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Assurance Habitation Jeunes IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Assurance Habitation Jeunes de MAIF, assurance multirisque habitation destinée au logement dont l'assuré est locataire ou occupant à titre gratuit. Il couvre les biens mobiliers (vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats), le recours, la responsabilité civile/défense, l'assistance serrurerie, les frais supplémentaires après sinistre (déplacement d'objets, relogement) et l'assistance aux personnes en déplacement. Une option biens nomades est proposée. Le contrat est conclu pour un an, de la prise d'effet au 31 décembre suivant, puis reconduit automatiquement chaque 1er janvier.

Garanties

Vol par effraction - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Dégât des eaux - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Incendie - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Explosion - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Événements climatiques - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Catastrophes naturelles, technologiques, attentats - p. 1

Événement garanti (rubrique « Protection de vos biens - Événements garantis »), imprimé dans la liste : Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. - Optionnelle : non

Biens mobiliers - p. 1

Biens mobiliers : Indemnisation à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite - Optionnelle : non · Limite : Indemnisation à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite - Sous-limite : Indemnisation valeur à neuf des meubles dont vétusté ≤ à 33 %. - Sous-limite : Abattement forfaitaire de 20 % par année d’âge : vêtements, accessoires d’habillement et linge de maison. - Sous-limite : Valeur vénale : pour les autres biens mobiliers.

Biens et animaux destinés à la vie des personnes handicapées - p. 1

Biens et animaux destinés à la vie des personnes handicapées. - Optionnelle : non

Recours - p. 1

Pour les préjudices résultant d’un événement accidentel garanti engageant la responsabilité d’un tiers. Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Optionnelle : non · Limite : Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Condition : Pour la garantie recours, une intervention amiable ne pourra être exercée que si le montant du dommage supporté par l’assuré est > à 250 €. - Condition : Une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le montant du dommage supporté par l’assuré est < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco.

Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers. - Optionnelle : non

Défense - p. 1

Défense : défense des intérêts de l’assuré suite à un événement accidentel garanti. - Optionnelle : non

Assistance serrurerie - p. 1

Assistance serrurerie: frais de déplacement et 1re heure de main-d’œuvre du professionnel mandaté par MAIF. - Optionnelle : non · Portée : Assistance domestique dans le logement assuré

Frais de déplacement et de remise en place d’objets mobiliers - p. 1

Frais de déplacement et de remise en place d’objets mobiliers : frais réels exposés. - Optionnelle : non · Limite : frais réels exposés. - Condition : Frais supplémentaires suite à un sinistre garanti

Frais de relogement temporaire - p. 1

Frais de relogement temporaire en cas d’impossibilité d’occuper le logement assuré, à concurrence du montant du loyer sinistré, dans la limite de 12 mois. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence du montant du loyer sinistré, dans la limite de 12 mois. - Condition : Frais supplémentaires suite à un sinistre garanti

Assistance aux personnes en déplacement - p. 1

En cas de maladie ou d’accident corporel : en France et à l’étranger. - Optionnelle : non · Portée : en France et à l’étranger.

Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines - p. 1

Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines (plafond de 7 700 € par victime). - Optionnelle : non · Limite : plafond de 7 700 € par victime

Option biens nomades - p. 1

Garantit en tous lieux les biens nomades qui relèvent des domaines multimédia, sport, loisir, musique, vêtements portés et contenu de vos bagages. - Optionnelle : oui · Portée : en tous lieux - Sous-limite : Valeur à neuf pour le multimédia, matériel de sport et instruments de musique portables de moins de 2 ans d’âge.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les végétaux Les végétaux. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les lunettes de vue, les lentilles cornéennes, les prothèses dentaires et auditives Les lunettes de vue, les lentilles cornéennes, les prothèses dentaires et auditives. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Tous biens immobiliers en propriété Tous biens immobiliers en propriété. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Les aéronefs et leurs accessoires Les aéronefs et leurs accessoires (à l’exception des drones < à 2 kg). (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages résultant de la pratique des sports aériens Les dommages Résultant de la pratique des sports aériens. all p. 1
Dommages résultant de la pratique de la chasse Les dommages Résultant de la pratique de la chasse. all p. 1
Dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré Les dommages Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui. all p. 1
Dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle Les dommages Survenus dans le cadre d’une activité professionnelle et sur les biens utilisés pour cette activité. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties « protection de vos biens » et « responsabilité civile défense.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. En cas de catastrophe naturelle, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de catastrophe naturelle, 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté constatant cet état) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : moyennant un préavis de deux mois
  • Modalité : La résiliation doit être formulée par lettre simple, par e-mail ou via l’espace personnel maif.fr.
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : À tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription,
  • Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Dommages aux biens et responsabilité civile Une somme peut rester à votre charge (franchise légale ou contractuelle) notamment pour les garanties « protection de vos biens » et « responsabilité civile défense. p. 1
  • Pour la garantie recours, une intervention amiable ne pourra être exercée que si le montant du dommage supporté par l’assuré est > à 250 €. Une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le montant du dommage supporté par l’assuré est < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 1
  • Assistance dépannage : toute demande de prise en charge de frais exposés suite à l’intervention d’un artisan non missionné par MAIF sera refusée. Pour que la garantie puisse être mise en œuvre, l’assuré doit obligatoirement saisir préalablement MAIF. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1
  • Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties (services d’urgence, assistance serrurerie ou recours judiciaire) : Sans limitation de durée en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu’à Monaco. Dans tous les pays du monde dès lors que le séjour n’excède pas un an. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document ne donne qu'une seule mention territoriale, au niveau du contrat, et l'assortit d'une réserve (« Sous réserves des dispositions propres à certaines garanties »). territorial_scope est donc laissé à null garantie par garantie, sauf là où le document attache lui-même une portée à une garantie précise ; la rubrique « Où suis-je couvert ? » est reprise intégralement dans special_conditions.
  • Document de 2 pages : c'est un IPID (document d'information normalisé), pas les conditions générales. Il indique lui-même ne présenter qu'« un résumé des principales garanties et exclusions du produit » ; les plafonds, franchises et exclusions complets figurent dans la documentation précontractuelle et contractuelle non fournie ici.
  • Aucune section « définitions » : le document ne définit aucun terme contractuel (definitions = []).
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné (prescription_period = null).
  • Les cases à cocher (« Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ») n'apparaissent pas dans la couche texte du PDF. is_optional=false a été déduit de la structure imprimée, is_optional=true de la seule ligne intitulée « Option biens nomades » ; le marquage coche ligne par ligne n'est pas vérifiable sur le texte extrait.
  • La première ligne de garanties agrège plusieurs périls sur une seule puce (« Vol par effraction, dégât des eaux, incendie, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, technologiques, attentats. ») : ils ont été éclatés en garanties distinctes, chacune renvoyant à la ligne imprimée complète dans sa description.
  • Coquille du document conservée telle quelle : la restriction franchise se termine par « et « responsabilité civile défense. » — le guillemet fermant manque dans le PDF.
  • « Assistance serrurerie: » est imprimé sans espace avant les deux-points ; conservé verbatim.
  • Les « Principales restrictions » sont imprimées sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais ne sont pas des exclusions : elles ont été enregistrées dans special_conditions (la franchise également dans deductibles), pas dans exclusions.
  • Aucun montant de franchise n'est chiffré (« une somme peut rester à votre charge »).
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle et, malgré le nom « Jeunes », n'indique aucune condition d'âge. target_audience_note reprend la phrase « De quel type d'assurance s'agit-il ? ».
  • Le plafond mobilier n'est pas chiffré : il dépend de « la tranche mobilière souscrite ».
  • edition_date = « 01/2025 » : date imprimée nue en bas de la page 2, sans le mot « édition ». « IPID AHJ » (en-tête des deux pages) a été repris comme reference.
  • Les puces du PDF laissent dans la couche texte des caractères de contrôle et/ou des glyphes Wingdings restés en zone privée Unicode. Ils ont été remplacés par une espace dans les champs descriptifs suivants : .special_conditions[0].description, .special_conditions[4].description. Les key_quotes n'ont pas été retouchées : elles restent des extraits exacts de la couche texte, glyphes compris.

Source & fidélité