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Assurance Véhicule IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance Véhicule de MAAF Assurances SA. Le contrat a pour objectif premier de garantir le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire ; il couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure des garanties couvrant les dommages matériels au véhicule assuré. Les garanties de base comprennent la Responsabilité civile / Défense, le Recours suite à accident garanti, les Dommages corporels du conducteur, l'Assistance aux personnes et au véhicule et les Renseignements juridiques ; de nombreuses garanties optionnelles, dont des garanties dédiées LOA/LLD, sont proposées.

  • Assureur : MAAF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-06

Garanties

Véhicule assuré (véhicule terrestre à moteur et mini-véhicules) - p. 1

Le véhicule terrestre à moteur inférieur à 3,5 tonnes et les mini-véhicules (quadricycles à moteur). - Optionnelle : non

Remorque ou caravane attelée - p. 1

La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours. - Optionnelle : non - Condition : Poids total autorisé inférieur ou égal à 750 kg - Condition : Attelée au véhicule assuré - Condition : Bénéfice limité aux garanties Responsabilité civile et Recours

Responsabilité civile / Défense - p. 1

Garantie de base : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels. - Optionnelle : non · Limite : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d’euros en dommages matériels et immatériels

Recours suite à accident garanti - p. 1

Garantie de base : recours suite à accident garanti avec un plafond de 16 000 €. - Optionnelle : non · Limite : 16 000 €

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Garantie de base : dommages corporels du conducteur avec un plafond de 500 000 € ou de 1 million d’euros. - Optionnelle : non · Limite : 500 000 € ou de 1 million d’euros

Assistance aux personnes et au véhicule - p. 1

Garantie de base : assistance aux personnes et au véhicule. - Optionnelle : non

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base : renseignements juridiques. - Optionnelle : non

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Événements climatiques - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Bris de glaces - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Incendie, Explosion, Attentat - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Vol - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Dommages tous accidents - p. 1

Garantie optionnelle relevant des « Garanties Dommages au véhicule assuré ». - Optionnelle : oui

Contenu transporté - p. 1

Garantie optionnelle : contenu transporté. - Optionnelle : oui

Assistance panne 0 km - p. 1

Garantie optionnelle : assistance panne 0 km. - Optionnelle : oui

Véhicule de prêt - p. 1

Garantie optionnelle : véhicule de prêt (sauf pour les mini-véhicules). - Optionnelle : oui - Condition : Sauf pour les mini-véhicules - Condition : La garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais

Défense juridique de l’automobiliste - p. 1

Garantie optionnelle : défense juridique de l’automobiliste. - Optionnelle : oui

Indemnisation renforcée - p. 1

Garantie optionnelle : permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit. - Optionnelle : oui

Panne mécanique - p. 1

Garantie optionnelle : panne mécanique (sauf pour les mini-véhicules). - Optionnelle : oui - Condition : Sauf pour les mini-véhicules

Perte financière (LOA/LLD) - p. 1

Garantie optionnelle dédiée LOA/LLD : permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit. - Optionnelle : oui - Condition : Garantie dédiée LOA/LLD

Frais de retour anticipé (LOA/LLD) - p. 1

Garantie optionnelle dédiée LOA/LLD : frais de retour anticipé avec un plafond de 5 000€. - Optionnelle : oui · Limite : 5 000€ - Condition : Garantie dédiée LOA/LLD - Condition : Acquise à l’expiration d’un délai de carence de 6 mois

Restitution accompagnée (LOA/LLD) - p. 1

Garantie optionnelle dédiée LOA/LLD : mise à disposition d’un expert lors de la restitution du véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : Garantie dédiée LOA/LLD

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules n’entrant pas dans les types de véhicule assurables Les véhicules n’entrant pas dans les types de véhicule assurables. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Usages professionnels Les usages professionnels. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Transport de personnes et de marchandises à titre onéreux Le transport de personnes et de marchandises à titre onéreux (hors covoiturage). (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Location par un tiers du véhicule assuré La location par un tiers du véhicule assuré. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. (Les principales exclusions) all p. 1
Épreuves, courses ou compétitions Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d’épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics. (Les principales exclusions) all p. 1
Conduite en état d’ivresse, état alcoolique ou stupéfiants Les dommages subis en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. (Les principales exclusions) all p. 1
Conducteur non titulaire d’un permis de conduire en état de validité Les dommages subis lorsque le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité. (Les principales exclusions) all p. 1
Délit de fuite Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique de l'automobiliste. (Les principales exclusions) Défense juridique de l’automobiliste p. 1
Restriction : franchise pouvant rester à charge Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré. (Les principales restrictions) Garanties Dommages au véhicule assuré p. 1
Restriction : Véhicule de prêt sous condition de délais La garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais. (Les principales restrictions) Véhicule de prêt p. 1
Restriction : carence de 6 mois pour Frais de retour anticipé La garantie Frais de retour anticipé est acquise à l’expiration d’un délai de carence de 6 mois. (Les principales restrictions) Frais de retour anticipé (LOA/LLD) p. 1

Délais d'attente

  • Frais de retour anticipé (LOA/LLD) : La garantie Frais de retour anticipé est acquise à l’expiration d’un délai de carence de 6 mois. (6 mois) p. 1
  • Véhicule de prêt : La garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais (durée non précisée dans le document). p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre
  • Modalité : Support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : À l’échéance annuelle
  • Droit spécial : À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription pour les personnes physiques
  • Droit spécial : Lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues.

Conditions particulières

  • En France. Dans les pays de l’Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Contrôle d'inversion de colonnes effectué et NÉGATIF : sur la page 1 (mise en page à deux colonnes), la position géométrique réelle des spans a été relevée via PyMuPDF get_text('dict'). La colonne de gauche (x0 36,7 à 50,9 pt ; titre « Qu'est-ce qui est assuré ? » à x0 67,9) porte les garanties ; la colonne de droite (x0 308,9 à 320,9 pt ; titres « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » à x0 340,1) porte les non-garanties, les exclusions et les restrictions. L'ordre du texte extrait à plat correspond à l'ordre imprimé (gauche puis droite) : aucune inversion, aucune valeur mal rattachée.
  • Le porteur de risque nommé par le document est MAAF Assurances SA (page 1 : « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » ; page 2 : « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 »). Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou mandataire distinct n'est nommé. Les métadonnées de la tâche fournissaient pour insurer_name une phrase entière décrivant les quatre porteurs du groupe (MAAF Assurances SA, MAAF Assurances, MAAF Vie, MAAF Santé) ; le champ a été renseigné avec le seul nom du porteur imprimé sur ce document, conformément à la règle « le document l'emporte sur les métadonnées de la tâche ».
  • edition_date laissé à null : le document ne porte aucune mention d'édition explicite. La ligne « Réf. : PU0_IPIDAU_00-250622-ZCh9d6-1-1-2-05:04:15- AUT11001 » contient la séquence « 250622 » qui pourrait encoder une date (22/06/2025), mais le document ne la présente pas comme une date d'édition : elle n'a donc pas été retenue. Le champ reference a été renseigné avec le code AUT11001, imprimé en fin de ligne de référence.
  • target_audience laissé à null : le document n'indique nulle part à quelle catégorie de souscripteurs il s'adresse. Aucune formulation d'audience n'est reprise dans target_audience_note faute de mention.
  • Aucune section « Définitions » dans ce document : definitions[] est vide, ce qui est normal pour un IPID.
  • Aucune clause de prescription n'est mentionnée : prescription_period est null.
  • Le montant de la franchise n'est pas chiffré : le document indique seulement qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré ». deductibles.standard reste null.
  • Le folio imprimé (« 1/2 », « 2/2 ») coïncide ici avec le numéro de page PDF des marqueurs [page N] ; toutes les citations de page utilisent les marqueurs. Une chaîne isolée « 2-1 » figure en haut de la page 2 sans signification explicitée par le document.
  • Les six garanties Catastrophes naturelles, Événements climatiques, Bris de glaces, Incendie/Explosion/Attentat, Vol et Dommages tous accidents sont listées sous l'intitulé commun « Garanties Dommages au véhicule assuré » ; elles ont été conservées comme six garanties distinctes et le rattachement au groupe est indiqué dans leur description.
  • Les trois « principales restrictions » de la colonne de droite ont été enregistrées dans exclusions[] avec un nom préfixé « Restriction : », le document les présentant sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Elles ne sont pas des exclusions de garantie au sens strict.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité