Extension de l'assurance scolaire

Résumé

Conditions générales du contrat Extension de l'assurance scolaire Macif (édition mai 2013), destiné à l'enfant scolarisé de la maternelle à la terminale, âgé de moins de 21 ans, et à ses parents en tant que civilement responsables. Le contrat intervient en cas d'accident dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant et complète les garanties déjà apportées par le contrat Habitation de la résidence principale (ou le MVP - RC) et par la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou le RFGA. Il comporte une garantie Responsabilité civile (50 millions d'€ en dommages corporels, 10 millions d'€ en dommages matériels et immatériels), une garantie Protection des droits de l'assuré en défense et en recours (plafonds par juridiction, 16 000 € par sinistre), une garantie Individuelle accident (frais de soins en frais réels après organismes sociaux, frais de prothèses, 15 245 € d'aménagement du cadre de vie et 76 225 € de capital spécial autonomie en cas d'incapacité de 80 % et plus, 4 574 € de frais d'obsèques) et des garanties d'assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE (assistance déplacement, frais médicaux à l'étranger jusqu'à 80 000 €, frais de recherche et de secours jusqu'à 8 000 €, assistance à domicile). Les garanties s'exercent en France métropolitaine, dans l'Union européenne et quelques pays limitrophes pour les stages et voyages, et dans le monde entier pour les séjours de moins d'un an.

• Assureur : Macif · Branche : Scolaire et extrascolaire · Type : Conditions générales · Édition : mai 2013

⚠️ Édition ancienne : mai 2013, soit 13 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Assuré	Personne physique nommément désignée au contrat sur qui reposent les garanties ou son représentant légal.	p. 9
Invalidité	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l'article 6C.	p. 9
Prescription	C'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 9
Stage	Période de formation effectuée par l'assuré dans le cadre de sa scolarité et donnant lieu à la signature d'une convention de stage ou d'un contrat d'apprentissage.	p. 9
Tiers	Toute autre personne que l'assuré, ses ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) et les collatéraux (frères et soeurs) de l'enfant assuré.	p. 9
Accident (au sens de la garantie Individuelle accident)	Dans le cadre de la garantie Individuelle accident, est considéré comme un accident l'atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.	p. 16
Activités scolaires et périscolaires	Les activités obligatoires ou facultatives liées à la scolarisation de l'enfant qu'elles soient créées au sein même de l'établissement fréquenté ou organisées par les enseignants et se déroulant, sous leur contrôle, à l'extérieur de l'établissement. Sont comprises les activités complémentaires de formation encadrées par un maître de stage*.	p. 10
Activités extrascolaires	Les activités de la vie quotidienne (par exemple des activités sportives au sein d'une association), autres que scolaires et ne revêtant aucun caractère professionnel (en dehors des activités complémentaires de formation évoquées ci-dessus).	p. 10
Frais de recherche et de secours	Les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré* en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées.	p. 22
« vous » / « nous »	Pour une meilleure lecture de votre contrat Extension de l'assurance scolaire, le « vous » doit être compris comme le souscripteur du contrat (c'est-à-dire la personne qui a conclu ce contrat avec la Macif) ou l'assuré* et le « nous » comme la Macif.	p. 9

Garanties

Responsabilité civile - p. 11

Les conséquences financières de la responsabilité civile que votre enfant peut encourir vis-à-vis des tiers à la suite d'un accident survenu dans le cadre de ses activités scolaires ou à l'occasion d'un stage et de ses activités extrascolaires, y compris s'il s'agit d'une activité occasionnelle en guise de service à un particulier (baby-sitting par exemple) ; ainsi que, par extension, les dommages causés aux tiers en raison d'une faute intentionnelle commise par votre enfant mineur dont vous êtes civilement responsable en tant que chef de famille sans que vous-même n'ayez été reconnu comme auteur ou complice. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 50 millions d'€ en cas de seuls dommages corporels ; 50 millions d'€ en cas de dommages matériels, immatériels et corporels confondus, dont au maximum 10 millions d'€ pour les dommages matériels et immatériels ; 10 millions d'€ en cas de seuls dommages matériels et immatériels · Franchise : Sans franchise dans le cadre scolaire et périscolaire ; franchise indiquée dans les conditions particulières dans le cadre extrascolaire et les accidents de trajet (au sens des régimes de base de protection sociale) - Sous-limite : En cas de seuls dommages corporels : 50 millions d'€ - Sous-limite : En cas de dommages matériels, immatériels et corporels confondus : 50 millions d'€ - Sous-limite : Dont au maximum pour les dommages matériels et immatériels : 10 millions d'€ - Sous-limite : En cas de seuls dommages matériels et immatériels : 10 millions d'€ - Condition : Cette garantie est comprise dans le contrat Habitation de votre résidence principale (ou MVP - RC). A défaut, elle s'applique, dans le cadre du contrat Extension de l'assurance scolaire, dans les conditions énoncées ci-après. - Condition : Tableau des garanties complémentaires (page 7) : la garantie est marquée dans la colonne « Dans le cadre du contrat Habitation de votre résidence principale (ou du MVP - RC) » ET dans la colonne « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire », cette dernière avec la mention « (en l'absence de contrat Habitation ou de MVP - RC) ». - Condition : Le contrat intervient dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l'enfant assuré, en cas d'accident.

Protection des droits de l'assuré - Défense - p. 13

Nous nous engageons à défendre à nos frais votre enfant, tant à l'amiable que devant toute juridiction en cas d'action mettant en jeu une responsabilité assurée par ce contrat. Dans le cadre de cette garantie Défense, nous assumons la direction du procès et avons le libre exercice des voies de recours. Toutefois, si votre enfant est cité comme prévenu, vous pouvez de votre côté, à vos frais, exercer une voie de recours à l'encontre d'une condamnation pénale. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. Dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, nous ne sommes tenus d'exercer qu'un recours amiable. · Limite : Frais et honoraires, dans les limites du tableau des plafonds de remboursement TTC (page 15) ; plafond de garantie par sinistre : 16 000 € pour les frais et honoraires de toute nature y compris les frais de déplacement et de séjour en cas de sinistre à l'étranger · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Consultation écrite : 250 € - Sous-limite : Assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise (expertise matérielle ou médicale) + CRCI (Commission régionale de conciliation et d'indemnisation) : 300 € par mesure ou par expertise - Sous-limite : Ordonnance de référé, du juge de la mise en état - du juge de l'exécution : 400 € par ordonnance - Sous-limite : Juridiction de proximité : 550 € - Sous-limite : Tribunal d'instance : 550 € - Sous-limite : Tribunal de police sans constitution de partie civile : 550 € - Sous-limite : Tribunal pour enfants : 550 € - Sous-limite : Appel d'une ordonnance de référé : 550 € - Sous-limite : Autres juridictions de 1ère instance non expressément prévues : 550 € - Sous-limite : Tribunal de Police avec constitution de partie civile : 600 € - Sous-limite : Médiation pénale : 600 € - Sous-limite : CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 600 € - Sous-limite : Tribunal correctionnel sans constitution de partie civile : 700 € - Sous-limite : Tribunal correctionnel avec constitution de partie civile : 750 € - Sous-limite : Tribunal de grande instance : 800 € - Sous-limite : Tribunal administratif : 800 € - Sous-limite : Cour d'appel : 800 € - Sous-limite : Cour de Cassation - Conseil d'Etat : 2 000 € - Sous-limite : Cour d'assises : 4 500 € par affaire jugée - Sous-limite : Honoraires de transaction (menée à son terme par l'intermédiaire d'un avocat et ayant abouti à la signature d'un protocole par les parties) : honoraires correspondant à une affaire jugée devant la juridiction compétente dans les limites des présents plafonds - Sous-limite : Honoraires d'intervention en phase amiable sans transaction : 300 € - Sous-limite : Plafond de garantie (par sinistre) : les frais et honoraires de toute nature y compris les frais de déplacement et de séjour en cas de sinistre à l'étranger : 16 000 € - Condition : Cette garantie est comprise dans le contrat Habitation de votre résidence principale (ou MVP - RC) ; dans le tableau des garanties complémentaires (page 7) la colonne « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire » porte la mention « (en l'absence de contrat Habitation ou de MVP - RC) ». - Condition : Pour toute action en justice qui relève de la défense pénale découlant d'une responsabilité garantie au titre de ce contrat (assuré poursuivi devant les juridictions pénales) et de la garantie Recours pour le préjudice non indemnisé, l'assuré a le libre choix de son avocat. Si l'assuré souhaite que la Macif lui propose le nom d'un avocat, il doit en faire la demande par écrit. Ce principe du libre choix de l'avocat ne s'applique pas lorsque le recours est exercé en même temps dans votre intérêt et dans celui de la Macif. - Condition : Nous prenons en charge les frais et honoraires d'un mandataire saisi avec notre accord dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement. - Condition : Ces montants s'appliquent, par assimilation, dans les pays étrangers où la garantie Protection des droits de l'assuré est acquise. - Condition : Les plafonds s'entendent sous réserve des domaines d'intervention couverts par le présent contrat. - Condition : Vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier.

Protection des droits de l'assuré - Recours - p. 13

La mise en oeuvre à nos frais des moyens nécessaires en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi par votre enfant, consécutif à un événement garanti, fortuit et imprévu engageant la responsabilité d'un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. Dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, nous ne sommes tenus d'exercer qu'un recours amiable. · Limite : Frais et honoraires, dans les limites du tableau des plafonds de remboursement TTC (page 15) ; plafond de garantie par sinistre : 16 000 € · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Mêmes plafonds par juridiction que la garantie Défense (page 15), de 250 € pour une consultation écrite à 4 500 € par affaire jugée devant la Cour d'assises - Sous-limite : Plafond de garantie (par sinistre) : 16 000 € - Condition : A défaut d'accord amiable, nous n'intervenons sur un plan judiciaire que si le préjudice est supérieur à 750 €. - Condition : L'assuré a le libre choix de son avocat pour la garantie Recours pour le préjudice non indemnisé. - Condition : En cas de désaccord entre la Macif et l'assuré sur les mesures à prendre, ce différend peut être soumis à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par les parties ou, à défaut, par le Président du tribunal de grande instance statuant en référé ; les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de la Macif, sauf usage abusif constaté par le Président du tribunal. Si l'assuré engage à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable que celle proposée par la Macif ou la tierce personne arbitre, la Macif l'indemnise des frais de procédure dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement. - Condition : Dès lors que la Macif expose des frais externes, elle est susceptible de récupérer une partie ou la totalité des sommes qu'elle a déboursées pour le compte de l'assuré ; la Macif est subrogée dans les conditions prévues à l'article L. 121-12 du Code des assurances. Si des frais et honoraires sont restés à la charge de l'assuré, sous réserve qu'ils soient justifiés, la Macif s'engage à ce que l'assuré soit dédommagé en priorité sur les sommes allouées au titre des articles 700 du Code de procédure civile, 475-1 et 375 du Code de procédure pénale ou L. 761-1 du Code de justice administrative ; le cas échéant, le solde revient à la Macif.

Individuelle accident - Frais de soins, de transport, d'hospitalisation - p. 17

Frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d'hospitalisation (y compris forfait journalier et chambre particulière) consécutifs aux dommages corporels subis par l'enfant assuré à la suite d'un accident. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Frais réels restés à charge après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire · Franchise : Sans franchise - Condition : Cette garantie Individuelle accident intervient en complément des autres prestations susceptibles d'être versées dans le cadre des contrats de prévoyance que vous possédez déjà à la Macif, soit la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident), en fonction de l'option souscrite, soit le Revenu familial garanti accident (RFGA). - Condition : Est considéré comme un accident l'atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Individuelle accident - Frais de prothèses - p. 17

Prise en charge des frais de prothèses à la suite d'un accident : montures de lunettes correctrices cassées, verres correcteurs ou lentilles brisés, prothèses dentaires en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée, appareil d'orthodontie brisé, appareil auditif brisé. Les frais de prothèses provisoires admis par les organismes sociaux sont pris en charge, dans cette limite. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée et 39 € par verre correcteur ou lentille brisé ; 305 € par prothèse dentaire ; 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie ; 610 € pour le bris d'un appareil auditif · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée - Sous-limite : 39 € par verre correcteur ou lentille brisé - Sous-limite : 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée - Sous-limite : 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie - Sous-limite : 610 € pour le bris d'un appareil auditif - Condition : Tous ces plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire.

Individuelle accident - Aménagement du cadre de vie - p. 17

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA en cas d'invalidité grave justifiant un taux d'incapacité de 80 % et plus : aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) · Franchise : Sans franchise - Condition : A partir d'un taux d'incapacité de 80 %, nous prendrons en charge, dans le cadre du contrat Extension de l'assurance scolaire, les frais d'aménagement du cadre de vie (par exemple l'adaptation du logement ou l'achat d'un fauteuil handicapé). - Condition : Prestation complémentaire aux indemnités allouées au titre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA.

Individuelle accident - Capital spécial autonomie - p. 17

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA en cas d'invalidité grave justifiant un taux d'incapacité de 80 % et plus : capital spécial autonomie (installation du jeune adulte). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 76 225 € · Franchise : Sans franchise - Condition : Un capital destiné à favoriser l'autonomie de votre enfant lui sera versé lorsqu'il s'installera dans un logement. - Condition : Prestation complémentaire aux indemnités allouées au titre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA, à partir d'un taux d'incapacité de 80 %.

Individuelle accident - Frais d'obsèques - p. 17

Prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant assuré à la suite d'un accident garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 4 574 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs et déduction faite des indemnités versées dans le cadre des autres contrats Macif) · Franchise : Sans franchise - Condition : Tableau des garanties complémentaires (page 7) : la garantie est marquée à la fois dans la colonne « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA » et dans la colonne « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire », cette dernière avec la mention « (le complément jusqu'à 4 574 € sur justificatifs) ».

Rente viagère d'invalidité (au titre de la Garantie Accident ou du RFGA) - p. 8

Rente viagère d'invalidité suivant le taux d'incapacité retenu par expertise médicale, au titre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA, versée sous forme de capital dans certains cas. Pour une invalidité totale, la rente annuelle est de 30 UC (option 3, économique), 60 UC (option 6, essentielle), 90 UC (option 9, étendue) et 120 UC (option 12, excellence) pour la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ; elle correspond au montant du SMIC annuel pour le RFGA. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Pour une invalidité totale : 30 UC (option 3, économique), 60 UC (option 6, essentielle), 90 UC (option 9, étendue), 120 UC (option 12, excellence) pour la Garantie Accident ; montant du SMIC annuel pour le RFGA. La valeur de l'unité de compte (UC) est de 341 € au 1er janvier 2013. · Franchise : Franchise relative d'intervention 9 % d'invalidité - Sous-limite : Rente viagère d'invalidité en cas d'incapacité de 10 % et plus (versée sous forme de capital dans certains cas) - Condition : ATTENTION : dans le tableau des garanties complémentaires (page 7), cette garantie n'est marquée QUE dans la colonne « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA » et PAS dans la colonne « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire ». Elle relève donc des contrats de prévoyance et non du présent contrat, qui la mentionne dans son tableau de synthèse. - Condition : Si vous avez souscrit la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou le Revenu familial garanti accident (RFGA) auprès de la Macif, nous procéderons à cette indemnisation à partir d'un taux d'incapacité de 10 %, dans le cadre de ces contrats.

Rente majorée en cas de dépendance totale (au titre de la Garantie Accident, options 6 à 12) - p. 8

Rente majorée en cas de dépendance totale : majoration annuelle forfaitaire de la rente de 40 UC dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) (options 6 à 12). - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Majoration annuelle forfaitaire de la rente de 40 UC (la valeur de l'unité de compte est de 341 € au 1er janvier 2013) - Condition : ATTENTION : dans le tableau des garanties complémentaires (page 7), cette garantie n'est marquée QUE dans la colonne « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA » et PAS dans la colonne « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire ». Le document la signale comme une « option Garantie Accident 6 à 12 ».

Assistance déplacement - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 20

En cas de blessures ou maladie de l'enfant assuré* : prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place. Ces frais devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de Macif Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : à concurrence de 80 000 € · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : En complément des prestations dues par vos organismes sociaux, et dans la mesure où votre enfant est bénéficiaire déclaré. - Condition : Frais prescrits en accord avec les médecins de Macif Assistance, limités à la période pendant laquelle ils jugent le patient intransportable.

Assistance déplacement - Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade - p. 20

Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, après décision des médecins de Macif Assistance et avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Après décision des médecins de Macif Assistance.

Assistance déplacement - Hospitalisation de l'enfant assuré : visite d'un membre de la famille - p. 20

Organisation et prise en charge du transport aller-retour d'un membre de la famille pour se rendre au chevet de l'enfant non transportable et participation aux frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : participation aux frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour pour une durée maximale de 7 jours · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Enfant assuré non transportable.

Assistance déplacement - Attente sur place d'un accompagnant - p. 20

Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, Macif Assistance organise et participe à l'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : à concurrence de 50 € par jour et ce pour une durée maximale de 7 jours · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile.

Assistance déplacement - Décès de l'enfant assuré : transport du corps - p. 21

En cas de décès de l'enfant assuré : organisation et prise en charge du transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile.

Assistance déplacement - Décès de l'enfant assuré : déplacement d'un membre de la famille - p. 21

Mise à disposition d'un membre de sa famille un billet aller et retour de train ou d'avion pour se rendre auprès du corps du défunt. Macif Assistance prend également en charge les frais de séjour du membre de la famille. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : frais de séjour à concurrence de 50 € par jour, jusqu'à 7 jours · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile.

Assistance déplacement - Décès d'un proche en France (ascendant, frère, soeur) - p. 21

Organisation et prise en charge du transport de l'enfant assuré pour revenir aux obsèques ou sur le lieu d'inhumation en France. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Décès d'un proche en France : ascendant, frère, soeur.

Assistance déplacement - Accompagnement d'enfant de moins de 15 ans - p. 21

Dans le cadre des garanties précédemment énoncées, lorsqu'un transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné, Macif Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour d'un proche, afin qu'il accompagne cet enfant dans son déplacement. Lorsque le voyage d'un proche est impossible, Macif Assistance fait accompagner cet enfant par une personne habilitée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Transport concernant un enfant de moins de 15 ans non accompagné.

Assistance déplacement - Vol, perte ou destruction de documents - p. 21

En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d'identité, de documents bancaires ou de titres de transport, Macif Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l'avance de fonds nécessaire au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Avance de fonds nécessaire au retour au domicile, contre reconnaissance de dette · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile.

Assistance déplacement - Bagages à main - p. 21

A l'occasion du rapatriement du bénéficiaire, ses bagages à main sont rapatriés aux frais de Macif Assistance. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : À l'occasion du rapatriement du bénéficiaire.

Assistance déplacement - Avance de fonds - p. 21

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette établie par son représentant légal, consentir au bénéficiaire une avance de fonds, remboursable dans le délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Avance remboursable dans le délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Contre reconnaissance de dette établie par le représentant légal. - Condition : Dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu.

Assistance déplacement - Avance de la caution pénale - p. 21

Si, à la suite d'un accident corporel survenant à l'étranger des procédures pénales sont engagées contre le bénéficiaire, Macif Assistance lui vient en aide au titre d'une avance de la caution pénale remboursable dans le délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Avance remboursable dans le délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile. - Condition : Accident corporel survenant à l'étranger et procédures pénales engagées contre le bénéficiaire.

Assistance déplacement - Transmission de messages - p. 21

Macif Assistance fera le nécessaire pour transmettre les messages à caractère urgent à leur destinataire en France. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Votre enfant peut bénéficier, en cas de besoin, de la garantie assistance déplacement dès qu'il quitte votre domicile.

Frais de recherche et de secours - p. 22

A la demande de l'assuré, nous prenons en charge le remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées. - Optionnelle : non · Portée : En France ou à l'étranger · Limite : dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues - Condition : A la demande de l'assuré*. - Condition : Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux. - Condition : Les frais doivent résulter de la pratique d'une activité sportive ou de loisir.

Assistance à domicile - Soutien pédagogique - p. 23

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), si votre enfant est immobilisé à domicile plus de 14 jours, Macif Assistance propose un soutien pédagogique jusqu'à la reprise des cours. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : jusqu'à 3 H par jour, hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Immobilisation à domicile de plus de 14 jours. - Condition : En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique). - Condition : Le nombre d'heures nécessaire est évalué par Macif Assistance en fonction de la situation personnelle de l'assuré ; il pourra donc être inférieur au plafond indiqué. - Condition : Ces prestations n'ont pas vocation à remplacer la solidarité familiale.

Assistance à domicile - Déplacement d'un proche ou garde de l'enfant - p. 23

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), si votre enfant est immobilisé à domicile plus de 2 jours, Macif Assistance propose le déplacement d'un proche (prise en charge d'un billet aller/retour, train 1ère classe ou avion classe économique) ou la garde de l'enfant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : pendant un mois jusqu'à 30 heures - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Immobilisation à domicile de plus de 2 jours. - Condition : Le nombre d'heures nécessaire est évalué par Macif Assistance en fonction de la situation personnelle de l'assuré ; il pourra donc être inférieur au plafond indiqué. - Condition : Ces prestations n'ont pas vocation à remplacer la solidarité familiale.

Assistance à domicile - Déplacement d'un proche au chevet de l'enfant hospitalisé - p. 23

Si votre enfant est hospitalisé plus de 2 jours, Macif Assistance propose le déplacement d'un proche au chevet de l'enfant hospitalisé (prise en charge d'un billet aller-retour, train 1ère classe ou avion classe économique) et hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : hébergement : prise en charge de 2 nuits d'hôtel, maximum 92 € - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours. - Condition : Ces prestations n'ont pas vocation à remplacer la solidarité familiale.

Assistance à domicile - Location de télévision - p. 23

Dès le premier jour d'hospitalisation, Macif Assistance propose la prise en charge de la location TV sur justificatif. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : maximum 1 mois, sur justificatif - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Dès le premier jour d'hospitalisation. - Condition : Ces prestations n'ont pas vocation à remplacer la solidarité familiale.

Assistance à domicile - Accompagnement à l'école - p. 23

Si votre enfant est temporairement handicapé et ne peut se rendre seul à l'école plus de 2 jours, Macif Assistance propose l'accompagnement à l'école 2 fois par jour si aucun des proches ne peut se rendre disponible. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 2 fois par jour jusqu'à 30 jours - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Enfant temporairement handicapé et ne pouvant se rendre seul à l'école plus de 2 jours. - Condition : Si aucun des proches ne peut se rendre disponible. - Condition : Le nombre d'heures nécessaire est évalué par Macif Assistance en fonction de la situation personnelle de l'assuré. - Condition : Ces prestations n'ont pas vocation à remplacer la solidarité familiale.

Assistance à domicile - Livraison de médicaments - p. 24

Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant, si votre enfant est blessé ou malade, Macif Assistance propose la livraison de médicaments. Le prix des médicaments demeure à votre charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Le prix des médicaments demeure à votre charge - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant.

Assistance à domicile - Mise en relation avec un médecin ou un intervenant paramédical - p. 24

Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant, Macif Assistance propose la mise en relation avec un médecin ou un intervenant paramédical. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant.

Assistance à domicile - Recherche de personnes et transmission de messages - p. 24

Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant, Macif Assistance propose la recherche de personnes et la transmission de messages. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant.

Assistance à domicile - Transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger - p. 24

Sur prescription médicale, organisation du transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) entre votre domicile et l'établissement de soins. Les frais de transport demeurent à votre charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : Les frais de transport demeurent à votre charge - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Sur prescription médicale. - Condition : Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant.

Assistance à domicile - Conseils médicaux - p. 24

Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant, Macif Assistance propose des conseils médicaux. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant.

Assistance à domicile - Informations relatives aux démarches administratives et sociales en cas de décès - p. 24

Macif Assistance propose des informations relatives aux démarches administratives et sociales en cas de décès. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr.

Assistance à domicile - Déplacement d'un proche pour garder les enfants (parents hospitalisés ou immobilisés) - p. 24

En cas d'hospitalisation plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile plus de 5 jours des parents, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement d'un proche pour garder les enfants (prise en charge d'un billet aller-retour, train 1ère classe ou avion classe économique). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : un billet aller-retour, train 1ère classe ou avion classe économique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours des parents. - Condition : Ces prestations s'appliquent immédiatement en cas de décès d'un des parents.

Assistance à domicile - Transfert des enfants chez un proche - p. 24

En cas d'hospitalisation plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile plus de 5 jours des parents, Macif Assistance organise et prend en charge le transfert des enfants chez un proche avec un accompagnement désigné par les parents (train 1ère classe ou avion classe économique). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : train 1ère classe ou avion classe économique - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours des parents. - Condition : Ces prestations s'appliquent immédiatement en cas de décès d'un des parents.

Assistance à domicile - Conduite des enfants valides à l'école - p. 24

En cas d'hospitalisation plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile plus de 5 jours des parents, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite des enfants valides à l'école 2 fois par jour. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : 2 fois par jour pendant 30 jours - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours des parents. - Condition : Ces prestations s'appliquent immédiatement en cas de décès d'un des parents. - Condition : Le nombre d'heures nécessaire est évalué par Macif Assistance en fonction de la situation personnelle de l'assuré.

Assistance à domicile - Garde des enfants par un intervenant qualifié - p. 24

En cas d'hospitalisation plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile plus de 5 jours des parents, Macif Assistance organise et prend en charge la garde des enfants par un intervenant qualifié. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. · Limite : dans la limite de 30 heures réparties sur 1 mois à compter de la date de l'événement générateur - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr. - Condition : Hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours des parents. - Condition : Ces prestations s'appliquent immédiatement en cas de décès d'un des parents. - Condition : Le nombre d'heures nécessaire est évalué par Macif Assistance en fonction de la situation personnelle de l'assuré.

Autres prestations d'assistance accordées en cas de besoin - p. 24

D'autres prestations peuvent être accordées par Macif Assistance pour vous venir en aide en cas de besoin, notamment la recherche et l'expédition sur le lieu de séjour de médicaments ou de prothèses, et en cas de voyage à l'étranger, des renseignements et des conseils d'ordre médical (sans être des consultations). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties contractuelles s'exercent en France métropolitaine, mais aussi à l'occasion d'un stage* ou d'un voyage dans l'Union européenne, en Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican et les départements et territoires d'Outre-Mer ; elles s'exercent également dans les autres pays du monde entier à l'occasion de séjours d'une durée maximale continue inférieure à un an. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774, de l'étranger +33 5 49 774 774, fax 05 49 34 70 07, internet www.ima.tm.fr.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages causés à des biens confiés	Les dommages causés à des biens confiés (en dehors d'un stage en entreprise ou par le maître de stage).	Responsabilité civile	p. 11
Dommages résultant d'une activité professionnelle ou d'un travail illicite	Les dommages résultant d'une activité professionnelle ou d'un travail illicite.	Responsabilité civile	p. 11
Dommages liés à la conduite d'un véhicule ou au pilotage d'un appareil	Les dommages causés lors de la conduite autorisée de tout véhicule terrestre à moteur, du pilotage de tout appareil de navigation aérienne, d'embarcation à moteur ou à voile (sont également exclus les dommages subis par le véhicule).	Responsabilité civile	p. 11
Dommages subis par un véhicule volé ou pris à l'insu de son propriétaire	Les dommages subis par un véhicule volé ou pris à l'insu de son propriétaire ou gardien.	Responsabilité civile	p. 11
Dommages intentionnels causés par un enfant majeur	Ne sont donc pas garantis les dommages intentionnels causés par un enfant majeur. (Phrase imprimée dans la colonne « Ce qui est garanti », en clôture de l'extension relative à la faute intentionnelle de l'enfant mineur.)	Responsabilité civile	p. 11
Condamnations pénales, amendes et peines de substitution	Toute condamnation pénale, amende, peine de substitution.	Protection des droits de l'assuré - Défense	p. 13
Frais engagés à la seule initiative de l'assuré	Les frais engagés à votre seule initiative.	Protection des droits de l'assuré - Défense	p. 13
Litiges entre l'assuré et la Macif	Les litiges pouvant survenir entre vous et la Macif.	Protection des droits de l'assuré - Recours	p. 13
Frais et honoraires antérieurs à la déclaration de sinistre	Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre sont exclus, sauf si vous pouvez justifier d'une urgence à les avoir engagés. Dans ce cas, ces frais et honoraires seront pris en charge dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement.	Protection des droits de l'assuré	p. 14
Recours limité à l'amiable hors Union européenne	Dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, nous ne sommes tenus d'exercer qu'un recours amiable.	Protection des droits de l'assuré	p. 13
Seuil d'intervention judiciaire du Recours	A défaut d'accord amiable, nous n'intervenons sur un plan judiciaire que si le préjudice est supérieur à 750 €.	Protection des droits de l'assuré - Recours	p. 13
Acte intentionnel	Les dommages résultant de l'acte intentionnel.	Individuelle accident	p. 16
Tentative de suicide ou mutilations volontaires	Les dommages résultant de la tentative de suicide ou des mutilations volontaires.	Individuelle accident	p. 16
Participation à un délit intentionnel ou à un crime	Les dommages résultant de toute participation à un délit intentionnel ou à un crime.	Individuelle accident	p. 16
Stupéfiants et psychotropes	Les dommages résultant de l'usage de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes en dehors d'une prescription médicale ou d'une absorption accidentelle.	Individuelle accident	p. 16
État alcoolique	Les dommages résultant de l'état alcoolique dont le seuil est fixé par l'article R. 234-1 du Code de la route, sauf s'il est prouvé que l'accident est sans relation avec cet état.	Individuelle accident	p. 16
Mouvements populaires, émeutes, paris, défis, duels ou rixes	Les dommages résultant de la participation active à des mouvements populaires, émeutes, paris, défis, duels ou rixes, sauf en cas de légitime défense.	Individuelle accident	p. 16
Accidents du travail	Les dommages subis lors d'une activité entraînant une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.	Individuelle accident	p. 16
Sports aériens	Les dommages subis lors de la pratique des sports aériens.	Individuelle accident	p. 16
Acrobaties, tentatives de record et sports à moteur	Les dommages subis lors de la participation à des acrobaties, à des tentatives de record ou à des sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Individuelle accident	p. 16
Frais de recherche et de secours - stupéfiants et psychotropes	Sont exclus les frais engagés résultant de l'utilisation de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes en dehors d'une prescription médicale ou d'une absorption accidentelle.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - compétitions sportives	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique de compétitions sportives.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - club ou association déjà assuré	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de secours pour ses adhérents.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - sports aériens	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique des sports aériens.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - acrobaties, records et sports à moteur	Sont exclus les frais engagés résultant de la participation à des acrobaties, à des tentatives de records ou à des sports, lorsqu'elle nécessite l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - risque nucléaire	Sont exclus les frais engagés résultant d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - guerre civile	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre civile.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Frais de recherche et de secours - guerre étrangère	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre étrangère.	Frais de recherche et de secours	p. 22
Exclusion légale - dommages intentionnels	La loi interdit l'assurance de certains risques particuliers. Ainsi, ne sont jamais garantis les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré* ou avec sa complicité (à l'exception des dommages causés aux tiers par votre enfant mineur dont vous êtes civilement responsable sans que vous-même ayez été reconnu comme auteur ou complice).	all	p. 28
Exclusion légale - guerre étrangère ou civile	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature résultant de la guerre étrangère ou civile.	all	p. 28
Exclusion légale - cataclysmes	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes sauf dans le cadre de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (pour les seuls dommages aux biens).	all	p. 28
Exclusion légale - risque nucléaire	Ne sont jamais garantis les dommages de toute nature résultant d'explosion, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	all	p. 28
Fausse déclaration ou moyens frauduleux	Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts vous priverait de tout droit à garantie pour l'ensemble du sinistre.	all	p. 27
Non-respect des délais de déclaration	En cas de non-respect des délais de déclaration, de sinistre et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties du contrat pour l'ensemble du sinistre.	all	p. 27
Perte du bénéfice des garanties en cas de déclaration inexacte ou tardive à la Macif	Nous tenons à attirer votre attention sur l'importance des indications fournies tant au niveau des délais que de l'exactitude de votre déclaration à la Macif. En cas de non-respect, vous pourriez en effet perdre le bénéfice des garanties de votre contrat.	Responsabilité civile	p. 12
Réduction de l'indemnisation en cas de perte du recours	Toutefois, si de votre fait nous ne pouvions plus exercer de recours, l'indemnisation serait diminuée des sommes ne pouvant plus être récupérées.	Individuelle accident	p. 19
Garanties non couvertes par le présent contrat - rente viagère d'invalidité	Dans le tableau des garanties complémentaires (page 7), la « rente viagère d'invalidité en cas d'incapacité de 10 % et plus (versée sous forme de capital dans certains cas) » n'est marquée que dans la colonne « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA » : elle n'est donc pas apportée par le contrat Extension de l'assurance scolaire.	Rente viagère d'invalidité (au titre de la Garantie Accident ou du RFGA)	p. 7
Garanties non couvertes par le présent contrat - rente majorée en cas de dépendance totale	Dans le tableau des garanties complémentaires (page 7), la « rente majorée en cas de dépendance totale » n'est marquée que dans la colonne « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA », avec la mention « (option Garantie Accident 6 à 12) » : elle n'est donc pas apportée par le contrat Extension de l'assurance scolaire.	Rente majorée en cas de dépendance totale (au titre de la Garantie Accident, options 6 à 12)	p. 7

Franchises

• Standard : Sans franchise pour la Protection des droits (Défense et Recours), pour les frais de soins, de transport et d'hospitalisation, pour les frais de prothèses, pour l'aménagement du cadre de vie, le capital spécial autonomie et les frais d'obsèques. L'assistance déplacement est accordée « sans franchise kilométrique ».
• Variable : Responsabilité civile : sans franchise dans le cadre scolaire et périscolaire ; franchise indiquée dans les conditions particulières dans le cadre extrascolaire et les accidents de trajet (au sens des régimes de base de protection sociale).
• Responsabilité civile : Sans franchise dans le cadre scolaire et périscolaire ; franchise indiquée dans les conditions particulières dans le cadre extrascolaire et les accidents de trajet
• Protection des droits - Défense : Sans franchise
• Protection des droits - Recours : Sans franchise
• Individuelle accident - Frais de soins, de transport, d'hospitalisation : Sans franchise
• Individuelle accident - Frais de prothèses : Sans franchise
• Individuelle accident - Aménagement du cadre de vie : Sans franchise
• Individuelle accident - Capital spécial autonomie : Sans franchise
• Individuelle accident - Frais d'obsèques : Sans franchise
• Rente viagère d'invalidité (au titre de la Garantie Accident ou du RFGA) : Franchise relative d'intervention 9 % d'invalidité
• Assistance déplacement : Sans franchise kilométrique

Délais d'attente

• Assistance à domicile - Soutien pédagogique : En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), si votre enfant est immobilisé à domicile plus de 14 jours. (plus de 14 jours d'immobilisation à domicile) p. 23
• Assistance à domicile - Déplacement d'un proche ou garde de l'enfant : En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), si votre enfant est immobilisé à domicile plus de 2 jours. (plus de 2 jours d'immobilisation à domicile) p. 23
• Assistance à domicile - Déplacement d'un proche au chevet de l'enfant hospitalisé : Si votre enfant est hospitalisé plus de 2 jours. (plus de 2 jours d'hospitalisation) p. 23
• Assistance à domicile - Location de télévision : Dès le premier jour d'hospitalisation. (dès le premier jour d'hospitalisation) p. 23
• Assistance à domicile - Accompagnement à l'école : Si votre enfant est temporairement handicapé et ne peut se rendre seul à l'école plus de 2 jours. (plus de 2 jours) p. 23
• Assistance à domicile - prestations en cas d'atteinte des parents : En cas d'hospitalisation plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile plus de 5 jours des parents. Ces prestations s'appliquent immédiatement en cas de décès d'un des parents. (plus de 2 jours d'hospitalisation ou plus de 5 jours d'immobilisation au domicile des parents) p. 24

Obligations de l'assuré

• Dès que vous avez connaissance des faits susceptibles d'engager la responsabilité de votre enfant (ou celle d'un tiers* à son égard) : nous adresser, au plus tard dans les cinq jours, une déclaration très précise des circonstances : la date, le lieu, les parties en cause, la nature et la gravité des dommages matériels, corporels. (Au plus tard dans les cinq jours de la connaissance des faits · En cas de non-respect, vous pourriez perdre le bénéfice des garanties de votre contrat.) p. 12
• Nous préciser, s'il s'agit d'un accident scolaire, si une enquête a été ouverte, si un rapport d'accident a été établi et si votre enfant a été entendu. Dans l'affirmative, vous devrez demander communication de ce document au chef d'établissement ou nous autoriser expressément à le faire. (À la déclaration de sinistre) p. 12
• Si vous êtes garanti en responsabilité civile auprès d'autres assureurs (vous-même en tant que chef de famille, dans le cadre de l'assurance habitation ou votre enfant par son assurance, sportive par exemple) : nous préciser leurs coordonnées afin que nous puissions prendre contact avec eux. (À la déclaration de sinistre) p. 12
• Nous avons seuls le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de nous ne nous est opposable. N'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l'aveu d'un fait matériel. (En cas de sinistre · La transaction ou la reconnaissance intervenue en dehors de la Macif ne lui est pas opposable.) p. 12
• Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie Défense ou dans le cadre de la garantie Recours, vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation…). (En cours de procédure) p. 13
• Nous déclarer dans les cinq jours l'accident, nous préciser les circonstances, les coordonnées des personnes blessées, des témoins et nous fournir pour votre enfant, le cas échéant, le certificat médical initial descriptif des blessures. (Dans les cinq jours de l'accident · En cas de non-respect des délais de déclaration, de sinistre et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, vous pouvez perdre le bénéfice des garanties du contrat pour l'ensemble du sinistre.) p. 18
• Nous fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs) et éventuellement un certificat médical de consolidation faisant état de séquelles. (En cours de règlement du sinistre) p. 18
• Il convient de répondre exactement aux questions posées dans les documents de souscription. Les bases de notre accord reposent sur vos déclarations. Toute inexactitude intentionnelle ou non, toute omission peut nous amener suivant le cas à invoquer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités dues en cas de sinistre. (À la souscription · Nullité du contrat ou réduction des indemnités dues en cas de sinistre.) p. 27
• Les déclarations doivent être les plus exactes et les plus complètes possibles tant au niveau des circonstances que de la nature et la gravité de l'accident. (À l'occasion d'un sinistre · Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts vous priverait de tout droit à garantie pour l'ensemble du sinistre.) p. 27
• Nous bénéficions des droits et actions de votre enfant et de vous-même pour exercer la subrogation. Toutefois, si de votre fait nous ne pouvions plus exercer de recours, l'indemnisation serait diminuée des sommes ne pouvant plus être récupérées. (Après le sinistre · Indemnisation diminuée des sommes ne pouvant plus être récupérées.) p. 19
• Elle est payable annuellement et d'avance à la souscription. La prise d'effet du contrat est conditionnée au paiement effectif de la cotisation. (À la souscription · La prise d'effet du contrat est conditionnée au paiement effectif de la cotisation.) p. 26

Procédure de sinistre

1. Dès que vous avez connaissance des faits susceptibles d'engager la responsabilité de votre enfant (ou celle d'un tiers* à son égard), adresser à la Macif une déclaration très précise des circonstances : la date, le lieu, les parties en cause, la nature et la gravité des dommages matériels, corporels. (délai : Au plus tard dans les cinq jours) p. 12
2. Elle défend au mieux vos intérêts et ceux de votre enfant. Si la responsabilité de ce dernier est reconnue, nous indemnisons les personnes lésées. Nous avons seuls le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. p. 12
3. Déclarer l'accident, préciser les circonstances, les coordonnées des personnes blessées et des témoins, fournir le certificat médical initial descriptif des blessures, puis les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux et éventuellement un certificat médical de consolidation faisant état de séquelles. (délai : Dans les cinq jours) p. 18
4. Elle règle les sommes restées à votre charge après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement dans un délai maximal de quinze jours. Si votre enfant conserve des séquelles, nous le faisons examiner par un expert médical à la réception du certificat médical de consolidation. (délai : Dans un délai maximal de quinze jours après remise des factures et bordereaux) p. 18
5. L'invalidité est mesurée par un taux d'incapacité fixé par le médecin-expert en référence au dernier barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié dans la revue « Le Concours Médical ». En cas d'invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l'invalidité antérieure et l'invalidité postérieure à l'accident garanti. p. 18
6. En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu'a désigné la Macif à une expertise commune. A défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager. Dans l'impossibilité de désigner ce troisième expert, sa nomination sera faite par le Président du Tribunal de grande instance de votre domicile sur simple demande de la partie la plus diligente, l'autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu'elle aura désigné et supportera par moitié, ceux du troisième. p. 18
7. Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année en composant : en France (appel gratuit à partir d'un poste fixe) 0800 774 774 ; de l'étranger +33 5 49 774 774 ; fax 05 49 34 70 07 ; internet www.ima.tm.fr. (délai : 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année) p. 20
8. Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux. p. 22
9. En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès du service concerné. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous avez la possibilité de vous adresser au service Médiation interne dont nous vous communiquerons les coordonnées sur simple demande. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir le médiateur du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) dont l'adresse est : 9 rue de St Petersbourg, 75008 Paris. p. 28

Durée & résiliation

• Durée : Elle est d'un an à compter de la date de souscription. Le contrat produit ses effets pendant la durée mentionnée dans les conditions particulières.
• Préavis : Droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance (à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure) et en cas de démarchage à domicile (à compter du jour de la conclusion du contrat).
• Modalité : Renonciation en cas de vente à distance : lettre recommandée à l'adresse figurant à l'en-tête de vos conditions particulières, selon le modèle imprimé au contrat, dans les 14 jours calendaires révolus. Conséquences : si le contrat n'a pas pris effet, il est annulé et toutes les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours ; si le contrat a pris effet à votre demande expresse avant la date de renonciation, les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours en dehors de la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective.
• Modalité : Renonciation en cas de démarchage à domicile : lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, selon le modèle imprimé au contrat. Conséquences : résiliation du contrat à compter de la date de réception de la lettre recommandée ; la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle la garantie a joué reste acquise à la Macif ; toute autre somme perçue en sus est remboursée dans les 30 jours.
• Droit spécial : Le droit de renonciation en cas de démarchage à domicile ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat.
• Droit spécial : L'intégralité de la cotisation reste due si un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont vous n'aviez pas connaissance est survenu pendant le délai de renonciation.

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable. Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance de dette, demande en justice même en référé et acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré* à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 27

Prime

• Elle est payable annuellement et d'avance à la souscription.
• La prise d'effet du contrat est conditionnée au paiement effectif de la cotisation.
• Le document ne donne aucun barème ni montant de cotisation ; ceux-ci figurent aux conditions particulières.

Conditions particulières

• Le contrat Extension de l'assurance scolaire est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent et décrivent les garanties proposées et précisent le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat ; ces conditions particulières figurent dans un document séparé. p. 6
• Le contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel (l'ACP) : 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. p. 6
• Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa gestion interne, à la prospection et pourront être transmises à ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. p. 6
• Le tableau des garanties complémentaires (page 7) croise les garanties avec trois cadres : « Dans le cadre du contrat Habitation de votre résidence principale (ou du MVP - RC) », « Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA » et « Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire ». Vos contrats habitation : Assurance Habitation de votre résidence principale (formule économique ou protectrice) ; MVP - RC : Multigarantie vie privée - responsabilité civile. Vos contrats de prévoyance : Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ; RFGA : Revenu familial garanti accident. La Responsabilité civile et la Protection des droits ne sont apportées par Extension de l'assurance scolaire qu'« en l'absence de contrat Habitation ou de MVP - RC ». p. 7
• La valeur de l'unité de compte (UC) est de 341 € au 1er janvier 2013. p. 8
• Dans tous les cas où votre enfant est victime d'un accident ouvrant droit à réparation par un tiers, le versement de ces indemnités est effectué à titre d'avance : cela signifie que nous bénéficions des droits et actions de votre enfant et de vous-même pour récupérer auprès des personnes tenues à réparation et leur assureur les sommes que nous aurons versées. La subrogation peut s'exercer si un tiers est responsable des dommages pour récupérer auprès de lui ou de son assureur tout ou partie de l'indemnité versée. p. 17
• Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort cedex 9. Le colophon de la dernière page précise : « Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d'Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. » p. 20
• Veillez toujours à respecter les règles de sécurité liées à l'activité pratiquée. La prudence, la préparation et le respect des avis et conseils donnés par les professionnels constituent la première protection. p. 22
• La déclaration faite par votre enfant à des tiers* est un acte important susceptible d'engager sa responsabilité. Aussi convient-il de lui conseiller d'être vigilant dans la retranscription très exacte des faits. p. 12
• MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. p. 32

Lacunes d'extraction

• Le texte du prompt n'était pas tronqué (63 457 caractères) : la relecture du PDF local (data/fr/pdfs/macif/scolaire/contrat-extension-de-lassurance-scolaire-95264318.pdf) avec le même appel page.get_text("text") que le harness restitue le même texte page à page. Les pages 2 et 31 sont vides de texte, les pages 4, 29 et 30 ne portent qu'un numéro de folio : ce sont des pages blanches d'imposition, pas des pages perdues.
• PORTEUR DU RISQUE : le seul nom accompagné d'une forme juridique d'assureur est, au colophon de la page 32, « MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. » — c'est la Macif elle-même, et c'est bien elle qui porte le risque ici (« le “nous” comme la Macif », lexique page 9). ATTENTION à ne pas confondre avec IMA GIE : « Les prestations Macif Assistance sont mises en oeuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d'Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991 » — IMA GIE est le PRESTATAIRE de l'assistance (« Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE »), le document ne dit pas qu'il en est l'assureur. Aucun numéro d'immatriculation n'est imprimé pour la Macif dans ce document.
• TABLEAU DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES (page 7) : LA MATRICE N'EXISTE PAS DANS LE CALQUE TEXTE. Les marques sont des tracés vectoriels (get_drawings) et get_text ne restitue que les intitulés de lignes et de colonnes. La matrice a été reconstruite par coordonnées : 15 disques sombres de 5,7 x 5,7 pt (remplissage RGB 0,113/0,112/0,106), placés sur trois abscisses de colonne mesurées sur les en-têtes — 248,0 (« Dans le cadre du contrat Habitation de votre résidence principale (ou du MVP - RC) », centre d'en-tête 249,3), 334,5 (« Dans le cadre de la Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA », centre 335,7) et 419,5 (« Dans le cadre d'Extension de l'assurance scolaire », centre 419,5). L'ARITHMÉTIQUE FERME : 11 lignes porteuses x 3 colonnes = 33 cellules = 15 marques + 18 blancs, et les deux autres classes de marqueurs se comptent aussi exactement (10 disques gris de 4,3 pt = les 6 sous-puces de la colonne « Garanties » et les 4 puces de l'encadré « Vos contrats à la Macif » ; 7 disques roses de 7,1 pt = les 5 puces de garanties principales et les 2 puces de l'encadré). Lecture retenue, vérifiée sur un rendu à 2,8x : Responsabilité civile = colonnes 1 et 3 ; Protection des droits = colonnes 1 et 3 ; frais de soins, de transport, d'hospitalisation = colonne 3 ; frais de prothèses = colonne 3 ; rente viagère d'invalidité = colonne 2 SEULEMENT ; aménagement du cadre de vie = colonne 3 ; capital spécial autonomie = colonne 3 ; rente majorée en cas de dépendance totale = colonne 2 SEULEMENT ; frais d'obsèques = colonnes 2 et 3 ; Assistance déplacement = colonnes 2 et 3 ; Assistance à domicile = colonne 3. Ces faits sont dans les champs structurés et JAMAIS dans key_quotes, puisqu'ils ne sont pas du texte.
• CONSÉQUENCE MATÉRIELLE DE CETTE MATRICE : deux garanties listées dans le tableau ne sont PAS apportées par le présent contrat — la « rente viagère d'invalidité en cas d'incapacité de 10 % et plus » et la « rente majorée en cas de dépendance totale » ne portent de marque que dans la colonne « Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou du RFGA ». Elles sont conservées dans coverages parce que le document les décrit et en donne les montants, mais leur champ conditions et deux entrées d'exclusions le signalent explicitement.
• INVERSION DE COLONNES : CONTRÔLE FAIT PAR DOCUMENT ET PAR PAGE. La coupure réelle entre colonnes a été MESURÉE et non supposée : la plus grande abscisse de fin de la colonne gauche est 266,4 pt et la plus petite abscisse de début de la colonne droite est 277,8 pt, soit une coupure à environ x = 272 pt sur une A4 de 595 pt — nettement à gauche du milieu de page. Avec cette coupure, des blocs de la colonne DROITE sont émis avant des blocs de la colonne GAUCHE situés plus haut sur les pages 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 23, 25 et 27. Le rattachement a donc été refait item par item sur l'abscisse et l'ordonnée de chaque bloc, jamais sur l'ordre du texte plat.
• TITRES FUSIONNÉS : sur les pages 11, 13 (deux fois) et 16, les deux en-têtes « Ce qui est garanti : » et « Ce qui est exclu : » sortent du calque texte DANS UN SEUL ET MÊME BLOC (x0 45,4 -> x1 358,5), suivis de tous les items de la colonne gauche puis de tous ceux de la colonne droite. Les titres ne délimitent donc plus rien dans le texte plat : un lecteur qui couperait à « Ce qui est exclu : » classerait TOUS les items en exclusions. L'attribution retenue vient exclusivement des abscisses : colonne gauche (x0 45,4 a 52,8) = garanti, colonne droite (x0 277,8 a 284,9) = exclu. Vérifié sur les rendus des pages 11, 13 et 16.
• Un item négatif est imprimé DANS la colonne « Ce qui est garanti » de la page 11 : « Ne sont donc pas garantis les dommages intentionnels causés par un enfant majeur. » Il clôt le bloc de l'extension relative à la faute intentionnelle de l'enfant mineur (x1 266,3, donc colonne gauche). Il est enregistré comme exclusion, avec cette précision dans sa description : ici la polarité vient de la phrase et non de la colonne.
• LE GLYPHE € DISPARAÎT DU TABLEAU DES PLAFONDS DE LA PAGE 15. Le calque texte y donne « 250 », « 300 par mesure ou par expertise », « 400 par ordonnance », « 550 », « 600 », « 700 », « 750 », « 800 », « 2 000 », « 4 500 par affaire jugée », « 300 » et « 16 000 » — sans unité. Le rendu de la page 15 à 2,8x montre que « € » EST imprimé après chacun de ces nombres. Le symbole a donc été rétabli dans les champs structurés (sub_limits et limits de la Protection des droits) et n'a été inséré dans AUCUNE citation. Ailleurs dans le document le glyphe sort normalement (34 occurrences, dont « 750 € » page 13, « 8 000 € » page 22, « 92 € » page 23, « 77 € », « 305 € », « 610 € », « 15 245 € », « 76 225 € », « 4 574 € » page 17).
• Le calque texte contient 15 caractères de contrôle U+0007 (pages 7, 10, 15). Chacun suit immédiatement une espace demi-cadratin U+2002 tenant lieu de puce (séquence « \u2002 \x07 ») et ne remplace aucun contenu : les rendus des pages concernées confirment que tout ce qui est imprimé figure dans le calque. Ce ne sont donc PAS les U+0007 laissés par du texte vectorisé. Les puces elles-mêmes (disques roses et gris) sont des tracés vectoriels et ne produisent aucun texte. 238 U+2002 et 30 U+2003 servent d'espaces de composition. Les citations ont été découpées programmatiquement pour éviter les U+0007 et vérifiées avec norm()/nospace() de pipeline/verify_grounding.py : 32 sur 32 grondées, aucune ne contient de caractère de contrôle.
• DÉCALAGE FOLIO / PAGE PDF = -2, VÉRIFIÉ PAR ANCRAGE : le folio 5 est imprimé sur la page PDF 7, le folio 9 sur la page 11, le folio 13 sur la page 15, le folio 21 sur la page 23, le folio 26 sur la page 28. Le sommaire de la page 5 et les renvois de la colonne « Pages » du tableau de la page 7 (« 9 », « 11 », « 15 », « 18 », « 21 ») désignent donc des FOLIOS et non des pages PDF ; ils sont conservés verbatim sans conversion. Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF ([page N]).
• TABLEAU DE L'ASSISTANCE À DOMICILE (page 23) : le rattachement déclencheur / prestation a été refait par ordonnées et vérifié sur un rendu, parce que le texte plat émet les deux seuils avant les deux prestations. Lecture retenue : immobilisation à domicile de plus de 14 jours -> soutien pédagogique jusqu'à 3 H par jour ; immobilisation à domicile de plus de 2 jours -> déplacement d'un proche ou garde de l'enfant pendant un mois jusqu'à 30 heures ; hospitalisation de plus de 2 jours -> déplacement d'un proche au chevet + 2 nuits d'hôtel maximum 92 € ; dès le premier jour d'hospitalisation -> location TV maximum 1 mois ; handicap temporaire de plus de 2 jours -> accompagnement à l'école 2 fois par jour jusqu'à 30 jours. Une lecture à plat aurait pu croiser les deux premiers seuils et leurs deux prestations.
• edition_date : le document imprime « mai 2013 » en tête de la page 3 et le code « PREI/EAS/05 - 05/13 N094 » au colophon de la page 32 ; les deux concordent. Le manifest porte 2013-05. Le contrat cite l'Autorité de contrôle prudentiel (l'ACP), le GEMA, le tribunal de grande instance, la juridiction de proximité et le tribunal d'instance : cette édition est ancienne et décrit des institutions et juridictions qui ont depuis été renommées ou supprimées. Aucune interprétation n'a été ajoutée.
• Le tableau des garanties contractuelles de la page 8 et celui de la page 7 sont des tableaux de synthèse ; les montants qu'ils portent ont été rattachés aux garanties correspondantes des articles 4 à 7. Les deux tableaux emploient un renvoi « ** » (« Après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires… ») et un renvoi « *** » (« La valeur de l'unité de compte (UC) est de 341 € au 1er janvier 2013 ») repris dans les champs concernés.
• premium : le contrat ne donne aucun barème, aucun montant de cotisation ni aucune règle d'indexation. Seules les modalités de paiement (« payable annuellement et d'avance à la souscription ») sont énoncées ; le montant figure aux conditions particulières, non fournies.
• Le contrat est explicitement présenté comme un complément d'autres contrats Macif (is_extension = true). Le champ extends nomme les quatre contrats de base cités par le document (Assurance Habitation de la résidence principale, MVP - RC, Garantie Accident / Régime de prévoyance familiale accident, RFGA) ; le schéma n'ayant qu'un champ texte, ils y figurent tous les quatre plutôt que d'en choisir un.
• target_audience : renseigné à « particuliers » sur la base de l'article 1 (enfant scolarisé de moins de 21 ans et ses parents civilement responsables). Le mot n'est pas imprimé dans le document ; sa formulation exacte est reportée dans target_audience_note.
• La lettre de présentation de la page 3, signée « Jean-Marc RABY, Directeur général du groupe Macif », est un texte de présentation commercial et n'a pas été transformée en garanties : elle indique seulement que la Garantie Accident et l'assurance Habitation (ou le contrat Responsabilité civile) suffisent « pour faire face à la demande d'assurance des établissements scolaires, en particulier pour les sorties facultatives à caractère pédagogique, culturel ou sportif ».

Documents liés

• Extension / option du produit : Assurance Habitation de votre résidence principale (formule économique ou protectrice) ou MVP - RC (Multigarantie vie privée - responsabilité civile), et Garantie Accident (Régime de prévoyance familiale accident) ou RFGA (Revenu familial garanti accident)

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/Contrat-EAS.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 32 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.