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Groupama Premium Tarifs

Résumé

Fiche de transparence des frais (« Les Frais de l'assurance-vie : Groupama Premium ») relative au contrat d'assurance vie Groupama Premium. Elle publie le montant minimal de versement, les frais annuels de gestion du contrat (supports en euros et unités de compte), les frais de gestion des unités de compte par catégorie de fonds avec les taux de rétrocessions de commissions, les autres frais annuels et les frais ponctuels par opération. Le document précise que Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement ces informations. Il ne décrit aucune garantie ni exclusion.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds les frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 3000€ en versement libre ou 250€/ mois en versements périodiques
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : - (aucun montant imprimé, la case porte un tiret)
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports fonds euros : 0,70%
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports unités de compte : 0,96%
  • Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Gestion déléguée : 0,24%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,88%, dont taux de rétrocessions de commissions 0,95%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,11%, dont taux de rétrocessions de commissions 0,60%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,85%, dont taux de rétrocessions de commissions 1,00%
  • Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,67%, dont taux de rétrocessions de commissions 0,90%
  • Frais de gestion des unités de compte — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion déléguée : 1,66%, dont taux de rétrocessions de commissions 0,83%
  • Autres frais annuels — Frais forfaitaires : - (aucun montant imprimé)
  • Autres frais annuels — Frais proportionnels : - (aucun montant imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 3,00%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : - (aucun montant imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : - (aucun montant imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : - (aucun nombre imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : - (aucun montant imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : - (aucun montant imprimé)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : - (aucun montant imprimé)
  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations ci-dessous.

Conditions particulières

  • Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
  • Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1
  • Groupama Assurances Mutuelles pour le compte des Caisses Régionales d'Assurances Mutuelles Agricoles. Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama. RCS Paris 343 115 135 - Siège social: 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris. p. 1
  • Les contrats d'assurance vie et de capitalisation sont assurés par Groupama Gan Vie. Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros. RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris. p. 1
  • Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Ce document est une fiche de transparence des frais (« Transparence des frais » / « Les Frais de l'assurance-vie : Groupama Premium »). Il ne contient AUCUN texte de garantie ni d'exclusion : les tableaux coverages et exclusions sont donc vides à dessein, et non par sous-extraction. Il ne se substitue pas aux conditions générales du contrat Groupama Premium, qui ne sont pas jointes.
  • Deux entités sont nommées et leurs rôles sont distincts, tels qu'imprimés : Groupama Assurances Mutuelles (agissant « pour le compte des Caisses Régionales d'Assurances Mutuelles Agricoles », RCS Paris 343 115 135) d'une part, et Groupama Gan Vie (société anonyme, RCS Paris 340 427 616) d'autre part, désignée comme l'assureur des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Les deux rôles sont conservés tels quels et non fusionnés.
  • Aucune date d'édition, aucun numéro de référence documentaire et aucun exercice de référence des frais ne figurent sur la page : edition_date et reference restent nuls. L'engagement de mise à jour annuelle ne permet pas d'en déduire un millésime.
  • Le document n'indique aucune cible de clientèle : target_audience est nul et target_audience_note également, conformément à la règle de non-déduction.
  • De nombreuses lignes de frais portent un simple tiret « - » comme valeur (frais d'adhésion à l'association, frais forfaitaires, frais proportionnels, frais de changement de modes de gestion, frais d'arbitrage, arbitrages gratuits, transferts sortants, frais sur versements de rente, frais de rachat). Le document ne dit pas explicitement si ce tiret signifie « néant », « sans objet » ou « non communiqué » ; il est restitué tel qu'imprimé, sans interprétation.
  • Le nom de l'association souscriptrice du contrat n'est pas donné, alors que la ligne « Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat » en présuppose une.
  • Les frais de gestion des unités de compte sont donnés en moyennes par catégorie de fonds ; le document indique lui-même que la valeur exacte dépendra des Unités de Compte détenues. Aucune liste des supports n'est fournie.

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Source & fidélité