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Assurance Auto Moto Vam IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Assurance Auto-Moto Vam » de MAIF, présenté sous l’intitulé « Assurance Auto Moto ». Le produit garantit le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à un tiers (responsabilité civile), assurance présentée comme obligatoire. Il comporte également des garanties de dommages corporels du conducteur, des garanties de dommages au véhicule assuré, un accompagnement juridique et des services d’assistance, ainsi que cinq garanties optionnelles. Une restriction propre aux motos bénéficiant du Bonus Hivernage est prévue.

  • Assureur : MAIF · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/2025

Garanties

Les dommages corporels — Frais médicaux restés à charge - p. 1

Frais médicaux restés à charge (plafond de 1 400 €) - Optionnelle : non · Limite : plafond de 1 400 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Les dommages corporels — Services d’aide à la personne - p. 1

Services d’aide à la personne : assistance à domicile (plafond de 700 €) et service d’accompagnement - Optionnelle : non · Limite : plafond de 700 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Les dommages corporels — Perte justifiée de revenus - p. 1

Perte justifiée de revenus pour la période d’incapacité de travail dans la limite de 3 100 € - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 3 100 € - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Les dommages corporels — Incapacité permanente - p. 1

Incapacité permanente : à partir de 10 % - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ». - Condition : Incapacité permanente : à partir de 10 %

Les dommages corporels — Capitaux décès - p. 1

Capitaux décès : ayant droit (1 600 €) - Optionnelle : non - Sous-limite : ayant droit (1 600 €) - Sous-limite : Conjoint (3 900 €) - Sous-limite : Enfant à charge (3 100 €) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule — événements climatiques - p. 1

événements climatiques - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Dommages au véhicule —  Catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

 Catastrophes naturelles et technologiques - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Attentats - p. 1

 Attentats - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Vol ou tentative de vol - p. 1

 Vol ou tentative de vol - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Vandalisme - p. 1

 Vandalisme - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Incendie - p. 1

 Incendie - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Bris d’élément vitré - p. 1

 Bris d’élément vitré - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Dommages au véhicule —  Collision, accident sans tiers - p. 1

 Collision, accident sans tiers - Condition : Garantie NON précédée d’une coche sur le document, alors que « les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat » ; le document ne la range pas non plus sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Responsabilité civile-défense — Responsabilité civile - p. 1

Responsabilité civile : dommages causés aux tiers, dommages corporels (sans limitation de somme), dommages matériels et immatériels consécutifs (100 000 000 €) - Optionnelle : non - Sous-limite : dommages corporels (sans limitation de somme) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs (100 000 000 €) - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Responsabilité civile-défense — Défense des intérêts de l’assuré - p. 1

Défense des intérêts de l’assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Renseignements juridiques personnalisés - p. 1

Renseignements juridiques personnalisés - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE et ceux mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : pour les véhicules immatriculés en France ou Monaco, toutes les garanties sauf renseignements juridiques et Protection juridique. Recours limité au recours amiable. Maroc et Tunisie séjour limité à 1 an. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Recours - p. 1

Recours : défense des intérêts de l’assuré suite à un événement garanti - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE et ceux mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : pour les véhicules immatriculés en France ou Monaco, toutes les garanties sauf renseignements juridiques et Protection juridique. Recours limité au recours amiable. Maroc et Tunisie séjour limité à 1 an. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Accompagnement juridique — Protection juridique (vice caché) - p. 1

Protection juridique : en cas de vice caché, au sens de l’article 1641 du Code civil affectant un véhicule de moins de 4 ans. Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays de l’EEE et ceux mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : pour les véhicules immatriculés en France ou Monaco, toutes les garanties sauf renseignements juridiques et Protection juridique. Recours limité au recours amiable. Maroc et Tunisie séjour limité à 1 an. · Limite : Honoraires d’avocats et de conseils pris en charge dans les limites prévues au contrat. - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule en cas d’accident ou de vol - p. 1

Assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas d’accident ou de vol - Optionnelle : non · Franchise : sans franchise kilométrique - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides - p. 1

Assistance au véhicule et rapatriement des personnes valides en cas de véhicule accidenté, incendié, volé ou d’acte de vandalisme - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Assistance au véhicule et aux personnes en cas de déplacement — Assistance et rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance et rapatriement sanitaire - Optionnelle : non - Condition : Garantie précédée d’une coche : « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ».

Garanties optionnelles — Assistance en cas de panne à 0 km du domicile - p. 1

Assistance en cas de panne à 0 km du domicile - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Véhicule de remplacement en cas d’accident - p. 1

 Véhicule de remplacement en cas d’accident - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Véhicule de remplacement en cas de vol - p. 1

 Véhicule de remplacement en cas de vol - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Véhicule de remplacement en cas de panne - p. 1

 Véhicule de remplacement en cas de panne - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Garanties optionnelles —  Protection objets transportés - p. 1

 Protection objets transportés - Optionnelle : oui - Condition : Listée par le document sous la rubrique « Garanties optionnelles ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — Le transport onéreux de personnes ou de marchandises Le transport onéreux de personnes ou de marchandises all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — L’usage du véhicule dans le cadre d’une location à titre onéreux L’usage du véhicule dans le cadre d’une location à titre onéreux all p. 1
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? — La panne du véhicule La panne du véhicule all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus lors d’épreuves, courses ou compétitions Survenus à l’occasion de la participation de l’assuré en qualité de concurrent ou d’organisateur à des épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus alors que le conducteur n’a pas l’âge requis ou le permis exigé Survenus alors que le conducteur d’un véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire de la licence, du permis, du brevet de sécurité routière ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité all p. 1
Principales exclusions — Les dommages survenus sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants Survenus alors que le conducteur ou l’accompagnateur d’un élève conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou a fait l’usage de stupéfiants all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la seule vétusté Résultant de la seule vétusté all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré Résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré all p. 1
Principales exclusions — Les dommages résultant de travaux d’entretien réalisés sur le véhicule Résultant de travaux d’entretien réalisés sur le véhicule all p. 1
Principales restrictions — Franchise à la charge de l’assuré sur les dommages matériels au véhicule En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise) : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré Dommages au véhicule p. 1
Principales restrictions — Franchise réglementaire catastrophes naturelles Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 € Dommages au véhicule — Catastrophes naturelles et technologiques p. 1
Principales restrictions — Seuil d’intervention judiciaire et limite géographique de la protection juridique Pour la protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont < à 625 € ou si l’événement à l’origine du dommage est survenu en dehors de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. Accompagnement juridique p. 1
Principales restrictions — Bonus Hivernage des motos Pour les motos qui bénéficient du Bonus Hivernage : en cas de sinistre survenu en dehors du lieu d’hivernage sur les mois de décembre, janvier et février, la moto n’est pas garantie pour ses dommages et ne bénéficie pas de l’assistance au véhicule Dommages au véhicule p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de dommages matériels subis par le véhicule, l’assuré conserve à sa charge une somme (franchise) : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré
  • Variable : plusieurs niveaux de franchises au choix de l’assuré
  • Catastrophes naturelles (franchise réglementaire) : 380 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour lui permettre de connaître et d’apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux. (En cours de contrat — dans un délai de 15 jours) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (En cas de sinistre — dans les 5 jours ouvrés) p. 2
  • En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : De la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et il est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un préavis de deux mois
  • Modalité : La résiliation doit être formulée par lettre simple, par e-mail ou via l’espace personnel maif.fr.
  • Droit spécial : chaque année au 31 décembre moyennant un préavis de deux mois
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription
  • Droit spécial : en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle, sous réserve que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier. Le règlement peut être effectué en une fois par chèque ou prélèvement automatique ou mensuellement par prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Toutes les garanties acquises en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française et Monaco. p. 2
  • Dans les pays de l’EEE et ceux mentionnés sur la carte internationale d’assurance automobile : pour les véhicules immatriculés en France ou Monaco, toutes les garanties sauf renseignements juridiques et Protection juridique. Recours limité au recours amiable. Maroc et Tunisie séjour limité à 1 an. p. 2
  • Pour les autres pays du monde la couverture géographique est indiquée dans le contrat. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (2 pages) : il ne présente qu’un résumé des principales garanties et exclusions, comme il l’indique lui-même. Il ne comporte ni lexique de définitions, ni délais de carence, ni clause de prescription ; definitions, waiting_periods et prescription_period sont donc vides ou nuls.
  • Marquage des garanties — point important pour la lecture des données. Le document précise que « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ». La coche verte n’est PAS présente devant cinq des huit lignes de la rubrique « Dommages au véhicule » : Vol ou tentative de vol, Vandalisme, Incendie, Bris d’élément vitré, Collision accident sans tiers (seuls événements climatiques, Catastrophes naturelles et technologiques et Attentats sont cochés). Ces garanties ne figurent pas non plus sous « Garanties optionnelles ». is_optional a donc été laissé nul pour elles, avec la mention correspondante dans conditions, plutôt que de trancher. Vérification faite sur le rendu du PDF (la coche est ici un tracé vectoriel vert et non un caractère), et non sur la seule couche texte.
  • Public visé : le document n’indique aucune catégorie de souscripteurs ; target_audience et target_audience_note sont donc nuls.
  • Périmètre par rapport à la branche : les métadonnées de la tâche classent ce document en branche « auto », mais le produit est intitulé « Assurance Auto Moto » et couvre aussi les motos — le document contient une restriction propre aux motos (Bonus Hivernage). Un classement en « moto » serait tout aussi fondé ; la valeur des métadonnées a été conservée.
  • Le seuil d’incapacité permanente de ce contrat (« à partir de 10 % ») est nettement moins favorable que celui des autres IPID auto MAIF du même lot, qui indemnisent « dès le 1er point d’incapacité » ou « dès 1 % d’AIPP ». Repris tel quel, sans rapprochement.
  • Famille de produit : product_family a été fixé au nom commercial imprimé « Assurance Auto-Moto Vam ». Ce document relève de la même ligne « Vam » que l’IPID « Vam Associations et Collectivités » (références internes « IPID VAM » et « IPID VAM A&C »), mais les deux ont été laissés dans des familles distinctes pour éviter qu’un regroupement ne les fasse passer à tort l’un pour une édition de l’autre : ils portent la même date d’édition 10/2025 et sont des produits parallèles.
  • Les rubriques « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », « Principales exclusions » et « Principales restrictions » ont toutes été versées dans exclusions, en conservant dans le nom la rubrique d’origine, car le schéma ne distingue pas ces trois catégories. Les deux restrictions relatives aux franchises sont en outre reprises dans deductibles.
  • Coquilles du document reprises sans correction : « L’usage du véhicule dans le cadre d’une location à titre onéreux » comporte une double espace, et la première puce des dommages au véhicule est imprimée « événements climatiques » avec une minuscule initiale, contrairement aux autres puces de la même liste.

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Source & fidélité