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Multirisque Professionnelle IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de la Multirisque Professionnelle MAAF, portée par MAAF Assurances SA (RCS Niort 542 073 580). Le contrat permet au professionnel des secteurs Artisanat/Industrie, Commerces, Services et Professions libérales de couvrir ses responsabilités et ses biens professionnels, et de bénéficier d'une protection financière en cas de sinistre et d'une protection juridique face à des litiges. Les garanties couvrent les responsabilités, les locaux professionnels et leur contenu, l'assistance, les pertes financières, la protection juridique et la mobilité, avec plusieurs extensions en option.

Garanties

Responsabilité civile professionnelle - p. 1

Responsabilité civile professionnelle avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/CANADA). · Limite : un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus) - Condition : Rubrique « Vos responsabilités : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise - p. 1

Responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (sauf USA/CANADA). · Limite : un plafond de 8 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus) - Condition : Rubrique « Vos responsabilités : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Responsabilité civile des dirigeants - p. 1

Responsabilité civile des dirigeants avec un plafond de 300 000 € par sinistre et par année d'assurance. Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier (sauf USA/CANADA). · Limite : un plafond de 300 000 € par sinistre et par année d’assurance - Condition : Rubrique « Vos responsabilités : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages électriques - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Événements climatiques - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Bris des vitres, vitrines et enseignes - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Choc de véhicules - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie incluse portant sur les locaux professionnels et leur contenu. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations…) - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Bris de matériel - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos locaux professionnels et leur contenu : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Assistance aux locaux - p. 1

aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d'urgence : envoi de prestataires, gardiennage,…). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Votre assistance : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Assistance aux personnes - p. 1

aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. - Condition : Rubrique « Votre assistance : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Pertes d’exploitation - p. 1

Pertes d'exploitation (perte de marge brute/honoraires et frais supplémentaires d'exploitation), liées à un arrêt/réduction d'activité résultant d'un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos pertes financières liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Perte définitive de la valeur vénale du fonds (dont la perte de clientèle) - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. - Condition : Rubrique « Vos pertes financières liées à un arrêt/réduction d’activité résultant d’un sinistre garanti : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Protection juridique professionnelle - p. 1

Protection juridique professionnelle avec un plafond de 20 000 € par sinistre, pour les litiges de droit français. - Optionnelle : non · Portée : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican. · Limite : un plafond de 20 000 € par sinistre - Condition : Pour les litiges de droit français - Condition : Rubrique « Votre protection juridique (pour les litiges de droit français) : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican. - Condition : Pour les litiges de droit français - Condition : Rubrique « Votre protection juridique (pour les litiges de droit français) : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Dommages à vos biens hors des locaux professionnels assurés - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.
  • Condition : Rubrique « Votre mobilité : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Vol de vos biens hors des locaux professionnels assurés - p. 1

Imprimée sous « En option : ». - Optionnelle : oui · Portée : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco. - Condition : Rubrique « Votre mobilité : » de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? »

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les professionnels du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les dommages résultant d'une activité autre que les activités déclarées au contrat (sauf cas particuliers prévus au contrat). Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur (sauf dispositions particulières). Item de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouge, colonne de droite). all p. 1
Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages et réclamations liés à l'amiante. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie. Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Catastrophes naturelles p. 1
Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention. Imprimée sous « Les principales restrictions » (et non sous « Les principales exclusions »). Événements climatiques p. 1

Franchises

  • Catastrophes naturelles : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.
  • Événements climatiques : Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction. La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Modalité : Déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Lettre
  • Modalité : Support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : À l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois
  • Droit spécial : Lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, changement de domiciliation, cessation définitive de votre activité…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Monde entier (sauf USA/CANADA). p. 2
  • France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. p. 2
  • Assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. Assistance aux personnes : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé. p. 2
  • Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco. p. 2
  • Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican. p. 2
  • La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listés par le droit français). p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE ET CORRIGÉE SUR CE DOCUMENT. Le texte plat de page.get_text("text") émet la COLONNE DE DROITE AVANT LA COLONNE DE GAUCHE : après les deux titres « Qu'est-ce qui est assuré ? » / « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » viennent d'abord les 3 items non assurés, puis les exclusions et restrictions, et seulement ENSUITE les garanties couvertes (« Vos responsabilités : … »). Lues à plat, « Les professionnels du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics », « Les dommages résultant d'une activité autre que les activités déclarées au contrat » et « Les véhicules terrestres à moteur » deviendraient des garanties couvertes — l'exact contraire du contrat. Le rattachement a été reconstruit par MARQUEUR puis par abscisse.
  • MÉTHODE ET COMPTES (get_drawings) : 16 coches vertes (fill RGB 0.282/0.682/0.302, 7,4 × 5,0 pt) toutes à x0=37,0, aux ordonnées 289,6 / 308,6 / 379,7 / 389,7 / 399,7 / 408,7 / 418,7 / 427,7 / 437,7 / 456,7 / 466,8 / 546,8 / 566,8 / 608,9 / 679,9 / 741,0 ; elles marquent exactement les 16 garanties INCLUSES (2 responsabilités + 9 locaux + 2 assistance + 1 pertes d'exploitation + 1 protection juridique + 1 mobilité). 3 croix rouges (fill RGB 0.898/0.149/0.161, ~6 × 6 pt, deux tracés chacune) à x0≈308,6, ordonnées 279,7 / 302,7 / 335,7 : exactement les 3 items non assurés. 5 « ! » orange (#f15a29, texte) à x0=308,9, ordonnées 425,2 / 448,2 / 463,8 (3 exclusions) et 504,2 / 527,2 (2 restrictions). Tous les comptes ferment. Vérifié sur un rendu à 3× de la bande y 245-560.
  • Les 7 garanties optionnelles ne portent AUCUNE coche : elles sont introduites par un intertitre « En option : » (x0=36,7) et composées à x0=48,2, contre x0=48,7 pour les items cochés. Cette différence d'indentation de 0,5 pt est un signal secondaire cohérent avec le marqueur. is_optional vaut true pour ces 7 items et false pour les 16 items cochés. 16 + 7 = 23 garanties transcrites.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document nomme son assureur, « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » (bandeau d'en-tête IPID page 1, pavé légal complet page 2). insurer_name porte ce nom d'entité ; la phrase de la métadonnée de tâche décrivant les quatre porteurs du groupe MAAF n'a pas été recopiée dans ce champ.
  • target_audience laissé à null : le document énonce bien son public (« en tant que professionnel des secteurs Artisanat/Industrie, Commerces, Services et Professions libérales », conservé verbatim dans target_audience_note) mais ce périmètre couvre à la fois des independants (artisans, professions libérales) et des entreprises (le contrat garantit la « Responsabilité civile liée à l'exploitation de l'entreprise » et la « Responsabilité civile des dirigeants »). Aucune valeur unique de l'énumération ne le représente sans le déformer.
  • edition_date laissé à null : aucune mention d'édition. La référence de pied de page contient « 240616 » (« Réf. : MU0_IPIDPO_00-240616-FVDftz-1-1-2-01:01:24- PRO10001 ») qui ressemble à une date, mais le document ne l'énonce pas comme telle. reference retient le code document « PRO10001 ».
  • Les 2 restrictions sont enregistrées dans exclusions avec une description indiquant explicitement qu'elles sont imprimées sous « Les principales restrictions » et non sous « Les principales exclusions » ; la franchise Catastrophes naturelles et la réduction d'indemnité Événements climatiques figurent aussi dans deductibles.per_coverage et dans les champs de la garantie concernée.
  • Les étendues territoriales de la page 2 sont énoncées par famille de garanties, pas garantie par garantie ; elles ont été reportées dans le champ territorial_scope de chaque garantie selon la famille à laquelle le document la rattache, et sont aussi conservées telles quelles dans special_conditions.
  • Le libellé territorial de la protection juridique contient une double espace imprimée (« Norvège, Andorre ») ; elle est conservée verbatim.
  • Pas de définitions, pas de délais de carence, pas de clause de prescription dans ce format IPID de 2 pages : champs laissés vides / null.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité