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GAN PATRIMOINE SÉRÉNITÉ OBSÈQUES Fiche

Résumé

Document de lisibilité obsèques du contrat GAN PATRIMOINE SÉRÉNITÉ OBSÈQUES, présenté comme un « CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE OBSÈQUES VIE ENTIÈRE » assuré par Groupama Gan Vie. Il ne contient que des tableaux comparatifs chiffrés : les cotisations (annuelles, cumulées en cas de décès à différents âges, et prime unique) et les valeurs de rachat, pour trois âges de souscription (50, 60 et 70 ans) et un capital obsèques garanti de 5 000 € pris à titre d’exemple. Le document précise lui-même que ces tableaux « n’ont pas de valeur contractuelle » et ne décrit ni les garanties, ni les exclusions, ni les modalités du contrat.

Garanties

Capital obsèques versé au bénéficiaire - p. 1

Capital versé au bénéficiaire du contrat quels que soient la date du décès et le total des cotisations versées, sous réserve des carences et exclusions contractuelles - Optionnelle : non - Condition : sous réserve des carences et exclusions contractuelles - Condition : Exemple pour une souscription à 50 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (montant d’exemple, non un plafond de garantie)

Assistance incluse dans la cotisation - p. 1

Garanties incluses dans la cotisation au titre du contrat (assistance ou autres) : assistance - Optionnelle : non

Garanties optionnelles non incluses dans la cotisation - p. 1

Les cotisations ci-dessus ne prennent pas en compte les garanties optionnelles non incluses dans la cotisation - Optionnelle : oui

Durée & résiliation

  • Durée : CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE OBSÈQUES VIE ENTIÈRE

Prime

  • Indexation : Modalités de revalorisation ou d’indexation prévues au contrat : revalorisation
  • TABLEAU COMPARATIF DES COTISATIONS — exemple pour une souscription à 50 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 1). Colonnes « Cumul des cotisations payées en cas de décès à » : 55 ans à 95 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 50 ans, page 1) — cotisation annuelle puis cumuls : 236,88€ 1 184,42 € 2 368,83 € 3 553,25 € 4 737,66 € 5 922,08 € 7 106,49 € 8 290,91 € 9 475,33 € 10 659,74 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 50 ans, page 1) — cotisation annuelle puis cumuls : 352,60 € 1 763,01 € 3 526,01 € 5 289,02 € 7 052,02 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 50 ans, page 1) — cotisation annuelle puis cumuls : 445,78 € 2 228,89 € 4 457,78 € 6 686,67 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 50 ans, page 1) — cotisation annuelle puis cumuls : 637,77 € 3 188,83 € 6 377,66 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 50 ans, page 1) — cotisation annuelle puis cumuls : 1 221,57 € 6 107,85 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 50 ans, page 1) — prime unique : 4 330,59 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 50 ans, page 1) : sans objet
  • TABLEAU COMPARATIF DES COTISATIONS — exemple pour une souscription à 60 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 3). Colonnes « Cumul des cotisations payées en cas de décès à » : 65 ans à 95 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 60 ans, page 3) — cotisation annuelle puis cumuls : 306,46 € 1 532,31 € 3 064,62 € 4 596,93 € 6 129,24 € 7 661,55 € 9 193,86 € 10 726,17 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 60 ans, page 3) — cotisation annuelle puis cumuls : 377,12 € 1 885,58 € 3 771,16 € 5 656,74 € 7 542,32 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 60 ans, page 3) — cotisation annuelle puis cumuls : 460,45 € 2 302,27 € 4 604,53 € 6 906,80 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 60 ans, page 3) — cotisation annuelle puis cumuls : 641,28 € 3 206,40 € 6 412,81 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 60 ans, page 3) — cotisation annuelle puis cumuls : 1 204,22 € 6 021,08 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 60 ans, page 3) — prime unique : 4 567,65 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 60 ans, page 3) : sans objet
  • TABLEAU COMPARATIF DES COTISATIONS — exemple pour une souscription à 70 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 5). Colonnes « Cumul des cotisations payées en cas de décès à » : 75 ans à 95 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 70 ans, page 5) — cotisation annuelle puis cumuls : 435,88 € 2 179,40 € 4 358,81 € 6 538,21 € 8 717,62 € 10 897,02 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 70 ans, page 5) — cotisation annuelle puis cumuls : 460,88 € 2 304,40 € 4 608,80 € 6 913,21 € 9 217,61 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 70 ans, page 5) — cotisation annuelle puis cumuls : 520,81 € 2 604,04 € 5 208,08 € 7 812,13 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 70 ans, page 5) — cotisation annuelle puis cumuls : 679,83 € 3 399,15 € 6 798,31 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 70 ans, page 5) — cotisation annuelle puis cumuls : 1 212,61 € 6 063,07 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 70 ans, page 5) — prime unique : 4 795,01 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 70 ans, page 5) : sans objet
  • TABLEAU COMPARATIF DES VALEURS DE RACHAT — exemple pour une souscription à 50 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 2). Colonnes « Valeur de rachat au bout de » : 5 ans à 45 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 50 ans, page 2) : 606,45 € 1 242,34 € 1 853,03 € 2 433,88 € 2 973,53 € 3 464,13 € 3 869,50 € 4 171,04 € 4 389,55 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 50 ans, page 2) : 1 149,16 € 2 416,95 € 3 743,25 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 50 ans, page 2) : 1 586,15 € 3 362,74 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 50 ans, page 2) : 2 486,56 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 50 ans, page 2) : 4 875,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 50 ans, page 2) : 4 051,39 € 4 277,80 € 4 398,43 € 4 513,16 € 4 619,75 € 4 716,65 € 4 796,72 € 4 856,28 € 4 899,44 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 50 ans, page 2) : sans objet
  • TABLEAU COMPARATIF DES VALEURS DE RACHAT — exemple pour une souscription à 60 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 4). Colonnes « Valeur de rachat au bout de » : 5 ans à 35 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 60 ans, page 4) : 790,98 € 1 582,88 € 2 299,77 € 2 951,50 € 3 490,01 € 3 890,59 € 4 180,86 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 60 ans, page 4) : 1 132,75 € 2 350,66 € 3 621,43 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 60 ans, page 4) : 1 535,87 € 3 256,26 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 60 ans, page 4) : 2 410,58 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 60 ans, page 4) : 4 875,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 60 ans, page 4) : 4 288,47 € 4 513,16 € 4 619,75 € 4 716,65 € 4 796,72 € 4 856,28 € 4 899,44 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 60 ans, page 4) : sans objet
  • TABLEAU COMPARATIF DES VALEURS DE RACHAT — exemple pour une souscription à 70 ans et un capital obsèques garanti de 5 000€ (page 6). Colonnes « Valeur de rachat au bout de » : 5 ans à 25 ans.
  • Viager — Jusqu’au décès (souscription à 70 ans, page 6) : 1 020,40 € 1 998,00 € 2 784,14 € 3 368,95 € 3 792,70 €
  • Temporaire 20 ans (souscription à 70 ans, page 6) : 1 150,12 € 2 320,31 € 3 469,52 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 15 ans (souscription à 70 ans, page 6) : 1 461,08 € 3 092,95 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 10 ans (souscription à 70 ans, page 6) : 2 286,25 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Temporaire 5 ans (souscription à 70 ans, page 6) : 4 875,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
  • Unique — Une seule fois (souscription à 70 ans, page 6) : 4 504,25 € 4 716,65 € 4 796,72 € 4 856,28 € 4 899,44 €
  • Temporaire 25 ans (souscription à 70 ans, page 6) : sans objet
  • Les cotisations ci-dessus ne prennent pas en compte les garanties optionnelles non incluses dans la cotisation
  • Les valeurs de rachat ne sont pas équivalentes aux primes versées car il ne s’agit pas d’un contrat d’épargne mais d’un contrat de prévoyance. Par ailleurs, en cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite.
  • Le montant de 5 000 € a été choisi à titre d’exemple car il est proche du coût moyen des obsèques en France hors marbrerie

Conditions particulières

  • Ce tableau a pour objet de comparer les différentes modalités de cotisations et n’a pas de valeur contractuelle p. 1
  • Ce tableau a pour objet de comparer les différentes valeurs de rachat et n’a pas de valeur contractuelle p. 2
  • Capital versé au bénéficiaire du contrat quels que soient la date du décès et le total des cotisations versées, sous réserve des carences et exclusions contractuelles p. 1
  • Les valeurs de rachat ne sont pas équivalentes aux primes versées car il ne s’agit pas d’un contrat d’épargne mais d’un contrat de prévoyance. Par ailleurs, en cas de non-paiement des primes, la valeur du contrat et donc des valeurs de rachat sera réduite. p. 2
  • Le montant de 5 000 € a été choisi à titre d’exemple car il est proche du coût moyen des obsèques en France hors marbrerie p. 1
  • Assureur : Groupama Gan Vie p. 1

Lacunes d'extraction

  • Porteur du risque : chaque page imprime « Assureur : Groupama Gan Vie ». Le nom « Gan Assurances » n’apparaît NULLE PART dans le document ; la marque est Gan Patrimoine (présente uniquement dans le nom du produit et dans l’URL source). insurer_slug/insurer_name sont conservés tels que fournis par le pipeline. Rappel : Gan Patrimoine est un réseau de distribution, pas un porteur de risque.
  • NATURE DU DOCUMENT : ce n’est ni des conditions générales, ni un IPID, ni un DIC. C’est un document de lisibilité obsèques composé exclusivement de TABLEAUX COMPARATIFS chiffrés (cotisations et valeurs de rachat). Il ne contient AUCUN texte de garantie détaillé, AUCUNE exclusion, AUCUNE définition, AUCUNE obligation, AUCUNE procédure de sinistre, AUCUNE clause de durée/résiliation. coverages[] est donc minimal et exclusions[] est vide : c’est le contenu réel du document, pas une extraction incomplète. La valeur d’énumération « conditions_tarifaires » décrirait mieux ce document que « product_sheet » fourni par la tâche.
  • edition_date « 032026 » et reference sont tirées du code de pied de page « GPSO04 - 032026 - PAO / GGVie - Technique Offre et Pilotage » (page 6), seule mention de date du document ; aucune mention « édition MM/AAAA » explicite n’est imprimée. Cette date concorde avec le nom du fichier source (…-032026.pdf).
  • target_audience : null — le document ne désigne aucune clientèle. branch_code : null — aucune branche réglementaire n’est imprimée.
  • Le document ne mentionne AUCUN délai de carence chiffré : il renvoie seulement à « des carences et exclusions contractuelles » sans les détailler. waiting_periods[] reste donc vide plutôt que de recevoir une entrée sans contenu.
  • COHÉRENCE INTERNE DES TABLEAUX : contrairement au document de lisibilité parallèle de Gan Assurances, les lignes « Temporaire » s’arrêtent ici à la fin de la durée de paiement sur les trois âges de souscription (par exemple, page 5, « Temporaire 20 ans » s’arrête à 9 217,61 €). Aucune anomalie de progression n’a été relevée dans ce document.
  • La ligne « Temporaire / 25 ans » porte « sans objet » sur les six pages. À l’inverse, la ligne « Unique / Une seule fois » est renseignée sur les six pages (prime unique de 4 330,59 € à 50 ans, 4 567,65 € à 60 ans, 4 795,01 € à 70 ans), avec ses propres valeurs de rachat.
  • Les tableaux sont extraits en colonnes aplaties par la couche texte du PDF : chaque ligne a été restituée comme une suite de montants verbatim dans l’ordre du texte, avec l’âge de souscription et la page. L’appariement montant/colonne au-delà de cet ordre n’est pas vérifiable depuis le texte seul.
  • Un caractère de contrôle U+0007 est présent six fois dans la couche texte, systématiquement entre l’appel de note « *1 » et le texte de la note ; les citations ont été découpées de manière à ne pas le traverser.
  • premium.notes contient des montants d’exemple (cotisations, prime unique et valeurs de rachat) et non un tarif applicable : le document indique explicitement que ces tableaux n’ont pas de valeur contractuelle et reposent sur un capital garanti de 5 000 € choisi à titre d’exemple.
  • Le nom du produit est imprimé tantôt « GAN PATRIMOINE SÉRÉNITÉ OBSÈQUES » suivi d’un espace, tantôt sans, selon les pages ; product_name retient la graphie imprimée en capitales accentuées.

Source & fidélité