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Gan Prévoyance Perspectives Épargne Fiche

Résumé

Document d’informations clés (DIC/KID) du produit d’investissement Gan Prévoyance Perspectives Épargne, produit le 05/03/2025 par Groupama Gan Vie. Il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie de type multisupport, contrat de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A3P), relevant des branches 20 (Vie-Décès) et 22. Le contrat permet la constitution d’une épargne par versements libres et/ou programmés répartis entre un fonds en euros et des unités de compte, en gestion libre ou gestion déléguée ; en cas de décès un capital égal à l’épargne constituée est versé aux bénéficiaires désignés, avec une Garantie plancher optionnelle avant 65 ans. Le document détaille l’indicateur de risque, le mécanisme du FGAP, les coûts sur 1 an et 8 ans, la période de détention recommandée de 8 ans et la procédure de réclamation.

Définitions

Terme Définition Page
Investisseur L’adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Nombre d’unités de compte attribué Le nombre d’unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l’actif sous-jacent. p. 1
Valeur de rachat de l’adhésion La valeur de rachat de l’adhésion est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports. p. 1
Valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valeur du rachat. p. 1
Période de détention recommandée la durée de détention recommandée de Gan Prévoyance Perspectives Épargne est de 8 ans. Elle dépend notamment de la situation patrimoniale de l’investisseur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. p. 3

Garanties

Prestations d’assurances — capital décès - p. 1

en cas de décès de l’investisseur, un capital égal à l’épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur, est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Optionnelle : non · Limite : un capital égal à l’épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur - Condition : est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)

Garantie plancher - p. 1

Le produit comporte une Garantie plancher ( optionnelle en gestion libre ou gestion déléguée) destinée à compléter la garantie principale de façon à ce que le montant versé en cas de décès avant l’âge de 65 ans soit au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat. - Optionnelle : oui · Limite : au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat - Condition : optionnelle en gestion libre ou gestion déléguée - Condition : le montant versé en cas de décès avant l’âge de 65 ans - Condition : La garantie cesse au premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire de l’investisseur.

Obligations de l'assuré

  • A cet effet, l’investisseur doit adresser à Groupama Gan Vie une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse et selon les modalités définies sur la proposition de souscription. (Pendant le délai de renonciation) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : l’investisseur adhère pour une durée viagère.
  • Modalité : Celle-ci prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l’investisseur.
  • Modalité : l’investisseur peut renoncer à son contrat et être remboursé intégralement par virement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat.
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n’a pas le droit de résilier unilatéralement votre adhésion.
  • Droit spécial : l’investisseur a la faculté d’effectuer, à tout moment et sans frais, un rachat total ou partiel de son contrat. Le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur.
  • Droit spécial : Période de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Gan Prévoyance Perspectives Épargne est de 8 ans.

Prime

  • ce produit permet la constitution d’une épargne par des versements libres et/ou programmés affectés en fonction des options d’investissement proposées par le produit.
  • L’investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d’actions ou de parts d’organismes de placements collectifs (OPC), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion déléguée.
  • Coûts d’entrée : 4,50 % - 4,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement
  • Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 euros. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l’avenir.

Conditions particulières

  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement Gan Prévoyance Perspectives Épargne. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. p. 1
  • Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z Siège social : 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 p. 1
  • Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Gan Prévoyance Perspectives Épargne est un contrat d’assurance sur la vie de type multisupport dont les garanties sont libellées en unités de comptes et en euros. C’est un contrat de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’Association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A3P) au profit de ses adhérents. Il est régi par le Code des assurances et relève des branches 20 (Vie-Décès) et 22 (Assurances liées à des fonds d’investissements). p. 1
  • Les supports d’investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. p. 1
  • L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. p. 1
  • Le fonds en euros est décrit dans un document d’informations clés spécifique disponible auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr. p. 1
  • Chiffre imprimé sous le titre « Indicateur de risque » : 7. Échelle imprimée : 1 2 3 4 5 6, « Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé ». Texte : L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit 8 ans. Le risque réel peut être différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. L’allocation de la classe d’actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. p. 2
  • La performance globale de votre contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis dont vous trouverez le détail dans les documents d’informations spécifiques de ces derniers auprès de votre conseiller ou en ligne sur www.ganprevoyance.fr. p. 2
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d’assurance, bons et contrats de capitalisation, sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d’un plafond d’un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Nous avons supposé : -qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire -10 000 EUR sont investis. p. 2
  • Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de l’ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps. p. 3
  • l’investisseur peut renoncer à son contrat et être remboursé intégralement par virement des versements effectués dans les trente jours calendaires révolus qui suivent la date de conclusion du contrat. p. 3
  • Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à la vente de ce produit, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Service de la Relation Clientèle au : 09 69 32 35 05 (numéro cristal, appel non surtaxé), ou par courrier postal Gan Prévoyance Vie Individuelle TSA 51212 35090 RENNES Cedex 9 p. 3
  • Si cette première réponse ne vous satisfait pas, votre réclamation peut être adressée au service “Réclamations” de l’Assureur, dénommé Groupama Gan Vie : par courrier postal : Groupama Gan Vie Service Réclamations TSA 91414 35090 Rennes CEDEX 9, par courriel à l’adresse suivante : service.reclamations@ggvie.fr. p. 3
  • Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à votre réclamation vous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, vous en serez informé. En dernier lieu, vous pourrez recourir à la Médiation de l’Assurance sur le site : www.médiation-assurance.org ou par courrier : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris CEDEX 09. Si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne vous satisfait pas, vous pourrez éventuellement saisir la justice. p. 3
  • Pour plus d’information, veuillez consulter notre site internet https://gan-prevoyance-web-fonds.webfg.net/documents/pdf. p. 3
  • Si vous sortez après 1 an : 542 EUR ; Si vous sortez après 8 ans : 1 244 EUR p. 2
  • Si vous sortez après 1 an : 0 - 640 EUR ; Si vous sortez après 8 ans : 86 - 255934 EUR p. 2
  • Si vous sortez après 1 an : 5,46 % chaque année ; Si vous sortez après 8 ans : 1,54 % chaque année p. 2
  • Si vous sortez après 1 an : 0 - 6,40 % chaque année ; Si vous sortez après 8 ans : 0.14 - 6,79 % chaque année p. 2
  • 4,50 % - 4,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,58 % Option d'investissement 0 % - 0 % p. 3
  • 0 % - 0 % de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé. — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 % Option d'investissement 0 % - 0 % p. 3
  • 1,09 % - 4,72 % de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière. — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,96 % Option d'investissement 0,12 % - 3,99 % p. 3
  • 0 % - 2,64 % de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 % Option d'investissement 0 % - 2,80 % p. 3
  • Le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement. L’estimation ci-dessus des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années. — Incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 % Option d'investissement 0 % - 1,73 % p. 3

Lacunes d'extraction

  • Assureur : le seul organisme d’assurance nommé est Groupama Gan Vie (SA au capital de 1 371 100 605 euros, 340 427 616 RCS Paris, APE 6511Z, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris), désignée « initiateur du produit » et « l’Assureur ». « Gan Assurances » n’apparaît nulle part dans le document. Gan Prévoyance n’est citée que comme adresse du Service de la Relation Clientèle (Gan Prévoyance Vie Individuelle, TSA 51212, 35090 RENNES Cedex 9), donc réseau de distribution et non porteur du risque. insurer_name a été recopié depuis les métadonnées de la tâche.
  • document_type : les métadonnées de la tâche indiquent « product_sheet », mais l’en-tête imprimé est « DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS » — un DIC/KID PRIIPs (« Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale »), et non un IPID/DIN de la directive distribution. La valeur product_sheet a été conservée faute d’énumération dédiée dans le schéma ; l’en-tête réel est signalé ici.
  • CONTRADICTION INTERNE sur l’indicateur de risque : le chiffre imprimé sous le titre « Indicateur de risque » est 7, alors que l’échelle imprimée juste en dessous ne comporte que les positions 1 2 3 4 5 6 (« Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé ») et que le texte précise « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d’investissement retenues ». Les deux lectures sont enregistrées telles quelles dans special_conditions « Indicateur de risque » ; aucune n’a été corrigée ni arbitrée.
  • exclusions[] est vide : le DIC ne comporte aucune rubrique d’exclusions. Les seules limitations imprimées ont été enregistrées ailleurs — « L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. » (special_conditions), la cessation de la Garantie plancher au premier jour du mois suivant le 65ème anniversaire (conditions de la garantie), et « Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. » (special_conditions, indicateur de risque).
  • coverages[] ne contient que 2 entrées : un DIC PRIIPs ne décrit pas garantie par garantie. Le document renvoie explicitement à d’autres documents pour le fonds en euros et pour chaque support en unités de compte (« un document d’informations clés spécifique »), qui ne sont pas inclus dans ce PDF.
  • Les scénarios de performance ne sont pas chiffrés dans ce document : la rubrique renvoie aux documents d’informations spécifiques des supports. Aucun tableau de scénarios (favorable / intermédiaire / défavorable / tensions) n’est imprimé.
  • Chiffres de coûts repris verbatim sans correction, y compris deux anomalies apparentes de mise en forme : « 86 - 255934 EUR » (borne haute des coûts des options d’investissement à 8 ans, sans séparateur de milliers) et « 0.14 - 6,79 % chaque année » (point décimal dans la borne basse, virgule dans la borne haute).
  • claims_procedure[] est vide : le document ne décrit aucune procédure de déclaration de sinistre. Il décrit une procédure de RÉCLAMATION (service clientèle, service Réclamations de Groupama Gan Vie, Médiation de l’Assurance), enregistrée dans special_conditions et non dans claims_procedure pour ne pas confondre les deux notions.
  • obligations[] ne contient que la modalité de renonciation : le DIC n’énonce aucune autre obligation de l’investisseur (déclaration, prévention, sinistre). Aucune section prescription ni franchise n’y figure non plus.
  • product_name : le bloc « PRODUIT » et le titre impriment « GAN PRÉVOYANCE PERSPECTIVES EPARGNE » (EPARGNE sans accent, tout en capitales) alors que le corps du texte écrit « Gan Prévoyance Perspectives Épargne ». La graphie accentuée du corps de texte a été retenue ; les deux figurent dans le document.
  • L’URL source contient le segment « epargne-handicap », mais le document ne mentionne nulle part l’épargne handicap ni un quelconque régime de ce type. Rien dans le texte ne confirme ce rattachement ; il n’a donc pas été repris.
  • reference : aucune référence interne (code PAO, numéro de document) n’est imprimée ; laissé null. edition_date reprend la seule date imprimée, « Document produit le 05/03/2025 ».
  • Les mots « sous-jacente » et « sous-jacentes » sont coupés par un trait d’union en fin de ligne dans le texte source ; les passages concernés n’ont pas été retenus en key_quotes.

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Source & fidélité