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Scoot' & Bike Serenity IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'assurance Scoot' & Bike Serenity d'ACM Belgium SA, une assurance véhicule automoteurs pour les cyclomoteurs, les speed pedelecs et les quads de moins de 50cc. Elle couvre la responsabilité civile obligatoire et une Mini Assistance incluse dans la prime. La couverture peut être étendue à des garanties optionnelles : Protection Juridique, Protection du Conducteur et la garantie Mini Omnium.

  • Assureur : ACM Belgium · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/2024

Garanties

Responsabilité civile (RC) (obligatoire) - p. 1

Les dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers par le véhicule assuré y compris les dommages causés aux usagers faibles (piétons, cyclistes et passagers). En RC, l'indemnisation est limitée au plafond prévu par la législation ; pour les autres garanties, ce montant est précisé dans les conditions particulières du contrat. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique et dans l'Union Européenne ainsi que dans les autres pays repris et non barrés sur le certificat d'assurance délivré lors de la souscription · Limite : En RC, l'indemnisation est limitée au plafond prévu par la législation

Mini Assistance (inclus dans la prime) - p. 1

Dépannage ou remorquage du véhicule après un accident en Belgique et rapatriement du véhicule et des passagers en cas d'immobilisation à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : Dans tout pays de l'Union Européenne, au Royaume Uni, dans les principautés d'Andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse, en Serbie et en Turquie (partie européenne)

Protection du Conducteur - p. 1

L'indemnisation des dommages corporels subis par le conducteur lors d'un accident de la route. La couverture est automatiquement étendue à la conduite d'un véhicule loué ou emprunté. - Optionnelle : oui · Portée : La couverture géographique est indiquée aux conditions générales et/ou particulières du contrat

Protection Juridique - p. 1

Intervention pour la défense de vos droits dans le cadre d'une défense pénale, d'un règlement amiable ou d'une procédure (extra) judiciaire, ainsi que l'assistance en cas de litiges concernant l'achat, la réparation, l'entretien du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : La couverture géographique est indiquée aux conditions générales et/ou particulières du contrat

Équipements du motard - p. 1

Assurer des vêtements de protection (p.ex. une combinaison de moto et des gants) et les équipements de protection pour les motards (p.ex. un casque de protection). Possible uniquement en Mini Omnium. - Optionnelle : oui - Condition : Possible uniquement en Mini Omnium

Mini Omnium - p. 1

Couverture supplémentaire : incendie, vol, bris de vitrage, forces de la nature et heurts d'animaux. - Optionnelle : oui · Portée : La couverture géographique est indiquée aux conditions générales et/ou particulières du contrat - Sous-limite : Incendie - Sous-limite : Vol - Sous-limite : Bris de vitrage - Sous-limite : Forces de la nature - Sous-limite : Heurts d'animaux

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
RC - Dommages au véhicule assuré Les dommages au véhicule assuré. Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
RC - Dommages corporels du conducteur Les dommages corporels subis par le conducteur à la suite d'un accident de la circulation (sauf si la garantie optionnelle Protection du Conducteur est souscrite). Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
RC - Paris, défis, épreuves, courses, compétitions Les dommages causés lors de paris ou défis, d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais préparatoires y compris sur un circuit fermé. Responsabilité civile (RC) (obligatoire) p. 1
Protection Juridique - Amendes et transactions pénales Les amendes, décimes additionnels et transactions en matière pénale. Protection Juridique p. 1
Protection du Conducteur - Absence de certificat de visite valable Lorsque le véhicule assuré n'est pas ou n'est plus muni du certificat de visite valable. Protection du Conducteur p. 1
Dépréciation du véhicule Dépréciation de votre véhicule : vous trouverez le tableau d'amortissement applicable dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat. all p. 1
Recours Recours : nous avons dans certains cas (p.ex. en cas de conduite en état d'ivresse), le droit d'exiger le remboursement total ou partiel des indemnités payées. L'ensemble des cas sont repris dans les conditions générales et/ou particulières. all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Dépréciation du véhicule : tableau d'amortissement applicable dans les conditions générales et/ou particulières.

Obligations de l'assuré

  • Transmettre les informations correctes, précises et complètes ; fournir tout document justificatif demandé par l'assureur ; régler la prime d'assurance (ou fraction de prime) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Tout changement de circonstances pouvant entraîner une augmentation significative et durable du risque (notamment : ajout d'un conducteur occasionnel, déménagement, modification des caractéristiques du véhicule) doit être déclaré. (En cours de contrat) p. 2
  • Transmettre tous les renseignements et documents utiles ; prendre toutes dispositions en vue d'arrêter ou de limiter le sinistre ; déclarer le sinistre dans les 8 jours. En cas de vol, déposer plainte auprès de la police dans les 24 heures et le signaler à nos services. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre et transmettre tous les renseignements et documents utiles ; prendre toutes dispositions en vue d'arrêter ou de limiter le sinistre. (délai : Dans les 8 jours) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte auprès de la police et le signaler à nos services. (délai : Dans les 24 heures) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. Le contrat dure un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois.
  • Modalité : Envoi recommandé, exploit d'huissier ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet, le preneur peut résilier le contrat à tout moment dans les mêmes formes précitées, sans frais ni pénalités.

Conditions particulières

  • Scoot' & Bike Serenity concerne les cyclomoteurs, les speed pedelecs et les quads de moins de 50cc. p. 1
  • Ce document d'information n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations qui y sont reprises ne sont pas exhaustives. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document IPID synthétique : la liste complète des exclusions, les montants d'indemnisation, le tableau d'amortissement et les couvertures géographiques détaillées figurent dans les conditions générales et/ou particulières, non reprises ici.
  • Aucun montant chiffré d'indemnisation ou de franchise n'est indiqué (renvoi aux conditions particulières).
  • branch_code non indiqué dans le document.

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Source & fidélité