Contrat « Multigaranties Résidence secondaire » IPID
Résumé
Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Multigaranties Résidence secondaire » de la Matmut, en assurance habitation. Le contrat garantit des biens immobiliers et mobiliers en lien avec une résidence secondaire occupée en qualité de locataire ou de propriétaire, en dehors de toute activité professionnelle, et garantit la Responsabilité civile Immeuble des assurés. Les garanties en inclusion couvrent notamment la Responsabilité civile Immeuble jusqu'à 100 000 000 €, la Protection Juridique suite à accident, l'incendie, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et l'Assistance Urgence. Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées pour répondre à des besoins spécifiques ou renforcer la protection.
- Assureur : Matmut · Branche : Multirisque habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 12-23
Garanties
Responsabilité civile Immeuble - p. 1
Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. La garantie est acquise : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 €. Sauf, notamment, les limitations suivantes : Responsabilité civile locative et Recours des voisins et des tiers. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat
Protection Juridique suite à accident - p. 1
Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident jusqu'à 20 000 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation
Incendie – attentat – dommages électriques – chute de la foudre – choc d'un véhicule terrestre – catastrophes technologiques - p. 1
Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes technologiques s'appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue
Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1
Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € ; sauf Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse 1 520 €, Autres événements 380 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue
Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1
Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue
Bris de glaces - p. 1
Garantie en inclusion systématiquement prévue au titre des dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue
Assistance Urgence après sinistre garanti survenant dans la résidence secondaire - p. 1
Garantie d'assistance en inclusion systématiquement prévue, en cas de sinistre garanti survenant dans la résidence secondaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine uniquement - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue
Aménagements immobiliers extérieurs/Arbres et arbustes en pleine terre - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Meubles d'extérieur/Arbres et arbustes en pot - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Piscines/Spas et leurs équipements - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Équipements de développement durable - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Canalisations extérieures - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Panne électroménager - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Bris accidentel des parties vitrées des appareils électroménagers, des foyers fermés, des meubles meublants en verre et des vitraux - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Rééquipement à neuf étendu 5 ans ou illimité - p. 1
Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui
Protection Juridique relative aux biens assurés - p. 1
Prise en charge de la défense des intérêts de l'assuré en cas de litige avec un tiers portant sur les biens assurés par le contrat. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation
Assistance Incidents domestiques - p. 1
Garantie optionnelle d'assistance. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine uniquement
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| La responsabilité civile Vie privée et familiale | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Les véhicules terrestres à moteur et remorques | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Les vélos à assistance électrique dits rapides | Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l'article R.311-1 du Code de la route. | all | p. 1 |
| Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées | Figure parmi les éléments listés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». | all | p. 1 |
| Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré | Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive. | all | p. 1 |
| Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré | Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré. | all | p. 1 |
| Données informatiques, virus et piratage informatiques | Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique. | all | p. 1 |
| Parasites des matériaux de construction | Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement. | all | p. 1 |
| Coût du traitement des parasites des matériaux de construction | Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser. | all | p. 1 |
| Guerre civile ou étrangère | Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. | all | p. 1 |
| Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation | Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile). | Responsabilité civile | p. 1 |
| Frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis | Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés. | all | p. 1 |
Franchises
- Standard : Franchises susceptibles d'être déduites du montant de l'estimation des dommages : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € ; Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
- Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 €
- Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
- Inondation : 380 €
- Catastrophes naturelles – Sécheresse : 1 520 €
- Catastrophes naturelles – Autres événements : 380 €
Obligations de l'assuré
- À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
- En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Procédure de sinistre
- Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales) p. 2
Durée & résiliation
- Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières. Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : un mois de préavis pour une résiliation à l'échéance annuelle
- Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
- Modalité : par une déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
- Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
- Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
- Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
- Droit spécial : s'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance
Prime
- Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
- Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
- Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Conditions particulières
- Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
- Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
- Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. p. 1
- Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477 p. 1
Lacunes d'extraction
- Contrôle d'inversion de colonnes effectué sur ce document : NÉGATIF. Le texte plat émet la colonne de gauche (« Qu'est-ce qui est assuré ? », x0 44,7) avant la colonne de droite (« Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », x0 320,2), ce qui correspond à l'ordre imprimé. Les marqueurs séparent en outre les trois listes sans ambiguïté : coche Wingdings U+F0FC verte (0x00B050) à x0 44,7 pour les garanties incluses, croix « × » rouge (0xFF0000) à x0 320,2 pour « n'est pas assuré », « ! » orange Calibri (0xF79646) à x0 320,2 pour les exclusions.
- Comptes de marqueurs fermés : 7 coches U+F0FC en page 1 = 7 garanties en inclusion ; 7 croix « × » = 7 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ; 10 « ! » = 8 exclusions + 2 rubriques de restrictions (franchises, seuils de Protection Juridique). 2 coches U+F0FC supplémentaires (bleues, 0x1F497D) en page 2 marquent les deux alinéas de portée territoriale. Total 9 U+F0FC sur le document, conforme au recensement de caractères.
- Les 11 garanties de la liste « Garanties optionnelles » ne portent aucun marqueur (contrairement aux garanties incluses) ; leur caractère facultatif est établi par le sous-titre imprimé « Garanties optionnelles », donc par la prose et non par la géométrie.
- Le bloc d'identité imprimé (« ASSURANCE HABITATION / Document d'information sur le produit d'assurance / Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes… / Produit : … ») est imprimé en HAUT de la page 1 mais émis EN DERNIER par le texte plat. Sans conséquence sur les rattachements ; signalé car une lecture séquentielle placerait l'identification du produit après les exclusions.
- insurer_name : la métadonnée de tâche fournissait une mention légale entière (« Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siren 775 701 477 »). Le champ ne reçoit que le nom d'entité, « Matmut » ; la mention légale telle qu'imprimée est conservée en special_conditions et en key_quotes. Le document n'emploie aucun verbe d'attribution du risque (« assuré par », « porté par ») : la seule personne morale nommée est Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Siren 775 701 477.
- edition_date : le document ne porte aucune mention « édition MM/AAAA ». La valeur « 12-23 » est reprise du code de pied de page « IPID.RS – 12-23 » (page 2), qui est aussi la valeur de reference. À traiter comme une date d'édition présumée issue du code de référence, non comme une date imprimée en toutes lettres.
- Aucune section de définitions (glossaire) dans ce document : definitions est vide. Attendu pour un IPID.
- Le délai de prescription n'est pas mentionné : prescription_period reste null.
- Aucun délai de carence n'est mentionné : waiting_periods est vide.
- Les plafonds des garanties optionnelles ne sont pas indiqués : le document précise que « Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués » et renvoie aux Conditions générales. limits reste null pour ces 11 garanties.
- Aucun caractère parasite (U+200B, U+00AD, U+0007, NBSP) sur ce document ; le glyphe € est présent 12 fois dans le calque texte, donc les montants sont extraits avec leur unité.
- Vérification d'extraction : les 2 pages du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-multigaranties-residence-secondaire-60819f09.pdf) ressortent octet pour octet identiques au texte du prompt via page.get_text("text"). Prompt non tronqué. Toutes les citations sont des tranches exactes découpées page par page, sans franchir de frontière de page.
Source & fidélité
- Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMGARRS.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.