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PER Responsable et Solidaire Doc

Résumé

Recueil des documents d’informations clés (DIC au sens du règlement PRIIPs) des 14 supports en unités de compte proposés dans le PER Responsable et Solidaire, contrat collectif souscrit par le GERP Futurs Solidaires auprès de MAIF VIE, conçu et géré par MAIF VIE et proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. Chaque DIC est établi par la société de gestion du fonds concerné et présente, pour ce fonds, son objectif et sa politique d’investissement, ses investisseurs de détail visés, son indicateur synthétique de risque sur une échelle de 1 à 7, ses scénarios de performance, ses coûts et sa période de détention recommandée. Le document ne décrit aucune garantie d’assurance, aucune exclusion contractuelle et aucun frais du contrat lui-même ; les DIC précisent que les coûts indiqués ne tiennent pas compte des frais des contrats d’assurance vie ou de capitalisation lorsqu’ils s’appliquent. Les indicateurs de risque des supports s’échelonnent de 1 sur 7 (Ecofi Trésorerie) à 5 sur 7 (Sextant PEA, Sycomore Sustainable Tech) et les périodes de détention recommandées de 7 jours-1 mois à 8 ans.

Définitions

Terme Définition Page
Document d’informations clés (DIC) Document contenant des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations sont fournies conformément à une obligation légale, afin d’aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et à le comparer à d'autres produits. p. 2
Indicateur synthétique de risque Il permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de la part de la société de gestion de vous payer. L’échelle va du risque le plus faible (1) au risque le plus élevé (7). p. 3
Période de détention recommandée Durée de détention retenue par le document pour le calcul de l’indicateur de risque et des scénarios ; si vous sortez de l’investissement avant la fin de cette période, aucune garantie ne vous est donnée et vous pourriez subir des coûts supplémentaires. p. 3
Scénarios de performance Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne du produit au cours des 10 dernières années. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes. p. 3
Incidence des coûts annuels Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. p. 4
Coûts au fil du temps Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. p. 3

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Choix Solidaire — absence de garantie en capital Garantie : Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Unité de compte — Choix Solidaire p. 3
DNCA Invest - Beyond Alterosa — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Le produit ne bénéficie pas d'une garantie sur le capital investi. Unité de compte — DNCA Invest - Beyond Alterosa p. 6
Échiquier Arty SRI — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — Échiquier Arty SRI p. 9
Ecofi Trésorerie — absence de garantie en capital Garantie : Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Unité de compte — Ecofi Trésorerie p. 12
Insertion Emplois Dynamique — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement. Il existe un dispositif d’indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaut du Dépositaire prévu par la loi. Unité de compte — Insertion Emplois Dynamique p. 15
LBPAM ISR Obli Moyen Terme — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — LBPAM ISR Obli Moyen Terme p. 18
MAIF Actions Transition Climat — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — MAIF Actions Transition Climat p. 21
MAIF Actions Transition Sociale — absence de garantie en capital Le capital n’est pas garanti pour les investisseurs et ces derniers doivent être capables de supporter une perte. Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — MAIF Actions Transition Sociale p. 24
MAIF Rendement Vert — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Unité de compte — MAIF Rendement Vert p. 27
Mirova Euro Green & Sustainable Bond Fund — absence de garantie en capital Ce Produit n’inclut aucune garantie, vous pourriez donc perdre tout ou une partie de votre investissement. En cas de défaillance du Dépositaire, il existe un système de compensation ou de garantie pour les investisseurs prévu par la loi. Unité de compte — Mirova Euro Green & Sustainable Bond Fund p. 30
PERIAL Euro Carbone — absence de garantie en capital Le produit n’offre aucune protection ni de garantie en capital. Risque de perte en capital : montant du capital non garanti. Il n’existe aucun rendement minimal garanti. La Société de Gestion ne garantit pas la liquidité des parts. Unité de compte — PERIAL Euro Carbone p. 33
Sextant PEA — absence de garantie en capital Il n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — Sextant PEA p. 36
Sycomore Sustainable Tech — absence de garantie en capital Il n'existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement. Unité de compte — Sycomore Sustainable Tech p. 39
Triodos Global Equities Impact Fund — absence de garantie en capital Si le fonds est dissous ou liquidé, les actifs seront liquidés et vous recevrez une part appropriée de tout produit, mais il est possible que vous perdiez une partie ou la totalité de votre investissement. Unité de compte — Triodos Global Equities Impact Fund p. 42

Procédure de sinistre

  1. Chaque document d’informations clés comporte une rubrique « Comment puis-je formuler une réclamation ? » renvoyant à la société de gestion du fonds concerné (adresse postale, site internet ou service clients propre à chaque société de gestion). Le recueil n’indique pas de procédure de réclamation propre au contrat PER ni à MAIF VIE. p. 3

Prime

  • Le recueil ne présente aucun tarif, aucune cotisation et aucun frais du contrat d’assurance : il ne décrit que les coûts propres à chaque support en unités de compte.
  • Les coûts de chaque support sont présentés selon la grille PRIIPs : coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie, coûts récurrents (frais de gestion et autres frais administratifs et d’exploitation, coûts de transaction), et coûts accessoires prélevés sous certaines conditions (commissions liées aux résultats).
  • Les illustrations de coûts reposent sur un investissement de 10 000 € (EUR 10.000 pour Triodos) et sur l’hypothèse qu’au cours de la première année l’investisseur récupère le montant investi (rendement annuel de 0 %), puis que le produit évolue selon le scénario intermédiaire.
  • Le DIC de MAIF Rendement Vert précise que les coûts présentés « ne tiennent pas compte des frais des contrats d’assurance vie ou de capitalisation lorsqu'ils s'appliquent ».
  • Plusieurs DIC signalent que la personne qui vend le produit peut demander des coûts supplémentaires, non compris dans les chiffres présentés ; le DIC d’Insertion Emplois Dynamique chiffre les coûts de distribution maximaux à 112 EUR.

Conditions particulières

  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 2 à 4 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : CHOIX SOLIDAIRE - Part C. Code ISIN : FR0010177899. Type : Fonds d'Investissement à Vocation Générale prenant la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit français. Durée d'existence prévue : 99 ans. La SICAV a pour objectif de surperformer son indicateur de référence par une allocation discrétionnaire en actions et en instruments de taux, en ce compris des obligations durables et sociales, émis par des émetteurs situés en Europe (sans exposition aux marchés émergents) et sélectionnés selon des critères éthiques. Approche ESG propriétaire PRISME contribuant aux ODD 3, 5 et 8 des Nations Unies. Indicateur composite de référence : 65% Bloomberg Euro Aggregate 1-3 ans Total Return ; 25% FCI EMU 50 ; 10% €STR. Société de gestion / initiateur : ECOFI Investissements (agréée en France et réglementée par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro GP97004). Autorité compétente : Autorité des marchés financiers (AMF). Date de production du document d’informations clés : 22/01/2026. Indicateur synthétique de risque : 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Période de détention recommandée : 2 ans. Dépositaire : CACEIS BANK. Coûts totaux : 108 € si vous sortez après 1 an, 552 € après 2 ans (période de détention recommandée) ; incidence des coûts annuels 1.08% et 1.08% chaque année, pour un exemple d'investissement de 10 000 € p. 2
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 5 à 7 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : DNCA Invest SUSTAIN ALTEROSA - Part A (EUR). Code ISIN : LU1907594748. Société de gestion / initiateur : DNCA FINANCE. Date de production du document d’informations clés : 15/12/2025. Indicateur synthétique de risque : 2 sur 7, soit une classe de risque basse. Période de détention recommandée : 3 ans. Dépositaire : BNP Paribas, Luxembourg Branch. Coût d'entrée : jusqu'à 1,00 % du montant que vous payez au moment de l'entrée (jusqu'à 100 €). Coût de sortie : 0 €. Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 1,58 % de la valeur de votre investissement par an (158 €). Coûts de transaction : 0,10 % par an (10 €). Commissions liées aux résultats : 20 % de la performance positive, nette de tous frais, au-delà de l'indice composite MSCI All Countries World Net Return (30 %) + Bloomberg Pan European Corporate Euro Hedged (70 %), avec High Water Mark (2 €). Ce document ne présente pas de ligne « coûts totaux ». p. 5
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 8 à 10 du recueil. Code ISIN : FR0010611293. Type : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières – Société Société de gestion / initiateur : La Financière de l'Echiquier. Autorité compétente : Autorité des marchés Financiers. Date de production du document d’informations clés : 18/12/2025. Indicateur synthétique de risque : 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Période de détention recommandée : 5 ans (au minimum de 5 ans définie sur la base de la stratégie d'investissement). Dépositaire : BNP Paribas SA. Coûts totaux : 457 € si vous sortez après 1 an, 1 304 € après 5 ans (période de détention recommandée) ; incidence des coûts annuels 4.62% et 2.44% chaque année p. 8
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 11 à 13 du recueil. Code ISIN : FR001400NPP8. Type : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) prenant la forme d'une SICAV à valeur liquidative variable Société de gestion / initiateur : ECOFI Investissements. Autorité compétente : Autorité des marchés financiers. Date de production du document d’informations clés : 02/02/2026. Indicateur synthétique de risque : 1 sur 7, qui est une classe de risque basse. Période de détention recommandée : de 7 jours à 1 mois minimum. Dépositaire : CACEIS BANK. Coûts totaux : 2 € si vous sortez après 1 mois ; incidence des coûts 0,63% p. 11
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 14 à 16 du recueil. Code ISIN : FR0010702084. Le Produit est éligible au PEA. Société de gestion / initiateur : Natixis Investment Managers International (Groupe BPCE). Date de production du document d’informations clés : 16/07/2025. Indicateur synthétique de risque : 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Période de détention recommandée : 5 années. Dépositaire : CACEIS Bank. Coûts Totaux : 197 EUR si vous sortez après un an, 1 095 EUR après 5 années ; incidence des coûts annuels 2,0% et 2,0% chaque année. Coûts de distribution maximaux : 112 EUR maximum. p. 14
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 17 à 19 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : LBPAM ISR OBLI MOYEN TERME - PART C. Code ISIN : FR0000287997. Type : Fonds d'Investissement à Vocation Générale - Fonds Commun de Placement, de droit français constitué en France. Classification : Obligations Société de gestion / initiateur : LBP AM (la « Société de Gestion »), avec AEGON INVESTMENT MANAGEMENT B.V. comme délégataire de gestion financière. Date de production du document d’informations clés : 08/07/2025. Indicateur synthétique de risque : 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Période de détention recommandée : 3 ans (au minimum de 3 ans). Dépositaire : CACEIS BANK. Coûts totaux (en €) : 226 € si vous sortez après 1 an, 483 € après 3 ans ; incidence des coûts annuels 2,26% et 1,59% chaque année p. 17
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 20 à 22 du recueil. Code ISIN : FR0010703355. Type : Parts de MAIF Actions Transition Climat, fonds d’investissement alternatif (FIA) constitué sous la forme d’un FCP Politique de distribution : classe de parts de non-distribution, les revenus de l’investissement sont réinvestis. Société de gestion / initiateur : CPR Asset Management. Date de production du document d’informations clés : 21/05/2025. Indicateur synthétique de risque : 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Période de détention recommandée : 5 ans (durée basée sur l’évaluation des caractéristiques de risque du produit). Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE. Coûts totaux : €493 si vous sortez après 1 an, €1 198 après 5 ans (période de détention recommandée) ; incidence des coûts annuels 5,0% et 2,1%, pour un investissement de 10 000 EUR p. 20
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 23 à 25 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : MAIF ACTIONS TRANSITION SOCIALE Part R. Code ISIN : FR0000435455. Type : Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) créé sous la forme d’un Fonds Commun de Placement Le document porte la mention de date « 1er janvier 2026 » à côté du nom du fonds et de l’ISIN. Société de gestion / initiateur : Ofi Invest Asset Management - Aéma Groupe. Date de production du document d’informations clés : 01/01/2026. Indicateur synthétique de risque : 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Période de détention recommandée : 5 ans (durée de placement recommandée). Dépositaire : CACEIS BANK. Coûts totaux : 495 € si vous sortez après 1 an, 1 230 € après 5 ans ; incidence des coûts annuels 4,95 % et 2,11 % chaque année, pour un investissement de 10.000 € p. 23
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 26 à 28 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : MAIF RENDEMENT VERT - Part C. Code ISIN : FR0013511870. Type : Fonds Commun de Placement à Risques autorisé par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que fonds européen d’investissement à long terme (« ELTIF ») régi par les articles L. 214-154 et suivants du Code monétaire et financier applicable aux fonds professionnels spécialisés conformément à l’article 39 de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie Verte. Durée : 99 ans. Seul fonds du recueil dont la section « Investisseurs de détail visés » rattache explicitement le support au contrat d’assurance : « La souscription du support en unités de compte MAIF RENDEMENT VERT est destinée à des investisseurs adhérents à un contrat d'assurance vie et PER de MAIF ». Le document précise que « La Poche Actifs Privés devrait représenter entre 80% et 95% des investissements du Fonds et la Poche Actifs Liquides, entre 5% et 20 % de ces mêmes investissements ». Société de gestion / initiateur : EIFFEL INVESTMENT GROUP (agréée sous le n°GP 10000035). Autorité compétente : Autorité des Marchés Financiers. Date de production du document d’informations clés : 31/01/2026. Indicateur synthétique de risque : catégorie 3 sur 7, ce qui correspond à une classe de risque entre basse et moyenne. Période de détention recommandée : 5 ans (période de détention recommandée / RHP). Dépositaire : Société Générale. Coûts totaux : 157 EUR si vous sortez après 1 an, 1 097 EUR après 5 ans (RHP) ; incidence des coûts annuels 1,57 % et 1,67 %. Le document précise que ces coûts « ne tiennent pas compte des frais des contrats d’assurance vie ou de capitalisation lorsqu'ils s'appliquent ». p. 26
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 29 à 31 du recueil. Code ISIN : LU0914734701. Compartiment d’une SICAV régie par la partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010, telle qu’amendée. Société de gestion / initiateur : Natixis Investment Managers International. Date de production du document d’informations clés : document exact et à jour au 30 octobre 2025. Indicateur synthétique de risque : 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Période de détention recommandée : 3 ans. Dépositaire : Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.. Coûts totaux : 360 EUR si vous sortez après 1 an, 582 EUR après 3 ans ; incidence des coûts annuels 3,6 % et 2,0 % chaque année p. 29
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 32 à 34 du recueil. Code ISIN : FR0014002MX7. Type : Autre Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) sous forme d’une Société Civile à Capital Variable. La durée de la Société est fixée à 99 ans. Seul document du recueil intitulé « Document d’information clé » (au singulier) et ouvrant directement par l’avertissement produit complexe. Société de gestion / initiateur : PERIAL ASSET MANAGEMENT, SAS Unipersonnelle. Date de production du document d’informations clés : Document produit le 31 mars 2025. Indicateur synthétique de risque : 2 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Période de détention recommandée : 8 ans. Dépositaire : Société Générale Securities Services. Coûts totaux en € : 405 € si vous sortez après 1 an, 3 454 € après 8 ans ; incidence des coûts annuels 4,05 % et 2,51 %, pour un investissement de 10 000 € p. 32
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 35 à 37 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : SEXTANT PEA - FR001400T0H7 - Action L. Code ISIN : FR001400T0H7. Type : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) compartiment de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) SEXTANT. Durée de vie : 99 ans. Le document indique que « L’OPC peut servir de support d’unités de comptes des contrats d’assurance ». Société de gestion / initiateur : AMIRAL GESTION (agréée en France sous le n°GP-04000038). Autorité compétente : Autorité des marchés financiers (AMF). Date de production du document d’informations clés : 6 mars 2026 (mention « DIC PRIIPS / 6 mars 2026 »). Indicateur synthétique de risque : 5 sur 7, qui est une classe de risque entre moyenne et élevée. Période de détention recommandée : 5 ans. Dépositaire : CACEIS BANK. Coûts totaux : 471 € si vous sortez après 1 an, 1 616 € après 5 ans ; incidence des coûts annuels 4,75% et 2,54% chaque année p. 35
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 38 à 40 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : SYCOMORE SUSTAINABLE TECH (AC). Code ISIN : LU2331773858. Type : Compartiment de Sycomore Fund SICAV, agréé au Luxembourg Investisseurs de détail visés : tous types d'investisseurs recherchant une appréciation du capital sur un horizon d'investissement minimum de cinq ans grâce à une stratégie flexible et diversifiée. Société de gestion / initiateur : Sycomore Asset Management. Autorité compétente : Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Date de production du document d’informations clés : 27/01/2025. Indicateur synthétique de risque : 5 sur 7, qui est une classe de risque entre moyenne et élevée. Période de détention recommandée : 5 ans (au moins 5 ans en raison de la nature sous-jacente du présent investissement). Dépositaire : BNP PARIBAS, succursale de Luxembourg. Coûts totaux : 508 € si vous sortez après 1 an, 2 781 € après 5 ans ; incidence des coûts annuels 5,15 % et 3,19 %. Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : 15 % de la surperformance par rapport à l’indice MSCI ACWI Information Technology 10/40. p. 38
  • Support en unités de compte présenté par un document d’informations clés (DIC/PRIIPs) distinct, pages 41 à 43 du recueil. Dénomination imprimée dans le bloc « Produit » : Triodos SICAV I, classe R-cap. Code ISIN : LU0278271951. Type : UCITS, compartiment de Triodos SICAV I ; PRIIP autorisé au Luxembourg Seul fonds du recueil dont le tableau de coûts présente trois horizons (1 an, 3 ans, 5 ans). Société de gestion / initiateur : Triodos Investment Management (agréée aux Pays-Bas). Autorité compétente : Autoriteit Financiële Markten (AFM). Date de production du document d’informations clés : Produit le : 08-01-2026. Indicateur synthétique de risque : 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Période de détention recommandée : 5 ans. Dépositaire : CACEIS Bank, Luxembourg Branch. Coûts totaux : EUR 166 si vous sortez après 1 an, EUR 569 après 3 ans, EUR 1 101 après 5 ans ; incidence des coûts annuels 1,7%, 1,6% chaque année et 1,6% chaque année, pour EUR 10.000 investis p. 41
  • Le contrat collectif PER Responsable et Solidaire a été souscrit par le GERP Futurs Solidaires auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. MAIF VIE : société anonyme au capital de 122 000 000 €, RCS Niort 330 432 782, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, 79029 Niort cedex 9, entreprise régie par le Code des assurances. MAIF : société d’assurance mutuelle à cotisations variables, CS 90000, 79038 Niort cedex 9, entreprise régie par le Code des assurances, SIREN 775 709 702. MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES : société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 €, RCS Niort 350 218 467, intermédiaire en opérations d’assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n° 07031206 (www.orias.fr), exerçant sous le contrôle de l’ACPR. GERP FUTURS SOLIDAIRES (Groupement d’Épargne Retraite Populaire), CS 90000, 79029 Niort cedex 9. p. 44
  • Le document est un recueil des documents d’informations clés (DIC/PRIIPs) des 14 supports en unités de compte du PER Responsable et Solidaire. Chaque DIC est produit par la société de gestion du fonds concerné, à une date qui lui est propre, et porte l’avertissement PRIIPs : « Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits. » Le recueil ne décrit ni les garanties, ni les frais, ni les conditions du contrat d’assurance lui-même. p. 2

Lacunes d'extraction

  • NATURE DU DOCUMENT — ce n’est pas un document de garanties d’assurance. Il s’agit du recueil des documents d’informations clés (DIC au sens du règlement PRIIPs) des supports en unités de compte du PER Responsable et Solidaire ; les métadonnées du PDF l’intitulent « MAIF Vie - Notice PER NI21 - Documents d’informations clés de la Notice d’information ». Le contenu est constitué de 14 DIC produits par 14 sociétés de gestion différentes, chacun décrivant un fonds (objectif, investisseurs visés, indicateur de risque, scénarios de performance, coûts, période de détention). Aucune garantie d’assurance, aucune exclusion contractuelle, aucun délai de carence, aucune obligation de l’assuré, aucune durée ni faculté de résiliation du contrat n’y figurent. coverages est donc VIDE à dessein, et deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period sont nuls, obligations et waiting_periods vides : cela ne signifie pas que le contrat n’en comporte pas, mais que ce document ne les traite pas. Les 14 supports sont décrits dans special_conditions et non dans coverages, pour ne pas leur donner l’apparence de garanties.
  • ASSUREUR — le document ne nomme MAIF VIE qu’en page 44, la dernière page. C’est MAIF VIE (société anonyme au capital de 122 000 000 €, RCS Niort 330 432 782) qui conçoit et gère le contrat collectif, souscrit par le GERP Futurs Solidaires ; MAIF (SIREN 775 709 702) et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES (ORIAS 07031206, sous le contrôle de l’ACPR) le proposent. Le champ insurer_name reprend la valeur « MAIF » fournie par la tâche ; l’entreprise d’assurance réellement nommée par le document est MAIF VIE. La page de garde (page 1) porte la seule mention « MAIF VIE ».
  • TRONCATURE ET RÉCUPÉRATION — le texte transmis dans le prompt était tronqué à 240 000 caractères et s’arrêtait en cours de page 40 (au milieu du DIC de Sycomore Sustainable Tech), sur « … soit au siège social de ». Les pages 40 (fin), 41, 42, 43 et 44 ont été récupérées depuis le PDF local (data/fr/pdfs/maif/retraite/per-responsable-et-solidaire-les-documents-dinformations-cles-unites-de-compte-f21ef820.pdf) avec le même appel que le harnais, page.get_text("text") par page via PyMuPDF. Vérifications faites avant usage : le SHA-256 du fichier correspond à celui du manifeste (ffbc70ec912e64e38ed55e75ce0d4893dee05115e20f0b681e8ae11f53c1dcde), le nombre de pages correspond (44), et le texte du prompt est un PRÉFIXE exact, caractère pour caractère, de la ré-extraction (240 000 caractères identiques sur 255 905). Sans cette récupération, les DIC de Triodos Global Equities Impact Fund (pages 41-43), la fin de celui de Sycomore et surtout la page 44 — c’est-à-dire l’identité de l’assureur MAIF VIE, du souscripteur GERP Futurs Solidaires, des distributeurs et le code d’édition NISG21-06/26 — auraient été absents de l’extraction.
  • DATE D’ÉDITION — le recueil ne porte aucune mention « édition ». edition_date = « 06/26 » est tiré du code interne « NISG21-06/26 » imprimé en pied de la page 44, seule date propre au recueil. Les métadonnées PDF (/CreationDate et /ModDate) indiquent le 2026-04-20, soit une date divergente ; la date imprimée a été privilégiée. Chaque DIC porte en outre sa propre date de production, échelonnée du 21/05/2025 (MAIF Actions Transition Climat) au 6 mars 2026 (Sextant PEA) : ces dates sont enregistrées support par support dans special_conditions. Trois DIC datent d’avant le 1er janvier 2026 sans être pour autant périmés au sens du recueil.
  • NOM DU PRODUIT — la page de garde imprime « PER Responsable et Solidaire » puis « Les documents d’informations clés » et « MAIF VIE ». product_name retient « PER Responsable et Solidaire », le nom commercial du contrat. Le manifeste et les métadonnées de tâche portent un intitulé plus long, « PER Responsable et Solidaire — Les documents d’informations clés (unités de compte) », qui agrège le nom du produit et le titre du document ; le document a été suivi.
  • DÉFAUT DE LA COUCHE TEXTE (1) — LIGATURE « fi » NON RÉSOLUE. 16 occurrences d’un caractère de zone privée U+F001 remplacent la ligature « fi » au milieu de mots, uniquement dans les DIC produits par ECOFI Investissements (Choix Solidaire, pages 2-4, et Ecofi Trésorerie, pages 11-13) : « la gestion nancière », « ne dénit pas », « instruments nanciers », « taux xe », « date d’échéance nale », « titres bénéciant », « notiée », « notication ». Ce caractère n’est ni une espace ni une ponctuation : aucun normaliseur ne le supprime et toute citation qui le traverse échoue silencieusement. Le défaut a été PRÉSERVÉ tel quel et non réparé, conformément à la règle de vérifiabilité ; les citations retenues ont été découpées de façon à ne pas le traverser. Le document devra être ré-extrait si l’éditeur corrige sa couche texte.
  • DÉFAUT DE LA COUCHE TEXTE (2) — TRANSPOSITION « ti » → « it ». Dans le seul paragraphe d’ouverture du DIC de MAIF Rendement Vert (page 26), la couche texte transpose systématiquement « ti » en « it » : « Objecitf » pour « Objectif », « conitent » pour « contient », « informaitons » pour « informations » (2 fois), « essenitelles » pour « essentielles », « invesitssement » pour « investissement », « obligaiton » pour « obligation », « potenitels » pour « potentiels ». Le défaut est circonscrit à ce paragraphe et n’apparaît nulle part ailleurs dans le recueil. Il a été préservé verbatim dans la source et n’a pas été reproduit dans les descriptions rédigées, qui citent la formulation correcte des autres DIC ; aucune citation de key_quotes ne traverse ce paragraphe.
  • DÉFAUT DE LA COUCHE TEXTE (3) — AUTRES CARACTÈRES PIÉGEUX relevés dans le recueil et conservés tels quels : 30 traits d’union conditionnels U+00AD utilisés comme vrais traits d’union (« www.dnca­investments.com », « extra­financière », « c'est­à­dire », « A­3 »), 11 occurrences du point d’interrogation grec U+037E à la place d’un point-virgule, 2 654 espaces insécables U+00A0 employées comme séparateur de mots ordinaire sur des pages entières (DIC DNCA notamment), des ligatures précomposées U+FB00/U+FB01/U+FB02/U+FB03 (« afin », « différents », « Eiffel », « efficacité »), 1 149 apostrophes courbes U+2019 mêlées à 667 apostrophes ASCII, et 12 mots coupés par un vrai trait d’union en fin de ligne (« extra-\nfinancière », « sous-\njacents »). Toutes les citations de key_quotes ont été découpées programmatiquement comme des tranches exactes du texte PyMuPDF, page par page, sans jamais franchir de frontière de page ni retraverser les marqueurs [page N] injectés par le harnais.
  • NOMS DE FONDS DIVERGENTS À L’INTÉRIEUR D’UN MÊME DIC — le DIC des pages 5 à 7 est titré « DNCA Invest - Beyond Alterosa » dans le sommaire visuel du recueil mais son bloc « Produit » nomme le fonds « DNCA Invest SUSTAIN ALTEROSA - Part A (EUR) ». Les deux formulations sont enregistrées. De même, le DIC des pages 41 à 43 est titré « Triodos Global Equities Impact Fund » et se désigne en interne « Triodos SICAV I, classe R-cap ».
  • FORMULATION CONTRADICTOIRE RELEVÉE, NON CORRIGÉE — page 23, le DIC de MAIF Actions Transition Sociale écrit : « Recommandation : la durée de placement recommandée est de 5 ans. Ce FCP peut ne pas convenir aux investisseurs envisageant de retirer leur apport en 5 ans. » La seconde phrase contredit la première (la formulation attendue serait « avant 5 ans »). Le texte est reproduit tel qu’imprimé, sans correction, et la période de détention retenue pour ce support est celle qu’énonce la première phrase et que confirme la rubrique « Durée de placement recommandée : 5 ans ».
  • VOCABULAIRE DE L’INDICATEUR DE RISQUE — 13 DIC écrivent « classé … dans la classe de risque N sur 7 » ; celui de MAIF Rendement Vert (page 27) écrit « classé ce produit dans la catégorie 3 sur 7 ». La formulation propre à chaque document a été conservée.
  • COÛTS NON HOMOGÈNES — le DIC de DNCA Invest (pages 5-7) est le seul à ne pas présenter de ligne « coûts totaux » : seule la composition des coûts y figure, et elle a été enregistrée telle quelle. Le DIC de Triodos (pages 41-43) est le seul à présenter trois horizons (1 an, 3 ans, 5 ans) au lieu de deux. Celui d’Ecofi Trésorerie n’en présente qu’un seul (après 1 mois), sa période de détention recommandée étant inférieure à un an.
  • DISPOSITIFS D’INDEMNISATION — la rubrique « Que se passe-t-il si … n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? » varie d’un DIC à l’autre. Deux d’entre eux mentionnent un dispositif légal d’indemnisation ou de compensation des investisseurs en cas de défaut du dépositaire (Insertion Emplois Dynamique, page 15 ; Mirova, page 30) ; les autres se bornent à décrire la ségrégation des actifs. Ces énoncés ont été enregistrés dans exclusions au niveau de chaque support car ils délimitent la protection dont bénéficie l’épargnant, mais ce ne sont pas des exclusions de garantie d’assurance.
  • PAGES SANS CONTENU EXTRACTIBLE — aucune. Les 44 pages comportent une couche texte. La page 1 (garde) ne contient que 75 caractères et la page 44 est la page de mentions légales. Les tableaux de scénarios et de coûts sont restitués par PyMuPDF en colonnes linéarisées (libellés puis valeurs sur des lignes séparées) : les montants n’ont été enregistrés que lorsque leur rattachement à un horizon de sortie était univoque.
  • PUBLIC VISÉ — target_audience = « particuliers » repose sur la terminologie PRIIPs « Investisseurs de détail visés » présente dans chaque DIC et sur la mention du DIC MAIF Rendement Vert rattachant le support aux « investisseurs adhérents à un contrat d'assurance vie et PER de MAIF ». Le recueil ne qualifie jamais directement le public du contrat PER lui-même ; le libellé exact figure dans target_audience_note.
  • is_extension = false : le recueil n’est ni une option ni un avenant, mais une annexe documentaire de la notice d’information du PER Responsable et Solidaire. Le schéma ne prévoyant pas la catégorie « annexe », le fait est consigné ici.

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Source & fidélité