Contrat Habitation Formule Protectrice Résidence principale
Résumé
Conditions générales du contrat Habitation Macif, Formule Protectrice, pour une résidence principale, édition Avril 2024. Le contrat est organisé en quatre parties : la protection des biens (biens immobiliers et mobiliers assurés, neuf garanties principales des articles 1 à 9, sept garanties complémentaires des articles 10 à 16, cinq garanties annexes des articles 17 à 21 et sept garanties optionnelles des articles 22 à 28, ainsi que l'assistance habitation) ; la protection de l'assuré (responsabilités civiles des articles 29 à 31, garanties Défense et Recours des articles 32 à 34 et assistance juridique optionnelle de l'article 35) ; les informations générales (médiation, territorialité, exclusions communes, déclarations, cotisation, procédure en cas de sinistre) ; et la vie du contrat (formation, durée, modification de la cotisation et des franchises, fin du contrat). Les montants maximums garantis figurent dans deux tableaux dédiés, avec des montants indexés en valeur au 01/04/2024.
- Assureur : Macif · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2024
Garanties
Les biens immobiliers assurés - Votre habitation - p. 13
Ce qui est garanti : votre habitation. Si vous résidez dans une maison individuelle, il s'agit de la partie à usage d'habitation ainsi que les sous-sols, caves, garages et greniers, situés au-dessus ou au-dessous de cette partie à usage d'habitation. Si vous résidez dans un appartement, il s'agit de la partie privative à usage d'habitation et de la quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaire. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur de reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté - Condition : Les biens immobiliers assurés sont ceux mentionnés dans vos conditions particulières - Condition : Si vous êtes propriétaire, la garantie s'applique aux bâtiments et installations désignés ; si vous êtes locataire, nous garantissons votre responsabilité d'occupant à l'égard du propriétaire
Les biens immobiliers assurés - Ses dépendances - p. 13
Ce qui est garanti : ses dépendances. Si vous résidez dans une maison individuelle, il s'agit de vos caves, garages, greniers et autres locaux non destinés à l'habitation situés ni au-dessus ni au-dessous de la partie à usage d'habitation, se trouvant à la même adresse que celle-ci, et que vous utilisez de façon privative. Si vous résidez dans un appartement, il s'agit de votre cave, garage, grenier, sans communication avec votre appartement, situés à la même adresse et que vous utilisez de façon privative. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Dépendances d'une surface développée inférieure ou égale à 50 m2 ou supérieure à 50 m2 contiguës à l'habitation : valeur de reconstruction à l'identique au jour du sinistre, sans déduction de vétusté. Dépendances d'une surface développée supérieure à 50 m2 non contiguës à l'habitation : valeur de reconstruction, au jour du sinistre, en matériaux et techniques modernes dans la limite de 25 % de la valeur vénale de l'habitation et de ses dépendances. - Sous-limite : Contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) en cas de vol ou d'actes de vandalisme : 1 872 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024) - Condition : Ces dépendances sont assurées dans la mesure où leur surface développée totale est inférieure ou égale à 50 m² - Condition : Les dépendances d'une surface développée totale supérieure à 50 m² sont assurées si mention en est portée dans vos conditions particulières
Les biens immobiliers assurés - Les installations et aménagements - p. 14
Ce qui est garanti : les installations et aménagements de votre habitation et de ses dépendances, incorporés ou fixés aux bâtiments, tels que terrasse liaisonnée, auvent, store, garde-corps, marquise… ou situés à la même adresse et destinés au fonctionnement des bâtiments : panneau solaire, installation photovoltaïque, éolienne domestique, installation géothermique, pompe à chaleur, système de climatisation, installation de récupération d'eau de pluie… Ainsi que les installations, aménagements et embellissements intérieurs intégrés aux bâtiments. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur de reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté - Condition : À l'exception des antennes et paraboles, couvertes comme les biens mobiliers - Condition : À l'exception des cuisines et salles de bain intégrées, couvertes comme les biens mobiliers - Condition : Si vous êtes locataire, ces biens sont garantis dans la mesure où ils ont été exécutés à vos frais ou repris au précédent locataire et si vous en supportez la remise en état
Les biens immobiliers assurés - Les autres bâtiments - p. 14
Ce qui est garanti : les autres bâtiments (garages, box…) situés à une adresse distincte de celle de l'habitation, que vous utilisez de façon privative pour un usage autre que d'habitation ou professionnel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur de reconstruction, au jour du sinistre, en matériaux et techniques modernes dans la limite de leur valeur vénale - Sous-limite : Détériorations immobilières des autres bâtiments en cas de vol ou d'actes de vandalisme : 1 872 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024) - Condition : Ces autres bâtiments ne sont assurés que si leur surface développée* totale est inférieure ou égale à 50 m2 et si mention en est portée dans vos conditions particulières - Condition : Les biens mobiliers contenus dans les autres bâtiments ne sont pas garantis
Les biens immobiliers assurés - Les pierres tombales et les monuments funéraires - p. 14
Ce qui est garanti : les pierres tombales et les monuments funéraires (y compris les éléments de décoration qui y sont scellés) où reposent votre conjoint ou vos ascendants ou descendants au 1er degré. - Optionnelle : non · Portée : Ces biens doivent être situés en France métropolitaine - Condition : Voir aussi l'article 21
Les biens mobiliers assurés - Vos biens usuels - p. 15
Les biens mobiliers assurés sont ceux appartenant à l'assuré, ceux dont l'assuré a la garde et l'usage, ou ceux de toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré, et situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées. Vos biens usuels : meubles et leur contenu, effets et objets personnels, cuisines et salles de bain intégrées, antennes, paraboles, appareils électriques, électroménager, hifi, vidéo, matériel informatique (y compris accessoires et logiciels), matériel de jardinage ; et par extension, les frais de reconstitution des documents administratifs : permis de conduire, passeport… - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières - Sous-limite : Meubles meublants, objets d'ameublement, effets et objets personnels : coût des réparations ou valeur de remplacement au jour du sinistre, y compris s'il y a lieu les frais de transport et d'installation - Sous-limite : Matériel informatique, consoles de jeux, téléphones mobiles, lecteurs DVD portables, baladeurs numériques, bracelets et montres connectés, appareils GPS, livres numériques, appareils photo et caméscopes numériques : vétusté de 20 % par an à partir de la première mise en service sans pouvoir dépasser 70 % - Sous-limite : Autres matériels électriques, appareils électroménagers, hifi, vidéo, antennes et paraboles : vétusté de 10 % par an à partir de la première mise en service sans pouvoir dépasser 70 % - Condition : Ces biens sont garantis dans la limite des plafonds mentionnés dans vos conditions particulières - Condition : Les frais de reconstitution des fichiers informatiques ne sont pas garantis
Les biens mobiliers assurés - Vos objets précieux - p. 15
Vos objets précieux : tout objet en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) ; tout objet comportant des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) ou des pierres fines ou des perles fines ou de culture ; les pierres précieuses, pierres fines, perles fines et perles de culture non montées. Sont également considérés comme objets précieux, dès lors que leur valeur unitaire est d'au moins 1 600 euros : les objets d'art (tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies, y compris leur encadrement, sculptures, statuettes et assemblages), les tapisseries et tapis d'ornement, les objets en verrerie ou en pierre dure, les fourrures, les montres en métaux non précieux ne comportant pas de pierres précieuses, fines, ou de perles ; ainsi que tous les autres objets et meubles ayant une valeur unitaire d'au moins 4 600 euros et les collections et ensembles lorsque leur valeur globale est d'au moins 4 600 euros. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur d'occasion par équivalence à ceux vendus par des professionnels faisant commerce de marchandises de seconde main, sur présentation de justificatifs. En cas de vol ou d'actes de vandalisme : dans la limite prévue dans vos conditions particulières. - Condition : La hifi, vidéo, le matériel informatique et plus généralement les appareils électroménagers ne sont jamais considérés comme objets précieux - Condition : En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours la garantie des objets précieux est suspendue
Les biens mobiliers assurés - Les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale - p. 15
Nous garantissons en tout lieu, en cas d'incendie, de vol ou de dommage accidentel, les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale, appartenant ou confiés à l'assuré ou à toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : En tout lieu · Limite : Valeur de remplacement après déduction des remboursements des assurances maladie (obligatoire et complémentaires) - Condition : Événements couverts : incendie, vol ou dommage accidentel*
Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées - p. 17
Ce qui est garanti : l'incendie ; l'explosion ou l'implosion c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression de gaz ou de vapeur ; les dommages occasionnés par des fumées dues à un événement accidentel ; ainsi que : les dommages occasionnés par les pompiers et les frais résultant des mesures de sauvetage ou de protection ; le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie, sans déduction de la franchise. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis · Franchise : Franchise supplémentaire : en application de l'article L. 122-8 du Code des assurances, en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage, une franchise supplémentaire de 5 000 euros pourra vous être appliquée. Le remboursement des recharges d'extincteurs est versé sans déduction de la franchise. - Condition : Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts ; la fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale
Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre - p. 18
Ce qui est garanti : les dommages résultant de l'action de l'électricité ou de la chute de la foudre, et subis par les biens immobiliers assurés, y compris les canalisations électriques et leurs accessoires de distribution ; les appareils électriques ou électroniques incorporés aux bâtiments assurés ou destinés à leur utilisation (transformateur, chaudière, pompe à chaleur, amplificateur…) et leurs accessoires ; les systèmes d'identification, de commande à distance et de protection des biens ou des personnes situés à l'intérieur des bâtiments ; les dispositifs de protection des installations électriques et du réseau de distribution du courant contre les surtensions ; les appareils électriques, électroménagers, hifi, vidéo, les consoles de jeux, le matériel informatique, les antennes, paraboles et leurs accessoires. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis
Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - p. 16
Ce qui est garanti : les détériorations des biens immobiliers assurés (ou la disparition de certains de leurs éléments) lors d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme, y compris les inscriptions, tags et graffitis ; la disparition ou détérioration des installations d'alarme affectées à la protection des biens assurés ; les frais de remplacement des serrures des portes privatives des biens immobiliers assurés en cas de perte ou vol des clés en tout lieu ; la disparition, destruction ou détérioration des biens mobiliers assurés situés à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts et à usage privatif, à la suite d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme. Le remboursement des frais exposés avec notre accord pour la récupération de ces biens est également garanti. Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés (caves, greniers) situés à la même adresse mais sans communication avec l'habitation : sont garantis les détériorations des biens immobiliers assurés, la disparition ou détérioration des installations d'alarme, les frais de remplacement des serrures des portes privatives, et le vol et les actes de vandalisme des biens mobiliers situés à l'intérieur de ces bâtiments sous condition qu'ils soient entièrement clos et efficacement protégés (portes d'accès pleines avec verrous de sûreté, parties vitrées et autres ouvertures protégées par des volets ou barreaux). Dispositions particulières pour les autres bâtiments assurés situés à une adresse distincte : seules sont garanties les détériorations des biens immobiliers assurés (ou la disparition de certains de leurs éléments) lors d'un vol ou d'un acte de vandalisme, y compris les inscriptions, tags et graffitis. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Objets précieux : dans la limite prévue dans vos conditions particulières. Remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés : 754 €(i) par sinistre dans la limite de 1 126 €(i) par année d'assurance. Les inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par sinistre et par année d'assurance après prise en charge des pouvoirs publics. Contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) : 1 872 €(i). Détériorations immobilières des autres bâtiments : 1 872 €(i). · Franchise : Suppression de la franchise contractuelle si l'habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé - Sous-limite : Remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés : 754 €(i) par sinistre, dans la limite de 1 126 €(i) par année d'assurance - Sous-limite : Inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par sinistre et par année d'assurance* après prise en charge des pouvoirs publics - Sous-limite : Contenu des dépendances sans communication avec l'habitation : 1 872 €(i) - Sous-limite : Détériorations immobilières des autres bâtiments : 1 872 €(i) - Sous-limite : En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours : garantie des objets précieux suspendue, celle des autres biens mobiliers limitée à 25 % du capital mobilier assuré - Condition : La mise en jeu de la garantie suppose que soit prouvée l'une des circonstances suivantes : effraction des bâtiments assurés (forcement, dégradation ou destruction des dispositifs de fermeture) ; pénétration dans les locaux assurés, à usage privatif, par escalade ou usage de fausses clés ; introduction clandestine ou maintien à l'insu de l'assuré alors que l'assuré ou une personne autorisée est présente dans les lieux ; menaces ou violences sur l'assuré ou sur toute personne autorisée à être dans les locaux assurés ; ruse (utilisation d'une fausse qualité ou d'une fausse identité) ; vol commis pendant un incendie ; vol « domestique » commis par les employés, en service, de l'assuré ou celui commis par des personnes invitées par celui-ci (à condition qu'une plainte nominative soit déposée) - Condition : Pour les actes de vandalisme, inscriptions, tags et graffitis commis à l'extérieur sur les biens immobiliers assurés, ou le vol de certains de leurs éléments tels que volets, gouttières, tuiles, la garantie n'est pas subordonnée à l'une de ces circonstances - Condition : Mesures de sécurité : entre 22 h 00 et 6 h 00, verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes) ; en cas d'absence même de courte durée, fermer fenêtres et ouvertures, verrouiller les portes et mettre en fonction tout système de protection électronique ; en cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture, verrouiller les portes et mettre en fonction tout système de protection électronique - Condition : Avantages de la protection électronique : si le système de détection d'intrusion est relié à une station de télésurveillance agréée APSAD, suppression des conséquences de l'inhabitation et doublement du contenu assuré dans les dépendances télésurveillées
Article 4 - Le dégât des eaux - p. 19
Ce qui est garanti : les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments assurés et causés par les fuites, ruptures, débordements, à caractère accidentel, des canalisations enterrées ou non, des chéneaux et gouttières, et de tous appareils de chauffage ou à effet d'eau ; les débordements ou ruptures de récipients ; les infiltrations de pluie, neige ou grêle au travers des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures fermées, et des murs et maçonneries de façades pour ce qui est des dommages affectant les embellissements intérieurs et les biens mobiliers seulement ; les infiltrations par des joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ; la condensation, la buée ou l'humidité résultant de ces fuites, ruptures, débordements ou infiltrations ; l'action directe du gel sur l'installation hydraulique intérieure y compris celle de chauffage et les chaudières ; ainsi que, par extension, les frais engagés à l'intérieur des bâtiments pour la recherche de fuites et d'infiltrations d'eau dues à une origine garantie et les dégradations consécutives. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Frais de recherche de fuites et d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments et dégradations consécutives : 3 735 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024) - Sous-limite : Frais de recherche de fuites et d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments et dégradations consécutives : 3 735 €(i) - Condition : Exclusion en cas de non-respect des mesures de prévention (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre) : pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C) les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux non chauffés, interrompre la distribution d'eau et vidanger les canalisations et installations hydrauliques, à défaut les protéger par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation
Article 5 - Le bris des vitres et des glaces - p. 20
Ce qui est garanti : pour les biens immobiliers assurés, le bris accidentel des vitres ou des glaces incorporées ou scellées aux bâtiments, celles des portes et fenêtres, impostes, murs, panneaux et autres éléments de fermeture ou de séparation, ainsi que leurs cadres et châssis lorsque ceux-ci sont indissociables de la partie vitrée ; des vérandas, marquises, couvertures transparentes des panneaux solaires et photovoltaïques ; des éléments transparents en verre ou en matériaux synthétiques constituant la couverture des vérandas et appentis attenant aux bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis
Article 6 - Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son - p. 23
Ce qui est garanti : la réparation des dommages causés aux biens assurés par le choc de véhicules terrestres à moteur ; la chute d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ; l'ébranlement dû au franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis
Article 7 - Les événements climatiques - p. 23
Ce qui est garanti : les dommages causés aux biens assurés par l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, de la grêle, du poids de la neige (ou de la glace). Le phénomène doit avoir une intensité telle qu'il détruit ou détériore des bâtiments dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes ; à défaut, l'intensité exceptionnelle du phénomène doit être confirmée par les relevés de la météorologie nationale fournis par le service public. Sont également garantis les dommages de « mouille » consécutifs à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur des bâtiments dans les 48 heures qui suivent l'un des événements cités ci-dessus, ayant provoqué la destruction totale ou partielle des biens assurés ; les dommages causés aux biens assurés lorsqu'ils ont été inondés à la suite de débordements de sources, de cours d'eau, d'étendues d'eau naturelles ou artificielles, de refoulements des égouts ou des canalisations souterraines, de ruissellements d'eau ; et les dommages causés aux biens assurés par des coulées de boue ou des avalanches. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis · Franchise : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, nous appliquons la franchise* fixée par la loi sur les catastrophes naturelles. - Condition : Cette garantie Événements climatiques vous permet d'être indemnisé contractuellement sans avoir à attendre un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle - Condition : Le phénomène doit avoir une intensité telle qu'il détruit ou détériore des bâtiments dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes
Article 8.1 - Les catastrophes naturelles - p. 25
Ce qui est garanti : pour les dommages subis par les biens assurés ayant pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ceux qui affectent la solidité du bâti ou entravent l'usage normal des bâtiments ; les dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts dès lors qu'ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l'usage normal des bâtiments. Pour les dommages ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel autre que la sécheresse et la réhydratation des sols : les dommages directs subis par les biens assurés ainsi que les frais de déblaiement et de démolition. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis · Franchise : Franchises légales : le montant de la franchise est fixé à 380 €(1), sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 €(1). (1) en cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté. - Condition : La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle - Condition : Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise*
Article 8.2 - Les catastrophes technologiques - p. 26
Ce qui est garanti : les dommages matériels subis par les biens assurés survenus en France et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l'état de catastrophe technologique. L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française. Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les biens assurés au titre d'une garantie dommages aux biens. - Optionnelle : non · Portée : En France · Limite : Cette garantie légale prévoit la réparation intégrale des dommages immobiliers, sans plafond, ni franchise. Quant aux dommages mobiliers, ils doivent être indemnisés dans la limite des valeurs déclarées (ou des capitaux assurés) à leur valeur de remplacement sans application de vétusté et sans franchise. · Franchise : Sans franchise - Condition : L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel
Article 9 - Les actes de terrorisme et attentats, les émeutes et mouvements populaires - p. 26
Ce qui est garanti : Émeutes et mouvements populaires - les dommages causés par des événements garantis aux biens assurés lorsqu'ils sont le fait de personnes prenant part à des émeutes ou mouvements populaires ou lorsqu'ils sont occasionnés, lors de ceux-ci, par toute autorité légalement constituée pour la sauvegarde des biens ou des personnes. Attentats et actes de terrorisme - la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, occasionnés aux biens assurés lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme (défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal) subis sur le territoire national. - Optionnelle : non · Portée : Sur le territoire national pour les attentats et actes de terrorisme · Limite : Dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale* de l'immeuble ou le montant des capitaux assurés. - Condition : La décontamination des déblais ainsi que leur confinement ne rentrent pas dans le champ d'application de cette garantie
Article 10 - Les frais de déblaiement et de démolition - p. 27
Ce qui est garanti : les frais de démolition, de déblaiement, d'enlèvement et de transport des décombres (mobiliers et immobiliers), y compris les frais de désamiantage, et ceux consécutifs à des mesures conservatoires imposées par décision administrative (arrêté municipal…). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 20 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers et immobiliers (montant commun avec l'article 11) - Condition : Ces frais sont pris en charge à la condition que les travaux correspondants soient réalisés et justifiés
Article 11 - Les frais nécessités par une remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation - p. 27
Ce qui est garanti : les frais complémentaires que vous devez supporter en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment ou partie de bâtiment endommagé afin de satisfaire à la législation et à la réglementation en matière de construction imposant de nouvelles normes obligatoires qui n'étaient pas en vigueur au moment de l'édification du bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 20 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers et immobiliers (montant commun avec l'article 10) - Condition : Cette garantie est acquise à la condition que les travaux correspondants soient réalisés
Article 12 - Les frais de gardiennage ou d'édification d'une clôture provisoire - p. 27
Ce qui est garanti : les frais de gardiennage et de clôture provisoire des bâtiments, justifiés par des factures et engagés avec notre accord préalable, lorsque leur sécurité ou leur protection est mise en cause. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 3 735 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024) - Condition : Frais justifiés par des factures et engagés avec notre accord préalable
Article 13 - Les frais de déplacement du mobilier - p. 27
Ce qui est garanti : les frais de transport, de garde-meubles et de réinstallation de tous objets mobiliers assurés lorsque leur transfert est indispensable pour procéder à la remise en état des bâtiments, engagés avec notre accord préalable et justifiés par des factures. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 5 % du capital mobilier assuré - Condition : Frais engagés avec notre accord préalable et justifiés par des factures
Article 14 - Le remboursement de la prime Dommages Ouvrage - p. 27
Ce qui est garanti : la prime ou cotisation de l'assurance Dommages Ouvrage en matière de construction dont la souscription est obligatoire pour les travaux de bâtiments rendus nécessaires par la survenance d'un événement garanti*. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 1 % de l'indemnité versée pour les dommages immobiliers - Condition : Vous devez justifier du paiement effectif de cette prime ou cotisation
Article 15 - La perte d'usage de votre habitation - p. 28
Ce qui est garanti : en cas de mise en jeu d'une garantie principale à l'exception de la garantie des catastrophes naturelles et technologiques, lorsqu'un sinistre garanti, total ou partiel, rend la résidence principale assurée impropre à l'habitation et vous contraint à quitter temporairement les lieux, sont pris en charge, si vous êtes propriétaire, copropriétaire ou occupant à un autre titre, les frais de relogement ou la perte d'usage de votre habitation ou le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cours, sur la base et dans la limite de la valeur locative mensuelle du local sinistré ; si vous êtes locataire et devez continuer à payer le loyer de vos locaux sinistrés, les frais de relogement sur la base et dans la limite du loyer mensuel du local sinistré. En cas de mise en jeu de la garantie Catastrophes naturelles (article 8.1), lorsque l'événement rend la résidence principale assurée impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'hygiène, ou inaccessible, ou lorsque les travaux de réparation vous contraignent à la quitter temporairement, sont pris en charge les frais de relogement évalués sur la base de la valeur locative de l'habitation sinistrée (propriétaire ou occupant à titre gratuit) ou sur la base du montant des loyers payés charges incluses (locataire). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur locative annuelle ou montant d'une année de loyers - Sous-limite : Garantie principale : montant déterminé en fonction du temps nécessaire évalué par l'expert pour la remise en état des locaux, versé au maximum pendant une année à partir du jour du sinistre - Sous-limite : Catastrophes naturelles : prise en charge pendant la durée évaluée par l'expert pour la remise en état des lieux jusqu'à ce que le logement redevienne habitable et dans la limite de 6 mois maximum à compter du premier jour du relogement - Sous-limite : Locataire dont le bail prend fin à la suite du sinistre* : prise en charge du surcoût engendré par le relogement dans des conditions comparables, dans la limite de 3 mois maximum à compter du premier jour du relogement - Condition : Sur présentation et dans la limite des pièces justificatives
Article 16 - Les pertes indirectes - p. 28
Ce qui est garanti : les pertes ou autres frais engendrés par un sinistre garanti et dont le remboursement n'est pas prévu par l'une des garanties complémentaires. Vous devez justifier ces frais et pertes par la production de factures. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 5 % de l'indemnité versée au titre des garanties principales - Condition : Les pertes indirectes ne peuvent avoir pour effet de compenser une éventuelle insuffisance de garantie principale, complémentaire ou optionnelle et n'ont pas pour objet de prendre en charge les honoraires de l'expert choisi par vous-même - Condition : Ne s'appliquent pas aux sinistres ouvrant droit à une indemnité inférieure à 7 650 euros - Condition : Ne s'appliquent pas aux sinistres* mettant en cause les garanties Responsabilité civile (articles 29, 30 et 31), Vol et actes de vandalisme (article 3), Bris des vitres et des glaces (article 5) - Condition : Ne s'appliquent pas aux garanties complémentaires, annexes et optionnelles
Article 17 - L'insolvabilité du tiers responsable - p. 29
Ce qui est garanti : si à la suite de l'indemnisation du bien assuré à l'occasion d'un événement garanti causé par un tiers responsable et identifié, ce dernier s'avère non assuré et insolvable, nous vous remboursons le montant de votre franchise. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : Le montant de votre franchise* - Condition : Le tiers responsable doit être identifié, non assuré et insolvable
Article 18 - Les mesures de sauvetage - p. 29
Ce qui est garanti : les dommages matériels causés aux biens assurés par les mesures de sauvetage ou de protection autres que celles de l'incendie (article 1) prises pour empêcher un sinistre ou en limiter les conséquences ou encore pour porter secours aux personnes, même si les biens assurés ne sont pas affectés directement par un sinistre*. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 1 872 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024)
Article 19 - Les garanties en cas de changement de résidence - p. 29
Ce qui est garanti : en cas de changement de résidence, les garanties accordées précédemment par ce contrat sont maintenues à l'ancienne adresse durant une période de 30 jours à compter de la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance habitation Macif. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine - Condition : Durant une période de 30 jours à compter de la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance habitation Macif
Article 20 - Les garanties voyage et villégiature - p. 29
Ce qui est garanti, à l'occasion d'un voyage ou d'une villégiature d'une durée inférieure à 90 jours consécutifs : la responsabilité d'occupant d'une location saisonnière à l'égard du propriétaire ou des voisins et des tiers en cas d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux et de bris de glace dans les conditions et limites des articles 30 et 31 ; les dommages résultant d'un événement garanti* (articles 1 à 9) touchant les objets mobiliers assurés que vous avez emportés et qui se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment, bungalow, mobile home ou caravane. - Optionnelle : non · Portée : Responsabilité d'occupant d'une location saisonnière : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer. Les biens de l'assuré lors d'un voyage ou d'une villégiature : monde entier. - Condition : Voyage ou villégiature d'une durée inférieure à 90 jours consécutifs
Article 21 - Les pierres tombales et les monuments funéraires - p. 30
Ce qui est garanti : les dommages causés par un événement garanti, y compris le vandalisme, aux tombes, pierres tombales et monuments funéraires où reposent, ou reposeront, l'assuré, son conjoint ou leurs ascendants ou descendants au premier degré, ainsi qu'aux décorations qui y sont scellées. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : 5 490 €(i) indexés (valeur au 01/04/2024), dont inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par année d'assurance après prise en charge des pouvoirs publics - Sous-limite : Inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par année d'assurance* après prise en charge des pouvoirs publics
Article 22 - Les biens extérieurs - p. 31
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : les dommages causés par un événement garanti aux biens extérieurs suivants, situés sur le terrain de votre habitation : les murs de soutènement ; les clôtures de toute nature, portails et portillons ; les arbres et plantations ; les pelouses et récoltes ; les installations extérieures fixes, c'est-à-dire les portiques, barbecues, éclairages extérieurs, arrosages intégrés, tonnelles, pergolas, puits, bassins, terrasses (non liaisonnées), y compris les aménagements au pourtour des piscines (terrasse et douche). - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Murs de soutènement, clôtures, portails et portillons : 13 044 €(i). Arbres et plantations, installations extérieures : 9 322 €(i) au total. Inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par année d'assurance après prise en charge des pouvoirs publics. - Sous-limite : Murs de soutènement, clôtures, portails et portillons : 13 044 €(i) - Sous-limite : Arbres et plantations et installations extérieures : 9 322 €(i) au total - Sous-limite : Inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par année d'assurance après prise en charge des pouvoirs publics - Condition : Garantie optionnelle accordée en supplément des autres garanties dans la mesure où vous l'avez souscrite - Condition : Évaluation des murs de soutènement, clôtures, portails et portillons : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté, réglée au fur et à mesure de l'exécution des travaux sur présentation des factures - Condition : Évaluation des arbres et plantations : frais d'abattage, de tronçonnage ou d'enlèvement, frais de préparation du terrain et de semis ou plants engagés pour rétablir le peuplement sinistré - Condition : Évaluation des installations extérieures fixes : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique au jour du sinistre, vétusté déduite, ou valeur de remplacement*
Article 23 - Les piscines et courts de tennis - p. 31
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : les dommages causés par un événement garanti à votre piscine ainsi que ses équipements rendus obligatoires par la réglementation sur la sécurité des piscines, ses accessoires fixés y compris les pompes, les bâches et couvertures de tout type ; et à votre court de tennis, y compris ses clôtures et autres équipements fixés. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Dans la limite du montant indiqué dans vos conditions particulières - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Biens situés sur le terrain de votre habitation - Condition : Les aménagements au pourtour de la piscine (terrasse et douche) peuvent être garantis par la garantie optionnelle biens extérieurs - Condition : Évaluation : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique au jour du sinistre, sans déduction de vétusté ; toutefois, les accessoires sont indemnisés vétusté déduite
Article 24 - Les dommages aux canalisations extérieures - p. 32
Garantie optionnelle à deux niveaux. Niveau 1 (canalisation d'alimentation en eau) : les frais engagés pour la recherche de fuites sur la canalisation d'alimentation en eau enterrée entre le compteur du service des eaux et l'habitation ou les dépendances, et sur les cuves et réservoirs d'eau de pluie enterrés et leurs canalisations, et les dégradations consécutives à ces recherches ; ainsi que le coût des réparations de ces canalisations et/ou de ces cuves et réservoirs, à l'origine des fuites ; et par extension, le coût de la surconsommation d'eau qui est la conséquence d'une fuite. Niveau 2 (canalisation d'alimentation en eau et canalisations d'évacuation) : comprend le niveau 1, ainsi que les frais engagés pour la recherche de fuites et/ou de débouchage sur les canalisations d'évacuation enterrées situées à l'extérieur des bâtiments, et les dégradations consécutives, ainsi que le coût des réparations de ces canalisations d'évacuation à l'origine des fuites ; et par extension, le débouchage des canalisations d'évacuation des eaux usées situées à l'intérieur de l'habitation ou dans les dépendances. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Frais de recherche de fuites, coût des réparations et dégradations consécutives : 3 000 € au total, sans franchise. Surconsommation d'eau : 750 € sans franchise. Débouchage des canalisations intérieures : 750 € sans franchise. · Franchise : Sans franchise - Sous-limite : Frais de recherche de fuites, coût des réparations, dégradations consécutives : 3 000 € au total, sans franchise - Sous-limite : Surconsommation d'eau : 750 € sans franchise - Sous-limite : Débouchage des canalisations intérieures : 750 € sans franchise* - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Vous bénéficiez de la garantie un mois après la prise d'effet de la garantie optionnelle
Article 25 - La valeur à neuf du mobilier - p. 33
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : lorsque le bien assuré n'est pas réparable à la suite d'un événement garanti, le remboursement en valeur à neuf au jour du sinistre pour un matériel identique ou équivalent des meubles meublants* y compris les cuisines et salles de bain intégrées, objets d'ameublement et de décoration, appareils électroménagers, téléviseurs et lecteurs DVD fixes, hifi, magnétoscopes, téléphones fixes, pendant 7 ans à compter de la date d'achat à neuf ; et du matériel informatique et ses périphériques (fixes ou nomades), consoles de jeux (fixes ou nomades), téléviseurs portables, lecteurs DVD portables et baladeurs numériques, livres numériques ou électroniques, appareils photo et caméscopes, pendant 3 ans à compter de la date d'achat à neuf. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Valeur à neuf pendant 7 ans à compter de leur date d'achat neuf (meubles meublants, cuisines et salles de bains intégrées, objets d'ameublement, appareils électroménagers, téléviseurs et lecteurs DVD fixes, hifi, magnétoscopes, téléphones fixes) ; valeur à neuf pendant 3 ans à compter de leur date d'achat neuf (matériel informatique et périphériques, consoles de jeux, téléviseurs portables, lecteurs DVD portables et baladeurs numériques, livres numériques ou électroniques, appareils photo et caméscopes) - Sous-limite : 7 ans pour les meubles, l'électroménager et l'audiovisuel fixe - Sous-limite : 3 ans pour l'informatique, les consoles de jeux, l'audiovisuel portable, les appareils photo et caméscopes - Condition : Garantie optionnelle
Article 26 - La panne électroménager - p. 34
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : la panne de l'appareil, c'est-à-dire une défaillance résultant d'une cause interne de l'appareil et nuisant à son bon fonctionnement. Les appareils assurés sont : réfrigérateur, congélateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, plaque de cuisson, four y compris micro-ondes, machine à expresso, cave à vin et hotte aspirante ; les téléviseurs portables, lecteurs DVD portables ; téléviseur y compris à écran LCD et plasma, magnétoscope, lecteur graveur de DVD, home cinéma, chaîne hifi compacte (mini ou micro). Si l'appareil assuré est réparable, le prix des pièces, la main-d'œuvre et les frais de déplacement sont pris en charge sans pouvoir excéder le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre. Si l'appareil est techniquement ou économiquement irréparable, le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre est remboursé. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Prise en charge du prix des pièces, de la main-d'œuvre et des frais de déplacement, sans pouvoir excéder le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre. En cas d'indisponibilité d'un appareil de prêt, une participation à hauteur de 50 euros TTC aux frais occasionnés pour le remplacement des aliments perdus, la restauration, la laverie ou le pressing. - Sous-limite : Participation de 50 euros TTC en cas d'indisponibilité d'un appareil de prêt - Condition : La garantie panne électroménager ne peut être souscrite qu'en complément de la garantie optionnelle Valeur à neuf du mobilier - Condition : Les appareils doivent appartenir à vous-même, votre conjoint ou vos enfants ; être situés et utilisés dans l'habitation assurée ; avoir été achetés neufs plus de 150 euros TTC, avoir moins de 5 ans au jour de la panne, et n'être plus couverts par la garantie contractuelle du vendeur ou du fabricant ; avoir été achetés dans un pays de l'Union Européenne, Suisse, Saint-Marin, Principautés d'Andorre et de Monaco ; être d'une marque commercialisée en France métropolitaine - Condition : En cas de panne, déclarer la panne à Macif Assistance au 0 800 774 774, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; fournir obligatoirement l'original de la facture d'achat et ne pas procéder à des réparations avant notre accord - Condition : Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement d'un prestataire agréé dans les deux jours ouvrés suivant votre demande, du lundi au vendredi - Condition : Pour les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et téléviseurs, si l'appareil n'est pas réparable dans les 48 heures hors week-end, un appareil de prêt sera mis à disposition
Article 27 - Les Garanties Plus - p. 36
Garantie optionnelle regroupant : le contenu des congélateurs lorsqu'il est rendu impropre à la consommation du fait d'une élévation de température provoquée par une coupure de courant ou une panne de l'appareil ; en tout lieu, le vol à l'arraché, le vol avec violence ainsi que le vol à la tire, c'est-à-dire la soustraction frauduleuse sur la personne et à son insu, des biens mobiliers assurés ; le bris de glace du mobilier, à savoir le bris accidentel des glaces portatives, miroirs, des éléments vitrés de meubles, des éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson, des dessus de table en verre et des aquariums ; les accidents ménagers, à savoir les détériorations ou brûlures causées aux biens mobiliers par l'action subite de la chaleur ou le contact immédiat et accidentel du feu, d'une substance incandescente, d'un appareil de chauffage ou d'éclairage (cette garantie s'applique même s'il n'y a pas eu d'incendie ou de commencement d'incendie) ; le coût de l'eau perdue résultant d'une fuite à l'intérieur des bâtiments ayant entraîné des frais garantis et sur présentation de factures établissant la surconsommation. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine · Limite : Contenu des congélateurs : 153 € sans franchise. Vol à l'arraché : 459 € par année d'assurance, sans franchise. Bris de glace mobilier : 1 500 € par année d'assurance. Accidents ménagers : 765 €. Coût de l'eau perdue : 750 €. · Franchise : Sans franchise pour le contenu des congélateurs et le vol à l'arraché - Sous-limite : Contenu des congélateurs : 153 € sans franchise - Sous-limite : Vol à l'arraché : 459 € par année d'assurance, sans franchise - Sous-limite : Bris de glace mobilier : 1 500 € par année d'assurance* - Sous-limite : Accidents ménagers : 765 € - Sous-limite : Coût de l'eau perdue : 750 € - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Le vol à l'arraché est garanti en tout lieu
Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs - p. 37
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : les bicyclettes appartenant, louées ou confiées par un professionnel, à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit ; les instruments de musique et leurs accessoires appartenant, loués ou confiés à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit ; les autres matériels de loisirs appartenant à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit tels que matériel de pêche, ski, golf, équitation, tir à l'arc, plongée, camping, appareils photo argentiques, caméscopes analogiques… Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu (monde entier, séjour de moins de trois mois) · Limite : Valeur de remplacement dans la limite des montants indiqués dans vos conditions particulières - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Événements garantis : l'incendie, le vol, le dommage accidentel*
Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades - p. 37
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : les appareils multimédia nomades appartenant à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit et ayant moins de 5 ans au jour du sinistre : ordinateurs portables, tablettes multimédia ou numériques, baladeurs numériques, lecteurs DVD portables, téléphones mobiles (y compris smartphones) avec carte SIM ou USIM, bracelets et montres connectés, appareils de navigation par satellite portables, consoles de jeux portables, livres numériques ou électroniques, appareils photo numériques, caméscopes numériques, ainsi que leurs accessoires. Sont également assurés ces appareils lorsqu'ils sont mis à la disposition de l'assuré ou de toute personne vivant sous son toit, par l'État, une collectivité ou un établissement, pour les besoins de leur scolarité ou de leurs études. Les événements garantis sont : l'incendie ; le dommage accidentel ; le vol à l'arraché, le vol avec violence ; le vol à la tire ; le vol à la sauvette (sauf pour les appareils mis à disposition par l'État dans un établissement scolaire) ; le vol par effraction d'un local immobilier privatif clos et couvert, d'un véhicule terrestre à moteur (y compris dans le top case d'un deux-roues), d'une caravane ou d'un bateau dans lequel se trouve l'appareil ; le vol de l'appareil en cas de vol total du véhicule terrestre à moteur, de la caravane ou du bateau. En cas de vol garanti d'un téléphone mobile assuré, est également pris en charge le remboursement des communications et connexions effectuées frauduleusement par un tiers dans les 48 heures suivant ce vol, et avant la mise hors service de la ligne téléphonique par l'opérateur. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu (monde entier, séjour de moins de trois mois) · Limite : 2 000 € par année d'assurance, dont 450 € pour les téléphones mobiles y compris les communications et connexions frauduleuses, et dans la limite de 2 sinistres par année d'assurance - Sous-limite : 450 € pour les téléphones mobiles, y compris les communications et connexions frauduleuses - Sous-limite : Dans la limite de 2 sinistres par année d'assurance - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Appareils ayant moins de 5 ans au jour du sinistre - Condition : En cas de vol garanti du téléphone mobile, faire la demande de mise hors service de la ligne auprès de l'opérateur dans les 2 jours ouvrés et fournir la facture d'achat, le récépissé du dépôt de plainte mentionnant marque, modèle, type, n° de série ou IMEI, tout justificatif d'effraction, la copie du contrat d'abonnement, la lettre de l'opérateur confirmant la mise hors service et la facture détaillée des communications frauduleuses
Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les prothèses auditives - p. 39
Garantie optionnelle. Ce qui est garanti : les prothèses auditives et leurs accessoires appartenant, loués ou confiés à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit. Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu (monde entier, séjour de moins de trois mois) · Limite : 4 500 € par année d'assurance - Condition : Garantie optionnelle - Condition : Pour être garanties, les prothèses auditives doivent avoir fait l'objet d'une prescription médicale et d'un remboursement par le régime obligatoire d'assurance maladie - Condition : Évaluation : coût des réparations ou, si le bien est économiquement irréparable, sa valeur de remplacement (vétusté déduite) au jour du sinistre, y compris les frais de mise en service, déduction faite des remboursements des assurances maladie ; vétusté* de 10 % par an sans pouvoir dépasser 70 %
L'assistance habitation - Envoi de prestataires au domicile sinistré - p. 41
En cas d'urgence, pour le maintien à domicile des bénéficiaires : envoi de prestataires au domicile sinistré (plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture, nettoyage). Nous remboursons la facture des travaux d'urgence dans la mesure où il s'agit d'un événement garanti. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine - Condition : Prestation Macif Assistance - Condition : Bénéficiaires : tout sociétaire souscripteur d'un contrat habitation ainsi que les personnes vivant habituellement sous son toit (conjoint de droit ou de fait, enfants à charge, ascendants, colocataires)
L'assistance habitation - Retour d'urgence au domicile sinistré - p. 41
Si la présence du bénéficiaire est indispensable (en cas d'absence ou d'incapacité de l'entourage) : retour d'urgence au domicile sinistré avec prise en charge d'un billet de train première classe, d'avion classe économique ou tout autre moyen approprié (si le bénéficiaire doit revenir sur les lieux de séjour, prise en charge des frais de transport). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine - Condition : Prestation Macif Assistance
L'assistance habitation - Gardiennage du domicile - p. 41
Pour la prévention contre le vol à la suite de vandalisme ou de dommages importants : prise en charge du gardiennage du domicile jusqu'à 48 heures. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : jusqu'à 48 heures - Condition : Prestation Macif Assistance
L'assistance habitation - Hébergement provisoire - p. 42
En cas de domicile devenu inhabitable : prise en charge des frais d'hébergement provisoire à hauteur de cinq nuits dans un hôtel (avec prise en charge du premier transport vers l'hôtel). - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : à hauteur de cinq nuits dans un hôtel - Condition : Prestation Macif Assistance
L'assistance habitation - Déménagement - p. 42
En cas de domicile devenu inhabitable : prise en charge du déménagement du mobilier jusqu'au nouveau lieu d'habitation, en France métropolitaine, dans une période d'un mois suivant le sinistre. S'il y a lieu, prise en charge du retour du mobilier au domicile dans les mêmes conditions. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : dans une période d'un mois suivant le sinistre - Condition : Prestation Macif Assistance
L'assistance habitation - Transfert provisoire du mobilier - p. 42
En cas de domicile devenu inhabitable : prise en charge du transfert provisoire en France métropolitaine du mobilier dans un garde-meubles ainsi que leur retour au domicile et prise en charge du gardiennage pendant un mois. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine · Limite : gardiennage pendant un mois - Condition : Prestation Macif Assistance
Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée - p. 56
Ce qui est garanti : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré pouvez encourir à l'égard des tiers pour les dommages qu'ils ont subis, soit de votre propre fait, soit du fait : de vos enfants, y compris lors de leurs activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ou à l'occasion d'un stage de formation ; d'une personne que vous employez à votre domicile, dans l'exercice de ses fonctions ; des biens mobiliers dont vous avez la propriété, la garde à titre gratuit ou l'usage ; de l'utilisation dans un lieu privé de microtracteurs et tondeuses autoportées, de karts et jouets à moteur dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur ne peut excéder 6 km/h ainsi que sur la voie publique de fauteuils, même à moteur, de handicapés ; de l'utilisation d'un drone dans les conditions prévues ; de vos animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou gardien dans le cadre de votre vie privée (sont garantis les frais de surveillance sanitaire obligatoire à la suite de morsures causées par ces animaux domestiques, à l'exception des frais d'évaluation comportementale) ; des biens immobiliers assurés vous appartenant, mentionnés dans vos conditions particulières, ainsi que du fait de vos biens extérieurs, court de tennis, piscine, situés à la même adresse ; d'un terrain nu d'une superficie maximale de 5 hectares, situé en France métropolitaine ; de la pratique d'activités sportives, y compris la planche à voile et le surf. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et monde entier pour un séjour de moins d'un an · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré - Condition : La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration - Condition : Lorsque la responsabilité de l'assuré se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous ne garantissons à l'égard des tiers que les conséquences pécuniaires de sa propre part de responsabilité lorsqu'elle est déterminée, ou à part égale avec le ou les co-obligés lorsque sa part n'est pas déterminée - Condition : L'utilisation d'un drone est garantie dès lors que celui-ci évolue dans un pays de l'Union Européenne dans le respect de la réglementation et hors des zones suivantes : centrales nucléaires, centrales thermiques et autres installations classées pour la protection de l'environnement, gares, ports, aérodromes, aéroports, aérogares, sites militaires, et que le télépilote répond aux exigences de la réglementation en vigueur
Article 30 - Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant) - p. 56
Garantie de la protection de l'assuré : votre responsabilité de locataire (ou d'occupant) à l'égard du propriétaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré
Article 31 - Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers - p. 56
Garantie de la protection de l'assuré : votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré
La garantie optionnelle responsabilité locative de vos colocataires - p. 56
Garantie optionnelle : la responsabilité locative de vos colocataires. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré - Condition : Garantie optionnelle
Article 32 - Votre défense - p. 57
Garantie Défense de la protection des droits de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et monde entier pour un séjour de moins d'un an · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré - Condition : Dispositions spéciales à la défense pénale et à la garantie Recours : article 34
Article 33 - Votre recours - p. 57
Garantie Recours de la protection des droits de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et monde entier (recours amiable uniquement) pour un séjour de moins d'un an · Limite : Selon le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré - Condition : Dans le monde entier, seul le recours amiable est acquis - Condition : Dispositions spéciales à la défense pénale et à la garantie Recours : article 34
Article 35 - Votre assistance juridique - p. 59
Garantie optionnelle : votre assistance juridique. Le contrat comporte un schéma chronologique et un tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, et uniquement dans les principautés d'Andorre et de Monaco pour les litiges concernant des biens immobiliers garantis · Limite : Selon le tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires (page 64 du PDF) et le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré (page 65 du PDF) - Condition : Garantie optionnelle
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Exclusion commune - Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré | Sont toujours exclus les dommages de toute nature résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré (c'est-à-dire commise avec la volonté de causer ces dommages tels qu'ils sont survenus) ou d'une faute dolosive de l'assuré (c'est-à-dire commise en ayant conscience que ces dommages allaient inévitablement survenir). | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel | Sont toujours exclus les dommages de toute nature résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Bagarre, pari, défi | Sont toujours exclus les dommages de toute nature liés à la participation de l'assuré à une bagarre (sauf en cas de légitime défense reconnue par une juridiction pénale), un pari, un défi. | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Guerre étrangère ou civile | Sont toujours exclus les dommages de toute nature résultant de la guerre étrangère ou civile. | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Éruptions de volcans, tremblements de terre, raz de marée et autres cataclysmes | Sont toujours exclus les dommages de toute nature occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes (sauf s'ils relèvent de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles). | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Origine nucléaire ou rayonnement ionisant | Sont toujours exclus les dommages de toute nature d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant. | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Amiante | Sont toujours exclus les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante. | all | p. 72 |
| Exclusion commune - Amendes | Sont toujours exclues les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles. | all | p. 72 |
| Biens immobiliers jamais assurables - Immeubles utilisés pour l'exercice d'une profession | Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les immeubles ou parties d'immeuble utilisés pour l'exercice d'une profession. | all | p. 14 |
| Biens immobiliers jamais assurables - Bâtiments en cours de construction ou de démolition | Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les bâtiments en cours de construction ou de démolition. | all | p. 14 |
| Biens immobiliers jamais assurables - Immeubles en ruine | Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les immeubles ou parties d'immeuble en ruine, c'est-à-dire privés en tout ou partie de leur toiture, de leur charpente ou de leurs murs porteurs. | all | p. 14 |
| Biens immobiliers jamais assurables - Bâtiments hors adresse principale de plus de 50 m2 | Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les bâtiments autres que ceux situés à l'adresse principale d'une surface supérieure à 50 m2. | all | p. 14 |
| Biens immobiliers jamais assurables - Serres et châssis | Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les serres et châssis. | all | p. 14 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Biens utilisés pour l'exercice d'une profession | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les biens mobiliers utilisés pour l'exercice d'une profession. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Biens confiés à des professionnels | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les biens mobiliers confiés à des professionnels. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Véhicules à moteur, remorques et caravanes | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Tondeuses autoportées et microtracteurs | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les tondeuses autoportées, les microtracteurs. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Embarcations | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Appareils de navigation aérienne | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les appareils de navigation aérienne et les accessoires qui y sont fixés, sauf les drones* de loisir. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Espèces, chèques, cartes et valeurs | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement. | all | p. 16 |
| Biens mobiliers jamais garantis - Collections numismatiques et timbres-poste | Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option : les collections numismatiques et les timbres-poste. | all | p. 16 |
| Article 1 - La combustion sans flamme | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : la combustion sans flamme. | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 1 - Le vice interne des objets assurés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le vice interne des objets assurés. | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 1 - L'explosion ayant pris naissance à l'intérieur d'un compresseur, moteur, turbine, récipient ou réservoir | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : l'explosion ayant pris naissance à l'intérieur d'un compresseur, moteur, turbine, récipient ou réservoir, et ayant entraîné des déformations sans rupture de celui-ci. | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 1 - Les dommages occasionnés par des fumées provenant d'un feu extérieur aux bâtiments allumé par l'assuré | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages occasionnés par des fumées provenant d'un feu extérieur aux bâtiments, allumé par l'assuré ou une personne vivant sous son toit. | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 1 - Les dommages causés au terrain | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés au terrain. | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 1 - Les dommages causés aux arbres et plantations, piscine, court de tennis et biens extérieurs | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés aux arbres et plantations, piscine, court de tennis et biens extérieurs (sauf si les garanties optionnelles ont été souscrites). | Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées | p. 17 |
| Article 2 - Les dommages résultant d'un vice interne | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages subis par un bien et résultant de son vice interne. | Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre | p. 18 |
| Article 2 - Le contenu des appareils électriques ou électroménagers endommagés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le contenu des appareils électriques ou électroménagers endommagés. | Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre | p. 18 |
| Article 3 - Vol ou vandalisme commis par un proche de l'assuré | Ne peut être pris en considération pour l'application de cette garantie un vol ou un acte de vandalisme qui serait commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, son concubin ou partenaire (PACS), ses ascendants, descendants ainsi que les autres membres de sa famille, habitant avec lui de façon permanente ou occasionnelle. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 18 |
| Article 3 - Exclusion en cas de non-respect des mesures de sécurité | L'inobservation des mesures de sécurité indiquées entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure) : entre 22 h 00 et 6 h 00, vous devez verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes) ; en cas d'absence, même de courte durée, vous devez fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez ; en cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 19 |
| Article 3 - Suspension et limitation en cas d'inhabitation de plus de 60 jours | En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours la garantie des objets précieux est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée à 25 % du capital mobilier assuré. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 19 |
| Article 3 - Les vols et actes de vandalisme commis dans des parties communes de l'immeuble | Ce qui est exclu, outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : les vols et actes de vandalisme commis dans des parties communes de l'immeuble. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Les vols commis à l'aide de clés laissées à l'extérieur | Ce qui est exclu : les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés laissées à l'extérieur des locaux assurés : dans un boîtier sécurisé, dans la boîte aux lettres, sous le paillasson, dans le jardin, sur la terrasse, dans la cour ou sur la fenêtre. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Les vols commis à l'aide de clés perdues ou dérobées sans remplacement des serrures | Ce qui est exclu : les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés perdues ou dérobées sans que l'assuré n'ait procédé au remplacement des serrures ou verrous correspondants (sauf cas de force majeure). | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Le vol des objets précieux dans les vérandas | Ce qui est exclu : le vol des objets précieux dans les vérandas. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Le vol des animaux | Ce qui est exclu : le vol des animaux. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Dépendances : les vols, actes de vandalisme et détériorations immobilières dans les locaux à usage collectif | Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés tels que caves et greniers, situés à la même adresse mais sans communication avec l'habitation. Ce qui est exclu, outre les exclusions figurant ci-dessus : les vols, actes de vandalisme et détériorations immobilières dans les locaux à usage collectif. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Dépendances : le vol des objets précieux | Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés. Ce qui est exclu : le vol des objets précieux. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Dépendances : le vol des vins et spiritueux | Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés. Ce qui est exclu : le vol des vins et spiritueux. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 20 |
| Article 3 - Autres bâtiments à adresse distincte : les détériorations immobilières des locaux à usage collectif | Dispositions particulières pour les autres bâtiments assurés situés à une adresse distincte. Ce qui est exclu, outre les exclusions figurant à la page précédente : les détériorations immobilières des locaux à usage collectif. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 21 |
| Article 3 - Autres bâtiments à adresse distincte : la disparition, destruction ou détérioration des biens mobiliers | Dispositions particulières pour les autres bâtiments assurés situés à une adresse distincte. Ce qui est exclu : la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme | p. 21 |
| Article 4 - Exclusion en cas de non-respect des mesures de prévention | L'inobservation des mesures de prévention entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*) : pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C), les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, à défaut, protéger vos canalisations et installations hydrauliques par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 22 |
| Article 4 - Les dommages résultant du non remplacement des joints d'étanchéité usés | Ce qui est exclu : les dommages résultant du non remplacement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre non réparé | Ce qui est exclu : les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Les frais de dégorgement et de remise en état des conduites et appareils | Ce qui est exclu : les frais de dégorgement et de remise en état (réparation et remplacement) des conduites, canalisations, appareils, robinets, installations, joints à l'origine des dommages. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Les frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures | Ce qui est exclu : les frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Les dommages provoqués par une substance autre que l'eau | Ce qui est exclu : les dommages provoqués par une substance autre que l'eau. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Le coût des travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations | Ce qui est exclu : le coût des travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Les frais de dégel des conduites et des appareils | Ce qui est exclu : les frais de dégel des conduites et des appareils. | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 4 - Le coût de l'eau perdue | Ce qui est exclu : le coût de l'eau perdue (sauf si la garantie optionnelle Garanties Plus a été souscrite). | Article 4 - Le dégât des eaux | p. 19 |
| Article 5 - Les rayures, ébréchures, écaillures et dommages esthétiques | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les rayures, ébréchures, écaillures et les dommages esthétiques*. | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 5 - Les dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose effectués par l'assuré, les membres de sa famille ou ses préposés. | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 5 - Les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation des supports ou encadrements. | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 5 - Les objets déposés, non posés ou déjà endommagés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les objets déposés ou non posés ou déjà brisés, cassés ou simplement fêlés, rayés ou ébréchés. | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 5 - Les vitraux et objets de verrerie | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les vitraux, les objets de verrerie (lustres, globes, cloches, lampes, lampadaires, vases). | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 5 - Les miroirs, portes vitrées de meubles, dessus de table en verre, éléments vitrés d'appareils et aquariums | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les miroirs et portes vitrées de meubles, les dessus de table en verre, les éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson, les glaces portatives, les aquariums (sauf si la garantie optionnelle Garanties Plus a été souscrite). | Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 20 |
| Article 6 - Les dommages causés par des véhicules appartenant ou conduits par l'assuré ou ses proches | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par des véhicules appartenant ou conduits par l'assuré, son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, leurs enfants même majeurs et les personnes dont ils sont civilement responsables. | Article 6 - Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son | p. 23 |
| Article 7 - Neige ou grêle : bâtiments dont la construction ou la couverture comporte des matériaux légers non fixés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : en cas de neige ou grêle, les dommages aux bâtiments et à leur contenu lorsque leur construction ou leur couverture comporte en tout ou partie des plaques non fixées selon les prescriptions du fabricant, du carton ou feutre bitumé, de la toile ou papier goudronné, du film ou feuille de matière plastique non fixé sur panneaux ou voligeage jointif selon les prescriptions du fabricant. | Article 7 - Les événements climatiques | p. 23 |
| Article 7 - Les dommages à tout objet mobilier se trouvant en plein air | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages à tout objet mobilier se trouvant en plein air (à l'exception des antennes et paraboles). | Article 7 - Les événements climatiques | p. 23 |
| Article 7 - Les dommages causés par une avalanche aux bâtiments construits dans un couloir d'avalanches connu | Ce qui est exclu : les dommages causés par une avalanche aux bâtiments construits dans un couloir d'avalanches connu ainsi qu'à leur contenu. | Article 7 - Les événements climatiques | p. 24 |
| Article 7 - Inondation ou coulée de boue : bâtiments en zone inondable au-dessous de la hauteur maximale de crue | Ce qui est exclu : les dommages causés par une inondation ou coulée de boue aux bâtiments et biens situés dans une zone inondable au-dessous de la hauteur maximale de crue recensée, selon l'inventaire existant sur le territoire communal concerné. | Article 7 - Les événements climatiques | p. 24 |
| Article 7 - Inondation ou coulée de boue : bâtiments ayant déjà subi deux inondations en quinze ans | Ce qui est exclu : les dommages causés par une inondation ou coulée de boue aux bâtiments et biens ayant déjà subi au cours des quinze dernières années deux inondations. | Article 7 - Les événements climatiques | p. 24 |
| Article 7 - Les dommages provoqués par les marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain | Ce qui est exclu : les dommages provoqués par les marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain. | Article 7 - Les événements climatiques | p. 24 |
| Article 7 - Les dommages provoqués par des événements reconnus catastrophes naturelles | Ce qui est exclu : les dommages provoqués par des événements reconnus catastrophes naturelles (article 8.1). | Article 7 - Les événements climatiques | p. 24 |
| Article 8.1 - Sécheresse-réhydratation : dommages sur les dépendances et constructions annexes | Ce qui est exclu, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : les dommages survenus sur les dépendances et constructions assurées constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. | Article 8.1 - Les catastrophes naturelles | p. 25 |
| Article 8.1 - La mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 16 | Ce qui est exclu : la mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 16. | Article 8.1 - Les catastrophes naturelles | p. 25 |
| Article 8.2 - La mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15, 16 | Ce qui est exclu : la mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15, 16. | Article 8.2 - Les catastrophes technologiques | p. 26 |
| Article 8.2 - Les accidents nucléaires | Ce qui est exclu : les accidents nucléaires. | Article 8.2 - Les catastrophes technologiques | p. 26 |
| Article 11 - Les diagnostics et frais de mise en conformité déjà imposés avant le sinistre | Sont exclus les diagnostics et les frais liés aux travaux de mise en conformité qui, antérieurement au sinistre*, vous avaient déjà été imposés par la législation, la réglementation ou l'administration compétente, et ce, quel que soit le délai dont vous disposiez pour les réaliser. | Article 11 - Les frais nécessités par une remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation | p. 27 |
| Article 16 - Les pertes indirectes ne s'appliquent pas dans certains cas | Ces pertes indirectes ne s'appliquent pas aux sinistres ouvrant droit à une indemnité inférieure à 7 650 euros ; aux sinistres mettant en cause les garanties Responsabilité civile (articles 29, 30 et 31), Vol et actes de vandalisme (article 3), Bris des vitres et des glaces (article 5) ; aux garanties complémentaires, annexes et optionnelles. | Article 16 - Les pertes indirectes | p. 28 |
| Article 20 - Les objets précieux | Ce qui est exclu : les objets précieux. | Article 20 - Les garanties voyage et villégiature | p. 29 |
| Article 20 - Le vol des objets entreposés dans des bungalow, mobile home ou caravane | Ce qui est exclu : le vol des objets entreposés dans des bungalow, mobile home ou caravane loués ou occupés par l'assuré. | Article 20 - Les garanties voyage et villégiature | p. 29 |
| Article 21 - Les cercueils et les urnes funéraires | Ce qui est exclu, outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les cercueils et les urnes funéraires. | Article 21 - Les pierres tombales et les monuments funéraires | p. 30 |
| Article 22 - Les cours, chemins d'accès et places de stationnement | Ce qui est exclu, outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les cours, chemins d'accès et places de stationnement. | Article 22 - Les biens extérieurs | p. 31 |
| Article 22 - Les installations extérieures destinées à se prémunir contre un événement garanti | Ce qui est exclu : les installations extérieures fixes ou mobiles destinées à se prémunir contre un événement garanti* tel que l'incendie ou le vol. | Article 22 - Les biens extérieurs | p. 31 |
| Article 23 - Les accessoires non fixés | Ce qui est exclu, outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les accessoires non fixés. | Article 23 - Les piscines et courts de tennis | p. 31 |
| Article 24 - Niveaux 1 et 2 : les fuites des canalisations des piscines, systèmes d'arrosage automatique et canalisations non reliées | Ce qui est exclu pour les niveaux 1 et 2 : les fuites des canalisations des piscines, des systèmes d'arrosage automatique et des canalisations d'alimentation ou d'évacuation non reliées à l'habitation ou aux dépendances. | Article 24 - Les dommages aux canalisations extérieures | p. 32 |
| Article 24 - Niveau 2 : les fosses septiques, puits perdus et pompes de relevage | Ce qui est exclu pour le niveau 2 : les fosses septiques, les puits perdus, les pompes de relevage. | Article 24 - Les dommages aux canalisations extérieures | p. 32 |
| Article 25 - Les appareils multimédia nomades et biens non expressément cités | Ce qui est exclu : les appareils multimédia nomades suivants : téléphones mobiles, bracelets et montres connectés, appareils GPS et les biens non expressément cités. | Article 25 - La valeur à neuf du mobilier | p. 33 |
| Article 26 - Le contenu des appareils | Ce qui est exclu : le contenu des appareils. | Article 26 - La panne électroménager | p. 34 |
| Article 26 - Les consommables et accessoires | Ce qui est exclu : les consommables, batteries, cordons, chargeurs, télécommandes, bases de raccordement, cartes mémoire. | Article 26 - La panne électroménager | p. 34 |
| Article 26 - Les pièces sous garantie contractuelle au moment de la panne | Ce qui est exclu : les pièces sous garantie contractuelle au moment de la panne. | Article 26 - La panne électroménager | p. 34 |
| Article 26 - Les dommages consécutifs à un événement couvert par une autre garantie | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à un événement couvert par une autre garantie du présent contrat. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les dommages consécutifs à un bris accidentel | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à un bris accidentel. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les dommages consécutifs à un usage non conforme aux préconisations du fabricant | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à une utilisation, à un entretien, à des modifications ou à une réparation effectués sur l'appareil, à une installation de logiciel, non conformes aux préconisations et recommandations du fabricant. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle d'un réparateur | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle d'un réparateur. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les dommages esthétiques | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages esthétiques*. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les dommages résultant d'un vice caché | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages résultant d'un vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 26 - Les frais de livraison, pose, installation et enlèvement | Les frais de livraison, pose et installation du nouvel appareil et les frais d'enlèvement de l'ancien appareil ne sont pas garantis. | Article 26 - La panne électroménager | p. 35 |
| Article 27 - Le vol à la sauvette | Ce qui est exclu : le vol à la sauvette c'est-à-dire l'acte consistant à soustraire le ou les biens garantis se trouvant à portée de main de l'assuré en s'en emparant sans violence physique ou morale. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Bris de glace du mobilier : rayures, ébréchures, écaillures et dommages esthétiques | Ce qui est exclu : les rayures, ébréchures, écaillures et les dommages esthétiques*. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Bris de glace du mobilier : bris résultant d'un vice interne ou d'installation | Ce qui est exclu : les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Accidents ménagers : biens jetés ou tombés dans un espace conçu pour y faire du feu | Ce qui est exclu : les biens jetés ou tombés dans un espace ou un objet conçu pour y faire du feu. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Accidents ménagers : biens endommagés par un lavage à température excessive | Ce qui est exclu : les biens endommagés par un lavage à une température supérieure à celle préconisée par le fabricant de ces biens. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Accidents ménagers : dommages causés par les nettoyeurs à vapeur | Ce qui est exclu : les dommages causés par les nettoyeurs à vapeur. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 27 - Accidents ménagers : dommages touchant les biens immobiliers | Ce qui est exclu : les dommages touchant les biens immobiliers. | Article 27 - Les Garanties Plus | p. 36 |
| Article 28 - Matériel de loisirs : instruments de musique utilisés pour l'animation rémunérée de soirées | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les instruments de musique utilisés pour l'animation rémunérée de soirées. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs | p. 37 |
| Article 28 - Matériel de loisirs : matériel informatique, consoles, hifi, téléviseurs, drones | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le matériel informatique, les consoles de jeux, les chaînes hifi, les appareils stéréo et de sonorisation, les téléviseurs, les drones ou aéronefs sans équipage à bord. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs | p. 37 |
| Article 28 - Matériel de loisirs : appareils multimédia nomades | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les appareils multimédia nomades (ils peuvent être garantis par l'option « appareils multimédia nomades »). | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs | p. 37 |
| Article 28 - Matériel de loisirs : dommages esthétiques | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages esthétiques*. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs | p. 37 |
| Article 28 - Matériel de loisirs : dommages aux bicyclettes lors de compétitions | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages aux bicyclettes survenus lors de compétitions ou d'épreuves cyclosportives (sauf s'il s'agit de simples rallyes de cyclotourisme). | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Le matériel de loisirs | p. 37 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : imprimantes, dictaphones, cadres numériques et appareils non énumérés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les imprimantes, les dictaphones, les cadres numériques et tous les appareils non expressément énumérés. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 37 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : logiciels non préinstallés et cartes SIM | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les logiciels non préinstallés, les cartes SIM. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 37 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : frais d'envoi, de livraison, de mise en service ou d'installation | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les frais d'envoi, de livraison, de mise en service ou d'installation. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 37 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : dommages esthétiques | Ce qui est exclu : les dommages esthétiques*. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : appareil dont le numéro de série ou IMEI est illisible | Ce qui est exclu : les dommages affectant un appareil dont le numéro de série ou le numéro d'identification IMEI est illisible. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : dommages causés à l'accessoire seul | Ce qui est exclu : les dommages causés à l'accessoire seul. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : dommages pour lesquels l'assuré ne peut fournir l'appareil garanti | Ce qui est exclu : les dommages pour lesquels l'assuré ne peut fournir l'appareil garanti. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : dommages relevant de la garantie du vendeur, du constructeur ou du réparateur | Ce qui est exclu : les dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : vol d'un accessoire commis indépendamment du vol de l'appareil | Ce qui est exclu : le vol d'un accessoire commis indépendamment du vol de l'appareil garanti. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Appareils multimédia nomades : communications et connexions effectuées avec des cartes prépayées | Ce qui est exclu : les communications et connexions effectuées avec des cartes prépayées. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les appareils multimédia nomades | p. 38 |
| Article 28 - Prothèses auditives : dommages relevant de la garantie du vendeur, du constructeur ou du réparateur | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur. | Article 28 - Le matériel en tout lieu - Les prothèses auditives | p. 39 |
| Article 29 - Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel* ou corporel garanti. | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d'incendie, explosion, fumées ou dégât des eaux nés dans les locaux assurés | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant d'incendie, d'explosion, de fumées ou de dégât des eaux, ayant pris naissance dans les locaux assurés par le présent contrat (ils relèvent des articles 30 et 31). | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages résultant d'une activité professionnelle ou d'un travail illégal | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages résultant d'une activité professionnelle ou d'un travail illégal (clandestin ou non déclaré), y compris lorsque ces dommages sont causés par les animaux utilisés à cette fin (gardiennage par exemple). | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, une embarcation ou un appareil de navigation aérienne | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde. | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages causés aux biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage, même lorsqu'ils lui sont confiés (sauf ceux confiés aux enfants assurés par le maître de stage au cours ou à l'occasion d'un stage en entreprise, la garantie étant subordonnée à la signature d'une convention de stage). | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages causés ou subis par un bien que l'assuré a vendu | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés ou subis par un bien mobilier ou immobilier que l'assuré a vendu. | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages causés par les animaux interdits et par les chiens de 1re et 2e catégorie en infraction | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par les animaux dont l'élevage, la reproduction, la détention et l'importation sont interdits en France et par les chiens ou chiots de 1re et 2e catégorie dès lors que leurs propriétaires ou détenteurs n'ont pas respecté l'ensemble des obligations imposées par la loi (articles L. 211-12 et suivants du Code rural). | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages résultant de la pratique de la chasse | Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages résultant de la pratique de la chasse y compris les dommages causés par les chiens en action de chasse. | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 56 |
| Article 29 - Les dommages provoqués lors de travaux touchant à l'ossature d'un immeuble ou de terrassement | Ce qui est exclu : les dommages provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition, touchant à l'ossature d'un immeuble, ainsi que par tous travaux de terrassement, effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide. | Article 29 - Votre responsabilité civile vie privée | p. 57 |
| Suspension de garantie - Évacuation ou réquisition des bâtiments | Cas particuliers de suspension de garantie : les garanties Dégât des eaux, Vol et actes de vandalisme, et Bris des vitres et des glaces sont suspendues pendant la durée de l'évacuation des bâtiments assurés ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils, et pendant la durée de la réquisition des bâtiments ou biens assurés conformément à la législation en vigueur. | Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme ; Article 4 - Le dégât des eaux ; Article 5 - Le bris des vitres et des glaces | p. 72 |
Franchises
- Standard : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières.
- Variable : Les montants suivis de (i) sont indexés* (valeur au 01/04/2024).
- Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées : Franchise supplémentaire de 5 000 euros pourra être appliquée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage (article L. 122-8 du Code des assurances). Le remboursement des recharges d'extincteurs se fait sans déduction de la franchise.
- Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme : Suppression de la franchise* contractuelle si l'habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé
- Article 7 - Les événements climatiques : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, application de la franchise* fixée par la loi sur les catastrophes naturelles
- Article 8.1 - Les catastrophes naturelles : Franchise légale de 380 €, portée à 1 520 € pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols ; en cas de modification par arrêté ministériel, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté
- Article 8.2 - Les catastrophes technologiques : Sans franchise*
- Article 24 - Les dommages aux canalisations extérieures : Sans franchise*
- Article 27 - Les Garanties Plus : Contenu des congélateurs et vol à l'arraché : sans franchise*
Délais d'attente
- Article 24 - Les dommages aux canalisations extérieures : Vous bénéficiez de la garantie un mois après la prise d'effet de la garantie optionnelle. (un mois) p. 32
Obligations de l'assuré
- Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts. La fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale. (En permanence) p. 17
- En application de l'article L. 122-8 du Code des assurances, en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage, une franchise supplémentaire de 5 000 euros pourra vous être appliquée. (En permanence · Franchise supplémentaire de 5 000 euros) p. 17
- Entre 22 h 00 et 6 h 00, verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes). En cas d'absence, même de courte durée, fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. En cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique. (En permanence · L'inobservation de ces mesures ayant permis ou facilité la réalisation du vol ou de l'acte de vandalisme entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure)) p. 19
- Pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C), les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, à défaut, les protéger par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation. (Pendant les périodes de gel et de grand froid · L'inobservation de ces mesures entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*)) p. 22
- Vous devez conserver tous les documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur de vos biens (factures, photographies…). Pour les objets précieux, en l'absence de facture, vous devez faire établir un état descriptif de ces biens par des professionnels qualifiés (joailliers…) et fournir des reproductions photographiques permettant l'identification de chaque objet. (En permanence) p. 48
- Vos déclarations constituent les bases de notre accord, ce qui signifie qu'elles doivent être aussi complètes et précises que possible. (À la souscription et en cours de contrat) p. 73
- En cas de panne d'un appareil garanti, vous devez déclarer la panne à Macif Assistance au 0 800 774 774, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous devez obligatoirement fournir l'original de la facture d'achat de l'appareil garanti et ne pas procéder ou faire procéder à des réparations ou à un dépannage avant notre accord. (En cas de panne) p. 35
- En cas de vol garanti de votre téléphone mobile, vous devez faire la demande de mise hors service de la ligne concernée auprès de l'opérateur téléphonique dans les 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance et fournir la facture d'achat de l'appareil garanti, le récépissé du dépôt de plainte mentionnant marque, modèle, type, n° de série ou IMEI, en cas d'effraction tout justificatif de l'effraction, la copie du contrat d'abonnement, la lettre de l'opérateur confirmant la mise hors service de la ligne et la facture détaillée attestant du montant des communications et connexions frauduleuses. (Dans les 2 jours ouvrés) p. 39
- En cas de sinistre*, vous devez fournir la facture d'achat de la prothèse garantie, la facture du nouvel appareil (ou la facture des réparations) ainsi que les justificatifs de remboursement des assurances maladie (obligatoire et complémentaires). (En cas de sinistre) p. 39
Procédure de sinistre
- En cas de mécontentement à l'occasion de la souscription ou de la gestion du présent contrat ou du règlement des sinistres*, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. S'il n'est pas en mesure de vous répondre, il vous invitera à formuler une réclamation écrite à l'adresse qu'il vous communiquera ou via notre site internet www.macif.fr. (délai : Accusé de réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant l'envoi ; réponse dans le délai maximum de 2 mois) p. 70
- Si votre mécontentement persiste à l'issue de ces 2 mois, et que votre réclamation entre dans son champ de compétence, vous pouvez saisir la Médiation de l'assurance par courrier à l'adresse : TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou par internet sur www.mediation-assurance.org. Le médiateur ne pourra examiner votre demande que si vous justifiez avoir adressé au préalable une réclamation écrite à laquelle aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis plus de 2 mois. (délai : Saisine dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite) p. 70
- Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France au 0 800 774 774, de l'étranger au + 33 5 49 774 774, et pour les personnes sourdes et malentendantes par SMS au 06 71 17 27 77. p. 41
Durée & résiliation
- Durée : Voir la partie 4 « La vie du contrat » : formation et durée du contrat (page 79 du PDF), modification de la cotisation et des franchises (page 80 du PDF), fin du contrat (page 80 du PDF).
Prime
- Indexation : Les montants suivis de (i) sont indexés* (valeur au 01/04/2024).
- Le paiement de votre cotisation est décrit dans la partie « Les informations générales - Ce que vous devez faire » (page 72 du PDF).
- Modification de la cotisation et des franchises : partie 4 « La vie du contrat » (page 80 du PDF).
Conditions particulières
- Vous-même en tant que sociétaire*. Votre conjoint dont vous n'êtes ni divorcé, ni séparé de corps ou la personne avec qui vous vivez en couple (concubin notoire, partenaire lié avec vous par un pacte civil de solidarité : PACS), dans la mesure où vous vivez sous le même toit de façon constante et notoire. p. 13
- Vous-même en tant que sociétaire*, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple (concubin notoire, partenaire PACS) dans la mesure où vous vivez sous le même toit de façon constante et notoire ; les enfants du couple (ou de l'un des deux), sans enfant, âgés de moins de 25 ans, et vivant au domicile familial ou poursuivant leurs études ; les ascendants du couple ainsi que leur conjoint, vivant en permanence au domicile ; toute personne vivant en permanence au domicile dont vous, votre conjoint, votre concubin ou partenaire avez la tutelle ou la curatelle, ou que vous assistez au titre d'une habilitation familiale. p. 55
- Toute personne autre que l'assuré défini au contrat ; les ascendants et descendants de l'assuré, ainsi que leur conjoint ou la personne avec laquelle ils vivent en couple ; les préposés et salariés de l'assuré lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions. p. 55
- Lorsque la responsabilité de l'assuré se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous ne garantissons à l'égard des tiers que les conséquences pécuniaires de sa propre part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les co-obligés lorsqu'elle est déterminée, ou les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à part égale avec le ou les co-obligés, lorsque sa part n'est pas déterminée. p. 55
- La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. p. 56
- S'exercent en France métropolitaine : la protection des biens (biens immobiliers assurés, biens mobiliers assurés), l'assistance habitation, et l'option assistance juridique (uniquement dans les principautés d'Andorre et de Monaco pour les litiges concernant des biens immobiliers garantis). p. 71
- S'exercent également dans les pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer : la responsabilité d'occupant d'une location saisonnière, la responsabilité civile vie privée, la responsabilité de locataire (ou d'occupant), la responsabilité à l'égard des voisins et des tiers, la Défense et le Recours. p. 71
- S'exercent dans le monde entier : les biens de l'assuré lors d'un voyage ou d'une villégiature ; l'option matériel en tout lieu (séjour de moins de trois mois) ; la responsabilité civile vie privée, la Défense et le Recours (recours amiable uniquement) pour un séjour de moins d'un an. p. 71
- Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par les entités du groupe IMA, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 55 382 784 euros, RCS Niort 320 281 025, siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. p. 41
- Tout sociétaire souscripteur d'un contrat habitation ainsi que les personnes vivant habituellement sous son toit (conjoint de droit ou de fait - enfants à charge - ascendants - colocataires) peuvent bénéficier des prestations d'assistance à la suite d'un événement garanti affectant l'habitation. p. 41
- Matériel informatique, consoles de jeux, téléphones mobiles, lecteurs DVD portables, baladeurs numériques, bracelets et montres connectés, appareils GPS, livres numériques ou électroniques, appareils photo et caméscopes numériques : vétusté de 20 % par an à partir de la première mise en service sans pouvoir dépasser 70 %, les 30 % restants correspondant à la valeur d'utilisation. Autres matériels électriques, appareils électroménagers, hifi, vidéo, antennes et paraboles, et prothèses auditives : vétusté de 10 % par an sans pouvoir dépasser 70 %. Les frais de reconstitution des fichiers informatiques ne sont pas garantis. p. 48
- MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 88
Lacunes d'extraction
- INVERSION DE COLONNES DÉTECTÉE ET CORRIGÉE (page 17, article 1). Sur les pages en deux colonnes « Ce qui est garanti : » (x0 45,4) / « Ce qui est exclu : » (x0 304,7), le texte plat émet les DEUX colonnes ENTRELACÉES par ordonnée, sans jamais réémettre l'intitulé de colonne. Sur l'article 1, une lecture séquentielle du texte plat place « la combustion sans flamme », « le vice interne des objets assurés », « l'explosion ayant pris naissance à l'intérieur d'un compresseur… » et « les dommages occasionnés par des fumées provenant d'un feu extérieur aux bâtiments » parmi les GARANTIES, alors qu'ils sont imprimés dans l'encadré des EXCLUSIONS ; et symétriquement elle place « les dommages occasionnés par les pompiers et les frais résultant des mesures de sauvetage ou de protection » parmi les EXCLUSIONS alors qu'il est GARANTI. Le sens de cinq items était donc renversé. Le rattachement a été refait par abscisse (x < 300 = garanti, x >= 300 = exclu) après localisation des deux intitulés de colonne, et la correction est intégrée.
- MÉTHODE DE RÉSOLUTION ET SA LIMITE : sur ce document le MARQUEUR ne tranche pas. Les puces des deux colonnes sont des tracés vectoriels absents de la couche texte (aucune puce « • » ni « ● » n'est extractible : get_text ne renvoie aucun glyphe de puce sur les 88 pages), et les deux colonnes utilisent la même composition ParisinePtf-Regular 9,5 pt. La polarité a donc été établie au NIVEAU 2 de la hiérarchie, l'abscisse, calée sur la position des deux intitulés « Ce qui est garanti : » (x0 45,4) et « Ce qui est exclu : » (x0 304,7) présents en clair dans la couche texte, puis confirmée au niveau 3 par la phrase d'attaque « Outre les exclusions communes à toutes les garanties » qui ouvre systématiquement la colonne de droite.
- CONTRÔLE ÉTENDU À TOUS LES ENCADRÉS À DEUX COLONNES : les articles 2, 3 (quatre encadrés successifs), 4, 5, 6, 7 (deux encadrés), 8.1, 8.2, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 (deux encadrés), 27, 28 (trois encadrés) et 29 ont été reconstruits par colonne de la même façon. Seul l'article 1 présentait une inversion par rapport à une lecture séquentielle du texte plat ; les autres encadrés se sont révélés correctement ordonnés dans le texte plat, ce qui est un résultat négatif et est signalé comme tel.
- L'article 3 (Le vol et les actes de vandalisme) porte QUATRE encadrés « Ce qui est garanti / Ce qui est exclu » successifs, aux pages 20 et 21 : le régime général, puis les « dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés » (dont les exclusions sont cumulatives : « Outre les exclusions figurant ci-dessus »), puis les « dispositions particulières pour les autres bâtiments assurés situés à une adresse distincte » (« Outre les exclusions figurant à la page précédente »). Les exclusions de chaque encadré sont enregistrées séparément avec la mention de leur périmètre, car elles se cumulent et ne s'appliquent pas au même bien.
- Le texte plat coupe en deux plusieurs phrases dont la fin bascule dans la colonne de droite. Exemple mesuré page 22 : « L'inobservation des mesures de prévention indiquées ci-dessous entraîne une exclusion de garantie » (colonne gauche) et « (sauf cas de force majeure…) » (colonne droite, même ordonnée) ; de même « pendant 24 » / « heures au-dessous de 0°C » et « pendant plus de 8 » / « jours, vous devez fermer le robinet ». Les valeurs numériques sont donc séparées de leur unité dans le texte plat. Elles ont été recomposées à partir de la reconstruction par colonne, et les key_quotes ont été découpées de façon à ne pas traverser ces coupures.
- LE FOLIO IMPRIMÉ N'EST PAS LE NUMÉRO DE PAGE : sur ce document le folio vaut la page PDF moins 2 (la page PDF 5 imprime « 3 », la page PDF 49 imprime « 47 », la page PDF 88 est la dernière). Tous les champs
pagecitent le marqueur [page N], c'est-à-dire le numéro de page PDF, jamais le folio. Vérifié par recherche d'ancre : chaque citation a été relocalisée dans le texte de la page PDF correspondante. - Le texte plat contient 63 caractères de contrôle U+0007, concentrés sur les pages 3 à 7, 55, 66 et 71. Ils ne signalent pas de texte vectorisé manquant : ils suivent une puce et sont suivis du texte de l'item, qui est présent. Artefact de composition.
- Espaces typographiques particuliers : 520 U+2008 (espace ponctuation, notamment avant les « : » des intitulés « Ce qui est garanti : ») et 258 U+202F. Le glyphe € est présent (65 occurrences) : les montants tabulés ont conservé leur unité. Les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans le texte du PDF et conservent ces caractères verbatim.
- Certains montants sont collés dans la couche texte : la page 17 donne « de 5000euros » là où la page imprime « de 5 000 euros ». Le champ structuré suit la forme imprimée (5 000 euros) ; la key_quote correspondante conserve la forme de la couche texte, sans réparation.
- PORTEUR DE RISQUE : la Macif. Le document nomme aussi, avec sa forme juridique complète, « INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 55 382 784 euros, RCS Niort 320 281 025 » (page 41) : c'est l'ASSISTEUR qui met en œuvre les prestations Macif Assistance, pas le porteur de risque. C'est la seule raison sociale complète avec numéro d'immatriculation du document.
- insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissent « Macif (MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce) », qui est une mention légale et non un nom. La valeur retenue est « Macif ».
- target_audience laissé à null : le document ne rattache le produit à aucune catégorie du schéma. Il exclut les biens et immeubles « utilisés pour l'exercice d'une profession » et les dommages « résultant d'une activité professionnelle », ce qui est une restriction d'objet et non une désignation d'audience. Le libellé propre est reporté dans target_audience_note.
- PROFONDEUR PAR SECTION. Transcrits de façon exhaustive au niveau de l'item : les biens immobiliers et mobiliers assurés et les biens jamais assurables (pages 13 à 16), les neuf garanties principales (articles 1 à 9, pages 17 à 26) avec l'intégralité de leurs encadrés « Ce qui est exclu », les sept garanties complémentaires (articles 10 à 16), les cinq garanties annexes (articles 17 à 21), les sept garanties optionnelles (articles 22 à 28) avec leurs exclusions, les prestations d'assistance habitation des pages 41 et 42, les deux tableaux de montants maximums garantis (pages 49 à 52), la responsabilité civile vie privée (article 29) avec ses exclusions, les exclusions communes à toutes les garanties et les cas de suspension (page 72), et la territorialité (page 71).
- PRIS AU NIVEAU DE LA RÈGLE, non transcrits item par item, et à reprendre pour une extraction complète : l'article 34 « Dispositions spéciales à la défense pénale et à la garantie Recours » (page 58) ; l'article 35 « Votre assistance juridique » (pages 59 à 63), dont le schéma chronologique et le TABLEAU DES PLAFONDS DE REMBOURSEMENT TTC DES FRAIS ET HONORAIRES de la page 64 et le tableau des montants maximums garantis de la protection de l'assuré de la page 65 ne sont PAS transcrits ligne à ligne ; la fin de l'article 29 et les articles 30 et 31 au-delà de leur intitulé et de leur territorialité (pages 57 à 58) ; la partie « Ce que vous devez faire » (déclarations, paiement de la cotisation, façon de procéder en cas de sinistre, pages 73 à 78) ; et toute la partie 4 « La vie du contrat » (formation et durée du contrat, modification de la cotisation et des franchises, fin du contrat, pages 81 à 85). Les champs duration_and_cancellation, premium et prescription_period sont donc incomplets ou null pour cette raison, et le disent.
- Le LEXIQUE des pages 8 à 10 (termes suivis d'un astérisque : sociétaire, surface développée, embellissements, murs de soutènement, terrasse liaisonnée, dommage accidentel, drone, valeur vénale, valeur de remplacement, vétusté, meubles meublants, dommages esthétiques, économiquement irréparable, activités scolaires et périscolaires, terrain nu, dommages matériels, dommages immatériels consécutifs, événement garanti, année d'assurance, indexé, franchise, entièrement clos, sinistre…) n'a PAS été transcrit : definitions[] est vide. C'est la lacune la plus importante de cette extraction ; un lecteur qui a besoin d'une définition contractuelle doit ouvrir les pages 8 à 10 du PDF.
- Les montants suivis de (i) sont indexés, en valeur au 01/04/2024, et sont reportés verbatim avec leur marque d'indexation. Plusieurs plafonds renvoient aux conditions particulières (capital mobilier, objets précieux, piscines et courts de tennis, matériel de loisirs) et ne figurent donc pas dans les conditions générales.
- Les pages 11, 12, 40, 53, 54, 68, 69, 86 et 87 sont des pages de séparation ou blanches ne portant que le titre de partie ou un folio.
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Source & fidélité
- Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_20240401.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 88 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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