Contrat « Multirisques Accidents de la Vie Sérénité » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Multirisques Accidents de la Vie Sérénité », garantie des accidents de la vie portée par Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (775 701 477 RCS Rouen). Le contrat garantit les conséquences corporelles des accidents de la vie privée et professionnelle, en trois formules (Individuelle, Couple ou Famille). En cas de blessures l'indemnisation peut atteindre 557 500 € (incapacité permanente jusqu'à 375 000 €, souffrances endurées et préjudice esthétique 32 000 € chacun, frais d'adaptation du logement 60 000 € et du véhicule 30 000 €, prothèses 20 000 €, forfait hospitalisation 50 €/jour plafonné à 1 500 €, pertes de revenus 8 500 €) ; en cas de décès, jusqu'à 402 000 € (préjudice patrimonial 400 000 €, frais d'obsèques 2 000 €). Des seuils d'intervention de 10 % et 30 % d'incapacité permanente conditionnent plusieurs garanties.

Assureur : Matmut · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 01/26

Garanties

Incapacité permanente et professionnelle - p. 1

Indemnisation du préjudice lié à la réduction définitive du potentiel physique ou intellectuel. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 375 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%

Souffrances endurées - p. 1

Indemnisation du préjudice lié aux souffrances physiques et psychiques. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 32 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%, indemnisation au titre des Souffrances endurées qualifiées d'au moins 3 sur une échelle de gravité de 0.5 à 7

Préjudice esthétique permanent - p. 1

Indemnisation de l'altération de l'apparence physique. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 32 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%, indemnisation au titre du Préjudice esthétique permanent qualifié d'au moins 3 sur une échelle de gravité de 0.5 à 7

Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant - p. 1

Remboursement des frais engagés et restés à charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%

Frais de logement adapté - p. 1

Remboursement des mesures d'aménagements immobiliers. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 60 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%

Frais de véhicule adapté - p. 1

Remboursement des mesures d'aménagements. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 30 000 € - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%

Services à la personne en cas d'immobilisation - p. 1

Intervention d'une aide-ménagère, intervention d'une auxiliaire de vie, livraison de courses et de médicaments, déplacements accompagnés, jardinage, portage de repas, garde des animaux de compagnie, coiffure à domicile et soutien scolaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Sous-limite : intervention d'une aide-ménagère - Sous-limite : intervention d'une auxiliaire de vie - Sous-limite : livraison de courses et de médicaments - Sous-limite : déplacements accompagnés - Sous-limite : jardinage - Sous-limite : portage de repas - Sous-limite : garde des animaux de compagnie - Sous-limite : coiffure à domicile - Sous-limite : soutien scolaire

Prestations d'accompagnement personnalisé en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30% - p. 1

Soutien social, soutien psychologique, soutien ergothérapique, hippothérapie, aide à domicile, conduite à l'école et aux activités extrascolaires, soutien scolaire. (Le document imprime « à 30%: soutien social », sans espace avant le deux-points.) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Sous-limite : soutien social - Sous-limite : soutien psychologique - Sous-limite : soutien ergothérapique - Sous-limite : hippothérapie - Sous-limite : aide à domicile - Sous-limite : conduite à l'école et aux activités extrascolaires - Sous-limite : soutien scolaire - Condition : Seuil d'intervention : en cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 30%, octroi de prestations d'accompagnement personnalisé

Forfait hospitalisation - p. 1

Forfait versé en cas d'hospitalisation. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : 50 €/jour (dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation) jusqu'à 1 500 €

Pertes de revenus professionnels - p. 1

Indemnisation des pertes de revenus professionnels. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 8 500 €

Participation aux frais d'obsèques - p. 1

Participation aux frais d'obsèques en cas de décès. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 2 000 €

Préjudice patrimonial (décès) - p. 1

Versement d'un capital calculé en fonction des revenus du défunt. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. · Limite : jusqu'à 400 000 €

Prestations d'accompagnement personnalisé (décès) - p. 1

Accompagnement budgétaire, soutien psychologique, aide à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s'exercent lorsque l'accident est survenu en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et dans la Principauté de Monaco. Elles s'étendent au monde entier pendant les douze premiers mois dans le cas d'un séjour hors de ces territoires. Elles sont accordées dans les pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, dans les Principautés d'Andorre et de Liechtenstein, au Royaume-Uni, à Saint Marin, en Suisse, et au Vatican pour les séjours, quelle qu'en soit la durée, effectués à la demande de l'employeur de l'assuré pour l'exécution d'une mission temporaire. - Sous-limite : accompagnement budgétaire - Sous-limite : soutien psychologique - Sous-limite : aide à domicile

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Suicide, tentative de suicide, mutilation volontaire	Les atteintes corporelles résultant d'un suicide, d'une tentative de suicide ou d'une mutilation volontaire. (Principales exclusions légales et contractuelles)	all	p. 1
État alcoolique	Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'empire d'un état alcoolique. (Principales exclusions légales et contractuelles)	all	p. 1
Stupéfiants	Les atteintes corporelles alors que l'assuré est sous l'emprise de stupéfiants. (Principales exclusions légales et contractuelles)	all	p. 1
Accident antérieur à la prise d'effet du contrat	Les affections, lésions ou atteintes corporelles, ainsi que leur aggravation, qui sont en relation avec un accident survenu antérieurement à la prise d'effet du contrat.	all	p. 1
Absence de lien certain, direct et exclusif avec l'accident déclaré	Les affections, lésions ou atteintes corporelles qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l'accident déclaré.	all	p. 1
Maladie connue ou inconnue et son aggravation suite à une chute	Les affections, lésions ou atteintes corporelles imputables à une maladie connue ou inconnue de l'assuré ou à une aggravation de cette maladie suite à une chute.	all	p. 1
Accident impliquant un véhicule terrestre à moteur	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : d'un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.	all	p. 1
Rupture de la coiffe des rotateurs	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de la rupture de la coiffe des rotateurs.	all	p. 1
Cervicalgies et névralgies cervico-brachiale	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de cervicalgies et névralgies cervico-brachiale.	all	p. 1
Dorsalgies et dorso-radiculalgies	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de dorsalgies et dorso-radiculalgies.	all	p. 1
Lombalgies et lombo-radiculalgies	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de lombalgies et lombo-radiculalgies (cruralgies, sciatiques).	all	p. 1
Hernies discales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de hernies discales.	all	p. 1
Tassement vertébral ostéoporotique	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de tassement vertébral ostéoporotique.	all	p. 1
Syndrome de la queue de cheval	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : d'un syndrome de la queue de cheval.	all	p. 1
Spondylolisthésis par lyse isthmique	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : d'un spondylolisthésis par lyse isthmique.	all	p. 1
Affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : d'affections cardio-vasculaires ou vasculaires cérébrales, ou de l'aggravation de ces affections suite à une chute.	all	p. 1
Affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : d'affections virales, microbiennes, parasitaires ou infectieuses.	all	p. 1
Hernies inguinales, crurales ou ombilicales	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de hernies inguinales, crurales ou ombilicales.	all	p. 1
Défi, pari, lutte ou rixe	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de la participation volontaire de l'assuré à un défi, un pari, une lutte ou une rixe.	all	p. 1
Sport pratiqué à titre professionnel	Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : de la pratique d'un sport à titre professionnel.	all	p. 1
Seuil d'intervention — incapacité permanente inférieure à 10 % (garanties indemnitaires)	« En cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%, indemnisation au titre des garanties : - Incapacité permanente et professionnelle ; - Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant ; - Frais de logement adapté ; - Frais de véhicule adapté. » (Rubrique « Seuils d'intervention »)	Incapacité permanente et professionnelle / Frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant / Frais de logement adapté / Frais de véhicule adapté	p. 1
Seuil d'intervention — souffrances endurées et préjudice esthétique	« En cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 10%, indemnisation au titre des Souffrances endurées et du Préjudice esthétique permanent qualifiés d'au moins 3 sur une échelle de gravité de 0.5 à 7. » (Rubrique « Seuils d'intervention »)	Souffrances endurées / Préjudice esthétique permanent	p. 1
Seuil d'intervention — accompagnement personnalisé (30 %)	« En cas de blessures entraînant une incapacité permanente au moins égale à 30%, octroi de prestations d'accompagnement personnalisé. » (Rubrique « Seuils d'intervention »)	Prestations d'accompagnement personnalisé en cas d'incapacité permanente au moins égale à 30%	p. 1

Franchises

Par garantie : Le document ne mentionne aucune franchise. Il pose en revanche des « Seuils d'intervention » exprimés en taux d'incapacité permanente (10 % et 30 %) et en gravité (au moins 3 sur une échelle de 0.5 à 7), ainsi qu'un délai de carence de fait pour le forfait hospitalisation (« dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation »).

Délais d'attente

Forfait hospitalisation : Le forfait hospitalisation de 50 €/jour n'est dû qu'à partir de 3 jours consécutifs d'hospitalisation, dans la limite de 1 500 €. (dès 3 jours consécutifs d'hospitalisation) p. 1

Obligations de l'assuré

Répondre exactement aux questions posées par l'assureur. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux conditions générales. (délai : le plus rapidement possible ; délais précisés aux conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an et se renouvelle automatiquement à sa date d'échéance annuelle, sauf résiliation par l'une des parties dans les formes et conditions prévues aux conditions générales. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : un mois avant l'échéance annuelle
Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'espace personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : par déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
Droit spécial : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
Droit spécial : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA). Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

« Trois formules (Individuelle, Couple ou Famille) sont proposées. » Le document ne différencie aucune garantie, aucun plafond ni aucune exclusion selon la formule. p. 1
« Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. » p. 1
« Seuls les principaux plafonds des garanties sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux conditions générales du contrat. » p. 1
« En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 557 500 € » — plafond chapeau annoncé au-dessus des garanties blessures. p. 1
« En cas de décès, l'indemnisation peut atteindre 402 000 € » — plafond chapeau annoncé au-dessus des garanties décès. p. 1
« Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n° 775 701 477. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. » p. 1

Lacunes d'extraction

CONTRADICTION ARITHMÉTIQUE INTERNE, non arbitrée. Le plafond chapeau imprimé est « En cas de blessures, l'indemnisation peut atteindre 557 500 € ». La somme des sous-plafonds blessures imprimés sur la même page vaut 559 000 € (375 000 + 32 000 + 32 000 + 20 000 + 60 000 + 30 000 + 1 500 + 8 500), soit 1 500 € DE PLUS que le plafond annoncé — l'écart est exactement le montant du forfait hospitalisation. Les deux lectures sont consignées telles quelles : le plafond chapeau en special_conditions et chaque sous-plafond dans la garantie correspondante. Aucun rapprochement n'est opéré et le document ne dit pas si le forfait hospitalisation entre ou non dans l'enveloppe. Contrôle symétrique côté décès : 400 000 + 2 000 = 402 000 €, qui ferme exactement sur le plafond imprimé « peut atteindre 402 000 € ».
Document intégral (2 pages), non tronqué.
AUCUNE GARANTIE OPTIONNELLE dans ce document : toutes les garanties figurent sous le titre « Garanties systématiquement prévues selon la nature des dommages ». is_optional est donc false partout — c'est une lecture, pas un défaut de valeur par défaut. Trois formules sont annoncées (Individuelle, Couple ou Famille) mais le document ne les met en regard d'aucune garantie : il n'y a pas de tableau formules × garanties à reconstruire.
Puces et pictogrammes de rubrique sont des glyphes d'une police d'icônes en zone à usage privé (U+E900 à U+E90A), non des caractères lisibles. Décompte de contrôle : 8 pictogrammes de titre de rubrique (U+E900, E902, E904, E906, E907, E908, E909, E90A) ; 6 puces U+E905 = 3 « Principales exclusions (légales et contractuelles) » + 3 « Seuils d'intervention » ; 16 puces U+E901 = 13 garanties (10 blessures + 3 décès) + 3 puces d'étendue territoriale page 2 ; 4 puces U+E903 = les 4 items « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? ». Tous les comptes ferment. Ces glyphes sont préservés verbatim dans la source ; toutes les citations de key_quotes les contournent.
Le 4e item de « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? » (« Les affections, lésions ou atteintes corporelles résultant : ») porte 14 tirets. Chacun est enregistré comme une exclusion distincte, préfixée de la phrase chapeau pour rester intelligible isolément ; aucun n'a été fusionné. Total exclusions[] = 3 exclusions légales/contractuelles + 3 items « pas assuré » autonomes + 14 tirets + 3 seuils d'intervention = 23.
PIÈGE DE CITATION SIGNALÉ : la couche texte coupe un mot par un vrai trait d'union en fin de ligne — « accompagne-\nment budgétaire » (Prestations d'accompagnement personnalisé, volet décès). Aucune normalisation d'espaces ne le répare ; les citations de key_quotes évitent délibérément cette position. Le libellé restitué dans coverages[] est « accompagnement budgétaire ».
L'ordre de lecture de la couche texte n'est pas l'ordre visuel : la rubrique « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » et les « Seuils d'intervention » sortent AVANT « QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ? », qui sort lui-même avant « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? ». Artefact de colonnes ; toutes ces rubriques sont bien en page 1 et citées page 1.
Ponctuation du document conservée verbatim, non corrigée : « au moins égale à 30%: soutien social » (pas d'espace avant le deux-points, pas d'espace insécable avant le %), « au moins égale à 10% », et l'échelle de gravité écrite « de 0.5 à 7 » avec un point décimal, en contradiction avec la virgule décimale employée partout ailleurs en français.
edition_date : le document ne porte aucune mention « édition ». « 01/26 » est la composante datée du code de pied de page « IPID.MAV.SERENITE - 01/26 », reproduit intégralement dans reference. Lecture interprétative signalée.
Deux garanties (« Services à la personne en cas d'immobilisation » et les deux « Prestations d'accompagnement personnalisé ») sont énoncées sans aucun plafond chiffré : leurs champs limits sont null par absence dans le document, non par omission d'extraction.
Aucune définition contractuelle et aucune prescription : un IPID n'en comporte pas. definitions[] et prescription_period sont vides à raison.
L'autorité de contrôle (ACPR) n'est nommée nulle part dans ce document.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMAV-serenite.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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