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CONVERGENCE Tous risques informatique (Associatons)

Résumé

Conventions spéciales « Tous risques informatique » du contrat CONVERGENCE, qui complètent les conditions générales Convergence et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. Elles ont pour objet de garantir, à la suite de la réalisation d'un événement assuré, d'une part les frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique endommagé ou détruit, d'autre part les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires engagés par la personne morale souscriptrice pour le traitement des informations pendant la durée d'indisponibilité de ce même matériel désigné aux conditions particulières. La garantie se décompose en trois volets A (dommages au matériel informatique), B (frais de reconstitution des médias, à concurrence de 80 % du capital garanti au titre du matériel) et C (frais supplémentaires d'exploitation, à concurrence de 20 % de ce même capital). Elle est délivrée uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer, avec application de la règle proportionnelle de capitaux.

Définitions

Terme Définition Page
Matériel informatique Par matériel informatique, il faut entendre l'ensemble des équipements de traitement de l'information, tels que les unités centrales, les unités de contrôle et leurs périphériques, les systèmes d'exploitation et les supports informatiques. p. 3
Frais supplémentaires La différence éventuelle entre le coût total de traitement informatique de la personne morale souscriptrice après un sinistre et celui du traitement informatique qui aurait été normalement supporté en l'absence de la réalisation du sinistre. La garantie s'étend aux travaux nécessaires effectués pour le traitement des informations sous une forme autre qu'informatique, en attente de la remise en fonctionnement normal des installations informatiques de l'assuré. p. 4
Période de rétablissement La période commençant à la date du sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A ou B définies ci-dessus et s'achevant à la date de réparation ou de remplacement et de remise en route des matériels assurés dans les conditions les plus diligentes. p. 4
Sinistre partiel Lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est inférieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. p. 5
Sinistre total Lorsque le montant des frais de réparation ou de remplacement est égal ou supérieur à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté. p. 5

Garanties

A - Dommages au matériel informatique : événements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation du matériel informatique désigné aux conditions particulières à la suite de la réalisation, en tous lieux, des événements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens. - Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. La garantie A porte sur les événements survenant « en tous lieux ». · Limite : en cas de sinistre partiel(), au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; en cas de sinistre total(*) survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf des matériels endommagés ou détruits. Pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement, l'indemnité sera égale à leur valeur d'usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s'exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. - Sous-limite : vétusté maximum fixée à 80 % pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement - Condition : matériel informatique désigné aux conditions particulières - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances.

A - Dommages au matériel informatique : évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation du matériel informatique désigné aux conditions particulières à la suite de la réalisation, en tous lieux, d'évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie, ou une disparition du matériel informatique. - Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. La garantie A porte sur les événements survenant « en tous lieux ». · Limite : en cas de sinistre partiel(), au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; en cas de sinistre total(*) survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf des matériels endommagés ou détruits. Pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement, l'indemnité sera égale à leur valeur d'usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s'exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. - Sous-limite : vétusté maximum fixée à 80 % pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement - Condition : matériel informatique désigné aux conditions particulières - Condition : La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances.

A - Dommages matériels directs, y compris au cours d'opérations de montage, démontage, chargement, déchargement, transport - p. 3

Sont garantis tous dommages matériels directs subis par les biens assurés y compris les dommages survenus au cours d'opérations de montage ou démontage, de chargement ou déchargement, de transport. - Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. · Limite : Dans tous les cas, la garantie s'exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières.

B - Frais de reconstitution des médias - p. 4

En cas de destruction ou de dommages subis par les médias à la suite d'un événement garanti, et indépendamment de la mise en jeu de la garantie A « Dommages au matériel informatique », SMACL Assurances étend sa garantie aux frais de reconstitution des médias. SMACL Assurances indemnise les frais de remplacement des supports informatiques et le coût de reconstitution des médias dans l'état antérieur au sinistre des informations portées sur les supports. - Portée : La garantie de SMACL Assurances s'exerce sur les médias lorsqu'ils sont situés à l'adresse indiquée aux conditions particulières, dans les lieux de sauvegarde ainsi qu'en cours de transport entre ces différents lieux. · Limite : à concurrence d'une somme égale à 80 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré, et cela, quelle que soit la somme des dommages subis par le matériel - Sous-limite : les frais de remplacement des supports informatiques - Sous-limite : le coût de reconstitution des médias dans l'état antérieur au sinistre des informations portées sur les supports - Sous-limite : dans la limite indiquée à l'article B, au coût du remplacement ou de la reconstitution des médias - Condition : destruction ou dommages subis par les médias à la suite d'un événement garanti - Condition : s'exerce indépendamment de la mise en jeu de la garantie A « Dommages au matériel informatique »

C - Frais supplémentaires d'exploitation - p. 4

La garantie de SMACL Assurances s'exerce à la suite d'un sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A « Dommages au matériel informatique » ou B « Frais de reconstitution des médias » définies ci-dessus, sur les frais supplémentaires exposés par la personne morale souscriptrice, pendant la période de rétablissement, pour continuer à effectuer les travaux de gestion des informations. - Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. · Limite : à concurrence d'une somme égale à 20 % du montant du capital garanti au titre du matériel informatique assuré - Sous-limite : dans la limite indiquée à l'article C ci-dessus, aux frais supplémentaires réellement exposés par la personne morale souscriptrice et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre - Condition : sinistre ayant entraîné l'intervention de l'une des garanties A ou B - Condition : frais exposés pendant la période de rétablissement - Condition : justification par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi aux exclusions des conditions générales et des conventions spéciales Dommages aux biens « Outre les exclusions prévues à l'article 3 des conditions générales Convergence et les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, SMACL Assurances ne garantit pas : … » Ce renvoi est répété pour la garantie A et pour la garantie C ; la garantie B ajoute ses exclusions à celles de l'article A. Ces exclusions ne sont pas reproduites dans le présent document. all p. 3
Pièces ou accessoires non agréés par le constructeur Les dommages ayant pour origine l'utilisation de pièces ou d'accessoires non agréés par le constructeur du matériel assuré. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Dommages relevant de la garantie du fabricant, du négociant, du vendeur, de l'installateur, du contrat de location ou d'entretien Les dommages entrant dans le cadre de la garantie du fabricant, négociant, du vendeur, de l'installateur, ou entrant dans le cadre du contrat de location et/ou des contrats d'entretien. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Usure normale, dépréciation, exploitation non conforme aux normes des fabricants Les dommages provenant directement ou indirectement de l'usure normale des biens assurés ou de leur dépréciation, d'une exploitation non conforme aux normes des fabricants. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Suspension, déchéance ou annulation de locations, brevets, contrats ou commandes Les dommages provenant directement ou indirectement de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Maintien ou remise en service avant réparation complète et définitive Les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d'un objet endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Expérimentations ou essais Les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements Les crevasses, fissures, rayures, égratignures, écaillements subis par le matériel assuré. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Disparition sans dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépot de plainte. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. (Le document imprime « dépot » sans accent circonflexe à la première occurrence et « dépôt » à la seconde ; conservé verbatim.) A - Dommages au matériel informatique p. 3
Matériel dans un véhicule stationnant sur la voie publique ou un parking entre 21 h et 7 h Les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l'intérieur d'un véhicule stationnant sur la voie publique ou dans un lieu privé ouvert à la circulation tel que parking entre 21 h et 7 h du matin. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Matériel dans un véhicule stationnant dans un lieu public et laissé sans surveillance Les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l'intérieur d'un véhicule stationnant dans un lieu public et laissé sans surveillance. A - Dommages au matériel informatique p. 3
Documents en clair (comptes, factures, titres et valeurs, dossiers d'analyse de programmation) Sont exclus de la garantie B les comptes, factures, reconnaissances de dettes, titres et valeurs, résumés, abrégés, extraits et autres documents, dès lors qu'ils sont en clair (non cryptés ou non codés), tels que les dossiers d'analyse de programmation et les informations quand elles sont lisibles et interprétables par les services concernés. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Médias non reconstituables faute d'informations de base Les médias qui ne pourraient être reconstitués à la suite de la disparition pour quelque cause que ce soit des informations de base nécessaires. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Médias en cours de transport hors de France métropolitaine Les médias en cours de transport en dehors du territoire de la France Métropolitaine. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Pertes et dommages indirects (privation de jouissance, chômage, perte de bénéfices, retard ou perte de marché) Toutes pertes et tous dommages indirects, notamment ceux résultant de la privation de jouissance, chômage, perte de bénéfices, retard ou perte de marché. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Usure normale ou dépréciation des médias Les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de l'usure normale des médias ou de leur dépréciation. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Suspension, déchéance ou annulation de locations, brevets, contrats ou commandes (médias) Les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines Les pertes ou dommages provenant directement ou indirectement d'erreurs dans la programmation ou les instructions données aux machines. B - Frais de reconstitution des médias p. 4
Dépenses d'achat, de construction ou de remplacement de biens matériels Les dépenses engagées pour l'achat, la construction ou le remplacement de tous biens matériels, à moins qu'elles ne soient effectuées avec l'accord de SMACL Assurances uniquement dans le but de réduire les pertes couvertes au titre des présentes conventions et dans ce cas, à concurrence des frais supplémentaires et effectivement épargnés. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4
Pertes d'exploitation résultant d'une réduction de l'activité Les pertes d'exploitation résultant d'une réduction de l'activité de la personne morale souscriptrice. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4
Frais dus à un manque de moyens de financement ou à des changements affectant l'activité Les frais supplémentaires dus à un manque de moyens de financement ou ceux dus à des changements, transformations, révisions, modifications, affectant l'activité de la personne morale souscriptrice et l'exploitation de l'ensemble du traitement de l'information. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4
Frais supplémentaires conséquence de l'usure normale ou de la dépréciation du matériel Les frais supplémentaires, conséquence de l'usure normale du matériel informatique, de ses périphériques ou des supports informatiques, ou de leur dépréciation. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4
Frais supplémentaires conséquence de la suspension, déchéance ou annulation de locations, brevets, contrats ou commandes Les frais supplémentaires, conséquence de la suspension, la déchéance ou l'annulation de toutes locations, de tous brevets, contrats ou commandes. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4
Frais supplémentaires conséquence de la carence des fournitures de courant électrique Les frais supplémentaires, conséquence de la carence des fournitures de courant électrique par le fournisseur. C - Frais supplémentaires d'exploitation p. 4

Obligations de l'assuré

  • La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépot de plainte n'est pas garantie. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. (En cas de sinistre (disparition du matériel) · La garantie n'est pas acquise en l'absence de dépôt de plainte ; le récépissé conditionne l'application de la garantie.) p. 3
  • Les frais supplémentaires doivent être réellement exposés par la personne morale souscriptrice et justifiés par la production de factures ou mémoires dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre. (Après sinistre, pour la garantie C) p. 5
  • Les dépenses engagées pour l'achat, la construction ou le remplacement de tous biens matériels sont exclues, à moins qu'elles ne soient effectuées avec l'accord de SMACL Assurances uniquement dans le but de réduire les pertes couvertes. (Après sinistre, pour la garantie C · À défaut d'accord, les dépenses restent exclues de la garantie.) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie en cas de disparition de la chose assurée. p. 3
  2. Les frais supplémentaires d'exploitation doivent être justifiés par la production de factures ou mémoires. (délai : dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre) p. 5

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, régies par le Code des assurances, ont pour objet de garantir, à la suite de la réalisation d'un événement assuré d'une part les frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique endommagé ou détruit, d'autre part les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires engagés par la personne morale souscriptrice pour le traitement des informations pendant la durée d'indisponibilité de ce même matériel désigné aux conditions particulières. Elles complètent les conditions générales Convergence et les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence. p. 3
  • SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire de France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. p. 5
  • L'indemnité à la charge de SMACL Assurances est égale, pour les dommages au matériel informatique : en cas de sinistre partiel, au montant des frais de réparation ou de remplacement des matériels endommagés ou détruits ; en cas de sinistre total survenant dans les 36 premiers mois de leur mise en service, à la valeur de remplacement à neuf. Pour les matériels entrant dans leur 4ème année de fonctionnement, l'indemnité sera égale à leur valeur d'usage, avec une vétusté maximum fixée à 80 %. Dans tous les cas, la garantie s'exerce dans la limite de la valeur à neuf du matériel informatique identifié aux conditions particulières. p. 5
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue à l'article L.121-5 du Code des assurances. p. 5
  • Le colophon de la quatrième de couverture (page 6) imprime : « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » C'est donc la société anonyme SMACL Assurances SA, et non la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances (immatriculation 301 309 605), qui est identifiée sur ce document. p. 6
  • 05 49 34 29 30 (prix d'un appel local) du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h ; Espace assuré smacl.fr ; 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 ; associatons@smacl.fr (forme du calque texte, ligature « ti » perdue). p. 6

Lacunes d'extraction

  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF sur ce document, contrôle effectué page par page. Les pages 3, 4 et 5 sont sur deux colonnes ; le texte plat émet la colonne de gauche (x0 ≈ 56,7) avant celle de droite (x0 ≈ 317,5), donc dans l'ordre imprimé, sans inversion horizontale ni verticale. Le rattachement des exclusions à leur garantie a de plus été vérifié sur la phrase d'attaque de chaque encadré « Exclusions », qui nomme explicitement la garantie concernée (A, B ou C).
  • ITEM SANS PUCE : dans la liste d'exclusions de la garantie A (page 3, colonne de droite), le dernier item — « les dommages subis alors que le matériel informatique se trouve à l'intérieur d'un véhicule stationnant : » — est imprimé SANS puce, alors que les sept items qui le précèdent portent tous une puce « • ». Vérifié sur un rendu à 4× de la zone : la puce est réellement absente de la page, elle n'est ni un tracé vectoriel ni une image (les 17 tracés de la page 3 sont des rectangles de fond de 226,8 pt de large et une règle verticale, aucun n'a la taille d'une puce ; la page ne contient aucune image). Le compte ne ferme donc pas : 8 items pour 7 puces. L'item est conservé comme item à part entière, avec ses deux sous-tirets, conformément à la règle qui veut qu'on ne supprime pas un item pour faire tomber un total juste.
  • Porteur du risque : le document ne contient aucune clause « Assureur ». Le corps du texte nomme SMACL Assurances (sans forme juridique) comme débitrice de chacune des trois garanties (« La garantie de SMACL Assurances porte sur… », « SMACL Assurances étend sa garantie… », « L'indemnité à la charge de SMACL Assurances… », « SMACL Assurances délivre sa garantie… »). Le colophon de la page 6 est le seul énoncé complet et nomme SMACL ASSURANCES SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n°833 817 224. La société d'assurance mutuelle SMACL Assurances (immatriculation 301 309 605) n'apparaît nulle part dans ce document. Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier, mandataire ou distributeur tiers n'est nommé. insurer_name est conservé tel que fourni par les métadonnées de la tâche ; la raison sociale exacte imprimée est enregistrée dans special_conditions et dans une key_quote.
  • Deux dates figurent sur le document et ne désignent pas la même chose : le code de référence imprimé en page 2 et en tête des pages 3 à 5, « CONVERGENCE_CS_TRI_SA_04(05_2016) » (conservé dans reference), et la ligne d'édition imprimée au colophon de la page 6, « 04/2025 - Concepton : Directon développement et communicaton SMACL Assurances » (retenue comme edition_date, conformément à la convention des extractions SMACL déjà en place). Le manifeste de la collecte porte 2016-05, c'est-à-dire la date du code de référence et non celle de la ligne d'édition.
  • Contradiction de numérotation du sommaire, conservée telle quelle : le sommaire de la page 2 renvoie l'article 1 à la page 3 et les articles 2, 3 et 4 à la page 5, ce qui est exact, mais il ne mentionne pas les subdivisions A, B et C de l'article 1, dont B et C sont imprimées en page 4. Aucune section du document n'est manquante.
  • Défauts de la couche texte relevés et volontairement NON corrigés. (1) La ligature « ti » disparaît sur les polices d'affichage : la page 1 sort « Associatons » pour Associations — c'est le segment de marché du document — et le colophon de la page 6 sort « Concepton : Directon développement et communicaton » ainsi que l'adresse « associatons@smacl.fr ». Aucune key_quote ne traverse un mot mutilé ; target_audience_note et variant signalent la forme du calque texte. (2) Des caractères de contrôle U+0007 (BEL) suivent chaque puce « • » et chaque tiret « - » : ce sont des tabulations de mise en forme, pas des items perdus, et les comptes d'items ont été établis sur les puces imprimées, vérifiées au rendu. (3) Le texte contient des espaces typographiques particuliers conservés verbatim : U+2002 (cadratin) dans « A - Dommages au matériel informatique », U+202F (espace fine insécable) dans « entre 21 h et 7 h », U+00A0 (insécable) dans « ou commandes », « du matin », « matériel assuré ». Les citations ont été découpées comme tranches exactes du calque texte et conservent ces caractères.
  • Coquille de l'éditeur conservée telle quelle et non corrigée : « la disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépot de plainte » (sans accent circonflexe), suivie deux mots plus loin de « Le récépissé du dépôt de plainte » (avec accent). Les deux formes figurent dans la même phrase du document.
  • Ce document est une convention spéciale, pas un contrat autonome : il ne contient ni franchises, ni délais de carence, ni durée/résiliation, ni prescription, ni mécanique de cotisation. Ces éléments figurent dans les conditions générales Convergence et dans les conventions spéciales Dommages aux biens Convergence, qu'il complète. Les champs correspondants sont laissés à null et non déduits. is_optional est laissé à null pour les cinq garanties : le document n'indique nulle part si la garantie Tous risques informatique est acquise d'office ou souscrite en option, et il ne distingue pas non plus les garanties A, B et C sur ce point.
  • Les exclusions renvoient explicitement à « l'article 3 des conditions générales Convergence » et aux « exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Convergence ». Ces exclusions ne sont pas reproduites ici et n'ont pas été empruntées à un autre document ; le renvoi lui-même est enregistré comme un item d'exclusion pour qu'un lecteur sache qu'il existe.
  • Aucun montant en euros n'est imprimé dans ce document : les plafonds sont exprimés en pourcentage (80 % et 20 % du capital garanti au titre du matériel informatique) et le capital lui-même renvoie aux conditions particulières, qui ne sont pas dans le corpus. Le symbole € n'apparaît nulle part, ce qui n'est donc pas ici un défaut d'extraction.
  • La page 5 se termine sur l'article 4 ; la page 6 est la quatrième de couverture (contacts et colophon). Aucune page vide ni sans calque texte dans ce document.

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Source & fidélité