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Solution Groupama Santé Doc

Résumé

Document « Engagement lisibilité des garanties — exemples de remboursements en euros 2026 » pour Solution Groupama Santé, contrat d'assurance santé responsable. Il reprend le tableau normalisé issu de l'avis du CCSF du 11 mai 2021 (mise à jour juin 2025) et chiffre, pour une trentaine d'actes courants (hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives, médecine douce), le tarif facturé, la base de remboursement, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire puis le remboursement de l'assurance maladie complémentaire et le reste à charge dans les quatre niveaux de garantie du contrat (Niveau 1 à Niveau 4). Il porte en tête de chaque page la mention « Document non contractuel, fourni à titre d'information » et précise qu'il ne peut se substituer aux documents contractuels.

Définitions

Terme Définition Page
BR Base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. « La BR est un tarif de « référence » fixé pour chaque acte, chaque produit, chaque dispositif médical. L'assurance maladie obligatoire ne rembourse dans la plupart des cas qu'un % de la BR, à un taux différent selon les actes, produits de santé, dispositifs médicaux, le complément étant apporté par l'assurance maladie complémentaire. » p. 6
AMO Assurance maladie obligatoire (intitulé de colonne : « Remboursement de l'assurance maladie obligatoire (AMO) »). p. 1
AMC Assurance maladie complémentaire (intitulé de colonne : « Remboursement de l'assurance maladie complémentaire (AMC) »). p. 1
Contrat responsable « Les contrats sont dits « responsables » quand ils respectent des obligations fixées par la règlementation, notamment des minimums et maximums de remboursement ainsi que des interdictions de prise en charge. Pour aller plus loin, consulter le Glossaire de l'assurance complémentaire santé. » p. 6
PLV Prix limite de vente (note 4 : « 4 : Prix limite de vente »). p. 6
HLF Honoraire limite de facturation (intitulé de la colonne tarif du poste « Soins et prothèses 100% santé »). p. 3
Participation forfaitaire « La participation forfaitaire de 2€ n'est pas due par les patients de moins de 18 ans, les femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse et jursqu'à 12 jours après l'accouchement et les bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'Etat. » (orthographe du document conservée) p. 6
OPTAM / OPTAM-CO Sigles employés pour distinguer les médecins « adhérents OPTAM ou OPTAM-CO » (tarif « Dépassements maîtrisés ») des médecins « secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) » (tarif « Honoraires libres »). Le document ne développe pas le sigle. p. 1

Garanties

Hospitalisation — Forfait journalier hospitalier (hébergement) - p. 1

Poste « Forfait journalier hospitalier (hébergement) » du tableau Hospitalisation. Tarif réglementé indiqué : 23 € (17 € en service psychiatrique). La base de remboursement et le remboursement de l'assurance maladie obligatoire sont l'un et l'autre de 0 €, le forfait étant pris en charge en totalité par l'assurance maladie complémentaire aux quatre niveaux. - Optionnelle : non · Limite : AMC 23 € (17 €) à chacun des quatre niveaux, reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 23 € (17 €) / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 23 € (17 €) / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 23 € (17 €) / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 23 € (17 €) / reste à charge 0 €

Hospitalisation — Chambre particulière (sur demande du patient) - p. 1

Poste « Chambre particulière (sur demande du patient) ». Tarif le plus souvent facturé 59,00 €. Base de remboursement et remboursement de l'assurance maladie obligatoire : « Non remboursé ». La prise en charge varie selon le niveau. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 0 € ; Niveau 2 : 35 € ; Niveaux 3 et 4 : 59 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0 € / reste à charge 59 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 35 € / reste à charge 24 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 59 € / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 59 € / reste à charge 0 €

Hospitalisation — Frais de séjour (séjour avec actes lourds) - p. 1

Poste « Frais de séjour » de la section « Séjour avec actes lourds ». Tarif « Différent selon public/privé », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « BR – 32 € ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge 32 € aux quatre niveaux. Le document précise : « L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé. » - Optionnelle : non · Limite : AMC 32 € à chacun des quatre niveaux, reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 32 € / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 32 € / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 32 € / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 32 € / reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple : Frais de séjour en secteur privé — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 838,98 € ; base de remboursement 838,98 € ; remboursement AMO 806,98 € ; Niveau 1 : AMC 32 € / reste à charge 0 € ; Niveau 2 : AMC 32 € / reste à charge 0 € ; Niveau 3 : AMC 32 € / reste à charge 0 € ; Niveau 4 : AMC 32 € / reste à charge 0 €

Hospitalisation — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO (séjour avec actes lourds) - p. 1

Poste « Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO » de la section « Séjour avec actes lourds ». Tarif « Dépassements maitrisés », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 100% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge les « Dépassements si prévu au contrat », le reste à charge étant « Selon contrat » aux quatre niveaux. - Optionnelle : non · Limite : Dépassements si prévu au contrat — reste à charge « Selon contrat » aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC Dépassements si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC Dépassements si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC Dépassements si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC Dépassements si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Opération en secteur privé : honoraires chirurgien — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 443 € ; base de remboursement 271,70 € ; remboursement AMO 271,70 € ; Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 171,30 € ; Niveau 2 : AMC 171,30 € / reste à charge 0 € ; Niveau 3 : AMC 171,30 € / reste à charge 0 € ; Niveau 4 : AMC 171,30 € / reste à charge 0 €

Hospitalisation — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) (séjour avec actes lourds) - p. 1

Poste « Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO ) » de la section « Séjour avec actes lourds ». Tarif « Honoraires libres », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 100% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) », le reste à charge étant « Selon contrat » aux quatre niveaux. - Optionnelle : non · Limite : Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) - Sous-limite : Niveau 1 : AMC Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100% BR) / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Opération en secteur privé : honoraires chirurgien — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 486,00 € ; base de remboursement 271,70 € ; remboursement AMO 271,70 € ; Niveau 1 : AMC 0 € / reste à charge 214,30 € ; Niveau 2 : AMC 214,30 € / reste à charge 0 € ; Niveau 3 : AMC 214,30 € / reste à charge 0 € ; Niveau 4 : AMC 214,30 € / reste à charge 0 €

Hospitalisation — Frais de séjour (séjour sans actes lourds) - p. 1

Poste « Frais de séjour » de la section « Séjour sans actes lourds ». Tarif « Différent selon public/privé », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 80% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 20% BR » aux quatre niveaux, reste à charge 0 €. - Optionnelle : non · Limite : AMC 20% BR à chacun des quatre niveaux, reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 20% BR / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 20% BR / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 20% BR / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 20% BR / reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple : Frais de séjour en secteur public — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 3 754,00 € ; base de remboursement 3 754,00 € ; remboursement AMO 3 003,20 € ; Niveau 1 : AMC 750,80 € / reste à charge 0 € ; Niveau 2 : AMC 750,80 € / reste à charge 0 € ; Niveau 3 : AMC 750,80 € / reste à charge 0 € ; Niveau 4 : AMC 750,80 € / reste à charge 0 €

Soins courants — Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) - p. 2

Poste « Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) ». Tarif « Tarif de convention », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 70% BR – 2 € ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 30% BR » aux quatre niveaux, le reste à charge étant « 2 € de participation forfaitaire ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 30% BR à chacun des quatre niveaux ; reste à charge : 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 30% BR / reste à charge 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 30% BR / reste à charge 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 30% BR / reste à charge 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 30% BR / reste à charge 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin traitant généraliste pour un patient de plus de 18 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 30,00 € ; base de remboursement 30,00 € ; remboursement AMO 19,00 € ; Niveau 1 : AMC 9,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 2 : AMC 9,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 3 : AMC 9,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 4 : AMC 9,00 € / reste à charge 2,00 € - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 35,00 € ; base de remboursement 35,00 € ; remboursement AMO 24,50 € ; Niveau 1 : AMC 10,50 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 10,50 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 10,50 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 10,50 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 40,00 € ; base de remboursement 40,00 € ; remboursement AMO 26,00 € ; Niveau 1 : AMC 12,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 2 : AMC 12,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 3 : AMC 12,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 4 : AMC 12,00 € / reste à charge 2,00 €

Soins courants — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO - p. 2

Poste « Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-CO ». Tarif « Dépassements maîtrisés », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 70% BR – 2 € ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 30% BR + dépassement si prévu au contrat » aux quatre niveaux, le reste à charge étant « 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat, aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin traitant pédiatre pour un enfant de 2 à 6 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 50 € ; base de remboursement 35,00 € ; remboursement AMO 24,50 € ; Niveau 1 : AMC 10,50 € / reste à charge 15,00 € ; Niveau 2 : AMC 25,50 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 25,50 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 25,50 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médical) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 53 € ; base de remboursement 40,00 € ; remboursement AMO 26,00 € ; Niveau 1 : AMC 12,00 € / reste à charge 15,00 € ; Niveau 2 : AMC 25,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 3 : AMC 25,00 € / reste à charge 2,00 € ; Niveau 4 : AMC 25,00 € / reste à charge 2,00 €

Soins courants — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) - p. 2

Poste « Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) ». Tarif « Honoraires libres », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 70% BR – 2 € ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 30% BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassement plafonné à 100% BR) » aux quatre niveaux. Le reste à charge est libellé « 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat » aux niveaux 1, 3 et 4, mais « 1 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat » au niveau 2 (voir gaps). - Optionnelle : non · Limite : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat, remboursement des dépassements plafonné à 100% BR - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassement plafonné à 100% BR) / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassement plafonné à 100% BR) / reste à charge 1 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassement plafonné à 100% BR) / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 30% BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassement plafonné à 100% BR) / reste à charge 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin pédiatre pour un enfant de 2 à 16 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 62 € ; base de remboursement 23,00 € ; remboursement AMO 16,10 € ; Niveau 1 : AMC 6,90 € / reste à charge 39,00 € ; Niveau 2 : AMC 13,80 € / reste à charge 32,10 € ; Niveau 3 : AMC 18,40 € / reste à charge 27,50 € ; Niveau 4 : AMC 29,90 € / reste à charge 16,00 € - Sous-limite : Exemple : Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 66 € ; base de remboursement 23,00 € ; remboursement AMO 14,10 € ; Niveau 1 : AMC 6,90 € / reste à charge 45,00 € ; Niveau 2 : AMC 13,80 € / reste à charge 38,10 € ; Niveau 3 : AMC 18,40 € / reste à charge 33,50 € ; Niveau 4 : AMC 29,90 € / reste à charge 22,00 €

Soins courants — Matériel médical - p. 3

Poste « Matériel médical ». Tarif « Tarif moyen facturé », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « Selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Achat d'une paire de béquille — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 26,71 € ; base de remboursement 24,40 € ; remboursement AMO 14,64 € ; Niveau 1 : AMC 9,76 € / reste à charge 2,31 € ; Niveau 2 : AMC 12,07 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 12,07 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 12,07 € / reste à charge 0,00 €

Dentaire — Soins et prothèses 100% santé - p. 3

Poste « Soins et prothèses 100% santé ». Tarif « Honoraire limite de facturation (HLF) », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires » aux quatre niveaux, reste à charge 0 €. - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires ; reste à charge 0 € aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires / reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple : Couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 515 € ; base de remboursement 120 € ; remboursement AMO 72,00 € ; Niveau 1 : AMC 443,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 443,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 443,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 443,00 € / reste à charge 0,00 €

Dentaire — Soins (hors 100% santé) - p. 3

Poste « Soins (hors 100% santé) ». Tarif « Tarif de convention », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Exemple : Détartrage — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 43,38 € ; base de remboursement 43,38 € ; remboursement AMO 26,03 € ; Niveau 1 : AMC 17,35 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 17,35 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 17,35 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 17,35 € / reste à charge 0,00 €

Dentaire — Prothèses (hors 100% santé) - p. 3

Poste « Prothèses (hors 100% santé) ». Tarif « Prix moyen national », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Exemple : Couronne céramo-métallique sur molaires — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 561,99 € ; base de remboursement 120 € ; remboursement AMO 72,00 € ; Niveau 1 : AMC 48,00 € / reste à charge 441,99 € ; Niveau 2 : AMC 168,00 € / reste à charge 321,99 € ; Niveau 3 : AMC 228,00 € / reste à charge 261,99 € ; Niveau 4 : AMC 348,00 € / reste à charge 141,99 € - Sous-limite : Exemple : Couronne céramo-métallique sur molaires (réseau Sévéane) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 561,99 € ; base de remboursement 120 € ; remboursement AMO 72,00 € ; Niveau 1 : AMC 48,00 € / reste à charge 441,99 € ; Niveau 2 : AMC 168,00 € / reste à charge 321,99 € ; Niveau 3 : AMC 228,00 € / reste à charge 261,99 € ; Niveau 4 : AMC 348,00 € / reste à charge 141,99 €

Dentaire — Orthodontie (moins de 16 ans) - p. 3

Poste « Orthodontie (moins de 16 ans) ». Tarif « Prix moyen national », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 100% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « Dépassement si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : Dépassement si prévu au contrat aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC Dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC Dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC Dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC Dépassement si prévu au contrat / reste à charge selon contrat - Sous-limite : Exemple : Traitement par semestre (6 semestres max.) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 714,10 € ; base de remboursement 193,50 € ; remboursement AMO 193,50 € ; Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 520,60 € ; Niveau 2 : AMC 193,50 € / reste à charge 327,10 € ; Niveau 3 : AMC 387,00 € / reste à charge 133,60 € ; Niveau 4 : AMC 520,60 € / reste à charge 0,00 € - Condition : Traitement par semestre (6 semestres max.)

Optique — Equipement 100% santé - p. 4

Poste « Equipement 100% santé » de la section Optique. Tarif « Prix limite de vente (PLV) », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement dans la limite des PLV4 » aux quatre niveaux, reste à charge 0 €. - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV ; reste à charge 0 € aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV4 / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV4 / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV4 / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV4 / reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres simples — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 42,5€ (par verre) + 30€ (monture) ; base de remboursement 12,75 € (par verre) + 9 € (monture) ; remboursement AMO 7,65 € (par verre) + 5,40 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 34,85 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 34,85 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 34,85 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 34,85 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres progressifs — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 90€ (par verre) + 30€ (monture) ; base de remboursement 27 € (par verre) + 9 € (monture) ; remboursement AMO 16,20 € (par verre) + 5,40 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 73,80 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 73,80 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 73,80 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 73,80 € (par verre) + 24,60 € (monture) / reste à charge 0,00 €

Optique — Equipement (hors 100% santé) - p. 4

Poste « Equipement (hors 100% santé) » de la section Optique. Tarif « Prix moyen national », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires » aux quatre niveaux, reste à charge « Selon contrat ». Deux des exemples chiffrés portent la mention « réseau Sévéane ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres simples — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 112 € (par verre) +148 € (monture) ; base de remboursement 0,05 € (par verre) + 0,05 € (monture) ; remboursement AMO 0,03 € (par verre) + 0,03 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 0,02 € (par verre) + 0,02 € (monture) / reste à charge 371,85 € ; Niveau 2 : AMC 45 € (les 2 verres) + 65 € (monture) / reste à charge 262,00 € ; Niveau 3 : AMC 50 € (les 2 verres) + 100 € (monture) / reste à charge 222,00 € ; Niveau 4 : AMC 70 € (les 2 verres) + 100 € (monture) / reste à charge 202,00 € - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres progressifs — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 246 € (par verre) + 148 € (monture) ; base de remboursement 0,05 € (par verre) + 0,05 € (monture) ; remboursement AMO 0,03 € (par verre) + 0,03 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 0,02 € (par verre) + 0,02 € (monture) / reste à charge 639,85 € ; Niveau 2 : AMC 135 € (les 2 verres) + 65 € (monture) / reste à charge 440,00 € ; Niveau 3 : AMC 130 € (les 2 verres) +100 € (monture) / reste à charge 410,00 € ; Niveau 4 : AMC 150 € (les 2 verres) + 100 € (monture) / reste à charge 390,00 € - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres simples (réseau Sévéane) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 112 € (par verre) + 148 € (monture) ; base de remboursement 0,05 € (par verre) + 0,05 € (monture) ; remboursement AMO 0,03 € (par verre) + 0,03 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 0,02 € (par verre) + 0,02 € (monture) / reste à charge 371,85 € ; Niveau 2 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés + 65 € (monture) / reste à charge 83,00 € ; Niveau 3 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés + 100 € (monture) / reste à charge 48,00 € ; Niveau 4 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés +100 € (monture) / reste à charge 48,00 € - Sous-limite : Exemple : Equipement optique monture + verres progressifs (réseau Sévéane) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 246 € (par verre) + 148 € (monture) ; base de remboursement 0,05 € (par verre) + 0,05 € (monture) ; remboursement AMO 0,03 € (par verre) + 0,03 € (monture) ; Niveau 1 : AMC 0,02 € (par verre) + 0,02 € (monture) / reste à charge 639,85 € ; Niveau 2 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés + 65 € (monture) / reste à charge 83,00 € ; Niveau 3 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés + 100 € (monture) / reste à charge 48,00 € ; Niveau 4 : AMC Prise en charge des verres sélectionnés +100 € (monture) / reste à charge 48,00 €

Optique — Lentilles - p. 5

Poste « Lentilles ». Tarif « Prix moyen national ». Base de remboursement et remboursement de l'assurance maladie obligatoire : « Pas de prise en charge (en général) ». L'assurance maladie complémentaire intervient « Prise en charge si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « Selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : Prise en charge si prévu au contrat aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Lentilles non prises en charge par le régime obligatoire (forfait annuel) — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 77 € ; base de remboursement 0 € ; remboursement AMO 0,00 € ; Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 77,00 € ; Niveau 2 : AMC 65,00 € / reste à charge 12,00 € ; Niveau 3 : AMC 77,00 € / reste à charge 0 ; Niveau 4 : AMC 77,00 € / reste à charge 0,00 €

Optique — Chirurgie réfractive - p. 5

Poste « Chirurgie réfractive ». Tarif « Prix moyen national ». Base de remboursement et remboursement de l'assurance maladie obligatoire : « Non remboursé ». L'assurance maladie complémentaire intervient « Prise en charge si prévu au contrat » aux quatre niveaux, reste à charge « Selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : Prise en charge si prévu au contrat aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC Prise en charge si prévu au contrat / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Chirurgie réfractive : opération correctrice de la myopie — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 544 € ; base de remboursement 0 € ; remboursement AMO 0,00 € ; Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 544,00 € ; Niveau 2 : AMC 155,00 € / reste à charge 389,00 € ; Niveau 3 : AMC 230,00 € / reste à charge 314,00 € ; Niveau 4 : AMC 460,00 € / reste à charge 84,00 €

Aides auditives — Equipement 100% santé - p. 5

Poste « Equipement 100% santé » de la section Aides auditives. Tarif « Prix limite de vente (PLV) », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement dans la limite des PLV » aux quatre niveaux, reste à charge 0 €. - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV ; reste à charge 0 € aux quatre niveaux - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV / reste à charge 0 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement dans la limite des PLV / reste à charge 0 € - Sous-limite : Exemple : Par oreille pour un patient de plus de 20 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 950 € ; base de remboursement 400 € ; remboursement AMO 240,00 € ; Niveau 1 : AMC 710,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 2 : AMC 710,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 3 : AMC 710,00 € / reste à charge 0,00 € ; Niveau 4 : AMC 710,00 € / reste à charge 0,00 €

Aides auditives — Equipement (hors 100% santé) - p. 5

Poste « Equipement (hors 100% santé) » de la section Aides auditives. Tarif « Prix moyen national », base de remboursement « BR », remboursement de l'assurance maladie obligatoire « 60% BR ». L'assurance maladie complémentaire prend en charge « 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires » aux quatre niveaux, reste à charge « Selon contrat ». - Optionnelle : non · Limite : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 40% BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires / reste à charge Selon contrat - Sous-limite : Exemple : Par oreille pour un patient de plus de 20 ans — tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé 1 515 € ; base de remboursement 400 € ; remboursement AMO 240,00 € ; Niveau 1 : AMC 160,00 € / reste à charge 1 115,00 € ; Niveau 2 : AMC 260,00 € / reste à charge 995,00 € ; Niveau 3 : AMC 510,00 € / reste à charge 765,00 € ; Niveau 4 : AMC 760,00 € / reste à charge 515,00 €

Autres exemples — Optique : Lentilles non prises en charge par le régime obligatoire (forfait annuel) (réseau Sévéane) - p. 6

Ligne de la section « Autres exemples de remboursement en euros », rubrique Optique. Tarif 77 €, base de remboursement 0 €, remboursement de l'assurance maladie obligatoire 0,00 €. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 0,00 € ; Niveaux 2 à 4 : 77 € / 77,00 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 77,00 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 77 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 77,00 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 77,00 € / reste à charge 0,00 €

Autres exemples — Dentaire : Orthodontie (plus de 16 ans) - p. 6

Ligne de la section « Autres exemples de remboursement en euros », rubrique Dentaire. Tarif 750 €, base de remboursement 0 €, remboursement de l'assurance maladie obligatoire 0,00 €. - Optionnelle : non · Limite : Niveaux 1 et 2 : 0,00 € / 0 € ; Niveau 3 : 300,00 € ; Niveau 4 : 600,00 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 750,00 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 0 € / reste à charge 750,00 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 300,00 € / reste à charge 450,00 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 600,00 € / reste à charge 150,00 €

Autres exemples — Dentaire : Implantologie - p. 6

Ligne de la section « Autres exemples de remboursement en euros », rubrique Dentaire. Tarif 772 €, base de remboursement 0 €, remboursement de l'assurance maladie obligatoire 0,00 €. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 0,00 € ; Niveau 2 : 100 € ; Niveau 3 : 300,00 € ; Niveau 4 : 600,00 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0,00 € / reste à charge 772,00 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 100 € / reste à charge 672,00 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 300,00 € / reste à charge 472,00 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 600,00 € / reste à charge 172,00 €

Autres exemples — Médecine Douce : Examen d'ostéodensitométrie prescrit non pris en charge par le régime obligatoire (forfait annuel) - p. 6

Ligne de la section « Autres exemples de remboursement en euros », rubrique « Médecine Douce ». Tarif 80 €, base de remboursement 0 €, remboursement de l'assurance maladie obligatoire 0,00 €. Les valeurs du Niveau 1 sont reproduites telles qu'imprimées (AMC 0 € et reste à charge 0,00 €) bien qu'elles ne s'additionnent pas au tarif : voir gaps. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 0 € ; Niveau 2 : 40,00 € ; Niveau 3 : 50,00 € ; Niveau 4 : 80,00 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40,00 € / reste à charge 40,00 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 50,00 € / reste à charge 30,00 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 80,00 € / reste à charge 0,00 €

Autres exemples — Médecine Douce : Séance d'ostéopathie pratiqué par un professionnel référencé ADELI - p. 6

Ligne de la section « Autres exemples de remboursement en euros », rubrique « Médecine Douce ». Tarif 60 €, base de remboursement 0 €, remboursement de l'assurance maladie obligatoire 0,00 €. Les valeurs du Niveau 1 sont reproduites telles qu'imprimées (AMC 0 € et reste à charge 0,00 €) bien qu'elles ne s'additionnent pas au tarif : voir gaps. - Optionnelle : non · Limite : Niveau 1 : 0 € ; Niveau 2 : 40,00 € ; Niveau 3 : 50,00 € ; Niveau 4 : 60,00 € - Sous-limite : Niveau 1 : AMC 0 € / reste à charge 0,00 € - Sous-limite : Niveau 2 : AMC 40,00 € / reste à charge 20,00 € - Sous-limite : Niveau 3 : AMC 50,00 € / reste à charge 10,00 € - Sous-limite : Niveau 4 : AMC 60,00 € / reste à charge 0,00 € - Condition : Remboursement médecine douce par séance dans la limite fixée au contrat.

Conditions particulières

  • Le tableau est décliné en quatre colonnes de garantie intitulées « Niveau 1 », « Niveau 2 », « Niveau 3 » et « Niveau 4 ». Le document ne décrit pas ce qui distingue ces niveaux autrement que par les montants chiffrés des exemples. p. 1
  • Pour les honoraires des médecins de secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO), le remboursement des dépassements est « plafonné à 100% BR », en hospitalisation comme en soins courants. p. 1
  • Plusieurs lignes d'exemples portent la mention « réseau Sévéane » (couronne céramo-métallique sur molaires, équipements optiques monture + verres simples et progressifs, lentilles). Pour les équipements optiques hors 100% santé, la prise en charge y est libellée « Prise en charge des verres sélectionnés » plus un forfait monture. Le document ne définit pas le réseau. p. 3
  • « * Remboursement médecine douce par séance dans la limite fixée au contrat. » p. 6
  • Sur la plupart des postes, la colonne « Contrat d'assurance santé responsable » ne donne pas un montant mais une règle conditionnelle — « dépassement si prévu au contrat », « Prise en charge si prévu au contrat » — et le reste à charge est indiqué « Selon contrat » / « selon contrat ». Les garanties réellement souscrites ne figurent donc pas dans ce document. p. 1
  • « Ils ont été construits sur la base des données communiquées par l'assurance maladie obligatoire et en s'appuyant sur le Glossaire de l'assurance complémentaire santé édicté par l'UNOCAM (https://unocam.fr/ressources/documents-a-telecharger/) » p. 6

Lacunes d'extraction

  • Document intégral (6 pages), non tronqué : le texte du prompt correspond octet pour octet à l'extraction PyMuPDF (page.get_text("text")) du PDF local, dont le sha256 a été vérifié contre le manifeste.
  • CE DOCUMENT N'EST PAS LE CONTRAT. C'est le tableau normalisé « Engagement lisibilité » : « Tableau issu de l'avis du CCSF du 11 mai 2021 – mise à jour juin 2025 - Lisibilité des contrats d'assurance complémentaire santé ». Chaque page porte « Document non contractuel, fourni à titre d'information » et la page 6 précise « Ils ne peuvent se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé ». Les entrées de coverages sont donc des postes de remboursement illustrés par des exemples chiffrés, et non le texte contractuel des garanties.
  • AUCUN ASSUREUR N'EST NOMMÉ. Le document ne comporte ni raison sociale, ni forme juridique, ni RCS, ni adresse de siège, ni mention de l'autorité de contrôle. Il ne cite que le nom commercial « Solution Groupama Santé » et, en note de bas de page, « le contrat Groupama Santé ». Aucune entité (caisse régionale, Groupama Gan Vie ou autre) n'a été supposée.
  • exclusions est vide, volontairement. Le document n'énonce aucune exclusion contractuelle. Les mentions « Non remboursé » (chambre particulière, chirurgie réfractive) et « Pas de prise en charge (en général) » (lentilles) portent sur l'assurance maladie OBLIGATOIRE, pas sur ce contrat, et n'ont donc pas été enregistrées comme exclusions.
  • Aucune franchise contractuelle, aucun délai d'attente, aucune obligation de l'assuré, aucune procédure de sinistre, aucune règle de durée/résiliation, aucune prescription et aucune information de cotisation ne figurent dans ce document : deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period et premium sont laissés à null et les tableaux correspondants sont vides. La « participation forfaitaire » de 2 € est une participation légale à la charge du patient, pas une franchise du contrat ; elle est enregistrée en definitions et dans les postes concernés.
  • CONTRADICTION INTERNE (page 2, poste « Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-CO) », section Soins courants) : le reste à charge est libellé « 2 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat » aux Niveaux 1, 3 et 4, mais « 1 € de participation forfaitaire plus dépassement selon contrat » au Niveau 2, alors que la ligne AMO du même poste indique « 70% BR – 2 € » et que la note 5 chiffre la participation forfaitaire à 2 €. Les deux libellés sont conservés tels qu'imprimés ; aucune des deux lectures n'a été corrigée.
  • INCOHÉRENCE ARITHMÉTIQUE (page 6, rubrique « Médecine Douce ») : pour l'examen d'ostéodensitométrie (tarif 80 €) comme pour la séance d'ostéopathie (tarif 60 €), le Niveau 1 est imprimé « AMC 0 € » ET « reste à charge 0,00 € », alors que la base de remboursement et le remboursement AMO sont nuls — le reste à charge devrait être égal au tarif. Les valeurs sont reproduites telles qu'imprimées, sans correction. Position des cellules vérifiée sur les coordonnées du PDF, il ne s'agit pas d'une erreur de lecture des colonnes.
  • Sur la page 3, les deux lignes « Couronne céramo-métallique sur molaires » et « Couronne céramo-métallique sur molaires (réseau Sévéane) » portent des montants strictement identiques (561,99 € / 120 € / 72,00 € puis 48,00 €-441,99 €, 168,00 €-321,99 €, 228,00 €-261,99 €, 348,00 €-141,99 €), alors que les autres lignes « réseau Sévéane » du document améliorent le remboursement. Enregistré tel quel.
  • Le renvoi astérisque de la page 6, « * Remboursement médecine douce par séance dans la limite fixée au contrat. », est incohérent avec l'usage de l'astérisque dans le document : celui-ci n'est apposé que sur des lignes « réseau Sévéane » (optique pages 4 et 6), et non sur les lignes de médecine douce. Signalé sans être corrigé.
  • Coquilles du document conservées telles quelles : « jursqu'à » (note 5), « Sécurité social » (note de bas de page 6), « gynécologie médical » au lieu de « médicale » (page 2), « Séance d'ostéopathie pratiqué » (page 6), « des dépassement plafonné » (page 2) contre « des dépassements plafonné » (page 1), « Dépassements maitrisés » (page 1) contre « Dépassements maîtrisés » (page 2), et « Les exemples de remboursement sont donnés ,sur la base du contrat Groupama Santé » (virgule mal placée, page 6).
  • Le sous-titre de la page 1 est imprimé « Solution Groupama Santé- contrat santé responsable » (sans espace avant le tiret) alors que les pages 2 à 6 portent « Solution Groupama Santé - contrat santé responsable ». product_name retient la forme « Solution Groupama Santé ».
  • La page 2 contient trois lignes d'exemple distinctes intitulées « Consultation d'un médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale/médical) », avec des tarifs différents (40,00 €, 53 € et 66 €) parce qu'elles relèvent de trois postes d'honoraires différents (secteur 1, adhérents OPTAM, secteur 2). Elles sont rattachées à leur poste respectif et non fusionnées.
  • Ce document est le volet « exemples de remboursements en euros » de l'Engagement lisibilité 2026. Un document distinct de la même collection existe dans le corpus pour le même produit et la même édition : « Engagement lisibilité – Tableau de garanties 2026 » (Solution Groupama Santé), sous une autre URL Contentful. Il s'agit de deux documents parallèles et complémentaires, non de deux éditions dont l'une remplacerait l'autre.
  • Le tableau du PDF est restitué par la couche texte dans un ordre de lecture qui ne suit pas les colonnes. Les valeurs ont été réattribuées à leurs colonnes à partir des coordonnées des mots (PyMuPDF get_text("words")), les bandes de colonnes étant relevées sur les en-têtes de chaque page ; celles de la page 6 diffèrent de celles des pages 1 à 5.
  • Le document ne date ni ne référence chaque page : reference est null. edition_date vient de la seule mention d'édition, « ÉDITION : JUILLET 2026 » (page 6), et est normalisée en 2026-07.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité