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Assurance multirisque habitation Propriétaire non occupant IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance multirisque habitation « Propriétaire non occupant » de Thélem assurances. Le contrat garantit les locaux d’habitation (maison, appartement) non occupés par le propriétaire — appartements et maisons loués de moins de 15 pièces principales — ainsi que les responsabilités civiles en tant que propriétaire non occupant et propriétaire d’immeuble, et inclut des prestations d’assistance en cas de sinistre. Les garanties systématiquement prévues couvrent la responsabilité civile et la défense des droits (dont Atteintes à l’environnement et Défense Pénale et Recours Suite à Accident jusqu’à 16 000 €), les dommages à l’habitation et son contenu (incendie, catastrophes naturelles, technologiques et attentat, événements climatiques, dégâts des eaux, gel et inondation, vol et vandalisme, bris de glaces, frais additionnels, équipements photovoltaïques, dommages électriques et électroniques, protection juridique bailleur) et l’assistance. Des garanties et services optionnels sont disponibles (biens en plein air et végétaux, installations d’énergies renouvelables jusqu’à 40 000 €, piscine et spa, responsabilité civile vie privée).

Définitions

Terme Définition Page
✓ (coche) Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
Protection juridique bailleur Tous les moyens juridiques et financiers sont mis en œuvre pour accompagner l’assuré et résoudre les litiges découlant du bien immobilier loué. p. 1
Défense Pénale et Recours Suite à Accident Défense de l’assuré suite à un accident garanti jusqu’à 16 000 €. p. 1

Garanties

Responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant et propriétaire d’immeuble - p. 1

Garantie « Responsabilité civile et défense des droits » : Responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant et propriétaire d’immeuble. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties de responsabilité : Monde entier pour les séjours n’excédant pas 12 mois · Franchise : Seuil d’intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €.

Atteintes à l’environnement - p. 1

Garantie « Responsabilité civile et défense des droits » : Atteintes à l’environnement. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières

Défense Pénale et Recours Suite à Accident - p. 1

Défense de l’assuré suite à un accident garanti jusqu’à 16 000 €. - Optionnelle : non · Portée : D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat. · Limite : jusqu’à 16 000 € · Franchise : Seuil d’intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €.

Incendie, explosions - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Incendie, explosions. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée.

Catastrophes naturelles, technologiques et Attentat - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Catastrophes naturelles, technologiques et Attentat. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Evénements climatiques, Dégâts des eaux, gel et inondation - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Evénements climatiques, Dégâts des eaux, gel et inondation. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée. Application d’une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel. - Condition : Respect des mesures de prévention contre le gel (à défaut, franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés)

Vol et vandalisme - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Vol et vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée.

Bris de glaces - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Bris de glaces. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée.

Frais additionnels suite à sinistre - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Frais additionnels suite à sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Equipements photovoltaïques - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Equipements photovoltaïques jusqu‘à 5 000 €. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : jusqu‘à 5 000 €

Dommages électriques et électroniques - p. 1

Garantie « Les dommages à l’habitation et son contenu » : Dommages électriques et électroniques. - Optionnelle : non · Portée : Pour les garanties Dommages, Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques, et Atteintes à l’environnement : France métropolitaine à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Protection juridique bailleur - p. 1

Protection juridique bailleur : tous les moyens juridiques et financiers sont mis en œuvre pour accompagner l’assuré et résoudre les litiges découlant du bien immobilier loué. - Optionnelle : non · Portée : D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat. · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Assistance en cas de sinistre au domicile ou en voyage - p. 1

Prestation d’assistance : Assistance en cas de sinistre au domicile ou en voyage. - Optionnelle : non · Portée : Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Assistance en cas d’intempéries - p. 1

Prestation d’assistance : Assistance en cas d’intempéries. - Optionnelle : non · Portée : Pour les prestations d’assistance : France métropolitaine · Limite : Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat.

Biens en plein air et végétaux - p. 1

Garantie ou service optionnel : Biens en plein air et végétaux. - Optionnelle : oui · Portée : D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat.

Installations d’énergies renouvelables - p. 1

Garantie ou service optionnel : Installations d’énergies renouvelables jusqu’à 40 000 €. - Optionnelle : oui · Portée : D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat. · Limite : jusqu’à 40 000 € · Franchise : Application d’une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés lorsque les installations d’énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées - Condition : Les installations d’énergies renouvelables doivent être conformes aux normes agréées (à défaut, franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés)

Dommages aux Piscine et spa - p. 1

Garantie ou service optionnel : Dommages aux Piscine et spa. - Optionnelle : oui · Portée : D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat.

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Garantie ou service optionnel : Responsabilité civile vie privée. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les garanties de responsabilité : Monde entier pour les séjours n’excédant pas 12 mois · Franchise : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l’assuré cause intentionnellement. all p. 1
Faits ou événements connus lors de la souscription Les faits ou événements dont l’assuré avait connaissance lors de la souscription du contrat. all p. 1
Vol et vandalisme dans les parties communes d’un immeuble collectif Le vol et les actes de vandalisme perpétrés dans les parties communes d’un immeuble collectif. Vol et vandalisme p. 1
Cataclysmes hors catastrophes naturelles Les raz de marée, tremblements de terre, éruptions de volcans ou autres cataclysmes… hors catastrophes naturelles. all p. 1
Insectes, rongeurs, champignons et autres parasites Les dommages, ainsi que leurs aggravations, et les responsabilités dus aux insectes, rongeurs, champignons et autres parasites. all p. 1
Dommages d’ordre esthétique Les dommages d’ordre esthétique. all p. 1
Travaux relevant de la réglementation sur le travail dissimulé Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la réglementation sur le travail dissimulé. all p. 1
Non-réalisation de travaux, réparations, entretiens Les dommages et responsabilités résultant de la non-réalisation de travaux, réparations, entretiens, que l’assuré savait devoir effectuer et notamment de la non-réparation de la cause d’un précédent sinistre. all p. 1
Litiges concernant les professionnels de l’immobilier Tous les litiges relevant de la garantie Protection Juridique et concernant les professionnels de l’immobilier. Protection juridique bailleur p. 1
Dommages subis par les ascendants, descendants, collatéraux de l’assuré Les dommages de toute nature subis par les ascendants, descendants, collatéraux de l’assuré. all p. 1
Châteaux, gentilhommières, manoirs, maisons de chaume Non assuré (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») : Les châteaux, gentilhommières, manoirs, maisons de chaume. all p. 1
Courts de tennis, terrains et espaces verts Non assuré (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») : Les courts de tennis, les terrains et espaces verts. all p. 1
Logements inoccupés et non déclarés comme tels depuis plus de 5 ans Non assuré (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») : Les logements inoccupés et non déclarés comme tels depuis plus de 5 ans. all p. 1
Syndicats de copropriétaires et immeubles collectifs Non assuré (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») : Les syndicats de copropriétaires professionnels ou bénévoles et les immeubles collectifs. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée.
  • Variable : Application d’une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel ou lorsque les installations d’énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées
  • Gel (mesures de prévention) : Franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel
  • Installations d’énergies renouvelables : Franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés lorsque les installations ne sont pas conformes aux normes agréées
  • Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident : Seuil d’intervention pour les dommages de 220 €

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours le transfert total des biens assurés dans un territoire situé en France métropolitaine. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous informer si les biens couverts par le contrat font l’objet d’une autre assurance et indiquer les sommes assurées. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Application d’une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel ou lorsque les installations d’énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées. (En cours de contrat · Franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés) p. 1

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre. p. 2
  3. Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment. p. 2
  4. Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : via la fonctionnalité mise en place sur le site internet
  • Droit spécial : à tout moment, sans frais ni pénalités, suite à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat. Cette faculté est ouverte pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
  • Droit spécial : En cas de contrat conclu à distance, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, qui commence à courir à compter de la conclusion du contrat, ou à compter de la réception de l’ensemble de la documentation contractuelle.
  • Droit spécial : En cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Les appartements et les maisons loués de moins de 15 pièces principales situés à l’adresse déclarée aux Conditions Particulières. p. 1
  • Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. p. 1
  • Application d’une franchise spécifique de 30% du montant des dommages indemnisés en cas de non-respect des mesures de prévention contre le gel ou lorsque les installations d’énergies renouvelables ne sont pas conformes aux normes agréées. p. 1
  • Seuil d’intervention pour les dommages Responsabilité Civile et Défense pénale et Recours suite à accident de 220 €. p. 1
  • Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties incendie, dégâts des eaux vol, bris de glaces, RC vie privée. p. 1
  • D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le corps du document ; l’edition_date « janvier 2026 » est déduite du nom de fichier de la source (IPID_TA_621-PNO-janvier-2026.pdf) fourni dans les métadonnées de la tâche, et non d’une mention du texte.
  • Aucune référence interne n’est imprimée dans le texte ; le nom de fichier de la source suggère « TA 621 », mais cette référence n’apparaît pas dans le document, donc reference est laissé null.
  • Document IPID (résumé réglementaire) : il ne contient pas de section « Définitions » / glossaire contractuel ; seules les descriptions inline de « Protection juridique bailleur », « Défense Pénale et Recours Suite à Accident » et la légende de la coche ont été reprises en définitions. Le document renvoie explicitement à la documentation précontractuelle et contractuelle pour l’information complète.
  • Aucun délai de carence (waiting period) n’est mentionné.
  • Aucun délai de prescription n’est mentionné ; prescription_period est laissé null.
  • Les plafonds de la plupart des garanties ne sont pas chiffrés : le document indique seulement que « Les garanties et les services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat ». Seuls trois montants sont donnés (Défense Pénale et Recours 16 000 €, Equipements photovoltaïques 5 000 €, Installations d’énergies renouvelables 40 000 €).
  • Le montant des franchises applicables aux garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et RC vie privée n’est pas chiffré (seule l’existence d’une franchise est mentionnée).
  • Le champ territorial_scope des garanties reprend la rubrique « Où suis-je couvert ? » de la page 2, alors que les garanties sont listées en page 1 ; le page des garanties cite la page 1 (page d’origine du bloc). Pour les garanties dont le rattachement territorial n’est pas explicite dans le document (Défense Pénale et Recours, Protection juridique bailleur, options), la mention générique « D’autres garanties font l’objet de limites de territorialité précisées au contrat. » a été reprise plutôt que d’inférer un territoire.
  • L’obligation « Déclarer dans un délai de 15 jours le transfert total des biens assurés » est listée dans le document sous la rubrique « À la souscription du contrat », ce qui paraît incohérent avec son objet ; le classement du document a été conservé tel quel.
  • La couche texte du PDF coupe certains mots en fin de ligne (« non- respect », « non- réalisation », « non- réparation ») ; ces mots ont été recomposés dans les descriptions et ces passages ont été évités dans key_quotes.
  • Le document imprime « Equipements photovoltaïques jusqu‘à 5 000 € » avec un guillemet-apostrophe ouvrant (U+2018) au lieu d’une apostrophe ; la citation a été conservée verbatim.
  • Le document imprime « dégâts des eaux vol » sans virgule dans la liste des garanties à franchise ; conservé verbatim.
  • Le montant de la cotisation n’est pas indiqué (le document décrit uniquement les modalités de paiement).

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Source & fidélité