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Aléassur Risques statutaires IRCANTEC IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) du contrat « Aléassur - Risques statutaires IRCANTEC » de SMACL Assurances, destiné aux collectivités territoriales employeurs. Le contrat garantit à la collectivité employeur le remboursement par l’assureur de tout ou partie des prestations mises à sa charge par les textes régissant les statuts de la Fonction Publique, pour les agents titulaires ou non et stagiaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC. Deux garanties sont systématiquement prévues — congés pour accident du travail ou maladie imputable au service, et arrêt de travail pour maladie ordinaire, grave maladie, maternité ou adoption, avec remboursement des indemnités journalières — complétées par sept prestations d’assistance et de services. Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français et, pour les missions, études ou stages, dans le monde entier pour les séjours n’excédant pas 3 mois.

Garanties

Congés pour accident du travail ou maladie imputable au service - p. 1

Garantie systématiquement prévue (précédée d’une coche) : le contrat rembourse à la collectivité employeur les prestations mises à sa charge au titre des congés pour accident du travail ou maladie imputable au service. Sous-poste imprimé : « Remboursement des indemnités journalières ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. · Limite : Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. - Sous-limite : Remboursement des indemnités journalières - Condition : Agents titulaires ou non et stagiaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC - Condition : Dans la limite des droits statutaires de l’agent - Condition : Les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail - Condition : Les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail

L’arrêt de travail : congés pour maladie ordinaire, grave maladie, maternité ou adoption - p. 1

Garantie systématiquement prévue (précédée d’une coche) : remboursement à la collectivité employeur des prestations mises à sa charge au titre de l’arrêt de travail — congés pour maladie ordinaire, grave maladie, maternité ou adoption. Sous-poste imprimé : « Remboursement des indemnités journalières ». - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. · Limite : Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent. · Franchise : Pour la garantie congés pour maladie ordinaire : « Une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité » (montant non chiffré dans le document). - Sous-limite : Remboursement des indemnités journalières - Condition : Agents titulaires ou non et stagiaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC - Condition : Dans la limite des droits statutaires de l’agent - Condition : Les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail - Condition : Les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail

L’expertise médicale - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Le contrôle médical - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Un espace assuré en ligne - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Une assistance psychologique - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

La gestion des recours - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

L’outil d’aide à la réalisation du document unique - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Statistiques de l’absentéisme - p. 1

Prestation du bloc « Assistance et services », précédée d’une coche : elle est donc systématiquement prévue au contrat. Le document ne la décrit pas davantage. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements et régions d’outre-mer). Toutefois, elles s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Congés autres que ceux prévus par le contrat « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : le remboursement des prestations versées à l’agent lors des congés autres que ceux prévus par le contrat. all p. 1
Agents non affiliés à l’IRCANTEC « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : les agents non affiliés à l’IRCANTEC. all p. 1
Faute intentionnelle du représentant légal de la personne morale souscriptrice Principales exclusions : la faute intentionnelle du représentant légal de la personne morale souscriptrice. all p. 1
Guerre étrangère ou civile, émeutes et mouvements populaires Principales exclusions : le dommage causé par la guerre étrangère ou civile, les émeutes et mouvements populaires. all p. 1
Restriction : franchise contractuelle en nombre de jours (maladie ordinaire) Imprimé sous « PRINCIPALES RESTRICTIONS » : une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie congés pour maladie ordinaire. Le nombre de jours n’est pas chiffré dans le document. L’arrêt de travail : congés pour maladie ordinaire, grave maladie, maternité ou adoption p. 1
Restriction : agents absents du travail à la date d’effet du contrat Imprimé sous « PRINCIPALES RESTRICTIONS » : les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail. all p. 1
Restriction : agents en arrêt de travail transférés ou détachés en cours de contrat Imprimé sous « PRINCIPALES RESTRICTIONS » : les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail. all p. 1

Franchises

  • Variable : « Une franchise contractuelle en nombre de jours est déduite du montant de l’indemnité pour la garantie congés pour maladie ordinaire » : le nombre de jours renvoie au contrat et n’est pas imprimé dans le document.
  • L’arrêt de travail : congés pour maladie ordinaire, grave maladie, maternité ou adoption : Franchise contractuelle en nombre de jours déduite du montant de l’indemnité, pour la garantie congés pour maladie ordinaire (nombre de jours non imprimé).

Délais d'attente

  • all : Les agents absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d’adoption ou d’accident à la date d’effet du contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail (« PRINCIPALES RESTRICTIONS », page 1). (Jusqu’à une reprise effective du travail (aucune durée chiffrée)) p. 1
  • all : Les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la collectivité employeur en cours de contrat, ne sont garantis qu’après une reprise effective du travail (« PRINCIPALES RESTRICTIONS », page 1). (Jusqu’à une reprise effective du travail (aucune durée chiffrée)) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · « Sous peine de sanctions indiquées au contrat » ; les sanctions elles-mêmes ne sont pas détaillées ici.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. Énoncé par le document sous « Quelles sont mes obligations ? — EN CAS DE SINISTRE » ; le document ne décrit aucune autre étape. (délai : « dans les conditions et délais impartis » (délai non chiffré dans le document)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement perçu au titre d’un sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : « Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Celui-ci est conclu pour une durée ferme. Il est précisé que les garanties du contrat s’appliquent dans le temps en fonction du mode de gestion en capitalisation. »
  • Préavis : « dans le délai de préavis fixé au contrat » pour la résiliation à l’échéance (non chiffré).
  • Modalité : Par lettre ou tout autre support durable adressé à SMACL Assurances
  • Modalité : Par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Par un mode de communication à distance
  • Modalité : Par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du code des assurances, dans le délai de préavis fixé au contrat
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque la modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle

Prime

  • Indexation : Le document ne décrit pas de mécanisme d’indexation ; il mentionne seulement, au titre du droit de résiliation, « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ».
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Les paiements sont effectués par virement.
  • Obligation à la souscription : régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.

Conditions particulières

  • « Les garanties sont calculées sur la base des éléments de l’assiette définie au contrat et dans la limite des droits statutaires de l’agent » : l’assiette n’est pas reproduite dans le document d’information. p. 1
  • Le contrat vise « les agents titulaires ou non et stagiaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC » et rembourse à la collectivité employeur les prestations mises à sa charge par les textes régissant les statuts de la Fonction Publique. p. 1
  • « Il est précisé que les garanties du contrat s’appliquent dans le temps en fonction du mode de gestion en capitalisation. » p. 2
  • Les garanties s’appliquent aux sinistres survenant dans le monde entier pour les agents effectuant des missions, des études ou des stages, pour autant que la durée du séjour n’excède pas 3 mois. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Contrôle arithmétique des marqueurs de liste. Les coches et les croix du DIPA sont des glyphes Wingdings restés dans la couche texte (zone d’usage privé) : U+F0FC pour la coche, U+F0FB pour la croix. Le document en compte 10 U+F0FC et 2 U+F0FB, tous en page 1. Les 10 coches se décomposent en 9 garanties (2 garanties d’arrêt de travail + 7 prestations « Assistance et services ») et 1 coche de légende dans la phrase « Les garanties précédées d’une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat » : d’où 9 coverages. Les 2 croix sont les 2 items de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ». Les 5 points d’exclamation de la colonne de droite se répartissent en 2 « PRINCIPALES EXCLUSIONS » et 3 « PRINCIPALES RESTRICTIONS », d’où 2 + 2 + 3 = 7 entrées dans exclusions. Les 8 puces U+2022 de la page 2 sont 3 obligations à la souscription + 1 en cours de contrat + 2 en cas de sinistre (6 obligations) + 2 cas de résiliation. Aucun item omis ni dupliqué. Les glyphes de zone privée sont exclus de toutes les key_quotes (assertion dans le script d’extraction), car aucun normaliseur ne les supprime et une citation les traversant échouerait au contrôle de grounding.
  • La couche texte de la page 1 contient QUATRE bandeaux de DIPA superposés au même endroit (bbox ~ (36,19)-(449,116)), dont un seul est visible au rendu. Le rendu haute résolution (matrice 4x) montre uniquement « Assurance Risques statutaires des collectivités territoriales IRCANTEC / Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros […] RCS Niort n° 833 817 224 / Produit : Aléassur - Risques statutaires IRCANTEC ». Les trois autres bandeaux, invisibles à l’impression, sont des restes de gabarit appartenant à d’autres produits : « Assurance accidents de la vie » (SMACL Assurances SA, capital 255 037 000 euros), « Assurance protection juridique » (SMACL Assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, agrément 301 309 605) et « Assurance individuelle accident corporel vie scolaire » (SMACL Assurances SA, capital 255 037 000 euros). Ils ne concernent PAS ce produit : ni le porteur mutualiste (301 309 605) ni le capital de 255 037 000 euros ne doivent être rattachés au contrat Risques statutaires IRCANTEC. Aucune donnée n’a été tirée de ces trois bandeaux ; ils sont signalés ici parce qu’une extraction purement textuelle les lirait comme faisant partie du document.
  • Aucune clause « Assureur » dans le corps du document. L’entreprise d’assurance n’est identifiée que par le bandeau visible de la page 1 : « SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. » Le corps du texte ne nomme que « SMACL Assurances » (paiement des cotisations, adresse de la résiliation) et « l’assureur », sans préciser l’entité. Le porteur retenu est celui que le bandeau visible imprime, non une déduction.
  • Contradiction de dates, conservée telle quelle. Le code de référence imprimé en pied de page 1 porte « ALEASSUR_DIPA_RS_IRCANTEC_01(06_2019) », soit 06/2019, tandis que le colophon de la page 2 porte « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». edition_date retient la date du colophon (02/2025) ; la date du code de référence (06/2019) est conservée dans reference. Le manifeste du dépôt annonce edition_date « 2019-06 », c’est-à-dire l’autre des deux dates que le document porte, et non une erreur.
  • product_name reprend la ligne « Produit : » du bandeau visible, « Aléassur - Risques statutaires IRCANTEC ». Le titre du bandeau écrit la même chose autrement : « Assurance Risques statutaires des collectivités territoriales IRCANTEC ». product_family retient « Aléassur - Risques statutaires » et variant « IRCANTEC » sur la seule base de la segmentation imprimée du code de référence (ALEASSUR / DIPA / RS / IRCANTEC) et de la mention répétée du régime d’affiliation ; le document ne nomme aucune autre variante et n’en mentionne aucune. is_extension est à false : le texte se présente comme un contrat autonome (« Ce contrat a pour objet de garantir… »), sans renvoi à un contrat maître Aléassur ni à des conventions spéciales.
  • Les trois « PRINCIPALES RESTRICTIONS » ont été portées dans exclusions, préfixées « Restriction : », parce qu’elles restreignent la couverture et que le schéma n’a pas de champ dédié ; leur intitulé imprimé est rappelé dans chaque description. La franchise est en outre reportée dans deductibles et sur la garantie concernée, et les deux conditions de reprise effective du travail dans waiting_periods et dans les conditions des deux garanties d’arrêt de travail. Il s’agit du même texte imprimé une seule fois, restitué sous plusieurs angles du schéma, non d’items supplémentaires.
  • Aucun montant chiffré de garantie, de plafond ou de franchise. Le nombre de jours de la franchise contractuelle n’est pas imprimé, l’assiette est renvoyée au contrat, et les droits statutaires de l’agent servent de plafond sans être quantifiés. Le seul montant en euros du document est le capital social de l’assureur (138 801 048 euros) au bandeau. Aucune date d’effet, aucune durée chiffrée hormis les 3 mois de l’extension mondiale et les trente jours de la résiliation pour majoration tarifaire.
  • Champs laissés vides faute de mention : definitions (le DIPA ne comporte aucun glossaire), prescription_period (aucun délai de prescription mentionné), et duration_and_cancellation.tacit_renewal laissé à null — le document dit « Celui-ci est conclu pour une durée ferme » et prévoit une résiliation « à l’échéance […] dans le délai de préavis fixé au contrat », sans employer les mots tacite reconduction ni chiffrer le préavis. Le document ne mentionne ni médiateur, ni ACPR, ni traitement des données personnelles, ni droit applicable autre que les renvois au code des assurances (article L.113-12) : c’est le format normalisé du DIPA, qui renvoie à la documentation précontractuelle et contractuelle.
  • Aucune troncature. Le texte du prompt (6 787 caractères entre les marqueurs) couvre les 2 pages du PDF. Celles-ci ont été ré-extraites depuis le PDF local (data/fr/pdfs/smacl/prevoyance/aleassur-risques-statutaires-ircantec-50bc897a.pdf) avec page.get_text("text") : l’extraction est identique au texte du prompt, au seul saut de ligne que le harnais insère entre deux pages. Toutes les key_quotes sont des spans découpés programmatiquement dans cette extraction vérifiée, jamais retapés, et aucune ne traverse une frontière de page. Le document n’emploie que l’apostrophe courbe U+2019 (62 occurrences) ; quatre espaces insécables sont présents, dont un dans « Code des assurances » du bandeau visible, inclus tel quel dans le span cité. Aucun texte vectorisé : le rendu haute résolution des deux pages ne montre rien qui manque à la couche texte.

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Source & fidélité