Skip to content

Gan Prévoyance Santé Sénior IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de Gan Prévoyance Santé Sénior, une assurance complémentaire santé. Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P et rembourse tout ou partie des frais de santé restant à la charge des assurés de 50 ans et plus en cas d’accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française ; il respecte les conditions légales des contrats responsables. Les garanties systématiques couvrent l’hospitalisation, les soins courants, l’optique, le dentaire et les appareillages, complétées de garanties optionnelles (chambre particulière, médecine douce, actes de prévention, chirurgie réfractive, implants dentaires, parodontologie) et de services (réseau Sévéane, téléconsultation, tiers payant, espace client, assistance). Le document est co-signé par Groupama Gan Vie et Mutuaide Assistance.

Définitions

Terme Définition Page
Type d’assurance Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P. Il est destiné à rembourser tout ou partie des frais de santé restant à la charge des assurés de 50 ans et plus en cas d’accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française. Le produit respecte les conditions légales des contrats responsables. p. 1
Symboles employés dans le document Les garanties précédées d’une coche (symbole ✓ ) sont systématiquement prévues au contrat. Celles précédées d’une puce (symbole •) sont optionnelles. p. 1
Plafonds des prestations Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge. p. 1

Garanties

100 % Prix Limite de Vente pour l’optique et les prothèses auditives et 100 % Honoraires Limites de Facturation pour le dentaire - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « 100 % Prix Limite de Vente pour l’optique et les prothèses auditives et 100 % Honoraires Limites de Facturation pour le dentaire. » - Optionnelle : non · Limite : 100 % Prix Limite de Vente (optique, prothèses auditives) ; 100 % Honoraires Limites de Facturation (dentaire) - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Hospitalisation - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « Hospitalisation : honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, transport. » - Optionnelle : non - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Soins courants et prescriptions médicales - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « Soins courants et prescriptions médicales : consultations, visites médecins, examens médicaux, auxiliaires médicaux, pharmacie à service médical rendu (SMR) faible, élevé ou modéré (remboursés à 65 %, 30 % et 15 % par la Sécurité sociale). » - Optionnelle : non - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Frais optiques - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « Frais optiques : lunettes (monture et verres). » - Optionnelle : non - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Frais dentaires - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « Frais dentaires : soins dentaires, prothèses dentaires (couronnes, bridges, appareils amovibles). » - Optionnelle : non - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Appareillages remboursés par la Sécurité sociale - p. 1

Garantie systématiquement prévue : « Appareillages remboursés par la Sécurité sociale : audioprothèses, prothèses et orthèses. » - Optionnelle : non - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Chambre particulière, frais d’accompagnant, frais de TV, téléphone et journaux - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Chambre particulière, frais d’accompagnant, frais de TV, téléphone et journaux. » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Médecine douce - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Médecine douce. » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Actes de prévention non pris en charge par la Sécurité sociale - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Actes de prévention non pris en charge par la Sécurité sociale (exemples : médicaments antipaludéens, sevrage tabagique, bilan dentaire...). » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Chirurgie réfractive et lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité sociale - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Chirurgie réfractive et lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité sociale. » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Implants dentaires - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Implants dentaires. » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Parodontologie auprès des chirurgiens-dentistes Sévéane - p. 1

Garantie non systématiquement prévue (optionnelle) : « Parodontologie auprès des chirurgiens-dentistes Sévéane. » - Optionnelle : oui - Condition : Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge.

Réseaux de professionnels de santé Sévéane - p. 1

Service systématiquement prévu : « Réseaux de professionnels de santé Sévéane (réduction tarifaire chez les opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes). » - Optionnelle : non

Consultation gratuite en ligne avec un médecin - p. 1

Service systématiquement prévu : « Consultation gratuite en ligne avec un médecin. » - Optionnelle : non

Tiers payant - p. 1

Service systématiquement prévu : « Tiers payant. » - Optionnelle : non

Espace client - p. 1

Service systématiquement prévu : « Espace client. » - Optionnelle : non

Garanties d’assistance - p. 1

Pour l’ensemble des garanties : « Le contrat inclut des garanties d’assistance tels que l’aide ménagère à domicile en cas d’hospitalisation ou la garde des enfants de moins de 18 ans en cas de grève scolaire ou de maladie de la nourrice agréée. » - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Soins reçus hors période de validité du contrat Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? : « Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat. » all p. 1
Indemnités d’arrêt de travail Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? : « Les indemnités versées en complément de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. » all p. 1
Séjours en long séjour et en établissements pour personnes âgées Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? : « Les dépenses de soins relatives aux séjours effectués : dans les unités ou centres de long séjour, dans les établissements ou les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. » all p. 1
Chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité sociale Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? : « La chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité sociale. » all p. 1
Participation forfaitaire de 1€ et franchises Y a-t-il des exclusions à la couverture ? : « La participation forfaitaire de 1€ et les franchises sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transport. » all p. 1
Hors parcours de soins Y a-t-il des exclusions à la couverture ? : « La majoration du ticket modérateur et les dépassements d’honoraires si les dépenses de santé sont réalisées en dehors du parcours de soins. » all p. 1
Dépassements d’honoraires au-delà de la limite réglementaire Y a-t-il des exclusions à la couverture ? : « Les dépassements d’honoraires au-delà de la limite fixée réglementairement pour les médecins n’adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. » all p. 1
Lunettes – périodicité de prise en charge Y a-t-il des exclusions à la couverture ? : « Lunettes : prise en charge limitée à un équipement par période de 2 ans, réduite à 1 an pour les moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. » Frais optiques p. 1
Forfait journalier des établissements médico-sociaux (MAS, EHPAD) Y a-t-il des exclusions à la couverture ? : « Le forfait journalier facturé par les établissements d’hébergement médicaux-sociaux, comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour les personnes dépendantes (EHPAD). » Hospitalisation p. 1
Hospitalisation psychiatrique – limite de 30 jours par an PRINCIPALES RESTRICTIONS : « Hospitalisation psychiatrique : les frais de chambre particulière, les frais d’accompagnant, les frais de téléphone, télévision et l’achat de journaux, dans un établissement psychiatrique ou neuropsychiatrique ne sont pas pris en charge au-delà d’une durée cumulée de 30 jours par an. » Hospitalisation p. 1
Dentaire – plafond sur les prothèses les 2 premières années PRINCIPALES RESTRICTIONS : « Dentaire : un plafond de remboursement uniquement sur les prothèses et uniquement les 2 premières années. » Frais dentaires p. 1

Obligations de l'assuré

  • Compléter avec exactitude le formulaire d’adhésion fourni par l’assureur. (À la soucription du contrat (orthographe du document) · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la soucription du contrat (orthographe du document) · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au contrat. (À la soucription du contrat (orthographe du document) · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat. (En cours de contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Faire parvenir les demandes de remboursement à l’assureur dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins de la Sécurité sociale. (En cours de contrat · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Informer l’assureur par lettre recommandée, dans les quinze jours, à partir du moment où vous en avez connaissance : Changement de situation : changement d’adresse, modification de sa composition familiale, changement de situation au regard des régimes obligatoires français d’assurance maladie. (En cours de contrat, dans les quinze jours · Sous peine de suspension des garanties) p. 2
  • Informer l’assureur par lettre recommandée, dans les quinze jours : Changement de profession : dans ce cas, l’assuré doit fournir à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat. Ce changement peut dans certains cas entraîner la modification du contrat et de la cotisation. (En cours de contrat, dans les quinze jours · Sous peine de suspension des garanties) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Faire parvenir les demandes de remboursement à l’assureur dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins de la Sécurité sociale. (délai : 2 ans suivant la date de remboursement des soins de la Sécurité sociale) p. 2
  2. Fournir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat. p. 2
  3. Dans le cas où les soins ont été dispensés à l’étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d’assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat. La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée sur le Certificat d’Adhésion.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au moins deux mois avant la date d’échéance principale du contrat
  • Modalité : en adressant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance principale du contrat
  • Modalité : en cas de révision des cotisations, en adressant une lettre recommandée à l’assureur dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification
  • Droit spécial : à tout moment, après la première année qui suit la date de souscription du contrat
  • Droit spécial : en cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis
  • Droit spécial : en cas de révision des cotisations, en adressant une lettre recommandée à l’assureur dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification
  • Droit spécial : en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, dans le délai de 30 jours à compter de la proposition de modification du contrat par l’assureur
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu à distance ou de démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle (si cette date est postérieure à la date de conclusion du contrat).
  • Droit spécial : Le contrat cesse, en tout état de cause, à la date à laquelle l’adhérent n’est plus membre de l’Association A3P ou à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association A3P. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties.

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance.
  • Elles sont fractionnées mensuellement.
  • Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.

Conditions particulières

  • « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. En particulier, les niveaux de remboursement seront détaillés dans le tableau de garanties. » p. 1
  • Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que les dépenses engagées et une somme peut rester à votre charge. p. 1
  • Où suis-je couvert ? : « En France et dans les pays membres de l’Union Européenne. Dans le monde entier pour des séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs. » et « Dans le cas où les soins ont été dispensés à l’étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d’assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée. » p. 2
  • « Il est destiné à rembourser tout ou partie des frais de santé restant à la charge des assurés de 50 ans et plus en cas d’accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française. » p. 1
  • « Compagnies : Groupama Gan Vie, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z - Siège social : 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris ; Mutuaide Assistance (filiale spécialisée du groupe Groupama), société anonyme au capital de 12 558 240 euros - RCS Bobigny 383 974 086 - Siège social : 126 rue de la Piazza - CS 20010 - 93196 Noisy-le-Grand Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris » p. 1
  • « Le contrat cesse, en tout état de cause, à la date à laquelle l’adhérent n’est plus membre de l’Association A3P ou à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association A3P. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties. » p. 2

Lacunes d'extraction

  • L’en-tête imprime « Document d’information sur le produit d’assurance » : le document est bien un IPID au sens de la DDA, ce qui correspond au document_type fourni. La référence de pied de page le désigne toutefois par le sigle interne « DIN » (« Réf. : 3340-47592/1-122023 - DIN - Gan Prévoyance santé sénior »). Le nom de fichier de l’URL source parle de « document-d-informations ».
  • Le document ne nomme jamais « Gan Assurances ». Les seules compagnies nommées sont Groupama Gan Vie (RCS Paris 340 427 616, APE 6511Z) et, pour l’assistance, Mutuaide Assistance (filiale spécialisée du groupe Groupama, RCS Bobigny 383 974 086). L’insurer_name des métadonnées de la tâche diverge donc de ce que le document imprime.
  • Aucune mention « édition MM/AAAA » n’est imprimée : la date d’édition retenue est déduite du suffixe « 122023 » du code de référence imprimé en page 2 (« 3340-47592/1-122023 »). Le code complet est conservé dans reference.
  • Le public visé n’est pas exprimé dans les catégories de l’énumération du schéma : le document dit que le produit est « réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association A3P » et destiné aux « assurés de 50 ans et plus ». target_audience laissé à null, le libellé du document est conservé dans target_audience_note.
  • Ce document et l’IPID « Gan Prévoyance Santé » portent la même base de référence (3340-47592) et la même date (122023), avec les suffixes /1 (sénior) et /2 (non sénior). Ils ont été traités comme deux variantes parallèles de la même ligne de produit (product_family « Gan Prévoyance Santé », variant « Sénior »), et non comme deux éditions successives : aucun n’est marqué superseded.
  • Différences relevées avec l’IPID « Gan Prévoyance Santé » (même famille, variante non sénior) : ici les frais optiques ne couvrent que « lunettes (monture et verres) » (sans lentilles de contact), les frais dentaires ne mentionnent pas l’orthodontie, la garantie optionnelle est libellée « Chirurgie réfractive et lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité sociale » (au lieu de « non prises en charge par la Sécurité sociale »), et aucune mention de la déductibilité Madelin pour les TNS ne figure.
  • L’étendue territoriale est énoncée une seule fois pour l’ensemble du contrat (« En France et dans les pays membres de l’Union Européenne. Dans le monde entier pour des séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs. ») : elle est reportée dans special_conditions et dans claims_procedure plutôt que répétée dans le champ territorial_scope de chacune des garanties.
  • Le document ne chiffre aucun montant de garantie : « Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi et figurent dans le tableau de garanties. » Aucun plafond, aucune franchise et aucun délai d’attente ne sont donc extractibles ; deductibles et waiting_periods sont vides.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné : prescription_period laissé à null.
  • Un marqueur « ! » isolé figure en fin de la colonne « PRINCIPALES RESTRICTIONS » (page 1) sans texte associé dans la couche texte du PDF. Il peut correspondre à une puce dont le contenu n’a pas été extrait ; rien n’a été supposé sur son contenu.
  • Coquille conservée telle quelle : le document imprime « À la soucription du contrat » (page 2) au lieu de « souscription ». Elle n’a pas été corrigée.

Documents liés

Source & fidélité