Assistance aux véhicules
Résumé
Convention d'assistance aux véhicules attachée aux contrats d'assurance véhicules de SMACL Assurances, destinée aux collectivités et aux associations. Les prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance pour le compte de SMACL Assurances, le gestionnaire de sinistre étant INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA GIE). Elle couvre l'assistance aux personnes transportées (rapatriement sanitaire, frais médicaux, décès, retour des bénéficiaires, frais de justice et caution pénale à l'étranger), l'assistance aux véhicules (dépannage/remorquage, chauffeur de remplacement, envoi de pièces détachées, mise en épave, gardiennage, taxi mobilité) et des services d'informations, sans franchise kilométrique en France comme dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés. Trois garanties optionnelles existent : véhicules de plus de 3,5 tonnes, véhicule de remplacement en France, et auto-collaborateurs.
- Assureur : SMACL Assurances · Branche : Assurance auto · Type : Conditions générales · Édition : 11/2022
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| 1.1. - Accident corporel | Évènement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques. | p. 3 |
| 1.2. - Accident de véhicule | évènement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur. Sont assimilés à l'accident les évènements naturels d'intensité anormale qui endommagent directement le véhicule (inondation, neige, tempête), ainsi que les attentats et actes de terrorisme. | p. 3 |
| 1.3 - Animaux de compagnie | Les animaux de compagnie sont les animaux domestiques dont l'espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire. | p. 3 |
| 1.4 - Assureur | SMACL Assurances. | p. 3 |
| 1.5. - Bagages à main | Les bagages à main que SMACL Assistance peut prendre en charge sont les effets transportés par le bénéficiaire, dans la limite de 30 kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur. Sont assimilés aux bagages à main, et gérés comme tels, les vélos, VTT et autres bicyclettes. | p. 3 |
| 1.6. - Bagages d'un véhicule | Les bagages d'un véhicule dont SMACL Assistance prend la responsabilité sont l'ensemble des effets, matériels et marchandises emportés à l'occasion d'un déplacement à l'exception : • de tout moyen de paiement (notamment argent liquide, devises, chèques, cartes bancaires, etc.) ; • des denrées périssables ; • des produits et matières dangereuses ; • des équipements du véhicule (housses de siège, roue de secours, autoradio, etc.) ; • des matériels audio vidéo ou gros électroménager ; • des bijoux ou autres objets de valeur. | p. 3 |
| 1.7. - Conjoint | Conjoint de droit : l'époux/épouse, ou le partenaire dans le cadre d'un PACS (Pacte civil de solidarité). Par conjoint de fait, il faut entendre le concubin. | p. 3 |
| 1.8. - Crevaison | Dégonflement ou éclatement d'un ou plusieurs pneumatiques non consécutif à un choc : • rendant impossible l'utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité ; • ayant pour effet d'immobiliser le véhicule sur le lieu de l'incident ; • nécessitant un dépannage ou un remorquage dans un garage pour réparation. | p. 3 |
| 1.9. - Domicile | Le domicile d'un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d'habitation. Les étudiants, enfants d'assuré auprès de SMACL Assurances, sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre des études et la résidence de leurs parents assurés. | p. 3 |
| 1.10. - Erreur carburant | Toute erreur de remplissage du réservoir entraînant la panne du moteur et l'immobilisation du véhicule sur le lieu de l'incident et nécessitant un dépannage sur place ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. | p. 3 |
| 1.11. - Enlisement | Fait de s'enliser, de s'enfoncer dans un sol instable. | p. 3 |
| 1.12. - Évènement climatique majeur | Inondations, tempêtes, cyclones, feux de forêt, avalanches, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain. | p. 3 |
| 1.13. - Frais d'hébergement | Frais de la nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone, de connexion internet et de bar. | p. 3 |
| 1.14. - France | Sont assimilés à la France, la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), Nouvelle Calédonie, ainsi que les principautés d'Andorre et de Monaco. | p. 3 |
| 1.15. - Gestionnaire de sinistre | Les prestations d'assistance sont mises en œuvre par INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA GIE), groupement d'intérêt économique dont le siège est situé 118, avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX 09, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 433 240 991. | p. 4 |
| 1.16. - Interruption de la prescription | Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. | p. 4 |
| 1.17. - Maladie | Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. N.B. : Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage. | p. 4 |
| 1.18. - Panne de carburant | Absence de carburant (y compris le gel de gasoil) entraînant l'immobilisation du véhicule sur le lieu de la panne et pouvant nécessiter un dépannage sur place ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. | p. 4 |
| 1.19. - Panne de véhicule | Défaillance mécanique, électrique, électronique, ou hydraulique, survenue en l'absence de tout choc, et rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur ou dans des conditions de sécurité suffisantes. | p. 4 |
| 1.20. - Prescription | Perte / extinction d'un droit lorsque celui-ci n'a pas été exercé pendant un délai déterminé. | p. 4 |
| 1.21. - Proche | Personne ayant un lien de parenté avec le bénéficiaire. | p. 4 |
| 1.22. - Situation de contrainte | Toute intervention pour laquelle seuls les dépanneurs/remorqueurs missionnés dans le cadre de la réglementation en vigueur, ou directement par les pouvoirs publics, sont habilités à intervenir, notamment en cas d'immobilisation sur autoroute ou voie assimilée. | p. 4 |
| 1.23. - Véhicule économiquement réparable | Un véhicule est considéré comme économiquement réparable lorsque le coût de la réparation est inférieur à la valeur d'un véhicule identique sur le marché de l'occasion en France. | p. 4 |
Garanties
3.1.1.1. - Rapatriement sanitaire - p. 6
En cas d'accident corporel à bord du véhicule, lorsque les médecins de SMACL Assistance décident, après avis des médecins consultés localement, et si nécessaire du médecin traitant, et en cas de nécessité médicalement établie, d'un transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), SMACL Assistance organise le retour du patient à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge le coût de ce transport. Pour les collaborateurs étrangers, le retour dans leur pays d'origine peut être organisé et pris en charge par SMACL Assistance. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'accord des médecins de SMACL Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : décision des médecins de SMACL Assistance, après avis des médecins consultés localement et si nécessaire du médecin traitant - Condition : nécessité médicalement établie
3.1.1.2. - Attente sur place d'un accompagnant - p. 6
Lorsque le bénéficiaire blessé, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, SMACL Assistance organise l'hébergement d'une personne attendant sur place son rapatriement et participe aux frais induits. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits
3.1.1.3. - Voyage aller/retour d'un proche - p. 6
Lorsque le bénéficiaire blessé, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, SMACL Assistance organise et prend en charge un transport aller et retour d'un proche, et participe à son hébergement. Si le bénéficiaire réside seul en France, SMACL Assistance organise et prend en charge un transport aller et retour d'un proche demeurant dans son pays d'origine et participe à son hébergement. Lorsque le blessé est handicapé ou âgé de moins de 18 ans, et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement et cet hébergement sont organisés par SMACL Assistance dans les mêmes conditions de prise en charge, mais quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximale de 7 nuits - Condition : hospitalisation de plus de 7 jours et bénéficiaire isolé de tout membre de sa famille - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie attente sur place d'un accompagnant.
3.1.1.4. - Prolongation de séjour pour raison médicale - p. 7
Lorsque le bénéficiaire n'est pas jugé transportable par les médecins de SMACL Assistance alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d'hébergement sont pris en charge par SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit pour une durée maximale de 7 nuits consécutives
3.1.1.5. - Poursuite du voyage - p. 7
Si les médecins de SMACL Assistance jugent que l'état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile, SMACL Assistance prend en charge ses frais de transport pour lui permettre de poursuivre son voyage interrompu. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie rapatriement sanitaire.
3.1.1.6. - Frais médicaux et d'hospitalisation - p. 7
a) Bénéficiaires domiciliés en France : à la suite d'un accident corporel lié au véhicule garanti, SMACL Assistance, en complément des prestations dues par les organismes sociaux, prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place, sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie. b) Bénéficiaires domiciliés hors de France : dans le cas des personnes domiciliées hors de France pour lesquelles aucune couverture sociale n'aura pu être obtenue, SMACL Assistance prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation à la suite d'un accident, que l'évènement ait lieu en France ou à l'étranger. Dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux, ces frais font l'objet d'une avance ; le bénéficiaire ou ses ayants droits s'engage à effectuer, dès son retour, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes sociaux, et à reverser à SMACL Assistance les sommes ainsi remboursées, accompagnées des décomptes originaux justifiant de ces remboursements. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : En France, cette prise en charge s'effectue à concurrence de 4 000 € par bénéficiaire. À l'étranger, elle s'effectue à concurrence de 80 000 € par bénéficiaire. - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés en France - en France : à concurrence de 4 000 € par bénéficiaire - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés en France - à l'étranger : à concurrence de 80 000 € par bénéficiaire - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés hors de France : à concurrence de 30 000 € par bénéficiaire - Condition : sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie (a) - Condition : Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de SMACL Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : avance de fonds à rembourser après remboursement par les organismes sociaux
3.1.2.1. - Rapatriement du corps - p. 7
En cas de décès d'un bénéficiaire causé par un accident de la circulation impliquant le véhicule garanti, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France ou dans le pays de domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille.
3.1.2.2. - Déplacement d'un proche (décès) - p. 7
Si la présence d'un proche sur les lieux du décès s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d'incinération du bénéficiaire décédé, SMACL Assistance organise et prend en charge un déplacement aller/retour et un hébergement. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit et pour une durée maximale de 7 nuits
3.1.3.1. - Retour des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire d'un blessé - p. 7
Lorsque le transport sanitaire du conducteur est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, SMACL Assistance organise et prend en charge le retour des autres bénéficiaires à leur domicile en France ou à leur lieu de travail habituel en France. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
3.1.3.2. - Attente sur place (personnes valides) - p. 7
SMACL Assistance organise l'hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé et participe aux frais (hôtel et repas). - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit et par personne, dans la limite de 5 nuits consécutives - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie retour en cas d'indisponibilité du véhicule.
3.1.3.3. - Retour en cas d'indisponibilité du véhicule - p. 7
SMACL Assistance organise et prend en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile en France ou à leur lieu de travail habituel en France lorsqu'ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou lorsque ce dernier est indisponible à la suite d'un accident ou d'une panne. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l'acheminement vers leur lieu de destination. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie attente sur place.
3.1.4.1. - Accompagnement d'une personne handicapée ou d'un enfant de moins de 18 ans voyageant dans le véhicule garanti - p. 7
Lorsqu'un transport concerne une personne handicapée ou un enfant de moins de 18 ans non accompagné, SMACL Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour d'un proche, ou d'une personne habilitée par sa famille ou par la personne morale, pour l'accompagner dans son déplacement. Lorsque ce voyage est impossible, SMACL Assistance fait accompagner la personne handicapée ou l'enfant par une personne qualifiée. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
3.1.4.2. - Destruction ou vol de documents concomitants à un évènement lié au véhicule garanti - p. 8
Suite à un évènement lié au véhicule garanti, en cas de destruction ou de vol de papiers d'identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, SMACL Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l'avance de fonds nécessaire au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : Cette avance de fonds est remboursable dans un délai d'un mois après le retour du bénéficiaire à domicile.
3.1.4.3. - Bagages à mains et animaux de compagnie - p. 8
À l'occasion du transport sanitaire d'une personne, les animaux de compagnie qui l'accompagnent et ses bagages à main sont rapatriés aux frais de SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : Bagages à main : dans la limite de 30 kg (art. 1.5)
3.1.4.4. a) - Évènement climatique majeur : attente sur place - p. 8
Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d'un évènement climatique majeur, SMACL Assistance prend en charge leurs frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 80 € par nuit, et ce pour une durée maximum de 7 nuits consécutives - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie retour des bénéficiaires en cas d'indisponibilité du véhicule. - Condition : La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises ou du pays sinistré.
3.1.4.4. b) - Évènement climatique majeur : retour des bénéficiaires en cas d'indisponibilité du véhicule - p. 8
Lorsque les bénéficiaires, voyageant dans un véhicule garanti, sont privés dudit véhicule en raison d'un évènement climatique majeur, et si les conditions le permettent, SMACL Assistance organise et prend en charge leur retour à leur domicile ou à leur lieu de travail habituel. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie attente sur place. - Condition : La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises ou du pays sinistré.
3.1.4.4. c) - Évènement climatique majeur : récupération du véhicule - p. 8
Dès que le véhicule est en mesure de circuler à nouveau, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire par le moyen le plus approprié pour le récupérer. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises ou du pays sinistré.
3.1.4.5. - Frais de télécommunications à l'étranger - p. 8
Les frais de télécommunications à l'étranger, engagés par le bénéficiaire pour joindre SMACL Assistance à l'occasion d'une intervention d'assistance ou d'une demande de renseignement, sont remboursés par SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2.
3.1.5.1. - Frais de justice à l'étranger - p. 8
SMACL Assistance avance, contre signature d'une reconnaissance de dette, les honoraires d'avocat et frais de justice que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l'occasion d'une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère, en cas d'accident, de vol, de dommages ou de tout autre préjudice lié à l'utilisation du véhicule garanti. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. · Limite : dans la limite de 3 000 € - Condition : contre signature d'une reconnaissance de dette - Condition : Cette avance est remboursable dès le retour du bénéficiaire à domicile, dans un délai d'un mois.
3.1.5.2. - Caution pénale à l'étranger - p. 8
SMACL Assistance effectue, contre signature d'une reconnaissance de dette, le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, en cas d'incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l'être en raison d'une infraction liée à l'utilisation du véhicule garanti. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. · Limite : dans la limite de 10 000 € - Condition : contre signature d'une reconnaissance de dette - Condition : Cette avance est remboursable dès le retour du bénéficiaire à domicile, dans un délai d'un mois.
3.2.1.1. - Dépannage/remorquage - p. 8
En cas d'immobilisation d'un véhicule garanti, SMACL Assistance organise le dépannage du véhicule, ou, en cas d'impossibilité, son remorquage jusqu'au garage le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : à concurrence de 180 € pour les véhicules garantis dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes et à concurrence de 2 000 € pour les véhicules garantis de tonnage supérieur, ou à concurrence des tarifs officiels en cas de situation de contrainte - Sous-limite : 180 € pour les véhicules dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes - Sous-limite : 2 000 € pour les véhicules garantis de tonnage supérieur - Sous-limite : tarifs officiels en cas de situation de contrainte - Sous-limite : Hors France métropolitaine, pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes : à concurrence de 2 000 € - Condition : le coût des pièces détachées restant à la charge du bénéficiaire
3.2.1.2. - Remorquage jusqu'au garage efficient - p. 8
Lorsqu'il estime que les réparations d'un véhicule garanti sont impossibles à effectuer dans de bonnes conditions de délai et/ou de qualité, dans un garage proche du lieu de l'évènement, SMACL Assistance peut décider de remorquer le véhicule jusqu'à un garage susceptible de procéder aux réparations nécessaires, et dans ce cas prend en charge le coût de cette prestation. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : En cas de séquestre du véhicule, SMACL Assistance ne peut intervenir qu'après la levée du séquestre.
3.2.2.1. - Récupération du véhicule réparé ou retrouvé à la suite d'un vol - p. 8
SMACL Assistance organise et prend en charge le transport d'une personne habilitée par la personne morale pour aller reprendre possession du véhicule réparé ou retrouvé à la suite d'un vol. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
3.2.2.2. - Chauffeur de remplacement - p. 8
En cas d'indisponibilité du conducteur suite à maladie, accident corporel ou décès, et en l'absence d'une autre personne apte à conduire, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement jusqu'au lieu de l'évènement d'un chauffeur employé par la personne morale. Pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes uniquement, dès lors que la personne morale est dans l'impossibilité totale de disposer d'un chauffeur, SMACL Assistance organise et prend en charge l'envoi d'un chauffeur qualifié pour ramener ledit véhicule à son lieu de stationnement habituel ainsi que s'il y a lieu les passagers accompagnant le conducteur indisponible. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : Les frais de péage et d'essence demeurent à la charge des bénéficiaires. - Condition : SMACL Assistance n'est pas tenu d'exécuter cet engagement si le véhicule n'est pas en état de marche ou s'il présente une ou plusieurs anomalies graves en infraction au Code de la route. - Condition : envoi d'un chauffeur qualifié réservé aux véhicules de moins de 3.5 tonnes
3.2.2.3. - Acheminement/récupération d'un double des clés ou carte de démarrage - p. 9
Si le bénéficiaire dispose d'un double des clés ou carte de démarrage (à son domicile ou auprès de son entreprise), SMACL Assistance organise et prend en charge les frais d'acheminement des clefs jusqu'au lieu de l'incident (transport aller-retour du bénéficiaire, d'un tiers ou d'un transporteur) jusqu'à la destination de son choix par le moyen le plus adapté (taxi, véhicule de location, train, avion) afin de récupérer le double des clefs ou carte de démarrage. Pour les camping-car uniquement, SMACL Assistance organise et prend en charge l'hébergement des bénéficiaires à l'hôtel (chambre + petit déjeuner) et le transport en taxi pour rejoindre le lieu d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : Pour les camping-car uniquement : à concurrence de 80 € TTC/nuit pendant 5 nuits consécutives maximum par bénéficiaire - Condition : le bénéficiaire doit disposer d'un double des clés ou carte de démarrage
3.2.3.1. - Expertise et diagnostic technique (à l'étranger) - p. 9
En cas de sinistre (accident matériel, vandalisme, tentative de vol, incendie, véhicule retrouvé suite à vol, bris de glace) SMACL Assurances missionne un expert et prend en charge le coût afin d'établir la description des dégâts occasionnés au véhicule. En cas de panne, cette expertise peut se limiter à un diagnostic technique sans démontage. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. - Condition : Garantie complémentaire à l'étranger, uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes.
3.2.3.2. - Envoi de pièces détachées (à l'étranger) - p. 9
SMACL Assistance organise l'envoi à l'étranger de pièces détachées indisponibles sur place et nécessaires à la réparation du véhicule garanti. Les frais d'expédition et les droits de douane sont pris en charge par SMACL Assistance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. - Condition : Garantie complémentaire à l'étranger, uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes. - Condition : Le prix de ces pièces pourra faire l'objet d'une avance contre signature d'une reconnaissance de dette et devra être remboursé dans un délai maximum d'un mois dès le retour du bénéficiaire à son domicile.
3.2.3.3. - Retour du véhicule immobilisé (à l'étranger) - p. 9
En cas de panne ou d'accident à l'étranger, SMACL Assistance organise le retour en France du véhicule lorsque ce dernier est jugé irréparable à l'étranger mais réparable en France pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. - Condition : Garantie complémentaire à l'étranger, uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes.
3.2.3.4. - Mise en épave (à l'étranger) - p. 9
S'il estime que le véhicule n'est pas réparable selon les standards français, ni en France ni à l'étranger pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France, SMACL Assistance, sous réserve que le propriétaire du véhicule en fasse formellement la demande et fournisse les documents nécessaires, organise la mise en épave et, si possible, la vente de l'épave, soit dans le pays de survenance, soit en France, selon les dispositions les mieux adaptées au pays. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. - Condition : Garantie complémentaire à l'étranger, uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes. - Condition : sous réserve que le propriétaire du véhicule en fasse formellement la demande et fournisse les documents nécessaires
3.2.3.5. - Gardiennage (à l'étranger) - p. 9
Dans l'attente du rapatriement du véhicule, ou en vue de sa mise en épave, SMACL Assistance organise et prend en charge son gardiennage dans un lieu adapté. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger, dans les pays d'Europe et du pourtour méditerranéen listés à l'article 2.4.2. - Condition : Garantie complémentaire à l'étranger, uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes. - Condition : sous réserve de réception des documents nécessaires dans les 30 jours suivant la connaissance de l'évènement
3.2.4.1. - Prise en charge du véhicule tracté - p. 9
En cas d'immobilisation ou de vol du véhicule tracteur assuré, SMACL Assistance organise et prend en charge la conduite du véhicule tracté (remorque, caravane) dans un camping ou dans un lieu de gardiennage, situé à proximité. SMACL Assistance prend en charge les éventuels frais de gardiennage. Si cette immobilisation dure plus de 3 jours, SMACL Assistance organise et prend en charge le retour du véhicule tracté, avec tous les bagages qu'il contient, au lieu de stationnement habituel du véhicule assuré ou, au choix du conducteur bénéficiaire, jusqu'au lieu de destination. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. · Limite : retour du véhicule tracté : dans la limite du coût de ce retour - Condition : Lorsque ce transport est effectué hors de la présence du conducteur bénéficiaire, les denrées périssables, matériels audio vidéo et gros électroménager non fixés au véhicule tracté, moyens de paiement, bijoux et autres objets de valeur devront être retirés du véhicule tracté. - Condition : Une liste des objets transportés devra être remise à un représentant SMACL Assistance par le bénéficiaire avant prise en charge.
3.2.4.2. - Garantie fin de course - p. 9
Lorsque le véhicule immobilisé (panne ou accident) est une ambulance, un VSL, un taxi, ou un fourgon mortuaire assuré auprès de SMACL Assurances, SMACL Assistance organise et prend en charge la fin de la course prévue initialement pour le conducteur ainsi que pour les passagers présents à bord du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : véhicule assuré auprès de SMACL Assurances de type ambulance, VSL, taxi ou fourgon mortuaire
3.2.4.3. - Taxi mobilité - p. 9
En cas d'accident, de vol, d'incendie, de vandalisme, de tentative de vol, de bris de glace ou de panne en France, SMACL Assistance organise et prend en charge la mise à disposition d'un taxi pour permettre au bénéficiaire de poursuivre le trajet vers une destination (siège social de l'entreprise, rendez-vous professionnel, etc.). - Optionnelle : non · Portée : En France · Limite : à hauteur de 50 € TTC maximum - Condition : Le dépannage sur place ne doit pas être abouti pour la mise en œuvre de cette prestation lorsque cela est applicable, et le remorqueur doit être sur place afin que le conducteur effectue la remise des clés.
3.2.4.4. - Retour des bagages - p. 9
En cas d'immobilisation du véhicule pour une durée supérieure à 7 jours, SMACL Assistance organise et prend en charge le retour au domicile du bénéficiaire des bagages contenus dans ce véhicule et tels que définis préalablement (art. 1.6). - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : immobilisation du véhicule pour une durée supérieure à 7 jours - Condition : La liste de ces bagages devra être remise à un représentant de SMACL Assistance par le bénéficiaire avant prise en charge.
3.3.1. - Assistance linguistique - p. 10
Le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve, peut solliciter SMACL Assistance qui lui permet de bénéficier du service de ses linguistes. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
3.3.2. - Messages urgents - p. 10
SMACL Assistance se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec un évènement grave. SMACL Assistance ne peut être tenu responsable du contenu des messages qui sont soumis à la législation française et internationale. - Optionnelle : non · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
4.1. - Assistance aux véhicules de plus de 3,5 tonnes - p. 10
Lorsque l'option est souscrite, les garanties sont étendues aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules destinés au transport de personnes, à l'exception des garanties complémentaires à l'étranger (article 3.2.3.). - Optionnelle : oui · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. - Condition : à l'exception des garanties complémentaires à l'étranger (article 3.2.3.)
4.2. - Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en France pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes uniquement - p. 10
Lorsque l'option est souscrite, et seulement en cas d'immobilisation prolongée du véhicule assuré de moins de 3,5 tonnes, un véhicule de remplacement peut être mis à la disposition des bénéficiaires. Dès lors que les conditions sont requises, SMACL Assistance met à la disposition du bénéficiaire un véhicule de remplacement 4 roues de catégorie B (type « petite citadine ») ou, en cas de nécessité, un véhicule utilitaire d'un volume pouvant atteindre 10 m3. Si le véhicule garanti est un véhicule 9 places, le véhicule de remplacement devra permettre le transport de 9 personnes ; à défaut, 2 véhicules de catégorie inférieure pourront être proposés. - Optionnelle : oui · Portée : 4.2.1. Application de la garantie : • en France (France métropolitaine et les principautés d'Andorre et de Monaco) ; • aux Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) suivants : Guadeloupe, Martinique Réunion, Guyane et Mayotte ; • en Nouvelle-Calédonie. · Limite : La durée de location du véhicule de remplacement est plafonnée à la durée des réparations et à concurrence de : 7 jours en cas de panne ; 15 jours en cas d'accident, de vandalisme, d'incendie, de tentative de vol ou de véhicule retrouvé suite à vol ; 30 jours en cas de vol. - Sous-limite : 7 jours en cas de panne - Sous-limite : 15 jours en cas d'accident, de vandalisme, d'incendie, de tentative de vol ou de véhicule retrouvé suite à vol - Sous-limite : 30 jours en cas de vol - Sous-limite : indemnité forfaitaire de substitution : 40 € (véhicule de catégorie B, utilitaire) ou 60 € (véhicule 9 places) par jour - Condition : Le véhicule assuré doit être immobilisé plus de 24 heures à la suite d'une panne ou d'un accident, pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, ou immédiatement en cas de vol du véhicule assuré. - Condition : En cas de panne, la mise à disposition du véhicule de remplacement doit être consécutive à une intervention d'assistance sur le véhicule assuré. - Condition : La prestation devra être mise en place dans le délai maximum de 30 jours après la date de survenance de l'évènement générateur. - Condition : Ce véhicule devra être restitué à l'agence de location de départ. - Condition : Aucune location effectuée directement par le bénéficiaire n'est remboursable par SMACL Assistance. - Condition : Le choix du loueur de véhicule est du seul ressort de SMACL Assistance en fonction des disponibilités locales. - Condition : La mise à disposition d'un véhicule de remplacement devra être effectuée sans interruption dans la période de location (non fractionnable). - Condition : Cette prestation est effectuée sous réserve que le bénéficiaire remplisse les conditions générales édictées par les sociétés de location de véhicules, notamment être âgé d'au moins 21 ans, être titulaire d'un permis depuis plus d'un an. - Condition : L'acheminement du bénéficiaire du garage ou de son domicile jusqu'à l'agence de location la plus proche est organisé et pris en charge par SMACL Assistance. - Condition : Les frais de carburant et de péage nécessaires pour l'utilisation du véhicule de remplacement sont à la charge du bénéficiaire. - Condition : La mise à œuvre du véhicule de remplacement s'effectue systématiquement en plein crédit (sans dépôt de caution). - Condition : Une indemnité forfaitaire de 40 € (véhicule de catégorie B, utilitaire) ou de 60 € (véhicule 9 places) par jour sera versée uniquement si les conditions de mise à disposition sont réunies et qu'exceptionnellement SMACL Assistance n'est pas en mesure de fournir cette prestation, jusqu'à la mise à disposition d'un véhicule.
4.3. - Auto-collaborateurs - p. 10
Lorsque l'option est souscrite, les garanties sont étendues aux véhicules utilisés pour les besoins de la personne morale pour son intérêt exclusif et appartenant aux collaborateurs de la personne morale ou à une personne physique. - Optionnelle : oui · Portée : 2.4.1. En France : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique. 2.4.2. À l'étranger : les garanties sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE.
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Préambule - négligence fautive du bénéficiaire | Lorsque son intervention apparaîtra comme le résultat d'une négligence fautive (notamment quant à l'entretien du véhicule assuré), SMACL Assistance se réserve la possibilité de réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais qui pourront être considérés comme la conséquence directe de cette faute. | all | p. 3 |
| Préambule - comportement abusif du bénéficiaire | Lorsque le comportement d'un bénéficiaire sera jugé abusif par SMACL Assistance, celle-ci devra porter les faits incriminés à la connaissance de SMACL Assurances. | all | p. 3 |
| 1.5 - Bagages à main : moyens de paiement, denrées périssables, bijoux et objets de valeur | Les bagages à main que SMACL Assistance peut prendre en charge sont les effets transportés par le bénéficiaire, dans la limite de 30 kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur. | 3.1.4.3. - Bagages à mains et animaux de compagnie | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : tout moyen de paiement | Les bagages d'un véhicule dont SMACL Assistance prend la responsabilité sont l'ensemble des effets, matériels et marchandises emportés à l'occasion d'un déplacement à l'exception de tout moyen de paiement (notamment argent liquide, devises, chèques, cartes bancaires, etc.). | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : denrées périssables | Les bagages d'un véhicule … à l'exception des denrées périssables. | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : produits et matières dangereuses | Les bagages d'un véhicule … à l'exception des produits et matières dangereuses. | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : équipements du véhicule | Les bagages d'un véhicule … à l'exception des équipements du véhicule (housses de siège, roue de secours, autoradio, etc.). | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : matériels audio vidéo ou gros électroménager | Les bagages d'un véhicule … à l'exception des matériels audio vidéo ou gros électroménager. | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.6 - Bagages d'un véhicule : bijoux ou autres objets de valeur | Les bagages d'un véhicule … à l'exception des bijoux ou autres objets de valeur. | 3.2.4.4. - Retour des bagages | p. 3 |
| 1.13 - Frais d'hébergement : téléphone, connexion internet et bar | Frais d'hébergement : frais de la nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone, de connexion internet et de bar. | toutes les garanties d'hébergement | p. 3 |
| 1.17 N.B. - Voyages à visée diagnostique ou thérapeutique et retours pour greffe d'organe | Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage. | garanties liées à la maladie | p. 4 |
| 2.6 - Force majeure et évènements assimilés | La responsabilité de SMACL Assistance ne saurait être recherchée, en cas de manquement aux obligations de la présente convention si celui-ci résulte de cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation ou d'évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. | all | p. 5 |
| 2.6 - Refus de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire | La responsabilité de SMACL Assistance ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé ou auprès d'un médecin qui auront été préconisés par SMACL Assistance. | all | p. 5 |
| 2.6 - Substitution aux organismes locaux d'urgence et frais relevant de l'autorité publique | SMACL Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, médicales et/ou administratives, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique. | all | p. 5 |
| 2.6 - Situations à risque infectieux en contexte épidémique | SMACL Assistance ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine. | all | p. 5 |
| 2.6 - Infractions volontaires à la législation locale | SMACL Assistance ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. | all | p. 5 |
| 2.6 c) - Dépenses engagées de la propre initiative du bénéficiaire | Ces prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance ou en accord préalable avec lui. Par contre, SMACL Assistance ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. | all | p. 5 |
| 2.6 d) - Dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager | Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager, en l'absence de l'évènement donnant lieu à l'intervention de SMACL Assistance, restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage, etc.). | all | p. 5 |
| 2.6 e) - Prestations non prévues : avance de fonds remboursable | Les prestations, non prévues dans la présente convention, que SMACL Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d'un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. | all | p. 5 |
| 2.6 f) - Prestations couvertes par les organismes sociaux | Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution de la présente convention sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à SMACL Assistance. | all | p. 5 |
| 3.1.2.1 - Frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation | Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille. | 3.1.2.1. - Rapatriement du corps | p. 7 |
| 3.1.4.4 - Absence d'accord préalable ou prise en charge par les autorités | La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises françaises ou du pays sinistré. | 3.1.4.4. - Évènement climatique majeur | p. 8 |
| 3.2.1.1 - Pièces détachées | Le coût des pièces détachées restant à la charge du bénéficiaire. Hors France métropolitaine, pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes, la prise en charge du dépannage-remorquage s'effectue à l'exception des pièces détachées qui restent à la charge du bénéficiaire. | 3.2.1.1. - Dépannage/remorquage | p. 8 |
| 3.2.1.2 - Véhicule sous séquestre | En cas de séquestre du véhicule, SMACL Assistance ne peut intervenir qu'après la levée du séquestre. | 3.2.1.2. - Remorquage jusqu'au garage efficient | p. 8 |
| 3.2.2.2 - Véhicule non en état de marche ou en infraction au Code de la route | SMACL Assistance n'est pas tenu d'exécuter cet engagement si le véhicule n'est pas en état de marche ou s'il présente une ou plusieurs anomalies graves en infraction au Code de la route. | 3.2.2.2. - Chauffeur de remplacement | p. 9 |
| 3.2.2.2 - Frais de péage et d'essence | Les frais de péage et d'essence demeurent à la charge des bénéficiaires. | 3.2.2.2. - Chauffeur de remplacement | p. 9 |
| 3.2.3 - Garanties complémentaires à l'étranger réservées aux véhicules de moins de 3.5 tonnes | En complément des services décrits ci-dessus et uniquement pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes. L'article 4.1 confirme que, lorsque l'option « véhicules de plus de 3,5 tonnes » est souscrite, les garanties complémentaires à l'étranger (article 3.2.3.) sont exclues. | 3.2.3. - Garanties complémentaires à l'étranger | p. 9 |
| 4.2.3 - Locations effectuées directement par le bénéficiaire | Aucune location effectuée directement par le bénéficiaire n'est remboursable par SMACL Assistance. | 4.2. - Véhicule de remplacement | p. 10 |
| 4.2.3 - Frais de carburant, de péage et frais de dépassement de durée | Les frais de carburant et de péage nécessaires pour l'utilisation du véhicule de remplacement sont à la charge du bénéficiaire. Ce dernier devra respecter la durée du prêt ; à défaut de restitution du véhicule de remplacement dans les délais, tout dépassement engendrera des frais supplémentaires qui seront directement supportés par lui. | 4.2. - Véhicule de remplacement | p. 10 |
Franchises
- Standard : Aucune franchise kilométrique : les prestations d'assistance aux véhicules et personnes transportées s'appliquent sans franchise kilométrique, en France (art. 2.4.1) comme à l'étranger (art. 2.4.2).
Délais d'attente
- 4.2. - Véhicule de remplacement : Le véhicule assuré doit être immobilisé plus de 24 heures à la suite d'une panne ou d'un accident, pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, ou immédiatement en cas de vol du véhicule assuré. (plus de 24 heures d'immobilisation) p. 10
- 3.1.1.3. - Voyage aller/retour d'un proche : Lorsque le bénéficiaire blessé, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille. (plus de 7 jours d'hospitalisation) p. 6
- 3.2.4.1. - Prise en charge du véhicule tracté (retour) : Si cette immobilisation dure plus de 3 jours, SMACL Assistance organise et prend en charge le retour du véhicule tracté. (plus de 3 jours d'immobilisation) p. 9
- 3.2.4.4. - Retour des bagages : En cas d'immobilisation du véhicule pour une durée supérieure à 7 jours. (plus de 7 jours d'immobilisation) p. 9
Obligations de l'assuré
- Ces prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance ou en accord préalable avec lui. Par contre, SMACL Assistance ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. SMACL Assistance intervient 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, aux numéros suivants : 0800 02 11 11 de France, +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger ; pour les bénéficiaires sourds et malentendants, SMS : 06 73 25 32 47, Fax : 05 49 34 72 67. (Avant toute intervention · Absence de participation aux dépenses engagées de sa propre initiative) p. 5
- SMACL Assistance se réserve le droit de demander à l'assuré tout document ou information permettant de prouver la survenance du sinistre et que le dommage subi est bien la conséquence d'un évènement garanti. (En cas de sinistre) p. 6
- Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution de la présente convention sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à SMACL Assistance. Pour les frais médicaux, le bénéficiaire ou ses ayants droits s'engage à effectuer, dès son retour, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais et à reverser à SMACL Assistance les sommes remboursées, accompagnées des décomptes originaux. (Après le sinistre) p. 5
- Les avances de fonds (retour au domicile après destruction ou vol de documents, frais de justice à l'étranger, caution pénale à l'étranger, prix des pièces détachées) sont remboursables dès le retour du bénéficiaire à domicile, dans un délai d'un mois, contre signature d'une reconnaissance de dette. (Après le retour à domicile) p. 8
- Une liste des objets transportés devra être remise à un représentant SMACL Assistance par le bénéficiaire avant prise en charge (véhicule tracté) ; la liste des bagages devra également être remise à un représentant de SMACL Assistance avant prise en charge (retour des bagages). (Avant prise en charge) p. 9
- Sous réserve de réception des documents nécessaires dans les 30 jours suivant la connaissance de l'évènement, SMACL Assistance organise et prend en charge le gardiennage du véhicule dans un lieu adapté. (Dans les 30 jours suivant la connaissance de l'évènement · Pas de prise en charge du gardiennage) p. 9
- Ce véhicule devra être restitué à l'agence de location de départ. Le bénéficiaire devra respecter la durée du prêt ; à défaut de restitution dans les délais, tout dépassement engendrera des frais supplémentaires directement supportés par lui. (À la fin de la période de location · Frais supplémentaires directement supportés par le bénéficiaire) p. 10
- Cette prestation est effectuée sous réserve que le bénéficiaire remplisse les conditions générales édictées par les sociétés de location de véhicules, notamment être âgé d'au moins 21 ans, être titulaire d'un permis depuis plus d'un an. (À la mise à disposition du véhicule de remplacement) p. 10
Procédure de sinistre
- SMACL Assistance intervient 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à la suite d'appels émanant de bénéficiaires aux numéros suivants : 0800 02 11 11 de France ; +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger. Pour les bénéficiaires sourds et malentendants, communication par SMS : 06 73 25 32 47, Fax : 05 49 34 72 67. (délai : 7 jours sur 7, 24 heures sur 24) p. 3
- Ces prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance ou en accord préalable avec lui. (délai : avant l'engagement des dépenses) p. 5
- SMACL Assistance se réserve le droit de demander à l'assuré tout document ou information permettant de prouver la survenance du sinistre et que le dommage subi est bien la conséquence d'un évènement garanti. p. 6
- En cas de désaccord sur l'application de la convention, les bénéficiaires peuvent contacter le Service consommateur de SMACL Assistance par courrier au 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX 09. p. 6
Durée & résiliation
- Durée : Les prestations garanties dans le cadre de cette convention s'appliquent pour tout déplacement d'une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire.
Prescription
Conformément à l'article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception : les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L.125-1, sont prescrites par cinq (5) ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. Conformément à l'article L.114-2 du Code, la prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption que sont : la demande en justice, même en référé, même portée devant une juridiction incompétente ou annulée par l'effet d'un vice de procédure (article 2241 du Code civil) - l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance (article 2242 du Code civil), en revanche l'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée (article 2243 du Code civil) ; une mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée (article 2244 du Code civil) ; la reconnaissance par l'assureur du droit à garantie de l'assuré, ou la reconnaissance de dette de l'assuré envers l'assureur (article 2240 du Code civil). Elle peut également être interrompue dans les cas ci-après : la désignation d'experts à la suite d'un sinistre ; l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par SMACL Assurances au souscripteur en ce qui concerne le paiement de la cotisation ou par l'assuré à SMACL Assurances en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 6
Conditions particulières
- La convention d'assistance aux véhicules mise en œuvre par SMACL Assistance, et présentée ci-après, se propose d'apporter aux personnes morales des garanties aussi larges que possible dans une optique de totale confiance préalable. À cet effet, elle ne comporte que de rares limitations. Cependant, pour éviter que le principe qui vient d'être affirmé puisse être remis en cause ultérieurement s'il était constaté que certains bénéficiaires se montrent indélicats, il a été décidé ce qui suit : comportement abusif porté à la connaissance de SMACL Assurances ; remboursement possible en cas de négligence fautive ; en cas de différend relatif à l'exécution de cette convention, seule la loi française est applicable. p. 3
- SMACL Assistance intervient 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à la suite d'appels émanant de bénéficiaires aux numéros suivants : 0800 02 11 11 de France ; +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger. Pour les bénéficiaires sourds et malentendants, communication par SMS : 06 73 25 32 47 ; Fax : 05 49 34 72 67. p. 3
- En cas de différend relatif à l'exécution de cette convention, seule la loi française est applicable. p. 3
- Bénéficie de la prestation d'assistance, toute personne voyageant à bord d'un véhicule assuré auprès de SMACL Assurances pour un évènement directement lié à l'utilisation dudit véhicule. p. 4
- • Lorsque le véhicule est assuré par SMACL Assurances au titre d'un contrat d'assurance véhicules : tout véhicule terrestre à moteur dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, ainsi que les camping-cars et caravanes quel que soit leur tonnage ; et/ou toute remorque dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. • Lorsque l'option «Assistance pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes» est souscrite, tout véhicule terrestre à moteur dont le poids total en charge est supérieur à 3.5 tonnes, y compris les véhicules destinés au transport de personnes. • Lorsque l'option «Auto collaborateurs» est souscrite, tout véhicule terrestre à moteur dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, utilisé pour les besoins de la personne morale pour son intérêt exclusif et appartenant à une personne physique. p. 4
- Les prestations garanties dans le cadre de cette convention s'appliquent pour tout déplacement d'une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire. p. 4
- Les garanties d'assistance aux véhicules et personnes transportées sont accordées sans franchise kilométrique dans tous les pays d'Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu'à l'Oural) et du pourtour méditerranéen comme suit. EUROPE : ALBANIE, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BELGIQUE, BIÉLORUSSIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACÉDOINE, MOLDAVIE, MONACO, NORVÈGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, RUSSIE (PARTIE EUROPÉENNE), SAINT MARIN, SERBIE-MONTÉNÉGRO, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUÈDE, SUISSE, UKRAINE, VATICAN. POURTOUR MÉDITERRANÉEN : ALGÉRIE, CHYPRE, ÉGYPTE, ISRAËL, JORDANIE, LIBAN, MALTE, MAROC, SYRIE, TUNISIE, TURQUIE. p. 5
- Ces prestations sont dues à la suite d'évènements liés à l'utilisation d'un véhicule pour les faits générateurs suivants : • accident corporel, décès, à bord du véhicule ; • accident matériel du véhicule (y compris l'enlisement) ; • incendie du véhicule ; • vol du véhicule ; • tentative de vol, ou acte de vandalisme qui entraîne des dommages rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur ou dans les conditions de sécurité suffisantes ; • crevaison ; • panne ou erreur carburant ; • panne de l'alarme, du code anti démarrage, de la climatisation ; • panne du véhicule ; • vol ou perte des clés du véhicule ; • enfermement ou dysfonctionnement des clés ; • bris de glace ; • immobilisation du véhicule à la suite d'un évènement climatique majeur ou d'une catastrophe naturelle ; • cas d'indisponibilité du conducteur suite à maladie, accident corporel ou décès et en l'absence d'une autre personne apte à conduire (garantie acheminement du chauffeur de remplacement ou missionnement d'un patrouilleur). p. 5
- SMACL Assistance met en œuvre les prestations de la présente convention et assume, pour le compte de SMACL Assurances, la prise en charge des frais y afférents. p. 5
- Les prestations qui sont décrites dans la suite de ce document s'appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l'évènement. p. 5
- En Nouvelle-Calédonie, les garanties d'assistance sont mises en œuvre par SMACL Assistance dans la mesure où des prestataires sont présents sur place. À défaut, SMACL Assistance rembourse après coup les bénéficiaires sur présentation de justificatifs dans les plafonds et limites fixés pour chaque garantie. p. 5
- SMACL Assurances est subrogée dans les termes de l'article L.121-12 du code des assurances, à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions de l'assuré prise en charge par SMACL Assurances, c'est-à-dire que SMACL Assurances effectue en lieu et place de l'assuré les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun. p. 6
- L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à SMACL Assistance afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le ou les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires de SMACL Assistance sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à SMACL Assurances. Elles pourront, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès de SMACL Assistance, 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 NIORT CEDEX 09. p. 6
- En cas de désaccord sur l'application de la convention, les bénéficiaires peuvent contacter le Service consommateur de SMACL Assistance par courrier au 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX 09. p. 6
- Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans le présent document, pourront appeler SMACL Assistance qui s'efforcera de leur venir en aide. p. 10
- SMACL ASSURANCES - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances. RCS Niort n° 301 309 605. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 12
- Nous sommes à votre écoute : 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h. Espace assuré smacl.fr. 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. contact@smacl.fr - 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local). p. 12
Lacunes d'extraction
- PORTEUR DE RISQUE - trois rôles distincts, à ne pas confondre ; c'est le point le plus important de ce document. (1) L'ASSUREUR est nommé par une définition explicite, article 1.4 : « Assureur : SMACL Assurances. » Il est confirmé par l'article 2.8 (« SMACL Assurances est subrogée dans les termes de l'article L.121-12 du code des assurances ») et par l'article 2.6 a) (« SMACL Assistance … assume, POUR LE COMPTE DE SMACL Assurances, la prise en charge des frais y afférents »). (2) L'ASSISTEUR, qui exécute la quasi-totalité des prestations décrites, est SMACL Assistance - ce n'est pas le porteur du risque. (3) Le GESTIONNAIRE DE SINISTRE est défini à l'article 1.15 : « INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA GIE), groupement d'intérêt économique dont le siège est situé 118, avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX 09, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 433 240 991 ». C'est la SEULE entité du document dotée à la fois d'une forme juridique et d'un numéro d'immatriculation dans le corps du texte : une heuristique « nom + forme juridique » renverrait IMA GIE, c'est-à-dire le gestionnaire de sinistres et non l'assureur. insurer_name retient SMACL Assurances, conformément à la définition 1.4.
- IDENTITÉ JURIDIQUE DIFFÉRENTE DES AUTRES DOCUMENTS SMACL - à signaler au relecteur. Le dos de couverture porte ici : « SMACL ASSURANCES - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances. RCS Niort n° 301 309 605. » Il s'agit de la société d'assurance mutuelle (SAM), et non de « SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de … RCS Niort n° 833 817 224 » qui figure sur d'autres documents du même assureur. Deux personnes morales, deux numéros RCS. Le nom de fichier source (« ca-assistance-vehicules-sam.pdf ») est cohérent avec cette lecture, mais la conclusion vient du texte imprimé, pas du nom de fichier.
- Vérification de l'inversion de colonnes (piège mesuré sur ce corpus) : NÉGATIVE, comptes fermés. Les pages 3 à 10 sont sur deux colonnes ; le contrôle automatique donne exactement UN basculement de colonne par page (colonne gauche complète de haut en bas, puis colonne droite), l'ordre vertical étant respecté à l'intérieur de chaque colonne. Le seul élément hors séquence est le folio du pied de page. Rattachement des plafonds vérifié un par un : 80 € par nuit (hébergement, plusieurs garanties), 4 000 € / 80 000 € / 30 000 € (frais médicaux, art. 3.1.1.6), 3 000 € (frais de justice), 10 000 € (caution pénale), 180 € / 2 000 € (dépannage-remorquage), 50 € TTC (taxi mobilité), 40 € / 60 € par jour (indemnité forfaitaire véhicule de remplacement) - chacun reste attaché à sa garantie d'origine dans la colonne où il est imprimé.
- Tableau des pays de l'article 2.4.2 : c'est un tableau à 3 sous-colonnes (abscisses 60,9 / 136,1 / 212,6) restitué colonne par colonne, dans l'ordre alphabétique, ce qui confirme la lecture. Arithmétique fermée : 19 + 18 + 19 = 56 lignes de texte = 52 pays (41 pour l'Europe, 11 pour le pourtour méditerranéen) + 4 lignes de continuation (BOSNIE- / HERZÉGOVINE, RÉPUBLIQUE / TCHÈQUE, RUSSIE (PARTIE / EUROPÉENNE), SERBIE- / MONTÉNÉGRO). La liste complète est reprise dans special_conditions et dans territorial_scope. Les intitulés du document sont conservés tels quels, y compris « SLOVENIE » sans accent, « MACÉDOINE » et « SERBIE-MONTÉNÉGRO » (dénominations d'États obsolètes).
- Défaut de la couche texte à conserver, NON corrigé : la ligature « ti » disparaît dans deux polices. La couverture (p. 1) donne « Collectvités » et « Associatons » pour Collectivités et Associations ; le dos de couverture (p. 12) donne « cotsatons fixes » pour « cotisations fixes », « Concepton », « Directon » et « communicaton ». Curiosité mesurée : sur cette même ligne la ligature « fi » de « fixes » est bien présente, sous la forme d'un unique caractère U+FB01 - le défaut est donc propre à « ti », pas général. Le corps du document n'est pas touché. Les champs structurés suivent la page imprimée ; aucune key_quote ne traverse un mot mutilé.
- Autres artefacts de la couche texte, évités dans les citations : le sommaire (page 2) produit 2 222 caractères U+FFFD de points de conduite - aucune citation n'y a été prise ; 64 caractères de contrôle U+0007 après les puces « • » (ce ne sont pas des items perdus par vectorisation, chacun est suivi du texte réel de la puce) ; 4 traits d'union conditionnels U+00AD à des coupures de ligne (« recommandé » art. 2.7, « l'assistance » art. 2.8, « évènement » art. 3.2.2.2) ; 53 espaces insécables, 34 espaces demi-cadratin U+2002 et 2 espaces fines insécables U+202F.
- Coquilles de l'assureur, conservées telles quelles et non corrigées : « Conformé ment à l'article L.114-2 » (espace parasite, art. 2.7) ; « les autorités françaises françaises » (mot dupliqué, art. 3.1.4.4 c) ; « SMACL Assistanceorganise » (espace manquant, art. 3.2.4.4) ; « Martinique Réunion » sans virgule (art. 4.2.1) ; « SLOVENIE » sans accent ; « à défaut, 2 véhicules » avec minuscule après un point (art. 4.2.2). Les descriptions restituent le sens sans reproduire ces coquilles, mais aucune n'a été « réparée » dans une citation.
- Aucun article « Exclusions » dans ce document - le préambule le revendique : « elle ne comporte que de rares limitations ». Les 29 exclusions relevées ont donc été extraites de leurs emplacements réels : les réserves du préambule, les exceptions des définitions 1.5, 1.6, 1.13 et du N.B. de 1.17, les six limitations de l'article 2.6 b) à f), et les restrictions attachées à chaque garantie (frais restant à charge, séquestre, véhicule hors d'état de marche, locations directes non remboursables, garanties 3.2.3 réservées aux moins de 3,5 t).
- Clauses de non-cumul : cinq garanties portent une clause « n'est pas cumulable avec » (3.1.1.3 avec l'attente sur place d'un accompagnant ; 3.1.1.5 avec le rapatriement sanitaire ; 3.1.3.2 avec le retour en cas d'indisponibilité du véhicule ; 3.1.3.3 avec l'attente sur place ; 3.1.4.4 a) avec le retour des bénéficiaires en cas d'indisponibilité). Elles ont été enregistrées dans conditions[] de chaque garantie concernée, et non converties en exclusions, parce qu'elles restreignent le cumul et non la couverture.
- Rattachement de la garantie 3.2.3.1 : le document écrit « SMACL Assurances missionne un expert et prend en charge le coût », alors que toutes les autres prestations de l'article 3 sont mises en œuvre par SMACL Assistance. La formulation du document est conservée telle quelle ; il n'est pas exclu qu'il s'agisse d'une coquille pour SMACL Assistance, mais rien dans le texte ne permet de trancher.
- is_extension : true. La convention n'est pas un contrat autonome - elle s'applique aux véhicules « assuré[s] par SMACL Assurances au titre d'un contrat d'assurance véhicules » (art. 2.2) et les bénéficiaires sont les personnes voyageant à bord d'un véhicule « assuré auprès de SMACL Assurances » (art. 2.1). Aucune mention de cotisation, de durée du contrat, de reconduction ni de résiliation : premium est null et duration_and_cancellation ne porte que la durée maximale des déplacements garantis (moins d'un an), qui n'est pas la durée du contrat.
- Deux dates figurent sur le document : la référence en pied de sommaire porte « PM_CA_VAM_03(02_2023) » et le dos de couverture « 11/2022 - Conception : Direction de la marque et de la communication SMACL Assurances ». La ligne d'édition imprimée est ici ANTÉRIEURE à la date du code de référence. edition_date retient « 11/2022 », la ligne d'édition imprimée, conformément à la convention du reste du corpus SMACL ; le manifeste du dépôt annonce 2023-02, soit la date du code de référence.
- Le symbole € survit à l'extraction : 19 occurrences, correspondant à tous les montants tabulés du document. Aucun montant n'a perdu son unité. Les montants sont repris verbatim (80 €, 4 000 €, 80 000 €, 30 000 €, 3 000 €, 10 000 €, 180 €, 2 000 €, 80 € TTC/nuit, 50 € TTC, 40 €, 60 €).
- La page 11 est entièrement vide (0 span, 0 dessin, 0 image) : page blanche avant le dos de couverture, pas un défaut d'extraction. Les pages 1 et 12 (couverture et dos) contiennent des blocs image sans texte extractible ; leur contenu textuel a été relevé en entier. Sur la page 12, le bloc de coordonnées est le seul endroit du document où l'ordre de lecture s'entrelace entre les deux colonnes (5 basculements) ; il ne contient ni garantie ni exclusion.
- Le sommaire annonce « Art. 3.1. - Garanties d'assistance aux personnes tranportées » (coquille : « tranportées »), alors que le titre de l'article, page 6, écrit correctement « transportées ». Les deux graphies figurent dans le document ; les champs structurés suivent le titre de l'article.
- Folios : les numéros imprimés en pied de page (3 sur la page 3, … 10 sur la page 10) coïncident ici avec les marqueurs [page N] - aucun décalage, et les renvois du sommaire concordent. Vérifié par recherche d'ancre : chaque citation a été localisée dans le bloc [page N] qui la contient réellement.
- Profondeur d'extraction, section par section : les articles 1 (23 définitions), 2 (2.1 à 2.11), 3 (toutes les garanties 3.1.1.1 à 3.3.2) et 4 (4.1 à 4.3) ont été transcrits de façon exhaustive, garantie par garantie, avec leurs plafonds, durées et conditions. Le seul contenu volontairement non éclaté item par item est la liste des 52 pays de l'article 2.4.2, restituée en une chaîne unique dans territorial_scope et dans special_conditions.
Documents liés
- Extension / option du produit : contrat d'assurance véhicules souscrit auprès de SMACL Assurances
Source & fidélité
- Source : https://www.smacl.fr/files/documents/ca-assistance-vehicules-sam.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 12 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.