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ALÉASSUR Bris de machine (Collectivités)

Résumé

Conventions spéciales « Bris de machine » du contrat ALÉASSUR, annexées aux conditions générales Aléassur et aux conventions spéciales Aléassur « Dommages aux biens » ou « Véhicules à moteur », auxquelles elles dérogent. Elles ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis par les biens désignés aux conditions particulières Dommages aux biens et par les véhicules désignés aux conditions particulières Véhicules à moteur. La garantie couvre les bris ou destructions survenant dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux, qu'ils résultent de causes internes ou extérieures. L'indemnité est limitée à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf sous déduction de la vétusté, avec application de la règle proportionnelle de capitaux.

Garanties

Bris ou destruction résultant de causes internes - p. 3

Sont couverts, les bris ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux et résultant de causes internes telles que le défaut de conception, le défaut de matière, le desserrage de pièces, les vibrations, le défaut de graissage accidentel, susceptibles d'être prises en charge par un contrat d'entretien. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux · Limite : à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des assurances.

Bris ou destruction résultant de causes extérieures - p. 3

Bris ou destructions résultant de causes extérieures telles que les accidents dus à l'exploitation, la chute ou la pénétration de corps étrangers, la survitesse, la maladresse, la négligence ou la malveillance des préposés salariés ou des tiers. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux · Limite : à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert

Incendie, foudre, explosion ou implosion - p. 3

Bris ou destructions résultant d'incendie, de foudre et d'explosion ou d'implosion de toute sorte, à l'exclusion des risques atomiques. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux - Condition : à l'exclusion des risques atomiques

Attentats et actes de terrorisme - p. 3

Bris ou destructions résultant d'attentats et d'actes de terrorisme. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Émeutes et mouvements populaires - p. 3

Bris ou destructions résultant d'émeutes et de mouvements populaires. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Tempête, pluies torrentielles, gelées, débâcle des glaces - p. 3

Bris ou destructions résultant d'une tempête, de pluies torrentielles, de gelées, de la débâcle des glaces. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Dommages électriques, courts-circuits - p. 3

Bris ou destructions résultant des dommages électriques, courts-circuits. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement - p. 3

Bris ou destructions résultant des opérations de démontage, remontage, chargement, déchargement. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Tout autre bris ou destruction accidentel imputable à une action mécanique subite - p. 3

Tout autre bris ou destruction accidentel (soudain et imprévisible) imputable à une action mécanique subite, extérieure à l'engin assuré tels que chocs accidentels contre un corps fixe ou mobile indépendant de la machine assurée, et renversements imprévisibles. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Collision, déraillement, effondrement, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres évènements de force majeure - p. 3

Bris ou destructions résultant de collision, déraillement, effondrement de ponts ou de voie de circulation, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres évènements de force majeure, à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.12 des conventions spéciales Aléassur Dommages aux biens (catastrophes naturelles) ou à l'article 4.1.7 des conventions spéciales Aléassur Véhicules à moteur (catastrophes naturelles). - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux - Condition : à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique - Condition : sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.12 des conventions spéciales Aléassur Dommages aux biens (catastrophes naturelles) ou à l'article 4.1.7 des conventions spéciales Aléassur Véhicules à moteur (catastrophes naturelles)

Accident de la circulation - p. 3

Bris ou destructions résultant d'accident de la circulation, les machines étant en remorque, sur un engin de transport ou se déplaçant par leur propre moyen. - Portée : dans les locaux, au cours de déplacements et lors de l'exploitation en tous lieux

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages dus à l'usure ou provenant de l'effet prolongé de l'exploitation Les dommages dus à l'usure de quelque origine que ce soit ou provenant de l'effet prolongé de l'exploitation (exclusion a), détaillée par les huit tirets qui suivent). all p. 3
Oxydations, corrosions chimiques, incrustations de rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière Au titre de l'usure : les oxydations, corrosions chimiques, incrustations de rouille, envasements, entartrements et dépôts de matière. all p. 3
Frais de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages, d'entretien ou de prévention Au titre de l'usure : les frais provenant de simples dérangements mécaniques ou électriques, de réglages ou plus généralement de tous actes d'entretien ou de prévention de sinistres. all p. 3
Fentes dans les pistons et culasse de moteurs à combustion interne Au titre de l'usure : les fentes dans les pistons et culasse de moteurs à combustion interne. all p. 3
Courroies de transmission, câbles, chaînes et bandes Au titre de l'usure : les courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, chaînes et bandes de quelque nature qu'elles soient. all p. 3
Parties des machines subissant une usure rapide Au titre de l'usure : les dommages aux parties des machines subissant par leur fonction une usure rapide nécessitant un remplacement fréquent. all p. 3
Pneumatiques, bandages de roues et chemins de roulement des véhicules à chenilles Au titre de l'usure : les dommages aux pneumatiques et bandages de roues, les dommages aux chemins de roulement, quelle qu'en soit la nature, des véhicules à chenilles. all p. 3
Rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, frais de nettoyage, séchage ou décapage Au titre de l'usure : les rayures ou égratignures des surfaces peintes ou polies, les frais de nettoyage, séchage ou décapage. all p. 3
Frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre Au titre de l'usure : les frais de retirement et de sauvetage consécutifs à un sinistre. all p. 3
Objets suspendus aux crochets des engins de levage, socles en maçonnerie, appareils de contrôle montés occasionnellement Les objets suspendus aux crochets des engins de levage, les dommages subis par les socles en maçonnerie des machines, les dommages aux appareils montés occasionnellement sur les machines en vue de contrôler leur fonctionnement (exclusion b), détaillée par les deux tirets qui suivent). all p. 3
Parties non métalliques (tuyaux, durits, revêtements, protections et garnitures) Les dommages aux parties non métalliques telles que tuyaux, durits, revêtements, protections et garnitures en caoutchouc, matières textiles, plastiques ou synthétiques. all p. 3
Batteries d'accumulateurs, liquides et fluides, catalyseurs, graphites, carburants, huiles, réfrigérants, produits chimiques Les dommages aux batteries d'accumulateurs, les dommages (ou pertes) aux liquides et fluide de toute nature, contenus dans les carters, conduites, cuves ou réservoirs, les catalyseurs, les graphites, matières énergiques, carburants, huiles, réfrigérants produits chimiques. all p. 3
Vices, défectuosités et imperfections antérieurs connus de l'assuré Les dommages résultant de vices, défectuosités, imperfections qui existaient à la souscription du contrat d'assurance et que l'assuré connaissait. all p. 3
Dommages survenus après un sinistre, la machine continuant à fonctionner avant réparation définitive Les dommages survenus après un sinistre avant l'exécution définitive des réparations, au cas où la machine assurée continue à fonctionner. all p. 3
Pertes financières résultant d'un bris de machine Toutes pertes financières résultant d'un bris de machine telles que les pénalités contractuelles, la privation de jouissance, le chômage et les pertes de production ou de rendement. all p. 4
Dommages relevant de la garantie constructeur, réparateur ou vendeur Les dommages relevant de la garantie constructeur, réparateur ou vendeur. all p. 4
Essais ou expérimentations Les dommages résultant des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. all p. 4
Exploitation ou usage d'un équipement non conforme aux normes ou aux recommandations Les dommages résultant de l'exploitation de la machine ou de l'usage d'un équipement non conforme aux normes, recommandations du fabricant, vendeur, installateur. all p. 4
Dommages d'ordre esthétique Les dommages d'ordre esthétique. all p. 4
Vice ou défaut pris en charge par un contrat d'entretien Les dommages causés par suite d'un vice, défaut de matière, de conception, de construction ou de montage, pris en charge par un contrat d'entretien existant ou, à défaut, normalement pris en charge par un tel contrat d'entretien. all p. 4
Erreur de programmation, effacement de données, perte d'informations Les frais résultant d'une erreur de programmation, de l'effacement par inadvertance des données enregistrées, ou du fait que des mémoires ont été mises au rebut, ainsi que la perte d'informations due à l'influence d'un champ magnétique, et ce dans le cadre d'activités normales de l'assuré. all p. 4
Risques atomiques L'extension aux dommages d'incendie, de foudre et d'explosion ou d'implosion de toute sorte est accordée « à l'exclusion des risques atomiques ». Incendie, foudre, explosion ou implosion p. 3
Tremblements de terre et éruption volcanique L'extension aux évènements de force majeure est accordée « à l'exclusion des tremblements de terre et éruption volcanique », sous réserve des dispositions catastrophes naturelles des conventions spéciales Dommages aux biens (article 3.12) ou Véhicules à moteur (article 4.1.7). Collision, déraillement, effondrement, glissement de terrain, éboulement, inondation et autres évènements de force majeure p. 3
Renvoi aux exclusions générales du contrat « Outre les exclusions prévues à l'article 4 des conditions générales, ne sont pas garantis : … » : les exclusions générales de l'article 4 des conditions générales Aléassur s'appliquent en sus des exclusions listées ici et ne sont pas reproduites dans ce document. all p. 3

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, annexées aux conditions générales Aléassur et aux conventions spéciales Aléassur « Dommages aux biens » ou « Véhicules à moteur » auxquelles elles dérogent, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis : par les biens désignés aux conditions particulières Dommages aux biens ; par les véhicules désignés aux conditions particulières Véhicules à moteur. p. 3
  • La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement du matériel sinistré limité à la valeur d'achat d'un matériel identique à l'état neuf (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai) sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert. p. 4
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des assurances. p. 4
  • Le colophon de la quatrième de couverture (page 6) imprime : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » C'est donc la société anonyme SMACL Assurances SA, et non la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances (immatriculation 301 309 605), qui est identifiée sur ce document. p. 6
  • 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h ; Espace assuré smacl.fr ; 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ; contact@smacl.fr. p. 6

Lacunes d'extraction

  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF sur ce document, contrôle effectué page par page. Les pages 3 et 4 sont sur deux colonnes ; le texte plat émet bien la colonne de gauche (x0 ≈ 56,7 / 62,4) avant celle de droite (x0 ≈ 317,5 / 311,8), donc dans l'ordre imprimé. Aucune inversion horizontale ni verticale. Le rattachement garanties/exclusions ne repose de toute façon pas sur la géométrie ici : les items portent des marqueurs de texte non ambigus (lettres a) à k) pour l'article 1, a) à j) pour l'article 2, tirets pour les sous-items).
  • Porteur du risque : le document ne contient aucune clause « Assureur ». Le corps du texte nomme une seule fois SMACL Assurances, comme débitrice de la garantie (« La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence… », page 4). Le colophon de la page 6 est le seul énoncé complet et nomme SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n°833 817 224. La société d'assurance mutuelle SMACL Assurances (immatriculation 301 309 605) n'apparaît nulle part dans ce document. Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier, mandataire ou distributeur tiers n'est nommé. insurer_name est conservé tel que fourni par les métadonnées de la tâche ; la raison sociale exacte imprimée est enregistrée dans special_conditions et dans une key_quote.
  • Contradiction de numérotation, conservée telle quelle et non corrigée : le sommaire de la page 2 annonce cinq articles (1 Étendue de la garantie, 2 Exclusions, 3 ÉVÉNEMENTS ASSURÉS, 4 Détermination de l'indemnité, 5 Règle proportionnelle de capitaux) alors que le corps du texte n'en imprime que quatre (1 Étendue de la garantie, 2 Exclusions, 3 Détermination de l'indemnité, 4 Règle proportionnelle de capitaux). Aucun article « Événements assurés » n'existe dans le corps du document, et le décalage de numérotation qui en résulte est d'une unité à partir de l'article 3. Les articles sont cités ici avec la numérotation du CORPS du document, qui est celle qu'un lecteur voit sur la page.
  • Deux dates figurent sur le document et ne désignent pas la même chose : la page 2 porte le code de modèle « ALEASSUR CS BDM - MOD 02 (03-2016) » (conservé dans reference) et le colophon de la page 6 porte la ligne d'édition imprimée « 01/2024 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances » (retenue comme edition_date, conformément à la convention des extractions SMACL déjà en place). Le manifeste de la collecte porte 2016-03, c'est-à-dire la date du code de modèle et non celle de la ligne d'édition.
  • Défauts de la couche texte relevés et volontairement NON corrigés. (1) La ligature « ti » disparaît sur les polices d'affichage : la page 1 sort « Collectvités » pour Collectivités — c'est le segment de marché du document — et le colophon de la page 6 sort « Concepton : Directon développement et communicaton ». Aucune key_quote ne traverse un mot mutilé ; target_audience_note signale la forme du calque texte. (2) 31 caractères de contrôle U+0007 (BEL) sont insérés derrière les puces et les lettres d'énumération (1 en page 2, 22 en page 3, 8 en page 4) ; ce sont des tabulations de mise en forme, pas des items perdus, et le compte des items lettrés (11 en article 1, 10 en article 2) est établi sur les lettres imprimées, pas sur les BEL. (3) Le sommaire de la page 2 est rempli de points de conduite rendus par des U+0012 et des U+0008 : aucune citation n'en est tirée. Le document est à ré-extraire si l'éditeur corrige sa couche texte.
  • La page 5 est entièrement vide : ni texte, ni image, ni tracé vectoriel. Il s'agit d'une page blanche de mise en page avant la quatrième de couverture.
  • Ce document est une convention spéciale, pas un contrat autonome : il ne contient ni définitions, ni franchises générales, ni délais de carence, ni obligations de l'assuré, ni procédure de déclaration de sinistre, ni durée/résiliation, ni prescription, ni mécanique de cotisation. Ces éléments figurent dans les conditions générales Aléassur et dans les conventions spéciales « Dommages aux biens » ou « Véhicules à moteur » auxquelles ce document est annexé et auxquelles il déroge. Les tableaux correspondants sont donc laissés vides ou à null, et non déduits.
  • Les exclusions renvoient explicitement à « l'article 4 des conditions générales » (exclusions générales) et les extensions aux catastrophes naturelles à « l'article 3.12 des conventions spéciales Aléassur Dommages aux biens » et à « l'article 4.1.7 des conventions spéciales Aléassur Véhicules à moteur ». Ces articles ne sont pas reproduits ici et n'ont pas été empruntés à un autre document.
  • Aucun montant chiffré, aucune franchise, aucun plafond en euros n'est imprimé dans ce document : les capitaux et les franchises renvoient aux conditions particulières, qui ne sont pas dans le corpus. is_optional est laissé à null pour toutes les garanties : le document n'indique nulle part si la garantie Bris de machine est acquise d'office ou souscrite en option, et les onze causes couvertes sont énumérées sans distinction de statut.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.smacl.fr/files/documents/cs-aleassur-bris-de-machine.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 6 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.