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Gan Prévoyance Garantie des Accidents de la Vie IPID

Résumé

Document d’information (IPID) du produit « Gan Prévoyance Garantie des Accidents de la Vie », contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l’association A3P auprès de Groupama Gan Vie. Il garantit le versement d’une indemnité en cas d’accident de la vie privée, d’accident médical ou d’accident de la circulation automobile à l’étranger entraînant une atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique au moins égale au seuil d’intervention choisi (5 %, 10 % ou 30 %), ou un décès. L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros par assuré et par évènement. Le contrat inclut également une protection juridique et des garanties d’assistance au domicile et en déplacement.

Garanties

Indemnisation en cas d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique - p. 1

Sont indemnisés en cas d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique au moins égale au seuil d’intervention choisi (5 %, 10 % ou 30 %), les préjudices patrimoniaux et à caractère personnel su- bis par l’assuré à la suite d’un accident survenu dans sa vie privée, d’un accident médical ou d’un accident de la circulation à l’étran- ger en sa qualité de piéton, cycliste ou passager d’un véhicule et impliquant un véhicule terrestre à moteur. - Optionnelle : non · Portée : Accidents de la vie privée, accidents médicaux : France métropolitaine, Départements et collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie, et Terres australes et antarctiques françaises, Principautés d’Andorre et de Monaco, Pays membres de l’Union Européenne, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, le Royaume-Uni, Saint-Marin et Vatican. Accidents de la circulation automobile à l’étranger : Principautés d’Andorre et de Monaco, Pays membres de l’Union Européenne, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, le Royaume-Uni, Saint-Marin et Vatican. Accidents pour des séjours ou voyages n’excédant pas 3 mois consécutifs : Monde entier. · Limite : L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros par assuré et par évènement. - Condition : atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique au moins égale au seuil d’intervention choisi (5 %, 10 % ou 30 %) - Condition : Les garanties précédées d’une coche (symbole ✔) sont systématiquement prévues au contrat.

Indemnisation en cas de décès de l’assuré - p. 1

Sont indemnisés en cas de décès de l’assuré les préjudices patrimoniaux et les préjudices à caractère personnel subis par les proches à la suite d’un accident de l’assuré survenu dans sa vie privée, d’un accident médical ou d’un accident de la circulation à l’étranger en sa qualité de piéton, cycliste ou passager d’un véhi- cule et impliquant un véhicule terrestre à moteur. - Optionnelle : non · Portée : Accidents de la vie privée, accidents médicaux : France métropolitaine, Départements et collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie, et Terres australes et antarctiques françaises, Principautés d’Andorre et de Monaco, Pays membres de l’Union Européenne, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, le Royaume-Uni, Saint-Marin et Vatican. · Limite : L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros par assuré et par évènement.

Accidents résultant de la pratique régulière des sports et activités à risque - p. 1

Nous garantissons, moyennant surprime, les accidents résultant de la pratique régulière des sports et activités à risque, déclarée à l’adhésion ou en cours d’adhésion. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnisation est plafonnée à 2 millions d’euros par assuré et par évènement. - Condition : moyennant surprime - Condition : déclarée à l’adhésion ou en cours d’adhésion

Protection juridique — information juridique téléphonique - p. 1

Sont pris en charge au titre de la protection juridique : • l’information juridique téléphonique ; - Optionnelle : non · Portée : Garanties de Protection juridique : France, Principautés d’Andorre et de Monaco, Etats de l’Union Européenne, le Royaume-Uni et Suisse.

Protection juridique — consultations juridiques, frais et honoraires d’avocat - p. 1

les consultations juridiques et les frais et honoraires de l’avocat dans le cadre du règlement des litiges qui opposent l’assuré à des tiers y compris les litiges résultant d’accidents non pris en charge par le contrat. - Optionnelle : non · Portée : Garanties de Protection juridique : France, Principautés d’Andorre et de Monaco, Etats de l’Union Européenne, le Royaume-Uni et Suisse.

Assistance au domicile — Services d’accompagnement au quotidien - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Assistance au domicile — Accompagnement à domicile - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Assistance au domicile — Relai Famille - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Assistance au domicile — Assistance Parentalité - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Assistance au domicile — Assistance aux aidants - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Assistance au domicile — Maladies redoutées - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance au domicile : France, Principautés d’Andorre et de Monaco
  • Condition : Sont pris en charge, au titre de l’assistance :

Garanties et services d’assistance en déplacement - p. 1

des garanties et des services d’assistance en déplacement. - Optionnelle : non · Portée : Garanties d’assistance aux personnes en déplacement : monde entier, au-delà d’une franchise de 50 km à partir de la résidence principale limitée à 90 jours consécutifs · Limite : limitée à 90 jours consécutifs · Franchise : au-delà d’une franchise de 50 km à partir de la résidence principale

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres hors période de validité du contrat Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat ; all p. 1
Dépenses de santé les dépenses de santé ; all p. 1
Pertes de gains professionnels actuels les pertes de gains professionnels actuels ; all p. 1
Frais divers exposés avant consolidation les frais divers exposés par la victime avant la date de consolidation ; all p. 1
Préjudice sexuel le préjudice sexuel ; all p. 1
Préjudice d’accompagnement en cas de décès de l’assuré le préjudice d’accompagnement en cas de décès de l’assuré ; all p. 1
Sports et activités à risque non déclarés les accidents résultant de la pratique régulière des sports et activités à risque, non déclarée à l’adhésion ou en cours d’adhésion. all p. 1
Maladies sans origine accidentelle directe et certaine Les préjudices causés par des maladies n’ayant pas pour origine directe et certaine un accident garanti ; all p. 1
Maladies professionnelles les maladies professionnelles ; all p. 1
Accidents survenus lors d’activités professionnelles les accidents survenus lors d’activités professionnelles ; all p. 1
Accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur les accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. all p. 1

Franchises

  • Garanties d’assistance aux personnes en déplacement : au-delà d’une franchise de 50 km à partir de la résidence principale limitée à 90 jours consécutifs

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la demande d’adhésion et le questionnaire client permettant d’analyser mes besoins en terme de couverture d’assurance afin de m’apporter les conseils adaptés à mes objectifs (À l’adhésion au contrat · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur (À l’adhésion au contrat · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au certificat d’adhésion (À l’adhésion au contrat · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles, mentionnées au contrat, ayant pour conséquence de modifier les risques pris en charge (exercice d’un sport à risque, structure de la famille) (en cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis, et prévus au contrat (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident, justificatifs des revenus professionnels (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
  • Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire par l’assureur (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis, et prévus au contrat (délai : dans les conditions et délais impartis, et prévus au contrat) p. 2
  2. Joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident, justificatifs des revenus professionnels p. 2
  3. Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire par l’assureur p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance annuelle sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : en respectant un délai de préavis de deux mois
  • Modalité : soit par lettre ou tout autre support durable, déclaration faite contre récépissé au gestionnaire dont l’adresse figure au certificat d’adhésion, soit par acte extrajudiciaire, soit par le même mode de communication que celui utilisé pour la conclusion de l’adhésion ;
  • Modalité : à la date d’échéance annuelle figurant sur le certificat d’adhésion en respectant un délai de préavis de deux mois ;
  • Modalité : dans les cas et selon les modalités mentionnés dans la notice d’information.
  • Droit spécial : L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à compter de la date d’effet figurant au certificat d’adhésion et sous réserve du paiement de la première cotisation.
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu à distance ou de démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
  • Droit spécial : Les garanties prennent fin au décès de l’assuré.

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant dans les dix jours à compter de l’échéance.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (semestriel, trimestriel, mensuel).
  • Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.
  • Nous garantissons, moyennant surprime, les accidents résultant de la pratique régulière des sports et activités à risque, déclarée à l’adhésion ou en cours d’adhésion.

Conditions particulières

  • Les garanties précédées d’une coche (symbole ✔) sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Lorsqu’elles concernent les enfants assurés, les garanties cessent la veille de l’échéance annuelle qui suit la date à laquelle ils ne sont plus fiscalement et/ou économiquement à charge. p. 1
  • Lorsqu’elles concernent les petits-enfants assurés, les garanties cessent la veille de l’échéance annuelle qui suit la date à laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans. p. 1
  • Quel que soit le seuil d’intervention choisi par l’assuré lors de l’adhésion au contrat, il est porté à 30 % à l’échéance annuelle qui suit les 70 ans de l’assuré. p. 1
  • Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez une information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Porteur du risque : le document imprime « Compagnie : Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616 » et le pied de page 2 répète Groupama Gan Vie (APE : 6511Z). Gan Assurances (insurer_slug fourni par la tâche) n’apparaît NULLE PART dans le document ; la marque affichée est « Gan Prévoyance ». insurer_slug/insurer_name sont conservés tels que fournis par le pipeline, mais l’assureur nommé par le document est Groupama Gan Vie.
  • edition_date « 032023 » est déduite du code de pied de page « 3340 - GPGAV04 - 032023 - PAO/GGVie » ; le document n’imprime aucune mention « édition MM/AAAA » explicite.
  • product_family / variant : le document imprime le seul nom « Gan Prévoyance Garantie des Accidents de la Vie ». La scission en famille « Garantie des Accidents de la Vie » + variante « Gan Prévoyance » (réseau de distribution) est une normalisation d’indexation, pas une mention du document.
  • target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle (particuliers / entreprises / …). Il indique seulement qu’il s’agit d’un contrat de groupe à adhésion facultative souscrit par l’association A3P, et cite des « enfants assurés » et « petits-enfants assurés ».
  • CONTRADICTION APPARENTE dans le document : la garantie couvre « un accident de la circulation à l’étranger en sa qualité de piéton, cycliste ou passager d’un véhicule et impliquant un véhicule terrestre à moteur », tandis que les PRINCIPALES EXCLUSIONS excluent « les accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur ». Les deux formulations sont restituées telles quelles ; le document ne les articule pas.
  • Aucune section « Définitions » : le format IPID/DIN n’en comporte pas. definitions[] est vide à dessein.
  • Aucun délai de carence ni délai d’attente n’est mentionné ; waiting_periods[] est vide. Aucune clause de prescription n’est imprimée ; prescription_period est null.
  • Les six services d’assistance au domicile (Services d’accompagnement au quotidien, Accompagnement à domicile, Relai Famille, Assistance Parentalité, Assistance aux aidants, Maladies redoutées) ne sont que NOMMÉS par le document, sans description ni plafond : les coverages correspondantes ont description=null plutôt qu’un texte inventé. Aucun prestataire d’assistance ni de protection juridique n’est nommé.
  • Les trois items « PRINCIPALES RESTRICTIONS » sont rangés en special_conditions (et non en exclusions) parce que le document les titre explicitement « RESTRICTIONS » et non « EXCLUSIONS ».
  • Coquille de l’assureur conservée telle quelle : le pied de page 2 imprime l’adresse ACPR « 75436 Paris Cedex 0 » alors que la page 1 imprime « 75436 Paris Cedex 09 ».
  • Ordre du texte extrait : le marqueur de folio « 2/2 » apparaît au milieu de la page 2, avant les sections « Quand et comment dois-je effectuer les paiements ? », « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? » et « Comment puis-je résilier le contrat ? ». La couche texte du PDF ne suit donc pas l’ordre visuel des colonnes ; les numéros de page cités restent ceux des marqueurs [page N].
  • Le titre de section « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » est fragmenté sur plusieurs lignes dans la couche texte ; aucun contenu n’a été perdu.

Source & fidélité