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Sociétaire non occupant Appartement ou maison particulière Résidence secondaire IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) d'une assurance multirisques immeuble Macif destinée au sociétaire non occupant, pour un appartement ou une maison particulière tenant lieu de résidence secondaire. Le contrat protège l'assuré contre les conséquences d'événements affectant son appartement ou sa maison particulière qu'il loue vide ou meublé(e) à des tiers, ou encore sa résidence secondaire qu'il loue ou prête à des tiers. Il garantit également sa responsabilité civile du fait des biens assurés, dans la limite de 50 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, ainsi que le recours et la protection juridique. Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat.

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

L'appartement (parties privatives et quote-part des parties communes) ou la maison individuelle - p. 1

Bien immobilier assuré : l'appartement (parties privatives et quote-part des parties communes) ou la maison individuelle. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Ses annexes et dépendances - p. 1

Bien immobilier assuré : les annexes et dépendances de l'appartement ou de la maison individuelle. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les installations et aménagements intégrés à ces constructions - p. 1

Bien immobilier assuré : les installations et aménagements intégrés à ces constructions. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Les clôtures, plantations et installations fixes à usage des occupants, situées sur le terrain attenant à la maison - p. 1

Bien immobilier assuré : les clôtures, plantations et installations fixes à usage des occupants, situées sur le terrain attenant à la maison. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens immobiliers

Le mobilier d'habitation mis à la disposition des locataires et occupants - p. 1

Bien mobilier assuré : le mobilier d'habitation mis à la disposition des locataires et occupants. Et, s'il s'agit d'une résidence secondaire, les biens et effets usuels apportés par l'assuré, sa famille et ses invités, pendant le temps où il l'occupe. - Optionnelle : oui · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'un tiret et non d'une coche : ne fait pas partie des garanties systématiquement prévues au contrat - Condition : LES BIENS ASSURÉS - Les biens mobiliers - Condition : Pour les biens et effets usuels apportés par l'assuré, sa famille et ses invités : s'il s'agit d'une résidence secondaire, pendant le temps où il l'occupe

L'incendie, l'explosion ou l'implosion, la chute de la foudre - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : l'incendie, l'explosion ou l'implosion, la chute de la foudre. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

L'action de l'électricité - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : l'action de l'électricité. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le choc de véhicules terrestres, la chute d'aéronefs - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le choc de véhicules terrestres, la chute d'aéronefs. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : Le choc de véhicule terrestre conduit par l'assuré ou un membre de sa famille est exclu

Les fumées accidentelles d'un appareil de chauffage relié à un conduit de fumée - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les fumées accidentelles d'un appareil de chauffage relié à un conduit de fumée. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : appareil de chauffage relié à un conduit de fumée

La tempête, les avalanches, les inondations - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : la tempête, les avalanches, les inondations. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : La 2e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années, est exclue (sauf catastrophe naturelle)

La grêle et le poids de la neige sur les toitures - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : la grêle et le poids de la neige sur les toitures. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : sur les toitures

Les catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les catastrophes naturelles et technologiques. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : Les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre sont exclus

Le vol et les actes de vandalisme - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le vol et les actes de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : En cas d'inhabitation de plus de 90 jours au cours d'une même année d'assurance, la garantie vol et vandalisme des biens mobiliers assurés est limitée

Le bris des glaces - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : le bris des glaces. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

Les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : les actes de terrorisme, attentats, émeutes, mouvements populaires. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens

En cas d'événement garanti : la perte de loyers, les frais de déblaiement et de démolition, de gardiennage et/ou de clôture provisoire, les pertes indirectes, les frais de déplacement, de garde-meuble et de replacement du mobilier, la privation de jouissance - p. 1

Événement assuré au titre de la protection des biens : en cas d'événement garanti, la perte de loyers, les frais de déblaiement et de démolition, de gardiennage et/ou de clôture provisoire, les pertes indirectes, les frais de déplacement, de garde-meuble et de replacement du mobilier, et, s'il s'agit d'une résidence secondaire, la privation de jouissance. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS - Protection des biens - Condition : en cas d'événement garanti - Condition : La privation de jouissance ne joue que s'il s'agit d'une résidence secondaire

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés - p. 1

Responsabilités : la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés (dans la limite de 50 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine · Limite : dans la limite de 50 millions d'euros dont 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : 10 millions pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Responsabilités

Le recours des locataires - p. 1

Responsabilités : le recours des locataires. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Responsabilités

Le recours des voisins et des tiers - p. 1

Responsabilités : le recours des voisins et des tiers. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Responsabilités

La responsabilité locative lorsque l'assuré est locataire principal non occupant - p. 1

Responsabilités : la responsabilité locative lorsque l'assuré est locataire principal non occupant. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Responsabilités - Condition : lorsque l'assuré est locataire principal non occupant

La défense de l'assuré - p. 1

Responsabilités : la défense de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Responsabilités

Le recours de l'assuré et sa protection juridique en cas de dommages subis par les bâtiments et biens assurés - p. 1

Protection des droits de l'assuré : le recours de l'assuré et sa protection juridique en cas de dommages subis par les bâtiments et biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque, en France métropolitaine - Condition : Garantie précédée d'une coche : systématiquement prévue au contrat - Condition : Protection des droits de l'assuré - Condition : Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices d'un montant supérieur au seuil d'intervention

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules à moteur et leurs remorques Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les véhicules à moteur et leurs remorques. all p. 1
Les biens personnels des locataires Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les biens personnels des locataires. all p. 1
Les bijoux et les objets précieux Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? : Les bijoux et les objets précieux. all p. 1
Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive Exclusion commune à toutes les garanties : les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ou résultant de sa faute dolosive. all p. 1
Les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile Exclusion commune à toutes les garanties : les dommages résultant de la guerre étrangère ou civile. all p. 1
Les dommages d'origine nucléaire Exclusion commune à toutes les garanties : les dommages d'origine nucléaire. all p. 1
Les dégâts des eaux, vols, actes de vandalisme et bris de glaces lorsque les bâtiments sont occupés par des personnes non autorisées par l'assuré Exclusion spécifique à certaines garanties : les dégâts des eaux, vols, actes de vandalisme et bris de glaces lorsque les bâtiments sont occupés par des personnes non autorisées par l'assuré. Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel ; Le vol et les actes de vandalisme ; Le bris des glaces p. 1
Le choc de véhicule terrestre conduit par l'assuré ou un membre de sa famille Exclusion spécifique à certaines garanties : le choc de véhicule terrestre conduit par l'assuré ou un membre de sa famille. Le choc de véhicules terrestres, la chute d'aéronefs p. 1
La 2e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années Exclusion spécifique à certaines garanties : la 2e inondation, ainsi que les suivantes, subies par les bâtiments au cours des 15 dernières années (sauf catastrophe naturelle). La tempête, les avalanches, les inondations p. 1
Les dommages causés par les marées, raz-de-marée, glissements de terrain et coulées de boue Exclusion spécifique à certaines garanties : les dommages causés par les marées, raz-de-marée, glissements de terrain et coulées de boue (sauf catastrophe naturelle). La tempête, les avalanches, les inondations p. 1
Les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre Exclusion spécifique à certaines garanties : les dégâts des eaux ou du gel survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été mises en œuvre. Le dégât des eaux et les frais de recherche de fuite, l'action du gel p. 1
Les vols et actes de vandalisme causés aux jardins et plantations ainsi que les tags et graffitis sur les murs extérieurs Exclusion spécifique à certaines garanties : les vols et actes de vandalisme causés aux jardins et plantations ainsi que les tags et graffitis sur les murs extérieurs. Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les vols et détériorations commis dans des locaux à usage collectif Exclusion spécifique à certaines garanties : les vols et détériorations commis dans des locaux à usage collectif. Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non-respect des mesures de sécurité Exclusion spécifique à certaines garanties : les vols et actes de vandalisme permis ou facilités par le non-respect des mesures de sécurité (sauf cas fortuit ou de force majeure). Le vol et les actes de vandalisme p. 1
Les dommages immatériels, non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti, causés aux tiers Exclusion spécifique à certaines garanties : les dommages immatériels, non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti, causés aux tiers. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés p. 1
La responsabilité civile des entreprises et organismes intervenant pour l'entretien ou la gestion des biens assurés Exclusion spécifique à certaines garanties : la responsabilité civile des entreprises et organismes intervenant pour l'entretien ou la gestion des biens assurés. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés p. 1
Les dommages causés aux tiers lors de travaux de construction, rénovation ou d'installation relevant de la législation sur la construction Exclusion spécifique à certaines garanties : les dommages causés aux tiers lors de travaux de construction, rénovation ou d'installation relevant de la législation sur la construction. La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par les biens assurés p. 1
Les recours à l'encontre des personnes dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction Exclusion spécifique à certaines garanties : les recours à l'encontre des personnes dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction. Le recours de l'assuré et sa protection juridique en cas de dommages subis par les bâtiments et biens assurés p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise)
  • Les catastrophes naturelles et technologiques : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance, par lettre recommandée ou auprès d'un conseiller, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat - dans les 15 jours à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l'existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle. (En cas de sinistre - au plus tard dans les 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés pour un vol, 10 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : en cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie dans les 24 heures et déposer une plainte. (En cas de sinistre - dans les 24 heures · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : en cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : transmettre immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre - immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l'assureur à partir du moment où l'assuré en a connaissance. (délai : au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 10 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle) p. 2
  3. Indiquer les date, heure du sinistre, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  4. En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, prévenir la police ou la gendarmerie et déposer une plainte. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, déposer plainte. (délai : dans les 24 heures pour le vol, la tentative de vol ou l'acte de vandalisme) p. 2
  5. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  6. Transmettre toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance principale.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un mois à l'échéance principale
  • Modalité : Soit par l'envoi d'une lettre recommandée
  • Modalité : soit en effectuant une déclaration auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Droit spécial : à l'échéance principale, avec un préavis d'un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises (hors effet de l'indexation)
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d'un délai d'un an à compter de la première souscription pour les personnes physiques agissant dans un cadre autre que professionnel
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique, à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). p. 1
  • Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. p. 1
  • En cas d'inhabitation de plus de 90 jours au cours d'une même année d'assurance, la garantie vol et vandalisme des biens mobiliers assurés est limitée. p. 1
  • Les recours amiables et judiciaires sont exercés pour les préjudices d'un montant supérieur au seuil d'intervention. p. 1
  • Les biens et événements assurés peuvent être soumis à des plafonds de garantie. Seul l'un d'entre eux est mentionné ci-après. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
  • À l'adresse du risque, en France métropolitaine. p. 2
  • Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 1

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE NÉGATIF SUR L'INVERSION DE COLONNES (page 1) : la vérification a été faite et elle est négative, comptes fermés. Contrairement au DIPA « Contrat Habitation - Formule Protectrice - Résidence principale » du même assureur, l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » NE déborde PAS ici : ses 23 items sont tous à x0 29,3-37,9 pt (colonne gauche, y 188 à 760), tandis que la colonne droite ne porte que « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (y 182-240) et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (y 271-750). Aucune coche à droite, aucune croix ni point d'exclamation à gauche. Le découpage en colonnes et le compte des marqueurs coïncident exactement. Vérifié sur rendu à 5x de la bande x 20-595 / y 175-410.
  • Les marqueurs sont des IMAGES BITMAP (CCITTFaxDecode), invisibles à get_text et à get_drawings : coche verte xref 347 (86x95 px, ~5,1 x 5,6 pt), croix rouge xref 345 (82x83 px, ~4,9 x 4,9 pt), point d'exclamation orange xref 349 (32x119 px, ~1,9 x 7,1 pt). Membership reconstruite par get_image_info(xrefs=True) et rattachement par ordonnée. Ces faits sont dans les champs structurés et NON dans key_quotes.
  • Arithmétique des marqueurs, page 1 : coche xref 347 = 23 placements = 22 items (4 biens immobiliers + 12 événements + 5 responsabilités + 1 protection des droits) + 1 coche insérée dans la phrase de légende (x0 166,7 ; y0 742,4). Un seul tiret texte « - » (x0 29,3 ; y0 348,9), soit 23 garanties au total. Croix xref 345 = 3 placements = 3 items « n'est pas assuré ». Point d'exclamation xref 349 = 19 placements = 3 exclusions communes + 12 exclusions spécifiques + 4 restrictions. Total exclusions = 3 + 3 + 12 = 18. Tous les comptes ferment.
  • Le MÊME glyphe (xref 349) sert aux exclusions et aux « PRINCIPALES RESTRICTIONS » : le marqueur ne tranche pas entre ces deux listes, qui partagent aussi la même abscisse (308,1). La polarité a donc été établie au niveau 3 de la hiérarchie, par la phrase d'attaque : « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » (y 299,0) puis ses deux sous-titres, contre « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (y 646,0).
  • L'ordre de lecture du texte plat est désordonné : la page 1 commence par les exclusions spécifiques situées à y 445 pt, l'en-tête du document et le bloc « De quel type d'assurance s'agit-il ? » n'arrivent qu'ensuite, et sur la page 2 le bloc « Comment puis-je résilier le contrat ? » est émis avant « Quand et comment effectuer les paiements ? » et « Quand commence la couverture ». Le rattachement a été reconstruit par coordonnées.
  • L'item d'exclusion « Les vols et détériorations commis dans des locaux à usage collectif » (y 505,0) est émis à l'écart du reste de sa liste dans le texte plat ; son marqueur (y 506,0) et son abscisse (315,5) le rattachent sans ambiguïté aux exclusions spécifiques.
  • DÉFAUT DE COUCHE TEXTE : les ligatures fi / ff / fl sont supprimées. Le texte extrait donne « spécifques », « afectant », « fxes », « efets », « chaufage », « graftis », « identifer », « modifent », « identifé », « efectuant », « efectués », « efet », « fn » là où la page imprime « spécifiques », « affectant », « fixes », « effets », « chauffage », « graffitis », « identifier », « modifient », « identifié », « effectuant », « effectués », « effet », « fin ». Les champs structurés suivent le rendu (forme imprimée) ; les key_quotes suivent la couche texte et conservent le défaut verbatim.
  • Les 4 « PRINCIPALES RESTRICTIONS » sont imprimées dans l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » sous un sous-titre distinct. Elles sont enregistrées dans special_conditions (et les deux franchises également dans deductibles), pas dans exclusions, parce que ce sont des limitations et non des exclusions de garantie.
  • is_optional : le document indique explicitement « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat ». Les 22 items à coche sont portés is_optional = false. Le seul item précédé d'un tiret (« Le mobilier d'habitation mis à la disposition des locataires et occupants ») est porté is_optional = true par contraste avec cette légende ; le document n'écrit ni « option » ni « facultative » à son sujet.
  • target_audience laissé à null : le document ne rattache le produit à aucune des catégories du schéma. Sa formulation propre (« Sociétaire non occupant », l'assuré qui loue à des tiers, « les personnes physiques agissant dans un cadre autre que professionnel » au titre de la résiliation infra-annuelle) est reportée dans target_audience_note et ne permet pas de trancher entre particuliers et indépendants.
  • insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissent « Macif (MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce) », qui est une mention légale et non un nom. La valeur retenue est « Macif », nom porté par le document lui-même (« Compagnie : Macif - France ») et par le manifeste.
  • Porteur de risque : nommé explicitement en tête (« Compagnie : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 ») et en pied de page. Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou distributeur tiers n'est nommé.
  • Le titre de bandeau imprimé est « Assurance multirisques immeuble », alors que la branche assignée à la tâche est « habitation » : la branche a été conservée telle quelle (elle figure dans les slugs autorisés du pays), mais le document se présente comme une multirisque immeuble pour non occupant.
  • Le document ne comporte ni définitions ni clause de prescription : definitions[] est vide et prescription_period est null, ce qui est normal pour le format IPID.
  • edition_date : seule date du document, le code de pied de page « HAB-SNO RS 10/18 » (texte pivoté à 90° le long du bord droit de la page 1). Aucune mention « édition MM/AAAA » ailleurs.
  • Un seul plafond chiffré dans tout le document (responsabilité civile : 50 millions d'euros dont 10 millions). Le document le signale lui-même : « Seul l'un d'entre eux est mentionné ci-après ».

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Source & fidélité