armes chimiques ou biologiques, ainsi que leurs conséquences.	all	p. 32
Expérimentations et recherches médicales	Nous ne couvrons aucune forme de traitement ou de pharmacothérapie que nous considérons comme expérimentale. Tout service, technologie, assistance, procédure, traitement, médicament, dispositif, installation, équipement ou produit biologique est considéré comme expérimental dès lors qu’il ne répond pas à toutes les exigences suivantes : existence d’une licence définitive et d’une approbation clairement indiquée d’au moins une des agences suivantes : EMA (Agence européenne des médicaments), FDA (Food and Drug Administration – phase III positive), réseau européen d’évaluation des technologies de la santé (EUnetHTA) — une approbation provisoire n’est pas suffisante ; dans le cas de procédures et d’orientations de parcours clinique approuvées, il doit être clairement indiqué comme tel sur l’une des lignes directrices suivantes : NICE, AWMF, AHRQ National Guideline. Toutes les approbations et orientations doivent être concluantes et ne peuvent pas faire état de la nécessité de recherches supplémentaires, ou d’un environnement de recherche, ou de preuves limitées, ou de preuves insuffisantes ou d’un manque d’utilité clinique.	all	p. 32
Force majeure	Sauf accord écrit, nous ne remboursons ni les frais de traitement ni les évacuations sanitaires ni les rapatriements découlant directement ou indirectement d’un cas de force majeure où nous serions dans l’impossibilité de vous prêter assistance ou encore où les autorités locales nous retireraient tout contrôle sur la situation. Le cas de force majeure comprend, entre autres, tout événement aléatoire, imprévisible ou inévitable tel qu’un tremblement de terre, des conditions météorologiques extrêmes, un incendie, une inondation, un éboulement ou un affaissement de terrain ainsi que toute autre situation ou évènement indépendant de notre volonté.	all	p. 32
Frais de transport	Sauf accord écrit préalable de notre part, nous ne remboursons pas les frais de transport autres que les services d’ambulance d’urgence.	all	p. 32
Frais hospitaliers non médicaux	Les accompagnateurs, tous les consommables et aliments non médicaux et toutes les dépenses liées aux médias (radio, TV, etc.).	all	p. 32
Guerre, mouvement populaire, terrorisme	Sont exclus de l’assurance les maladies ou les accidents et leurs conséquences, ainsi que les décès imputables à des actes de guerre, à des troubles civils ou à des actes de terrorisme, à moins que l’assuré ne soit blessé en tant que tiers non impliqué qui n’a pas fait abstraction du danger volontairement ou par négligence et que l’assuré ne soit pas entré délibérément dans la zone de conflit. La couverture d’assurance n’est en aucun cas valable si l’assuré pénètre dans une zone de combat direct ou rend des services à l’un des belligérants. L’exclusion des prestations s’applique indépendamment du fait que la guerre ait été déclarée ou non. Si l’assuré a connaissance d’actes de guerre, de troubles civils ou d’actes terroristes alors qu’il se trouve dans le pays, l’assurance ne couvre que les soins d’urgence et de sauvetage et seulement pendant la période où l’assuré est empêché de quitter le pays ou la région concernée ; cette période est limitée à 28 jours.	all	p. 32
Interruption de grossesse	Nous couvrons l’interruption de grossesse en cas de danger physique pour la vie de la femme enceinte ou si le fœtus est devenu non viable, et uniquement si nous avons donné notre accord par écrit avant l’acte médical. Les conditions ci-dessus doivent être prouvées par des rapports d’enquête médicale nécessaires et par un rapport médical du médecin, indiquant les raisons de l’interruption de grossesse.	all	p. 33
La maternité de substitution	Nous ne remboursons pas les frais des traitements directement liés à la maternité de substitution, qu’il s’agisse des mères porteuses ou des parents d’intention. Les enfants nés de mères porteuses sont exclus de la couverture.	all	p. 33
Lésions causées par le service militaire	Nous ne couvrons pas les maladies, les accidents et leurs suites survenant pendant que la personne assurée remplit ses obligations militaires.	all	p. 33
Les épidémies, pandémies et clusters d’ampleur comparable	Les frais liés aux traitements et/ou aux évacuations médicales et/ou aux rapatriements découlant directement ou indirectement d’une épidémie, d’une pandémie et d’un cluster d’ampleur comparable ne sont pas couverts dès lors qu’ils sont placés sous le contrôle des autorités de santé publique locales, sauf accord contraire écrit de notre part.	all	p. 33
Maladies, accidents et leurs conséquences causés délibérément (blessures auto-infligées, y compris les tentatives de suicide)	Nous ne couvrons pas les maladies et les accidents causés délibérément, ainsi que leurs conséquences. Nous considérons qu’une maladie ou un accident est causé délibérément si la personne concernée a au moins idée des conséquences de ses actes et a accepté le fait qu’un dommage puisse être causé.	all	p. 33
Programmes de désintoxication, y compris les thérapies	Nous ne couvrons pas les programmes de désintoxication, y compris les traitements pour la toxicomanie et l’alcoolisme. Sans porter préjudice à cette disposition, les prestations contractuelles seront versées pour une première désintoxication si l’assuré ne peut prétendre à aucun remboursement auprès d’un autre organisme. Dans le cas d’une désintoxication en milieu hospitalier, seuls les frais engagés pour les services hospitaliers généraux de base sont remboursés, y compris les traitements médicaux et les médicaments. Nous ne couvrirons pas de traitement ultérieur découlant ou directement associé à l’usage nocif, dangereux ou addictif de toute substance, y compris l’alcool et les drogues.	all	p. 33
Séances de gymnastique postnatale	Nous ne couvrons pas les séances de gymnastique postnatale suivies pour pallier aux effets physiques sur le corps de la grossesse et de l’accouchement.	all	p. 33
Soins et garde de longue durée	Nous ne remboursons pas les frais d’hébergement résultant de soins ou d’une garde de longue durée.	all	p. 33
Soins par le conjoint, le partenaire, un parent proche ou un enfant	Nous ne remboursons pas les frais si vous ou la personne assurée êtes soignés par une épouse, un époux, un partenaire, un parent ou un enfant. Cependant, nous remboursons les frais avérés de matériel nécessaire pour votre traitement conformément à ce que prévoit la formule d’assurance pour laquelle vous avez opté.	all	p. 33
Sports professionnels	Nous ne couvrons pas les traitements ou les actes diagnostiques de blessures ou maladies résultant de la pratique professionnelle du sport.	all	p. 34
Stations thermales et massages de relaxation	Nous ne couvrons pas les séjours ou les traitements dans un centre de cure, un centre de bains, une station thermale ou un centre de récupération, même s’ils sont prescrits par un médecin. Cela inclut également les bains thermaux, les saunas et tout type de massage de relaxation.	all	p. 34
Stérilisation, dysfonction sexuelle et contraception	Nous ne couvrons aucun acte médical destiné à rendre une personne stérile, aucun acte médical, traitement ou médication destiné à prévenir la grossesse ou à soigner une dysfonction sexuelle (sauf dans le cas d’une fécondation in vitro).	all	p. 34
Test génétique	Nous ne sommes pas tenus de rembourser des frais de tests génétiques, sauf dans le cas où des tests génétiques spécifiquement désignés sont inclus dans votre plan, ou si nous marquons spécifiquement notre accord par écrit.	all	p. 34
Thérapies et traitements en sanatoriums, maisons de convalescence et de soins, mesures de rééducation spécifiques	Nous ne couvrons pas les thérapies et les traitements suivis en sanatoriums ou en maison de convalescence et de soins. Mais selon la formule choisie, nous prenons en charge une partie des frais engagés pour la rééducation de suivi.	all	p. 34
Traitements par des médecins, dentistes ou autres thérapeutes spécifiques ou par des hôpitaux spécifiques	Il s’agit des médecins, dentistes et autres thérapeutes, ainsi que les hôpitaux dont nous avons refusé de payer les factures pour une raison importante. Cependant, cette exemption de l’obligation de payer des prestations ne s’applique qu’aux cas d’assurance qui surviennent après que vous ayez été informé de l’exclusion des prestations. Si un cas d’assurance est déjà survenu au moment de notre notification, notre exemption de prestations ne s’appliquera qu’aux dépenses engagées plus d’un mois après réception de la notification.	all	p. 34
Troubles du développement	L’assurance ne couvre pas les services, les thérapies, les tests de formation, ou la formation liés à des difficultés d’apprentissage ou des troubles du développement psychologique, tels que les retards de développement, les aptitudes scolaires, les troubles envahissants, le retard mental, les déficiences de perception, les lésions cérébrales non causées par une blessure accidentelle ou une maladie, le dysfonctionnement cérébral minimal, la dyslexie ou l’apraxie.	all	p. 34
Trouble du sommeil	Nous ne couvrons pas les examens et les traitements liés aux troubles du sommeil, y compris l’insomnie. L’exclusion concerne aussi les appareils CPAP (pression des voies respiratoires positive continue) et les appareils BIPAP (pression positive des voies respiratoires à deux niveaux).	all	p. 34
Vision	Nous ne couvrons pas les traitements et les interventions chirurgicales effectués pour corriger votre vue, tels que le traitement par laser, la kératotomie réfractive et la kératectomie photoréfractive.	all	p. 34
Vitamines et minéraux	Nous ne remboursons ni les produits classés comme vitamines ou minéraux (sauf s’ils sont médicalement nécessaires pendant la grossesse ou pour le traitement de syndromes de carence vitaminique diagnostiqués et ayant des effets cliniques) ni les suppléments nutritionnels ou diététiques, y compris, mais sans s’y limiter, les préparations spéciales pour nourrissons et autres produits cosmétiques (même si ils sont médicalement recommandés, prescrits ou reconnus comme ayant des effets thérapeutiques). Nous ne reconnaissons pas comme étant médicalement nécessaires les nutriments, les toniques, les eaux minérales, les cosmétiques, les produits d’hygiène et de soins corporels et les additifs pour le bain. Le coût de ces produits n’est donc pas remboursé.	all	p. 34
Autres limites — frais non raisonnables et coutumiers habituels	Si le montant des prestations que nous avons accordé pour un traitement ou toute autre mesure ne correspond pas aux frais raisonnables et coutumiers habituels ou si le traitement est supérieur à ce qui est médicalement nécessaire, nous seront en droit de réduire son paiement/remboursement. Vous ou la personne assurée serez responsable pour les frais non raisonnables et coutumiers habituels puisque nous ne couvrons pas ces dépassements. Nous nous réservons le droit de faire réévaluer tout coût ou toute estimation de coût par des médecins.	all	p. 34
Prestations dues par une assurance maladie obligatoire ou un autre organisme	Si vous, ou la personne assurée, pouvez également prétendre aux prestations d’une assurance maladie obligatoire ou de toute autre caisse d’assurance ou organisme, nous ne rembourserons que les dépenses encore nécessaires malgré ces prestations.	all	p. 35
Complications résultant de maladies exclues	Nous ne couvrons pas les complications résultant des maladies exclues de la police d’assurance.	all	p. 35
Sanctions, interdictions et restrictions internationales	Nous ne sommes pas censés fournir une couverture et ne saurions être tenus responsables de payer toute demande de remboursement ou de fournir toute prestation dans le cadre de cette police d’assurance dans la mesure où l’apport d’une telle couverture nous exposerait à une sanction, une interdiction ou une restriction dans le cadre de résolutions des Nations Unies, aux sanctions économiques ou commerciales, aux lois ou à la réglementation de L’Union Européenne ou du Royaume-Uni, ou à des sanctions des États-Unis d’Amérique.	all	p. 35

Franchises

• Standard : Les franchises s’appliquent par année d’assurance et par personne assurée. Elles s’appliquent uniquement aux frais liés au traitement ambulatoire et au traitement dentaire. Les franchises ne s’appliquent pas au traitement dentaire suite à un accident.
• Variable : Dans le cas où nous avons donné notre accord pour une franchise, nous remboursons jusqu’à 100 % des dépenses éligibles dépassant la franchise, à hauteur du plafond annuel global/prestations ambulatoires maximales. Les dépenses sont attribuées à l’année d’assurance pendant laquelle le médecin ou le thérapeute a été consulté et pendant laquelle les médicaments, pansements et aides et appareils thérapeutiques ont été fournis.
• Globality YouGenio® World Essential : non applicable
• Globality YouGenio® World Classic : 0 / 250 €, 325 $ ou 210 £ / 500 €, 650 $ ou 420 £ / 1 000 €, 1 300 $ ou 840 £
• Globality YouGenio® World Plus ou Top : 0 / 250 €, 325 $ ou 210 £ / 500 €, 650 $ ou 420 £ / 1 000 €, 1 300 $ ou 840 £ / 2 500 €, 3 250 $ ou 2 100 £

Délais d'attente

• Ensemble des garanties (principe) : Les délais d’attente ne s’appliquent que dans le cas d’une grossesse (y compris les complications), d’un accouchement, d’un traitement psychiatrique, d’une psychothérapie, d’un traitement contre l’infertilité et des soins dentaires majeurs. Indépendamment du nombre de personnes assurées ou de la date de la prise d’effet de la couverture d’assurance, chaque membre individuel doit passer par le délai d’attente minimum applicable à chaque prestation. p. 6
• Soins psychiatriques, psychothérapies et soins dentaires importants : Le délai d’attente est de 10 mois à partir de la date du prise d’effet de la couverture d’assurance pour les soins psychiatriques, les psychothérapies et les soins dentaires importants, quel que soit le nombre d’assurés. (10 mois à partir de la date du prise d’effet de la couverture d’assurance, quel que soit le nombre d’assurés) p. 6
• Soins liés à la grossesse et à l’accouchement (police couvrant au minimum deux adultes assurés) : Pour une police d’assurance couvrant au minimum deux adultes assurés sur la même police d’assurance, un délai d’attente de 12 mois sera appliqué aux soins liés à la grossesse et à l’accouchement. (12 mois) p. 6
• Soins liés à la grossesse et à l’accouchement (police avec un seul adulte assuré) : Pour une police d’assurance avec uniquement un adulte assuré sur le contrat, un délai d’attente de 24 mois sera appliqué aux soins liés à la grossesse et à l’accouchement. (24 mois) p. 6
• Traitement contre l’infertilité : Dans tous les cas, sauf pour le cas d’un traitement contre l’infertilité pour lequel le délai d’attente est de 24 mois quel que soit le nombre d’assurés. (24 mois quel que soit le nombre d’assurés) p. 6
• Modification de la police d’assurance : Si la police d’assurance est modifiée, le délai d’attente s’appliquera à toute couverture d’assurance nouvelle, selon le plan choisi. p. 6
• Maladies préexistantes (clause moratoire) : Au lieu d’appliquer une souscription du risque médical complète, si la personne assurée est âgée de 55 ans ou moins et si nous donnons notre accord, vous pouvez choisir un moratoire. Toute maladie préexistante connues dont a souffert un assuré au cours des cinq dernières années sera couverte après un délai de deux ans sans traitement médical, sans symptômes, sans conseil ou médicaments liés à la maladie préexistante. Si l’assuré reçoit un traitement, un conseil, montre des symptômes ou est sous médicament dans les deux premières années de l’assurance, le délai d’attente de deux ans pourra recommencer à courir. Les nouvelles maladies ou états sans lien avec la maladie préexistante seront immédiatement pris en charge. (deux ans sans traitement médical, sans symptômes, sans conseil ou médicaments) p. 4
• Nouveaux-nés : Les nouveaux-nés sont assurés dès l’accouchement, sans délai d’attente, dans la mesure où la mère a été assurée dans le cadre du plan Globality YouGenio® World sans interruption pendant au moins six mois avant la date de la naissance et si nous recevons la demande d’assurance dans un délai de deux mois. (aucun délai d’attente) p. 21
• Soins dentaires suite à un accident : Aucune période d’attente ne s’applique. (aucune période d’attente) p. 28

Obligations de l'assuré

• Vous devez répondre exhaustivement et correctement à toutes les questions de l’imprimé de demande d’assurance. Si vous demandez une couverture pour une autre personne, cette dernière partagera la responsabilité de l’exhaustivité et de l’exactitude des renseignements fournis dans la demande. Nous vous fournirons une couverture d’assurance en supposant que vous avez répondu avec exactitude et exhaustivité aux différentes questions posées avant la prise d’effet de la police d’assurance. (à la souscription · La police d’assurance est frappée de nullité si vous omettez délibérément de fournir des informations susceptibles d’influencer notre décision quant à l’acceptation de votre demande d’assurance ou qui auraient entraîné l’ajout de conditions supplémentaires. Dans ce cas, toute personne ayant bénéficié des remboursements aura à les restituer et les primes encaissées ne seront pas remboursées.) p. 5
• Vous aurez à répondre soigneusement et en toute bonne foi au questionnaire de santé figurant dans la demande d’assurance. Tout candidat à l’assurance dans cette situation devra subir une évaluation médicale. (à la souscription · Conditions supplémentaires à la police d’assurance, surcoût de prime, exclusions supplémentaires, rejet de la demande d’assurance voire refus de couvrir une personne.) p. 4
• C’est au souscripteur de la police d’assurance que revient l’obligation de faire en sorte d’être en conformité avec les provisions de la sécurité sociale et la réglementation locales pour tous les assurés couverts par la police d’assurance. (pendant le contrat) p. 4
• Si l’une des personnes assurées déménage dans une autre région, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais quelle que soit la durée, car ce changement aura des conséquences sur la prime due. (pendant le contrat · Conséquences sur la prime due.) p. 9
• Vous devez nous informer immédiatement (dès que vous avez pris connaissance) ou au plus tard à la date effective du changement, de toute nouvelle adresse, en particulier de tout changement au sein du pays de résidence ou de tout changement de nationalité ou de citoyenneté. Nous pouvons vous demander de fournir un justificatif de domicile. (au plus tard à la date effective du changement · Si vous ne nous informez pas, nous ne pouvons pas garantir la couverture. Nous pourrions également être amenés à résilier le contrat d’assurance conformément au paragraphe 2.8.) p. 41
• Lorsque vous revenez dans votre pays d’origine et que vous mettez fin à la période d’expatriation à l’étranger, vous devez nous informer de la date exacte de votre réinstallation, au plus tard le jour même du déménagement. (au plus tard le jour du déménagement · Si vous ne nous informez pas du déménagement, nous ne pouvons pas garantir la couverture ; résiliation possible conformément au paragraphe 2.8.) p. 41
• Vous devez nous informer immédiatement en cas de changement de coordonnées ou de changement de nom vous concernant et concernant toute personne assurée. Nous pouvons vous demander de fournir un justificatif relatif à ce changement. (immédiatement · Si vous ne le faites pas, nous ne pouvons pas garantir la couverture ; résiliation possible conformément au paragraphe 2.8.) p. 41
• Vous ou la personne assurée devez contacter le centre de services de Globality Health compétent figurant sur votre carte Globality Service Card avant ou au moment où la personne assurée est admise à l’hôpital. Lorsqu’une hospitalisation est prévue à l’avance, contactez le centre de services au minimum sept jours avant l’admission (même délai pour les interventions chirurgicales ambulatoires remplaçant un séjour hospitalier). (avant ou au moment de l’admission ; sept jours avant si l’hospitalisation est prévue · Sinon, nous pourrions refuser le paiement de la totalité de la prestation ; il est possible que nous ne couvrions pas la totalité des frais.) p. 20
• En cas de traitement hospitalier, vous ou la personne assurée devez informer votre centre de services de Globality Health dans les plus brefs délais, au plus tard dans les sept jours suivant le début du traitement. (au plus tard dans les sept jours suivant le début du traitement · Nous ne sommes pas tenus de payer les prestations ou bien nous pouvons les limiter conformément aux restrictions prévues par les réglementations juridiques en vigueur (cas de malveillance ou de négligence grave).) p. 36
• Toute personne assurée est tenue de nous transmettre les informations demandées de manière à ce que nous, ou votre centre de services de Globality Health, puissions vérifier le cas d’assurance et déterminer notre responsabilité ainsi que le montant des prestations dues, et de nous permettre de réunir toutes les informations supplémentaires requises (notamment pour ce qui concerne la levée du secret médical). (en cas de sinistre · Nous ne sommes pas tenus de payer les prestations ou pouvons les limiter (malveillance ou négligence grave). Nous sommes en droit de mettre fin à la police d’assurance si vous omettez de nous fournir des informations demandées, dans un délai d’un mois.) p. 37
• Nous pouvons demander à ce que la personne assurée soit examinée par un médecin autorisé par nous. Nous paierons les frais liés à cet examen. (en cas de sinistre) p. 37
• La personne assurée doit, dans la mesure du possible, faire tous les efforts nécessaires pour réduire le sinistre et elle est tenue de ne rien entreprendre qui puisse altérer sa convalescence. (en cas de sinistre · Nous ne sommes pas tenus de payer les prestations ou pouvons les limiter (malveillance ou négligence grave).) p. 37
• Dans la mesure du possible, vous et les personnes assurées devez adopter un comportement soucieux des coûts lorsqu’un événement assuré survient et limiter les dépenses du traitement. L’achat de médicaments génériques sera par exemple privilégié à l’achat de médicaments de marques. (en cas de sinistre · Nous ne sommes pas tenus de payer les prestations ou pouvons les limiter (malveillance ou négligence grave). Le souscripteur de la police d’assurance est réputé responsable des fautes et négligences d’une personne assurée dont il aurait connaissance.) p. 37
• Nous pouvons à tout moment vous demander de produire les factures originales, si nous avons une bonne raison de le faire. Vous êtes prié de les conserver. (en cas de sinistre) p. 36
• Vous ou la personne assurée ne pouvez en aucun cas céder vos droits juridiques à des prestations d’assurance à des tiers. (pendant le contrat) p. 36
• Si une personne assurés peut faire valoir des dommages-intérêts de toute nature envers des tiers, il est tenu de nous subroger en ses droits, par écrit, à hauteur du plafond de remboursement prévu à la police d’assurance. (en cas de sinistre · Si la personne assurée renonce à un tel droit sans notre accord, nous serions dégagés de l’obligation à prestations dans la mesure où nous aurions pu, par le biais de cette subrogation de droit, obtenir une indemnisation.) p. 38
• Vos droits à remboursement sont échus si votre demande est incorrecte, frauduleuse ou si des tiers tentent de déposer une demande de remboursement au titre de la présente police d’assurance de manière frauduleuse et sans raison juridique, sous couvert de votre autorisation. (en cas de sinistre · Vous perdriez tous vos droits à remboursement émanant de la présente police d’assurance. Vous auriez à rembourser les paiements que nous vous aurions versés avant de nous apercevoir du dol.) p. 38
• Vous devez nous transmettre la preuve que toutes les personnes assurées ont été informées de l’expiration de la police d’assurance. (à l’expiration du contrat) p. 8
• Vous vous engagez à informer, chaque fois que cela est nécessaire, les personnes assurées et toute personne que vous représentez conformément à la loi. Vous acceptez que nous ne serons tenus responsables d’aucune perte, préjudice ou coût causé ou lié à ces obligations d’information. (pendant le contrat) p. 41

Procédure de sinistre

1. Vous devez déclarer toute demande de remboursement et nous faire parvenir les factures dans les plus brefs délais à la fin du traitement. Nous ne sommes tenus de verser des prestations que si nous avons reçu les factures et documents, ces derniers devenant notre propriété. (délai : dans les plus brefs délais à la fin du traitement) p. 36
2. Sauf accord contraire, la personne assurée transmettra les factures directement au centre de services de Globality Health compétent lorsqu’un cas d’assurance se produit. Les factures respecteront les obligations légales relatives à l’émission de factures dans le pays concerné. Les factures envoyées par courriel ou télécopie sont acceptées dès lors que la qualité de transmission est suffisante. p. 36
3. En cas de traitement hospitalier, vous ou la personne assurée devez informer votre centre de services de Globality Health dans les plus brefs délais, au plus tard dans les sept jours suivant le début du traitement. (délai : au plus tard dans les sept jours suivant le début du traitement) p. 36
4. Les factures doivent comporter : nom et prénom et date de naissance ; désignation précise de la maladie (diagnostic) ou description des symptômes par un médecin ; le détail des prestations médicales et des traitements, leurs dates et leurs prix individuels ; pour les traitements dentaires, quelle dent a été traitée ou remplacée et quelles prestations ont été réalisées. p. 37
5. Tous les documents ou factures doivent être rédigés de préférence en anglais, allemand, français, néerlandais ou espagnol et doivent utiliser les chiffres arabes et les caractères latins (1, 2, 3 … a, b, c …) et les codes CIM 9 ou 10 (classification internationale des maladies). Les ordonnances doivent mentionner nom, prénom, date de naissance, les médicaments prescrits, leur prix et un reçu du paiement, et doivent être envoyées avec la facture du médecin. p. 37
6. Si vous demandez des indemnités journalières supplétives pour un séjour hospitalier au lieu de vous faire rembourser les frais, vous devez nous envoyer une attestation confirmant le traitement hospitalier précisant le nom, le prénom et la date de naissance de la personne ayant reçu le traitement, le diagnostic, la date d’admission et de sortie d’hôpital ainsi qu’une confirmation attestant qu’aucune autre dépense n’a été engagée. p. 37
7. Dans la mesure du possible, utilisez l’imprimé de demande de remboursement (« Formulaire de remboursement »), téléchargeable depuis le site Internet ou disponible auprès du centre de services de Globality Health. Signé du médecin, il permet un traitement rapide de la demande. p. 37
8. Vous pouvez nous contacter à tout moment, de jour comme de nuit. Nos adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail sont mentionnés sur tous nos documents et sur votre carte Globality Service Card. Si vous contactez votre centre de services suite à un cas d’assurance majeur, notamment un accident, une urgence ou un traitement hospitalier, nous vous proposerons de vous rappeler immédiatement. p. 37
9. Sur demande, nous pouvons payer directement l’organisme ayant émis la facture pour des frais fixes comme les honoraires de soins infirmiers, les frais d’hébergement hospitalier ou les frais de transport en ambulance. Une personne assurée peut également transférer son droit à paiement au médecin, thérapeute ou à l’hôpital en lui signant une « déclaration de cession de droits ». Nous ne pouvons régler directement l’hôpital que si l’hôpital approuve cette pratique. p. 38
10. Vous avez un contrat avec votre médecin ou thérapeute. En début de traitement, le médecin ou le thérapeute passe un contrat de soins avec le patient sur la base duquel il peut émettre une facture. Vous pouvez transmettre cette facture à votre centre de services de Globality Health de sorte que nous puissions régler les prestations convenues contractuellement. p. 38
11. En règle générale, nous réglons les prestations de santé selon le principe du remboursement. Exceptionnellement, nous pouvons payer sur votre demande directement l’organisme ou la personne qui a émis la facture. Nous remboursons les factures dans la devise convenue avec vous et convertissons les coûts en devises étrangères au taux applicable le jour où la facture a été émise, à moins que vous nous fassiez parvenir les justificatifs bancaires prouvant que vous avez acheté la devise nécessaire à un taux moins avantageux. p. 38
12. Vous ou la personne assurée pouvez nous faire parvenir votre demande de remboursement en ligne via Eclaims, outil en ligne accessible par le biais de www.globality-health. com en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. p. 38
13. En cas de réclamation, veuillez nous contacter par courrier, téléphone, télécopie ou e-mail : Foyer Global Health S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg — Téléphone +352 270 444 3603, Télécopie +352 270 444 3699, e-mail feedback@globality-health.com. Vous pouvez contacter également le médiateur des assurances ou les autorités de contrôle du secteur des assurances. p. 41

Durée & résiliation

• Durée : La police d’assurance est initialement souscrite pour une durée d’un an à compter de la date indiquée dans la police d’assurance (date de la prise d’effet de la couverture d’assurance) et se termine 12 mois plus tard. L’année d’assurance des personnes assurées qui acquièrent plus tard la police d’assurance démarre à la date indiquée sur leur certificat d’assurance et reste valide jusqu’à la date à laquelle l’assurance prend fin.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Trois mois : si vous ne souhaitez pas renouveler la police d’assurance à la fin de l’année d’assurance, vous pouvez résilier votre assurance par écrit avec un préavis de trois mois à la fin de chaque année d’assurance.
• Modalité : par écrit
• Modalité : par courrier
• Modalité : par courriel
• Modalité : par télécopie
• Droit spécial : Droit de rétractation : vous pouvez vous rétracter de la police d’assurance sans motif dans un délai de quatorze jours et sans pénalité, à compter de la réception de la police d’assurance et des conditions générales ; toutes les primes éventuellement déjà réglées sont remboursées (1.5, p. 5).
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification des conditions générales d’assurance (cf. 8.2) ou d’augmentation des frais et primes (cf. 7) : délai de trois mois à compter de la réception de la notification ; la résiliation prend effet à la date à partir de laquelle les nouvelles dispositions s’appliquent. La police d’assurance expire à minuit, le jour de l’échéance de la prime annuelle suivante (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Il ne vous est toutefois pas possible de résilier la police d’assurance dans le cas d’une augmentation qui résulte du passage d’une tranche d’âge à une autre (2.8, p. 7 ; 7, p. 39).
• Droit spécial : Résiliation lorsque votre pays d’origine redevient votre pays de résidence avant la date d’échéance de la police d’assurance ; la police d’assurance expire uniquement si nous avons reçu votre préavis de résiliation (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Nous sommes en droit de mettre fin à la police d’assurance si vous omettez de nous fournir des informations demandées : résiliation dans un délai d’un mois à partir du moment où nous nous sommes rendus compte que vous avez failli à votre obligation d’information (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Nous nous réservons le droit de résilier la police d’assurance ou d’exclure des individus de la couverture si la police d’assurance est ou devient non conforme à la réglementation ou aux lois nationales applicables dans le pays d’origine ou dans le pays de résidence (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Droit extraordinaire de résiliation en cas de sanction, interdiction ou restriction dans le cadre de résolutions des Nations Unies, de sanctions économiques ou commerciales, des lois ou d’une réglementation de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni, ou de sanctions des États-Unis d’Amérique (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Nullité de la police d’assurance si vous omettez délibérément de fournir des informations susceptibles d’influencer notre décision ; les remboursements perçus doivent être restitués et les primes encaissées ne sont pas remboursées (2.8, p. 7).
• Droit spécial : Résiliation possible par l’assureur en cas de changement de pays de résidence rendant le contrat non conforme au droit local, et obligation de résilier si une personne assurée devient résident permanent aux Etats-Unis (1.1, p. 4).
• Droit spécial : Expiration de la couverture : a) en cas de décès d’une personne assurée (en cas de décès du souscripteur, les autres personnes assurés peuvent devenir souscripteurs à condition d’en faire la demande dans les deux mois qui suivent le décès) ; b) en cas de refus de renouveler la police à la fin de l’année d’assurance ; c) à la date d’expiration de la police d’assurance ou si elle est frappée de nullité au titre de l’article 2.8 (2.9, p. 8).
• Droit spécial : Résiliation pour non-paiement : si la prime n’est toujours pas payée 10 jours après l’expiration du délai supplémentaire de 30 jours, nous pouvons résilier la police d’assurance avec effet immédiat. Si aucune prime n’est payée pendant plus de deux ans, le contrat d’assurance est réputé résilié (7, p. 39-40).
• Droit spécial : Les changements de couverture d’assurance ne sont possibles qu’avec notre accord et au début de l’année d’assurance suivante (2.7, p. 7).

Prescription

Toutes les prestations prévues à ce contrat sont prescrites au bout de trois ans à compter du moment où la créance sur laquelle est fondée la prétention apparaît. p. 38

Prime

• Indexation : La prime d’assurance convenue est susceptible de changer : si les coûts réels des sinistres ne correspondent plus à la base de calcul technique du plan d’assurance ou si la tendance des coûts observée dans le système de santé donne des raisons sérieuses de supposer que les coûts réels deviendront disproportionnés ; en fonction du changement de tranche d’âge ; en fonction des modifications relatives à la législation en vigueur. Ces changements seront évalués une fois par an. Nous vous informerons par écrit de tout changement de prime au moins trois mois avant le début de la prochaine année d’assurance.
• La prime indiquée dans la police d’assurance est une prime mensuelle payable par avance. Tout supplément de prime facturé pour un risque médical extraordinaire sera indiqué séparément. La première prime est exigible immédiatement après l’acceptation de votre demande de couverture.
• Si l’assurance ne commence pas le 1er d’un mois calendaire ou ne se termine pas le dernier jour du mois calendaire, la prime à payer sera calculée au pro rata temporis pour le premier ou le dernier mois d’assurance.
• Le montant de la prime d’assurance se base sur l’état de santé individuel de la personne assurée, du barème des primes et de l’âge de la personne assurée au premier jour de l’année d’assurance. Les tranches d’âges se répartissent comme suit : 0-19, 20-24, 25-29, 30-34, 35-39, 40-44, 45-49, 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, 75-79.
• Taxe sur les primes d’assurance (TPI) : si votre pays de résidence se situe dans l’UE/EEE, nous devons vous facturer les frais, droits ou taxes légaux liés à votre police d’assurance ; les taux d’imposition locaux applicables seront indiqués dans votre police d’assurance. Si votre pays de résidence est situé en dehors de l’UE/EEE, le preneur d’assurance est responsable de l’enregistrement et du paiement des taxes locales.
• Retard de paiement : si la prime convenue n’est pas réglée dans les 10 jours suivant la date d’échéance, mise en demeure par lettre recommandée. L’absence de paiement passé un délai de 30 jours à compter de la réception de la mise en demeure met fin à notre obligation de couverture d’assurance, le souscripteur restant contraint de payer ses primes futures. La garantie reprend à 0:00 heures du jour de l’encaissement de l’ensemble des sommes dues.
• Monnaie contractuelle : l’euro (€) constitue la monnaie de base de tous nos plans. Vous pouvez choisir le dollar américain ($) ou la livre sterling (£) comme monnaie contractuelle. Nous révisons le taux de change de ces monnaies deux fois par an et les modifions si nécessaire ; ces ajustements peuvent entraîner des augmentations ou des diminutions de prime.

Conditions particulières

• La couverture d’assurance s’applique dans les régions de destination suivantes : Région de destination I : monde entier y compris les Etats-Unis ; Région de destination II : monde entier à l’exclusion des Etats-Unis. p. 9
• Si nous avons accordé une couverture d’assurance pour la région de destination II et que vous ou la personne assurée quittez votre pays de résidence temporairement, nous garantissons une couverture d’assurance pour les urgences médicales et les suites d’un accident ou en cas de décès, également pour la région de destination I pour les voyages jusqu’à six semaines. Si un cas d’assurance se présente pendant les six semaines et que vous avez besoin d’un traitement d’urgence aux Etats-Unis, le traitement n’est pas soumis à une limite de durée. Si une urgence médicale admissible se présente, il est possible que nous vous transférions dans un autre pays pour le traitement. p. 9
• En cas de couverture pour la région de destination I (monde y compris les Etats-Unis) nous doublerons les sommes maximales et forfaitaires indiquées aux tableaux 4.3, 4.4, 4.5 and 4.6 (que le traitement ait lieu aux Etats-Unis ou non). Si une prestation est limitée à un certain nombre de jours ou de séances, cette limite ne changera pas. Si une franchise a été convenue, elle ne changera pas. p. 10
• Le plan Globality YouGenio® World se décline en quatre formules – Essential, Classic, Plus et Top. Le type et le nombre des garanties couvertes différencient les formules les unes des autres. Selon la formule souscrite, nous remboursons jusqu’à 100 % des frais éligibles à hauteur du plafond annuel global indiqué dans l’étendue des garanties. p. 10
• Cette prestation est assurée, c’est-à-dire que nous prenons en charge les frais remboursables à 100 %, sauf mention contraire dans les garanties. — Aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation. p. 2
• Cette police d’assurance est conçue pour les expatriés. Toute personne installée à l’étranger pour une période de trois mois minimum peut y souscrire, sauf accord contraire de notre part. Si vous regagnez votre pays d’origine pour en faire votre pays de résidence, vous pouvez conserver votre police d’assurance, sous réserve de notre accord, dans la mesure où ceci est compatible avec la législation locale. p. 4
• Au lieu d’appliquer une souscription du risque médical complète, si la personne assurée est âgée de 55 ans ou moins et si nous donnons notre accord, vous pouvez choisir un moratoire pour les maladies préexistantes. p. 4
• Par nécessité médicale, nous entendons toutes les mesures médicales appropriées, fondées sur les normes médicales internationalement reconnues au moment et à l’endroit considérés, qui sont utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou soulager l’état pathologique, la maladie ou la blessure et qui sont reconnues comme appropriées par l’assureur. Ces mesures doivent être : a) effectuées dans un établissement de soins de santé autorisé et agréé par les autorités du pays de traitement ; b) les plus appropriées compte tenu de la sécurité du patient et du rapport coût-efficacité ; c) cohérentes avec le diagnostic, les symptômes ou le traitement de l’affection sous-jacente ; d) cliniquement appropriées, en termes de type, de fréquence, d’étendue, de site et de durée ; e) ne pas être uniquement requises pour le confort ou la commodité du patient, des prestataires médicaux, des thérapeutes ou des médecins ; f) non nécessaires à des fins d’essai clinique, d’expérimentation, de recherche ou d’esthétique ; g) non nécessaires à des fins de dépistage et de soins préventifs. p. 6
• Vous pouvez choisir un médecin et un dentiste parmi tous les médecins et dentistes agréés dans le pays où vous avez besoin du traitement ; la même chose s’applique pour les autres thérapeutes. Nous remboursons les frais médicaux et dentaires ainsi que les interventions d’autres thérapeutes, à condition qu’ils soient raisonnables et coutumiers habituels et conformes aux barèmes agréés dans le pays où vous recevez le traitement. Notre garantie couvre les frais liés aux méthodes d’examen et de traitement et les médicaments généralement acceptés par la médecine traditionnelle ; nos prestations sont limitées aux montants que nous aurions eu à payer si des méthodes et médicaments conventionnels avaient été disponibles. p. 36
• Prothèses dentaires, implants, chirurgie dentaire et traitement orthodontique sont considérés comme des traitements dentaires réalisés par un dentiste, y compris dans le cas où ils sont dispensés par un médecin à l’hôpital. Ils ne sont pas inclus dans le traitement hospitalier ou ambulatoire. p. 36
• Nous pouvons modifier les conditions générales d’assurance. Nous vous informerons par écrit de ces modifications au moins trois mois avant le début de l’année d’assurance. Les modifications prendront effet au premier jour de l’année d’assurance suivante. Si vous êtes en désaccord, vous avez la possibilité de résilier votre police d’assurance dans un délai de trois mois à compter de la réception de notre notification. p. 41
• Vous acceptez que toute information que nous vous devons sera valablement fournie sur support papier ou par voie électronique, sur le site internet de Foyer Global Health S.A., par e-mail ou tout autre moyen de communication convenu. A défaut de réaction de votre part pendant une période de soixante jours à partir de la date des informations, vous serez considéré comme les ayant acceptées. p. 41
• Tous litiges émanant d’une police d’assurance relèvent de la compétence du tribunal du Grand Duché de Luxembourg ou du tribunal du lieu de résidence du souscripteur. Dans le cas où vous ne résideriez pas dans l’un des pays membres de l’Union européenne, les tribunaux du Grand Duché de Luxembourg seraient les seuls compétents. p. 42
• La police d’assurance est régie par le droit luxembourgeois dans la mesure où aucune réglementation nationale ne serait incompatible avec le droit luxembourgeois. p. 42
• La langue officielle de la police d’assurance est l’anglais. Sauf accord contraire entre vous et nous, l’anglais est la langue de correspondance. La version anglaise prévaut sur toute autre version linguistique ou traduction. p. 42
• Foyer Global Health S.A. est soumise au contrôle du : Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. Registre du Commerce (R.C.S. Luxembourg) : B 134.471. p. 2
• Nos prétentions ne peuvent être compensées par des créances de tiers que si celles-ci sont incontestées et définitives. p. 38

Lacunes d'extraction

• Porteur du risque — le document ne l’énonce pas avec un verbe du type « assuré par ». Il l’établit par sa définition contractuelle : au glossaire, « Nous » est défini comme « Foyer Global Health S.A. » (p. 46), et la page 2 précise « Foyer Global Health S.A. est soumise au contrôle du : Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg » avec « Registre du Commerce (R.C.S. Luxembourg) : B 134.471 ». Cela concorde avec la métadonnée de tâche (Foyer Global Health) : aucune divergence. Attention toutefois : « Globality Health » est la marque employée dans tout le corps du texte (« centre de services de Globality Health », « Globality Service Card ») et n’est pas une entité nommée avec forme juridique ; les « centres de services de Globality Health » et l’« assisteur » (défini p. 43) sont des rôles d’assistance, pas le porteur du risque.
• Document multilingue au niveau de la bibliothèque, pas du fichier : ce PDF est intégralement en français, mais l’article 8.7 « Langue » (p. 42) énonce que « La langue officielle de la police d’assurance est l’anglais » et que « La version anglaise prévaut sur toute autre version linguistique ou traduction ». L’extraction a été faite UNIQUEMENT à partir du texte français de ce fichier ; rien n’a été complété depuis les versions allemande ou anglaise du même produit. Le champ language porte donc « fr » (la langue de ce document), tout en sachant que le contrat subordonne cette version à sa version anglaise.
• Tableaux des garanties (§ 4.3 à 4.8, p. 11 à 19) — la couverture par formule est portée par des SYMBOLES qui ne produisent aucun texte : ils sont absents du calque texte et ont été reconstruits depuis le calque graphique (page.get_drawings()). Deux marqueurs, distingués par leur forme et leurs dimensions, pas par leur couleur seule : « couvert » = un cercle tracé de 12,9 × 12,9 pt contenant une coche de 7,2 × 5,6 pt, en vert foncé RGB (0 ; 0,3012 ; 0,2625) ; « aucune prise en charge » = une croix de 9,3 × 9,3 pt en gris RGB (0,6554 ; 0,6637 ; 0,6735). La polarité vient de la légende imprimée p. 2 (« Signification des symboles »), et a été confirmée sur un rendu des pages 2, 11 et 19.
• Contrôle arithmétique du tableau des garanties, page par page (lignes × 4 colonnes = coches + croix + cellules sans symbole) : p. 11 → 10 × 4 = 40 = 40 + 0 + 0 ; p. 12 → 8 × 4 = 32 = 23 + 9 + 0 ; p. 13 → 12 × 4 = 48 = 37 + 11 + 0 ; p. 14 → 8 × 4 = 32 = 21 + 9 + 2 ; p. 15 → 10 × 4 = 40 = 26 + 14 + 0 ; p. 16 → 7 × 4 = 28 = 17 + 11 + 0 ; p. 17 → 14 × 4 = 56 = 32 + 24 + 0 ; p. 18 → 8 × 4 = 32 = 32 + 0 + 0 ; p. 19 → 8 × 4 = 32 = 12 + 20 + 0. Total : 85 lignes, 340 cellules = 240 coches + 98 croix + 2 cellules sans symbole. Les comptes ferment exactement sur chaque page. Les deux cellules sans symbole sont celles de la ligne « Prestations ambulatoires maximales » (p. 14), où les colonnes Classic et Plus portent un montant à la place d’un symbole.
• Ces appartenances aux formules ne peuvent PAS figurer dans key_quotes : elles ne sont pas du texte, donc rien ne pourrait les ancrer. Elles sont portées par le premier élément de conditions de chaque garantie, sous la forme « Formules — Essential : … ; Classic : … ; Plus : … ; Top : … ».
• Rattachement par colonne vérifié sur ce document, avec un cas positif : ligne « Aides et appareils thérapeutiques » du § 4.4 (p. 11), le bloc « Jusqu’a 2 000 €/ 2 600 $/ 1 680 £ pour les remboursement des aides et appareils thérapeutiques comme membres artificiels et prothèses » est le QUATRIÈME bloc de texte émis par le texte plat après trois blocs « Comme le stimulateur cardiaque… » identiques, ce qui le ferait lire comme la cellule Top. Ses abscisses réelles (x ≈ 404–435) le placent dans la colonne Plus (bande 387,6–472,7), en continuation du texte de cette même cellule ; la colonne Top ne porte qu’une coche. Confirmé au rendu. Le rattachement de toutes les cellules a été refait par coordonnées, pas par ordre de flux.
• is_optional : le produit n’a pas d’options facultatives ; il a QUATRE FORMULES (Essential, Classic, Plus, Top) dont « le type et le nombre des garanties couvertes » diffèrent (p. 10). Le schéma ne peut pas porter cette information avec un booléen. Convention retenue et déclarée : false lorsque la garantie est couverte dans les quatre formules, null lorsque l’appartenance varie d’une formule à l’autre ; dans tous les cas l’appartenance exacte est écrite en toutes lettres dans conditions. Aucune garantie n’a été marquée true, parce que le document ne présente aucune garantie comme un avenant facultatif.
• Une croix grise signifie « Aucune prise en charge n’est prévue pour cette prestation » POUR LA FORMULE CONCERNÉE (légende p. 2). Ces non-couvertures par formule n’ont pas été versées dans exclusions, qui ne contient que les exclusions énoncées comme telles par le document (chapitre 5, exclusions dentaires de la p. 28, et restrictions énoncées au fil des § 1 à 4.9) ; les verser aurait produit des centaines de fausses exclusions générales.
• edition_date laissé à null : le document n’imprime aucune date d’édition (ni sur la couverture, ni en pied de page, ni sous la forme « édition MM/AAAA »). Le seul marqueur de version imprimé est le code de pied de dernière page « YGW GCI 14.02/5 » (p. 48), repris dans reference. Il n’a pas été converti en date : rien dans le document ne dit que « 14.02 » désigne un mois et une année.
• variant laissé à null : les quatre formules Essential, Classic, Plus et Top ne sont pas des versions parallèles du document, elles coexistent dans ce même fichier et sont représentées colonne par colonne dans conditions et limits.
• Défauts d’impression du document, reproduits tels quels et non corrigés : « Etas-Unis » pour États-Unis (p. 4) ; « Nous ne couvrons pas les maladies préexistante. » (p. 4) ; « 252 £ » avec deux astérisques dans la colonne Plus de la ligne « Les perruques et les soutiens-gorge prothétiques » (p. 16) alors que la note de bas de tableau n’en définit qu’un ; « Jusqu’a » sans accent (p. 11 et 16) ; « Jusqu’à 125 €/ 162.50 $/ 105 £* » avec l’astérisque placé avant l’unité et un point décimal au lieu d’une virgule (p. 16) ; « La tomodensimétrie » dans la définition de « Tomodensitométrie (TDM) » (p. 47) ; « www.globality-health. com » avec une espace parasite (p. 36 et 38) ; « une personne assurés » (p. 38) ; « Diphthérie » (p. 45).
• Contradiction interne relevée, les deux lectures étant conservées : le § 2.5 (p. 6) énonce que le délai d’attente grossesse/accouchement est de 12 mois pour au moins deux adultes assurés et de 24 mois pour un seul adulte, tandis que le § 4.9 (p. 21, « Soins liés à la grossesse ») ajoute « Quel que soit le nombre d’adultes assurés ou la date d’entrée en vigueur de l’assurance, chaque assuré doit respecter le délai d’attente minimum de 12 mois. » Les deux formulations figurent dans waiting_periods et dans les conditions de la garantie concernée.
• Qualité du calque texte — contrôle effectué et NÉGATIF, ce qui est en soi un résultat : aucun caractère de largeur nulle (U+200B), aucun trait d’union conditionnel (U+00AD), aucune espace insécable dans les montants, aucun glyphe de zone à usage privé, aucun caractère de contrôle, aucun accent décomposé (NFD), aucune perte de ligature fi/ff/fl, et le symbole « € » est bien présent (74 occurrences). Les montants ont donc pu être copiés verbatim avec leur unité. Le document compte en revanche 331 mots coupés par un trait d’union en fin de ligne ; les key_quotes ont été choisies pour n’en traverser aucune.
• Pagination vérifiée document par document : le folio imprimé est égal au numéro de page PDF sur toutes les pages numérotées (2 à 47) ; les pages 1 et 48 (couverture et dos) n’impriment pas de folio. Le décalage est donc nul ici, et tous les champs page citent le numéro de page PDF. Les renvois internes du document désignent des numéros de paragraphe (« cf. 2.8 », « cf. 4.3 à 4.8 ») et non des folios ; ils sont conservés tels quels.
• Complétude déclarée section par section. Transcrits de façon exhaustive : § 1 à 3 (dispositions générales, couverture, territorialité) ; § 4.1 à 4.8 (franchises, prestations doubles et les 85 lignes des tableaux de garanties, avec leur appartenance aux quatre formules et leurs montants) ; § 5 (exclusions) ; § 6 (procédure de remboursement) ; § 7 (prime) ; § 8 (information générale) ; § 9 (glossaire, 63 termes, plus 2 définitions données dans le corps du contrat aux § 2.2 et 2.3). Les descriptions de prestations du § 4.9 (p. 20 à 31) ont été rattachées à la ligne de tableau correspondante plutôt que listées séparément, pour éviter de dédoubler chaque garantie.
• Neuf intitulés de garantie apparaissent deux fois dans le document, une fois au tableau des traitements hospitaliers (§ 4.4) et une fois au tableau des traitements ambulatoires (§ 4.5), avec des montants et des appartenances aux formules différents : consultations et diagnostic, médicaments et pansements, physiothérapie, thérapies de médecine fonctionnelle, aides et appareils thérapeutiques, traitement psychiatrique, traitement anti-cancéreux, soins liés à la grossesse, complications liées à la grossesse. Ce sont des garanties distinctes et elles n’ont pas été fusionnées ; la mention « (traitement hospitalier) » ou « (traitement ambulatoire) » a été ajoutée entre parenthèses au name imprimé pour les distinguer.
• Lorsqu’une cellule ne porte qu’une coche sans montant, le champ limits l’indique par « couvert (aucun plafond indiqué au tableau) » : d’après la légende de la p. 2, la prestation est alors prise en charge à 100 % « sauf mention contraire dans les garanties », dans la limite du plafond annuel global. Aucun montant n’a été inventé pour ces cellules.
• Les montants sont doublés pour la région de destination I : « nous doublerons les sommes maximales et forfaitaires indiquées aux tableaux 4.3, 4.4, 4.5 and 4.6 » (§ 4.2, p. 10). Les montants portés dans limits sont ceux imprimés aux tableaux, c’est-à-dire ceux de la région de destination II ; le doublement est enregistré dans special_conditions et n’a pas été appliqué aux valeurs.
• Le tableau de la p. 14 porte un astérisque de note (« * Un plafond maximal s’applique. ») dont la portée exacte n’est pas explicitée cellule par cellule dans le texte ; l’astérisque a été conservé verbatim dans les montants et la note reprise en conditions, sans tenter d’en déduire le montant du plafond.
• Le document ne contient ni tableau de primes ni tarif : « Vous pouvez consulter les tableaux des primes sur notre site Internet » (p. 39). Aucun prix n’est donc extractible et premium ne décrit que les mécanismes.

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Source & fidélité

• Source : https://globalhealth.insurance/wp-content/uploads/2026/06/Globality_YouGenio_World_GCI_FR_V14_0224.pdf - téléchargé le 2026-08-04 - 48 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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