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Transport – Ad Valorem IPID

Résumé

IPID de l'assurance Transport – Ad Valorem de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit assure les marchandises transportées par tout moyen admis (route, voie aérienne, maritime, postale, etc) contre la perte ou l'avarie, l'étendue des sinistres couverts dépendant de la formule choisie : formule assurance restreinte (accident caractérisé, incendie/foudre/explosion, chute pendant les opérations de manutention, vol), formule assurance étendue (tous dommages sauf une liste d'altérations) ou formule Assurance contre Tous Risques (tous dommages). Une extension facultative couvre le risque de séjour au-delà de 30 jours. La garantie court de l'adresse de chargement à l'adresse de destination et les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières.

Garanties

Objets assurés — les marchandises transportées par tout moyen admis - p. 1

Les marchandises transportées par tout moyen admis (route, voie aérienne, maritime, postale, etc). - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat.

Risques assurés — perte ou avarie - p. 1

Perte ou avarie suite à différents sinistres selon la formule choisie. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : L'étendue des sinistres couverts dépend de la formule choisie (restreinte, étendue ou Tous Risques).

Formule assurance restreinte — accident caractérisé - p. 1

Suite à un accident caractérisé (naufrage, collision, chute du moyen de transport, etc). - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule assurance restreinte.

Formule assurance restreinte — incendie, foudre, explosion - p. 1

Suite à un incendie, à la foudre, une explosion. - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule assurance restreinte.

Formule assurance restreinte — chute pendant le chargement, déchargement ou transbordement - p. 1

Suite à une chute pendant le chargement, déchargement ou transbordement. - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule assurance restreinte.

Formule assurance restreinte — vol - p. 1

Suite à un vol. - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule assurance restreinte.

Formule assurance étendue — tous dommages sauf altérations listées - p. 1

Suite à tous dommages sauf ceux résultant de mouillure, de condensation, de rouille et autre forme d'oxydation casse, de coulage extraordinaire, de rats, souris ou vermine étrangère à la marchandise, d'influence d'odeurs. - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule assurance étendue.

Formule Assurance contre Tous Risques — tous dommages - p. 1

Suite à tous dommages. - Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat. - Condition : Formule Assurance contre Tous Risques.

Extension facultative — risque de séjour au-delà de 30 jours - p. 1

Risque de séjour (entreposage dans un dépôt des marchandises en attendant leur réacheminement vers la destination finale) au-delà de 30 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert de l'adresse de chargement à l'adresse de destination (déchargement) des marchandises mentionnées au contrat.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Humidité de l'air, influences de la température, vermine provenant de la marchandise Les dommages et conséquences dus à l'humidité de l'air, aux influences de la température, à la vermine provenant de la marchandise. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Retard dans l'acheminement ou la livraison Les dommages et conséquences dus au retard dans l'acheminement ou la livraison. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Nature même des marchandises Les dommages et conséquences dus à la nature même des marchandises (autodétérioration, échauffement, inflammation spontanée, etc). Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Conditionnement inapproprié des marchandises au voyage Les dommages et conséquences dus au conditionnement inapproprié des marchandises au voyage. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Usure normale Les dommages et conséquences dus à l'usure normale. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Arrimage défectueux sur le moyen de transport par le preneur Les dommages et conséquences dus à l'arrimage défectueux sur le moyen de transport par le preneur. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Dommages indirects Les dommages indirects (pertes d'intérêts, différences de cours ou baisse de prix, etc). Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Les dommages et conséquences dus : » (croix rouge) p. 1
Confiscation, enlèvement ou rétention par une autorité Les dommages et conséquences dus à la confiscation, enlèvement ou rétention par une autorité. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1
Fausse déclaration Les dommages et conséquences dus à la fausse déclaration. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1
Infractions aux prescriptions d'import, export, de transit ou d'expédition Les dommages et conséquences dus aux infractions aux prescriptions d'import, export, de transit ou d'expédition au vu du preneur. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1
Énergie nucléaire, guerre, grèves, conflits du travail, terrorisme Les dommages et conséquences causés par l'énergie nucléaire, la guerre ou tout évènement assimilable, du fait de grèves, conflits du travail, actes de terrorisme. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1
Explosion ou effets de mines, actes de malveillance, de sabotage Les dommages et conséquences causés par explosion ou effets de mines, actes de malveillance, de sabotage. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1
Dommages causés intentionnellement Les dommages et conséquences causés intentionnellement. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages et conséquences : » (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer la valeur et la nature des marchandises ainsi que le type de moyens de transport utilisé. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Payer les primes venues à échéance. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Se conformer aux prescriptions d'expédition, d'importation, d'exportation ou de transit en matière de transport. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Adresser à la compagnie dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance les éléments nécessaires au calcul de la prime en cas de prime régularisable fixée au contrat. (Dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 8 jours ouvrés de leur survenance. (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les marchandises endommagées. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre tout acte judiciaire ou extrajudiciaire dans les 48h de leur signification. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 8 jours ouvrés de leur survenance. (délai : 8 jours ouvrés de leur survenance) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  3. Ne pas détruire ou jeter les marchandises endommagées. p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre. p. 2
  5. Transmettre tout acte judiciaire ou extrajudiciaire dans les 48h de leur signification. (délai : 48h de leur signification) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : La reconduction d'année en année ne joue pas en cas de contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.
  • Prime régularisable : en cas de prime régularisable fixée au contrat, le preneur adresse à la compagnie, dans les trois mois qui suivent la date d'expiration de l'année d'assurance, les éléments nécessaires au calcul de la prime.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • L'étendue de la garantie dépend de la formule choisie : Formule assurance restreinte, Formule assurance étendue, Formule Assurance contre Tous Risques. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • DIVERGENCE DE BRANCHE, A ARBITRER PAR UN RELECTEUR. La branche transmise par la tache est multirisque-professionnelle et elle a ete recopiee telle quelle, mais le document ne decrit AUCUNE garantie de multirisque professionnelle : il s'intitule « Assurance Transport - Ad Valorem », son objet declare est « une assurance qui couvre les dommages causes aux marchandises transportees » et son objet assure est « Les marchandises transportees par tout moyen admis ». C'est une assurance de facultes (marchandises transportees). Son document frere du meme lot, l'IPID « Transport - CMR », porte quant a lui la branche autres. Le fichier sources/lu/_country.yml declare explicitement l'absence d'une branche transport et fait de autres la branche de repli. La branche transmise n'a pas ete modifiee unilateralement (aucun fait du document ne designe un slug de taxonomie), mais la divergence est signalee ici pour que le reclassement soit possible.
  • COMPTES DE MARQUEURS : page 1, 17 bitmaps = 4 coches + 7 croix + 6 points d'exclamation ; page 2, aucun. Les 4 coches sont « Les marchandises transportees par tout moyen admis », « Perte ou avarie suite a differents sinistres selon la formule choisie », « Les sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres » et l'unique item de « Ou suis-je couvert(e) ? » (imprime en bas de la page 1, pas en page 2 comme dans les autres fiches du lot). Le compte ferme sans reste avec les 7 + 6 items des deux encadres negatifs.
  • LES TROIS FORMULES SONT DES ALTERNATIVES, PAS DES OPTIONS. « Formule assurance restreinte », « Formule assurance etendue » et « Formule Assurance contre Tous Risques » sont imprimees en tirets, sans marqueur, sous la garantie « Perte ou avarie suite a differents sinistres selon la formule choisie ». Le document ne dit pas laquelle est incluse par defaut ni si l'une est payante : is_optional est laisse a null sur les six garanties qui en dependent, et la formule est portee dans conditions[]. L'appartenance a une formule n'est PAS un tableau a coches : il n'y a aucune matrice garanties x formules dans ce document, donc rien a reconstruire par coordonnees.
  • SEULE L'EXTENSION EST DECLAREE FACULTATIVE : « Les extensions facultatives : Risque de sejour (entreposage...) au-dela de 30 jours ». is_optional=true y est etabli par le document.
  • AUCUN MONTANT CHIFFRE : le seul plafond enonce est « Les sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres ». Contrairement a l'IPID Transport - CMR du meme lot, cette fiche ne chiffre aucun plafond. limits et deductible restent donc nuls sur toutes les garanties.
  • INTITULE CONTREDIT PAR SON CONTENU, CONSERVE TEL QUEL : l'encadre « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » porte la phrase d'attaque « Les dommages et consequences dus : », qui gouverne ses six premiers items (« A l'humidite de l'air... », « Au retard... ») mais pas le septieme, « Les dommages indirects (pertes d'interets, differences de cours ou baisse de prix, etc) », qui ne se construit pas avec « dus a ». L'item est conserve dans l'encadre ou l'editeur l'imprime, avec son marqueur croix ; le defaut est signale, pas repare.
  • COQUILLE CONSERVEE : « de rouille et autre forme d'oxydation casse, de coulage extraordinaire » — la virgule attendue entre « oxydation » et « casse » est absente sur la page. Conserve verbatim.

Source & fidélité