Skip to content

Contrat Macif Habitation Formule Construction IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) de deux pages pour le Contrat Macif Habitation - Formule Construction, assurance multirisques habitation pour une Maison en construction. Ce contrat d’assurance habitation protège l’assuré contre les conséquences d’événements affectant sa maison en construction. Ce contrat garantit aussi sa responsabilité civile du fait des biens immobiliers assurés. Le document résume les biens immobiliers assurés, les garanties systématiquement prévues, deux options, les principales exclusions et restrictions, les obligations de l'assuré, les modalités de paiement, la durée et les modalités de résiliation.

Garanties

Biens immobiliers assurés - la partie habitable de la maison en cours de construction - p. 1

La partie habitable de la maison en cours de construction. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-après.

Biens immobiliers assurés - dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré en cours de construction - p. 1

Ses dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré en cours de construction. (Le texte de cette ligne est imprimé en triple dans la couche texte du PDF ; voir gaps.) - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Biens immobiliers assurés - matériaux de construction appartenant à l’assuré situés sur le chantier - p. 1

Les matériaux de construction appartenant à l’assuré situés sur le chantier. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Biens immobiliers assurés sur déclaration spécifique - dépendances d’une surface totale supérieure à 50 mètre carré en cours de construction - p. 1

Les dépendances d’une surface totale supérieure à 50 mètre carré en cours de construction. (Ligne dupliquée dans la couche texte du PDF ; voir gaps.) - Optionnelle : oui · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : Et sur déclaration spécifique :

Incendie et explosion. - p. 1

Incendie et explosion. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Tempête, grêle et autres évènements climatiques. - p. 1

Tempête, grêle et autres évènements climatiques. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Catastrophes naturelles. - p. 1

Catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.

Dommages électriques et foudre - p. 1

Dommages électriques et foudre : dommages subis par l’installation électrique. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Bris de vitres. - p. 1

Bris de vitres. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Choc de véhicules. - p. 1

Choc de véhicules. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. - Condition : en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte ;

Actes de terrorisme, attentats, émeutes. - p. 1

Actes de terrorisme, attentats, émeutes. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. - p. 1

Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Défense et recours - p. 1

Défense et recours (plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d’avocat). - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond global 20 000 € avec sous-plafonds pour les honoraires d’avocat - Sous-limite : sous-plafonds pour les honoraires d’avocat - Condition : Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention.

Informations juridiques en ligne et par téléphone. - p. 1

Informations juridiques en ligne et par téléphone. - Optionnelle : non

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti. - p. 1

Frais et pertes supplémentaires consécutifs à un sinistre garanti. - Optionnelle : non · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine.

Aménagements extérieurs - p. 1

Aménagements extérieurs (plafond de 20 000 € pour les biens immobiliers, 1 000 € pour les tags et graffitis). - Optionnelle : oui · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : plafond de 20 000 € pour les biens immobiliers, 1 000 € pour les tags et graffitis - Sous-limite : 20 000 € pour les biens immobiliers - Sous-limite : 1 000 € pour les tags et graffitis

Piscines et spas extérieurs - p. 1

Piscines et spas extérieurs (choix parmi 3 plafonds entre 10 000 € et 70 000 €). - Optionnelle : oui · Portée : À l’adresse du risque, en France métropolitaine. · Limite : choix parmi 3 plafonds entre 10 000 € et 70 000 €

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Biens immobiliers situés en dehors de la France métropolitaine Les biens immobiliers situés en dehors de la France métropolitaine. all p. 1
Biens immobiliers utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle Les biens immobiliers utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle. all p. 1
Bâtiments en cours de démolition Les bâtiments en cours de démolition. all p. 1
Immeubles ou parties d’immeuble en ruine Les immeubles ou parties d’immeuble en ruine. all p. 1
Serres et châssis Les serres et châssis. all p. 1
Biens, ouvrages et matériaux appartenant aux entreprises intervenant sur le chantier Les biens, ouvrages et matériaux appartenant aux entreprises intervenant sur le chantier. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Violation des lois ou règlements constituant un crime ou un délit intentionnel Les dommages résultant de la violation des lois ou règlements par l’assuré constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Guerre étrangère ou civile Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Inondation - biens construits en violation d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation Les dommages causés par une inondation aux biens immobiliers construits en violation des dispositions d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation en vigueur lors de leur édification. all p. 1
Dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers La responsabilité pour les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux tiers. Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. p. 1
Travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou travaux de terrassement La responsabilité pour les dommages causés aux tiers lors de travaux touchant à l’ossature d’un immeuble ou par des travaux de terrassement réalisés par l’assuré ou toute personne lui apportant son aide. Responsabilité civile du fait des biens immobiliers. p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise).
  • Catastrophes naturelles. : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer, dans les 15 jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance, tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription. (dans les 15 jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l’existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation ; (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle ; (au plus tard dans les 5 jours ouvrés · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels ; (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte ; (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre ; (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2
  • transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre : · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l’évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation ; p. 2
  2. déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle ; (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour un sinistre catastrophe naturelle) p. 2
  3. indiquer les date et heure du sinistre, ses causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels ; p. 2
  4. en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer une plainte ; p. 2
  5. transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre ; (délai : immédiatement) p. 2
  6. transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à l’échéance suivante.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : avec un préavis de 1 mois
  • Modalité : Soit par l’envoi d’un courrier postal ou électronique, soit en effectuant une déclaration auprès d’un conseiller Macif, soit à partir de l’espace personnel de l’assuré sur le site internet macif.fr :
  • Droit spécial : à l’échéance du contrat, avec un préavis de 1 mois et lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an ;
  • Droit spécial : si la situation personnelle de l’assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré ;
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre ;
  • Droit spécial : en cas d’augmentation de la cotisation hors taxes, ou des franchises.
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à distance ou par démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation.

Prime

  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque échéance du contrat.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement de la cotisation ou d’une fraction de la cotisation dans les 10 jours à compter de sa date d’exigibilité entraîne, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • Compagnie : Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Sirène n° 781 452 511. p. 1
  • Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Les recours amiable et judiciaires sont exercés pour les préjudices de montants supérieurs aux seuils d’intervention. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition explicite n'est imprimée en toutes lettres. edition_date (2025-06) est déduite du code de pied de page « MACIF HAB MC 06/25 » reporté dans reference ; c'est le seul marqueur de version du document.
  • Défaut de la couche texte : plusieurs traits d'union sont perdus dans les intertitres, qui sortent « De quel type d’assurance s’agitil ? », « Yatil des exclusions à la couverture ? » et « Quand commence la couverture et quand pren / telle fin ? » (pour « s'agit-il », « Y a-t-il », « prend-elle »). Conservé verbatim, non corrigé.
  • Défaut de la couche texte : la ligne « Ses dépendances d’une surface totale inférieure ou égale à 50 mètre carré en cours » est extraite trois fois de suite sur la même ligne, et « Les dépendances d’une surface totale supérieure à 50 mètre carré en cours de » deux fois. Les descriptions correspondantes ont été dédupliquées ; aucune citation de key_quotes ne traverse ces lignes.
  • Défaut de la couche texte : les coches et croix qui précèdent chaque puce sortent en caractère U+0007 (33 occurrences). Ils ont été retirés des descriptions ; aucune citation ne les traverse.
  • Le document imprime « Sirène n° 781 452 511 » (avec espaces insécables) là où il faut lire SIREN ; conservé verbatim.
  • Le document imprime « 50 mètre carré » (singulier) ; conservé verbatim.
  • Aucune section de définitions (lexique) : un DIPA n'en comporte pas. definitions est vide.
  • Aucun délai de carence et aucune clause de prescription ne figurent dans le document : waiting_periods vide et prescription_period null.
  • Les plafonds ne sont donnés que pour Défense et recours, Aménagements extérieurs et Piscines et spas ; le document précise lui-même que « Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-après. » Les autres garanties restent sans plafond chiffré ici.
  • Le montant de la franchise générale n'est pas chiffré (« une somme peut rester à la charge de l’assuré »), ni le seuil d'intervention des recours.
  • Aucune mention d'un porteur de risque distinct de la Macif : la protection juridique (Défense et recours, Informations juridiques) est présentée sans nommer Thémis ni aucune autre entité ; le seul assureur nommé est « Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Sirène n° 781 452 511 ».
  • target_audience laissé null : le document ne désigne jamais sa cible (ni « particuliers » ni autre) ; il parle seulement de « l'assuré » et d'une maison en construction.
  • Le texte de la source n'a pas été tronqué (2 pages, intégralement présentes dans le prompt) ; l'extraction a été refaite depuis le PDF local via PyMuPDF page.get_text("text") et les deux pages sont identiques au texte du prompt.

Documents liés

Source & fidélité