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Multirisque Entreprises IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Multirisque Entreprises, présenté comme une « Assurance multirisque professionnelle » de MAIF, entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances (775709702). Le produit est destiné à protéger l'entreprise et ses membres (dirigeants, salariés), ses activités, les biens professionnels, à garantir les responsabilités encourues et la défense de leurs intérêts, ainsi que les pertes d'exploitation. Il réunit une responsabilité civile - défense, la protection des locaux professionnels et de leur contenu et une protection financière (pertes d'exploitation). Le document précise que les garanties sont accordées selon la combinaison choisie et qu'aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat.

Garanties

Responsabilité civile exploitation — Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs - p. 1

Responsabilité civile exploitation : Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile exploitation — Dommages liés aux maladies transmissibles - p. 1

Responsabilité civile exploitation : Dommages liés aux maladies transmissibles. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile exploitation — Faute inexcusable de l'employeur - p. 1

Responsabilité civile exploitation : Faute inexcusable de l'employeur. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile exploitation — Expositions et foires - p. 1

Responsabilité civile exploitation : Expositions et foires. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile professionnelle — Dommages aux biens confiés - p. 1

Responsabilité civile professionnelle : Dommages aux biens confiés. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile professionnelle — Intoxication alimentaire - p. 1

Responsabilité civile professionnelle : Intoxication alimentaire. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile professionnelle — Du fait des produits livrés - p. 1

Responsabilité civile professionnelle : Du fait des produits livrés (dommages corporels, matériels, frais de retrait, immatériels non consécutifs). - Sous-limite : dommages corporels - Sous-limite : matériels - Sous-limite : frais de retrait - Sous-limite : immatériels non consécutifs - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile professionnelle — Atteintes à l'environnement - p. 1

Responsabilité civile professionnelle : Atteintes à l'environnement. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Défense des intérêts de l'assuré (responsabilité civile - défense) - p. 1

Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat) - Condition : suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile

Protection des locaux professionnels — Incendie-explosion, dégât des eaux - p. 1

Événements garantis : Incendie-explosion, dégât des eaux. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Accident ou dommages électriques - p. 1

Événements garantis : Accident ou dommages électriques. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Bris de vitre sur immobilier - p. 1

Événements garantis : Bris de vitre sur immobilier. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Vol, tentative de vol et vandalisme - p. 1

Événements garantis : Vol, tentative de vol et vandalisme. (imprimé « V ol, tentative de vol et vandalisme » dans la couche texte de la source, voir gaps) - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Événements climatiques, catastrophes naturelles - p. 1

Événements garantis : Événements climatiques, catastrophes naturelles. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Attentats, catastrophes technologiques - p. 1

Événements garantis : Attentats, catastrophes technologiques. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Choc de véhicules - p. 1

Événements garantis : Choc de véhicules. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Autres dommages accidentels aux biens mobiliers - p. 1

Événements garantis : Autres dommages accidentels aux biens mobiliers. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Mesures conservatoires - p. 1

Événements garantis : Mesures conservatoires. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Mesures de continuité de l'activité - p. 1

Événements garantis : Mesures de continuité de l'activité. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Frais supplémentaires d'exploitation - p. 1

Événements garantis : Frais supplémentaires d'exploitation. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection des locaux professionnels — Services d'urgence - p. 1

Événements garantis : Services d'urgence. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Indemnisation des locaux professionnels - p. 1

Locaux professionnels : si vétusté ≤ à 33 %, frais de remise en état ou valeur de reconstruction ; si vétusté > à 33 %, frais de remise en état ou valeur de reconstruction vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale. - Limite : si vétusté ≤ à 33 %, frais de remise en état ou valeur de reconstruction ; si vétusté > à 33 %, frais de remise en état ou valeur de reconstruction vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Contenu des locaux professionnels déclarés — Mobilier d'ameublement, matériel informatique - p. 1

Contenu des locaux professionnels déclarés : Mobilier d'ameublement, matériel informatique. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Contenu des locaux professionnels déclarés — Machines professionnelles, marchandises et stocks - p. 1

Contenu des locaux professionnels déclarés : Machines professionnelles, marchandises et stocks. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Contenu des locaux professionnels déclarés — Fonds et valeurs, biens et effets vestimentaires - p. 1

Contenu des locaux professionnels déclarés : Fonds et valeurs, biens et effets vestimentaires. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Contenu des locaux professionnels déclarés — Autres biens appartenant à l'entreprise - p. 1

Contenu des locaux professionnels déclarés : Autres biens appartenant à l'entreprise et nécessaires à l'activité. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile liée à la propriété, à la location ou occupation des locaux professionnels - p. 1

Responsabilité civile : Liée à la propriété, à la location ou occupation des locaux professionnels et aménagements extérieurs (dommages matériels 7 000 000 €, dommages corporels 8 000 000 €). - Limite : dommages matériels 7 000 000 €, dommages corporels 8 000 000 € - Sous-limite : dommages matériels 7 000 000 € - Sous-limite : dommages corporels 8 000 000 € - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile — Atteintes à l'environnement du fait des locaux - p. 1

Responsabilité civile : Atteintes à l'environnement du fait des locaux (250 000 €). - Limite : 250 000 € - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Responsabilité civile — Du fait des biens mobiliers professionnels - p. 1

Responsabilité civile : Du fait des biens mobiliers professionnels. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Défense des intérêts de l'assuré (locaux professionnels) - p. 1

Responsabilité civile : Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat) - Condition : suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile

Recours amiable ou judiciaire contre le tiers responsable - p. 1

Responsabilité civile : Recours amiable ou judiciaire contre le tiers responsable. - Portée : Pour les garanties défense et recours, une intervention judiciaire ne pourra être exercée que si l'événement à l'origine du dommage est survenu en France métropolitaine. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection financière — Pertes d'exploitation suite à un événement accidentel garanti - p. 1

Pertes d'exploitation : Suite à la survenance de l'un des événements accidentels garantis. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection financière — Pertes d'exploitation suite à l'impossibilité d'accès aux locaux - p. 1

Pertes d'exploitation : Suite à l'impossibilité d'accès aux locaux professionnels. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection financière — Pertes d'exploitation suite à une fermeture administrative - p. 1

Pertes d'exploitation : Suite à une fermeture administrative. - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Protection financière — Perte définitive de la valeur vénale du fond de commerce - p. 1

Perte définitive de la valeur vénale du fond de commerce. (« fond de commerce » imprimé ainsi dans la source) - Condition : Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et accessoires Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et accessoires. all p. 1
Les objets précieux et œuvres d'art Les objets précieux (sauf matières premières nécessaires à l'activité assurée et/ou objets fabriqués par vos soins) et œuvres d'art. all p. 1
Les locaux non déclarés au contrat et leur contenu Les locaux non déclarés au contrat et leur contenu. all p. 1
Le vol des biens mobiliers à l'extérieur des locaux Le vol des biens mobiliers à l'extérieur des locaux (sauf souscription de la garantie vol à l'extérieur des locaux). all p. 1
Les données informatiques Les données informatiques. all p. 1
Les aéronefs Les aéronefs (engins de toute nature, y compris les drones). all p. 1
Les bateaux à moteur et voiliers Les bateaux à moteur et voiliers, y compris dériveurs légers. all p. 1
Les appareils distributeurs de carburant Les appareils distributeurs de carburant. all p. 1
Les animaux et les végétaux Les animaux et les végétaux (sauf matières premières nécessaires à l'activité assurée). all p. 1
Dommages relatifs à la vie privée Principales exclusions — Les dommages relatifs à la vie privée. all p. 1
Activité professionnelle non déclarée ou non agréée Principales exclusions — Les dommages résultant d'une activité professionnelle non déclarée au contrat ou pour laquelle l'assuré n'a été ni autorisé ni agréé par l'instance administrative compétente. all p. 1
Travaux de construction (loi du 4 janvier 1978) et travaux sur véhicules Principales exclusions — Les dommages résultant de travaux de construction relevant de la loi du 4 janvier 1978 ou de travaux de toute nature effectués sur les véhicules terrestres à moteur soumis à obligation d'assurance, leurs remorques, les engins ou véhicules flottants, aériens ou ferroviaires. all p. 1
Maladies transmissibles, fermeture administrative et mesures sanitaires Principales exclusions — Les dommages résultant de maladies transmissibles dont les épidémies, pandémies, maladies contagieuses et épizooties (sauf conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée) ainsi que d'une fermeture administrative ou de mesures sanitaires qui en résultent. all p. 1
Virus, programme parasite et cyberattaque Principales exclusions — Les dommages résultant d'un virus ou de tout autre programme parasite destiné à provoquer des pertes, altérations de données ou dysfonctionnements de systèmes informatiques ou de tout autre bien pouvant subir une cyberattaque, ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées en cas d'enquête d'une autorité administrative liée à ce type d'incident. all p. 1
Participation active de l'assuré à un acte illicite Principales exclusions — Les dommages résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré Principales exclusions — Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à un tiers. all p. 1
Seule vétusté ou défaut d'entretien Principales exclusions — Les dommages résultant de la seule vétusté ou d'un défaut d'entretien. all p. 1
Restriction — Franchise contractuelle selon la garantie et le niveau de protection Principales restrictions — En cas de sinistre, l'assuré peut conserver à sa charge une somme (franchise) définie contractuellement selon la garantie et le niveau de protection choisi. all p. 1
Restriction — Franchise réglementaire en catastrophe naturelle Principales restrictions — En cas de sinistre consécutif à une catastrophe naturelle, application de la franchise réglementaire. all p. 1
Restriction — Territorialité de l'intervention judiciaire (défense et recours) Principales restrictions — Pour les garanties défense et recours, une intervention judiciaire ne pourra être exercée que si l'événement à l'origine du dommage est survenu en France métropolitaine. Défense et recours p. 1

Franchises

  • Variable : En cas de sinistre, l'assuré peut conserver à sa charge une somme (franchise) définie contractuellement selon la garantie et le niveau de protection choisi.
  • Catastrophe naturelle : application de la franchise réglementaire

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur pour lui permettre de connaître et d'apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui modifient les éléments de réponse apportés aux questions de l'assureur lors de la souscription. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance ; en cas de catastrophe naturelle, dans les 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance. (délai : 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance) p. 2
  2. En cas de catastrophe naturelle, déclarer dans les 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état) p. 2
  3. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L'année de la souscription, de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : deux mois
  • Modalité : par lettre
  • Modalité : par envoi électronique à l'assureur
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de deux mois.
  • Droit spécial : Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois, ou mensuellement.
  • Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat). p. 1
  • Sous réserve des dispositions propres à certaines garanties (défense et recours). p. 2
  • En France metropolitaine, sans limitation de durée. (« metropolitaine » imprimé sans accent dans la source) p. 2
  • Dans tous les autres pays du monde (sauf biens immobiliers, défense et recours), dès lors que le déplacement professionnel n'excède pas trois mois. p. 2
  • MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702. p. 1
  • Assurance multirisque professionnelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (document d'information normalisé, 2 pages) : il ne contient ni lexique/définitions, ni délai de prescription, ni délai de renonciation. Ces sections figurent dans les conditions générales, non fournies ici.
  • Assureur imprimé sur le document : « MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702 » (SIREN imprimé sans espaces). Aucune mention de MAIF VIE ni d'un autre porteur de risque.
  • Date d'édition : le document ne porte aucune mention « édition » ; la seule date imprimée est « 01/2023 », isolée en bas de la page 2 à côté de l'en-tête courant « IPID AME ». Les métadonnées PDF donnent creationDate 2023-01-25 (cohérente) mais modDate 2024-09-25, postérieure : la date imprimée a été retenue.
  • Ordre de lecture de la couche texte : le bloc d'en-tête du document (catégorie « Assurance multirisque professionnelle », mention « Document d'information sur le produit d'assurance », entreprise d'assurance, nom du produit « Multirisque Entreprises », rubrique « De quel type d'assurance s'agit-il ? ») n'apparaît qu'À LA FIN du texte de la page 1, après toutes les garanties et exclusions. Le document ne comporte aucune étiquette « Compagnie : » ni « Produit : » ; le nom du produit a été lu comme la ligne qui suit immédiatement l'identification de l'entreprise d'assurance.
  • is_optional laissé à null pour toutes les garanties : le document affirme « Garanties accordées selon combinaison choisie (aucune garantie n'est systématiquement prévue au contrat) », ce qui exclut false mais ne qualifie pas non plus les garanties d'options additionnelles. La phrase exacte a été reportée dans les conditions de chaque garantie et dans special_conditions. Le document ne comporte pas de section « garanties optionnelles » et ne décrit pas les combinaisons proposées.
  • Défaut de la couche texte : la ligne « Vol, tentative de vol et vandalisme » est extraite « V ol, tentative de vol et vandalisme », une espace fine (U+2009) s'étant insérée après le V. Le nom de la garantie a été normalisé en « Vol, tentative de vol et vandalisme » ; aucune citation verbatim ne porte sur cette ligne.
  • Coquilles de la source conservées sans correction : « En France metropolitaine » (page 2, sans accent) et « Perte définitive de la valeur vénale du fond de commerce » (page 1, « fond » au singulier).
  • Glyphes Private Use Area : les puces de la section « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » sont des caractères Wingdings non convertis — U+F0FB (croix, 9 occurrences) et U+F0FC (coche, 2 occurrences) — auxquels s'ajoute le caractère de contrôle U+0007 (22 occurrences) en tête de nombreuses lignes. Toutes les citations ont été découpées de façon à les éviter.
  • Aucun plafond n'est indiqué pour la grande majorité des garanties : le document ne chiffre que la responsabilité civile liée aux locaux (7 000 000 € matériels / 8 000 000 € corporels) et les atteintes à l'environnement du fait des locaux (250 000 €). Les autres postes sont listés sans montant.
  • Aucun montant de franchise n'est chiffré : la franchise est « définie contractuellement selon la garantie et le niveau de protection choisi ».
  • Aucune sanction n'est indiquée pour le non-respect des obligations : sanction laissé à null.

Source & fidélité