Contrat d'assurance automobile — Voitures particulières, fourgons et fourgonnettes

Résumé

Conditions générales du contrat d’assurance automobile de la Macif pour les voitures particulières, fourgons et fourgonnettes, édition janvier 2018. Le contrat est proposé en cinq formules — Economique, Essentielle, Elargie, Protectrice et Excellence — et comporte des garanties principales (Responsabilité civile, Dommages au véhicule, Actes de vandalisme, Incendie / explosion / attentats et actes de terrorisme, Vol, Bris de glace, Tempête et grêle, Evénements climatiques, Catastrophes naturelles et technologiques, Frais de remorquage et frais annexes, Assistance générale, Insolvabilité du tiers responsable, Défense et Recours), des garanties complémentaires (valeur majorée du véhicule, accessoires et contenu privé, assistance panne 0 km, prêt de véhicule, garanties mécaniques Initiale et Plus) et deux services associés (service Mobilité et assistance constat amiable). La Responsabilité civile est illimitée pour les dommages corporels et plafonnée à 100 millions d’euros pour les dommages matériels et immatériels ; la protection des droits de l’assuré est plafonnée à 16 000 € TTC par sinistre. Le contrat est régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; les prestations d’assistance sont mises en œuvre par IMA GIE.

• Assureur : Macif · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : janvier 2018

⚠️ Édition ancienne : janvier 2018, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Accessoires	Ce sont, pour les véhicules à quatre roues, tous éléments d’enjolivement, d’amélioration ou de sécurité, non indispensables au fonctionnement du véhicule et non prévus en option par le constructeur. Les accessoires comprennent également les autoradios et appareils électroacoustiques. Ils sont couverts automatiquement avec le véhicule assuré dans le cadre des garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques. Leur indemnisation peut être majorée si la garantie complémentaire correspondante est accordée dans le cadre de la formule souscrite.	p. 9
Accident	C’est un événement qui est tout à la fois : soudain et imprévu ; extérieur à la victime et à la chose endommagée ; la cause de dommages matériels et corporels.	p. 9
Assuré	En fonction de la formule souscrite et des garanties accordées : le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur autorisé ou gardien du véhicule, les passagers. N’ont pas la qualité d’assuré, les personnes à qui le véhicule assuré est confié en raison de leurs fonctions : garagistes, personnes pratiquant la vente, le courtage, la réparation, le dépannage ou assurant le contrôle de son bon fonctionnement ainsi que leurs préposés.	p. 9
Avis d’échéance	C’est le document par lequel vous êtes informé du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.	p. 10
Carte verte	C’est la carte internationale d’assurance remise lors de la souscription du contrat ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d’attestation d’assurance et vous permettant de voyager en France et à l’étranger dans les pays autorisés sur celle-ci. Le conducteur du véhicule assuré doit être en mesure de présenter ce document signé par le souscripteur du contrat.	p. 10
Clés du véhicule	Cette notion s’étend aux cartes à télécommande du véhicule.	p. 10
Conducteur principal	Il s’agit du conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré. Le conducteur principal est désigné comme tel dans les conditions particulières.	p. 10
Conducteur occasionnel déclaré	Il s’agit d’un conducteur, autre que le conducteur principal, qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré. Le conducteur occasionnel déclaré est désigné à ce titre dans les conditions particulières.	p. 10
Conducteur autorisé	Il s’agit de toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur occasionnel déclaré, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule. Il n’est pas désigné à ce titre dans les conditions particulières mais il bénéficie dans le cadre du contrat de la qualité d’assuré.	p. 10
Contenu privé	Il s’agit des effets personnels, objets et bagages à usage strictement privé transportés à l’intérieur du véhicule ou dans un coffre de toit à l’exclusion, toutefois, des animaux, des valeurs, titres, fonds, espèces, cartes de paiement ainsi que des bijoux, fourrures, objets d’art et matériel professionnel.	p. 10
Date d’achat du véhicule neuf	C’est la date figurant sur la facture d’achat de votre véhicule neuf. Dans le cadre de votre contrat, elle sert à déterminer le point de départ du délai durant lequel vous avez droit au remboursement du prix d’acquisition de votre véhicule neuf totalement détruit dans un sinistre ou volé et non retrouvé (sur présentation de cette facture).	p. 10
Date de première immatriculation	C’est la date de première immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Dans le cadre de la garantie complémentaire valeur majorée du véhicule, elle sert à déterminer l’âge de votre véhicule.	p. 11
Déchéance	C’est la perte d’un droit à garantie, en raison du non-respect par l’assuré de ses obligations contractuelles ou de l’application d’une exclusion prévue au contrat.	p. 11
Dommages immatériels	Il s’agit de dommages autres que corporels ou matériels et qui sont la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel garanti. Ce peut être, par exemple, un préjudice économique directement lié à l’accident.	p. 11
Dommages indirects	Il s’agit de dommages autres que ceux subis par le véhicule lui-même et ses accessoires et non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacances.	p. 11
Échéance	C’est la date à laquelle l’assuré doit régler sa cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance. A la Macif, l’échéance principale est au 1er avril. En conséquence l’année d’assurance s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.	p. 11
Franchise	Il s’agit d’une somme qui reste à la charge de l’assuré, et dont le montant est indiqué dans les conditions particulières. Elle est fixe mais elle peut être aussi proportionnelle au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale. Elle peut être supprimée en fonction de la formule souscrite.	p. 11
Macif Assistance	Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118, avenue de Paris, CS 40000, 79033 NIORT Cedex 9.	p. 12
Nullité du contrat	C’est la mesure appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l’intention de la tromper. Le contrat est censé n’avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif au titre de dommages et intérêts. De même, la Macif est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 12
Panne mécanique	C’est un incident mécanique d’origine fortuite, du véhicule assuré, qu’il soit imputable ou non à un tiers.	p. 12
Passagers, membres de la famille	Par passagers, membres de la famille, il faut entendre l’assuré et son conjoint ou concubin ainsi que : leurs ascendants et descendants ; toute personne à leur charge.	p. 12
Personnes transportées à titre gratuit	Il s’agit des passagers transportés bénévolement même s’ils participent occasionnellement aux frais de route ou partagent le transport avec le propriétaire du véhicule assuré (dans le cadre du covoiturage par exemple). Bénéficient aussi de cette qualité les personnes transportées dans le véhicule assuré d’une aide à domicile ou d’une assistante maternelle, même si ce transport entre dans le cadre de l’activité salariée de ces dernières.	p. 12
Prescription	C’est le délai au-delà duquel une réclamation n’est plus recevable.	p. 12
Prix d’acquisition	C’est le prix effectivement payé pour l’achat de votre véhicule, c’est-à-dire, déduction faite, par exemple, d’une remise éventuelle et à l’exception de tous les frais annexes liés à la mise à disposition du véhicule (ancien ou nouveau) tels par exemples les frais d’établissement de la carte grise, d’immatriculation du véhicule ou encore les frais de carburant.	p. 12
Réduction des indemnités	C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque et qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due.	p. 13
Sinistre	C’est la réalisation et les conséquences de l’événement susceptible d’entraîner la garantie de la Macif, à condition qu’il soit survenu pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 13
Sociétaire	C’est la personne physique ou morale qui répond aux conditions d’admission fixées par l’article 6 des statuts de la Macif. Toutefois, si vous n’y répondiez plus, vous êtes invité à nous en informer par lettre recommandée dans les dix jours. En revanche, toute personne refusée par le Conseil d’Administration et imposée malgré tout par le Bureau central de tarification, en application de l’article L. 212-1 du Code des assurances, est simplement souscripteur du contrat, sans avoir le statut de sociétaire avec les droits qui s’y attachent. Ces personnes imposées par le Bureau central de tarification bénéficient seulement de la garantie Responsabilité civile.	p. 13
Souscripteur	C’est la personne qui a conclu le contrat avec la Macif. Elle est tenue, notamment, en contrepartie des garanties, au paiement des cotisations. Cette personne n’est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule assuré.	p. 13
Subrogation	C’est la substitution de l’assureur à l’assuré dans l’exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré, en demande le remboursement au responsable.	p. 13
Tiers	Il s’agit de toute personne autre que l’assuré.	p. 13
Valeur de remplacement	C’est la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d’entretien et de fonctionnement.	p. 14
Véhicule	Il s’agit pour les véhicules à quatre roues (véhicules particuliers, fourgons, fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes) : du véhicule lui-même y compris les options prévues par le constructeur ; des éléments, autres que les accessoires, qui en font partie intégrante (y compris les pavillons panoramiques) ; mais aussi de l’équipement GPL du véhicule ; des systèmes de protection antivol, des alarmes ; des aménagements pour les handicapés ; des sièges enfants.	p. 14
Véhicule assuré	Tout véhicule terrestre à moteur tel qu’il est désigné dans les conditions particulières et toute remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 kg, pouvant être attelée à ce véhicule. En cas d’indisponibilité fortuite, la garantie peut être transférée provisoirement sur un véhicule de remplacement, loué ou emprunté ; la garantie est acquise dès l’envoi à la Macif d’une lettre recommandée l’informant du remplacement et mentionnant, sous peine de nullité du contrat ou de réduction des indemnités, les différences du véhicule de remplacement. En cas de transfert du contrat sur un nouveau véhicule, les garanties souscrites pour l’ancien véhicule restent acquises gratuitement jusqu’au jour de la vente, pendant une période maximale de trente jours.	p. 14
Véhicule de collection	Peuvent être considérés comme tels : les véhicules automobiles de plus de 30 ans d’âge ; les véhicules immatriculés avant le 1er avril 1950 (date de mise en place du système d’immatriculation en format chiffres/lettres/n° du département) et dont les propriétaires sont encore en possession de l’ancien certificat d’immatriculation dépourvu aujourd’hui de toute valeur légale ; les véhicules à moteur ou remorqués qui ne peuvent satisfaire aux règles relatives à la réception nationale des véhicules et qui sont démunis de certificat d’immatriculation.	p. 14
Vétusté	Elle représente la dépréciation d’un bien due à l’usage ou à l’ancienneté qui entraîne la diminution de sa valeur marchande. Elle peut être déterminée si nécessaire par expertise.	p. 14

Garanties

Article 1 - La garantie Responsabilité civile - p. 23

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d’assuré pouvez encourir à l’égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils ont subis et dans la réalisation desquels le véhicule assuré est impliqué à la suite d’accident, incendie ou explosion causé par ce véhicule, les accessoires ou produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu’il transporte, ou de la chute de ces accessoires, objets, substances et produits. La garantie couvre aussi la responsabilité de l’assuré à l’égard des passagers transportés (atteintes à leur personne et détérioration de leurs vêtements consécutive), les dégâts d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré à un immeuble appartenant à un tiers dans lequel il est garé, et elle est étendue à la responsabilité civile de tout passager, du propriétaire ou locataire du véhicule pour les dommages corporels causés au conducteur autorisé à la suite d’un accident imputable au vice ou au défaut d’entretien, de l’employeur du souscripteur, du moniteur et de l’élève dans le cadre de l’utilisation particulière auto-école. En cas d’opération d’aide bénévole, la garantie est étendue à l’assuré qui bénéficie de l’aide et à celui qui l’apporte. Elle comprend le remboursement des frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré après transport bénévole et gratuit d’une personne blessée. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Dommages corporels : Illimité. Dommages matériels et immatériels : 100 millions d’euros. · Franchise : Dommages corporels : sans franchise. Dommages matériels et immatériels : franchise* indiquée dans les conditions particulières. Prêt de volant (clause A) : franchise spécifique en cas d’accident responsable. - Condition : La souscription de la garantie Responsabilité civile répond à l’obligation légale d’assurance. - Condition : Garantie déclenchée par le fait dommageable (article L. 124-5 alinéa 3 du Code des assurances). - Condition : La garantie n’a d’effet à l’égard des passagers que s’ils sont transportés à l’intérieur de l’habitacle, de la cabine ou d’une carrosserie fermée, ou sur un plateau muni de ridelles, ou à l’intérieur d’une remorque construite pour le transport de personnes ; et, pour les véhicules utilitaires, huit passagers au maximum en plus du conducteur ou cinq hors de la cabine. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 2 - La garantie Dommages au véhicule - p. 29

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires lorsqu’ils résultent d’un choc avec un corps fixe ou mobile, du renversement du véhicule, de projections ou retombées de substances sur le véhicule, de la chute de son chargement sur le véhicule, de l’ouverture du capot, et alors que le véhicule était sous votre garde ou celle d’une personne autorisée par vous. Par extension, sont garantis les dommages mécaniques ou électriques subis par le véhicule assuré en stationnement lorsqu’ils sont causés par un animal. La garantie est également accordée lorsque le véhicule assuré est transporté par voie fluviale, maritime, ferroviaire ou terrestre entre des pays où la Macif accorde ses garanties. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Perte totale : prix d’acquisition du véhicule pendant les six mois suivant la date d’achat du véhicule neuf, et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert (au minimum 1 000 €, portée à 1 600 € si le contrat a plus de 5 ans). Dommages partiels : coût des réparations ou de remplacement des pièces détériorées dans la limite de la valeur de remplacement estimée par l’expert. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières ; franchise spécifique en cas de prêt de volant (clause A). - Sous-limite : Dommages aux accessoires : évaluation par l’expert, vétusté déduite, dans la limite de 610 € - Condition : Garantie non acquise pour les véhicules à quatre roues lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés, ou se trouve sous l’empire d’un état alcoolique ou a fait usage de stupéfiants (sauf preuve que le sinistre est sans relation avec cet état). - Condition : La garantie reste acquise, dans le cadre de l’activité professionnelle, si le conducteur est le préposé de l’assuré et que ce dernier n’est pas dans le véhicule*. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : non prévu ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 3 - La garantie Actes de vandalisme - p. 31

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires lorsque ces dommages résultent d’actes isolés de vandalisme ou de malveillance. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : La mise en jeu de la garantie est subordonnée à la remise par l’assuré d’un récépissé de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : non prévu ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 4 - La garantie Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme - p. 32

Les dommages subis par le véhicule assuré et ses accessoires résultant d’un incendie, d’une combustion spontanée, de la chute de la foudre ou d’une explosion ; les dommages subis par les faisceaux électriques à la suite d’un court-circuit et n’ayant pas pour origine l’usure, le défaut d’entretien, un branchement ou un montage défectueux ; les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l’incendie ; les dommages matériels directs occasionnés au véhicule assuré lors d’une émeute ou d’un mouvement populaire ; la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs, occasionnés au véhicule assuré lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme (défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal) subis sur le territoire national. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). Pour les attentats et actes de terrorisme, les limites d’indemnisation de l’article 2 (prix d’acquisition ou valeur de remplacement) s’entendent tous dommages confondus, dans les limites de franchise et de plafond fixés au contrat au titre de la garantie incendie. · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : En cas de dommages subis lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme, d’une émeute ou d’un mouvement populaire, vous devez déposer plainte et adresser le récépissé de dépôt de plainte. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 5.1 - Le vol total du véhicule - p. 33

La disparition du véhicule assuré et de ses accessoires par soustraction frauduleuse (article 311-1 du Code pénal), menace ou violence à l’encontre de son propriétaire ou gardien, obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé ou un faux chèque de banque, effraction d’un garage privatif clos et fermé à clef, vol des clés du véhicule assuré dans un local ou un bâtiment clos et fermé à clé. Si le véhicule est retrouvé : les détériorations du véhicule assuré et de ses accessoires s’il est prouvé qu’il y a eu forcement de la direction, effraction électronique, détérioration des contacts électriques permettant la mise en route ou de tout système de protection antivol en phase de fonctionnement ; les frais engagés, avec l’accord de la Macif, pour la récupération du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise* indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Déposer plainte auprès des autorités et remettre l’original du récépissé. - Condition : Le bénéfice de la garantie Vol est subordonné à la présence sur le véhicule d’un système de protection antivol dont les particularités sont indiquées dans les conditions particulières (clause E). - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 5.2 - La tentative de vol du véhicule - p. 33

Les dommages résultant de la détérioration du véhicule assuré et de ses accessoires à la suite d’une tentative de vol caractérisée par le forcement de la direction, la détérioration du système électronique résultant d’une effraction électronique, la détérioration des contacts électriques permettant la mise en route ou de tout système de protection antivol en phase de fonctionnement. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise* indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 5.3 - Le vol d’éléments du véhicule - p. 33

Le vol d’éléments extérieurs au véhicule assuré, partie intégrante de ce véhicule ; le vol d’éléments intérieurs au véhicule par effraction, c’est-à-dire forcement des portières, du coffre, du toit ouvrant ou bris de vitre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 5.4 - Le vol d’accessoires du véhicule - p. 33

Le vol des accessoires fixés dans l’habitacle par effraction du véhicule assuré, c’est-à-dire forcement des portières, du coffre, du toit ouvrant ou bris de vitre. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise* indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 5.5 - Le vol ou la perte des clés du véhicule - p. 33

Les frais légitimement engagés pour le remplacement à l’identique des systèmes de fermeture et de protection antivol du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Frais légitimement engagés limités à 800 € · Franchise : Franchise déduite ; remboursement sur présentation des justificatifs. - Condition : Cette garantie vol ou perte des clés du véhicule ne peut être mise en jeu qu’une seule fois par année d’assurance. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 6 - La garantie Bris de glace - p. 36

Le remboursement des frais réellement engagés à la suite d’un bris de pare-brise, des glaces latérales, de la lunette arrière, des optiques de phare, de la lunette du toit ouvrant. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Coût des réparations du pare-brise ou coût de remplacement à l’identique, frais de pose compris · Franchise : Sans franchise / franchise à déduire si elle est prévue dans les conditions particulières ; sans franchise en formule Excellence. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 7 - La garantie Tempête, grêle - p. 37

Les dommages causés au véhicule assuré ou à ses accessoires par le vent soufflant en tempête ou par la grêle. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise indiquée dans les conditions particulières. - Condition : La preuve de l’existence de la tempête est apportée par une attestation de la station de météorologie nationale la plus proche mentionnant qu’au moment du sinistre le phénomène dommageable avait localement une intensité exceptionnelle. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 8 - La garantie Evénements climatiques - p. 37

En cas de survenance d’un glissement de terrain, d’une inondation par débordement de cours d’eau naturel ou canalisé et par refoulement d’égout, ou du poids de la neige, les véhicules assurés par la Macif sont garantis selon les conditions et les modalités applicables à la garantie Dommages au véhicule. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise*, si elle est indiquée dans les conditions particulières. - Condition : Sur présentation d’une attestation de la mairie ou d’une coupure de presse. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 9.1 - La garantie Catastrophes naturelles - p. 38

Les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ses accessoires causés de façon déterminante par l’intensité anormale d’un élément naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Identiques à la garantie Dommages au véhicule (article 2). · Franchise : Franchise légale de 380 € par véhicule endommagé, fixée par arrêté ministériel. Pour les véhicules terrestres à moteur à usage professionnel, sera appliquée la franchise prévue par le contrat si celle-ci est supérieure. L’assuré s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchise. - Condition : Déclarer le sinistre* au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel. - Condition : Indemnité versée dans un délai de trois mois à compter de la remise de l’état estimatif ou de la publication de l’arrêté si celle-ci est postérieure ; à défaut, majoration au taux de l’intérêt légal. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 9.2 - La garantie Catastrophes technologiques - p. 39

Les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, survenus en France, et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l’état de catastrophe technologique. L’état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française. Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les véhicules assurés au titre d’une garantie dommage aux biens. - Optionnelle : non · Portée : Survenus en France. · Limite : Réparation des dommages subis par le véhicule assuré, à hauteur de la valeur de remplacement · Franchise : Sans application d’une franchise ou d’un coefficient de vétusté. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 10 - Les frais de remorquage et les frais annexes - p. 39

En cas de dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un événement mettant en jeu les garanties Dommages au véhicule, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques survenu en France métropolitaine : les frais de remorquage jusqu’au garage qualifié le plus proche et les frais engagés avec l’accord de la Macif pour la récupération du véhicule réparé ; en cas de mise en fourrière du véhicule assuré, les frais d’enlèvement et de garde jusqu’à la date à laquelle l’assuré a connaissance du lieu du dépôt, et les dommages éventuels subis par le véhicule lors de la mise en fourrière. - Optionnelle : non · Portée : Événement survenu en France métropolitaine. · Limite : Remboursement des frais légitimement engagés sur présentation des justificatifs · Franchise : La franchise appliquée pour l’ensemble du sinistre* est celle de la garantie principale mise en jeu. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 11 - L’insolvabilité du tiers responsable - p. 40

A la suite de dommages matériels occasionnés au véhicule assuré par un tiers responsable formellement identifié mais non assuré et insolvable, la Macif rembourse la part de franchise restée à la charge de l’assuré : après intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAOD) ; ou, à défaut, après intervention de la Macif dans le cadre d’une garantie contractuelle (Dommages au véhicule, actes de vandalisme, vol, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, bris de glace). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Part de franchise restée à la charge de l’assuré - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 12 - La garantie Assistance — assistance matérielle au véhicule - p. 41

Assistance matérielle au véhicule, sans franchise kilométrique, en cas d’accident, incendie, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme, vol ou perte des clefs, immobilisant le véhicule assuré. Moyens mis en œuvre en cas d’immobilisation : dépannage du véhicule ou, en cas d’impossibilité, son remorquage jusqu’au garage le plus proche ; si les réparations sont impossibles sur place dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité, remorquage jusqu’à un garage qualifié apte à le faire ; frais d’hébergement des occupants attendant sur place la réparation, ou leur rapatriement à leur domicile ; à l’étranger, envoi de pièces détachées indisponibles sur place ; si le véhicule est jugé irréparable sur place mais réparable en France, rapatriement du véhicule et prise en charge du gardiennage dans l’attente ; titre de transport pour aller reprendre possession du véhicule réparé. En cas d’indisponibilité du conducteur par suite de maladie ou d’accident corporel : envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule au domicile de l’assuré s’il n’y a pas d’autres conducteurs aptes à le faire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d’assistance sont accordées dans les pays dans lesquels s’appliquent les garanties d’assurance couvrant le véhicule assuré (page 61). Les garanties d’assistance s’appliquent en France quels que soient la durée et le motif du déplacement ; à l’étranger à l’occasion de séjours touristiques d’une durée maximale continue d’un an et dans le cadre d’un déplacement professionnel d’une durée inférieure à 3 mois. · Limite : Dépannage ou remorquage jusqu’au garage le plus proche à concurrence de 180 € (le coût des pièces de remplacement n’étant pas pris en charge) - Sous-limite : Frais d’hébergement des occupants : 50 € par jour et par personne dans la limite de 5 jours - Sous-limite : Le coût des pièces détachées envoyées à l’étranger n’est pas pris en charge - Sous-limite : Rapatriement du véhicule dans les limites de sa valeur de remplacement - Condition : En cas de panne, l’assistance matérielle au véhicule ne s’applique qu’au-delà de 50 kilomètres du domicile ; l’assistance à moins de 50 km suppose la garantie complémentaire Assistance panne 0 km (automatiquement incluse en formule Excellence). - Condition : Demander l’accord de Macif Assistance* avant d’engager de sa propre initiative des frais. - Condition : Service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE). - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Essentielle : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Elargie : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Protectrice : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Excellence : automatiquement inclus (personnes physiques et personnes morales).

Article 12 - La garantie Assistance — assistance aux personnes - p. 42

En cas de blessures d’un assuré : rapatriement sanitaire du blessé (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec dans la mesure du possible un accompagnant ; frais d’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement ; titre de transport aller-retour d’un proche en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours du blessé (cette durée minimale n’existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d’hébergement ; frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger. En cas de décès d’un assuré : transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques, d’inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : Même champ que l’assistance matérielle (page 42). · Limite : Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 € - Sous-limite : Frais d’hébergement d’une personne attendant le rapatriement : 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Sous-limite : Participation aux frais d’hébergement d’un proche : 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : Les garanties d’assistance aux personnes sont acquises dès lors qu’une assistance matérielle au véhicule assuré* a été mise en œuvre. - Condition : Frais médicaux à l’étranger : en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé soit assuré social ; ces frais ont un caractère d’avance dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Essentielle : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Elargie : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Protectrice : automatiquement inclus (personnes physiques) / facultatif (personnes morales) ; Excellence : automatiquement inclus (personnes physiques et personnes morales).

Article 13 - La garantie Défense - p. 45

La Macif vous fait défendre devant toute juridiction en raison de poursuites ou réclamations susceptibles de mettre en jeu la garantie Responsabilité civile de ce contrat ; elle prend en charge les frais et honoraires d’un mandataire saisi avec son accord en cas d’action judiciaire selon les plafonds d’intervention prévus par le contrat. Dans le cadre de la garantie Défense, la Macif assume la direction du procès et a le libre exercice des voies de recours. - Optionnelle : non · Portée : Non acquise en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie (page 61). Les plafonds s’appliquent par assimilation dans les pays étrangers où la garantie est acquise. · Limite : Montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours : 16 000 € TTC par sinistre, comprenant les frais de déplacement et de séjour en cas de sinistre à l’étranger · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Consultation écrite : 250 € - Sous-limite : Assistance à une mesure d’instruction ou d’expertise (expertise matérielle ou médicale + CRCI) : 300 € par mesure ou par expertise - Sous-limite : Ordonnance de référé, du Juge de la Mise en état, du Juge de l’Exécution : 400 € par ordonnance - Sous-limite : Tribunal d’instance : 550 € - Sous-limite : Tribunal de police sans constitution de partie civile : 550 € - Sous-limite : Tribunal pour enfants : 550 € - Sous-limite : Appel d’une ordonnance de référé : 550 € - Sous-limite : Autres juridictions de 1ère instance non expressément prévues, à l’exclusion de l’assistance devant une commission administrative : 550 € - Sous-limite : Tribunal de Police avec constitution de partie civile : 600 € - Sous-limite : Médiation pénale : 600 € - Sous-limite : CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) : 600 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel sans constitution de partie civile : 700 € - Sous-limite : Tribunal Correctionnel avec constitution de partie civile : 750 € - Sous-limite : Tribunal de Grande Instance : 800 € - Sous-limite : Tribunal Administratif : 800 € - Sous-limite : Cour d’Appel : 800 € - Sous-limite : Cour de Cassation - Conseil d’Etat : 2 000 € - Sous-limite : Honoraires de transaction (menée à son terme par l’intermédiaire d’un avocat et ayant abouti à la signature d’un protocole par les parties) : honoraires correspondant à une affaire jugée devant la juridiction compétente dans les limites des présents plafonds - Condition : Libre choix de l’avocat pour toute action en justice relevant de la défense pénale découlant d’une responsabilité garantie au titre de ce contrat. - Condition : Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre sont exclus, sauf justification d’une urgence. - Condition : Arbitrage possible en cas de désaccord sur les mesures à prendre ; les frais sont à la charge de la Macif. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 14 - La garantie Recours - p. 45

La Macif présente une réclamation auprès d’un tiers responsable en vue d’obtenir la réparation à l’amiable du préjudice consécutif à un événement prévu au titre du contrat. Ce préjudice résulte des dommages matériels subis par le véhicule assuré et les objets qui y sont transportés, et des dommages corporels causés à l’assuré et aux passagers membres de sa famille. La Macif prend en charge les frais correspondants. A défaut d’un accord amiable, lorsque le préjudice non indemnisé est supérieur à 762 €, la Macif décide avec l’assuré si une action judiciaire doit être engagée ; dans l’affirmative, elle procure une assistance judiciaire et prend en charge les frais et honoraires correspondants. - Optionnelle : non · Portée : Non acquise en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie (page 61). · Limite : Montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours : 16 000 € TTC par sinistre (mêmes plafonds par juridiction que la garantie Défense) · Franchise : Sans franchise* - Condition : Action judiciaire envisagée seulement lorsque le préjudice non indemnisé est supérieur à 762 €. - Condition : Libre choix de l’avocat, y compris en phase amiable, pour le préjudice non indemnisé. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 15 - La garantie valeur majorée du véhicule - p. 49

Le versement d’une somme majorée en cas de dommages entraînant la perte totale du véhicule et résultant d’un événement couvert dans le cadre des garanties principales souscrites : dommages, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Prix d’acquisition du véhicule pendant les 3 ans suivant la date d’achat du véhicule neuf et, au-delà, suivant la date de première immatriculation : majoration de la valeur de remplacement estimée par l’expert de 30 % pour les véhicules âgés de plus de 3 ans et jusqu’à 8 ans, dans la limite du prix d’acquisition du véhicule, et de 40 % pour les véhicules âgés de plus de 8 ans · Franchise : Sans franchise - Condition : Accordée dans le cadre des garanties principales souscrites. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : facultatif ; Protectrice : facultatif ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 16 - La garantie accessoires et contenu privé du véhicule - p. 50

Les dommages causés aux accessoires et au contenu privé du véhicule, lors d’un événement couvert dans le cadre des garanties souscrites : dommages, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques. Indemnisation : coût des réparations en cas de dommages partiels, ou remboursement des accessoires et du contenu privé en cas de destruction totale ou de vol (vétusté déduite). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine ; autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé (page 61). · Limite : Selon le niveau choisi : 1 000 € ou 2 000 € (ce niveau 2 est celui automatiquement accordé en formule Excellence) · Franchise : Sans franchise, sauf en cas de vol isolé : une franchise de 10 % est appliquée sur le montant du dommage. - Condition : Par vol isolé, il faut entendre le vol du contenu du véhicule, fermé à clef, sans vol du véhicule lui-même (« vol à la roulotte »). - Condition : Cette garantie ne peut être mise en jeu qu’une seule fois par année d’assurance. - Condition : La mise en jeu suppose que les accessoires, objets ou effets personnels aient été déposés à l’intérieur du véhicule fermé, portes verrouillées, vitres levées, ou à l’intérieur d’un coffre de toit spécialement conçu à cet effet, lui-même verrouillé. A défaut, la garantie n’est pas due. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : facultatif ; Protectrice : facultatif ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 17 - L’assistance panne 0 km - p. 51

Aide en cas de panne du véhicule, même à moins de 50 kilomètres du domicile, en complément des prestations offertes dans le cadre de l’assistance générale. Événements prévus : panne mécanique du véhicule, panne de carburant, panne d’énergie électrique (pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique), crevaison d’une roue du véhicule. Prestations : envoi sur place d’un réparateur pour dépanner ou remorquer le véhicule ; organisation et prise en charge du retour à domicile du conducteur et des passagers ; envoi d’un dépanneur pour faire l’appoint de carburant permettant de rejoindre la station-service la plus proche ; envoi d’un dépanneur pour remorquer le véhicule vers son point de rechargement habituel ; prise en charge des frais de déplacement du conducteur et des passagers en taxi vers la destination de leur choix ; en cas d’incapacité pour démonter la roue crevée ou remonter la roue de secours, envoi d’un dépanneur ou remorquage avec prise en charge du transport du conducteur et des passagers. - Optionnelle : oui · Portée : Même champ que l’assistance générale. - Sous-limite : Remorquage vers le point de rechargement habituel : dans la limite d’un rayon de 50 km autour du lieu de survenance - Sous-limite : Frais de déplacement en taxi : dans la limite d’un rayon de 50 km autour du lieu de survenance de la panne - Condition : En cas de panne couverte au titre d’une garantie d’un constructeur automobile, les prestations d’assistance sont accordées en complément de celles dues par le constructeur. - Condition : Les frais de réparation du véhicule (pièces et main d’œuvre) et le carburant sont à la charge de l’assuré. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : facultatif ; Elargie : facultatif ; Protectrice : facultatif ; Excellence : automatiquement inclus.

Article 18 - Le prêt de véhicule - p. 52

La mise à disposition d’un véhicule de prêt en cas d’indisponibilité prolongée du véhicule assuré consécutive à un événement accidentel, un vol ou une panne. Prêt d’un véhicule de location de catégorie B (si le véhicule assuré est un véhicule utilitaire, le véhicule de remplacement fourni est un véhicule utilitaire d’un volume pouvant atteindre 20 m3 ou un véhicule de catégorie B). - Optionnelle : oui · Portée : En cas d’événement survenu à l’étranger, la mise à disposition peut avoir lieu soit en France métropolitaine soit en Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Danemark, Chypre, Malte, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Grèce, Pologne, Lettonie, Lituanie, Estonie, Suède, Finlande. En cas de prêt à l’étranger, il n’y a pas de cumul possible avec un autre prêt en France. · Limite : Durée maximale de garantie : 15 jours consécutifs (tout événement accidentel sauf vol total), 30 jours consécutifs (vol total), 7 jours consécutifs (panne) · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Si exceptionnellement Macif Assistance n’est pas en mesure de fournir cette prestation, une indemnité forfaitaire de 40 €/jour est versée jusqu’à la mise à disposition d’un véhicule, dans les limites de durée de prêt de la garantie - Condition : La garantie est mise en jeu lorsqu’il est nécessaire d’immobiliser le véhicule assuré plus de 24 heures à dire d’expert et lorsque la durée des réparations excède 3 heures de main d’œuvre (barème constructeur), ou en cas de vol du véhicule assuré. - Condition : En cas de panne, le dépannage ou remorquage doit avoir été effectué par Macif Assistance. - Condition : Respecter les conditions générales édictées par les sociétés de location de véhicules : notamment être âgé d’au moins 21 ans, être titulaire d’un permis depuis plus d’un an, verser la caution demandée. - Condition : Le véhicule de location doit être restitué à l’agence qui l’a fourni (sauf rapatriement par Macif Assistance, auquel cas le prêt peut se faire auprès d’une agence proche du domicile). - Condition : Garantie mise en œuvre par Macif Assistance*.

Article 19 - La garantie mécanique Initiale - p. 53

Les réparations sur les organes et les pièces énumérés au contrat (y compris la main d’œuvre) rendues nécessaires à la suite d’une panne mécanique survenue pendant la période d’application de la garantie, visant à remettre le véhicule assuré dans son état de fonctionnement antérieur à la panne. Organes concernés : moteur (pièces lubrifiées en mouvement), turbo compresseur, boîte de vitesses (pièces lubrifiées en mouvement), boîte automatique (pièces lubrifiées en mouvement), pont (pièces lubrifiées à l’intérieur du pont), transmission, autres organes. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans les seuls pays cités aux deux premiers alinéas de la page 61 : France métropolitaine et autres pays de l’Union européenne ainsi que la Suisse et les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. · Limite : 1 500 € TTC par sinistre sans excéder la valeur de remplacement du véhicule, ou coût des réparations à dire d’expert si celui-ci est inférieur au plafond, sans excéder la valeur de remplacement du véhicule · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Vétusté sur les pièces remplacées (neuves ou en échange standard) : 20 % pour un véhicule de 80 à 100 000 km ; 30 % pour un véhicule de 100 à 120 000 km ; 40 % pour un véhicule de 120 à 150 000 km ; 50 % pour un véhicule de plus de 150 000 km - Sous-limite : Liste exhaustive des pièces garanties — Moteur : chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, pignons, poussoirs, culbuteurs, arbre à cames, soupapes, guides de soupapes, culasse et joint de culasse (sauf carter et joints) - Sous-limite : Turbo compresseur : sauf conduits et durits - Sous-limite : Boîte de vitesses : arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeur, axes et fourchettes de sélection interne (sauf carter et joints, boîte de transfert et over drive) - Sous-limite : Boîte automatique : convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf carter et joints, boîtier de gestion) - Sous-limite : Pont : pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf carter et joints) - Sous-limite : Transmission : arbre longitudinal (sauf flectors), transmissions, soufflets - Sous-limite : Autres organes : démarreur, alternateur, maître-cylindre de freins - Condition : La main d’œuvre est prise en charge uniquement pour le remplacement des pièces défectueuses garanties, selon le barème du constructeur. - Condition : Garantie à tacite reconduction ; elle cesse de plein droit à la date de l’échéance principale du contrat qui suit le 10e anniversaire de la date de première immatriculation du véhicule. - Condition : Si le véhicule assuré* continue de bénéficier de la garantie du constructeur ou d’une extension de garantie, la Macif prend en charge les seuls dommages exclus ou non prévus par le constructeur, dans la limite de ses propres garanties. - Condition : Garantie complémentaire de l’assistance panne 0 km. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : facultatif ; Elargie : facultatif ; Protectrice : facultatif ; Excellence : facultatif.

Article 19 - La garantie mécanique Plus - p. 55

Même objet que la garantie mécanique Initiale, avec une liste d’organes élargie : moteur, turbo compresseur, boîte de vitesses, boîte automatique, pont, embrayage, circuit de refroidissement, système de freinage, système d’éclairage, amortisseurs, alimentation – carburation, circuit électrique, transmission, suspension, organes de direction, climatisation, airbags. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans les seuls pays cités aux deux premiers alinéas de la page 61. · Limite : 1 500 € TTC par sinistre sans excéder la valeur de remplacement du véhicule, ou coût des réparations à dire d’expert si celui-ci est inférieur au plafond · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Vétusté sur les pièces remplacées : 20 % (80 à 100 000 km), 30 % (100 à 120 000 km), 40 % (120 à 150 000 km), 50 % (plus de 150 000 km) - Sous-limite : Embrayage : mécanisme et butée - Sous-limite : Circuit de refroidissement : radiateurs d’eau et d’huile, pompe à eau, calorstat et thermo-contact, moto-ventilateur de refroidissement, joint de culasse (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Système de freinage : maître-cylindre, répartiteur, servofrein, pompe d’assistance, groupe électro-pompe ABS ou ABR (sauf flexibles et conduits) - Sous-limite : Système d’éclairage : Exclu - Sous-limite : Amortisseurs : Exclu - Sous-limite : Alimentation – carburation : bloc mono point, pompe à injection, pompe à carburant, débimètre, actuateur de pompe à injection, électrovanne pompe injection, moteur pas à pas, potentiomètre accélérateur, boîtier papillon, régulateur de débit - Sous-limite : Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur, balais lanceurs, moteur essuie-glaces, moteur lève-vitres, moteur toit ouvrant, moteur électromagnétique des portes, ventilateur de chauffage et résistance, bobine d’allumage, allumeur, calculateur injection - Sous-limite : Suspension : cylindres hydrauliques de suspension (sauf sphères et amortisseurs, joints, conduits et durits, électrovanne et régulateurs) - Sous-limite : Organes de direction : crémaillère, vérins de direction, pompe d’assistance (sauf conduits et durits) - Sous-limite : Climatisation : déshydrateur et compresseur (sauf recharges, flexibles et tuyaux) - Sous-limite : Airbags : Exclu - Condition : Garantie à tacite reconduction ; elle ne peut couvrir des véhicules au-delà de l’échéance suivant le 7e anniversaire de la date de première immatriculation du véhicule, date à laquelle elle est automatiquement remplacée par la garantie mécanique Initiale (avis préalable par courrier). - Condition : Garantie complémentaire de l’assistance panne 0 km. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : non prévu ; Protectrice : facultatif ; Excellence : facultatif.

Service associé - Le service Mobilité - p. 58

Les 2 garanties Assistance Panne 0 km et le Prêt de véhicule (articles 17 et 18) constituent le service Mobilité : l’assistance dès que vous quittez votre domicile en cas de panne ou crevaison, et le prêt d’un véhicule à la suite d’un accident, d’un vol voire d’une panne. - Optionnelle : oui - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : non prévu ; Essentielle : non prévu ; Elargie : facultatif ; Protectrice : facultatif ; Excellence : automatiquement inclus.

Service associé - L’assistance constat amiable - p. 58

Informations et conseils utiles pour la rédaction d’un constat amiable à la suite d’un accident matériel de la circulation, apportés par le centre téléphonique Macif habituel dont les coordonnées figurent sur la carte verte*. - Optionnelle : non - Condition : Bénéfice acquis quelle que soit la formule choisie. - Condition : Tableau des formules (pages 16-17) — Economique : automatiquement inclus ; Essentielle : automatiquement inclus ; Elargie : automatiquement inclus ; Protectrice : automatiquement inclus ; Excellence : automatiquement inclus.

Utilisation particulière - Auto-école - p. 78

La garantie responsabilité civile du contrat est étendue aux accidents causés par les apprentis chauffeurs lorsqu’ils conduisent le véhicule assuré et qu’ils sont accompagnés par le souscripteur*, l’un de ses préposés ou par l’inspecteur chargé de l’examen, et aux dommages engageant la responsabilité de l’assuré et subis par l’élève en cours de formation ou d’examen. La Macif est alors subrogée dans les droits de la victime à l’encontre de l’assureur responsabilité professionnelle de l’entreprise enseignante. - Condition : Cette garantie ne joue que si les conditions exigées par la réglementation pour le véhicule et les moniteurs ont été respectées. - Condition : Utilisation particulière applicable lorsqu’elle figure aux conditions particulières.

Utilisation particulière - Location sans chauffeur - p. 78

La garantie du contrat s’étend au véhicule assuré utilisé sous contrat de location sans chauffeur en dehors de toute responsabilité contractuelle du souscripteur à l’égard du locataire. En cas d’accident entre deux ou plusieurs véhicules assurés confiés à des conducteurs locataires, les dommages subis par chaque véhicule sont évalués par l’expert sur la base du prix de revient pour le loueur hors TVA, et l’indemnisation par véhicule est fonction du pourcentage de non-responsabilité (CIRSA). Le détournement du véhicule par le locataire lui-même et la saisie en douane du véhicule pour des faits imputables au locataire sont assimilables au vol du véhicule. - Franchise : Franchise par sinistre de 152 € en cas d’accident entre véhicules assurés confiés à des conducteurs locataires ; franchise majorée lorsque le conducteur du véhicule en location est titulaire d’un permis récent de moins de trois ans. - Condition : Lors de chaque déclaration de sinistre, le souscripteur devra fournir un duplicata du contrat de location indiquant le nom du locataire et des conducteurs autorisés.

Utilisation particulière - Louage de service - p. 78

Le véhicule assuré* est utilisé sous contrat de louage de service avec chauffeur pour le compte de la société locataire désignée. La garantie du contrat est étendue à la garantie Responsabilité civile du locataire dans la mesure où cette responsabilité viendrait à être recherchée à l’occasion d’un événement garanti.

Utilisation particulière - Transport de produits ou de marchandises - p. 78

Le véhicule est principalement utilisé pour le transport de produits ou de marchandises lié à la profession exercée et, accessoirement, pour le transport de marchandises appartenant à des tiers, à l’exception de tout transport international.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages causés intentionnellement ou par faute dolosive	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages causés intentionnellement par l’assuré*, (sauf s’ils ont été commis par une personne dont il est civilement responsable), ou résultant de sa faute dolosive.	all	p. 61
Armes ou engins nucléaires, combustible nucléaire, rayonnements ionisants	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.	all	p. 61
Guerre étrangère ou civile, émeutes, mouvements populaires	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de l’article 4 sur la garantie Attentats et actes de terrorisme).	all	p. 61
Épreuves, courses ou compétitions soumises à autorisation préalable	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l’assuré* participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l’un d’eux.	all	p. 61
Transport de sources de rayonnements ionisants	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre.	all	p. 61
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages causés ou subis par les véhicules assurés lorsqu’ils transportent des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion desquels ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre (sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur).	all	p. 61
Marchandises transportées	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages causés aux marchandises transportées par le véhicule assuré*.	all	p. 61
Objets transportés	[Exclusion commune à toutes les garanties (folio 55, page PDF 61)] Les dommages causés aux objets transportés par le véhicule assuré (sauf si la garantie complémentaire contenu privé du véhicule a été souscrite).	all	p. 61
Dommages subis par le conducteur du véhicule	[Exclusion spécifique (article 1)] Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré et subis par le conducteur du véhicule (sauf si le conducteur est élève d’une auto-école agréée, en cours de formation ou d’examen).	Article 1 - Responsabilité civile	p. 23
Dommages subis par les salariés, préposés ou copréposés en service sur une voie non ouverte à la circulation publique	[Exclusion spécifique (article 1)] Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré et subis, pendant leur service, par les salariés, préposés ou copréposés de l’assuré responsable du sinistre lorsque celui-ci est survenu sur une voie non ouverte à la circulation publique (toutefois cette exclusion ne s’applique pas aux recours que la Sécurité sociale peut être fondée à exercer contre l’assuré pour les dommages causés à ces personnes suite à une faute intentionnelle du conducteur salarié de l’assuré*).	Article 1 - Responsabilité civile	p. 23
Responsabilité professionnelle de l’assuré (RC)	[Exclusion spécifique (article 1)] Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l’assuré*.	Article 1 - Responsabilité civile	p. 23
Dommages aux parties privatives, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur	[Exclusion spécifique (article 1)] Les dommages autres que ceux d’incendie ou d’explosion causés par le véhicule assuré* aux parties privatives des immeubles, aux choses ou aux animaux dès lors que ces biens sont loués ou confiés au conducteur à quelque titre que ce soit.	Article 1 - Responsabilité civile	p. 24
Remorquage non conforme à l’article R. 317-21 du Code de la route	[Exclusion spécifique (article 1)] La garantie n’est pas acquise, au cours d’une opération de remorquage, si celle-ci n’est pas effectuée en conformité avec l’article R. 317-21 du Code de la route, à savoir : le véhicule remorqué doit comporter un dispositif de signalisation relié au véhicule tracteur sauf si l’ensemble de ses feux fonctionne ; si le véhicule remorqué n’a pas de conducteur, ce véhicule doit être relié au véhicule* tracteur par une barre rigide.	Article 1 - Responsabilité civile	p. 24
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide (RC)	[Non-acquisition de la garantie (article 1)] La garantie Responsabilité civile n’est pas acquise lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, même s’il prend une leçon de conduite ou est assisté d’une personne titulaire du permis de conduire régulier. Cette exclusion ne joue pas en cas d’apprentissage anticipé de la conduite dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies ; en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ; si le certificat déclaré à l’assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire ou si les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur celui-ci n’ont pas été respectées.	Article 1 - Responsabilité civile	p. 25
Passagers transportés hors des conditions de sécurité et de nombre	[Condition restrictive (article 1)] La garantie Responsabilité civile de l’assuré* n’a d’effet à l’égard des passagers que s’ils se trouvent à l’intérieur de l’habitacle (voitures de tourisme, de place), à l’intérieur de la cabine ou d’une carrosserie fermée ou sur un plateau muni de ridelles (véhicules utilitaires : type fourgons, fourgonnettes), à l’intérieur de la remorque ou semi-remorque pour celles qui sont construites en vue d’effectuer des transports de personnes ; et, pour les véhicules utilitaires, s’ils sont en plus du conducteur huit au maximum ou cinq hors de la cabine.	Article 1 - Responsabilité civile	p. 25
Tremblement de terre ou autre cataclysme (dommages au véhicule)	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages subis par le véhicule assuré* lors d’un tremblement de terre ou autre cataclysme. Ils peuvent être garantis dans le cadre des catastrophes naturelles : article 9.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Grêle et tempête (dommages au véhicule)	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages subis par le véhicule assuré* par les effets de la grêle et de la tempête. Ils sont garantis par l’article 7.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Utilisation sur circuit fermé ou circuit de vitesse	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages subis par le véhicule assuré* lors de son utilisation sur un circuit fermé ou sur un circuit de vitesse.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Dommages indirects et immatériels (dommages au véhicule)	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Dommages causés par un animal à l’habitacle ou au coffre	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages causés par un animal à l’habitacle ou à l’intérieur du coffre du véhicule assuré*.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Dommages consécutifs à un vol ou une tentative de vol (dommages au véhicule)	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l’article 5.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Témoins d’alerte de panne non pris en compte	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages résultant de l’utilisation du véhicule par l’assuré sans prise en compte des témoins d’alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Panne mécanique (dommages au véhicule)	[Exclusion spécifique (article 2)] Les dommages résultant d’une panne mécanique*.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide (dommages au véhicule)	[Non-acquisition de la garantie (article 2)] Cette garantie n’est pas acquise pour les véhicules à quatre roues lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule, même s’il prend une leçon de conduite ou est assisté d’une personne titulaire du permis de conduire régulier (sauf en cas d’apprentissage anticipé de la conduite dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies).	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
État alcoolique ou stupéfiants (dommages au véhicule)	[Non-acquisition de la garantie (article 2)] Cette garantie n’est pas acquise lorsque le conducteur du véhicule se trouve sous l’empire d’un état alcoolique dont le seuil est fixé par l’article R. 234-1 du Code de la route, ou s’il est établi à l’occasion d’un accident qu’il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 et suivants et R. 235-1 et suivants du Code de la route) (sauf s’il est prouvé que le sinistre est sans relation avec cet état). Cette garantie reste acquise, dans le cadre de l’activité professionnelle, si le conducteur est le préposé de l’assuré et que ce dernier n’est pas dans le véhicule*. Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’infraction a été constatée à l’étranger conformément au droit du pays.	Article 2 - Dommages au véhicule	p. 29
Dommages consécutifs à un vol ou une tentative de vol (vandalisme)	[Exclusion spécifique (article 3)] Les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative de vol du véhicule*. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l’article 5.	Article 3 - Actes de vandalisme	p. 31
Vandalisme commis par le conjoint, la famille ou les préposés	[Exclusion spécifique (article 3)] Les actes de vandalisme ou de malveillance commis directement par le conjoint ou concubin de l’assuré, par un membre de sa famille ou par l’un de ses préposés (ou avec leur complicité).	Article 3 - Actes de vandalisme	p. 31
Attentat, terrorisme, émeute ou mouvement populaire (vandalisme)	[Exclusion spécifique (article 3)] Les dommages subis lors d’un attentat, d’un acte de terrorisme, d’une émeute ou d’un mouvement populaire. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l’article 4.	Article 3 - Actes de vandalisme	p. 31
Dommages indirects et immatériels (vandalisme)	[Exclusion spécifique (article 3)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 3 - Actes de vandalisme	p. 31
Incendie consécutif à un accident	[Exclusion spécifique (article 4)] Les dommages survenus lorsque l’incendie est consécutif à un accident. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l’article 2.	Article 4 - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Incendie consécutif à un vol ou une tentative de vol	[Exclusion spécifique (article 4)] Les dommages survenus lorsque l’incendie est consécutif à un vol ou une tentative de vol du véhicule*. Ils sont garantis dans les conditions prévues à l’article 5.	Article 4 - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Appareils électriques endommagés par leur seul fonctionnement	[Exclusion spécifique (article 4)] Les dommages causés aux appareils électriques et résultant de leur seul fonctionnement.	Article 4 - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Dommages indirects (incendie)	[Exclusion spécifique (article 4)] Les dommages indirects*.	Article 4 - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Dommages immatériels (incendie)	[Exclusion spécifique (article 4)] Les dommages immatériels* (sauf en cas d’attentats et actes de terrorisme).	Article 4 - Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme	p. 32
Paiement du véhicule avec un règlement sans provision	[Exclusion spécifique (article 5)] Le paiement du véhicule* avec un règlement sans provision.	Article 5 - Vol	p. 33
Absence du système de protection antivol exigé (clause E)	[Exclusion spécifique (article 5)] Le vol du véhicule assuré* lorsque la présence du système de protection antivol exigé dans les conditions particulières ne peut être justifiée (application de la clause E).	Article 5 - Vol	p. 33
Clés laissées dans, sur ou sous le véhicule	[Exclusion spécifique (article 5)] Le vol en tout lieu du véhicule assuré alors que les clés sont à l’intérieur, sur ou sous le véhicule (sauf vol avec effraction d’un garage privatif, clos et fermé à clé).	Article 5 - Vol	p. 33
Vol commis par les préposés de l’assuré	[Exclusion spécifique (article 5)] Le vol commis directement ou avec leur complicité par les préposés de l’assuré pendant leur service ou lorsque le véhicule est laissé à leur disposition en dehors de leur temps de travail.	Article 5 - Vol	p. 33
Vol commis par les proches de l’assuré	[Exclusion spécifique (article 5)] Le vol commis directement ou avec leur complicité par les conjoint, concubin, ascendants et descendants de l’assuré* ainsi que par des personnes habitant sous son toit.	Article 5 - Vol	p. 33
Dommages indirects et immatériels (vol)	[Exclusion spécifique (article 5)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 5 - Vol	p. 33
Pavillons panoramiques ouvrants ou fixes	[Exclusion spécifique (article 6)] Les pavillons panoramiques ouvrants ou fixes. Les dommages subis par les pavillons panoramiques assimilés à des éléments de carrosserie sont pris en charge dans le cadre de la garantie Dommages au véhicule*.	Article 6 - Bris de glace	p. 36
Tremblement de terre ou autre cataclysme (tempête, grêle)	[Exclusion spécifique (article 7)] Les dommages subis par le véhicule assuré* lors d’un tremblement de terre ou autre cataclysme. Ils peuvent être garantis dans le cadre des catastrophes naturelles : article 9.	Article 7 - Tempête, grêle	p. 37
Dommages indirects et immatériels (tempête, grêle)	[Exclusion spécifique (article 7)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 7 - Tempête, grêle	p. 37
Dommages indirects et immatériels (catastrophes naturelles)	[Exclusion spécifique (article 9.1)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 9.1 - Catastrophes naturelles	p. 38
Dommages indirects et immatériels (catastrophes technologiques)	[Exclusion spécifique (article 9.2)] Les dommages indirects et immatériels.	Article 9.2 - Catastrophes technologiques	p. 39
Véhicules assurés pour un usage professionnel (catastrophes technologiques)	[Exclusion spécifique (article 9.2)] Les véhicules assurés pour un usage professionnel.	Article 9.2 - Catastrophes technologiques	p. 39
Véhicules assurés par des personnes morales (catastrophes technologiques)	[Exclusion spécifique (article 9.2)] Les véhicules assurés par des personnes morales.	Article 9.2 - Catastrophes technologiques	p. 39
Accidents nucléaires (catastrophes technologiques)	[Exclusion spécifique (article 9.2)] Les accidents nucléaires.	Article 9.2 - Catastrophes technologiques	p. 39
Exclusions des garanties support (remorquage et frais annexes)	[Exclusion spécifique (article 10)] Les exclusions spécifiques aux garanties Dommages, actes de vandalisme, incendie, vol, tempête, grêle, événements climatiques figurant aux articles 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de ce contrat.	Article 10 - Frais de remorquage et frais annexes	p. 39
Négligence fautive et dépenses qui auraient été engagées de toute façon (assistance)	[Restriction de garantie (article 12)] Lorsque l’intervention de Macif Assistance apparaît comme le résultat d’une négligence fautive tel le mauvais entretien du véhicule assuré, la Macif pourrait réclamer à l’intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme une conséquence directe de cette faute. Enfin, les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l’absence de l’événement considéré, sont à la charge de l’assuré*.	Article 12 - Assistance	p. 43
Responsabilité professionnelle de l’assuré (Défense)	[Exclusion spécifique (article 13)] Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l’assuré*.	Article 13 - Défense	p. 45
Amendes, condamnations pénales et peines de substitution	[Exclusion spécifique (article 13)] Les amendes, condamnations pénales et toutes peines de substitution.	Article 13 - Défense	p. 45
Assistance devant la commission de suspension du permis de conduire	[Exclusion spécifique (article 13)] L’assistance devant la commission de suspension du permis de conduire.	Article 13 - Défense	p. 45
Défense pénale pour délit de fuite	[Exclusion spécifique (article 13)] La défense pénale pour délit de fuite.	Article 13 - Défense	p. 45
Mandataire saisi sans l’accord de la Macif	[Exclusion spécifique (article 13)] La prise en charge des frais et honoraires d’un mandataire saisi sans notre accord, si par votre manquement nous avons subi un préjudice.	Article 13 - Défense	p. 45
Responsabilité professionnelle de l’assuré (Recours)	[Exclusion spécifique (article 14)] Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l’assuré*.	Article 14 - Recours	p. 45
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide (Défense et Recours)	[Exclusion commune aux garanties Défense - Recours] Les garanties défense et recours ne sont pas acquises à l’égard du conducteur du véhicule assuré lorsque celui-ci, au moment du sinistre, n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, même s’il prend une leçon de conduite ou est assisté d’une personne titulaire du permis de conduire régulier. Cette exclusion ne joue pas en cas d’apprentissage anticipé de la conduite dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies, ou si le certificat déclaré à l’assureur est sans validité pour des raisons de lieu de résidence de son titulaire ou si les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur celui-ci n’ont pas été respectées.	Articles 13 et 14 - Défense et Recours	p. 46
État alcoolique ou stupéfiants (Défense et Recours)	[Exclusion commune aux garanties Défense - Recours] Les garanties défense et recours ne sont pas acquises à l’égard du conducteur qui se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique dont le seuil est fixé par l’article R. 234-1 du Code de la route ou s’il est établi à l’occasion d’un accident qu’il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 à L. 235-4 du Code de la route). Cette exclusion ne joue pas s’il est prouvé que le sinistre* est sans relation avec cet état. Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’infraction a été constatée à l’étranger conformément au droit du pays.	Articles 13 et 14 - Défense et Recours	p. 46
Frais et honoraires engagés avant la déclaration de sinistre	[Exclusion spécifique (article 13 C)] Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre* sont exclus, sauf si vous pouvez justifier d’une urgence à les avoir engagés.	Articles 13 et 14 - Défense et Recours	p. 48
Territorialité — Défense et Recours non acquises dans neuf pays	[Restriction territoriale] Les garanties Défense, Recours (articles 13 et 14) ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie.	Articles 13 et 14 - Défense et Recours	p. 61
Exclusions des garanties support (valeur majorée)	[Exclusion spécifique (article 15)] Les exclusions spécifiques aux garanties dommages, actes de vandalisme, incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et catastrophes technologiques figurant aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 du contrat.	Article 15 - Valeur majorée du véhicule	p. 49
Transfert de la valeur majorée sur un véhicule loué ou prêté par un professionnel	[Exclusion spécifique (article 15)] Le transfert de la garantie complémentaire valeur majorée sur un véhicule loué ou prêté par un professionnel et assuré au titre de ce contrat.	Article 15 - Valeur majorée du véhicule	p. 49
Vol isolé sans effraction (accessoires et contenu privé)	[Exclusion spécifique (article 16)] Le vol isolé des accessoires ou du contenu privé du véhicule en l’absence d’effraction du véhicule par forcement des portières, du coffre, du toit ouvrant ou bris de vitre.	Article 16 - Accessoires et contenu privé	p. 50
Précautions non prises (accessoires et contenu privé)	[Condition restrictive (article 16)] La mise en jeu de cette garantie suppose que les accessoires, objets ou effets personnels aient été déposés à l’intérieur du véhicule fermé, portes verrouillées, vitres levées ou à l’intérieur d’un coffre de toit spécialement conçu à cet effet, lui-même verrouillé. A défaut d’avoir pris ces précautions, cette garantie n’est pas due.	Article 16 - Accessoires et contenu privé	p. 50
Frais de carburant du véhicule prêté	[Exclusion spécifique (article 18)] Les frais de carburant pour alimenter le véhicule prêté.	Article 18 - Prêt de véhicule	p. 52
Location engagée de sa propre initiative	[Exclusion spécifique (article 18)] Les frais de location d’un véhicule engagés de votre propre initiative ou au-delà de la prise en charge de Macif Assistance*.	Article 18 - Prêt de véhicule	p. 52
Non-respect de l’entretien périodique ou du suivi du véhicule	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages dont l’origine provient directement ou indirectement d’une faute ou d’une négligence humaine, que ce soit de la part de l’assuré ou d’un tiers : non-respect de l’entretien périodique ou du suivi du véhicule* selon les préconisations du constructeur.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Utilisation d’un carburant inadéquat	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages dont l’origine provient d’une faute ou d’une négligence humaine : utilisation d’un carburant inadéquat.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Témoins d’alerte de panne non pris en compte (garanties mécaniques)	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages dont l’origine provient d’une faute ou d’une négligence humaine : non prise en compte des témoins d’alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule*.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Intervention non conforme aux règles techniques de la réparation automobile	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages dont l’origine provient d’une faute ou d’une négligence humaine : intervention sur le véhicule* non-conforme aux règles techniques de la réparation automobile.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Modification du véhicule non conforme aux données du constructeur	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages dont l’origine provient d’une faute ou d’une négligence humaine : modification du véhicule* non-conforme aux données du constructeur.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Entretien ou suivi du véhicule	[Exclusion spécifique (article 19)] L’entretien ou le suivi du véhicule* : main d’œuvre, fourniture de pièces, organes et ingrédients.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Dommages relevant d’une garantie contractuelle (garanties mécaniques)	[Exclusion spécifique (article 19)] Tous dommages susceptibles d’entrer dans le cadre d’intervention d’une garantie contractuelle : dommages au véhicule* ; actes de vandalisme ; incendie, explosion, attentats, actes de terrorisme, vol ou tentative de vol ; bris de glace, tempête, grêle, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Réparation sans accord préalable du service technique	[Exclusion spécifique (article 19)] Toute réparation effectuée sans l’accord préalable de notre service technique (Macitel mécanique) ou avant expertise.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Taxis, ambulances, auto-écoles, véhicules destinés à la location	[Exclusion spécifique (article 19)] Les taxis, les ambulances, les auto-écoles, les véhicules destinés à la location.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Véhicules de prêt (loués ou empruntés)	[Exclusion spécifique (article 19)] Les véhicules de prêt (loués ou empruntés).	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Utilisation à des fins sportives ou de compétition (garanties mécaniques)	[Exclusion spécifique (article 19)] L’utilisation du véhicule* à des fins sportives ou de compétition.	Article 19 - Garanties mécaniques	p. 53
Système d’éclairage, amortisseurs et airbags (garantie mécanique Plus)	[Exclusion spécifique (article 19)] Dans le tableau des organes couverts par la garantie mécanique Plus, les lignes « Système d’éclairage », « Amortisseurs » et « Airbags » portent la mention « Exclu ».	Article 19 - Garantie mécanique Plus	p. 55
Responsabilité contractuelle du transporteur (clause D)	[Disposition spéciale — clause D] Transport public de marchandises : la garantie de la responsabilité contractuelle du transporteur à l’égard du propriétaire, du locataire, du destinataire et de tous bénéficiaires des marchandises transportées est exclue des garanties du contrat.	all	p. 79
Responsabilité contractuelle du souscripteur envers le locataire (louage de service)	[Exclusion d’utilisation particulière] Reste exclue la garantie de la responsabilité contractuelle du souscripteur* à l’égard du locataire, notamment pour les objets et marchandises transportés.	Utilisation particulière - Louage de service	p. 78
Sinistre en usage professionnel lorsque le véhicule est assuré par l’employeur (clause V)	[Disposition spéciale — clause V] Le véhicule est assuré par l’employeur pour tous les déplacements professionnels. Aussi, en cas de sinistre* dans le cadre d’un usage professionnel, c’est naturellement l’assureur de l’employeur qui aurait à en prendre en charge les conséquences, notre garantie étant alors exclue.	all	p. 80
Usage « Utilisation purement privée » — déplacements professionnels	[Exclusion liée à l’usage déclaré] Sont exclus tous les déplacements de nature professionnelle, y compris les trajets du domicile au lieu de travail, même de façon occasionnelle.	all (usage déclaré : Utilisation purement privée)	p. 77
Usage « Privée - Trajet / travail - Déplacements professionnels ponctuels » — déplacements réguliers	[Exclusion liée à l’usage déclaré] Sont exclus les déplacements professionnels réguliers, les tournées de visites de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales, de chantiers ainsi que le transport de produits alimentaires ou de boissons concernant un commerce de gros ou demi-gros et le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle.	all (usage déclaré : Privée - Trajet / travail - Déplacements professionnels ponctuels)	p. 77
Usage « Privée - Déplacements professionnels réguliers » — transport à titre onéreux	[Exclusion liée à l’usage déclaré] Sont exclus les transports à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon occasionnelle.	all (usage déclaré : Privée - Déplacements professionnels réguliers)	p. 77

Franchises

• Standard : « Franchise : il s’agit d’une somme qui reste à la charge de l’assuré, et dont le montant est indiqué dans les conditions particulières. Elle est fixe mais elle peut être aussi proportionnelle au montant des dommages avec une valeur minimale et une valeur maximale. Elle peut être supprimée en fonction de la formule souscrite. » Les franchises ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit en Responsabilité civile.
• Variable : Prêt de volant (clause A) : lorsque le véhicule est prêté à un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident, une franchise spécifique, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières, s’applique sur la totalité des indemnités responsabilité civile et dommages au véhicule. Elle s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur et s’ajoute à la franchise normale de la garantie Dommages au véhicule. Elle ne s’applique pas si le conducteur est le conducteur principal (ou son conjoint) ou le conducteur occasionnel déclaré*, si le véhicule est confié à un chauffeur salarié effectuant un déplacement pour le compte et sur ordre de son employeur, ou en cours d’apprentissage et après obtention du permis dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.
• Responsabilité civile — dommages corporels : Sans franchise*
• Responsabilité civile — dommages matériels et immatériels : Franchise* indiquée dans les conditions particulières
• Dommages au véhicule / Actes de vandalisme / Incendie / Vol / Tempête, grêle : Franchise* indiquée dans les conditions particulières
• Evénements climatiques : Franchise*, si elle est indiquée dans les conditions particulières
• Catastrophes naturelles : Franchise fixée par arrêté ministériel : 380 € pour chaque véhicule endommagé ; pour les véhicules à usage professionnel, la franchise prévue par le contrat si elle est supérieure
• Catastrophes technologiques : Sans franchise* ni coefficient de vétusté
• Bris de glace : Franchise à déduire si elle est prévue dans les conditions particulières ; sans franchise en formule Excellence
• Défense et Recours : Sans franchise*
• Valeur majorée du véhicule : Sans franchise*
• Accessoires et contenu privé : Sans franchise*, sauf en cas de vol isolé : 10 % du montant du dommage
• Garanties mécaniques : Sans franchise*
• Frais de remorquage et frais annexes : La franchise appliquée pour l’ensemble du sinistre est celle de la garantie principale mise en jeu
• Location sans chauffeur (clause spéciale) : 152 € par sinistre en cas d’accident entre véhicules assurés confiés à des conducteurs locataires

Obligations de l'assuré

• Répondre exactement à toutes les questions posées lors de la proposition d’assurance. Vos réponses nous permettront d’identifier la nature du risque à assurer. (A la souscription du contrat · Toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut nous amener, suivant le cas, à invoquer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités dues en cas de sinistre*.) p. 63
• Déclarer dans les quinze jours toutes les circonstances nouvelles, tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau : puissance, cylindrée ou vitesse du véhicule ; source d’énergie ; aménagement ou transformation de la carrosserie ; poids total en charge pour les véhicules utilitaires ; utilisation faite du véhicule, même occasionnellement ; localité du garage habituel ; lieu de travail habituel ; coordonnées du conducteur principal et du conducteur occasionnel déclaré ; validité du permis de conduire (suspension, annulation). (En cours de contrat — dans les quinze jours · Nullité du contrat ou réduction des indemnités ; résiliation possible en cas d’aggravation du risque ou d’omission/inexactitude.) p. 63
• Signaler, en cas d’indisponibilité de votre véhicule, l’emprunt ou la location d’un véhicule de remplacement de façon à pouvoir bénéficier d’un transfert provisoire de garanties sur ce véhicule (sauf pour les garanties mécaniques et la garantie valeur majorée s’il s’agit d’un véhicule prêté ou loué par un professionnel). (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de réduction des indemnités.) p. 63
• Nous informer immédiatement de la date de cession de votre véhicule*. Le contrat est suspendu automatiquement à partir du lendemain à 0 heure du jour de la cession. (En cas de transfert de propriété — immédiatement) p. 64
• L’héritier doit nous aviser dans les dix jours du transfert de propriété du véhicule à son nom. L’assurance est alors transférée automatiquement, s’il peut devenir sociétaire de la Macif et à charge pour lui de respecter les obligations du contrat. (En cas de décès du souscripteur — dans les dix jours · Si un sinistre survenait après le transfert de propriété et avant que nous en ayions connaissance, l’indemnité due pourrait être réduite dans la proportion de la cotisation versée par rapport à celle due.) p. 64
• La cotisation est exigible en principe annuellement et d’avance à la date d’échéance. Un paiement fractionné peut être accordé. (A chaque échéance · A défaut de paiement dans les dix jours suivant l’échéance, mise en demeure par lettre recommandée entraînant la suspension des garanties trente jours après l’envoi et la résiliation du contrat dix jours après la suspension.) p. 65
• Nous déclarer le sinistre immédiatement et au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; dans le cas d’un vol, ce délai est de deux jours ouvrés. La déclaration se fait par écrit ou verbalement auprès d’un conseiller de la Macif. (En cas de sinistre — cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés en cas de vol ; dix jours pour une catastrophe naturelle) · En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre*.) p. 66
• Nous indiquer les date, heure et lieu précis du sinistre, les causes et circonstances ainsi que les conséquences matérielles ou corporelles, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel ; nous préciser si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus ; rédiger si possible un constat amiable. (En cas de sinistre · Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts vous priverait de tout droit à garantie, pour ce sinistre*, et vous exposerait à des poursuites pénales.) p. 66
• Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d’autres assureurs, nous en informer et indiquer leurs coordonnées et l’étendue des garanties. Vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages en vous adressant à l’assureur de votre choix. (En cas de sinistre · En catastrophe naturelle, à défaut de déclaration dans le délai, la déchéance* peut être appliquée.) p. 66
• Ne pas procéder ou faire procéder à des réparations avant expertise (garantie Dommages au véhicule*) ; pour les garanties mécaniques, ne pas réparer avant accord du service technique (Macitel mécanique) ou avant expertise. (En cas de sinistre · Toute réparation effectuée sans l’accord préalable du service technique ou avant expertise est exclue (article 19).) p. 30
• Nous avons seuls le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenue sans notre accord, ne nous est opposable. L’aveu de la matérialité d’un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d’une responsabilité. (En cas de sinistre) p. 67
• Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie défense ou dans le cadre de la garantie recours, vous devez nous communiquer l’intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation…). (En cas de sinistre) p. 46
• Outre les informations d’ordre général, nous transmettre rapidement tous avis, lettres, convocations, assignations, tous actes et pièces de procédure qui vous seraient remis ou adressés. (En cas de sinistre (Responsabilité civile)) p. 26
• Prévenir immédiatement les autorités locales de police ou de gendarmerie et déposer plainte auprès de ces autorités ou du Procureur de la République ; remettre l’original du récépissé du dépôt de plainte. (En cas de sinistre · La mise en jeu de la garantie Actes de vandalisme est subordonnée à la remise d’un récépissé de dépôt de plainte.) p. 34
• Conserver soigneusement toutes les factures concernant votre véhicule ou ses accessoires, qu’il s’agisse de factures d’achat, d’entretien ou de réparations ; elles serviront, en cas de sinistre*, à justifier de l’existence ou de la valeur de ces biens. (Pendant toute la durée du contrat) p. 67
• Si par votre fait nous ne pouvons plus exercer de recours, votre indemnisation sera diminuée des sommes qui ne peuvent plus être récupérées. (En cas de sinistre · Diminution de l’indemnisation à hauteur des sommes non récupérables.) p. 68
• Déclarer avec précision l’utilisation faite du véhicule par tous les conducteurs désignés ou autorisés, autant au moment de la souscription qu’à l’occasion d’un changement d’activité en cours de contrat. (A la souscription et en cours de contrat · Toute inexactitude aurait de lourdes conséquences (réduction des indemnités dues ou nullité du contrat*).) p. 77

Procédure de sinistre

1. Déclarer le sinistre* immédiatement, par écrit ou verbalement auprès d’un conseiller de la Macif. (délai : au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; deux jours ouvrés en cas de vol ; dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel en catastrophe naturelle) p. 66
2. Indiquer les date, heure et lieu précis du sinistre*, les causes et circonstances, les conséquences matérielles ou corporelles, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel ; préciser si la police ou la gendarmerie est intervenue ; rédiger si possible un constat amiable. p. 66
3. Les dommages sont évalués d’un commun accord à partir des documents fournis ou de l’estimation de l’expert. En cas de désaccord, l’assuré désigne son propre expert qui procède avec celui de la Macif à l’évaluation ; à défaut d’accord entre eux, ils en désignent un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Dans l’impossibilité de procéder ainsi, la nomination du troisième expert est faite par le Président du Tribunal de grande instance du lieu du sinistre*, sur simple demande de la partie la plus diligente quinze jours au moins après l’envoi à l’autre d’une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception. Chacune paie les frais et honoraires de son propre expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisième et des frais de sa nomination ; toutefois, si l’assuré obtient entière satisfaction, la Macif s’engage à lui rembourser ces frais et honoraires. (délai : quinze jours au moins avant la saisine du Président du TGI) p. 67
4. En cas de dommage garanti par le contrat, l’assuré a la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir ; la Macif tient à disposition une liste des garages agréés. p. 66
5. La Macif s’engage à régler dans les deux jours ouvrés suivant soit l’accord amiable, soit la décision judiciaire exécutoire, sauf opposition de créanciers ou d’organismes financiers. En cas de vol, l’offre de règlement est faite à l’issue d’un délai de trente jours à compter de la déclaration de vol. (délai : deux jours ouvrés ; trois mois en catastrophe naturelle) p. 68
6. Si un tiers est responsable des dommages, la Macif bénéficie des droits et actions de l’assuré pour le montant de l’indemnité versée et peut agir contre ce tiers et son assureur pour récupérer tout ou partie de cette indemnité. p. 68
7. En cas de désaccord, faire d’abord valoir sa réclamation auprès du service concerné, puis s’adresser à la Commission de recours interne. Si le désaccord persiste, et si l’assuré est un particulier ayant souscrit ce contrat pour des besoins non professionnels, il peut saisir La Médiation de l’Assurance : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ; http://www.mediation-assurance.org p. 68

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est formé dès l’accord réciproque. Il prend effet à partir de la date indiquée dans les conditions particulières et court de la date d’effet jusqu’à l’échéance* principale suivante (échéance principale au 1er avril ; l’année d’assurance s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante).
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l’échéance au 31 mars avec préavis d’un mois pour l’assuré et de deux mois pour la Macif.
• Modalité : Pour la Macif : par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de l’assuré
• Modalité : Pour l’assuré : par l’envoi d’une lettre recommandée (le délai de préavis étant décompté à partir de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi)
• Modalité : Pour l’assuré : en effectuant une déclaration auprès d’un conseiller de la Macif
• Droit spécial : Par vous ou la Macif, à l’échéance* : au 31 mars avec préavis d’un mois pour vous-même, deux mois pour la Macif.
• Droit spécial : En cas de cession du véhicule assuré* : le contrat est suspendu automatiquement à partir du lendemain à 0 heure du jour de la cession ; il peut être résilié moyennant un préavis de dix jours.
• Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d’activité professionnelle (si la situation nouvelle modifie l’objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois, la résiliation intervenant un mois après.
• Droit spécial : Par la Macif en cas de non-paiement des cotisations : contrat suspendu trente jours après la date d’envoi de la lettre de mise en demeure et résilié dix jours plus tard.
• Droit spécial : Par la Macif en cas d’aggravation du risque : contrat résilié après dix jours suivant la dénonciation, ou trente jours à partir de la date d’envoi de la lettre proposant une nouvelle cotisation restée sans suite ou expressément refusée.
• Droit spécial : Par la Macif en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque : contrat résilié après un délai de dix jours.
• Droit spécial : Par la Macif en cas de sinistre avec infraction grave au Code de la route (alcoolémie, stupéfiants, suspension de permis d’au moins un mois ou annulation) : contrat résilié à l’expiration d’un délai d’un mois après la date d’envoi de la lettre recommandée, le souscripteur ayant alors la faculté de résilier ses autres contrats.
• Droit spécial : Par vous en cas de diminution du risque assuré lorsque la Macif ne consent pas à une réduction du montant de la cotisation : contrat résilié à l’expiration d’un délai de trente jours.
• Droit spécial : Par vous en cas de résiliation par la Macif d’un autre contrat après sinistre* : demande dans le mois qui suit la notification, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à la Macif.
• Droit spécial : Par vous en cas de majoration de la cotisation ou des franchises* (sauf application de la clause légale de réduction majoration) : demande dans les trente jours suivant la date où vous en avez eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
• Droit spécial : Par vous, personne physique ayant souscrit pour des risques autres que professionnels : le contrat peut être résilié à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription ; la résiliation prend effet un mois après notification par lettre ou tout autre support durable.
• Droit spécial : Loi Chatel : personne physique — lorsque l’avis d’échéance* annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit de résiliation ou après cette date, l’assuré bénéficie d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction de ses contrats souscrits pour des risques autres que professionnels. Personne morale : non concernée.
• Droit spécial : Automatiquement : en cas de retrait de l’agrément de la Macif (le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel), en cas de perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non garanti, et en cas de réquisition du véhicule assuré (dès la survenance de l’événement).
• Droit spécial : Par l’héritier ou la Macif en cas de transfert de propriété du véhicule assuré par suite de décès : l’assurance continue automatiquement au profit de l’héritier s’il a qualité pour devenir sociétaire ; sinon, résiliation moyennant un préavis de dix jours.
• Droit spécial : En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du souscripteur : le contrat est résilié soit à réception de la notification de résiliation, soit par ordonnance du juge commissaire, soit de plein droit si la mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat est restée plus d’un mois sans réponse.
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ; ce droit ne peut être exercé si l’assuré a connaissance d’un sinistre* survenu pendant ce délai.
• Droit spécial : Vente à distance : « Si vous avez souscrit votre contrat à distance, vous ne disposez pas du droit de renonciation de 14 jours, prévu par l’article L. 112-2-1 du Code des assurances. »
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, la Macif restitue la portion de cotisation correspondant à la période non assurée, sauf en cas de non-paiement de cotisation où l’assuré doit à titre d’indemnité une somme égale au maximum à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.
• Droit spécial : Le fichier résiliation de l’AGIRA (1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09) est renseigné de la résiliation du contrat, qu’elle soit à l’initiative de l’assuré ou de la Macif.

Prescription

Toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou acte d’exécution forcée) et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption peut en outre résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. p. 68

Prime

• Indexation : Clause de réduction majoration des cotisations (bonus malus) : le coefficient sert à calculer la cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation de référence. A l’origine il est de 1. Il s’applique sur les cotisations des garanties Responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace. Après chaque période annuelle sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré, il est réduit de 5 % par rapport à celui utilisé à la précédente échéance (7 % en usage Déplacements professionnels réguliers) ; le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50, soit un bonus maximal de 50 % après 13 années sans sinistre. Chaque sinistre engageant la responsabilité de l’assuré majore le coefficient de 25 % (20 % pour les véhicules assurés en usage Déplacements professionnels réguliers), majoration réduite de moitié si la responsabilité n’est que partiellement engagée ; le coefficient maximal est de 3,5. La clause est applicable à toutes les voitures particulières, fourgons et fourgonnettes, à l’exception des véhicules de collection*.
• La cotisation est établie en fonction des caractéristiques du risque. Elle est variable : le Conseil d’Administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l’exercice considéré. Dans le cadre d’un rappel, le maximum de cotisation auquel l’assuré pourrait être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale ; dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
• La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes.
• Elle est exigible en principe annuellement et d’avance à la date d’échéance* ; un paiement fractionné peut être accordé.
• A défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction) dans les dix jours suivant son échéance*, une lettre recommandée de mise en demeure entraîne la suspension des garanties trente jours après l’envoi et la résiliation du contrat dix jours après la suspension. Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle d’assurance et rend immédiatement exigibles les autres fractions.
• Lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement, l’assuré doit la part de cotisation jusqu’à la date de résiliation et une indemnité égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue.
• Prestation Solidarité chômage : les sociétaires qui répondent aux conditions d’octroi bénéficient d’un « avoir » porté sur leur compte sociétaire, dont le montant est modulé en fonction de leur situation personnelle et familiale.
• Modification du tarif et des franchises : la Macif en informe l’assuré par l’avis d’échéance ou par courrier ; en cas de désaccord l’assuré peut résilier, à défaut les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d’échéance. Ne sont pas considérées comme des majorations de tarifs ouvrant droit à résiliation une hausse résultant de l’application de la clause légale de majoration des cotisations (malus) ni une augmentation des impôts et taxes.

Conditions particulières

• Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent toutes les garanties proposées et décrivent leur étendue, leur montant et leur application. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de la situation personnelle de l’assuré et récapitulent les garanties souscrites ; elles figurent dans un document séparé. p. 5
• Votre contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09. p. 5
• L’offre se compose de cinq formules : Excellence, Protectrice, Elargie, Essentielle et Economique. Le tableau des pages 16-17 indique, pour chaque garantie ou service, si elle est automatiquement incluse ou facultative dans chaque formule. p. 16
• Vous bénéficiez des garanties de ce contrat en France métropolitaine ; dans les autres pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte* et dont le sigle n’a pas été rayé. Toutefois, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement n’a lieu que dans les pays cités à l’article 18 et les garanties mécaniques (article 19) ne sont acquises que dans les seuls pays cités dans les 2 premiers alinéas. Enfin, les garanties Défense, Recours (articles 13 et 14) ne sont pas acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie. p. 61
• Si la Macif invoque une exception de garantie légale ou contractuelle, elle présente néanmoins une offre d’indemnité aux personnes lésées (articles L. 211-8 à L. 211-17 du Code des assurances). Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit : les franchises prévues dans les conditions particulières ; les déchéances, à l’exception d’une suspension régulière de garantie antérieure au sinistre pour non-paiement de cotisation ; toute déchéance pour manquement de l’assuré à ses obligations contractuelles commis postérieurement au sinistre ; la réduction de l’indemnité prévue par l’article L. 113-9 du Code des assurances. La Macif procède au paiement de l’indemnité pour le compte de qui cette offre a été faite (article L. 211-20) et exerce ensuite une action en remboursement. p. 27
• Quatre usages sont décrits : Utilisation purement privée (déplacements dans le cadre de la vie privée ; usage particulièrement adapté pour les retraités) ; Utilisation du véhicule de collection (usage créé spécifiquement pour les véhicules de collection*, dans le cadre exclusif de la vie privée) ; Utilisation privée - Trajet / travail - Déplacements professionnels ponctuels (usage particulièrement adapté pour les salariés et commerçants sédentaires ou les fonctionnaires) ; Utilisation privée - Déplacements professionnels réguliers. L’ensemble de ces utilisations couvre également les déplacements liés à l’exercice bénévole d’un mandat électif ou d’une activité associative ou syndicale. p. 77
• Les dispositions spéciales, appelées communément clauses, sont applicables dans la mesure où leur identification figure dans les conditions particulières : clause A (Prêt de volant), clause D (Transport public de marchandises), clause E (Mesures de protection - Conditions de la garantie Vol), clause G (Assurance d’un véhicule prêté à un salarié et appartenant au comité d’entreprise ou d’établissement), clause H (Véhicule sans utilisation sur la voie publique), clause P (Transport de matières inflammables et explosives), clause Q (Transport de personnes), clause V (Véhicule assuré par l’employeur), clause W (Missions professionnelles), clause X (Clause spéciale dont les dispositions figurent dans les conditions particulières). Leur non-respect pourrait entraîner de lourdes conséquences (réduction des indemnités dues ou nullité du contrat). p. 79
• Le véhicule assuré est prêté ou loué aux salariés de l’entreprise ou de l’établissement pour leurs besoins personnels ou privés. Le souscripteur est dispensé de préciser les coordonnées des conducteurs dans la mesure où il s’agit de salariés de l’entreprise ou de l’établissement, de leur conjoint ou de personnes dont ils sont civilement responsables. Si le véhicule est confié à un conducteur novice, la franchise* prévue pour la garantie Responsabilité civile (clause A) n’est pas appliquée. p. 80
• Le véhicule assuré est la propriété d’un membre du personnel qui utilise exceptionnellement son véhicule personnel pour des missions professionnelles. Cette disposition vise à garantir l’employeur souscripteur et son préposé pour les dommages causés à autrui à la suite d’un accident survenu à l’occasion ou au cours d’une telle mission, déduction pouvant être faite de la franchise prévue à la clause A. S’il est couvert en garantie Dommages, la Macif remboursera à l’employeur les sommes avancées pour l’indemnisation des dommages matériels causés au véhicule assuré lors d’une mission professionnelle, sous déduction des franchises applicables. Toutefois, si le propriétaire du véhicule venait, sur sa seule initiative, à l’insu et sans autorisation de son employeur, à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, la Macif garantirait la seule responsabilité civile de la société souscriptrice. p. 81
• Si vous avez un bonus maximal pendant au moins trois ans et que vous êtes responsable d’un sinistre, votre coefficient reste à 0,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Si le contrat est interrompu ou suspendu pour une durée au moins égale à trois mois, le coefficient appliqué à l’échéance précédente reste acquis sans réduction nouvelle. La majoration n’est pas appliquée en cas de prise à l’insu du véhicule à l’origine de l’accident responsable (sauf si le véhicule était conduit par une personne vivant au foyer de l’assuré), d’accident dû à un cas de force majeure, d’accident imputable à la victime ou à un tiers, lorsque le véhicule en stationnement régulier est heurté par un conducteur non identifié alors que l’assuré n’est responsable à aucun titre, ou à la suite d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace, d’événements climatiques ou de catastrophes naturelles ou technologiques. Si un sinistre ne correspond pas à la qualification donnée initialement, la rectification de la cotisation peut se faire immédiatement par quittance complémentaire ou à l’échéance annuelle suivante ; aucune rectification n’est possible plus de deux ans après l’échéance annuelle suivant le sinistre. Le coefficient acquis est automatiquement transféré en cas de remplacement du véhicule ou d’acquisition d’un véhicule supplémentaire si le conducteur désigné est le même ; si le véhicule était précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient est établi à partir du relevé d’informations. p. 84
• Macif Assistance* est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9, joignable 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année : en France (appel gratuit depuis un poste fixe) 0 800 774 774 ; de l’étranger + 33 5 49 774 774 ; fax 05 49 34 75 66 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par sms au 06 71 17 27 77. La dernière page précise : « Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. » p. 41
• Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa gestion interne, à la prospection et pourront être transmises à ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. p. 5
• MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond - 79000 Niort. p. 88
• Seul le recto signé des deux parties a valeur de preuve. Il convient de : 1 – le remplir immédiatement après l’accident ; 2 – être très attentif et très précis dans sa rédaction de façon à noter les circonstances exactes de l’accident et cocher les cases correspondantes ; 3 – bien indiquer les coordonnées de l’autre automobiliste, de son assureur et des témoins ; 4 – porter en observation ce qui n’a pu être évoqué ailleurs ; 5 – faire un croquis fidèle de l’accident* et de l’environnement ; 6 – indiquer précisément les dommages consécutifs à l’accident ; 7 – le relire soigneusement avant signature par les deux automobilistes ; 8 – indiquer avant séparation des feuillets le nombre de cases cochées. p. 58

Lacunes d'extraction

• Aucune troncature : le texte du prompt fait 137 627 caractères, sous le plafond de 240 000, et il est identique octet pour octet à ma propre extraction page.get_text("text") des 88 pages du PDF local (data/fr/pdfs/macif/auto/contrat-automobile-voitures-particulieres-fourgons-et-fourgonnettes-22b83766.pdf).
• TABLEAU DES FORMULES (pages PDF 16 et 17) — reconstruit, car il est illisible à plat. Les deux marques du tableau (« automatiquement inclus » et « facultatif ») sont LE MÊME caractère : un ‘G’ de la police ZapfDingbats (un rond plein). Elles ne se distinguent QUE par la couleur de remplissage : 1907995 pour la marque « automatiquement inclus », 8037078 pour la marque « facultatif ». J’ai vérifié cette lecture sur la légende (page 16, y 157,5 / 170,0) puis par rendu à Matrix(4,4) : la légende imprime un rond NOIR pour « automatiquement inclus » et un rond BLEU pour « facultatifs ». Les libellés de lignes sont sur la page 16, les colonnes et les marques sur la page 17 : l’affectation ligne↔colonne vient donc de coordonnées croisées entre deux pages (en-têtes de colonnes à x = 51,9 Economique / 152,5 Essentielle / 254,7 Elargie / 356,1 Protectrice / 456,5 Excellence).
• ARITHMÉTIQUE DU TABLEAU, qui ferme exactement : 20 lignes × 5 colonnes = 100 cellules = 74 cellules remplies + 26 cellules vides. La couche texte contient 79 glyphes ‘G’ sur la page 17 = 60 de la couleur « inclus » + 19 de la couleur « facultatif ». L’écart 79 − 74 vient de la seule ligne « Assistance générale », dont chaque cellule porte DEUX marques (une pour PP Personnes Physiques, une pour PM Personnes morales) : 5 cellules × 2 = 10 glyphes, soit 69 cellules à un glyphe + 5 cellules à deux glyphes = 79. Vérifié aussi par rendu des deux moitiés du tableau.
• Sur la ligne « Assistance générale », la couleur encode bien inclus/facultatif et non PP/PM : dans les quatre premières formules la marque PP est noire et la marque PM est bleue, mais en formule Excellence LES DEUX marques sont noires et le libellé « PM* » lui-même est noir. Lecture retenue : assistance générale automatiquement incluse pour les personnes physiques dans les cinq formules, facultative pour les personnes morales sauf en formule Excellence où elle est automatiquement incluse.
• Ces faits de composition des formules ne peuvent PAS être cités : ce ne sont pas des mots. Ils sont dans les champs conditions[] de chaque garantie (phrase « Tableau des formules (pages 16-17) — … »), jamais dans key_quotes. Une cellule vide signifie l’absence de la garantie dans cette formule, PAS une exclusion : le document ne fournit aucune légende négative.
• Défaut de la couche texte, non réparé : les ligatures fi/ff/fl/ffi/ffl sont encodées en caractères précomposés U+FB00–U+FB04 (188 ‘fi’, 78 ‘ff’, 41 ‘ffi’, 9 ‘fl’, 3 ‘ffl’). Les key_quotes reproduisent ces caractères VERBATIM (« fixe », « effet », « coefficient », « soufflant ») ; les champs structurés en prose sont écrits avec les lettres normales pour rester lisibles. Une recherche naïve de « fixe » ou « effet » dans le PDF échouera : c’est un défaut du document, pas de l’extraction.
• Deuxième défaut de la couche texte : dans certaines polices l’apostrophe typographique sort comme un caractère de contrôle. Page 1 : « d\x03assurance » (U+0003) ; page 88 : « l\x12application », « d\x12accueil », « d\x12Intérêt », « L\x12INDUSTRIE », « d\x12assurance » (U+0012 et U+0015). Le symbole « € » du capital d’IMA GIE en page 88 est également absent de la couche texte (« 3 547 170 . »). Aucune key_quote n’est prise sur ces deux pages.
• Les folios imprimés NE SONT PAS les numéros de page PDF, et le décalage n’est pas constant (il vaut +6 sur la plus grande partie du document : folio 55 = page PDF 61, folio 77 = page PDF 83). Les renvois internes du document (« les exclusions communes à toutes les garanties figurant page 55 ») visent des folios. Tous les champs page[] de cette extraction citent les marqueurs [page N] du PDF ; vérifié par recherche d’ancre.
• Pages sans contenu, vérifiées une à une : les pages PDF 2, 4, 6, 15, 20, 22, 28, 44, 60, 62, 70, 76, 82, 86 et 87 ne portent qu’un filet décoratif (0 caractère, 0 image, 45 à 61 tracés vectoriels) ; les pages 21, 59, 69 et 75 sont des intercalaires de partie (« PRÉSENTATION DES GARANTIES », « INFORMATIONS GÉNÉRALES », « VIE DU CONTRAT », « DISPOSITIONS DIVERSES ») ; la page 1 est la couverture. Aucun contenu perdu.
• Le lexique (pages 9 à 14) place les initiales des termes dans des blocs séparés, si bien que le texte plat donne « ccessoires », « ccident », « ssuré », « vis d’échéance », « échéance » (pour Déchéance), « ranchise », etc. J’ai restitué les termes complets dans definitions[] ; aucune key_quote ne porte sur une initiale ainsi détachée.
• La ligne « assuré » du lexique (page 9) est un tableau croisant les catégories d’assurés (souscripteur, propriétaire, conducteur autorisé/gardien, passagers) et les garanties. Ce croisement est illisible à plat (les marques y sont des ‘G’ ZapfDingbats émis en colonne, séparés de leurs en-têtes) ; je n’ai PAS tenté de le reconstruire et j’ai conservé la définition en texte. Le détail « quelle catégorie d’assuré pour quelle garantie » reste donc à lire dans le PDF page 9.
• Contradiction interne relevée et non arbitrée : la page 45 (article 14 - Recours) fixe le seuil d’action judiciaire à « supérieur à 762 € », tandis que le tableau des plafonds de la page 47 et le reste du chapitre n’en mentionnent aucun autre ; à titre de comparaison la version 2012 du contrat Chasse du même assureur retient 765 €. Le montant 762 € est celui imprimé ici et il est enregistré tel quel.
• Deuxième contradiction relevée : le sommaire (page 7) annonce « Article 21 - Plafonds de remboursement » pour le contrat Chasse — sans objet ici ; en revanche le sommaire de ce contrat annonce l’assistance constat amiable et le service mobilité « page 52 » alors que les deux figurent au folio 52 = page PDF 58. Les renvois du sommaire sont des folios et non des pages PDF.
• Le tableau des garanties de la page 18 indique pour la garantie Bris de glace « Sans franchise » ET « Franchise, si elle est indiquée dans les conditions particulières » ET « Sans franchise* en formule Excellence » — les trois mentions coexistent dans la même colonne. L’article 6 (page 36) donne la même triple formulation. Les trois sont reportées dans deductibles.per_coverage sans arbitrage.
• Assureurs nommés : la Macif (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, siège 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort) pour l’ensemble des garanties, et Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE, RCS Niort 433 240 991) pour les prestations d’assistance. AUCUN numéro SIREN de la Macif n’est imprimé sur ce document. La protection juridique (garanties Défense et Recours, articles 13 et 14) n’est confiée à AUCUN assureur distinct : le document dit « nous vous faisons défendre », « la Macif assume la direction du procès » — aucune mention de Thémis ni d’un autre porteur.
• Aucun délai d’attente / stage n’est mentionné : waiting_periods vide.
• Le champ branch fourni par la tâche (« auto ») concorde avec le document : « Contrat d’assurance automobile — Voitures particulières, fourgons et fourgonnettes ». Aucune divergence à signaler.
• target_audience laissé à null : le document vise à la fois des personnes physiques et des personnes morales (voir target_audience_note), ce qu’aucune des valeurs de l’énumération ne recouvre.
• edition_date : « janvier 2018 » imprimé page 7 ; la référence de dernière page est « VEH/AUTO/19-01/18-N828 » (page 88). Les deux concordent.
• Le barème de vétusté des garanties mécaniques (« 20% pour un véhicule de 80 à 100 000 km » …) est ambigu dans le document lui-même sur la borne basse (aucune règle n’est donnée pour un véhicule de moins de 80 000 km). Reproduit tel quel, sans interpolation.

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_vehicules/CG-Auto_201801.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 88 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.