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Résumé

Publication d’informations en matière de durabilité relative au contrat PER Responsable et Solidaire, souscrit par le GERP Futurs Solidaires auprès de MAIF VIE. Le document expose comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés aux investissements du fonds en euros et des unités de compte : classement du contrat à l’article 8 du règlement SFDR sans objectif d’investissement durable, engagement d’au moins 40 % d’investissements durables sur le fonds en euros (dont 25 % minimum de part verte et 15 % minimum de part sociale), politique d’exclusion MAIF, stratégie et contrôle des investissements, sources et limites des données, diligence raisonnable et politiques d’engagement. Une annexe liste les quatorze unités de compte accessibles, avec leur code ISIN, leur société de gestion et leur classification SFDR. Le document ne décrit aucune garantie d’assurance.

Définitions

Terme Définition Page
Part ISR — la part des investissements qui prend en considération des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) (« part ISR ») ; p. 7
Part sociale — le poids des investissements durables contribuant à un objectif social (« part sociale »). La part sociale intègre les investissements dans les activités économiques apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transition juste et durable de notre société, pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance ; p. 7
Part verte — le poids des investissements durables contribuant à un objectif environnemental (« part verte ») : la part verte intègre les investissements dans les activités économiques contribuant à la transition énergétique et écologique selon les critères du label Greenfin pour autant qu’ils ne causent de préjudice à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 7
Catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. p. 6
Catégorie #2 Autres La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales ni considérés comme des investissements durables. p. 6
Sous-catégorie #1A Durables — la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ; p. 6
Sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S — la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérées comme des investissements durables. p. 6
Règlement SFDR Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit « SFDR »3). De plus, MAIF VIE oriente une partie des investissements liés aux engagements sur le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire vers : — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter le réchauffement climatique sous la barre des + 2° C d’ici la fin du siècle et à mieux adapter nos sociétés aux conséquences du dérèglement climatique ; — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter les pressions exercées sur la biodiversité ; — des entreprises, projets ou associations qui contribuent aux enjeux sociaux, en particulier en agissant en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. MAIF VIE fixe chaque année un objectif minimum d’investissement du fonds en euros dans des activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin4 (« part verte »), pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. En complément, MAIF VIE a également fixé un objectif minimum d’investissement dans des activités apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transformation juste et durable de notre société (« part sociale »), pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. 1. Le rapport ESG et Climat de MAIF VIE, publié conformément à l’article 29 de la loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 (Loi Énergie et Climat), est disponible sur la page internet suivante : Rapport ESG et climat du groupe MAIF. 2. La « Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité » est disponible sur la page internet suivante : Notre politique d’investissement responsable. 3. Les politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité, publiées conformément au « règlement SFDR », sont disponibles sur la page internet suivante : Notre politique d’investissement responsable. 4. Pour plus d’informations sur le label Greenfin, voir la page Le label Greenfin | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr). 2/11 Par ailleurs, 100 % des supports en unités de compte proposées par le contrat PER Responsable et Solidaire sont labellisés ISR5 (Investissement Socialement Responsable), Finansol ou Greenfin et font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (fonds dits « article 8 »), ou ont pour objectif de réaliser des investissements durables (fonds dits « article 9 ») au sens de l’article 2 règlement dit « SFDR »6. Certains de ces supports vont plus particulièrement financer des entreprises engagées dans les enjeux en faveur des transitions énergétiques, écologique ou sociale. SANS OBJECTIF D’INVESTISSEMENT DURABLE Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. En effet, le contrat PER Responsable et Solidaire n’a pas pour objectif de réaliser l’intégralité de ses investissements dans des activités qui contribuent à un objectif environnemental ou social au sens du Règlement SFDR. En revanche, une partie des investissements finance des activités qui contribuent à un objectif durable environnemental ou social, comme décrit ci-après. Informations relatives au fonds en euros MAIF VIE a pris l’engagement qu’au moins 40 % des investissements réalisés par le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire consistent en des investissements durables qui contribuent à un objectif social ou environnemental pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun autre de ces objectifs et que les sociétés bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. En particulier, le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire entend contribuer, via sa part sociale, à soutenir des entreprises ou des projets qui répondent à des besoins sociaux tels que le soutien à des personnes en situation de fragilité, la contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités, l’éducation à la citoyenneté, la préservation et le développement du lien social, le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale. De même, le fonds en euros entend contribuer, via sa part verte, à soutenir des entreprises ou des projets qui participent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin, et contribuent ainsi à atténuer le changement climatique ou à adapter nos infrastructures à ses effets. Les investissements durables du fonds en euros du PER Responsable et Solidaire sont réalisés grâce aux supports suivants : > des obligations à vocation sociale ou environnementale, émises par des entreprises ou des institutions publiques (États, agences supranationales, régions, départements, villes ou communautés de communes) et sélectionnées directement par les équipes MAIF. Ces obligations financent des projets alignés avec les objectifs environnementaux ou sociaux listés ci-dessus ; > des fonds ayant inscrit dans leur thèse d’investissement la poursuite d’un ou plusieurs des objectifs sociaux ou environnementaux listés ci-dessus ; > des fonds réalisant au moins un investissement durable répondant à un objectif environnemental (au prorata des investissements effectivement réalisés dans des activités qui contribuent à un objectif environnemental). Prise en considération des principales incidences négatives L’analyse extra-financière réalisée avant chaque investissement du fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire permet également de limiter les incidences négatives des investissements du fonds en euros sur les enjeux environnementaux, sociaux ou relatifs à la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Dans le cadre de cette analyse extra-financière préalable à chaque investissement, puis lors du suivi des investissements, les indicateurs concernant les incidences négatives sont pris en considération conformément à la Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (Notre politique d’investissement responsable). Lorsque les investissements ont été réalisés via des fonds d’investissement, la prise en considération des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dépend de la politique définie par chaque fonds. 5. Pour plus d’informations sur le label ISR, voir la page Label ISR - Pour des placements durables et responsables (lelabelisr.fr). 6. Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. p. 2
Avis ISR Sur la base de ces diverses sources, les analystes MAIF émettent une recommandation d’investissement : un avis ISR. p. 8
Veto ISR Les veto ISR impliquent automatiquement une interdiction de réinvestir en faveur de l’entreprise concernée et peuvent conduire à une décision de cession des titres détenus. p. 10

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Entreprises contrevenant au Pacte mondial des Nations unies — ne pas financer d’entreprises qui contreviennent gravement ou de manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte mondial des Nations unies ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Secteur de l’armement — ne pas financer d’entreprises du secteur de l’armement ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Secteur du tabac — ne pas financer d’entreprises du secteur du tabac ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Charbon thermique — ne pas financer d’entreprises qui produisent du charbon thermique, qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires ou de leur production d’électricité grâce au charbon thermique, qui disposent de plus de 5 gigawatts de capacités installées de production d’électricité à partir de charbon ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Pétrole et énergies fossiles non conventionnelles — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce au pétrole ou qui produisent, grâce aux énergies fossiles non conventionnelles (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, forage en Arctique, forage en eaux très profondes, extraction de pétrole extra-lourd et exploitation du gaz de houille), plus de 5 % de l’énergie qu’elles commercialisent ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Nouveaux projets pétrole, gaz, mines et infrastructures charbon — ne pas financer d’entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz naturel ou de mines, centrales ou infrastructures charbon thermique ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Nouveaux oléoducs, gazoducs et terminaux GNL — ne pas financer d’entreprises développant de nouveaux oléoducs ou gazoducs ou de nouvelles capacités de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
OGM agricoles — ne pas financer d’entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires grâce à la production d’OGM agricoles ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Huile de palme — ne pas financer d’entreprises qui produisent de l’huile de palme ou qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans la distribution d’huile de palme ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Pesticides classés dangereux par l’OMS — ne pas financer d’entreprises qui produisent des pesticides7 contenant des substances actives classées par l’OMS8 comme « extrêmement dangereuses » ou « très dangereuses » ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
États n’ayant pas aboli la peine de mort — ne pas financer d’États qui n’ont pas aboli la peine de mort dans leur Constitution ; Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
États et territoires non coopératifs (fiscalité, LCB-FT) — ne pas financer d’États ou territoires non coopératifs d’un point de vue fiscal ou présentant des défaillances stratégiques aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Investissements directs du fonds en euros (obligations d’institutions publiques ou d’entreprises) p. 4
Supports spéculatifs, en particulier sur les matières premières agricoles Le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire n’investit pas dans des supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles. Fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire p. 4
Émetteurs notés D-, D ou D+ au regard des principes directeurs de l’OCDE Le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire ne peut pas valider de nouveaux investissements dans des obligations sociales ou environnementales qui seraient émises par des entreprises montrant un engagement insuffisant à se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, traduit par une note de D-, D ou D+. Obligations sociales ou environnementales d’entreprises p. 3
Fonds ne prenant pas en considération les enjeux ESG MAIF ne réalise pas de nouveaux investissements dans des fonds qui ne prennent pas en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance. Investissements du fonds en euros via des fonds d’investissement p. 5
Entreprises sous le coup d’un veto ISR Tout nouvel investissement direct dans une entreprise sous le coup d’un veto est interdit. Investissements directs en entreprises p. 5

Conditions particulières

  • Informations sur les caractéristiques environnementales et sociales du contrat PER Responsable et Solidaire p. 1
  • MAIF VIE intègre systématiquement l’évaluation des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans l’analyse des investissements liés aux engagements sur le contrat PER Responsable et Solidaire1. Pour ce faire, MAIF VIE s’appuie sur une équipe d’analystes dédiés, qui étudient la prise en compte des enjeux extra-financiers associés à chaque investissement par le biais de différents moyens (agences de notation extra-financière, bases de données, revues de presse, envoi de questionnaires et échanges directs avec les entreprises et les sociétés de gestion) et appliquent les critères d’investissement responsable du groupe MAIF. p. 1
  • L’objectif est triple : 1.  Identifier les investissements qui présentent un risque financier en raison de leur mauvaise intégration des préoccupations sociales et environnementales actuelles. 2.  Limiter l’impact négatif des investissements sur les êtres humains, l’environnement, la société et l’organisation des entreprises2. 3.  Orienter les investissements vers des projets ou des entreprises qui contribuent à apporter des réponses aux enjeux de transitions énergétique, écologique et sociale, conformément à la mission que s’est fixée MAIF VIE. p. 1
  • Au regard de ce triple objectif, le contrat PER Responsable et Solidaire promeut des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sens de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement dit « SFDR »3). p. 1
  • De plus, MAIF VIE oriente une partie des investissements liés aux engagements sur le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire vers : — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter le réchauffement climatique sous la barre des + 2° C d’ici la fin du siècle et à mieux adapter nos sociétés aux conséquences du dérèglement climatique ; — des activités, entreprises ou projets qui contribuent à limiter les pressions exercées sur la biodiversité ; — des entreprises, projets ou associations qui contribuent aux enjeux sociaux, en particulier en agissant en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances. p. 1
  • MAIF VIE fixe chaque année un objectif minimum d’investissement du fonds en euros dans des activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique selon le référentiel du label Greenfin4 (« part verte »), pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 1
  • En complément, MAIF VIE a également fixé un objectif minimum d’investissement dans des activités apportant des solutions aux enjeux sociaux ou participant à la transformation juste et durable de notre société (« part sociale »), pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun objectif environnemental ou social et que les entités bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 1
  • Par ailleurs, 100 % des supports en unités de compte proposées par le contrat PER Responsable et Solidaire sont labellisés ISR5 (Investissement Socialement Responsable), Finansol ou Greenfin et font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (fonds dits « article 8 »), ou ont pour objectif de réaliser des investissements durables (fonds dits « article 9 ») au sens de l’article 2 règlement dit « SFDR »6. Certains de ces supports vont plus particulièrement financer des entreprises engagées dans les enjeux en faveur des transitions énergétiques, écologique ou sociale. p. 2
  • Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. En effet, le contrat PER Responsable et Solidaire n’a pas pour objectif de réaliser l’intégralité de ses investissements dans des activités qui contribuent à un objectif environnemental ou social au sens du Règlement SFDR. En revanche, une partie des investissements finance des activités qui contribuent à un objectif durable environnemental ou social, comme décrit ci-après. p. 2
  • MAIF VIE a pris l’engagement qu’au moins 40 % des investissements réalisés par le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire consistent en des investissements durables qui contribuent à un objectif social ou environnemental pour autant qu’ils ne causent de préjudice important à aucun autre de ces objectifs et que les sociétés bénéficiaires des investissements appliquent des pratiques de bonne gouvernance. p. 2
  • Les investissements durables du fonds en euros du PER Responsable et Solidaire sont réalisés grâce aux supports suivants : > des obligations à vocation sociale ou environnementale, émises par des entreprises ou des institutions publiques (États, agences supranationales, régions, départements, villes ou communautés de communes) et sélectionnées directement par les équipes MAIF. Ces obligations financent des projets alignés avec les objectifs environnementaux ou sociaux listés ci-dessus ; > des fonds ayant inscrit dans leur thèse d’investissement la poursuite d’un ou plusieurs des objectifs sociaux ou environnementaux listés ci-dessus ; > des fonds réalisant au moins un investissement durable répondant à un objectif environnemental (au prorata des investissements effectivement réalisés dans des activités qui contribuent à un objectif environnemental). p. 2
  • L’analyse extra-financière réalisée avant chaque investissement du fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire permet également de limiter les incidences négatives des investissements du fonds en euros sur les enjeux environnementaux, sociaux ou relatifs à la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Dans le cadre de cette analyse extra-financière préalable à chaque investissement, puis lors du suivi des investissements, les indicateurs concernant les incidences négatives sont pris en considération conformément à la Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (Notre politique d’investissement responsable). Lorsque les investissements ont été réalisés via des fonds d’investissement, la prise en considération des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dépend de la politique définie par chaque fonds. p. 2
  • Lorsque les investissements durables du fonds en euros du PER Responsable et Solidaire sont réalisés via des obligations à vocation sociale ou environnementale, émises par des entreprises et sélectionnées directement par les équipes MAIF, les analystes MAIF s’appuient sur une agence de notation extra-financière, ISS ESG, pour vérifier, avant et pendant chaque investissement, la conformité des entreprises vis-à-vis des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le respect, par les entreprises, de ces principes généraux est restitué sous la forme d’une note allant de D- (entreprises ne s’engageant pas à respecter les principes directeurs énoncés par l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales) à A+ (entreprises dont la politique en matière de responsabilité sociétale et environnementale va bien au-delà des principes directeurs de l’OCDE). Le fonds en euros du PER Responsable et Solidaire ne peut pas valider de nouveaux investissements dans des obligations sociales ou environnementales qui seraient émises par des entreprises montrant un engagement insuffisant à se conformer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, traduit par une note de D-, D ou D+. En complément, les analystes MAIF s’assurent également, avant et pendant chaque investissement, de la conformité des entreprises qui émettent des obligations vertes ou sociales vis-à-vis des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, en vérifiant que les entreprises respectent bien les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies. p. 3
  • Plusieurs unités de compte proposées par le contrat PER Responsable et Solidaire poursuivent un objectif d’investissement durable et sont ainsi des fonds classés « article 9 » au sens du règlement dit « SFDR ». La classification des unités de compte est précisée au sein du tableau présenté en annexe. p. 3
  • Le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire promeut des caractéristiques environnementales et sociales au sens de l’article 8 du règlement dit « SFDR », à travers la réalisation d’investissements prenant en considération les pratiques ESG (environnement, social, gouvernance) des entreprises, des institutions publiques ou des projets financés. En particulier, la politique d’investissement responsable déployée sur le fonds en euros vise à participer à la transition énergétique, écologique et sociale, dans l’objectif de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, à la préservation de la biodiversité, et au développement d’une société plus solidaire. p. 3
  • Le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire ne compare pas ses caractéristiques environnementales et sociales à un indice de référence. p. 3
  • Plusieurs unités de compte proposées par le contrat PER Responsable et Solidaire font la promotion de caractéristiques environnementales et sociales et sont ainsi des fonds classés « article 8 » au sens du règlement dit « SFDR ». La classification des unités de compte est précisée au sein du tableau présenté en annexe. p. 4
  • Le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire offre une garantie en capital. La stratégie d’investissement du fonds en euros vise à générer un rendement financier en investissant dans l’économie réelle, en combinant une approche financière et extra-financière, et en apportant un soutien financier de long terme aux entreprises, aux institutions publiques et aux projets (immobiliers ou d’infrastructures) qui prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance. Le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire n’investit pas dans des supports ayant pour objet la spéculation, en particulier sur les matières premières agricoles. p. 4
  • Chaque nouvel investissement réalisé par le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire doit faire l’objet d’une analyse environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par les analystes MAIF. p. 4
  • Lorsque les investissements envisagés ont trait au financement d’États, d’organismes supranationaux ou de collectivités locales, les critères ESG consistent à les sélectionner : — parmi les 50 pays les mieux classés selon l’Indice de développement humain ajusté des inégalités (IDHI) ; — selon le niveau de contrôle de la corruption et de perception de la corruption ; — selon le niveau de sécurité des citoyens (taux de criminalité faible selon les indicateurs de l’OCDE et de la Banque Mondiale). p. 5
  • En outre, le respect, par les entreprises, de bonnes pratiques de gouvernance telles que la présence d’un code d’éthique et la formation des salariés à celui-ci, la présence de membres indépendants au sein du Conseil d’administration ou de surveillance, la séparation des pouvoirs de Présidence du Conseil et Direction Générale, ou encore l’indexation de la rémunération variable des dirigeants sur l’atteinte d’objectifs sociaux ou environnementaux, est analysé par ISS ESG, et restitué aux analystes MAIF sous la forme de notes allant de D- (aucune information ou absence de bonne pratique) à A+ (entreprises conformes aux meilleures pratiques attendues sur le sujet). Les analystes MAIF tiennent compte de ces informations pour définir leur recommandation d’investissement qui peut être favorable, neutre, défavorable ou veto. Tout nouvel investissement direct dans une entreprise sous le coup d’un veto est interdit. p. 5
  • Cette analyse est complétée par un questionnaire de suivi annuel adressé à chaque fonds présent dans le portefeuille d’investissement du fonds en euros, afin de connaître les éventuelles évolutions de la stratégie d’investissement responsable. p. 5
  • Les analystes MAIF mènent les mêmes dues diligences que celles mises en œuvre pour la sélection de fonds d’investissement pour le fonds en euros. Ainsi, un questionnaire d’analyse de la démarche de prise en considération des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance est adressé pour chaque unité de compte. Un questionnaire de suivi annuel permet également de mettre à jour la connaissance de la démarche. p. 5
  • La stratégie d’investissement du fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire s’articule autour de différentes classes d’actifs financiers, au sein desquelles les obligations, émises en euros par des institutions publiques ou des entreprises et génératrices d’intérêts, occupent une place centrale. Les actions cotées, les obligations convertibles en actions, la dette privée, le capital investissement, l’immobilier et les infrastructures constituent des classes d’actifs complémentaires permettant de diversifier les risques et les rendements financiers attendus. La répartition entre les différentes classes d’actifs est suivie quotidiennement par les gestionnaires d’actifs financiers MAIF. Elle peut être redéfinie à tout moment en fonction des indicateurs macroéconomiques et financiers. p. 5
  • En complément, pour 2025, la proportion minimale des investissements respectant les caractéristiques environnementales et sociales du fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire est la suivante : p. 6

  • 1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales ni considérés comme des investissements durables. La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales comprend : — la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ; — la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérées comme des investissements durables. Informations relatives aux unités de compte L’allocation des actifs financiers de chaque unité de compte est définie par les sociétés de gestion. Elle est présentée sur les pages internet mentionnées dans le tableau en annexe. CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES OU SOCIALES Les procédures de contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales des supports d’investissement proposés par le contrat PER Responsable et Solidaire sont adaptées à chaque support. Informations relatives au fonds en euros Les caractéristiques environnementales et sociales promues par le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire sont atteintes grâce à l’application, avant et pendant chaque investissement, de la démarche d’investissement responsable de MAIF VIE9. Conformément au processus d’analyse décrit dans le paragraphe relatif à la « Stratégie d’investissement », les analystes MAIF étudient les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés à l’investissement en s’appuyant notamment sur la notation extra-financière ISS ESG et sur les critères d’exclusion. Cette analyse aboutit à une recommandation d’investissement (ou de non-investissement). Les analyses sont mises à jour régulièrement ainsi qu’à l’occasion de l’identification d’une nouvelle controverse. Lors d’investissements dans des fonds gérés par des sociétés de gestion externes au groupe MAIF (« gestion déléguée ») : — les sociétés de gestion sont sélectionnées sur la base de la cohérence de leurs politiques d’intégration des risques et opportunités en matière de durabilité dans les décisions d’investissement avec les préoccupations et engagements de MAIF VIE ; — le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire n’effectue de nouveaux investissements que dans des fonds qui prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ; — des indicateurs environnementaux et sociaux sont utilisés lors du suivi des investissements. Par exemple, les équipes MAIF vérifient la cohérence entre les indicateurs de reporting fournis par les sociétés de gestion et la thématique ou la stratégie d’investissement des fonds. 9. La démarche d’investissement responsable de MAIF VIE est décrite en détail dans le document « Politiques relatives aux risques en matière de durabilité », disponible sur la page entreprise.maif.fr/investissement-responsable. Investissements #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales : 100 % minimum #2 Autres : 0 % maximum #1A Durables : 40 % minimum #1B Autres caractéristiques E/S : 60 % minimum Alignés sur la taxinomie : 0 % Environnementaux autres : 25 % minimum Sociaux : 15 % minimum p. 6

  • Les caractéristiques environnementales et sociales promues par le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire sont atteintes grâce à l’application, avant et pendant chaque investissement, de la démarche d’investissement responsable de MAIF VIE9. Conformément au processus d’analyse décrit dans le paragraphe relatif à la « Stratégie d’investissement », les analystes MAIF étudient les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés à l’investissement en s’appuyant notamment sur la notation extra-financière ISS ESG et sur les critères d’exclusion. Cette analyse aboutit à une recommandation d’investissement (ou de non-investissement). Les analyses sont mises à jour régulièrement ainsi qu’à l’occasion de l’identification d’une nouvelle controverse. p. 6
  • Lors d’investissements dans des fonds gérés par des sociétés de gestion externes au groupe MAIF (« gestion déléguée ») : — les sociétés de gestion sont sélectionnées sur la base de la cohérence de leurs politiques d’intégration des risques et opportunités en matière de durabilité dans les décisions d’investissement avec les préoccupations et engagements de MAIF VIE ; — le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire n’effectue de nouveaux investissements que dans des fonds qui prennent en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ; — des indicateurs environnementaux et sociaux sont utilisés lors du suivi des investissements. Par exemple, les équipes MAIF vérifient la cohérence entre les indicateurs de reporting fournis par les sociétés de gestion et la thématique ou la stratégie d’investissement des fonds. p. 6
  • Par ailleurs, le contrôle des caractéristiques environnementales et sociales est réalisé à l’aide d’indicateur tel que la part ISR, la part sociale, ou encore la part verte (Cf. présentation des indicateurs dans le paragraphe « Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessous). Ces indicateurs sont suivis chaque mois, sont rapportés à la Direction des investissements et des placements et sont présentés en Comité Finance Durable. Enfin, ces indicateurs sont présentés dans le rapport investissement responsable de MAIF VIE10 et dans le rapport de durabilité, lequel est audité par un organisme tiers indépendant. p. 7
  • 1.  S’agissant de la politique d’exclusion, les sources de données sont diverses : — Concernant les données d’entreprises : • utilisation d’une classification sectorielle fournie par ISS ESG ; • utilisation d’une liste fournie par ISS ESG et permettant d’identifier les entreprises en lien avec l’industrie de l’armement non conventionnel et controversé ; • utilisation d’une liste fournie par ISS ESG permettant d’identifier les entreprises contrevenant de manière grave et/ou répétée à l’un ou plusieurs des dix principes du Pacte mondial des Nations unies ; • utilisation des listes de l’ONG Urgewald recensant les entreprises actives dans le secteur du charbon (Global Coal Exit List) et des autres énergies fossiles (y compris les hydrocarbures non conventionnels) (Global Oil and Gas Exit List) ; 10. Le rapport investissement responsable est disponible via le lien suivant Rapports ESG et climat - Entreprise MAIF. 8/11 • utilisation de plusieurs listes de S&P Trucost permettant d’identifier les entreprises actives dans la production d’électricité à partir du charbon et/ou de pétrole, les entreprises actives dans l’industrie du charbon et/ou du pétrole ; • utilisation d’une liste fournie par ISS ESG permettant d’identifier les entreprises impliquées dans le production d’OGM agricoles, d’huile de palme ou des pesticides contenant des substances actives classées par l’OMS comme « extrêmement dangereuses » ou « très dangereuses » ; • utilisation de la liste des États et territoires non coopératifs (ETCN) et des États et territoires qui présentent des défaillances stratégiques aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tels que répertoriés par le Groupe d’Actions Financières (GAFI), permettant d’identifier les entreprises domiciliées dans ces États et juridictions. — Concernant les données relatives aux États : • utilisation de la liste d’Amnesty International recensant les pays qui n’ont pas aboli la peine de mort dans leur Constitution ; • utilisation de la liste des États et territoires non coopératifs (ETCN) et des États et territoires qui présentent des défaillances stratégiques aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tels que répertoriés par le Groupe d’Actions Financières (GAFI). p. 7
  • 2.  En outre, dans le cadre de leur analyse ESG, les analystes MAIF disposent de sources de données multiples : — Concernant les données d’entreprises : • utilisation de la plateforme Datadesk de l’agence de notation extra-financière ISS ESG offrant une analyse extra-financière quantitative (notations ESG, score de performance sur différents indicateurs) et qualitative (détails des engagements pris, des mesures en place, commentaires de l’entreprise notée) ; • analyse des déclarations et communications des entreprises ainsi que leurs rapports financiers et extra-financiers ; • revue des controverses via la plateforme Datadesk de l’agence ISS ESG, l’outil de veille Factiva et à travers une veille quotidienne d’articles de presse spécialisée ; • s’agissant spécifiquement de l’analyse Climat, les bases de données d’ISS ESG, SBTi et de S&P Trucost sont utilisées. — Concernant les données relatives aux États : • utilisation de l’indice de corruption issu de la base de données de la Banque mondiale ; • utilisation de l’indicateur de perception de la corruption émis par l’organisme Transparency International ; • utilisation de l’indicateur de perception de la sécurité émis par l’OCDE ; • utilisation de l’Indicateur de développement humain retraité des inégalités (IDHI). p. 8
  • 3.  Dans le cadre de la démarche d’engagement menée auprès des entreprises et des sociétés de gestion, MAIF encourage ses parties prenantes à améliorer la transparence et la qualité des informations ESG. Cette transparence est indispensable au suivi des caractéristiques extra-financières du portefeuille d’investissement. p. 8
  • Pour calculer les parts verte et sociale, MAIF VIE s’appuie sur plusieurs éléments dont : — les rapports d’allocation des obligations vertes, sociales et durables (ou à défaut des cadres d’émission) souscrites en direct ; — les informations transmises annuellement par les sociétés de gestion. p. 8
  • S’agissant de l’analyse climatique et biodiversité des portefeuilles ainsi que de la rédaction des rapports réglementaires (en particulier en réponse à l’article 29 de la Loi Énergie Climat), les sources de données sont diverses : — Pour les actifs cotés : • l’empreinte carbone utilisée est fournie par S&P Trucost ; • la température de réchauffement induite utilisée est fournie par S&P Trucost pour les entreprises ; • l’évaluation des risques physiques est fournie par S&P Trucost ; • la part du chiffre d’affaires des entreprises dans les activités liées aux énergies fossiles est fournie par S&P Trucost ; • les indicateurs relatifs à la biodiversité sont fournis par S&P Trucost et ISS ESG ; • les « Principles Adverses Impacts » sont fournis par S&P Trucost ; • les données relatives à la Taxonomie européenne sont fournies par S&P Trucost et Clarity AI ; • l’impact financier des risques climatiques et des risques liés à la biodiversité sont fournis par Ethifinance. 9/11 — Pour les actifs immobiliers : • l’empreinte carbone utilisée est fournie par Carbone 4 Conseil ; • la température de réchauffement induite utilisée est fournie par Carbone 4 Conseil ; • l’évaluation des risques physiques est fournie par Carbone 4 Conseil ; • les indicateurs relatifs à la biodiversité sont fournis par Carbone 4 Conseil et CDC Biodiversité ; • l’impact financier des risques climatiques est fourni par Ethifinance. — Pour les autres actifs non cotés : • l’empreinte carbone et l’exposition aux énergies fossiles sont fournies par les sociétés de gestion. p. 8
  • Des contrôles de cohérence des données sont effectués, notamment pour identifier les variations importantes d’une année sur l’autre. Les changements relevés sont alors comparés avec les publications des entreprises et la documentation publique et peuvent faire l’objet d’échanges avec le management des entreprises concernées et/ou les fournisseurs de données tiers. p. 9
  • Dans le cadre du recours à des fournisseurs de données externes, MAIF a conscience qu’en raison d’un manque de disponibilité de l’information ou d’une trop faible maturité de la part de certaines entités/acteurs vis-à-vis d’indicateurs extra-financiers, les fournisseurs de données tiers peuvent recourir à des estimations afin d’accroître leur taux de couverture. p. 9
  • Les limites méthodologies rencontrées sont liées notamment aux évolutions réglementaires, à la disponibilité et de la fiabilité des données. Ainsi, les méthodologies peuvent évoluer pour tenir compte des améliorations à disposition. Les informations transmises par les fournisseurs de données sont elles-mêmes dépendantes de la disponibilité, de la fiabilité et de la complétude de la documentation publiée par les entreprises ou organismes bénéficiaires des investissements. Aussi, les émetteurs peuvent utiliser des méthodes de reporting diverses, impactant l’hétérogénéité de la donnée et nécessitant la mise en œuvre de retraitement. Toutefois, MAIF sélectionne des fournisseurs de données selon la robustesse des méthodes utilisées et les analystes opèrent des contrôles et des études complémentaires permettant de renforcer l’intégrité de l’information. p. 9
  • Les sociétés de gestion sont également confrontées à certains biais méthodologiques et sont en charge du contrôle des données qu’elles transmettent à MAIF VIE. p. 9
  • Comme précisé au sein du paragraphe « Stratégie d’investissements », des diligences sont menées a priori et a posteriori de chaque investissement (politique d’exclusions, analyse ESG, suivi des controverses, mise à jour des notations ESG). En outre, lorsque les investissements envisagés concernent des fonds d’investissement, les analystes MAIF adressent un questionnaire visant à identifier précisément la démarche de prise en considération des enjeux de durabilité par les fonds avant chaque investissement. Également, un questionnaire est adressé annuellement afin d’obtenir des informations précises s’agissant de la prise en compte des caractéristiques ESG par chaque fonds. En parallèle, des conférences et des points téléphoniques réguliers sont organisés afin d’assurer le suivi de la démarche ESG de chaque fonds. p. 9
  • MAIF VIE cherche à influer sur le modèle économique des entreprises financées directement pour y intégrer des considérations environnementales et/ou sociales. Les échanges avec les entreprises sont une opportunité de les sensibiliser aux enjeux de transition juste et durable. Plus particulièrement, cet engagement consiste à faire émerger ou à renforcer au sein des entreprises, les pratiques en faveur de la transition énergétique, écologique et sociale. Dans le cadre de sa stratégie climat des investissements, MAIF VIE a adopté des mesures pour limiter et réduire l’empreinte carbone de ses investissements. Notamment, à la suite de l’adhésion du groupe MAIF à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) et au vu de son engagement d’alignement, d’ici à 2030, de l’ensemble de ses portefeuilles d’investissement au plus près d’une trajectoire de réchauffement climatique limitée à + 1,5 °C, le groupe MAIF s’est engagé à mener une démarche d’engagement auprès de 20 entreprises parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre de son portefeuille obligataire géré en direct. En particulier, MAIF VIE encourage les entreprises qu’elle finance à réaliser leur transition énergétique pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles. Aussi, dans le cadre des stratégies biodiversité et sociale des investissements, des démarches d’engagement sont désormais déployées auprès des entreprises afin d’échanger, d’une part s’agissant de leurs impacts en matière de biodiversité et, d’autres part, au sujet de leurs impacts sociaux et sociétaux. p. 10
  • Dans le cadre de sa stratégie climat des investissements, MAIF VIE a adopté des mesures pour limiter et réduire l’empreinte carbone de ses investissements. Notamment, à la suite de l’adhésion du groupe MAIF à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) et au vu de son engagement d’alignement, d’ici à 2030, de l’ensemble de ses portefeuilles d’investissement au plus près d’une trajectoire de réchauffement climatique limitée à + 1,5 °C, le groupe MAIF s’est engagé à mener une démarche d’engagement auprès de 20 entreprises parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre de son portefeuille obligataire géré en direct. p. 10
  • Les analystes en finance durable MAIF s’assurent que les risques de controverses liées aux entreprises financées soient maîtrisés. Une veille quotidienne est menée en ce sens afin que toute augmentation du risque extra-financier sur une entreprise puisse être rapidement portée à la connaissance des équipes d’investissement MAIF et faire l’objet d’une analyse approfondie susceptible de donner lieu à un veto ISR le cas échéant. Les veto ISR impliquent automatiquement une interdiction de réinvestir en faveur de l’entreprise concernée et peuvent conduire à une décision de cession des titres détenus. En cas de désinvestissement, les équipes MAIF procèdent systématiquement à une communication auprès de l’entreprise pour en expliquer les raisons. p. 10
  • En complément, le fonds en euros du contrat PER Responsable et Solidaire investit dans des fonds composés d’actions d’entreprises cotées sur les marchés financiers. Ces fonds exercent leurs droits de vote conformément aux politiques de vote de chaque société de gestion. Aussi, MAIF VIE requiert que tous les fonds d’actions cotées dans lesquels elle investit lui communiquent, une fois par an, un rapport, évalué par les équipes internes de la direction des Investissements et des Placements, portant sur : — la façon dont ces fonds ont exercé leur droit de vote en assemblée générale ; — les résolutions validées et refusées par le fonds. p. 10
  • Aucun indice de référence n’a été désigné pour la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. p. 11
  • Le contrat collectif PER Responsable et Solidaire a été souscrit par le GERP Futurs Solidaires auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES. p. 11
  • MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances et identifiée sous le numéro SIREN 775 709 702. p. 11
  • MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - 50 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances. p. 11
  • MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 € - RCS Niort 350 218 467 - 100 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Intermédiaire en opérations d’assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCGP et inscrit au registre unique sous le n° 07031206 (www.orias.fr). Titulaire de la carte T n° CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI de Bordeaux - Gironde et exerçant sous le contrôle de l’ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS cedex 9. p. 11
  • GERP FUTURS SOLIDAIRES (Groupement d’Épargne Retraite Populaire) - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Choix Solidaire · code ISIN FR0010177899 · société de gestion Ecofi Investissements · classification SFDR 9 · documentation : https://www.ecofi.fr/fonds/choix-solidaire-c#documentation p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — DNCA Invest - Beyond Alterosa · code ISIN LU1907594748 · société de gestion DNCA Finance · classification SFDR 9 · documentation : https://www.dnca-investments.com/fonds/dnca-invest-beyond-alterosa/parts/a-lu1907594748 p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Echiquier Arty SRI · code ISIN FR0010611293 · société de gestion La Financière de l'Échiquier · classification SFDR 8 · documentation : https://www.lfde.com/fr-fr/fonds/echiquier-arty-sri-a/ p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Ecofi Trésorerie · code ISIN FR001400NPP8 · société de gestion Ecofi Investissements · classification SFDR 8 · documentation : https://www.ecofi.fr/fonds/70/ecofi-tresorerie/ p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Insertion Emplois Dynamique · code ISIN FR0010702084 · société de gestion Natixis Investment Managers International · classification SFDR 8 · documentation : https://www.mirova.com/fr/fonds/157/insertion-emplois-dynamique p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — LBPAM ISR Obli Moyen Terme · code ISIN FR0000287997 · société de gestion LBP AM · classification SFDR 8 · documentation : https://www.lbpam.com/fr/products/fr0000287997 p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — MAIF Actions Transition Climat · code ISIN FR0010703355 · société de gestion CPR Asset Management · classification SFDR 9 · documentation : https://cpram.com/fra/fr/particuliers/products/FR0010703355 p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — MAIF Actions Transition Sociale · code ISIN FR0000435455 · société de gestion OFI Invest Asset Management · classification SFDR 9 · documentation : https://www.ofi-invest-am.com/fr/produit/maif-impact-social-parts-r/FR0000435455 p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — MAIF Rendement Vert · code ISIN FR0013511870 · société de gestion Eiffel Investment Group · classification SFDR 9 · documentation : https://admin.eiffel-ig.com/wp-content/uploads/Website-disclosure_Infrastructures_Article-9.pdf p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Mirova Euro Green & Sustainable Bond · code ISIN LU0914734701 · société de gestion Natixis Investment Managers International · classification SFDR 9 · documentation : https://www.mirova.com/fr/fonds/3040/mirova-euro-green-sustainable-bond-fund p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — PERIAL Euro Carbone · code ISIN FR0014002MX7 · société de gestion PERIAL Asset Management · classification SFDR 9 · documentation : https://www.perial.com/documentation p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Sextant PEA · code ISIN FR001400T0H7 · société de gestion Amiral Gestion · classification SFDR 8 · documentation : https://www.amiralgestion.com/fr/sextant-pea p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Sycomore Sustainable Tech · code ISIN LU2331773858 · société de gestion Sycomore Asset Management · classification SFDR 9 · documentation : https://fr.sycomore-am.com/fonds/40/sfs-sycomore-sustainable-tech/125#documentation p. 11
  • Annexe (liste des supports en unités de compte accessibles via le contrat) — Triodos Global Equities Impact Fund · code ISIN LU0278271951 · société de gestion Triodos Investment Management · classification SFDR 9 · documentation : https://www.triodos-im.com/funds/individual/fr p. 11

Lacunes d'extraction

  • Ce document n’est pas un contrat d’assurance : c’est la publication d’informations en matière de durabilité (règlement SFDR) du contrat PER Responsable et Solidaire. Il ne comporte ni garantie, ni franchise, ni obligation de l’assuré, ni procédure de sinistre, ni durée ou résiliation ; coverages, obligations, claims_procedure, deductibles, premium, duration_and_cancellation et prescription_period sont donc vides ou null parce que ces sections n’existent pas, non par omission.
  • Les entrées d’exclusions ne sont PAS des exclusions de garantie : ce sont les critères de la « politique d’exclusion MAIF » et les autres interdictions d’investissement énoncées par le document. Le champ applies_to précise à quel périmètre d’investissement chacune s’applique.
  • L’assureur imprimé est MAIF VIE (« MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 … Entreprise régie par le Code des assurances »), le contrat collectif étant souscrit par le GERP Futurs Solidaires. MAIF (SIREN 775 709 702) et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES (RCS Niort 350 218 467, ORIAS 07031206) ne sont nommées que comme entités qui proposent le contrat. insurer_name a été laissé à la valeur MAIF fournie par la tâche, mais le porteur du risque nommé par ce document est MAIF VIE.
  • edition_date : « 06/2026 », lu dans le code de fabrication de dernière ligne « RSFDR21Fr - 06/2026- Conception et réalisation : Studio de création MAIF. » (l’espace manque après « 06/2026 » dans le document). reference : « RSFDR21Fr », tiré du même code. Aucune mention « édition » ailleurs.
  • Contradiction interne de datation, reproduite sans arbitrage : la section « Proportion d’investissements » est datée « pour 2025 » alors que le code de fabrication du document porte 06/2026.
  • Le graphique des proportions d’investissements de la page 6 sort dans la couche texte APRÈS le corps de page et sans structure : ses libellés et valeurs (« #1 Alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales : 100 % minimum », « #2 Autres : 0 % maximum », « #1A Durables : 40 % minimum », « #1B Autres caractéristiques E/S : 60 % minimum », « Alignés sur la taxinomie : 0 % », « Environnementaux autres : 25 % minimum », « Sociaux : 15 % minimum ») ont été rattachés à la page 6 telle qu’imprimée.
  • Le tableau annexe des quatorze unités de compte (page 11) est une grille à cinq colonnes que la couche texte rend colonne par colonne ; les cinq valeurs de chaque ligne ont été réassemblées dans l’ordre imprimé. La colonne « Classification SFDR » ne contient que le chiffre 8 ou 9, sans le mot « article ».
  • Plusieurs renvois du document sont des libellés de lien sans URL dans la couche texte : « Rapport ESG et climat du groupe MAIF », « Notre politique d’investissement responsable », « Le label Greenfin | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) », « Label ISR - Pour des placements durables et responsables (lelabelisr.fr) », « Rapports ESG et climat - Entreprise MAIF ». Leurs adresses cibles n’ont pas pu être lues.
  • target_audience laissé à null : le document ne décrit ni l’adhérent ni le public visé.
  • Coquilles reproduites sans correction : « Les limites méthodologies rencontrées » (page 9), « à l’aide d’indicateur tel que » (page 7), « impliqués dans le production d’OGM » (page 8), « d’autres part » (page 10), « ne sont pas considérées comme des investissements durables » pour la sous-catégorie #1B (page 6, accord au féminin pluriel là où l’annexe précontractuelle écrit « considérés »).
  • Quarante-et-une césures typographiques (tiret conditionnel U+00AD suivi d’un saut de ligne) subsistent dans la couche texte de ce document ; elles sont conservées telles quelles dans les citations verbatim et recollées dans les descriptions.
  • Trois autres documents de ce lot portent le même produit « PER Responsable et Solidaire » : le tableau des frais (conditions_tarifaires), l’annexe précontractuelle SFDR du compartiment en euros (« Fonds en euros du PER Responsable et Solidaire ») et le recueil des documents d’informations clés des unités de compte. Ce sont des documents distincts du même produit, et non des variantes ou des éditions concurrentes.

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Source & fidélité