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Assurance Engins agricoles IPID

Résumé

L'assurance Engins agricoles de Thélem assurances a pour objectif de garantir le souscripteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule automoteur et les matériels tractés à un tiers (responsabilité civile) ; c'est une assurance obligatoire. Sont assurés les véhicules automoteurs de type engins agricoles ainsi que les remorques et matériels lorsqu'ils sont attelés. Le contrat inclut également la couverture des dommages corporels du conducteur, les dommages aux matériels tractés ainsi que les marchandises et animaux transportés. Selon les formules souscrites, il couvre aussi les dommages matériels au véhicule automoteur (bris de glaces, incendie, vol, tous accidents, bris mécaniques, etc.).

Garanties

Responsabilité civile circulation - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l'UE, Andorre, Monaco, Saint Marin, St Siège, Suisse, Liechtenstein, Norvège et tous les pays non rayés sur la carte verte. · Limite : plafond illimité pour les dommages corporels / 100 millions € pour les dommages matériels - Sous-limite : plafond illimité pour les dommages corporels - Sous-limite : 100 millions € pour les dommages matériels - Condition : Pour les séjours de plus de 90 jours, seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire est accordée.

Responsabilité civile travaux - p. 1

Dommages causés aux tiers par le véhicule lorsque celui-ci est utilisé en tant qu'outil. - Optionnelle : non · Portée : Pour les dommages impliquant le véhicule : France métropolitaine, états membres de l'UE, Andorre, Monaco, Saint Marin, St Siège, Suisse, Liechtenstein, Norvège et tous les pays non rayés sur la carte verte.

Atteintes à l'environnement - p. 1

RC Atteintes à l'environnement, Préjudice écologique, Responsabilité environnementale. - Optionnelle : non

Défense Pénale et Recours Suite à Accident - p. 1

Défense de l'assuré suite à un accident garanti. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 16 000 €

Protection du conducteur - p. 1

Dommages corporels du conducteur responsable (y compris lorsque le véhicule a été emprunté). - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 600 000 € sans franchise · Franchise : sans franchise - Condition : y compris lorsque le véhicule a été emprunté

Dommages aux matériels et remorques tractés - p. 1

Garantie des remorques et matériels tractés. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 200 000 €

Matériels, animaux et marchandises transportés - p. 1

Garantie des matériels, animaux et marchandises transportés, y compris lors des opérations de chargement/déchargement. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 20 000 € - Condition : y compris lors des opérations de chargement/déchargement

Bris de glaces - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : bris de glaces. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l'assuré.

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : Pour la garantie Catastrophes naturelles : selon arrêté interministériel constatant l'état de catastrophes naturelles.

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : catastrophes technologiques (si l'assurance concerne un particulier). - Optionnelle : oui · Portée : Pour la garantie Catastrophes technologiques : France métropolitaine. - Condition : si l'assurance concerne un particulier

Attentats - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : attentats. - Optionnelle : oui

Tempête grêle neige - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : tempête, grêle, neige. - Optionnelle : oui

Incendie et dommages électroniques - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : incendie et dommages électroniques. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l'assuré.

Vol et tentative de vol - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : vol et tentative de vol. - Optionnelle : oui · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l'assuré.

Dommages tous accidents (y compris dommages aux pneus) et vandalisme - p. 1

Garantie optionnelle au titre des Dommages au véhicule : dommages tous accidents (y compris dommages aux pneus) et vandalisme. - Optionnelle : oui

Indemnisation + - p. 1

Véhicule automoteur garanti en valeur d'achat jusqu'à ses 24 mois. - Optionnelle : oui · Limite : valeur d'achat jusqu'à ses 24 mois

Absorption de corps étrangers - p. 1

Dommages subis par les engins agricoles résultant de bris causés par la pénétration de corps étrangers. - Optionnelle : oui

Bris mécaniques (y compris absorption de corps étrangers) - p. 1

Dommages subis par les engins agricoles résultant de bris accidentels. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules non homologués Ne sont pas assurés les véhicules non homologués. all p. 1
Dommages subis par les remorques dételées Ne sont pas assurés les dommages subis les remorques dételées (formulation du document). all p. 1
Les exclusions légales Le document indique que les exclusions légales s'appliquent, en plus des exclusions listées, sans les énumérer. all p. 1
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l'assuré cause intentionnellement. all p. 1
Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants et délit de fuite La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants et tout délit de fuite : exclusion des dommages au véhicule, de la défense de l'assuré et des dommages corporels du conducteur responsable. Dommages au véhicule, Défense Pénale et Recours Suite à Accident, Protection du conducteur p. 1
Véhicule dont les caractéristiques ont été modifiées Les dommages subis par le véhicule assuré dont les caractéristiques auraient été modifiées dans le but d'augmenter sa puissance ou sa destination. Dommages au véhicule p. 1
Dispositifs de sécurité modifiés, neutralisés ou supprimés Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque les dispositifs de sécurité ont été modifiés, neutralisés ou supprimés. Dommages au véhicule p. 1

Franchises

  • Variable : Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces, Dommages subis par l'assuré. Franchise de 30% du montant des dommages si inobservation des mesures de prévention (réparer le véhicule avec des pièces ou accessoires agréés ; réaliser son entretien selon les préconisations du constructeur).

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, nous permettant d'apprécier le risque. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous les documents justificatifs demandés. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie) p. 2
  • Mesure de prévention : réparer le véhicule avec des pièces ou accessoires agréés. (Mesure de prévention · Franchise de 30% du montant des dommages si inobservation des mesures de prévention) p. 1
  • Mesure de prévention : réaliser son entretien selon les préconisations du constructeur. (Mesure de prévention · Franchise de 30% du montant des dommages si inobservation des mesures de prévention) p. 1

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l'heure indiquée aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu'à la prochaine échéance principale. S'il s'agit d'un contrat temporaire, la mention et la date d'expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance principale moyennant un préavis de 2 mois
  • Modalité : par lettre recommandée
  • Modalité : par une déclaration faite contre récépissé à notre siège ou auprès de notre assureur conseil
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (vente, changement de profession…)
  • Droit spécial : dans un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance
  • Droit spécial : Les deux dernières facultés de résiliation sont accordées pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l'Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • C'est une assurance obligatoire. p. 1
  • Les véhicules automoteurs de type engins agricoles ainsi que les remorques et matériels lorsqu'ils sont attelés. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Une réduction de 25% de l'indemnisation des dommages corporels si l'assuré ne porte pas sa ceinture de sécurité au moment de l'accident. p. 1
  • Franchise de 30% du montant des dommages si inobservation des mesures de prévention : réparer le véhicule avec des pièces ou accessoires agréés ; réaliser son entretien selon les préconisations du constructeur. p. 1
  • Pour les séjours de plus de 90 jours, seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire est accordée. p. 2
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document IPID de 2 pages : il ne comporte pas de glossaire ni de définitions contractuelles, definitions est donc vide.
  • Aucune date d'édition n'est imprimée dans le texte du document ; edition_date est laissé null (le nom du fichier source mentionne 2026, mais cette information ne figure pas dans le texte du document).
  • Aucune référence interne de document n'est imprimée dans le texte ; reference est null.
  • Le document renvoie aux « exclusions légales » sans les énumérer ; seules les exclusions explicitement listées ont pu être extraites.
  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés pour les garanties Vol, Incendie, Bris de glaces et Dommages subis par l'assuré ; seule la franchise de 30% liée à l'inobservation des mesures de prévention est chiffrée.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document ; prescription_period est null.
  • Aucun délai de carence n'est mentionné dans le document ; waiting_periods est vide.
  • Aucun délai de rétractation n'est mentionné dans ce document.
  • La garantie « Dommages subis par l'assuré » citée dans les restrictions ne figure pas sous ce nom dans la liste des garanties de la page 1.
  • La ligne du PDF « Tempête grêle neige) » comporte une parenthèse fermante orpheline ; la garantie a été reprise sous le nom imprimé, sans la parenthèse.
  • Le texte de la garantie « Dommages subis les remorques dételées » est reproduit tel qu'imprimé (la préposition « par » manque dans le document source).
  • Les garanties sont nommées en page 1 et leurs portées territoriales en page 2 ; le champ page des garanties cite la page 1, où la garantie est nommée.
  • Le texte extrait du PDF comporte de nombreux sauts de ligne au milieu des phrases (mise en page en colonnes) ; les descriptions ont été recomposées sans modifier les termes employés.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2026 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité