Contrat Garantie Accident (2)

Résumé

Conditions générales du contrat Garantie Accident de la Macif (édition mai 2018), garantie des accidents de la vie à caractère familial couvrant le sociétaire, son conjoint et les personnes à leur charge. Le contrat indemnise les accidents survenus au cours de la vie privée ou d’un trajet domicile-travail, à travers quatre rubriques : la garantie Invalidité (rente viagère calculée en unités de compte selon l’âge, le taux d’incapacité et l’option souscrite, avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale pour les options essentielle, étendue et excellence), la garantie Décès (Capital conjoint, rentes éducation, frais d’obsèques), les garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés (frais de soins, prothèses, aménagement du cadre de vie 15 245 €, capital spécial autonomie 76 225 €, frais d’obsèques 4 574 €) et les garanties d’assistance (personnes en déplacement, frais de recherche et de secours plafonnés à 8 000 €, assistance à domicile et assistance psychologique). Le montant des prestations dépend du coefficient de l’option souscrite : 3 économique, 6 essentielle, 9 étendue, 12 excellence.

Assureur : Macif · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : Mai 2018 (mention « Mai 2018 » en page 3 ; référence du document « - 05/18 » en page 44)

⚠️ Édition ancienne : Mai 2018 (mention « Mai 2018 » en page 3 ; référence du document « - 05/18 » en page 44), soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.	p. 7
Assuré	Sont assurés : le sociétaire, son conjoint et toute personne à leur charge, à savoir leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute autre personne sans ressources propres, vivant de façon habituelle sous leur toit. Sont également assurés même s’ils ne cohabitent pas : leurs enfants de moins de 25 ans, s’ils poursuivent des études ; leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé. Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, soumis à l’obligation d’assurance et assuré par nous : cette personne bénéficie également de la qualité d’assuré, sous réserve qu’elle ait l’âge requis et qu’elle soit titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule. Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d’assuré pour les garanties d’assistance.	p. 7
Assuré scolarisé	Sont assurés, lorsqu’ils sont scolarisés de la maternelle à la terminale : les enfants du sociétaire et/ou de son conjoint vivant sous leur toit ; les enfants dont le sociétaire ou son conjoint ont la tutelle ou la curatelle, vivant sous leur toit.	p. 7
Bénéficiaire	Personne désignée pour percevoir les prestations prévues au contrat. Il s’agit : en cas de blessures, de l’assuré victime ; en cas de décès, du conjoint, tel que défini dans le présent lexique, de l’assuré décédé, et des enfants de l’assuré décédé mineurs vivant sous le toit de l’assuré ou pour lesquels il versait une pension alimentaire, ou handicapés âgés de moins de 20 ans, ou âgés de moins de 25 ans, poursuivant des études et sans ressources propres.	p. 7
Conjoint	Personne unie à l’assuré par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, selon les dispositions du Code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée doit en outre vivre en couple avec le sociétaire, sous le même toit, de façon constante, c’est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 7
Date de consolidation	Moment à partir duquel l’état de santé de l’assuré n’est plus susceptible de s’améliorer du fait d’une thérapeutique active.	p. 7
Dépendance totale	Impossibilité définitive d’exercer totalement seul, au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne : se coucher et se lever ; s’habiller et se déshabiller ; boire et manger ; se laver et aller aux toilettes ; se déplacer dans le logement ; en tenant compte des éventuelles aides techniques déjà prescrites ou utilisées par l’assuré. Est considéré comme impossible à exercer, l’acte non réalisé en sa totalité par l’assuré.	p. 8
Fonds de garantie	Organisme dont le rôle est d’indemniser les victimes de certains dommages, lorsque l’auteur des dommages n’est pas assuré ou n’est pas identifié. Exemples : le fonds de garantie automobile, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, l’office d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales...	p. 8
Invalidité	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s’apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l’article 7C (page 17).	p. 8
Prescription	Délai au-delà duquel une réclamation n’est plus recevable.	p. 8
Sans ressources propres	Dont les revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).	p. 8
Sociétaire	Personne physique dont l’adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 8
Subrogation	Substitution de l’assureur à l’assuré dans l’exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré ou à ses ayants droit, à titre d’avance, en demande le remboursement au responsable de l’accident.	p. 8
Tiers	Toute personne autre que l’assuré victime.	p. 8
vous / nous	Pour une meilleure lecture de votre contrat Garantie Accident, le “vous” doit être compris comme l’assuré et le “nous” comme la Macif.	p. 7

Garanties

Article 7 - Garantie Invalidité : rente viagère - p. 17

En cas d’accident entraînant une invalidité de l’assuré, nous lui versons une rente viagère à partir de la date de consolidation. Le montant annuel de la rente est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la date de l’accident, du taux d’incapacité et de l’option souscrite. La garantie couvre l’accident survenu avant les 75 ans de l’assuré. À compter de 75 ans, seul est couvert l’accident de la circulation survenu alors que l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : Barème de la rente annuelle garantie (page 18), reconstruit par coordonnées. Colonne « Avant 65 ans » : à partir de 66 % d’incapacité, 10 U.C. × coefficient de l’option × taux ; de 10 % à 65 %, 10 U.C. × coefficient de l’option × taux × taux. Colonne « De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d’accident de la circulation d’un assuré conducteur d’un véhicule terrestre à moteur » : à partir de 66 %, 5 U.C. × coefficient de l’option × taux ; de 10 % à 65 %, 5 U.C. × coefficient de l’option × taux × taux. Coefficients d’option : 3 (économique), 6 (essentielle), 9 (étendue), 12 (excellence). - Sous-limite : Option économique (3), avant 65 ans : 10 U.C. × 3 × taux (à partir de 66 %) ; 10 U.C. × 3 × taux × taux (de 10 % à 65 %) - Sous-limite : Option économique (3), de 65 à 75 ans : 5 U.C. × 3 × taux (à partir de 66 %) ; 5 U.C. × 3 × taux × taux (de 10 % à 65 %) - Sous-limite : Option essentielle (6), avant 65 ans : 10 U.C. × 6 × taux ; 10 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : Option essentielle (6), de 65 à 75 ans : 5 U.C. × 6 × taux ; 5 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : Option étendue (9), avant 65 ans : 10 U.C. × 9 × taux ; 10 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : Option étendue (9), de 65 à 75 ans : 5 U.C. × 9 × taux ; 5 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : Option excellence (12), avant 65 ans : 10 U.C. × 12 × taux ; 10 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : Option excellence (12), de 65 à 75 ans : 5 U.C. × 12 × taux ; 5 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : Si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n’est due. - Sous-limite : Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 50 %, nous remplaçons le versement d’une rente par celui d’un capital constitutif, selon le barème figurant en annexe A. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3) - Condition : L’état d’invalidité est constaté par expertise médicale en dehors de toute considération du régime obligatoire auquel l’assuré est affilié. - Condition : L’invalidité est mesurée par un taux d’incapacité fixé par le médecin-expert en référence au dernier barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun publié dans la revue “Le concours médical”. En cas d’invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l’invalidité antérieure et l’invalidité postérieure à l’accident garanti. - Condition : Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale (pension d’invalidité ou rente), y compris au titre d’un accident de trajet domicile-travail, viennent en déduction de la rente (ou de son capital constitutif). Toutefois, nous vous garantissons le versement de 50 % de la rente contractuelle lorsque l’accident survient au cours de la vie privée. - Condition : Le capital constitutif en cas d’invalidité correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient en fonction de l’âge de l’assuré à la date de sa consolidation* figurant dans le barème de l’annexe A (page 38).

Article 7 - Majoration forfaitaire en cas de dépendance totale - p. 18

Lorsque l’option souscrite est supérieure ou égale à l’option essentielle (6), la rente Invalidité peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident, avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3) - Condition : Réservée aux options essentielle (6), étendue (9) et excellence (12) : la mention « avec une majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale » figure sous ces trois options et NON sous l’option économique (3) — vérifié sur un rendu de la page 18. - Condition : La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale n’est pas due lors d’un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Article 8 - Garantie Décès : Capital conjoint - p. 20

En cas d’accident entraînant le décès d’un assuré, nous versons le capital prévu au conjoint survivant. Le capital est déterminé en fonction de la diminution des revenus du ménage résultant du décès, le pourcentage de diminution étant appliqué au résultat de l’opération suivante : valeur de l’unité de compte multipliée par le coefficient de l’option, multipliée par le coefficient en fonction de l’âge du conjoint survivant au jour du décès de l’assuré extrait du barème figurant en annexe B. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : Unité de compte × coefficient de l’option × coefficient en fonction de l’âge du conjoint survivant au jour du décès de l’assuré (barème de l’annexe B) × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès. En aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient de l’option. - Sous-limite : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n’était assuré au titre du contrat au moment du décès. - Sous-limite : En aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient de l’option. - Sous-limite : Barème annexe B (coefficient par âge du conjoint survivant) : 18 ans 59,05 ; 19 ans 58,90 ; 20 ans 58,70 ; 21 ans 58,50 ; 22 ans 58,30 ; 23 ans 58,05 ; 24 ans 57,80 ; 25 ans 57,50 ; 26 ans 57,20 ; 27 ans 56,90 ; 28 ans 56,55 ; 29 ans 56,20 ; 30 ans 55,75 ; 31 ans 55,35 ; 32 ans 54,90 ; 33 ans 54,40 ; 34 ans 53,85 ; 35 ans 53,30 ; 36 ans 52,70 ; 37 ans 52,10 ; 38 ans 51,40 ; 39 ans 50,70 ; 40 ans 49,95 ; 41 ans 49,15 ; 42 ans 48,30 ; 43 ans 47,40 ; 44 ans 46,45 ; 45 ans 45,40 ; 46 ans 44,30 ; 47 ans 43,15 ; 48 ans 41,95 ; 49 ans 40,65 ; 50 ans 39,25 ; 51 ans 37,80 ; 52 ans 36,20 ; 53 ans 34,50 ; 54 ans 32,70 ; 55 ans 30,75 ; 56 ans 28,65 ; 57 ans 26,45 ; 58 ans 24,05 ; 59 ans 21,45 ; 60 ans 18,60 ; 61 ans 15,55 ; 62 ans 12,20 ; 63 ans 8,55 ; 64 ans 5 ; 65 ans et plus 5,0. (annexe B, page 39) - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3) - Condition : Le revenu avant le décès est constitué de vos revenus d’activité professionnelle et de ceux de votre conjoint, c’est-à-dire les sommes soumises à déclaration fiscale et les indemnités reçues d’un régime de base de protection sociale. Lors de l’accident, ces revenus sont arrêtés sur la base de l’année civile précédente (ou de la moyenne des deux années civiles précédentes si cette moyenne est plus favorable). - Condition : Le revenu après le décès est constitué du revenu antérieur du conjoint survivant et des pensions de réversion et rentes reçues d’un régime de base de protection sociale au titre du décès.

Article 8 - Garantie Décès : Rente éducation - p. 21

Nous versons une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire : jusqu’à 18 ans ; jusqu’à 20 ans pour les enfants handicapés. Nous poursuivons le versement de la rente après ces âges, et ce jusqu’à 25 ans au plus tard, tant que l’enfant poursuit ses études et est sans ressources propres. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : Montant de la rente annuelle : 2 U.C. × coefficient de l’option - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3) - Condition : jusqu’à 18 ans ; jusqu’à 20 ans pour les enfants handicapés ; poursuite jusqu’à 25 ans au plus tard tant que l’enfant poursuit ses études et est sans ressources propres

Article 8 - Garantie Décès : Rente éducation majorée et capital pour les orphelins - p. 21

La rente est majorée lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d’un accident. En outre, un capital est réparti entre eux par parts égales. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : Montant de la rente annuelle majorée : 5 U.C. × coefficient de l’option. Montant du capital : 20 U.C. × coefficient de l’option. - Sous-limite : Montant de la rente annuelle majorée : 5 U.C. × coefficient de l’option - Sous-limite : Montant du capital : 20 U.C. × coefficient de l’option - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité* et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3)

Article 8 - Garantie Décès : Frais d’obsèques - p. 21

Nous remboursons les frais d’obsèques restés à charge des ayants droit sur présentation de justificatifs à hauteur de 5 unités de compte (U.C.) pour l’option économique et de 10 unités de compte (U.C.) pour les options essentielle, étendue et excellence. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : 5 unités de compte (U.C.) pour l’option économique ; 10 unités de compte (U.C.) pour les options essentielle, étendue et excellence - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. (Article 3) - Condition : Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. (Article 3) - Condition : sur présentation de justificatifs - Condition : Pour les assurés scolarisés, la limite d’intervention est mentionnée à l’article 9.

Article 9 - Assurés scolarisés : Frais de soins - p. 22

Frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d’hospitalisation (y compris forfait journalier et chambre particulière) en cas d’accident entraînant des dommages corporels à l’assuré scolarisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : Frais réels restés à charge après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire. - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Tous ces plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire. - Condition : Rattachement colonne « Garanties » / « Montants maximums » vérifié par coordonnées et sur rendu.

Article 9 - Assurés scolarisés : Frais de prothèses - p. 22

Frais de prothèses en cas d’accident entraînant des dommages corporels à l’assuré scolarisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée et 39 € par verre correcteur ou lentille brisé ; 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d’une prothèse fixe ou mobile brisée ; 305 € pour le bris d’un appareil d’orthodontie ; 610 € pour le bris d’un appareil auditif. - Sous-limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée - Sous-limite : 39 € par verre correcteur ou lentille brisé - Sous-limite : 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d’une prothèse fixe ou mobile brisée - Sous-limite : 305 € pour le bris d’un appareil d’orthodontie - Sous-limite : 610 € pour le bris d’un appareil auditif - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Les frais de prothèses provisoires admis par les organismes sociaux sont pris en charge, dans cette limite. - Condition : Tous ces plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire.

Article 9 - Assurés scolarisés : Aménagement du cadre de vie - p. 22

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de l’article 7 du présent contrat en cas d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % : aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % - Condition : Montant rattaché par coordonnées : le bloc « 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) » est aligné verticalement (y 548) sur la ligne « aménagement du cadre de vie », et non sur « capital spécial autonomie » (y 583). Vérifié sur rendu.

Article 9 - Assurés scolarisés : Capital spécial autonomie - p. 22

Prestation complémentaire aux indemnités allouées dans le cadre de l’article 7 du présent contrat en cas d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % : capital spécial autonomie (installation du jeune adulte). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : 76 225 € - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % - Condition : Montant rattaché par coordonnées : le bloc « 76 225 € » est aligné verticalement (y 583) sur la ligne « capital spécial autonomie », et non sur « aménagement du cadre de vie » (y 549). Vérifié sur rendu.

Article 9 - Assurés scolarisés : Frais d’obsèques - p. 22

Frais d’obsèques des assurés scolarisés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties sont accordées en cas d’accident survenu en France ou à l’occasion d’un déplacement dans l’Union Européenne, en Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Elles s’appliquent également aux accidents survenus dans les autres pays du monde à l’occasion de séjours d’une durée maximale continue inférieure à un an. (Article 1) · Limite : 4 574 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Les garanties décrites dans ce chapitre s’appliquent en cas d’accident survenu au cours de la vie privée ou d’un accident* de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). (page 17) - Condition : Cette prestation n’est pas cumulable avec les indemnités prévues à l’article 8 du présent contrat, ni avec celles versées dans le cadre des autres contrats Macif.

Article 11 A - Assistance aux personnes en déplacement : Rapatriement sanitaire - p. 24

Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. Si le transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné ou une personne handicapée, prise en charge du voyage aller et retour d’un proche afin qu’il l’accompagne. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : Événements ouvrant droit : maladie, accident corporel, décès d’un assuré, non liés à l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur ; décès du conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un assuré* ; vol ou perte de papiers d’identité, d’argent, de documents bancaires ou de titres de transport pour les démarches à accomplir. - Condition : Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE), 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9. Joignable 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année : en France 0 800 774 774 ; de l’étranger + 33 5 49 774 774 ; fax 05 49 34 75 66 ; pour les personnes sourdes et malentendantes par SMS au 06 71 17 27 77.

Article 11 A - Frais d’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement - p. 24

Frais d’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement dans le cas où le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours

Article 11 A - Titre de transport aller et retour d’un proche en cas d’hospitalisation - p. 24

Titre de transport aller et retour d’un proche en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade (cette durée minimale n’existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d’hébergement. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : participation aux frais d’hébergement à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : hospitalisation de plus de 7 jours (durée minimale inexistante pour les mineurs de moins de 15 ans)

Article 11 A - Rapatriement des autres assurés - p. 24

Rapatriement des autres assurés à leur domicile lorsque le transport sanitaire d’un assuré est décidé si le moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Article 11 A - Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger - p. 24

Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé ou le malade soit assuré social, prise en charge des frais engagés sur place. Ces frais ont un caractère d’avance dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : à concurrence de 80 000 € - Condition : sous réserve que le blessé ou le malade soit assuré social - Condition : en complément des prestations dues par les organismes sociaux - Condition : Ces frais ont un caractère d’avance dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux.

Article 11 A - Recherche et expédition de médicaments ou prothèses - p. 24

En cas de nécessité, recherche sur le lieu du séjour, de médicaments ou prothèses indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer, expédition de ces médicaments ou prothèses, leur coût restant à la charge de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : leur coût restant à la charge de l’assuré*

Article 11 A - En cas de décès d’un assuré : transport du corps - p. 25

Transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques, d’inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Article 11 A - En cas de décès d’un assuré scolarisé : venue d’un membre de la famille - p. 25

Titre de transport aller et retour d’un membre de sa famille, pour se rendre auprès du corps du défunt. Prise en charge des frais de séjour du membre de la famille. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé*, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. · Limite : frais de séjour à concurrence de 50 € par jour, jusqu’à 7 jours

Article 11 A - En cas de décès d’un proche resté en France : titre de transport - p. 25

Titre de transport mis à la disposition de l’assuré pour venir assister aux obsèques d’un proche (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur d’un des assurés) en France. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Article 11 A - Avance de fonds - p. 25

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à l’assuré une avance de fonds, remboursable dans un délai maximal d’un mois à compter du jour de l’avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois. - Condition : contre reconnaissance de dette - Condition : remboursable dans un délai maximal d’un mois à compter du jour de l’avance

Article 11 A - Renseignements pratiques et transmission de messages urgents - p. 25

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l’organisation des voyages peuvent être communiqués par Macif Assistance (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). De plus, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents aux membres de la famille de l’assuré lorsque celui-ci ne peut pas les envoyer lui-même. Enfin, si vous êtes confronté à de sérieux ennuis, non prévus dans l’étendue de la garantie Assistance aux personnes en déplacement, vous pouvez néanmoins appeler Macif Assistance qui s’efforcera de vous venir en aide. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance aux personnes en déplacement s’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique. Toutefois, pour l’assuré scolarisé, la garantie est acquise dès qu’il quitte son domicile. Cette garantie est étendue aux séjours d’une durée maximale continue d’un an pour les déplacements à l’étranger à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjours au pair, à l’exception des déplacements à caractère professionnel limités à trois mois.

Article 11 B - Frais de recherche et de secours - p. 25

A la demande de l’assuré, nous prenons en charge le remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l’étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d’une activité sportive ou de loisir, en France ou à l’étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l’assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l’urgence de la situation et/ou les blessures constatées. - Optionnelle : non · Portée : en France ou à l’étranger · Limite : Les frais de recherche et de secours sont pris en charge dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues. - Condition : Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux.

Article 11 C - Assistance à domicile : déplacement et hébergement d’un proche - p. 26

En cas d’accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d’un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, son hébergement jusqu’à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu’à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, à concurrence de 92 € - Condition : Si l’assuré est âgé de 75 ans ou plus, la garantie Assistance à domicile n’est pas acquise, excepté en cas d’accident de la circulation dans lequel est impliqué l’assuré* en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

Article 11 C - Assistance à domicile : aide-ménagère - p. 26

Macif Assistance met à votre disposition une aide-ménagère pour réaliser les tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Celle-ci intervient dès le 1er jour de l’hospitalisation pour venir en aide aux proches demeurant au domicile, au retour au domicile ou dès le 1er jour de l’immobilisation au domicile. Cette garantie s’applique également en cas de décès d’un assuré*. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures (à raison de 2 heures minimum par intervention), réparties sur une période maximale de 30 jours

Article 11 C - Assistance à domicile : transport et hébergement des chiens et chats - p. 26

Macif Assistance organise et prend en charge le transport et/ou l’hébergement des chiens et/ou chats vivant au domicile, dès le 1er jour de l’évènement. Cette garantie s’applique à la condition que les animaux aient reçu les vaccinations obligatoires. Cette garantie s’applique également en cas de décès d’un assuré*. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 jours dès le 1er jour de l’évènement - Condition : à la condition que les animaux aient reçu les vaccinations obligatoires

Article 11 C - Assistance à domicile : transport vers un établissement de soins - p. 26

Macif Assistance organise, sur prescription médicale et hors urgence, le transport (l’aller et, si nécessité, le retour) entre le domicile et un établissement de soins médicalement adapté, proche du domicile. Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. - Condition : sur prescription médicale et hors urgence - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire.

Article 11 C - Assistance à domicile : recherche et livraison de médicaments - p. 26

Lorsque le sociétaire, son conjoint ou l’un de leurs proches sont dans l’incapacité de rechercher les médicaments prescrits par le médecin traitant, Macif Assistance se charge de les rechercher à la pharmacie la plus proche du domicile et de les livrer. Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : La garantie est limitée à une livraison. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Article 11 C - Assistance à domicile : transmission de messages urgents - p. 26

En cas de nécessité, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents à la famille du sociétaire*. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco.

Article 11 C - Assistance à domicile : prise en charge des ascendants - p. 27

En cas d’accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint (et également en cas de décès d’un assuré), Macif Assistance organise la prise en charge des ascendants (ou de toute personne sans ressources propres vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire) ne pouvant se prendre en charge, dès le 1er jour de l’événement, selon l’une des dispositions suivantes : déplacement d’un proche (aller et retour, en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les ascendants au domicile) ; transfert des ascendants (déplacement aller et retour, en France métropolitaine, au domicile d’un proche, en train 1re classe ou avion classe économique) ; garde des ascendants à domicile. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l’événement - Sous-limite : Déplacement d’un proche - Sous-limite : Transfert des ascendants - Sous-limite : Garde des ascendants à domicile dans la limite de 30 heures sur 30 jours

Article 11 C - Assistance à domicile : prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou handicapés - p. 27

Macif Assistance organise la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés, dès le 1er jour de l’événement, selon l’une des dispositions suivantes : déplacement d’un proche pour garder les enfants au domicile ; transfert des enfants auprès de proches susceptibles de les accueillir (en cas de nécessité ou d’indisponibilité d’un accompagnateur, Macif Assistance organise et prend en charge l’accompagnement des enfants par l’un de ses prestataires conventionnés) ; garde des enfants (transfert et garde chez une assistante maternelle, ou garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés). - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : transfert et garde chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours ; garde de jour au domicile dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours - Sous-limite : Déplacement d’un proche - Sous-limite : Transfert des enfants - Sous-limite : le transfert et la garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l’événement - Sous-limite : la garde de jour des enfants au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés, et ce, dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours

Article 11 C - Assistance à domicile : conduite à l’école et retour au domicile des enfants - p. 27

Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite à l’école et le retour des enfants au domicile par l’un de ses prestataires. Pour les enfants handicapés, la conduite en centre spécialisé s’effectue selon les mêmes dispositions, sans aucune limite d’âge. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite d’un aller et retour par jour et par enfant, jusqu’à 5 jours répartis sur une période de 30 jours

Article 11 C - Assurés scolarisés : déplacement et hébergement d’un proche en cas d’hospitalisation - p. 27

En cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours d’un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d’un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, son hébergement jusqu’à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : hébergement jusqu’à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, à concurrence de 100 €

Article 11 C - Assurés scolarisés : location d’un téléviseur - p. 27

En cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), dès le 1er jour d’hospitalisation d’un assuré scolarisé, Macif Assistance prend en charge les frais de location d’un téléviseur, sur justificatif. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : pour une période maximale de 30 jours - Condition : sur justificatif

Article 11 C - Assurés scolarisés : garde en cas d’immobilisation au domicile de plus de 2 jours - p. 28

En cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours d’un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l’événement l’une des dispositions suivantes : déplacement d’un proche pour garder l’enfant au domicile ; garde de jour de l’enfant au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés ; conduite à l’école et retour au domicile des enfants si l’enfant est temporairement handicapé et ne peut se rendre seul à l’école et lorsque aucun des proches ne peut se rendre disponible. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours ; conduite à l’école dans la limite d’un aller et retour par jour et par enfant, sur une période maximale de 30 jours

Article 11 C - Assurés scolarisés : soutien pédagogique - p. 28

En cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 14 jours d’un assuré scolarisé, dès lors que l’enfant n’est pas en état de suivre sa scolarité, Macif Assistance organise et prend en charge son soutien pédagogique jusqu’à la reprise des cours. Cette garantie s’applique pour les enfants du primaire au secondaire, sous la forme de cours particuliers au domicile, dans les matières principales (mathématiques, français, SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie), du lundi au vendredi. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : jusqu’à 3 heures par jour, hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à la reprise des cours

Article 11 C - Assurés scolarisés : services médicaux hors urgence - p. 28

En cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) d’un assuré scolarisé, hors urgence médicale et en cas d’absence du médecin traitant, Macif Assistance propose : la livraison de médicaments (le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire) ; la mise en relation avec un médecin ou un intervenant paramédical ou une infirmière ; la recherche de personnes et transmission de messages ; sur prescription médicale, l’organisation du transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) entre le domicile et l’établissement de soins (les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire) ; des conseils médicaux ; des informations relatives aux démarches administratives et sociales en cas de décès. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire. - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire.

Article 11 C - Assurés scolarisés : garde de l’enfant en cas d’hospitalisation d’un parent - p. 28

En cas de maladie entraînant une hospitalisation immédiate et imprévue ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l’un des parents de l’assuré scolarisé* (et immédiatement en cas de décès de l’un des parents), Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l’événement l’une des dispositions suivantes : déplacement d’un proche ; garde de l’enfant ; conduite à l’école et retour au domicile des enfants ; transfert des enfants. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : garde de jour dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours ; conduite à l’école dans la limite d’un aller et retour par jour et par enfant, jusqu’à 5 jours répartis sur une période de 30 jours

Article 11 C - Enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou enfant handicapé immobilisé - p. 29

En cas d’accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d’un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l’événement l’une des dispositions suivantes : déplacement d’un proche pour garder l’enfant au domicile ; garde de jour de l’enfant au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l’accident

Article 11 C - Prestations complémentaires en cas de décès d’un assuré - p. 29

Macif Assistance peut assister la famille dans l’organisation des obsèques et faire l’avance des frais y afférant. La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. Les frais d’obsèques restent à la charge de la famille. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d’organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. - Condition : Les frais d’obsèques restent à la charge de la famille.

Article 11 C - Prestations complémentaires en cas d’accident : informations médicales - p. 29

Hors urgence médicale et en l’absence du médecin traitant, des conseils médicaux, liés à un accident*, peuvent être prodigués par les médecins de Macif Assistance. Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l’automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco.

Article 11 C - Recherche d’un médecin, d’une infirmière, d’un intervenant paramédical - p. 29

En cas d’absence ou d’indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l’événement ne relève pas de l’urgence, Macif Assistance peut aider à rechercher un médecin. De la même façon, Macif Assistance peut, en dehors des heures d’ouverture des cabinets et officines, aider à rechercher une infirmière ou des intervenants paramédicaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco.

Article 11 C - Démarches administratives et sociales - p. 29

A la suite d’un accident survenu à l’assuré, et sur simple appel téléphonique, Macif Assistance s’efforce d’orienter les appelants vers les services appropriés ou de rechercher et communiquer les informations suivantes : organismes sociaux (ouverture des droits et prestations : remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation, indemnités journalières, rentes et pensions d’invalidité) ; démarches auprès de l’employeur, des Caisses d’allocations familiales et de l’aide sociale ; aide aux handicapés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance à domicile s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d’Andorre et de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 8 h à 19 h, hors jours fériés

Article 11 D - Assistance psychologique - p. 30

En cas d’événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident, c’est-à-dire décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt dix jours, crime ou délit entraînant des blessures, l’assuré peut bénéficier d’un soutien psychologique. Nous lui proposons et prenons en charge une à trois consultations auprès d’un psychologue que nous mandatons. - Optionnelle : non · Portée : S’agissant de la garantie Assistance psychologique, nous garantissons la consultation d’un psychologue exerçant en France métropolitaine. (Article 1) · Limite : L’intervention est limitée à trois consultations par événement et par assuré. - Condition : Après réception de la déclaration de sinistre Garantie Accident, nous proposons à l’assuré* les services d’un psychologue qui prendra contact avec lui par téléphone et qui effectuera, selon ses besoins, une à trois consultations que nous lui règlerons directement.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Explosions, dégagements de chaleur, irradiation, radioactivité	Sont exclues les conséquences directes ou indirectes d’explosions, de dégagements de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité. — Article 10 A - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7, 8 et 9	p. 23
Guerre étrangère ou civile	Sont exclues les conséquences de la guerre étrangère ou civile. — Article 10 A - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7, 8 et 9	p. 23
Lésions ou affections nées d’un effort musculaire ou résultant d’une maladie	Sont exclues les conséquences des lésions ou affections nées à l’occasion d’un effort musculaire ou résultant d’une maladie. — Article 10 A - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7, 8 et 9	p. 23
Actes et traitements thérapeutiques	Sont exclues les conséquences des actes et traitements thérapeutiques. — Article 10 A - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7, 8 et 9	p. 23
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique dont le seuil est fixé par l’article R. 234-1 du Code de la route ou s’il est établi qu’il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L. 235-1 et suivants et R. 235-1 et suivants du Code de la route). — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7 et 9	p. 23
Paris, duels, défis, rixes	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la participation active à des paris, duels, défis, rixes, sauf en cas de légitime défense. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés*)	Articles 7 et 9	p. 23
Participation à un délit intentionnel ou à un crime	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés*)	Articles 7 et 9	p. 23
Pratique des sports aériens	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de la pratique des sports aériens. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés*)	Articles 7 et 9	p. 23
Acrobaties ou tentatives de records avec un véhicule ou engin à moteur	Sont exclues les conséquences des accidents résultant d’acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés*)	Articles 7 et 9	p. 23
Sports motorisés pratiqués en club ou association affilié à une fédération	Sont exclues les conséquences des accidents résultant de sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d’un club ou d’une association affilié(e) à une fédération. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés*)	Articles 7 et 9	p. 23
Tentatives de suicide	Sont exclues les conséquences des tentatives de suicide. — Article 10 B - Exclusions communes aux articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	Articles 7 et 9	p. 23
Bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l’accident	Tout bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l’accident sera déchu de tout droit à prestations. (Article 10 B)	Articles 7 et 9	p. 23
Bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l’accident mortel	Tout bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l’accident ayant entraîné la mort de l’assuré* ou du cocontractant sera déchu de tout droit à prestations. — Article 10 C - Exclusions spécifiques à l’article 8 (Garantie Décès)	Article 8 - Garantie Décès	p. 23
Suicides dans les 12 mois suivant la souscription ou l’augmentation des garanties	Article 10 D - Délai de carence : les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l’augmentation des garanties.	all	p. 23
Accident survenu à 75 ans ou plus (Invalidité)	La garantie Invalidité ne couvre pas l’accident survenu alors que l’assuré a 75 ans ou plus, excepté s’il s’agit d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué l’assuré en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. (Article 7 D - Limites de la garantie Invalidité*)	Article 7 - Garantie Invalidité	p. 19
Taux d’incapacité inférieur à 10 %	Si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n’est due. (Article 7 D)	Article 7 - Garantie Invalidité	p. 19
Déduction des indemnités d’un régime de base de protection sociale	Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale (pension d’invalidité ou rente), y compris au titre d’un accident de trajet domicile-travail, viennent en déduction de la rente (ou de son capital constitutif) que nous vous versons au titre du même accident. Toutefois, nous vous garantissons le versement de 50 % de la rente contractuelle lorsque l’accident* survient au cours de la vie privée. (Article 7 D)	Article 7 - Garantie Invalidité	p. 19
Majoration dépendance totale non due en cas de séjour de plus de 30 jours en établissement	La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale* n’est pas due lors d’un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. (Article 7 D)	Article 7 - Garantie Invalidité	p. 19
Déduction des rentes d’un régime de base sur les rentes éducation	Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d’un accident* de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation. (Article 8 D - Limites de la garantie Décès)	Article 8 - Garantie Décès	p. 21
Capital conjoint non dû en cas de décès des deux conjoints	En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint* n’est pas dû. (Article 8 D)	Article 8 - Garantie Décès	p. 21
Frais d’obsèques des assurés scolarisés non cumulables	Cette prestation n’est pas cumulable avec les indemnités prévues à l’article 8 du présent contrat, ni avec celles versées dans le cadre des autres contrats Macif. (Article 9)	Article 9 - Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés	p. 22
Recherche et secours — conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d’une activité sportive ou de loisir alors que l’assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur sous l’empire d’un état alcoolique dont le seuil est fixé par l’article R. 234-1 du Code de la route ou s’il est établi qu’il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — compétitions sportives	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique de compétitions sportives. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — club ou association déjà couvert	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d’une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de recherche et de secours pour ses adhérents. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — sports aériens	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique des sports aériens. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — acrobaties ou tentatives de records	Sont exclus les frais engagés résultant d’acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — sports motorisés en club affilié	Sont exclus les frais engagés résultant de sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d’un club ou d’une association affilié(e) à une fédération. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — explosions, chaleur, irradiation, radioactivité	Sont exclus les frais engagés résultant d’explosions, de dégagements de chaleur ou de l’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Recherche et secours — guerre étrangère ou civile	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre étrangère ou civile. — Article 11 B c) - Limites et exclusions de la garantie Frais de recherche et de secours	Article 11 B - Frais de recherche et de secours	p. 26
Assistance à domicile non acquise à partir de 75 ans	Si l’assuré est âgé de 75 ans ou plus, la garantie Assistance à domicile n’est pas acquise, excepté en cas d’accident de la circulation dans lequel est impliqué l’assuré en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. (Article 11 C)	Article 11 C - Assistance à domicile	p. 26
L’assistance ne se substitue pas à la solidarité familiale ni aux services publics	Les garanties d’assistance à domicile n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne se substituent pas aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux, les employeurs ou en application de tout autre contrat comportant des garanties identiques. (page 30, encadré « Important »)	Article 11 - Garanties assistance	p. 30
Dépenses engagées de la propre initiative du sociétaire	Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que le sociétaire aurait engagées de sa propre initiative. (page 30). Voir également : « Demander l’accord de Macif Assistance avant d’engager de votre initiative des frais. » et « les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l’absence de l’événement considéré, sont à la charge de l’assuré ».	Article 11 - Garanties assistance	p. 30
Négligence fautive dans la mise en jeu de la garantie assistance	Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d’une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l’intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute. (page 25)	Article 11 - Garanties assistance	p. 25
Le conducteur emprunteur d’un véhicule n’a pas la qualité d’assuré pour l’assistance	Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, soumis à l’obligation d’assurance et assuré par nous, cette personne bénéficie de la qualité d’assuré. « Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d’assuré pour les garanties d’assistance. » (Lexique, page 7)	Article 11 - Garanties assistance	p. 7
Aucune avance en cas d’intervention possible d’un fonds de garantie	Aucune avance n’est versée lorsqu’un fonds de garantie est susceptible d’intervenir. (Article 5 - Subrogation)	all	p. 13

Franchises

Standard : Le document ne prévoit aucune franchise nommée. Il applique en revanche des seuils et des déductions : aucune prestation Invalidité si le taux d’incapacité est inférieur à 10 % ; les indemnités d’un régime de base de protection sociale viennent en déduction de la rente Invalidité, avec un plancher garanti de 50 % de la rente contractuelle lorsque l’accident survient au cours de la vie privée ; les rentes d’un régime de base au titre d’un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation.
Article 7 - Garantie Invalidité : Aucune prestation si le taux d’incapacité est inférieur à 10 %. Déduction des indemnités versées par un régime de base de protection sociale, avec versement garanti de 50 % de la rente contractuelle si l’accident survient au cours de la vie privée.
Article 8 - Rente éducation : Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d’un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation.
Article 9 - Assurés scolarisés : Tous les plafonds sont applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire.
Article 11 A - Assistance aux personnes en déplacement : S’applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l’étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l’assuré scolarisé, dès qu’il quitte son domicile.

Délais d'attente

Suicide : Article 10 D - Délai de carence : les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l’augmentation des garanties. (12 mois) p. 23

Obligations de l'assuré

Les bénéficiaires doivent, à la suite d’un accident, nous déclarer le sinistre dès qu’ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, par écrit ou verbalement auprès d’un de nos conseillers. (À la suite d’un accident — au plus tard dans les cinq jours · En cas de non-respect des délais (si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice), de fausse déclaration ou de fraude à l’assurance (exagération du montant des préjudices, utilisation de documents inexacts ou falsifiés), le bénéficiaire* peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.) p. 12
Nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences ; nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel ; nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (À la suite d’un accident · Perte du droit à garantie en cas de fausse déclaration ou de fraude à l’assurance.) p. 12
Nous fournir les factures d’achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs). (À la suite d’un accident) p. 12
En cas de blessures à la suite d’un accident*, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. (Au niveau de la détermination du préjudice) p. 12
Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés. (Au niveau de la détermination du préjudice · À défaut les effets du contrat seront suspendus.) p. 12
Vous devez déclarer votre accident* aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d’un régime de base de protection sociale. (Au niveau de la détermination du préjudice) p. 12
En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l’indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l’année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d’obsèques. (En cas de décès · Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvant le droit aux prestations.) p. 12
Vous, ou les bénéficiaires, devez nous informer de l’évolution et des conditions des actions amiables ou judiciaires que vous auriez engagées envers le tiers tenu à réparation. (Après un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers (article 5) · Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire*, nous disposerions d’un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi.) p. 13
Demander l’accord de Macif Assistance avant d’engager de votre initiative des frais. Nous déclarer parallèlement l’accident dans les conditions prévues à l’article 4. (En cas de recours à l’assistance · Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que le sociétaire aurait engagées de sa propre initiative. Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d’une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l’intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés.) p. 25
Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès…). (En cas de recours à l’assistance) p. 30
Elle est payable annuellement et d’avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l’avis d’échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. (Annuellement et d’avance · À défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, une lettre recommandée de mise en demeure entraînera la suspension des garanties trente jours après l’envoi de cette lettre, puis la résiliation du contrat dix jours après la suspension.) p. 35

Procédure de sinistre

Les bénéficiaires doivent, à la suite d’un accident, nous déclarer le sinistre dès qu’ils en ont eu connaissance, par écrit ou verbalement auprès d’un de nos conseillers, en indiquant les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences, les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel, et si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (délai : au plus tard dans les cinq jours) p. 12
En cas de blessures, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. Lorsque l’état est stabilisé, un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par le médecin-expert est demandé. p. 12
L’état d’invalidité* est constaté par expertise médicale. En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu’a désigné la Macif à une expertise commune. A défaut d’accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager. Dans l’impossibilité de désigner ce troisième expert, sa nomination sera faite par le Président du Tribunal de grande instance de votre domicile sur simple demande de la partie la plus diligente, l’autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu’elle a désigné et supportera par moitié, ceux du troisième. p. 19
En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet. p. 13
En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu. (délai : tous les trimestres à terme échu) p. 13
En cas de règlement des frais de soins et des frais de prothèses des assurés scolarisés*, nous remboursons les sommes restées à votre charge, après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement. (délai : dans un délai maximal de quinze jours) p. 13
En cas de désaccord entre vous et la Macif à l’occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres, vous devez d’abord faire valoir votre réclamation auprès du service concerné. Si cette démarche ne permet pas d’y mettre un terme, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission de recours interne dont nous vous communiquerons les coordonnées sur simple demande. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir La Médiation de l’Assurance : Adresse TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, Internet http://www.mediation-assurance.org p. 14

Durée & résiliation

Durée : Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. Il en est de même pour toute modification donnant lieu à un avenant au contrat. Sa durée est d’un an. Le contrat est reconduit automatiquement, sauf dénonciation par le sociétaire* un mois au moins avant la date d’échéance ou par nous-même deux mois au moins avant la date d’échéance. Cette date d’échéance annuelle est indiquée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : un mois au moins avant la date d’échéance pour le sociétaire* ; deux mois au moins avant la date d’échéance pour la Macif. Lorsque l’avis d’échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice de votre droit de résiliation ou lorsqu’il est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis d’échéance (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels.
Modalité : soit par l’envoi d’une lettre recommandée (le délai de préavis étant décompté à partir de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi)
Modalité : soit en effectuant une déclaration, contre récépissé, auprès d’un de nos représentants
Modalité : Lorsque la résiliation est de notre fait, nous adressons une lettre recommandée au dernier domicile connu du sociétaire*.
Droit spécial : Le sociétaire* — à l’échéance principale : à la date d’échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d’un mois.
Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de changement de situation ou de régime matrimonial (si la situation nouvelle modifie l’objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois à partir de l’événement ; la résiliation intervient un mois après.
Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de résiliation par la Macif d’un autre contrat après sinistre : votre demande doit être faite dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré et la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif.
Droit spécial : Le sociétaire* — en cas de majoration de la cotisation hors taxes : la demande doit être faite dans les 30 jours suivant la date où il en a eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après.
Droit spécial : La Macif — à l’échéance principale : à la date fixée aux conditions particulières, avec un préavis de deux mois (dans les deux ans suivant la souscription).
Droit spécial : La Macif — en cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu 30 jours après la date d’envoi de la lettre de mise en demeure (ce qui correspond aux délais légaux). Il est résilié 10 jours plus tard.
Droit spécial : La Macif — en cas de décès du sociétaire* : le contrat peut être résilié dès que la Macif aura eu connaissance du fait, moyennant un préavis de 10 jours.
Droit spécial : Automatiquement — en cas de retrait de l’agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du retrait.
Droit spécial : Droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance (article L. 112-2-1 du Code des assurances) et en cas de démarchage à domicile (article L. 112-9 du Code des assurances). Ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l’existence d’un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat.
Droit spécial : Nous restituons au sociétaire* la portion de cotisation correspondant à la période où vous n’êtes plus assuré, sauf en cas de non-paiement de cotisation : une somme égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue sera exigée à titre d’indemnité.

Prescription

Il s’agit du délai au-delà duquel toute demande d’indemnisation n’est plus recevable. Toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou acte d’exécution forcée) et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. (Article 6) p. 14

Prime

Indexation : Les prestations sont exprimées en unités de compte (U.C.) qui peuvent être revalorisées par le Conseil d’administration ; dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. (Article 3)
La cotisation est la contrepartie des garanties que nous vous accordons.
Elle est payable annuellement et d’avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l’avis d’échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé.
Elle est établie d’après l’option souscrite.
Elle est variable. Le Conseil d’administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l’exercice considéré. Dans le cadre d’un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes.
À défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, nous adressons au sociétaire*, à son dernier domicile connu, une lettre recommandée de mise en demeure qui entraînera (sauf si entre-temps la cotisation a été réglée) : la suspension des garanties trente jours après l’envoi de cette lettre ; la résiliation du contrat dix jours après la suspension.
Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d’une des fractions de cette cotisation produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle d’assurance et rend immédiatement exigibles les autres fractions de cotisation.
La suspension de la garantie pour non-paiement de la cotisation ne dispense pas de l’obligation de payer les cotisations à leurs échéances.
Article 15 - Modification de la cotisation : si nous sommes amenés à majorer la cotisation hors taxes, nous en informons le sociétaire* par l’avis d’échéance ou par courrier. En cas de désaccord de sa part, il peut résilier le contrat dans les délais et conditions énoncés à l’article 16. À défaut, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d’échéance.

Conditions particulières

Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales qui constituent ce document énoncent et décrivent les garanties proposées. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat. Elles précisent aussi l’option souscrite. Ces conditions particulières figurent dans un document distinct. p. 6
Le contrat est régi par le Code des assurances et est soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) : 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. p. 6
Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et à des fins de prospection et gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux sociétés du Groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins, y compris en dehors de l’Union Européenne. Elles font également l’objet de traitements de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance. La lutte contre la fraude à l’assurance peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79037 Niort cedex 9. Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. p. 6
Vous avez le choix entre plusieurs niveaux d’options : économique, essentielle, étendue et excellence. Le montant des prestations prévues en cas d’invalidité* et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l’option choisie : 3 pour l’option économique, 6 pour l’option essentielle, 9 pour l’option étendue et 12 pour l’option excellence. Dans l’hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d’intervenir, c’est le contrat dont l’option est la plus élevée qui s’applique. p. 11
Les prestations versées sont calculées sur la base d’une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d’administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l’unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d’échéance. p. 11
Le contrat produit ses effets à partir de la date mentionnée aux conditions particulières, dans la mesure où l’accident* ouvrant droit à prestations s’est produit durant la période de validité du contrat. p. 11
Lorsque vous êtes victime d’un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, nous versons aux bénéficiaires des indemnités équivalentes à celles prévues par le contrat à titre d’avance sur la réparation attendue de ce tiers ou de son assureur ou de tout organisme assimilé à l’assureur ou qui se substitue à lui. Nous sommes alors subrogés dans les droits des bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 211-25 du Code des assurances, et pouvons récupérer auprès de la personne ou de l’organisme tenu à réparation les sommes que nous avons versées. La récupération des sommes avancées a pour limite l’indemnité mise à la charge du tiers. Lorsque l’avance que nous avons versée est supérieure à l’indemnité mise à la charge du tiers, la différence reste acquise aux bénéficiaires. Aucune avance n’est versée lorsqu’un fonds de garantie est susceptible d’intervenir. p. 13
Barème de calcul du Capital constitutif prévu en cas d’invalidité, en fonction de l’âge de l’assuré à la date de sa consolidation. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient. Extraits du barème (âge : coefficient) — 0 : 14,688 ; 1 : 14,986 ; 2 : 14,994 ; 3 : 14,985 ; 4 : 14,970 ; 5 : 14,952 ; 6 : 14,932 ; 7 : 14,909 ; 8 : 14,884 ; 9 : 14,857 ; 10 : 14,828 ; 31 : 13,783 ; 32 : 13,702 ; 33 : 13,616 ; 34 : 13,526 ; 35 : 13,432 ; 36 : 13,334 ; 37 : 13,231 ; 38 : 13,123 ; 39 : 13,011 ; 40 : 12,894 ; 41 : 12,771 ; 42 : 12,644 ; 43 : 12,511 ; 44 : 12,373 ; 64 : 8,448 ; 65 : 8,202 ; 66 : 7,953 ; 67 : 7,701 ; 68 : 7,447 ; 69 : 7,191 ; 70 : 6,934 ; 71 : 6,676 ; 72 : 6,357 ; 73 : 6,152 ; 74 : 5,894 ; 75 : 5,637 ; 76 : 5,383 ; 77 : 5,130 ; 78 : 4,880 ; 98 : 1,060 ; 99 : 0,945 ; 100 : 0,838. Rappel : si l’assuré, à la date de l’accident, a atteint l’âge de 75 ans, aucune prestation n’est due, excepté s’il s’agit d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué l’assuré en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. p. 38
Barème de calcul du Capital conjoint, en fonction de l’âge du conjoint survivant au jour du décès. Le Capital conjoint est calculé de la manière suivante : unité de compte × coefficient de l’option × coefficient en fonction de l’âge du conjoint survivant au jour du décès de l’assuré figurant dans le barème × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès. Le Capital conjoint peut être réduit dans certains cas décrits à l’article 8 « Garantie Décès ». p. 39
Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118, avenue de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort. PREI/ACC/05 - 05/18 - N754. p. 44
Ce contrat a tout d’abord un caractère familial. Il garantit toute la famille en cas d’accident, que ce soit le sociétaire lui-même, son conjoint ou concubin, ses enfants et, d’une manière plus générale, toute personne à sa charge vivant de façon habituelle au domicile familial. Son champ d’intervention est vaste ; il couvre en effet les accidents survenus au cours de la vie privée, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation en tant que piéton, cycliste, automobiliste..., d’un accident domestique ou de la plus grande partie des accidents de sport. p. 3

Lacunes d'extraction

VÉRIFICATION D’INVERSION DE COLONNES — NÉGATIVE POUR LA POLARITÉ, mais le document est bien en deux colonnes fonctionnelles. Test automatique sur les 44 pages : un seul cas de bloc de droite émis avant un bloc de gauche, en page 3, où la signature « Le Directeur général » (x 414, y 492) est émise AVANT le corps de la lettre de présentation (y 138–483). Ce n’est pas une inversion de polarité. Partout ailleurs le document juxtapose une colonne de MARGE (notes, conseils, intitulés de rubrique, x ≈ 45–230) et une colonne de TEXTE contractuel (x ≈ 238–553) ; la marge est toujours émise avant ou entre les blocs de la colonne de droite qu’elle commente, et aucun contenu de marge n’a été lu comme du contenu contractuel ni l’inverse.
TABLEAU DE LA RENTE INVALIDITÉ (page 18) — RATTACHEMENT DES VALEURS RECONSTRUIT PAR COORDONNÉES ET VÉRIFIÉ SUR RENDU. C’est le point le plus sensible du document : les montants 10 U.C. et 5 U.C. doivent être rattachés à la bonne tranche d’âge. En-tête « Avant 65 ans » : x 229,0–286,9, centre 258,0. En-tête « De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d’accident de la circulation d’un assuré* conducteur d’un véhicule terrestre à moteur » : x 351–545, centre ≈ 448. Toutes les valeurs « 10 U. C. … » sont centrées à 258,0 (colonne « Avant 65 ans ») et toutes les valeurs « 5 U. C. … » à ≈ 448 (colonne « De 65 à 75 ans… »). Arithmétique : 4 options × 2 taux × 2 colonnes = 16 cellules, toutes remplies, aucune vide. Confirmé sur un rendu à 5× de la bande y 90–490.
LE SIGNE « × » NE PRODUIT AUCUN TEXTE. Mesuré : la page 18 imprime « 10 U.C. × 3 × taux » alors que la couche texte rend « 10 U. C. 3 taux ». Même perte page 20 (« 10 350 € 6 = 21 000 € » pour « 10 × 350 € × 6 = 21 000 € »), page 21, page 38 et page 39 (« 350 € 6 53,3 40 % = 44 772 € »). Les champs structurés RESTITUENT le signe × après vérification sur rendu ; aucune key_quote ne traverse une formule, de sorte qu’aucune citation n’a été réparée.
PLAFONDS DES ASSURÉS SCOLARISÉS (page 22) — RATTACHEMENT VÉRIFIÉ. Le tableau « Garanties / Montants maximums » aurait pu croiser deux plafonds : « 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) » occupe y 548,0–582,2 et s’aligne sur « aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé) » (y 548,9–571,5) ; « 76 225 € » occupe y 582,5–593,7 et s’aligne sur « capital spécial autonomie (installation du jeune adulte) » (y 583,4–594,5). L’ordre du texte plat donne le même résultat, mais le rattachement a été établi par ordonnée et confirmé sur un rendu à 4,5× ; il n’a PAS été déduit de la proximité dans le flux.
COUCHE TEXTE DIVERGENTE DE L’IMPRIMÉ. La couche texte insère des espaces dans les sigles et abréviations de façon irrégulière : « U. C. » aux pages 11, 18, 21 et « U.C. » aux pages 20 et 21 pour le même sigle imprimé « U.C. » ; « http://www. mediation-assurance. org » page 14 pour « http://www.mediation-assurance.org » ; « A ccident », « A ssuré », « B énéficiaire », « C onjoint » dans les intitulés du lexique (pages 7-8), où la lettrine initiale est séparée du reste du mot par une tabulation. Les champs structurés suivent la forme imprimée ; les key_quotes suivent la couche texte et évitent ces passages.
FOLIOS ≠ NUMÉROS DE PAGE PDF — DÉCALAGE CONSTANT DE −2, vérifié par ancrage sur les pages 3 (folio 1), 11 (folio 9), 18 (folio 16), 23 (folio 21), 37 (folio 35) et 39 (folio 37). Tous les champs page[] citent le numéro de page PDF. Le sommaire de la page 5 et les renvois internes du document (« selon la procédure définie à l’article 7C (page 17) », « le barème figurant en annexe A ») utilisent les FOLIOS : « Article 10 - Exclusions et restrictions de garanties … page 21 » désigne la page PDF 23.
PAGES SANS TEXTE : les pages PDF 2 et 43 sont vides. Les pages 4, 10, 16, 32, 40, 41 et 42 ne portent que le folio. Les pages 9, 15 et 31 ne portent qu’un intercalaire de chapitre (« 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES », « 2 PRÉSENTATION DES GARANTIES », « 3 VIE DU CONTRAT »).
PROFONDEUR PAR SECTION. Transcription exhaustive, item par item : le lexique (15 entrées), les articles 1 à 6, les articles 7, 8 et 9 avec l’intégralité de leurs montants, l’article 10 (les 4 exclusions communes A, les 7 exclusions communes B, la déchéance du bénéficiaire, l’exclusion spécifique C et le délai de carence D), l’article 11 dans ses quatre sections A, B, C et D — chaque prestation d’assistance a fait l’objet d’une entrée coverages[] distincte —, et les articles 12 à 16. Les DEUX BARÈMES DES ANNEXES A et B ont été transcrits PARTIELLEMENT : le barème B (capital conjoint, âges 18 à 65 et plus) est complet dans sub_limits ; le barème A (capital constitutif, âges 0 à 100) n’a été repris que par extraits dans special_conditions, parce que la couche texte l’émet en trois colonnes entrelacées (âge, coefficient, âge, coefficient, âge, coefficient) dont seules certaines tranches sont récupérables sans risque d’appariement erroné. Les âges 11 à 30, 45 à 63 et 79 à 97 du barème A ne figurent donc pas dans cette extraction ; ils sont lisibles page 38 du PDF.
Le document ne présente PAS ses options comme des garanties optionnelles au sens du schéma : les quatre options (économique, essentielle, étendue, excellence) sont quatre NIVEAUX du même contrat, dont un seul est souscrit, et non des extensions facultatives. is_optional a donc été mis à false sur toutes les garanties, et le coefficient d’option est porté dans limits et conditions. Seule nuance relevée et signalée : la majoration forfaitaire de 40 U.C. en cas de dépendance totale n’est acquise qu’à partir de l’option essentielle (6), ce que le texte énonce à l’article 7 A et que la mise en page du tableau de la page 18 confirme (la ligne de majoration figure sous les options essentielle, étendue et excellence, pas sous l’option économique).
Le montant de l’unité de compte (U.C.) n’est PAS chiffré dans les conditions générales : « La valeur de l’unité de compte (U.C.) est indiquée dans vos conditions particulières puis dans l’avis d’échéance. » Les montants de 350 € qui apparaissent dans le document sont des EXEMPLES (« Sur la base d’une unité de compte d’un montant de 350 € »), pas une valeur contractuelle ; ils n’ont pas été enregistrés comme des plafonds.
target_audience laissé à null : le document ne se range dans aucune des catégories du schéma. La formulation verbatim (« caractère familial », « sociétaire », « toute personne à leur charge ») est reportée dans target_audience_note.

Source & fidélité

Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/CG_Garantie_Accident_201805.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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