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easyPROTECT PRO Auto (Véhicules autres que voitures ou camping cars) IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de deux pages pour easyPROTECT-PRO - Auto, déclinaison « Véhicules autres que voitures ou camping cars » (taxis, voitures de location sans chauffeur, camionnettes, camions, tracteurs de semi-remorques, autobus, tracteurs, caravanes, motocycles). Le produit couvre la responsabilité civile automobile et les dommages causés au véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle. Le document présente huit intitulés de garantie : Responsabilité civile, Protection juridique, Incendie, Vol, Bris des glaces, Dégâts au véhicule, Garantie décès, invalidité et frais médicaux pour occupants d’un véhicule désigné, et Garantie conducteur (Formule A). Les deux listes d’exclusions sont explicitement présentées comme non exhaustives (« Liste non exhaustive »).

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés par le véhicule assuré à des personnes (y compris personnes transportées) et à des biens. - Portée : Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès, Invalidité , Frais médicaux Occupants d’un véhicule désigné, Garantie conducteur, l’assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d’assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois. — Le troisième encadré ajoute : « Dommages causés à l’étranger : est couverte la responsabilité civile d’après les lois, principes et conventions applicables. » · Limite : Garantie limitée à 2.500.000 EUR par sinistre pour dégâts matériels provoqués par incendie, jets de flammes, explosion ou pollution à l’environnement naturel. - Condition : Sauf convention contraire, la responsabilité civile est couverte pour véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains ouverts aux personnes ayant le droit de les fréquenter.

Protection juridique - p. 1

Paiement, jusqu’à concurrence de 10.000 EUR (sauf convention contraire), des frais et honoraires de toutes démarches ou instances à la suite d’un accident de la circulation, avec implication du véhicule désigné dans le contrat. - Portée : Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès, Invalidité , Frais médicaux Occupants d’un véhicule désigné, Garantie conducteur, l’assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d’assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois. · Limite : jusqu’à concurrence de 10.000 EUR (sauf convention contraire) - Condition : à la suite d’un accident de la circulation, avec implication du véhicule désigné dans le contrat

Incendie - p. 1

Incendie, chute de la foudre - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Incendie — Remplacement des extincteurs - p. 1

Remplacement des extincteurs utilisés afin d’éteindre un incendie garanti par le contrat d’assurance - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie. - Condition : l’incendie doit être garanti par le contrat d’assurance

Vol - p. 1

Vol, destruction/détériorations en cas de tentative de vol - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Bris des glaces - p. 1

Bris de pare-brise, toits ouvrants, glaces latérales et lunettes arrière - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Dégâts au véhicule - p. 1

Dégâts causés par fait accidentel ou par fait de tiers - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie. - Condition : Dégâts causés aux pneus seulement si ces dégâts surviennent conjointement avec d’autres dégâts couverts.

Dégâts au véhicule — Dégâts causés par les martres/fouines - p. 1

Dégâts causés par les martres/fouines - Portée : Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Garantie décès, invalidité et frais médicaux pour occupants d’un véhicule désigné - p. 1

La Compagnie garantit le paiement des prestations convenues aux Conditions Particulières, lorsque pendant la durée de validité du contrat l’assuré est victime d’un accident de la circulation - Portée : Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès, Invalidité , Frais médicaux Occupants d’un véhicule désigné, Garantie conducteur, l’assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d’assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois. · Limite : les prestations convenues aux Conditions Particulières (montants non chiffrés dans l’IPID) - Condition : Seulement applicable aux camionnettes - Condition : Le décès doit intervenir immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l’accident

Garantie conducteur (Formule A) (pour Taxis, Ambulances (transport rémunéré) et camionnettes) - p. 1

Préjudice des bénéficiaires résultant d’une lésion corporelle subie par l’assuré (p.ex. frais de prothèse) et/ou de son décès (p.exs. frais funéraires) à la suite d’un accident de la circulation - Portée : Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès, Invalidité , Frais médicaux Occupants d’un véhicule désigné, Garantie conducteur, l’assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d’assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois. - Condition : pour Taxis, Ambulances (transport rémunéré) et camionnettes - Condition : à la suite d’un accident de la circulation

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile — assurés dont la responsabilité est engagée Sont exclus du bénéfice de l’assurance, les assurés dont la responsabilité est engagée dans la survenance du sinistre Responsabilité civile p. 1
Responsabilité civile — conducteurs candidats au permis de conduire luxembourgeois Dommages causés par les conducteurs candidats au permis de conduire luxembourgeois Responsabilité civile p. 1
Responsabilité civile — véhicules transportant des matières inflammables ou explosives Dommages causés par les véhicules transportant des matières inflammables ou explosives, si lesdites matières sont intervenues soit dans la cause, soit dans la gravité du sinistre. Responsabilité civile p. 1
Protection juridique — recouvrement de sommes inférieures à 1.250 EUR Frais et honoraires relatifs à une instance judiciaire pour le recouvrement de sommes inférieures à 1.250 EUR. Protection juridique p. 1
Protection juridique — conducteur non titulaire d’un permis de conduire valable Conducteur non titulaire d’un permis de conduire valable. Protection juridique p. 1
Vol — clé de contact laissée dans le véhicule ou sur une serrure Vol du véhicule assuré stationné lorsque la clé de contact se trouve à l’intérieur du véhicule ou sur une serrure Vol p. 1
Vol — options, accessoires, matériel audiovisuel et trousse d’outillage Vol, destruction ou détérioration d’options, d’accessoires ou de matériel audiovisuel, ainsi que de la trousse d’outillage Vol p. 1
Bris de glaces — conducteur ayant absorbé des drogues ou hallucinogènes Conducteur ayant absorbé des drogues ou hallucinogènes Bris de glaces p. 1
Dégâts au véhicule — usure ou manque de soins Dommages causés à des pièces lorsqu’ils sont dus à l’usure ou à un manque de soins Dégâts au véhicule p. 1
Dégâts au véhicule — frais de réparation ou main d’œuvre au-delà des tarifs usuels au Luxembourg Frais de réparation ou coûts de main d’œuvre dépassant de manière substantielle des tarifs pratiqués de façon usuelle au Luxembourg pour le type de voiture concerné Dégâts au véhicule p. 1
Top Assistance — conducteur présentant des signes d’ivresse manifestes Conducteur présentant des signes d’ivresse manifestes. (« Top Assistance » n’apparaît nulle part dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » : le document exclut un cas d’une garantie qu’il ne présente jamais comme couverte.) Top Assistance p. 1
Responsabilité civile — limitation à 2.500.000 EUR par sinistre (dégâts matériels : incendie, jets de flammes, explosion, pollution) Garantie limitée à 2.500.000 EUR par sinistre pour dégâts matériels provoqués par incendie, jets de flammes, explosion ou pollution à l’environnement naturel. — Imprimé sous l’intitulé « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’un plafond de garantie et non d’une exclusion. La valeur est également portée dans limits de la garantie Responsabilité civile. Responsabilité civile p. 1
Responsabilité civile — dommages causés à l’étranger Dommages causés à l’étranger : est couverte la responsabilité civile d’après les lois, principes et conventions applicables. — Imprimé sous l’intitulé « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » alors que l’énoncé est positif (il décrit ce qui est couvert). Repris tel quel ici parce que c’est là que le document l’imprime, et également porté dans territorial_scope de la garantie Responsabilité civile. Responsabilité civile p. 1
Dégâts au véhicule — pneus seuls Dégâts causés aux pneus seulement si ces dégâts surviennent conjointement avec d’autres dégâts couverts. Dégâts au véhicule p. 1
Garantie décès, invalidité et frais médicaux pour occupants d’un véhicule désigné — délai de deux ans Le décès doit intervenir immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l’accident Garantie décès, invalidité et frais médicaux pour occupants d’un véhicule désigné p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions (A la souscription) p. 2
  • Remettre une attestation de l’ancienne compagnie précisant le degré bonus-malus et les éventuels sinistres (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (En cas de sinistre) p. 2
  • Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations. (En cas de non-respect de l’une des obligations · Si le preneur d’assurance et/ou l’assuré ou ses ayants-droit ne remplissent pas l’une des obligations prévues aux Condition Générales et qu’il en résulte un préjudice pour la Compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation à concurrence du préjudice qu’elle a subi. La Compagnie peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ou ses ayants-droit n’ont pas exécuté l’une de ces obligations.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : avant toute action engageant son intervention) p. 2
  3. Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. p. 2
  4. Les Procès Verbaux, constats d’accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat (notification par la compagnie)
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée
  • Droit spécial : Le contrat se prolonge d’année en année sauf résiliation par le client ou la compagnie (reconduction tacite)
  • Droit spécial : La résiliation est à demander par lettre recommandée 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat, dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre ou dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : En cas de résiliation, la compagnie remet au client une attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance (page 2)
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaire (page 2)
  • Des rabais sur la prime « Dégâts au véhicule » sont applicables pour les bons conducteurs. (page 1 — imprimé comme une puce cochée dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? »)
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat (page 2)

Conditions particulières

  • Avertissement : le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • easyPROTECT PRO Auto est une assurance qui permet de couvrir votre responsabilité civile automobile ainsi que les dommages causés à votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle. Sont visés p.ex. les taxis, voitures de location sans chauffeur, camionnettes, camions, tracteurs de semi-remorques, autobus, tracteurs, caravanes, motocycles, ... p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » clôt l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : les exclusions imprimées ne sont pas la liste complète. p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » clôt également l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • Pour les garanties Responsabilité civile, Protection juridique, Décès, Invalidité , Frais médicaux Occupants d’un véhicule désigné, Garantie conducteur, l’assurance est valable dans les pays dont les Bureaux nationaux d’assurance sont liés contractuellement avec le Bureau Luxembourgeois. p. 2
  • Pour l’assurance contre les Dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs, l’assurance est valable dans les pays suivants: Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition, aucun numéro de version et aucune référence interne ne sont imprimés sur les deux pages : edition_date et reference sont null. Les métadonnées internes du fichier PDF portent une date de création et de modification du 2018-10-17 15:50:56+02:00 et un nom de source InDesign « IPID_easyPROTECT PRO - Auto_Véhicules Type 2_FR.indd » ; c’est une métadonnée de fichier et non un contenu imprimé, elle n’a donc pas été retenue comme date d’édition. Elle est signalée ici parce qu’un IPID de 2018 peut décrire un produit qui n’est plus commercialisé sous cette forme.
  • Porteur de risque non déterminable : le document imprime uniquement la marque « LALUX Assurances » dans la ligne d’identité « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT-PRO - Auto », puis parle de « la compagnie » / « la Compagnie ». Aucune forme sociale, aucun numéro RCS, aucune adresse, aucun agrément et aucun superviseur ne figurent nulle part sur les deux pages. Il est donc impossible, sur ce seul document, de dire laquelle des entités agréées porte le risque. insurer_name reprend la marque imprimée « LALUX Assurances » plutôt que la valeur « lalux » des métadonnées de la tâche.
  • Intitulé de rubrique contredit par son contenu (défaut conservé, non corrigé) : le troisième encadré s’intitule « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » mais ses quatre puces ne sont pas des exclusions. Ce sont un plafond (« Garantie limitée à 2.500.000 EUR par sinistre… »), un énoncé positif de couverture (« Dommages causés à l’étranger : est couverte la responsabilité civile d’après les lois, principes et conventions applicables. »), une restriction conditionnelle (pneus) et une condition de délai (décès dans les deux ans). Les quatre ont été enregistrées à la fois dans exclusions — parce que c’est là que le document les imprime — et dans les champs limits / territorial_scope / conditions de la garantie correspondante, afin qu’aucune des deux lectures ne soit perdue. Le total de 15 exclusions se décompose donc en 11 puces de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et 4 puces de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ».
  • Garantie exclue mais jamais présentée comme couverte : l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » comporte une rubrique « Top Assistance » avec la puce « Conducteur présentant des signes d’ivresse manifestes », alors que « Top Assistance » n’apparaît nulle part dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ni ailleurs dans le document. L’exclusion est conservée avec applies_to = « Top Assistance » ; aucune garantie « Top Assistance » n’a été créée, le document ne la décrivant pas.
  • Puce cochée qui n’est pas une garantie (défaut conservé) : « Des rabais sur la prime « Dégâts au véhicule » sont applicables pour les bons conducteurs. » est imprimée avec une coche verte dans l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? », sous l’intitulé « Dégâts au véhicule », alors qu’elle énonce un mécanisme tarifaire et non une couverture. Elle a été portée dans premium.notes (avec sa page) et n’a pas été transformée en garantie.
  • Deux orthographes concurrentes de la même garantie dans le même document : « Bris des glaces » dans l’encadré des couvertures et « Bris de glaces » dans l’encadré des exclusions. Les deux formes sont conservées telles quelles (garantie « Bris des glaces », exclusion applies_to « Bris de glaces »).
  • Le nom du produit est imprimé sous deux formes : « easyPROTECT-PRO - Auto » dans la ligne d’identité et « easyPROTECT PRO Auto » dans l’encadré « De quel type d’assurance s’agit-il ? ». product_name reprend la ligne d’identité. « easyPROTECT-PRO » est un préfixe de gamme commercial et non une branche : la branche retenue est auto, d’après le titre imprimé « Assurance Automobile ».
  • Périmètre du document plus large que la branche auto : le champ d’application imprimé inclut « caravanes, motocycles » et « tracteurs de semi-remorques, autobus, tracteurs ». La branche auto a été conservée parce que le titre imprimé est « Assurance Automobile – Véhicules autres que voitures ou camping cars » ; les motocycles couverts par ce même document ne sont pas rattachés à la branche moto.
  • is_optional est null pour les dix garanties : le document ne dit jamais si une garantie est acquise d’office ou souscrite en option. Il indique seulement des restrictions de périmètre (« Seulement applicable aux camionnettes », « pour Taxis, Ambulances (transport rémunéré) et camionnettes », « sauf convention contraire »), ce qui montre que la composition varie sans préciser laquelle est optionnelle.
  • Deux encadrés d’exclusions portent la mention imprimée « Liste non exhaustive » : les listes d’exclusions et de restrictions transcrites ici ne sont donc pas complètes au regard du contrat. Les conditions générales et particulières ne sont pas jointes à ce document.
  • Sections absentes du document, laissées vides ou nulles : aucune définition contractuelle (definitions vide), aucune franchise d’aucune sorte (deductibles null — le mot « franchise » n’apparaît pas), aucun délai de carence (waiting_periods vide), aucune prescription (prescription_period null), aucune indexation de prime (premium.indexation null).
  • Aucun montant en euros de la garantie décès/invalidité/frais médicaux occupants ni de la garantie conducteur n’est chiffré : le document renvoie aux « prestations convenues aux Conditions Particulières », non jointes.
  • Méthode et contrôles : le texte du PDF a été ré-extrait localement avec page.get_text("text") page par page et est identique caractère pour caractère au texte du prompt (8 533 caractères), donc aucune troncature. Les puces des encadrés sont des images bitmap (28 en page 1, 2 en page 2) et ne produisent aucun texte ; leur polarité a été lue sur un rendu : coches vertes (largeur 7,2 pt) à x0 = 29,8 pt pour « Qu’est-ce qui est assuré ? », croix rouges (6,7 pt) à x0 = 307,6 pt pour « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? », points d’exclamation orange (2,4 pt) à x0 = 309,5 pt pour « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Les comptes ferment exactement : 13 + 11 + 4 = 28 = toutes les images de la page 1 (les trois icônes de rubrique sont des tracés vectoriels, pas des images). Les 13 coches vertes se répartissent en 10 garanties + 2 puces reprises comme conditions (étendue de circulation en RC, « Seulement applicable aux camionnettes ») + 1 puce reprise dans premium.notes (rabais bons conducteurs) ; les 11 croix rouges et les 4 points d’exclamation donnent les 15 exclusions. Contrôle de l’ordre des colonnes : la page 1 est typographiée en deux colonnes (x0 ≈ 29,8 pt à gauche, x0 ≈ 307,6 pt à droite) et le texte plat émet la colonne de gauche intégralement avant celle de droite ; l’ordre de lecture correspond à l’impression, aucune inversion de colonnes n’a été détectée et aucune valeur n’est rattachée à la mauvaise garantie.
  • Le document n’imprime aucun folio ni pied de page : les numéros de page cités sont ceux des marqueurs [page N], vérifiés par recherche d’ancre pour chaque citation.
  • Le symbole € n’apparaît nulle part : les trois montants sont imprimés avec « EUR » en toutes lettres (« 10.000 EUR », « 2.500.000 EUR », « 1.250 EUR »), forme vérifiée sur un rendu. Les montants sont repris verbatim, sans ajout de symbole monétaire.
  • Le document imprime « aux Condition Générales » (sans « s ») dans le paragraphe de sanction des obligations en page 2. La coquille est conservée telle quelle, y compris dans la citation correspondante de key_quotes.

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Source & fidélité