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Régime frais de santé CCN Production agricole cadres — Garantie CADRES Ociane — Vos garanties 2026 Fiche

Résumé

Tableau de garanties du régime frais de santé de la CCN Production agricole cadres, présentant une formule unique nommée « Garantie CADRES Ociane » pour les soins courants, la pharmacie, le matériel médical, l'hospitalisation, la maternité, l'optique, le dentaire, les aides auditives, les cures thermales et le sport sur ordonnance. Les remboursements sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) y compris la part du régime obligatoire, en frais réels, en crédits annuels par bénéficiaire ou en forfaits en euros. Le document ajoute une assistance et une série de services inclus, puis des exemples chiffrés de remboursements. Il précise être un document non contractuel.

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de Remboursement p. 4
OPTAM Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
TM Ticket Modérateur p. 4
SS Sécurité Sociale p. 4
PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale p. 4
FR Frais Réels p. 4
RO Régime Obligatoire p. 4
DPTM Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée p. 4
DE Dépense Engagée p. 4
SMR Service Médical Rendu p. 4
Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (effet sur le remboursement) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale (OPTAM / OPTAM-ACO). Pour les médecins non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité. (renvoi 1) p. 4
Prothèses capillaires 100 % Santé Prothèses capillaires 100 % santé sans reste à charge. Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques. Leurs Prix Limites de Vente (PLV) sont définis réglementairement. (renvoi 9) p. 4
Fauteuils roulants 100 % Santé Fauteuils roulants 100 % santé sans reste à charge : dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement. (renvoi 10) p. 4
Forfait actes lourds Il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire. Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur ou égal à 120€ (ou dont le coefficient est supérieur ou égal à 60). (renvoi 11) p. 4
Forfait journalier hospitalier 23 €/jour (sauf psychiatrie 17 €/jour), durée illimitée. MAS et EHPAD non pris en charge. (renvoi 12) p. 4
Équipement relevant du 100 % Santé (verres et monture de classe A) Équipement sans reste à charge : les montures de classe A doivent respecter les normes européennes avec un prix inférieur ou égale à 30 €. Les verres de classe A doivent répondre à des critères fixés réglementairement : verres traitant l'ensemble des troubles visuels, amincins en fonction du trouble, durcis pour éviter les rayures, traités anti-reflet. Leur prix sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 15 ; « amincins » imprimé tel quel) p. 4
Équipement à tarif libre (verres et monture de classe B) Le professionnel est libre de fixer les prix de ces équipements. Forfait pour une paire de lunettes (1 monture + 2 verres) incluant le remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des montants suivants : Lunettes adulte (16 ans et plus) — Monture 100 €, Verre simple 160 €/verre, Verre complexe 300 €/verre, Verre très complexe 325 €/verre ; Lunettes adulte (jusqu'à 15 ans inclus) — Monture 100 €, Verre simple 160 €/verre, Verre complexe 300 €/verre, Verre très complexe 325 €/verre. (renvoi 16) p. 4
Prothèses relevant du 100 % Santé sans reste à charge (dentaire) Couronne et bridge métalliques (toutes dents), couronne céramique zircone (dents hors molaires), couronne céramométallique et céramique - hors zircone - (incisives, canines et 1ères prémolaires). (renvoi 18) p. 4
Prothèses à tarifs maîtrisés Prothèses à tarifs maîtrisés plafonnés aux Prix Limites de Vente (PLV) fixés règlementairement. (renvoi 20) p. 4
Prothèses à tarifs libres Le professionnel de santé est libre de fixer les prix de ces équipements. (renvoi 21) p. 4
Dents hors molaires Incisives, canines, prémolaires. (renvoi 22) p. 4
Molaires Premières, deuxièmes et troisièmes molaires. (renvoi 23) p. 4
Équipement relevant du 100 % Santé (aides auditives classe I) Équipement sans reste à charge : contours d'oreille classiques, contours à écouteurs déportés, intra-auriculaires, 30 jours d'essai et 4 ans de garantie fabricant, au moins 3 options (système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur bruit du vent…). (renvoi 24) p. 4
Équipement à tarif libre (aide auditive de classe II) Entretien (y compris le changement des piles), réglages, réparation prothèses auditives réalisée par l'audioprothésiste prise en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prix des aides auditives sont encadrés par des Prix Limites de Vente (PLV). (renvoi 25) p. 4

Garanties

Honoraires des médecins généralistes adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux (y compris téléconsultation), actes techniques et sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 400 % BR - Condition : Pour les médecins non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité (renvoi 1, page 4)

Honoraires des médecins généralistes non adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux (y compris téléconsultation), actes techniques et sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 200 % BR

Honoraires des médecins spécialistes adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux (y compris téléconsultation), actes techniques et sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 400 % BR

Honoraires des médecins spécialistes non adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux (y compris téléconsultation), actes techniques et sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 200 % BR

Sages-femmes - p. 1

Soins courants - Honoraires médicaux, actes techniques et sages-femmes. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Honoraires paramédicaux - p. 1

Soins courants : honoraires paramédicaux. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Analyses, et examens de laboratoire - p. 1

Soins courants : analyses et examens de laboratoire (renvoi 2). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Condition : Les actes réalisés par des médecins sont remboursés comme des honoraires de médecins spécialistes ; se référer au poste soins courants « Honoraires médicaux : Honoraires des médecins spécialistes » (renvoi 2, page 4)

Radiologie, électroradiographie, imagerie médicale et ostéodensitométrie - Honoraires des médecins adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants : radiologie, électroradiographie, imagerie médicale et ostéodensitométrie. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 300 % BR

Radiologie, électroradiographie, imagerie médicale et ostéodensitométrie - Honoraires des médecins non adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants : radiologie, électroradiographie, imagerie médicale et ostéodensitométrie. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Échographie adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants : échographie chez des praticiens adhérents au DPTM. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Échographie non adhérents au DPTM - p. 1

Soins courants : échographie chez des praticiens non adhérents au DPTM. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Actes de prévention - p. 1

Soins courants : actes de prévention (renvoi 3). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Condition : Tous les actes de prévention fixés par le Code de la sécurité sociale sont pris en charge (renvoi 3, page 4)

Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique, ergothérapie, podologie, psychologie, psychomotricité, psychothérapie, étiopathie, homéopathie - Forfait global par an - p. 1

Soins courants - Autres postes : médecines douces (renvoi 4), forfait global par an. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 60 € x 4 séances au choix - Condition : Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée - Condition : Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 4, page 4)

Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an - p. 1

Soins courants - Autres postes : forfait solidaire de soutien psychologique (renvoi 5). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 50 € x 3 séances - Condition : Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 5, page 4)

Séances avec des psychologues - p. 1

Soins courants - Autres postes : séances avec des psychologues (renvoi 6), dispositif « Mon soutien psy ». - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR - Sous-limite : Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance) (renvoi 6, page 4) - Condition : Ouvert aux personnes de plus de 3 ans (enfants, adolescents et adultes) - Condition : Valable chez les psychologues partenaires du dispositif « Mon soutien psy », diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie - Condition : Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables »

Médicaments à service médical rendu "majeur ou important" - p. 1

Pharmacie : médicaments à service médical rendu « majeur ou important ». - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Médicaments à service médical rendu "modéré" - p. 1

Pharmacie : médicaments à service médical rendu « modéré ». - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Médicaments à service médical rendu "faible" - p. 1

Pharmacie : médicaments à service médical rendu « faible ». - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR

Pharmacie non remboursée (y compris contraceptifs hors vaccins) - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 1

Pharmacie : pharmacie non remboursée, y compris contraceptifs hors vaccins. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 50 € /an/bénéficiaire - Condition : Y compris contraceptifs, hors vaccins

Vaccins prescrits non remboursés - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 1

Pharmacie : vaccins prescrits non remboursés. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 50 € /an/bénéficiaire - Condition : Prescrits

Sevrage tabagique (hors et sur prescription) - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 1

Pharmacie : sevrage tabagique, hors et sur prescription. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 50 € /an/bénéficiaire

Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an/bénéficiaire - p. 1

Pharmacie : homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (renvoi 7). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 30 € /an/bénéficiaire - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 7, page 4)

Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an - p. 1

Pharmacie : forfait vaccin antigrippe (renvoi 8). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 20 € /an/bénéficiaire - Condition : Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 8, page 4)

Fournitures médicales et pansements - p. 1

Matériel médical : fournitures médicales et pansements. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Autres prothèses et petit appareillage - p. 1

Matériel médical : autres prothèses et petit appareillage. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 300 % BR

Gros appareillage - p. 1

Matériel médical : gros appareillage. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 340 % BR

Prothèses capillaires – Équipement 100 % Santé - p. 1

Matériel médical : prothèses capillaires relevant du 100 % Santé (renvoi 9). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral - Sous-limite : Classe II : prothèses composées d'au moins 30 % de cheveux naturels et le reste de fibres synthétiques ; Prix Limites de Vente (PLV) définis réglementairement (renvoi 9, page 4)

Fauteuils roulants – Équipement 100 % Santé - p. 1

Matériel médical : fauteuils roulants relevant du 100 % Santé (renvoi 10). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral - Sous-limite : Dans la limite des forfaits de location courte durée et des Prix Limites de Vente (PLV) tels que définis réglementairement (renvoi 10, page 4)

Hospitalisation - Honoraires des médecins adhérents au DPTM - p. 1

Hospitalisation : honoraires des médecins adhérents au DPTM. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 400 % BR

Hospitalisation - Honoraires des médecins non adhérents au DPTM - p. 1

Hospitalisation : honoraires des médecins non adhérents au DPTM. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 200 % BR

Hospitalisation - Frais de séjour - p. 1

Hospitalisation : frais de séjour. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 200 % BR

Forfait patient urgences - p. 1

Hospitalisation : forfait patient urgences. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Forfait actes lourds - p. 1

Hospitalisation : forfait actes lourds (renvoi 11). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Sous-limite : Ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire, dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur ou égal à 120€ (ou dont le coefficient est supérieur ou égal à 60) (renvoi 11, page 4)

Forfait journalier hospitalier - p. 1

Hospitalisation : forfait journalier hospitalier (renvoi 12). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Sous-limite : 23 €/jour (sauf psychiatrie 17 €/jour), durée illimitée. MAS et EHPAD non pris en charge (renvoi 12, page 4)

Chambre particulière y compris ambulatoire (hors maternité et psychiatrie) - hospitalisation conventionnée - p. 1

Hospitalisation : chambre particulière y compris ambulatoire, hors maternité et psychiatrie, en hospitalisation conventionnée. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % FR limité à 180 jours /an /bénéficiaire - Sous-limite : Limité à 180 jours /an /bénéficiaire - Condition : Hors maternité et psychiatrie

Chambre particulière y compris ambulatoire (hors maternité et psychiatrie) - hospitalisation non conventionnée - p. 1

Hospitalisation : chambre particulière y compris ambulatoire, hors maternité et psychiatrie, en hospitalisation non conventionnée. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 90 % FR limité à 180 jours /an/bénéficiaire - Sous-limite : Limité à 180 jours /an/bénéficiaire - Condition : Hors maternité et psychiatrie

Chambre particulière Psychiatrie - p. 1

Hospitalisation : chambre particulière en psychiatrie. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 60€/jour limité à 60 jours /an /bénéficiaire - Sous-limite : Limité à 60 jours /an /bénéficiaire

Frais d'accompagnement pour enfant de moins de 16 ans - p. 1

Hospitalisation : frais d'accompagnement pour enfant de moins de 16 ans. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 40 €/jour limité à 60 jours /an /bénéficiaire - Sous-limite : Limité à 60 jours /an /bénéficiaire - Condition : Enfant de moins de 16 ans

Maternité - p. 2

Hospitalisation - Maternité (renvoi 13). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 1/3 du PMSS - Sous-limite : Dans la limite des frais réels engagés (renvoi 13, page 4)

Prime de maternité - p. 2

Hospitalisation - Maternité : prime de maternité (sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 210 € pour les 2 premiers enfants (310 € à partir du 3ème enfant) - Condition : Sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption

Optique - Équipement 100 % Santé - Classe A - Paire de lunettes - p. 2

Optique : paire de lunettes, équipement 100 % Santé de classe A (renvoi 15). Un équipement par bénéficiaire et pour 2 ans (renvoi 14). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral - Sous-limite : Plafond de 30€ pour la monture de classe A - Sous-limite : 1 équipement par bénéficiaire et pour 2 ans - Condition : Le renouvellement est possible au terme d'une période minimale de 2 ans après la dernière facturation d'un équipement ; période réduite à un an pour les enfants de moins de 16 ans et les personnes dont la vue évolue dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 décembre 2018 (renvoi 14, page 4)

Suppléments optiques et prestations associés aux équipements 100 % Santé - p. 2

Optique : suppléments optiques et prestations associés aux équipements 100 % Santé. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Paire de lunettes jusqu'à 15 ans inclus - p. 2

Optique : paire de lunettes (monture + verres simples/complexes/très complexes) de classe B, jusqu'à 15 ans inclus (renvoi 16). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 420 €/700 €/750 € (verres simples/complexes/très complexes) - Sous-limite : Plafond de 100€ pour la monture de classe B - Sous-limite : Détail du renvoi 16 (page 4) : Monture 100 €, Verre simple 160 €/verre, Verre complexe 300 €/verre, Verre très complexe 325 €/verre - Sous-limite : Forfait versé dans la limite d'une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d'achat ou tous les 12 mois en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale (renvoi 16, page 4)

Optique - Équipement à tarif libre - Classe B - Paire de lunettes 16 ans et plus - p. 2

Optique : paire de lunettes (monture + verres simples/complexes/très complexes) de classe B, 16 ans et plus (renvoi 16). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 420 €/700 €/750 € (verres simples/complexes/très complexes) - Sous-limite : Plafond de 100€ pour la monture de classe B - Sous-limite : Détail du renvoi 16 (page 4) : Monture 100 €, Verre simple 160 €/verre, Verre complexe 300 €/verre, Verre très complexe 325 €/verre

Prestation d'adaptation de la prescription pour des verres de Classe B - p. 2

Optique : prestation d'adaptation de la prescription pour des verres de classe B (renvoi 17). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Sous-limite : Les remboursements cumulés du régime obligatoire et du régime complémentaire ne peuvent pas être supérieurs aux prix limites de vente fixés par la réglementation et aux honoraires limites de facturation prévus par la convention en vigueur (renvoi 17, page 4)

Supplément pour verre avec filtre - p. 2

Optique : supplément pour verre avec filtre (renvoi 17). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Sous-limite : Les remboursements cumulés du régime obligatoire et du régime complémentaire ne peuvent pas être supérieurs aux prix limites de vente fixés par la réglementation et aux honoraires limites de facturation prévus par la convention en vigueur (renvoi 17, page 4)

Lentilles remboursées par le régime de base - Forfait par an - p. 2

Optique : lentilles remboursées par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100% BR + 470 €/an

Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait par an - p. 2

Optique : lentilles non remboursées par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 470 €/an

Chirurgie réfractive cornéenne de l'œil - Forfait par œil/an - p. 2

Optique : chirurgie réfractive cornéenne de l'œil, forfait par œil et par an. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 1000 € /an/bénéficiaire

Dentaire - Soins et prothèses 100 % Santé - p. 2

Dentaire : soins et prothèses relevant du 100 % Santé (renvoi 18). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral

Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale - Soins dentaires - p. 2

Dentaire : soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale (renvoi 19). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Sous-limite : Les remboursements cumulés du régime obligatoire et du régime complémentaire ne peuvent être supérieurs aux honoraires limites de facturation prévus par la convention dentaire dès lors qu'ils ont pris effet (renvoi 19, page 4)

Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale - Inlay-onlay - p. 2

Dentaire : inlay-onlay remboursé par la Sécurité sociale (renvoi 19). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Prothèses à tarifs maîtrisés/libres - Couronne fixe sur dent hors molaire - Forfait par dent - p. 2

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés (renvoi 20) / libres (renvoi 21) : couronne fixe sur dent hors molaire (renvoi 22 : incisives, canines, prémolaires). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 660 €/dent

Prothèses à tarifs maîtrisés/libres - Couronne fixe sur molaire - Forfait par dent - p. 2

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés (renvoi 20) / libres (renvoi 21) : couronne fixe sur molaire (renvoi 23 : premières, deuxièmes et troisièmes molaires). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 660 €/dent

Prothèses à tarifs maîtrisés/libres - Inlay-core - p. 2

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés / libres : inlay-core. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels

Prothèses à tarifs maîtrisés/libres - Couronne transitoire - Forfait par dent - p. 2

Dentaire - Prothèses à tarifs maîtrisés / libres : couronne transitoire. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 €/dent

Autres actes prothétiques (dont prothèses amovibles et bridge) remboursés par la Sécurité sociale - p. 2

Dentaire : autres actes prothétiques, dont prothèses amovibles et bridge, remboursés par la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 550 % BR

Prothèses dentaires et endodontie non remboursées par le régime de base - p. 2

Dentaire - Autres actes dentaires : prothèses dentaires et endodontie non remboursées par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Crédit de 250 € /an/bénéficiaire

Orthodontie remboursée par le régime de base - p. 2

Dentaire - Autres actes dentaires : orthodontie remboursée par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 400 % BR

Orthodontie non remboursée par le régime de base - p. 2

Dentaire - Autres actes dentaires : orthodontie non remboursée par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Crédit de 400 € /an/bénéficiaire

Implantologie (hors couronne implanto-portée) - p. 2

Dentaire - Autres actes dentaires : implantologie, hors couronne implanto-portée. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Crédit de 1000 € /an/bénéficiaire - Condition : Hors couronne implanto-portée

Parodontologie non remboursée par le régime de base - p. 2

Dentaire - Autres actes dentaires : parodontologie non remboursée par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Crédit de 200 € /an/bénéficiaire

Aides auditives - Équipement 100 % Santé - Classe I - p. 2

Aides auditives : équipement 100 % Santé de classe I (renvoi 24). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Remboursement intégral

Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité - Classe II - p. 2

Aides auditives - Équipement à tarif libre de classe II (renvoi 25) : aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité (renvoi 26). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 1700 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 25, page 4) - Condition : Jour d'anniversaire des 20 ans inclus dans la garantie « Aide auditive moins de 20 ans et/ou atteint de cécité » (renvoi 26, page 4)

Aide auditive 20 ans et plus - Classe II - p. 2

Aides auditives - Équipement à tarif libre de classe II (renvoi 25) : aide auditive 20 ans et plus (renvoi 26). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 1700 €/oreille - Sous-limite : Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 25, page 4)

Prothèses auditives non remboursées par le régime de base - p. 2

Aides auditives : prothèses auditives non remboursées par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Crédit de 385€ /an/bénéficiaire

Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale - p. 3

Cures thermales (renvoi 2) : honoraires de surveillance médicale. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Frais réels - Condition : Les actes réalisés par des médecins sont remboursés comme des honoraires de médecins spécialistes (renvoi 2, page 4)

Cures thermales - Frais de soins et de séjour - p. 3

Cures thermales : frais de soins et de séjour. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 100 % BR + Crédit de 195 € /an/bénéficiaire

Transports remboursés par le régime de base - p. 3

Divers : transports remboursés par le régime de base. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 200 % BR

Sport sur ordonnance - Forfait par an - p. 3

Sport sur ordonnance auprès d'un professionnel agréé pour les adhérents reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) ou éligibles (renvoi 27). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : 400 €/an - Condition : Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive - Condition : Pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD), aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie tels que définis par décret (renvoi 27, page 5)

Assistance Matmut - p. 3

Assistance : Assistance Matmut, incluse. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Itelis : avantages tarifaires optique, audio et médecines douces - p. 3

Services + : Itelis. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Medaviz : téléconsultation 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Medaviz. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus - Condition : Le service doit faire l'objet d'une utilisation raisonnable

Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 - p. 3

Services + : Livmed's. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus - Sous-limite : Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent (page 5)

Deuxième avis médical : service d'accès à l'expertise médicale en ligne - p. 3

Services + : deuxième avis médical (deuxiemeavis.fr). - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Bilan de santé digital : évaluation de santé globale - p. 3

Services + : bilan de santé digital. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Méta-Coaching : programme de coaching santé en ligne - p. 3

Services + : Méta-Coaching. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Salvum : formation aux gestes qui sauvent - p. 3

Services + : Salvum, formation en ligne de secourisme. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Protection juridique santé - p. 3

Services + : protection juridique santé, prestation réalisée par Matmut Protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : Garantie CADRES Ociane : Inclus

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Praticiens non conventionnés - base de remboursement Pour les praticiens non conventionnés, la Base de Remboursement est retenue sur la base du tarif d'autorité. Le renvoi (1) le rappelle pour les médecins non conventionnés. all p. 4
Remboursement plafonné aux frais restant effectivement à charge Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l'adhérent. all p. 4
Forfait journalier hospitalier - MAS et EHPAD non pris en charge Forfait journalier hospitalier : 23 €/jour (sauf psychiatrie 17 €/jour), durée illimitée. MAS et EHPAD non pris en charge (renvoi 12). Forfait journalier hospitalier p. 4
Chambre particulière - hors maternité et psychiatrie Les lignes « Chambre particulière y compris ambulatoire » sont expressément énoncées « hors maternité et psychiatrie » ; la psychiatrie relève d'une ligne distincte plafonnée à 60 €/jour et 60 jours par an et par bénéficiaire. Chambre particulière y compris ambulatoire (hors maternité et psychiatrie) - hospitalisation conventionnée p. 1
Chambre particulière - plafond de 180 jours par an Chambre particulière en hospitalisation conventionnée : 100 % FR limité à 180 jours /an /bénéficiaire ; en hospitalisation non conventionnée : 90 % FR limité à 180 jours /an/bénéficiaire. Chambre particulière y compris ambulatoire (hors maternité et psychiatrie) - hospitalisation conventionnée p. 1
Chambre particulière psychiatrie - plafond de 60 jours par an Chambre particulière Psychiatrie : 60€/jour limité à 60 jours /an /bénéficiaire. Chambre particulière Psychiatrie p. 1
Frais d'accompagnement - enfant de moins de 16 ans et plafond de 60 jours Frais d'accompagnement pour enfant de moins de 16 ans : 40 €/jour limité à 60 jours /an /bénéficiaire. Frais d'accompagnement pour enfant de moins de 16 ans p. 1
Optique - un équipement par bénéficiaire et pour 2 ans 1 équipement par bénéficiaire et pour 2 ans (renvoi 14). Le renouvellement de la prise en charge d'un équipement (respectivement une monture et deux verres) est possible au terme d'une période minimale de 2 ans après la dernière facturation d'un équipement. La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 16 ans et les personnes dont la vue évolue dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs d'optique médicale et hors cas de renouvellement anticipé prévus par cet arrêté. OPTIQUE p. 2
Optique - plafonds de monture Plafond de 30€ pour la monture de classe A et de 100€ pour la monture de classe B. OPTIQUE p. 2
Optique - remboursements cumulés plafonnés aux prix limites de vente Les remboursements cumulés du régime obligatoire et du régime complémentaire ne peuvent pas être supérieurs aux prix limites de vente fixés par la réglementation et aux honoraires limites de facturation prévus par la convention en vigueur (renvoi 17). Prestation d'adaptation de la prescription pour des verres de Classe B p. 4
Dentaire - remboursements cumulés plafonnés aux honoraires limites de facturation Les remboursements cumulés du régime obligatoire et du régime complémentaire ne peuvent être supérieurs aux honoraires limites de facturation prévus par la convention dentaire dès lors qu'ils ont pris effet (renvoi 19). Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale - Soins dentaires p. 4
Implantologie - hors couronne implanto-portée Le crédit implantologie s'entend hors couronne implanto-portée. Implantologie (hors couronne implanto-portée) p. 2
Aides auditives - deux équipements tous les 4 ans Forfait « Aide auditive » versé dans la limite de deux équipements (soit un équipement par oreille) tous les 4 ans à partir de la date d'achat (renvoi 25). AIDES AUDITIVES p. 4
Pharmacie non remboursée - hors vaccins Le forfait « Pharmacie non remboursée » vise les contraceptifs mais exclut expressément les vaccins, traités par une ligne distincte. Pharmacie non remboursée (y compris contraceptifs hors vaccins) - Forfait global par an/bénéficiaire p. 1
Séances avec des psychologues - contrats responsables uniquement Garantie uniquement disponible dans les « contrats responsables » (renvoi 6). Séances avec des psychologues p. 4
Séances avec des psychologues - plafond de séances Dans la limite de 12 séances par an, avec une première séance qui est un entretien d'évaluation et entre 1 à 11 séances de suivi psychologique (50 € /séance). Ce nombre est adapté aux besoins et déterminé par le psychologue (renvoi 6). Séances avec des psychologues p. 4
Forfait solidaire soutien psychologique - actes remboursés par la Sécurité sociale et échéance Forfait valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale sur facture nominative acquittée, chez les psychologues diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 5). Forfait solidaire soutien psychologique - Forfait par an p. 4
Forfait vaccin antigrippe - échéance Forfait valable sur facture nominative acquittée jusqu'au 31/12/2026 (renvoi 8). Forfait vaccin antigrippe - Forfait par an p. 4
Médecines douces - actes remboursés par la Sécurité sociale et acupuncture Forfait global valable pour les actes non remboursés par la Sécurité sociale, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie, sur présentation d'une facture nominative acquittée. Pour l'acupuncture, seuls sont pris en charge les actes non remboursés par la Sécurité sociale réalisés chez un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste (renvoi 4). Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique, ergothérapie, podologie, psychologie, psychomotricité, psychothérapie, étiopathie, homéopathie - Forfait global par an p. 4
Homéopathie et phytothérapie - prescription requise Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 7) ; il ne vise que l'homéopathie et la phytothérapie prescrites et non remboursées par la Sécurité sociale. Homéopathie et phytothérapie prescrites non remboursées par la Sécurité sociale - Forfait global par an/bénéficiaire p. 4
Livmed's - au-delà de 3 livraisons par an ou hors rayon de 20 km Prise en charge de 3 livraisons par an par la mutuelle dans un rayon de 20km, au-delà le complément reste à la charge de l'adhérent. Livmed's : livraison de médicaments 24 h/24, 7 j/7 p. 5

Obligations de l'assuré

  • Les forfaits sont versés sur présentation de l'original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • Prime de maternité versée sur présentation de l'acte de naissance ou d'adoption. (Lors de la demande de remboursement) p. 2
  • Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée (renvoi 7). (Lors de la demande de remboursement) p. 4
  • Forfait valable sur prescription médicale et facture nominative acquittée d'un professionnel de sport agréé Activité Physique Adaptée (APA) ou certifié par une fédération sportive (renvoi 27). (Lors de la demande de remboursement) p. 5
  • Forfait global valable sur présentation d'une facture nominative acquittée, chez les praticiens diplômés dans leur spécialité et inscrits aux registres officiels de l'Assurance Maladie (renvoi 4). (Lors de la demande de remboursement) p. 4

Conditions particulières

  • Assureur de la garantie Santé - Mutuelle Ociane - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 434 243 085. Siège social : 35 rue Claude Bonnier - 33054 BORDEAUX Cedex. Les statuts de la Mutuelle Ociane sont disponibles sur matmut.fr. p. 5
  • Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances, 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 5
  • Prestation réalisée par Matmut Protection juridique, Société du Groupe Matmut - Société Anonyme (SA) au capital de 7 500 000 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Rouen sous le n° SIREN 423 499 391. Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 Rouen. p. 5
  • Assistance - Prestations réalisées par IMA GIE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 55 382 784 €, inscrit au RCS de Niort sous le n° Siren 320 281 025. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort CEDEX 9. p. 5
  • Itelis est une marque d'Isea (SA, RCS Paris 440 358 471) ; téléconsultation Medaviz mise en œuvre par Podalire (SAS, RCS Paris 807 414 024) ; deuxiemeavis.fr édité par CARIANS (SAS, RCS Paris 803 657 717) ; livraison de médicaments LIVMED'S (SAS, RCS Nice 881 600 456) ; coaching santé délivré par Méta-Coaching (SAS, RCS Paris 513 782 003) ; Salvum, formation en ligne de secourisme (SAS, RCS Meaux 801 777 541). p. 5
  • Document non contractuel. L'ensemble des garanties évoquées dans ce document s'applique dans les limites et conditions définies au contrat. p. 5
  • Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s'appliquent sur la Base de Remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Le total des remboursements est exprimé y compris la part RO. p. 4
  • Les forfaits annuels s'entendent dans le cadre de l'année civile et par bénéficiaire. p. 4
  • Suppléments et prestations optiques (adaptation de la correction visuelle, appairage de verres d'indice de réfraction différents, supplément pour verres avec filtre), autres suppléments (prisme, système antiptosis, verres iséiconiques) remboursés par la Sécurité sociale : prise en charge dans la limite du Prix Limite de Vente pour la classe A (ou prise en charge à 100 % lorsqu'il n'existe pas de PLV) et à 100 % dans le cadre de verres de la classe B (renvoi 16). p. 4
  • Prix moyen pratiqué : 23 € (17 € en service psychiatrique) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : Frais réels ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : Frais réels ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Séjours avec actes lourds en secteur privé. Prix moyen pratiqué : 838,98 € ; Remboursement Sécurité sociale : 806,98 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 32 € ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 443 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 171,30 € ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Opération en secteur privé : honoraires chirurgien. Prix moyen pratiqué : 486 € ; Remboursement Sécurité sociale : 271,70 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 214,30 € ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Frais de séjour en secteur public. Prix moyen pratiqué : 3754 € ; Remboursement Sécurité sociale : 3003,20 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 750,80 € ; Reste à charge : 0 €. p. 6
  • Prix moyen pratiqué : 30 € ; Remboursement Sécurité sociale : 19 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 9 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 35 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 10,50 € ; Reste à charge : 0 €. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 40 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 12 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 50 € ; Remboursement Sécurité sociale : 24,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 25,50 € ; Reste à charge : 0 €. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 53 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 25 € ; Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 62 € ; Remboursement Sécurité sociale : 16,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 29,90 € ; Reste à charge : 16 €. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 66 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,10 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 29,90 € ; Reste à charge : 22 € dont 2 € de participation forfaitaire. p. 7
  • Prix moyen pratiqué : 26,71 € ; Remboursement Sécurité sociale : 14,64 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 12,07 € ; Reste à charge : 0 €. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 30 + 85 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 15,30 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 69,70 € ; Reste à charge : 0 €. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 30 + 180 € ; Remboursement Sécurité sociale : 5,40 + 32,40 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 24,60 + 147,60 € ; Reste à charge : 0 €. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 148 + 224 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 223,94 € ; Reste à charge : 48 €. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 148 + 492 € ; Remboursement Sécurité sociale : 0,03 + 0,06 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 99,97 + 491,94 € ; Reste à charge : 48 €. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 470 € ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : Non connu (NC) ; Remboursement Sécurité sociale : 0 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 1000 €/an/bénéficiaire ; Reste à charge : Selon la dépense. p. 8
  • Prix moyen pratiqué : 515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 443 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 43,38 € ; Remboursement Sécurité sociale : 26,03 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 17,35 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 561,99 € ; Remboursement Sécurité sociale : 72 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 489,99 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 714,10 € ; Remboursement Sécurité sociale : 193,50 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 520,60 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 950 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 710 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9
  • Prix moyen pratiqué : 1515 € ; Remboursement Sécurité sociale : 240 € ; Remboursement Mutuelle Ociane Matmut : 1275 € ; Reste à charge : 0 €. p. 9

Lacunes d'extraction

  • Le document est un tableau de garanties « Document non contractuel » (page 5) : il ne contient ni conditions générales, ni section « Exclusions ». Les entrées portées ici en exclusions sont les limitations et plafonds que le tableau et ses renvois énoncent ; elles ne préjugent pas des exclusions du contrat, qui n'est pas fourni. Ne pas lire le silence du document comme une absence d'exclusion.
  • FORMULE UNIQUE : contrairement aux autres régimes CCN du même émetteur, ce document ne comporte qu'une seule colonne de garanties, nommée « Garantie CADRES Ociane » (pages 1 à 3) et « BASE CADRES » dans les exemples (pages 6 à 9). Les deux appellations sont reportées ; variant retient la première.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document désigne comme assureur de la garantie Santé la « Mutuelle Ociane », mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité, SIREN 434 243 085, siège 35 rue Claude Bonnier 33054 Bordeaux Cedex (page 5) — et non Matmut. Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, RCS Rouen 775 701 477) est citée séparément ; la protection juridique est portée par Matmut Protection juridique (RCS Rouen 423 499 391) et l'assistance par IMA GIE (RCS Niort 320 281 025). Les métadonnées de la tâche indiquent insurer_name = Matmut : elles ont été recopiées telles quelles, mais elles divergent du document sur ce point.
  • edition_date : le document n'imprime aucune date d'édition. Il porte « Vos garanties 2026 » (pages 1 à 3), « Renvois 2026 » (pages 4 et 5) et « Quelques exemples de remboursements 2026 » (pages 6 à 9), ainsi que le code de pied de page « CCN PROD AGRI-0326 » (pages 5 et 9). Ce code diffère de la série « -0825 »/« -0925 » que portent les autres régimes CCN du même émetteur, mais rien dans le document n'en donne la clé de lecture : le champ a été laissé null plutôt que d'y déduire une date.
  • target_audience : le document ne définit aucune catégorie d'audience au sens du schéma. Le titre et le nom de la formule visent les « cadres » de la production agricole, mais cette qualité n'a pas été convertie en catégorie ; target_audience est null et le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
  • TYPOGRAPHIE DU DOCUMENT PRÉSERVÉE : le renvoi (15) écrit « amincins en fonction du trouble » là où les documents parallèles écrivent « amincis » (page 4). Le renvoi (16) intitule sa seconde sous-table « Lunettes adulte (jusqu'à 15 ans inclus) », en conservant le mot « adulte » pour une tranche d'âge enfantine (page 4). Le tableau écrit « Analyses, et examens de laboratoire » avec une virgule superflue (page 1). Ces libellés sont repris tels qu'imprimés, sans correction.
  • Les deux lignes optique de classe B (« jusqu'à 15 ans inclus » et « 16 ans et plus », page 2) portent des montants identiques (420 €/700 €/750 €), et le renvoi (16) donne pour les deux tranches d'âge le même détail (monture 100 €, verre simple 160 €, complexe 300 €, très complexe 325 €). Cette redondance est celle du document ; aucune des deux lignes n'a été supprimée.
  • Le légendier de la page 4 définit dix sigles (BR, OPTAM, TM, SS, PMSS, FR, RO, DPTM, DE, SMR) dont plusieurs (TM, DE) ne sont pas utilisés dans les tableaux. Ils sont enregistrés en definitions tels que le document les donne.
  • Aucune information sur la durée du contrat, la reconduction, la résiliation, la prescription, les cotisations ou la procédure de déclaration de sinistre n'apparaît dans le document : duration_and_cancellation, prescription_period, premium et claims_procedure sont donc vides ou null.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null. Aucun délai d'attente/de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide. Les périodicités optique (2 ans, réduite à 1 an dans les cas prévus) et aides auditives (4 ans) sont des périodes de renouvellement d'équipement, pas des délais de carence.
  • Les renvois occupent les pages 4 et 5 : le renvoi (27) et les mentions légales figurent en page 5, les renvois (1) à (26) en page 4. Les citations et les pages indiquées respectent cette répartition.
  • Les pages 6 à 9 ne contiennent pas de garanties mais des exemples chiffrés de remboursement (« Quelques exemples de remboursements 2026 ») fondés sur des « prix moyens pratiqués ». Ils sont enregistrés en special_conditions et ne doivent pas être lus comme des engagements de garantie.
  • Le texte du PDF a été comparé page à page avec l'extraction PyMuPDF du fichier local : les 9 pages concordent, aucune troncature, aucun caractère exotique. Les citations ont été découpées programmatiquement dans ce texte.

Source & fidélité