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Responsabilité Civile Familiale, Immeuble et Chasse IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de LALUX Assurances portant, sous le titre « Responsabilité Civile Familiale, Immeuble et Chasse », sur trois responsabilités civiles de la gamme easyPROTECT. La RC Familiale couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés au cours de la vie privée, par les enfants, par l’habitation privée et en tant que gardien d’animaux domestiques, avec une protection juridique associée. La RC Immeuble couvre les dommages causés aux tiers du fait d’un immeuble dont l’assuré est propriétaire mais qu’il n’habite pas, également avec une protection juridique. La RC Chasse couvre, conformément à la législation en vigueur, les dégâts corporels et matériels causés à des tiers du fait d’un acte de chasse, d’une arme de chasse ou de chiens de chasse.

Garanties

RC Familiale - Dommages causés au cours de la vie privée - p. 1

Dommages causés au cours de la vie privée (est exclue toute activité professionnelle) - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, et dans le monde entier pour les séjours hors Europe jusqu’à 45 jours. Les garanties sont accordées selon les conditions de la législation en vigueur dans le pays concerné. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des:

RC Familiale - Dommages causés par les enfants de l’assuré - p. 1

Dommages causés par les enfants de l’assuré - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, et dans le monde entier pour les séjours hors Europe jusqu’à 45 jours. Les garanties sont accordées selon les conditions de la législation en vigueur dans le pays concerné. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des:

RC Familiale - Dommages causés par l’habitation privée - p. 1

Dommages causés par l’habitation privée - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, et dans le monde entier pour les séjours hors Europe jusqu’à 45 jours. Les garanties sont accordées selon les conditions de la législation en vigueur dans le pays concerné. · Limite : Une limite de 2.700 EUR (indice 100) pour les dommages occasionnés par le feu ou l’eau et ayant leur origine à l’intérieur du risque assuré. - Sous-limite : 2.700 EUR (indice 100) pour les dommages occasionnés par le feu ou l’eau et ayant leur origine à l’intérieur du risque assuré - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des:

RC Familiale - Dommages causés en tant que gardien d’animaux domestiques - p. 1

Dommages causés en tant que gardien d’animaux domestiques. - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, et dans le monde entier pour les séjours hors Europe jusqu’à 45 jours. Les garanties sont accordées selon les conditions de la législation en vigueur dans le pays concerné. · Limite : Montant limité à 36.000 EUR (indice 100) par sinistre en cas de dommages corporels résultant de la transmission de maladies et de la rage par les animaux domestiques - Sous-limite : 36.000 EUR (indice 100) par sinistre en cas de dommages corporels résultant de la transmission de maladies et de la rage par les animaux domestiques - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des:

Protection juridique relative à la Responsabilité Civile Familiale - p. 1

  • Protection juridique relative à la Responsabilité Civile Familiale
  • Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, et dans le monde entier pour les séjours hors Europe jusqu’à 45 jours. Les garanties sont accordées selon les conditions de la législation en vigueur dans le pays concerné.
  • Condition : Protection juridique : Libre choix de l’avocat à Luxembourg. A l’étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire.

RC Immeuble - Faute personnelle de gérance - p. 1

Une faute personnelle de gérance commise par l’assuré - Portée : Les garanties sont accordées à la situation de l’immeuble indiquée au « Lieu d’assurance » des Conditions particulières. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des dommages causés aux tiers par:

RC Immeuble - Préposés de l’assuré - p. 1

Les préposés de l’assuré dans leur fonction d’entretien, de garde ou de gérance de l’immeuble - Portée : Les garanties sont accordées à la situation de l’immeuble indiquée au « Lieu d’assurance » des Conditions particulières. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des dommages causés aux tiers par:

RC Immeuble - Chute de matériaux et objets - p. 1

La chute de matériaux et objets provenant de l’immeuble - Portée : Les garanties sont accordées à la situation de l’immeuble indiquée au « Lieu d’assurance » des Conditions particulières. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des dommages causés aux tiers par:

RC Immeuble - Vices de construction, défaut d’entretien ou d’éclairage, moyens de chauffage - p. 1

Des vices de construction, défaut d’entretien ou d’éclairage, état défectueux des moyens de chauffage (cheminées, chaudières et citernes à mazout) - Portée : Les garanties sont accordées à la situation de l’immeuble indiquée au « Lieu d’assurance » des Conditions particulières. - Condition : Est garantie la responsabilité civile des assurés pour des dommages causés aux tiers par:

Protection Juridique relative à la Responsabilité Civile Immeuble - p. 1

  • Protection Juridique relative à la Responsabilité Civile Immeuble
  • Portée : Les garanties sont accordées à la situation de l’immeuble indiquée au « Lieu d’assurance » des Conditions particulières. · Limite : Protection juridique : pas de paiements concernant les instances pour le recouvrement des sommes inférieures à 500 EUR, sauf stipulation contraire.
  • Sous-limite : pas de paiements concernant les instances pour le recouvrement des sommes inférieures à 500 EUR, sauf stipulation contraire
  • Condition : Protection juridique : Libre choix de l’avocat à Luxembourg. A l’étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire.

RC Chasse - Acte de chasse ou destruction d’animaux malfaisants ou nuisibles - p. 1

Par un acte de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants ou nuisibles - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, à l’exception de l’Albanie, de l’Ex-Yougoslavie et de la Turquie. Dans les pays autres que le Grand-Duché de Luxembourg, la garantie est accordée aux termes de la législation en vigueur dans le pays considéré. · Limite : Limite d’intervention par sinistre de 1.500.000 EUR pour les dommages corporels ; Limite d’intervention de 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Sous-limite : 1.500.000 EUR par sinistre pour les dommages corporels - Sous-limite : 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Condition : Conformément à la législation en vigueur, la Compagnie garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, à raison de dégâts corporels et matériels causés à des tiers par maladresse ou imprudence, du fait des accidents occasionnés:

RC Chasse - Arme de chasse - p. 1

Par une arme de chasse au cours et à l’occasion de la chasse, ainsi qu’à l’occasion de son nettoyage à domicile - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, à l’exception de l’Albanie, de l’Ex-Yougoslavie et de la Turquie. Dans les pays autres que le Grand-Duché de Luxembourg, la garantie est accordée aux termes de la législation en vigueur dans le pays considéré. · Limite : Limite d’intervention par sinistre de 1.500.000 EUR pour les dommages corporels ; Limite d’intervention de 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Sous-limite : 1.500.000 EUR par sinistre pour les dommages corporels - Sous-limite : 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Condition : Conformément à la législation en vigueur, la Compagnie garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, à raison de dégâts corporels et matériels causés à des tiers par maladresse ou imprudence, du fait des accidents occasionnés:

RC Chasse - Propriétaire ou gardien de chiens de chasse - p. 1

La responsabilité civile du preneur en sa qualité de propriétaire ou gardien de chiens de chasse - Portée : Les garanties sont valables dans toute l’Europe, à l’exception de l’Albanie, de l’Ex-Yougoslavie et de la Turquie. Dans les pays autres que le Grand-Duché de Luxembourg, la garantie est accordée aux termes de la législation en vigueur dans le pays considéré. · Limite : Limite d’intervention par sinistre de 1.500.000 EUR pour les dommages corporels ; Limite d’intervention de 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Sous-limite : 1.500.000 EUR par sinistre pour les dommages corporels - Sous-limite : 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) - Condition : Conformément à la législation en vigueur, la Compagnie garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, à raison de dégâts corporels et matériels causés à des tiers par maladresse ou imprudence, du fait des accidents occasionnés:

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Fait intentionnel, dol ou faute lourde Fait intentionnel, dol ou faute lourde RC Familiale p. 1
Bateaux à moteur ou à voile Responsabilité civile comme possesseur ou usager de bateaux à moteur ou de bateaux à voile RC Familiale p. 1
Exercice d’une profession, d’un commerce ou d’une industrie dans l’immeuble Dommages résultant de l’exercice d’une profession ou de l’exploitation d’un commerce ou d’une industrie dans l’immeuble RC Immeuble p. 1
Produits toxiques non autorisés Dommages causés par l’emploi de produits toxiques non autorisé par les autorités compétentes RC Chasse p. 1
Dégâts causés par le gibier Dégâts causés par le gibier aux cultures et plantations. RC Chasse p. 1
RC Familiale - limite de 2.700 EUR (feu ou eau) Une limite de 2.700 EUR (indice 100) pour les dommages occasionnés par le feu ou l’eau et ayant leur origine à l’intérieur du risque assuré. [figure sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’un plafond et non d’une exclusion] RC Familiale p. 1
RC Familiale - limite de 36.000 EUR (maladies et rage transmises par les animaux domestiques) Montant limité à 36.000 EUR (indice 100) par sinistre en cas de dommages corporels résultant de la transmission de maladies et de la rage par les animaux domestiques [figure sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’un plafond et non d’une exclusion] RC Familiale p. 1
RC Immeuble - protection juridique, seuil de 500 EUR Protection juridique : pas de paiements concernant les instances pour le recouvrement des sommes inférieures à 500 EUR, sauf stipulation contraire. [figure sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; seule entrée de cette rubrique qui écarte réellement une prise en charge] Protection Juridique relative à la Responsabilité Civile Immeuble p. 1
RC Chasse - limite de 1.500.000 EUR (dommages corporels) Limite d’intervention par sinistre de 1.500.000 EUR pour les dommages corporels [figure sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’un plafond et non d’une exclusion] RC Chasse p. 1
RC Chasse - limite de 125.000 EUR (dommages matériels) Limite d’intervention de 125.000 EUR pour les dommages matériels (garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT) [figure sous la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; il s’agit d’un plafond assorti d’une règle de non-cumul, et non d’une exclusion] RC Chasse p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Protection juridique : Libre choix de l’avocat à Luxembourg. A l’étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire. (Spécificités par garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (délai : dès que possible) p. 2
  3. Protection juridique : Libre choix de l’avocat à Luxembourg. A l’étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée
  • Droit spécial : Le contrat se prolonge d’année en année sauf résiliation par le client ou la compagnie (reconduction tacite)
  • Droit spécial : Résiliation par le client 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
  • Droit spécial : Logement d’étudiant : A condition qu’un certificat d’assurance ait été remis à l’assuré, la garantie est accordée pour la période indiquée sur le certificat

Prime

  • Indexation : Le document exprime deux plafonds de la RC Familiale en valeur indicée : « 2.700 EUR (indice 100) » et « 36.000 EUR (indice 100) ». Aucun mécanisme d’indexation de la prime n’est décrit.
  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires
  • En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat

Conditions particulières

  • le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • Logement d’étudiant : A condition qu’un certificat d’assurance ait été remis à l’assuré, la garantie est accordée pour la période indiquée sur le certificat p. 2
  • Les limites d’intervention de la RC Chasse sont assorties de la mention « garanties non cumulables avec des autres garanties du contrat easyPROTECT ». p. 1
  • L’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » porte en pied la mention « Liste non exhaustive ». p. 1
  • L’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » porte en pied la mention « Liste non exhaustive ». p. 1
  • easyPROTECT RC Immeuble garantit les assurés à raison de dommages causés aux tiers et survenus du fait d’un immeuble ou terrain dont l’assuré est propriétaire mais qui n’est pas habité par lui. p. 1
  • Les dommages consécutifs causés à autrui sont couverts s’ils sont le résultat d’un manquement à une obligation d’un des assurés c.à.d. qu’ils ne résultent ni d’un cas de force majeure, ni sont le fait de la victime ou d’un tiers. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Identification du produit contredite par le document lui-même (les deux lectures sont conservées, aucune n’est corrigée) : le titre imprimé en tête est « Responsabilité Civile Familiale, Immeuble et Chasse » et le corps décrit trois produits distincts, « easyPROTECT Responsabilité Civile Familiale », « easyPROTECT RC Immeuble » et « easyPROTECT RC Chasse », traités à parité dans les trois encadrés. Mais la ligne d’identification du gabarit IPID ne nomme qu’un seul des trois : « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT-RC Immeuble ». product_name reprend le titre, qui seul couvre le contenu réel ; le libellé exact de la ligne « Produit : » est cité verbatim dans key_quotes pour que la contradiction reste vérifiable. product_family a été fixé à « easyPROTECT », le nom de gamme commun aux trois.
  • Portée du document par rapport à la branche : le document couvre trois responsabilités civiles, dont la RC Chasse, alors que la branche fournie par la tâche est rc-familiale. « chasse » figure par ailleurs parmi les slugs de branche autorisés pour ce pays. La branche fournie a été conservée, mais le document ne se limite pas à la RC Familiale : ses garanties RC Immeuble et RC Chasse ne seront pas retrouvées par une recherche restreinte à la RC Familiale. « easyPROTECT » est un nom de gamme commercial et ne porte aucune information de branche.
  • Rubrique fautive (conservée telle quelle, non réparée) : l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » de la page 1 ne contient aucune exclusion au sens propre. Ses cinq entrées sont quatre plafonds chiffrés (2.700 EUR indice 100, 36.000 EUR indice 100, 1.500.000 EUR, 125.000 EUR) et un seuil de prise en charge en protection juridique (sommes inférieures à 500 EUR). Les cinq entrées ont été laissées dans exclusions[] comme le document les classe, avec une mention entre crochets, et les mêmes montants sont reportés dans limits/sub_limits des garanties concernées pour rester exploitables. Les vraies exclusions sont dans l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ».
  • Ordre de lecture désordonné de la page 1 (vérifié par coordonnées) : le texte plat rend l’encadré « Avertissement » (y0 130,7 pt) et la rubrique « De quel type d’assurance s’agit-il ? » avec son paragraphe (y0 189,4 et 208,2 pt) EN DERNIER, après les trois encadrés, alors qu’ils sont imprimés en haut de page, au-dessus d’eux (les encadrés commencent à y0 336,3 pt). Aucune valeur n’est mal rattachée, les blocs concernés étant autonomes.
  • Vérification anti-inversion des colonnes (résultat négatif, comptes fermés) : la page 1 est sur deux colonnes et leurs lignes s’entrelacent fortement en ordonnée (par exemple y 405,5 pt à gauche entre y 401,8 et y 409,2 pt à droite). Le texte plat rend néanmoins d’abord la colonne de gauche entière (x0 29,8 / 37,6 / 43,9 pt, « Qu’est-ce qui est assuré ? ») puis la colonne de droite (x0 307,6 / 314,5 / 317,9 / 321,7 pt, « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »). L’ordre correspond à l’impression, il n’y a pas d’inversion et aucun plafond n’est rattaché à la mauvaise garantie.
  • Les puces sont des images bitmap (ni texte ni dessin vectoriel), comptées via les blocs image de get_text("dict"), placées par coordonnées, polarité confirmée sur rendu : 11 coches vertes à x0 29,8 pt (7,2 x 7,9 pt) sous « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; 5 croix rouges à x0 307,6 pt (6,7 x 6,8 pt) sous « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; 5 points d’exclamation orange à x0 309,5 pt (2,4 x 8,9 pt) sous « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Total 11 + 5 + 5 = 21 = 21 blocs image de la page 1, le compte est exact. La page 2 porte 3 images (x0 66,8 pt) pour les trois entrées de « Où suis-je couvert(e)? ».
  • Les 11 coches se répartissent en 4 sous « RC Familiale - Garanties de base », 4 sous « RC Immeuble - Garanties de base » et 3 sous « RC Chasse - Garanties de base ». Deux lignes supplémentaires de l’encadré des garanties ne portent PAS de coche mais un signe « + » en gras : « + Protection juridique relative à la Responsabilité Civile Familiale » (y 468,3 pt) et « + Protection Juridique relative à la Responsabilité Civile Immeuble » (y 612,5 pt). Elles ont été retenues comme garanties (le « + » les présente comme incluses), ce qui porte coverages[] à 13 entrées ; l’absence de coche est signalée ici parce qu’elle empêche de confirmer leur statut par le comptage.
  • is_optional reste null partout : le document ne qualifie aucune garantie d’optionnelle et ne comporte ni tableau de formules ni colonne « option ». Les trois blocs sont intitulés « Garanties de base », ce qui suggère un socle, mais le document ne dit nulle part quelles garanties seraient facultatives ni si les trois RC se souscrivent ensemble ou séparément.
  • Rattachement des plafonds : le document range les plafonds par produit (RC Familiale, RC Immeuble, RC Chasse) et non par garantie individuelle. Les deux plafonds RC Familiale ont été rattachés aux garanties que leur libellé désigne explicitement (feu/eau à l’intérieur du risque assuré -> « Dommages causés par l’habitation privée » ; transmission de maladies et rage par les animaux domestiques -> « Dommages causés en tant que gardien d’animaux domestiques »). Les deux limites RC Chasse, qui ne désignent aucune garantie particulière, ont été reportées sur les trois garanties RC Chasse. Ces rattachements sont une lecture des libellés, pas une indication littérale du document.
  • Le porteur de risque n’est pas déterminable : le document ne nomme que la marque « LALUX Assurances » dans la ligne d’identification et parle sinon de « la Compagnie », « la compagnie » et « l’entreprise d’assurances ». Aucune entité juridique, aucun siège, aucune autorité de contrôle sur les deux pages. Le champ n’a pas été complété.
  • Aucune date d’édition, aucun numéro de version, aucun code de formulaire sur les deux pages ; edition_date et reference restent null. L’entrée du manifest ne porte pas non plus de date.
  • target_audience reste null : le document n’énonce aucune catégorie de public. Il précise que la RC Familiale couvre « vous-même ainsi que toute personne vivant en ménage commun avec vous » et que les dommages garantis sont ceux « causés au cours de la vie privée (est exclue toute activité professionnelle) », mais ne rattache le produit à aucune catégorie. Le libellé est reporté dans target_audience_note.
  • Les deux encadrés d’exclusions et de limites portent la mention « Liste non exhaustive » ; les 5 + 5 entrées relevées sont donc complètes par rapport à l’IPID mais pas par rapport au contrat. L’encadré des garanties, lui, ne porte pas cette mention.
  • Deux plafonds de la RC Familiale sont exprimés en valeur indicée (« 2.700 EUR (indice 100) », « 36.000 EUR (indice 100) ») sans que le document indique l’indice courant ni la formule d’indexation ; les montants effectifs ne sont donc pas déterminables à partir de ce document. Aucun mécanisme d’indexation de la prime n’est décrit par ailleurs.
  • Aucune franchise n’est mentionnée, ni générale ni par garantie ; deductibles est null. Aucune période de carence et aucun délai de prescription ; waiting_periods[] est vide et prescription_period est null.
  • Aucune définition ni glossaire dans le document (format IPID) ; definitions[] est vide.
  • Aucun droit de renonciation, aucune médiation, aucun ombudsman, aucune autorité de contrôle mentionnés.
  • Le texte du prompt n’était pas tronqué. Les deux pages ont été ré-extraites de la PDF locale avec page.get_text("text") et sont identiques caractère pour caractère au texte du prompt (page 1 : 4544 caractères ; page 2 : 2967 caractères).
  • Particularités typographiques de la couche texte : 79 apostrophes courbes U+2019 (aucune apostrophe ASCII), espaces fines U+2009 devant les deux-points et les points d’interrogation (« Produit : easyPROTECT-RC Immeuble », « Qu’est-ce qui est assuré ? »), et un double espace dans « easyPROTECT RC Chasse, la Compagnie ». Aucune césure en fin de ligne, aucun espace de largeur nulle, aucun caractère de zone privée. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte de la PDF.
  • Le document écrit « Protection juridique » (minuscule) pour la RC Familiale et « Protection Juridique » (majuscule) pour la RC Immeuble ; les deux graphies ont été conservées telles quelles.

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Source & fidélité