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CYCLO IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'Assurance Véhicule de MAAF Assurances SA, formule CYCLO. Le contrat a pour objectif premier de garantir le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile), assurance obligatoire ; il couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure des garanties couvrant les dommages matériels au véhicule assuré. Les véhicules assurables sont les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, quads et side-cars d'une cylindrée inférieure ou égale à 80 cm3. Les garanties Dommages au véhicule assuré (vol, incendie, explosion, attentat, événements climatiques, catastrophes naturelles, tierce collision, dommages tous accidents) sont optionnelles.

Garanties

Responsabilité civile / Défense - p. 1

Garantie de base. Garantit le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile). C'est une assurance obligatoire. - Optionnelle : non · Limite : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels

Recours suite à accident garanti - p. 1

Garantie de base. Permet d'être assisté juridiquement en cas de dommages matériels et/ou corporels impliquant le véhicule assuré et la responsabilité d'un tiers. - Optionnelle : non · Limite : un plafond de 16 000 € - Condition : Dommages matériels et/ou corporels impliquant le véhicule assuré et la responsabilité d'un tiers

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages corporels du conducteur. - Optionnelle : non · Limite : un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €

Assistance aux personnes et au véhicule - p. 1

Garantie de base : assistance aux personnes et au véhicule. Le document ne détaille ni les prestations ni les plafonds. - Optionnelle : non

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base : renseignements juridiques. Le document ne détaille ni le contenu de la prestation ni un plafond. - Optionnelle : non

Remorque attelée — Responsabilité civile et Recours - p. 1

La remorque, attelée au véhicule assuré, dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 50 % du poids à vide du véhicule tracteur bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours. - Optionnelle : non - Condition : Remorque attelée au véhicule assuré - Condition : Poids total autorisé en charge ne dépassant pas 50 % du poids à vide du véhicule tracteur

Garanties Dommages au véhicule assuré — Vol - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Incendie - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Explosion - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Attentat - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Événements climatiques - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Tierce collision - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Garanties Dommages au véhicule assuré — Dommages tous accidents - p. 1

Garantie optionnelle listée sous « Les garanties optionnelles : Garanties Dommages au véhicule assuré ». Le document ne détaille ni l'étendue ni les plafonds de cette garantie. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Transport de personnes à titre onéreux Le transport de personnes à titre onéreux (hors covoiturage) (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Location par un tiers du véhicule assuré La location par un tiers du véhicule assuré (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (« Les principales exclusions »). all p. 1
Épreuves, courses ou compétitions et leurs essais Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics. all p. 1
Conduite en état d'ivresse, d'alcoolémie ou sous stupéfiants Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants. all p. 1
Conducteur sans permis de conduire en état de validité Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00). Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : Résiliation dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, quads et side-cars d'une cylindrée inférieure ou égale à 80 cm3. p. 1
  • En France. Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein. Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin. Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi. La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z, N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580, siège social : Chaban - 79180 CHAURAY. p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date laissée nulle : le document n'imprime aucune date d'édition libellée. Le seul horodatage est le fragment « 250623 » enfoui dans le code de référence de pied de page « Réf. : PU0_IPIDAU_00-250623-GfbmmM-5-1-2-09:06:17- AUT11019 », jamais présenté comme une date d'édition ; il n'a donc pas été promu en edition_date.
  • reference : le code Réf. varie d'une page à l'autre (« -5-1-2- » en page 1, « -5-2-2- » en page 2), seul « AUT11019 » est stable et sert de référence.
  • Porteur de risque : le document n'imprime qu'une seule entité, « MAAF Assurances SA - France - RCS Niort 542 073 580 » (bandeau de tête) et le pavé légal complet en page 2. Aucun avertissement générique listant plusieurs assureurs possibles ; l'attribution est donc déterminée.
  • target_audience laissée nulle : le document n'énonce nulle part son public cible. Les mentions « Le transport de personnes à titre onéreux (hors covoiturage) » et « La location par un tiers du véhicule assuré » figurent en non-assuré mais ne constituent pas une déclaration d'audience.
  • product_name : le document imprime deux libellés dans son bandeau — « Assurance Véhicule » (titre du produit) et « CYCLO » (bandeau produit inférieur). product_name = « CYCLO », product_family = « Assurance Véhicule », variant = « CYCLO ».
  • definitions vide : cet IPID ne comporte aucun lexique ni définition contractuelle.
  • prescription_period nulle : le délai de prescription n'est pas évoqué dans ce document.
  • waiting_periods vide : aucun délai de carence n'est mentionné.
  • Les huit garanties optionnelles (Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Tierce collision, Dommages tous accidents) sont simplement énumérées sous « Garanties Dommages au véhicule assuré » : le document ne donne ni définition, ni plafond, ni franchise chiffrée pour chacune.
  • Franchise : le document indique qu'« une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré » sans jamais chiffrer de montant ; aucune franchise n'a donc été affectée à une garantie précise.
  • Étendue territoriale : le document énonce la couverture géographique pour l'ensemble du contrat (rubrique « Où suis-je couvert(e) ? ») et précise que « La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques » sans les nommer ; territorial_scope est donc laissé nul au niveau de chaque garantie et la liste complète figure en special_conditions.
  • Préavis de résiliation : aucun délai de préavis n'est chiffré (notice_period nul) ; le document renvoie aux « cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales ».
  • Mise en page : la couche texte du PDF restitue les blocs dans un ordre différent de la mise en page visuelle (les deux titres de colonnes précèdent leurs contenus). L'affectation des puces à « Qu'est-ce qui est assuré ? », « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » a été confirmée sur un rendu image de la page 1 (fitz, 130 dpi).
  • Les coches vertes, croix rouges et « ! » de cet IPID sont des puces décoratives de la couche graphique marquant chaque item de liste ; il n'y a aucun tableau de garanties à colonnes de formules dans ce document, donc aucune matrice d'appartenance à reconstituer.
  • Le texte imprime « Le transport de personnes à titre onéreux » avec une double espace ; conservée verbatim dans la description de l'exclusion.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité