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Drive Flottes IPID

Résumé

Fiche d'information (IPID) de l'assurance automobile « Drive Flottes » de Baloise Assurances Luxembourg S.A. L'assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile du fait des dommages causés par le véhicule assuré à des personnes et à des biens, ainsi que le paiement des frais et honoraires afférents aux démarches, enquêtes, expertises et instances consécutives à un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré. La responsabilité civile et la défense recours sont assurées ; dix-huit autres garanties sont listées comme dépendant des formules et des véhicules. La couverture s'applique dans tous les pays mentionnés au dos de la carte verte.

Définitions

Terme Définition Page
Les assurés Le preneur d'assurance, le propriétaire ainsi que tout détenteur du véhicule assuré, tout conducteur du véhicule assuré, les personnes transportées p. 1
Le véhicule assuré Le véhicule désigné aux conditions particulières p. 1

Garanties

La responsabilité civile - p. 1

Garantie assurée figurant sous « Les garanties assurées » ; l'assurance a pour objet de garantir votre responsabilité civile du fait des dommages causés par le véhicule assuré à des personnes et à des biens. - Optionnelle : non

La défense recours - p. 1

Garantie assurée figurant sous « Les garanties assurées » ; l'assurance garantit également le paiement des frais et honoraires afférents à toutes démarches, enquêtes, expertises et instances consécutives à un accident de la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué, dans les limites prévues aux conditions particulières et générales de votre police. - Optionnelle : non

L'assistance - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le conducteur protégé - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

L'assurance de personnes - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le vol - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

L'incendie - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le bris de glace - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les forces de la nature et dommages dus aux animaux - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les dommages matériels - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

La protection du bonus dommages matériels - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les dommages matériels perte totale - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

La protection de la valeur du véhicule/rachat de véhicule - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le pack sécurité - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le pack sécurité véhicule de société - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Le véhicule de remplacement - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les bagages et marchandises transportées - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Les assurance des accessoires et lettrages - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

L'assistance en cas de panne - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

L'assurance des aménagements spécifiques - p. 1

Garantie listée sous « Selon les formules et les véhicules » : sa présence dépend de la formule souscrite et du véhicule assuré. - Optionnelle : oui - Condition : Selon les formules et les véhicules

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les amendes et dépens des poursuites pénales Les amendes et dépens des poursuites pénales all p. 1
Les dommages ou les accidents survenus lorsque le véhicule assuré a été donné en location Les dommages ou les accidents survenus lorsque le véhicule assuré a été donné en location all p. 1
Le transport des matières inflammables, corrosives ou comburantes Le transport des matières inflammables, corrosives ou comburantes dans les conditions et sauf exceptions prévues dans les conditions générales et particulières de la police all p. 1
Utilisation pour l'apprentissage de la conduite ou la conduite accompagnée Si le véhicule est utilisé pour l'apprentissage de la conduite ou dans le cadre de la conduite accompagnée all p. 1
Le transport rémunéré de personnes Le transport rémunéré de personnes all p. 1
La défense pénale pour défaut de permis valable La défense pénale devant une juridiction répressive pour défaut de permis valable all p. 1
Consommation d'alcool au-delà du taux réglementaire La consommation d' alcool à un taux égal ou supérieur aux taux fixés par la réglementation sur la circulation sur toutes les voies publiques all p. 1
Suicide ou tentative de suicide du conducteur Lors du suicide ou tentative de suicide du conducteur all p. 1
Vitesse excessive Quand le conducteur a roulé à une vitesse excessive all p. 1
Non-respect du port obligatoire du casque Quand le conducteur n'a pas respecté la réglementation sur le port obligatoire du casque pour les dommages en résultant all p. 1
Paris, défis ou actes téméraires Quand le conducteur participe à des paris, défis ou actes téméraires all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d'apprécier le risque (À la conclusion du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d'apprécier le risque (Pendant la durée du contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l'assureur ou l'expert et/ou l'avocat éventuellement désigné(s) (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance préjudiciable sans l'aval de votre assureur (En cas de sinistre) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date et à l'heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Le contrat est reconduit d'année en année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.
  • Droit spécial : N.b. : Le contrat d'une durée inférieure à un an ne se renouvelle pas tacitement.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • A chaque échéance annuelle de prime, l'assureur avise le client de la date de l'échéance, du montant de la somme redevable, de l'existence et des modalités du droit de résiliation ainsi que de l'existence éventuelle d'une majoration tarifaire.

Conditions particulières

  • Vous êtes couvert dans tous les pays mentionnés au dos de la carte verte. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date : le document n'imprime AUCUNE date d'édition (ni en pied de page, ni sur la fiche). Le nom de fichier source (ipid-flottes.pdf) n'en porte pas non plus. Champ laissé à null ; la date n'a pas été déduite. Métadonnées PDF : creationDate D:20221115113544Z, modDate D:20230607121120+02'00' - non retenues, ce sont des métadonnées et non ce qu'imprime le document.
  • Porteur de risque : le document nomme explicitement « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. » en tête des deux pages (p.1 et p.2). C'est l'entité non-vie. Aucun autre rôle (gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier) n'est nommé dans le document. Le schéma n'ayant pas de champ carrier, l'information est consignée ici et dans key_quotes/summary.
  • Polarité des rubriques établie sur les MARQUEURS, qui sont des images bitmap placées - invisibles à get_text() ET à get_drawings(). Méthode : get_text('dict') blocs de type image, regroupés par md5 des octets d'image, placés par coordonnée puis rattachés à la ligne de texte de même ordonnée ; polarité confirmée sur un rendu à 6x. Trois marqueurs distincts en page 1 : coche verte 7,2 x 7,9 pt (x=65,1), croix rouge 7,2 x 7,2 pt (x=348,1), point d'exclamation orange 2,4 x 8,9 pt (x=350,0).
  • Comptes fermés en page 1 : 16 marqueurs bitmap = 4 coches vertes (2 « Les assurés » + 2 « Les garanties assurées ») + 5 croix rouges (« Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») + 6 points d'exclamation (« Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ») + 1 coche verte (« Où suis-je couvert(e) ? »). Page 2 : 0 marqueur. Les 18 garanties de la sous-liste « Selon les formules et les véhicules » ne portent PAS de marqueur bitmap mais un tiret texte « - » ; 18 tirets comptés dans la couche texte, soit exactement 18 items.
  • exclusions[] agrège deux encadrés distincts du document : les items 1 à 5 proviennent de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouges) et les items 6 à 11 de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (points d'exclamation). Le schéma n'offre pas de champ pour distinguer les deux rubriques ; la distinction est consignée ici et l'ordre du tableau la respecte.
  • is_optional=true sur les 18 garanties de la sous-liste traduit la phrase d'attaque imprimée « Selon les formules et les véhicules : » (reprise dans conditions[]). Le document n'écrit PAS « en option » : il indique que ces garanties dépendent de la formule et du véhicule. Les deux garanties marquées d'une coche verte (responsabilité civile, défense recours) sont à is_optional=false.
  • target_audience laissé à null : le document n'énonce nulle part son public. Le nom du produit (« Flottes ») et le chemin de l'URL (« professionnel ») ne sont pas des énoncés du document et n'ont donc pas été utilisés pour déduire l'audience.
  • product_family='Drive' / variant='Flottes' : le document imprime « Produit : Drive Flottes ». Le découpage suppose que « Flottes » est la déclinaison flotte de la ligne « Drive » ; c'est un choix de regroupement, pas une affirmation du document.
  • Aucune franchise, aucun montant, aucun plafond, aucun pourcentage et aucun délai chiffré ne figurent dans ce document : deductibles=null et tous les champs limits/sub_limits/deductible des garanties sont à null. Le document renvoie aux conditions générales et particulières.
  • prescription_period=null et waiting_periods=[] : non traités par le document.
  • claims_procedure=[] : le document ne décrit pas de procédure de sinistre distincte ; les devoirs en cas de sinistre sont imprimés sous « Quelles sont mes obligations ? » et ont été consignés dans obligations[] avec timing='En cas de sinistre'.
  • notice_period=null : le document renvoie au « délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 » sans énoncer de durée chiffrée.
  • territorial_scope laissé à null sur chaque garantie : le document énonce la portée territoriale une seule fois et globalement (« Où suis-je couvert(e) ? »), sans la rattacher garantie par garantie. Elle est consignée dans special_conditions[].
  • Couche texte : les ligatures fi/fl/ff sont présentes sous forme de caractères Unicode de ligature (U+FB01/U+FB02/U+FB00) - « fiche », « inflammables », « afférents », « effet », « défis », « spécifiques ». Elles sont conservées telles quelles dans les valeurs et les citations, sans réparation. Apostrophes courbes (9) et ASCII (31) coexistent dans le document ; les citations ont été découpées programmatiquement pour rester des sous-chaînes exactes.
  • Coquille du document conservée sans correction : « Les assurance des accessoires et lettrages » (au lieu de « L'assurance »).
  • definitions[] : « Les assurés » et « Le véhicule assuré » proviennent des sous-entrées à coche verte de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? ». Elles désignent le périmètre des personnes et du bien assurés, non des garanties ; elles ont donc été portées en définitions plutôt qu'en coverages.
  • Vérification : le texte extrait par nos soins (page.get_text('text') par page, PyMuPDF) est identique octet pour octet au texte fourni dans le prompt. Aucun texte hors-page, aucun en-tête empilé, aucune ligne d'édition fantôme détectés.

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Source & fidélité