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Dommages ouvrage IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) du contrat Dommages ouvrage de SMACL Assurances SA. Le contrat a pour objet de garantir l'opération de construction contre notamment les conséquences des dommages matériels importants survenus sur l'ouvrage ; il bénéficie au maître d'ouvrage, propriétaire de l'ouvrage, ainsi qu'à l'acquéreur en cas de transfert de propriété avant la fin de la garantie. Les garanties systématiquement prévues portent sur les dommages matériels affectant l'ouvrage réalisé et les ouvrages existants totalement incorporés ; des garanties optionnelles (équipements dissociables, existants non incorporés, dommages immatériels) peuvent être souscrites. La couverture s'exerce sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Garanties

Dommages matériels portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou d'un élément d'équipement indissociable - p. 1

Garantie systématiquement prévue : les dommages matériels portant sur l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants totalement incorporés, portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou d'un élément d'équipement indissociable. - Optionnelle : non · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Le plafond de garantie est : - pour les constructions à un usage autre que l'habitation : coût total de construction déclaré aux conditions particulières ; - pour les constructions à usage d'habitation : coût de l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération endommagés à la suite d'un sinistre - Condition : Item précédé d'une coche verte : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. »

Dommages matériels rendant l'ouvrage impropre à sa destination - p. 1

Garantie systématiquement prévue : les dommages matériels portant sur l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants totalement incorporés, rendant l'ouvrage impropre à sa destination. - Optionnelle : non · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Le plafond de garantie est : - pour les constructions à un usage autre que l'habitation : coût total de construction déclaré aux conditions particulières ; - pour les constructions à usage d'habitation : coût de l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération endommagés à la suite d'un sinistre - Condition : Item précédé d'une coche verte : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. »

Travaux de démolition, déblaiement, dépose, démontage éventuellement nécessaires - p. 1

Garantie systématiquement prévue : y compris les travaux de démolition, déblaiement, dépose, démontage, éventuellement nécessaires. - Optionnelle : non · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Le plafond de garantie est : - pour les constructions à un usage autre que l'habitation : coût total de construction déclaré aux conditions particulières ; - pour les constructions à usage d'habitation : coût de l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération endommagés à la suite d'un sinistre - Condition : Item précédé d'une coche verte : « Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. »

Dommages subis par les éléments d'équipement dissociables - p. 1

Garantie optionnelle : dommages subis par les éléments d'équipement dissociables et les rendant inaptes à remplir leur fonctions. - Optionnelle : oui · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Les indemnités au titre des garanties optionnelles sont soumises à des plafonds qui peuvent varier en fonction du cout des opérations. A défaut de demande expresse du maître d'ouvrage, les garanties optionnelles sont plafonnées à 20 % du coût définitif de l'opération sans pouvoir dépasser 800 000 € - Condition : Pour cette garantie optionnelle, la garantie prend fin à l'expiration d'une période de 2 ans suivant la réception des travaux.

Dommages aux existants non totalement incorporés dans l'ouvrage neuf - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux existants non totalement incorporés dans l'ouvrage neuf : dommages matériels compromettant la solidité ou la destination des parties préexistantes de l'ouvrage et provenant de l'exécution des nouveaux travaux. - Optionnelle : oui · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Les indemnités au titre des garanties optionnelles sont soumises à des plafonds qui peuvent varier en fonction du cout des opérations. A défaut de demande expresse du maître d'ouvrage, les garanties optionnelles sont plafonnées à 20 % du coût définitif de l'opération sans pouvoir dépasser 800 000 €

Dommages immatériels après réception des travaux - p. 1

Garantie optionnelle : dommages immatériels après la réception des travaux et consécutifs à un sinistre matériel. - Optionnelle : oui · Portée : Sur le site d'implantation du bâtiment, en France métropolitaine. · Limite : Les indemnités au titre des garanties optionnelles sont soumises à des plafonds qui peuvent varier en fonction du cout des opérations. A défaut de demande expresse du maître d'ouvrage, les garanties optionnelles sont plafonnées à 20 % du coût définitif de l'opération sans pouvoir dépasser 800 000 €

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Le mobilier Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : le mobilier. all p. 1
Les ouvrages mobiles Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les ouvrages mobiles. all p. 1
Les appareils et équipements ménagers Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les appareils et équipements ménagers même s'ils ont été à l'origine fournis au titre du contrat de construction du bâtiment. all p. 1
Les équipements dont la destination exclusive est une activité professionnelle Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les équipements, y compris leurs accessoires dont la destination exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage. all p. 1
Sinistres dont le fait dommageable était connu de l'assuré à la souscription Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : les sinistres dont le fait dommageable était connu de l'assuré à la date de souscription du contrat ou de la garantie concernée. all p. 1
Dommages provenant exclusivement du fait intentionnel ou du dol Principales exclusions : les dommages provenant exclusivement du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l'assuré. all p. 1
Dommages provenant exclusivement de la cause étrangère Principales exclusions : les dommages provenant exclusivement de la cause étrangère. all p. 1
Dommages provenant exclusivement de l'usure normale Principales exclusions : les dommages provenant exclusivement de l'usure normale. all p. 1
Dommages provenant exclusivement du défaut d'entretien Principales exclusions : les dommages provenant exclusivement du défaut d'entretien. all p. 1
Dommages provenant exclusivement de l'usage anormal Principales exclusions : les dommages provenant exclusivement de l'usage anormal. all p. 1
Économies abusives imposées aux constructeurs (garanties optionnelles seulement) Pour les seules garanties optionnelles, et lorsque l'assuré au jour du sinistre est le souscripteur, les dommages résultant d'économies abusives imposées aux constructeurs et qui sont à l'origine des dommages. garanties optionnelles p. 1
Non prise en compte des réserves techniques (garanties optionnelles seulement) Pour les seules garanties optionnelles, et lorsque l'assuré au jour du sinistre est le souscripteur, les dommages résultant de la non prise en compte par le souscripteur des réserves techniques notifiées en temps opportun par les constructeurs ainsi que le contrôleur technique. garanties optionnelles p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation provisoire calculée sur le montant prévisionnel de l'opération. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur, et notamment les procès verbaux de réception, cout de construction définitif, attestations d'assurance des constructeurs. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler l'ajustement de cotisation (s'il y a lieu) à partir du montant définitif de l'opération. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Constituer et conserver un dossier technique comportant au moins les plans et descriptif de l'ensemble des travaux et le tenir à la disposition de l'assureur. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (délai non chiffré dans le document)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée au contrat. Il est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Pour la garantie optionnelle des dommages aux éléments d'équipement dissociables, la garantie prend fin à l'expiration d'une période de 2 ans suivant la réception des travaux.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : La garantie est résiliée de plein droit en cas de disparition totale de la construction, objet de l'assurance, par suite d'un événement non garanti.

Prime

  • La cotisation provisoire et, le cas échéant, l'ajustement de cotisation sont payables suivant les modalités et aux dates prévues au contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement.
  • La cotisation provisoire est calculée sur le montant prévisionnel de l'opération ; l'ajustement de cotisation (s'il y a lieu) est calculé à partir du montant définitif de l'opération.

Conditions particulières

  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Le contrat bénéficie au maître d'ouvrage, propriétaire de l'ouvrage, ainsi qu'à l'acquéreur en cas de transfert de propriété avant la fin de la garantie. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche ✓ sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Le bandeau imprimé (vérifié au rendu) porte : « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Produit : Dommages ouvrage ». C'est la société anonyme SMACL Assurances SA qui est identifiée comme compagnie sur ce document. p. 1

Lacunes d'extraction

  • BANDEAU DE TÊTE : le calque texte de la page 1 contient QUATRE bandeaux de gabarit superposés au même endroit (tous à x0 ≈ 36, y 21 à 116), dont un seul est réellement imprimé. Les trois autres appartiennent à d'autres produits : « Assurance accidents de la vie » (Compagnie : SMACL Assurances SA, capital 255 037 000 euros), « Assurance protection juridique » (Compagnie : SMACL Assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, agrément 301 309 605) et « Assurance individuelle accident corporel vie scolaire » (Compagnie : SMACL Assurances SA, capital 255 037 000 euros). Un rendu à 6× de la bande y 0-130 montre que SEUL le quatrième bandeau est imprimé : « Assurance dommages ouvrage / Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros … RCS Niort n° 833 817 224 / Produit : Dommages ouvrage ». Les trois bandeaux fantômes sont ignorés : ils ne sont pas ce document. C'est un piège actif ici, parce que l'un d'eux nomme la MUTUELLE (SMACL Assurances, 301 309 605), qui n'est pas l'entité de ce document ; une lecture du seul calque texte aurait pu attribuer le contrat à la mauvaise personne morale, ou lui attribuer le mauvais produit et le mauvais capital social.
  • Porteur du risque : la seule entité nommée est SMACL Assurances SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n° 833 817 224, identifiée comme « Compagnie » au bandeau imprimé. Aucun gestionnaire de sinistres, assisteur, courtier, mandataire ou distributeur tiers n'est nommé dans ce document. Le corps du texte nomme une seconde fois « SMACL Assurances » (sans SA) en page 2, comme destinataire de la demande de résiliation. insurer_name est conservé tel que fourni par les métadonnées de la tâche ; la raison sociale exacte imprimée est enregistrée dans special_conditions et dans une key_quote.
  • Contrôle d'inversion de colonnes : NÉGATIF sur ce document, contrôle effectué page par page. Page 1, le texte plat émet la colonne de gauche (x0 41,4 : « Qu'est-ce qui est assuré ? ») avant la colonne de droite (x0 303,3 : « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? »), donc dans l'ordre imprimé. Vérifié en outre au rendu : aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine, aucune inversion verticale. Page 2 est sur une seule colonne. Seule anomalie d'ordre, sans conséquence sur les rattachements : les quatre bandeaux de tête sont émis EN DERNIER par le texte plat alors qu'ils sont imprimés en haut de page.
  • Marqueurs : ils sont ici dans le calque TEXTE, en zone d'usage privé Unicode (police Wingdings-Regular), et non en tracés ni en images. Comptes fermés : 3 coches U+F0FC vertes (couleur 4171061, corps 8 pt, x0 41,4) pour les garanties systématiquement prévues, plus 1 coche U+F0FC identique dans la légende du bas de colonne gauche (x0 174,0) ; 5 croix U+F0FB rouges (couleur 15539236, corps 10 pt, x0 303,3) pour « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; 2 points d'exclamation « ! » orange (police Poligon-Black, couleur 15817002, x0 303,3) pour les « principales exclusions ». Total 11 marqueurs dans le calque texte, 11 sur le rendu : les comptes ferment. La polarité a été tranchée sur le MARQUEUR (coche verte / croix rouge / « ! » orange), pas sur l'abscisse.
  • Les glyphes de puce sont des caractères de zone d'usage privé (U+F0FC, U+F0FB) laissés en place par la police Wingdings ; ils restent dans le calque texte au milieu des lignes. Aucune key_quote ne traverse un de ces caractères : les citations concernées commencent après la puce ou s'arrêtent avant elle (voir le champ context de chaque citation). Ils sont conservés tels quels et non réparés.
  • Deux dates figurent sur le document et ne désignent pas la même chose : le code de référence imprimé en bas de page 1, « CONSTRUCTION_DIPA_DO_SA_01(06_2021) » (conservé dans reference), et la ligne d'édition imprimée en bas de page 2, « 01/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances » (retenue comme edition_date, conformément à la convention des extractions SMACL déjà en place). Le manifeste de la collecte porte 2021-06, c'est-à-dire la date du code de référence et non celle de la ligne d'édition.
  • Le nom de fichier de la source contient « collectivites », mais le document lui-même ne nomme jamais ce public : ni « collectivités », ni aucun autre segment n'apparaît, y compris au bandeau de tête vérifié au rendu. target_audience est donc laissé à null plutôt que déduit du nom de fichier ; le seul énoncé du document sur ses bénéficiaires est reporté dans target_audience_note.
  • Découpage des garanties systématiquement prévues : le document imprime une phrase d'attaque unique (« Les dommages matériels portant sur l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants totalement incorporés : ») suivie de TROIS lignes chacune précédée d'une coche. La légende du document dit que « les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat », donc chaque ligne cochée est enregistrée comme une garantie distincte (3 coverages), avec la phrase d'attaque reprise dans chaque description. Le plafond de garantie imprimé sous ces trois lignes leur est attaché à toutes les trois, comme sur la page.
  • Contrairement à d'autres documents du même éditeur, la ligature « ti » n'est PAS perdue ici : le colophon de la page 2 imprime correctement « Conception : Direction développement et communication ». Aucun U+FFFD, aucun U+0007 dans ce document. Les seuls caractères non ordinaires sont les puces Wingdings en zone d'usage privé et quelques espaces insécables U+00A0 (dans « la destination », « la date »).
  • Le document ne contient ni définitions contractuelles, ni franchises chiffrées, ni délais de carence, ni clause de prescription : c'est un DIPA réglementaire de deux pages qui renvoie explicitement à « la documentation précontractuelle et contractuelle » pour l'information complète. Ces sections sont laissées vides ou à null et non déduites. Le délai de déclaration de sinistre est mentionné (« dans les conditions et délais impartis ») sans être chiffré.
  • Le document imprime « cout » sans accent circonflexe à deux endroits (« en fonction du cout des opérations », « cout de construction définitif ») alors qu'il imprime « coût » ailleurs. Conservé verbatim, non corrigé.

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Source & fidélité