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Tous risques chantier IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Tous risques chantier de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Il s’agit d’une assurance couvrant les dommages matériels aux biens à ériger ainsi que les dommages causés aux tiers imputables aux travaux. Le produit est structuré en deux sections : une SECTION I d’assurance de choses, qui couvre les biens à ériger à titre définitif et, selon la formule choisie, les autres biens assurables du chantier ; et une SECTION II d’assurance de responsabilité, présentée « En option : », qui couvre la responsabilité des assurés envers les tiers sur les fondements des articles 1382 à 1386 et 544 du code civil et de la responsabilité croisée. Les plafonds renvoient aux sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garanties

Les biens à ériger à titre définitif (les ouvrages et leurs équipements) - p. 1

Les biens à ériger à titre définitif (les ouvrages et leurs équipements) mentionnés aux conditions particulières. - Optionnelle : non - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Objets assurés :

Les autres biens assurables (existants, ouvrages provisoires, matériel, engins et équipement de chantier) - p. 1

Selon la formule choisie : Les autres biens assurables tels que existants,ouvrages provisoires, matériel, engins et équipement de chantier, etc - Optionnelle : oui - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Objets assurés : - Condition : Selon la formule choisie

Tous dégâts et pertes affectant les biens érigés à titre définitif - p. 1

Tous dégâts et pertes affectant les biens érigés à titre définitif. - Optionnelle : non - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Risques assurés :

Les dégâts affectant les autres biens assurables - p. 1

Selon la formule choisie : Les dégâts mentionnés aux conditions particulières affectant les autres biens assurables. - Optionnelle : oui - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Risques assurés : - Condition : Selon la formule choisie

Dégâts survenus sur le chantier durant les périodes de construction ou d’entretien - p. 1

Survenus sur le chantier et constatés durant les périodes de construction ou d’entretien. - Optionnelle : non - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Risques assurés :

Plafonds de garantie — SECTION I - p. 1

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : SECTION I : ASSURANCE DE CHOSES - Condition : Plafonds de garantie :

La responsabilité des assurés pour des dommages causés aux tiers imputables aux travaux assurés - p. 1

La responsabilité des assurés pour des dommages causés aux tiers imputables aux travaux assurés et relevant: Des articles 1382 à 1386 du code civil ; De l’article 544 du code civil ; D’une responsabilité croisée. - Optionnelle : oui - Condition : En option : - Condition : SECTION II : ASSURANCE DE RESPONSABILITE - Condition : Objets assurés : - Condition : Des articles 1382 à 1386 du code civil - Condition : De l’article 544 du code civil - Condition : D’une responsabilité croisée

Plafonds de garantie — SECTION II - p. 1

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. - Optionnelle : oui · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : En option : - Condition : SECTION II : ASSURANCE DE RESPONSABILITE - Condition : Plafonds de garantie

Faulty part, frais de déblais et démolition, ouvrages provisoires, honoraires d’expert, frais de transport accéléré, biens existants - p. 1

Faulty part, frais de déblais et démolition, ouvrages provisoires, honoraires d’expert, frais de transport accéléré, biens existants, etc - Optionnelle : oui - Sous-limite : Faulty part - Sous-limite : frais de déblais et démolition - Sous-limite : ouvrages provisoires - Sous-limite : honoraires d’expert - Sous-limite : frais de transport accéléré - Sous-limite : biens existants - Condition : En option : - Condition : SECTION II : ASSURANCE DE RESPONSABILITE - Condition : Plafonds de garantie

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Erreur de conception, de calculs, de plans ou vice propre des matériaux Les pertes ou les dommages : Résultant d’une erreur dans la conception, les calculs, les plans ou d’un vice propre des matériaux all p. 1
Documents, valeurs, moyens de locomotion Les pertes ou les dommages : Aux documents, valeurs, moyens de locomotion all p. 1
Simple disparition Les pertes ou les dommages : Par simple disparition all p. 1
Panne, problème électrique, mécanique ou usure Les pertes ou les dommages : Causés par panne, problème électrique, mécanique ou usure all p. 1
Dommages immatériels quelconques Les pertes ou les dommages : Immatériels quelconques all p. 1
Utilisation de véhicules terrestres automoteurs, aériens, maritimes ou fluviaux Les pertes ou les dommages : Résultant de l’utilisation de véhicules terrestres automoteurs, aériens, maritimes ou fluviaux all p. 1
Biens dont l’assuré est locataire, occupant, propriétaire, gardien ou détenteur Les pertes ou les dommages : Causés par un assuré aux biens aux biens dont il est locataire, occupant, propriétaire, gardien, détenteur ou auxquels il travaille directement all p. 1
Biens avoisinants sans état des lieux préalable ni procès-verbal de récolement Les pertes ou les dommages : Aux biens avoisinants en absence d’état des lieux préalable et de procès-verbal de récolement à l’achèvement des travaux all p. 1
Amendes, punitives/exemplary damages Les dommages qui résultent : D’amendes, de « punitives/exemplary damages » all p. 1
Guerre, conflits du travail, attentats, insurrection, révolution Les dommages qui résultent : De la guerre, des conflits du travail et des attentats, insurrection, révolution, etc all p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les dommages qui résultent : D’une réquisition, d’une décision judiciaire ou administrative all p. 1
Explosifs, substances radioactives ou à rayonnements ionisants Les dommages qui résultent : D’explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants all p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes Les dommages qui résultent : D’un abus de confiance, d’une escroquerie, d’un chantage, de paris, rixes, etc all p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages qui résultent : De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs all p. 1
Amiante, OGM, encéphalopathie spongiforme transmissible, champs électromagnétiques, moisissures toxiques, risques émergents Les dommages qui résultent : De l’amiante et ses dérivés, des OGM, de l’encéphalopathie spongiforme transmissible,des champs électromagnétiques, de moisissures toxiques, de risques émergents (pandémies) all p. 1
Dommages immatériels purs et immatériels non consécutifs Les dommages qui résultent : Immatériels purs et immatériels non consécutifs all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer tout ce qu’il connait du risque et de son évolution et transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • S’engager à faire contrôler par un bureau de contrôle technique agréé par la compagnie certains travaux comme de reprise en sous œuvre, de démolition de bâtiment contigu, etc (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Payer les primes venues à échéance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures pour la protection et la sécurité des biens assurés (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Se conformer aux prescriptions légales et administratives (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Permettre l’accès au chantier à la compagnie et ses mandataires à tout moment (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dès qu’il en a connaissance et maximum dans les 5 jours ouvrés du sinistre et porter immédiatement plainte en cas de vol (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre ainsi que tous documents relatifs à une réclamation ou une poursuite judiciaire (En cas de sinistre) p. 2
  • Donner accès au chantier (En cas de sinistre) p. 2
  • S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, transaction, paiement ou promesse de paiement (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dès qu’il en a connaissance et porter immédiatement plainte en cas de vol. (délai : dès qu’il en a connaissance et maximum dans les 5 jours ouvrés du sinistre) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  3. Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l’ampleur des dégâts ; ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise. (délai : avant expertise) p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre ainsi que tous documents relatifs à une réclamation ou une poursuite judiciaire. p. 2
  5. Donner accès au chantier. p. 2
  6. S’abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, transaction, paiement ou promesse de paiement. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. La garantie pour la période construction-montage-essais commence à partir de la date d’effet du contrat et se termine à la fin de la durée des travaux indiquée aux conditions particulières avec possibilité de prolongation. La garantie pour la période d’entretien commence à la fin de la période de construction-montage-essais et se termine à la date d’expiration du contrat.
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d’huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Résiliation pour les cas et dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d’avance au domicile de l’assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Vous êtes couvert à l’adresse du risque mentionnée aux conditions particulières. p. 2
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d’assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d’autres documents. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Marqueurs de polarité : les puces des trois encadrés de la page 1 sont des IMAGES bitmap, invisibles à get_text() et à get_drawings(). Relevées via get_image_info() puis confirmées sur rendu 4x : 5 coches vertes 7,16 x 7,94 pt à x0=65,05, 8 croix rouges 7,16 x 7,22 pt à x0=348,08, 8 « ! » orange 2,39 x 8,87 pt à x0=350,04. Les comptes ferment exactement 5 / 8 / 8. Colonne gauche (x0 65-79) et colonne droite (x0 348-362) disjointes, aucun débordement d'encadré ; l'ordre du texte plat coïncide avec la géométrie.
  • is_optional établi sur le MARQUEUR et sur les chapeaux imprimés, non sur la colonne : dans l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », les items à coche verte sont donnés comme acquis (is_optional=false) tandis que les items à simple tiret typographique portent le chapeau « Selon la formule choisie » (is_optional=true). La mention « En option : » est imprimée à x0=65,05 y=538,24, immédiatement AU-DESSUS de « SECTION II : ASSURANCE DE RESPONSABILITE » (y=553,58) et au même niveau d'indentation que les intitulés de section : toute la SECTION II est donc traitée comme optionnelle.
  • Tension relevée et non réparée : le « Plafonds de garantie » de la SECTION II porte une COCHE VERTE (image à x0=65,05 y=687,30) alors qu'il se trouve sous le chapeau « En option : » qui introduit cette section. La coche signale ce qui est couvert À L'INTÉRIEUR de la section optionnelle, elle ne rend pas la section acquise ; is_optional=true a été retenu pour cet item, avec le chapeau « En option : » consigné dans conditions. Le lecteur qui veut trancher autrement dispose ici des deux signaux.
  • Coquilles de l'éditeur conservées VERBATIM, non corrigées : « Causés par un assuré aux biens aux biens dont il est locataire » (répétition de « aux biens »), « existants,ouvrages provisoires » et « transmissible,des champs électromagnétiques » (espaces manquantes après la virgule), « relevant: » (espace manquante avant les deux-points), « tout ce qu'il connait » (sans accent circonflexe). Toutes vérifiées sur rendu : elles sont réellement imprimées.
  • edition_date laissée à null : AUCUNE date d'édition n'est imprimée sur les deux pages (vérifié sur rendu 4x ; ni pied de page, ni code de référence). Le nom de fichier et l'URL portent « 10-18 », mais la règle interdit d'en déduire la date d'édition.
  • reference laissée à null : le document n'imprime aucun code de référence.
  • target_audience laissée à null : le document ne dit nulle part à qui le produit s'adresse. Il n'énonce que l'objet de l'assurance (« Il s'agit d'une assurance couvrant les dommages matériels aux biens à ériger ainsi que les dommages causés aux tiers imputables aux travaux »). L'URL passe par un segment /particulier/, mais c'est une donnée d'arborescence et non une mention du document — et elle contredirait la nature manifestement professionnelle du produit. Aucune déduction faite.
  • Porteur de risque : nommé DANS le document, en en-tête des deux pages — « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est bien le porteur (rubrique « Compagnie » du modèle IPID) ; aucun gestionnaire de sinistres, courtier, assisteur ou mandataire n'est nommé dans le document. Le schéma n'ayant pas de champ carrier, l'information est consignée ici et dans key_quotes.
  • tacit_renewal laissé à null : le document ne mentionne AUCUNE reconduction tacite. Il s'agit d'une police de chantier à durée de projet (« La couverture est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières », garanties calées sur la durée des travaux). Ne rien inférer ici est délibéré : le modèle IPID des produits annuels du même assureur porte, lui, une clause de reconduction.
  • notice_period laissé à null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance » sans le chiffrer.
  • Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles laissé à null, deductible null sur toutes les garanties.
  • Aucune section de définitions, aucun délai de carence, aucun délai de prescription dans ce document : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou nuls. C'est le format IPID (2 pages), pas une lacune d'extraction.
  • Portée territoriale : énoncée une seule fois pour le contrat entier (« Vous êtes couvert à l'adresse du risque mentionnée aux conditions particulières », page 2), sans rattachement à une garantie. Consignée dans special_conditions ; territorial_scope laissé à null sur chaque garantie pour ne pas fabriquer une attribution que le document ne fait pas.
  • Les exclusions ne sont rattachées par le document à aucune garantie nommée : applies_to vaut « all » partout. Les chapeaux « Les pertes ou les dommages : » et « Les dommages qui résultent : » ont été conservés en tête de chaque description pour que la phrase reste grammaticale et pour ne pas perdre la distinction entre les deux encadrés.
  • Recoupement signalé sans fusion : « Immatériels quelconques » figure dans l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Immatériels purs et immatériels non consécutifs » dans l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Les deux items sont conservés distincts, tels qu'imprimés dans deux encadrés différents.
  • Ordre de lecture : le texte plat rend le chapeau « Ce document est une fiche généralisée... » et « De quel type d'assurance s'agit-il ? » APRÈS les encadrés, alors qu'ils sont imprimés en haut de la page 1 (y=131-217, contre y=250+ pour les encadrés). Sans conséquence sur les rattachements, établis par marqueur et abscisse.
  • Extraction vérifiée : ma propre extraction page.get_text("text") reproduit exactement le texte collé dans le prompt (seule différence, le saut de ligne inséré par le harnais entre les pages). Prompt non tronqué (6 326 caractères).

Source & fidélité